Le démembrement montre une dissimulation, et non une torture en vertu de l'article 289(5) คำพิพากษาฎีกาที่ 6083/2546: การชำแหละศพเป็นการปกปิดพยานหลักฐาน ไม่เข้ามาตรา 289 (5)
⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ
La démembrement du corps était la preuve d’une intention de dissimuler le meurtre plutôt que d’infliger des souffrances avant la mort. L’accusation meurtre par conséquent, la torture prévue à l’article 289(5) n’était pas applicable, et la condamnation était fondée sur l’article 289(4), meurtre par préméditation. La peine de mort prononcée ci-dessous a été réduite à une peine d’emprisonnement à perpétuité.
ศาลฎีกาพิพากษาว่าผิดฐานฆ่าโดยไตร่ตรองตามมาตรา 289(4) เท่านั้น การชำแหละศพเป็นเพียงการปกปิดพยานหลักฐาน มิใช่เจตนาทรมานก่อนตาย จึงไม่เข้ามาตรา 289(5) ลงโทษจำคุกตลอดชีวิต (ลดจากประหารชีวิตหนึ่งในสาม)
Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร
L'accusé a tiré une balle dans la tête de la victime, puis l'a égorgée au couteau et a démembré son corps, se débarrassant des morceaux dans des toilettes et dans une rivière. La Cour suprême a reconnu l'accusé coupable de meurtre prémédité En vertu de l'article 289(4) uniquement. Le démembrement a été considéré comme une preuve d'intention de dissimuler le corps plutôt que d'intention d'infliger des souffrances avant la mort. Par conséquent, l'accusation de meurtre avec torture prévue à l'article 289(5) ne s'appliquait pas. Condamné à la réclusion à perpétuité (peine réduite d'un tiers par rapport à la peine de mort).
จำเลยใช้อาวุธปืนยิงศีรษะผู้ตาย กระสุนปืนเข้าทางขมับซ้ายทะลุออกขมับขวา ศาลชั้นต้นลงโทษฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(4) วางโทษประหารชีวิต ลดโทษหนึ่งในสามคงจำคุกตลอดชีวิต ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้โดยปรับบทเพิ่มมาตรา 289(5) เข้ามาอีกบทหนึ่ง โดยโทษคงเดิม จำเลยฎีกา ศาลฎีกาแยกวินิจฉัยสองเรื่อง เรื่องแรกคือการชำแหละศพ ศาลฎีกาเห็นว่าจำเลยมีเจตนาทำลายศพเพื่อปิดบังการตายหรือเหตุแห่งการตายเท่านั้น มิใช่เพื่อให้ผู้ตายได้รับความเจ็บปวดทรมานจนกระทั่งขาดใจตาย ทั้งไม่ได้ความแจ้งชัดว่าจำเลยกระทำการอย่างไรอันเป็นการทรมานหรือทารุณโหดร้าย จึงไม่เข้ามาตรา 289(5) เรื่องที่สองคือการไตร่ตรองไว้ก่อน ซึ่งศาลฎีกาเห็นพ้องกับศาลอุทธรณ์ เพราะการมีอาวุธปืนและมีดที่คมพอจะชำแหละศพได้อยู่ในห้องพักที่เกิดเหตุ ประกอบกับการที่จำเลยนำชิ้นส่วนศพไปทิ้ง ซ่อนอาวุธและทรัพย์ของผู้ตาย และเผาเสื้อผ้าของผู้ตายได้ภายในเวลาอันสั้นโดยไม่มีผู้พบเห็น ย่อมแสดงว่าได้วางแผนและจัดเตรียมวัสดุที่ต้องใช้ไว้ล่วงหน้าแล้ว ส่วนข้ออ้างว่าบันดาลโทสะเพราะผู้ตายจะเลิกความสัมพันธ์ไปมีคนใหม่นั้นฟังไม่ขึ้น ศาลฎีกาว่าการปรารถนาจะยึดครองผู้อื่นไว้เพื่อความสุขของตนเองแล้วฆ่าเสียเมื่อไม่สมหวัง หาใช่ความรักไม่ จึงมิใช่การถูกข่มเหงอย่างร้ายแรงด้วยเหตุอันไม่เป็นธรรม จึงพิพากษาแก้เป็นว่า ให้บังคับคดีไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น
Les faits de l'affaire ข้อเท็จจริง
L'accusé a tiré une balle dans la tête de la victime, puis l'a égorgée au couteau avant de la démembrer et de se débarrasser des morceaux dans des toilettes et dans une rivière. La Cour suprême l'a reconnu coupable de meurtre avec préméditation, conformément à l'article 289(4).
