Dernière mise à jour : 18 avril 2026
L'usufruitier est la personne qui détient un droit d'usufruit sur un bien immobilier appartenant à autrui. Il est autorisé à jouir des fruits (usus et fructus) du bien, mais doit en préserver la substance et la restituer à l'échéance du bail. Les droits et obligations de l'usufruitier sont détaillés aux articles 1417 à 1428 du Code civil et commercial thaïlandais.
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