Fructus

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

Concept de droit romain intégré au droit civil thaïlandais, le fruittus désigne le droit de percevoir les fruits naturels ou civils d'une chose (récoltes, loyers, intérêts, descendants du bétail) sans en diminuer la substance. Associé à l'usus, il constitue le cœur économique de l'usufruit accordé en vertu des articles 1417 à 1428 du Code civil et commercial thaïlandais.

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