จำเลยยิงผู้ตายที่ศีรษะ แล้วใช้มีดเชือดคอและชำแหละร่างกาย ทิ้งชิ้นส่วนในส้วมและแม่น้ำ
Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)
La démembrement du corps était la preuve d’une intention de dissimuler le meurtre plutôt que d’infliger un supplice avant la mort. L’accusation de meurtre par torture en vertu de l’article 289(5) ne s’appliquait donc pas, et la condamnation a été fixée en vertu de l’article 289(4), meurtre par préméditation. La peine de mort prononcée en appel a été réduite à une peine d’emprisonnement à perpétuité.
ศาลฎีกาพิพากษาว่าผิดฐานฆ่าโดยไตร่ตรองตามมาตรา 289(4) เท่านั้น การชำแหละศพเป็นเพียงการปกปิดพยานหลักฐาน มิใช่เจตนาทรมานก่อนตาย จึงไม่เข้ามาตรา 289(5) ลงโทษจำคุกตลอดชีวิต (ลดจากประหารชีวิตหนึ่งในสาม)
Analyse juridique การวิเคราะห์ทางกฎหมาย
L’intérêt de cette affaire réside dans le fait que la Cour suprême a rejeté l’article 289(5) au motif que les faits semblaient correspondre à son modèle. L’accusé a tiré une seule fois dans le temple de la victime, lui a coupé la gorge alors qu’elle n’était pas encore morte, l’a démembrée et a éliminé les parties dans un lavabo et dans une rivière. La Cour d’appel avait ajouté l’article 289(5), homicide par torture ou par une cruauté, à la constatation de l’intention préalable.
La Cour suprême a estimé que l’article 289(5) demandait de savoir ce que le tueur avait voulu dire par ce qu’il avait fait, et non comment ce geste était-il terrible. Un seul coup dans la tête indiquait une intention de tuer immédiatement. La mutilation qui a suivi, notamment le découpage effectué avant la mort, visait à détruire le corps afin de dissimuler la mort ou sa cause, et il n’y avait aucune preuve claire de tout ce qui aurait été fait pour que la victime souffre avant de mourir. La torture et la cruauté n’ont donc pas été constatées, et la condamnation s’est fondée uniquement sur l’article 289(4).
Des préparatifs avaient été accomplis sur le même matériel lu dans l'autre sens. Un étudiant logé dans une chambre louée sans cuisine n'avait aucune raison de posséder une arme à feu ou un couteau suffisamment tranchant pour démembrer un corps ; et la rapidité avec laquelle les pièces, les armes, les biens de la victime et ses vêtements furent dispersés, cachés et brûlés sans que personne ne les voie, témoignait de la préparation préalable des sites de décharge et des matériaux d'emballage.
Deux points supplémentaires méritent d’être gardés à l’esprit. La demande de provocation au titre de l’article 72 a été rejetée, le tribunal estimant que le fait de vouloir garder une personne qui souhaite partir n’est pas une forme de persécution grave due à une loi injuste. Et la modification a modifié la condamnation sans modifier la peine, car les deux tribunaux inférieurs avaient déjà réduit la peine de mort de un tiers en condamnant à la prison à vie.
