Dernière mise à jour : 18 avril 2026
En droit romain, l'usus désigne le droit d'utiliser une chose sans en percevoir les fruits. En droit thaïlandais, il est inclus dans les notions d'usufruit (articles 1417 à 1428 du Code civil) et de droit d'habitation (articles 1402 à 1409 du Code civil), permettant à son titulaire d'occuper le logement à des fins d'habitation sans le vendre ni s'approprier les produits économiques qui en découlent.
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