ข้อน่าสนใจของคดีนี้คือศาลฎีกาไม่ปรับด้วยมาตรา 289(5) ทั้งที่ข้อเท็จจริงดูเหมือนเป็นตัวอย่างของมาตรานั้นเอง จำเลยใช้อาวุธปืนยิงผู้ตายที่ขมับหนึ่งนัด แล้วใช้มีดตัดคอขณะที่ผู้ตายยังไม่ถึงแก่ความตาย ชำแหละศพออกเป็นชิ้น และนำไปทิ้งในส้วมชักโครกกับแม่น้ำ ศาลอุทธรณ์ได้เพิ่มความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายตามมาตรา 289(5) เข้ากับการไตร่ตรองไว้ก่อน
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่ามาตรา 289(5) มุ่งที่เจตนาของผู้ฆ่าว่าประสงค์สิ่งใดจากการกระทำนั้น มิใช่ที่ความน่าสยดสยองของการกระทำ การยิงที่ศีรษะนัดเดียวแสดงเจตนาให้ตายทันที การชำแหละที่ตามมา รวมทั้งการตัดที่กระทำก่อนผู้ตายสิ้นใจ มุ่งทำลายศพเพื่อปิดบังการตายหรือเหตุแห่งการตาย และไม่ได้ความชัดว่าจำเลยกระทำการใดเพื่อให้ผู้ตายได้รับความเจ็บปวดทรมานก่อนตาย จึงไม่เป็นการทรมานหรือทารุณโหดร้าย ความผิดคงอยู่ที่มาตรา 289(4) เพียงบทเดียว
การไตร่ตรองไว้ก่อนกลับพิสูจน์ได้จากพยานหลักฐานชุดเดียวกันเมื่ออ่านในอีกทางหนึ่ง นักศึกษาซึ่งพักอยู่ในห้องเช่าที่ไม่มีห้องครัวย่อมไม่มีเหตุต้องมีอาวุธปืน หรือมีมีดที่คมถึงขนาดใช้ชำแหละศพได้ และการที่นำชิ้นส่วนศพ อาวุธ ทรัพย์ของผู้ตายและเสื้อผ้าไปทิ้ง ซ่อน และเผาทำลายได้ในเวลาอันสั้นโดยไม่มีผู้พบเห็น แสดงว่าได้เตรียมสถานที่ทิ้งและวัสดุห่อหุ้มไว้ล่วงหน้าแล้ว
มีอีกสองข้อที่ควรจดจำ ข้อต่อสู้เรื่องบันดาลโทสะตามมาตรา 72 ฟังไม่ขึ้น โดยศาลวินิจฉัยว่าการปรารถนาจะยึดครองผู้ที่ประสงค์จะจากไปไม่ใช่การถูกข่มเหงอย่างร้ายแรงด้วยเหตุอันไม่เป็นธรรม และคำพิพากษาแก้นี้เปลี่ยนฐานความผิดโดยไม่เปลี่ยนโทษ เพราะศาลล่างทั้งสองได้ลดโทษประหารชีวิตลงหนึ่งในสามเป็นจำคุกตลอดชีวิตไว้แล้ว
Résumé en anglais คำพิพากษาฉบับเต็ม
Ci-dessous un résumé en anglais de l’arrêt de la Cour suprême n° 6083/2546, qui n’est pas une traduction de l’arrêt complet. Le texte officiel est le jugement thaïlandais, qui est reproduit en intégralité sur cette page : changez cette page en thaïien pour la lire. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 6083/2546 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th
DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME N° 6083/2546
Année : 2003 (BE 2546)
Sections du Code applicables : Criminalité, Section(s) 289
RÉSUMÉ
L'accusé a tiré une balle dans la tête de la victime, puis l'a égorgée au couteau avant de la démembrer et de se débarrasser des morceaux dans des toilettes et une rivière. La Cour suprême l'a reconnu coupable de meurtre avec préméditation, conformément à l'article 289(4). Le démembrement a été considéré comme une preuve de l'intention de dissimuler le corps plutôt que de l'intention d'infliger des souffrances avant la mort. Par conséquent, l'accusation de meurtre avec torture, prévue à l'article 289(5), n'était pas applicable. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité (peine réduite d'un tiers par rapport à la peine de mort).
FAITS DE L'AFFAIRE
L'accusé a tiré une balle dans la tête de la victime, puis l'a égorgée au couteau avant de la démembrer et de se débarrasser des morceaux dans des toilettes et dans une rivière. La Cour suprême l'a reconnu coupable de meurtre avec préméditation, conformément à l'article 289(4).
DÉCISION DU TRIBUNAL
La démembrement du corps était la preuve d’une intention de dissimuler le meurtre plutôt que d’infliger un supplice avant la mort. L’accusation de meurtre par torture en vertu de l’article 289(5) ne s’appliquait donc pas, et la condamnation a été fixée en vertu de l’article 289(4), meurtre par préméditation. La peine de mort prononcée en appel a été réduite à une peine d’emprisonnement à perpétuité.
ANALYSE JURIDIQUE
L’intérêt de cette affaire réside dans le fait que la Cour suprême a rejeté l’article 289(5) au motif que les faits semblaient correspondre à son modèle. L’accusé a tiré une seule fois dans le temple de la victime, lui a coupé la gorge alors qu’elle n’était pas encore morte, l’a démembrée et a éliminé les parties dans un lavabo et dans une rivière. La Cour d’appel avait ajouté l’article 289(5), homicide par torture ou par une cruauté, à la constatation de l’intention préalable.
La Cour suprême a estimé que l’article 289(5) demandait de savoir ce que le tueur avait voulu dire par ce qu’il avait fait, et non comment ce geste était-il terrible. Un seul coup dans la tête indiquait une intention de tuer immédiatement. La mutilation qui a suivi, notamment le découpage effectué avant la mort, visait à détruire le corps afin de dissimuler la mort ou sa cause, et il n’y avait aucune preuve claire de tout ce qui aurait été fait pour que la victime souffre avant de mourir. La torture et la cruauté n’ont donc pas été constatées, et la condamnation s’est fondée uniquement sur l’article 289(4).
Des préparatifs avaient été accomplis sur le même matériel lu dans l'autre sens. Un étudiant logé dans une chambre louée sans cuisine n'avait aucune raison de posséder une arme à feu ou un couteau suffisamment tranchant pour démembrer un corps ; et la rapidité avec laquelle les pièces, les armes, les biens de la victime et ses vêtements furent dispersés, cachés et brûlés sans que personne ne les voie, témoignait de la préparation préalable des sites de décharge et des matériaux d'emballage.
Deux points supplémentaires méritent d’être gardés à l’esprit. La demande de provocation au titre de l’article 72 a été rejetée, le tribunal estimant que le fait de vouloir garder une personne qui souhaite partir n’est pas une forme de persécution grave due à une loi injuste. Et la modification a modifié la condamnation sans modifier la peine, car les deux tribunaux inférieurs avaient déjà réduit la peine de mort de un tiers en condamnant à la prison à vie.
IMPLICATIONS PRATIQUES
Le paragraphe dans lequel l’accusation plaide fait plafonner la peine de condamnation, et un paragraphe aggravant doit être prouvé par des preuves de la volonté du prévenu, et non par la gravité de ce qui s’est produit. Lorsqu’un corps a été caché ou détruit après le meurtre, on s’attend à ce que cette conduite soit interprétée comme une preuve de planification, car la préparation est déduite non seulement de ce que le tueur était prêt à faire après, mais aussi de ce qu’il avait fait avant.
---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
Année : 2003 (BE 2546)
Sections du Code applicables : Criminalité, Section(s) 289
RÉSUMÉ
L'accusé a tiré une balle dans la tête de la victime, puis l'a égorgée au couteau avant de la démembrer et de se débarrasser des morceaux dans des toilettes et une rivière. La Cour suprême l'a reconnu coupable de meurtre avec préméditation, conformément à l'article 289(4). Le démembrement a été considéré comme une preuve de l'intention de dissimuler le corps plutôt que de l'intention d'infliger des souffrances avant la mort. Par conséquent, l'accusation de meurtre avec torture, prévue à l'article 289(5), n'était pas applicable. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité (peine réduite d'un tiers par rapport à la peine de mort).
FAITS DE L'AFFAIRE
L'accusé a tiré une balle dans la tête de la victime, puis l'a égorgée au couteau avant de la démembrer et de se débarrasser des morceaux dans des toilettes et dans une rivière. La Cour suprême l'a reconnu coupable de meurtre avec préméditation, conformément à l'article 289(4).
DÉCISION DU TRIBUNAL
La démembrement du corps était la preuve d’une intention de dissimuler le meurtre plutôt que d’infliger un supplice avant la mort. L’accusation de meurtre par torture en vertu de l’article 289(5) ne s’appliquait donc pas, et la condamnation a été fixée en vertu de l’article 289(4), meurtre par préméditation. La peine de mort prononcée en appel a été réduite à une peine d’emprisonnement à perpétuité.
ANALYSE JURIDIQUE
L’intérêt de cette affaire réside dans le fait que la Cour suprême a rejeté l’article 289(5) au motif que les faits semblaient correspondre à son modèle. L’accusé a tiré une seule fois dans le temple de la victime, lui a coupé la gorge alors qu’elle n’était pas encore morte, l’a démembrée et a éliminé les parties dans un lavabo et dans une rivière. La Cour d’appel avait ajouté l’article 289(5), homicide par torture ou par une cruauté, à la constatation de l’intention préalable.
La Cour suprême a estimé que l’article 289(5) demandait de savoir ce que le tueur avait voulu dire par ce qu’il avait fait, et non comment ce geste était-il terrible. Un seul coup dans la tête indiquait une intention de tuer immédiatement. La mutilation qui a suivi, notamment le découpage effectué avant la mort, visait à détruire le corps afin de dissimuler la mort ou sa cause, et il n’y avait aucune preuve claire de tout ce qui aurait été fait pour que la victime souffre avant de mourir. La torture et la cruauté n’ont donc pas été constatées, et la condamnation s’est fondée uniquement sur l’article 289(4).
Des préparatifs avaient été accomplis sur le même matériel lu dans l'autre sens. Un étudiant logé dans une chambre louée sans cuisine n'avait aucune raison de posséder une arme à feu ou un couteau suffisamment tranchant pour démembrer un corps ; et la rapidité avec laquelle les pièces, les armes, les biens de la victime et ses vêtements furent dispersés, cachés et brûlés sans que personne ne les voie, témoignait de la préparation préalable des sites de décharge et des matériaux d'emballage.
Deux points supplémentaires méritent d’être gardés à l’esprit. La demande de provocation au titre de l’article 72 a été rejetée, le tribunal estimant que le fait de vouloir garder une personne qui souhaite partir n’est pas une forme de persécution grave due à une loi injuste. Et la modification a modifié la condamnation sans modifier la peine, car les deux tribunaux inférieurs avaient déjà réduit la peine de mort de un tiers en condamnant à la prison à vie.
IMPLICATIONS PRATIQUES
Le paragraphe dans lequel l’accusation plaide fait plafonner la peine de condamnation, et un paragraphe aggravant doit être prouvé par des preuves de la volonté du prévenu, et non par la gravité de ce qui s’est produit. Lorsqu’un corps a été caché ou détruit après le meurtre, on s’attend à ce que cette conduite soit interprétée comme une preuve de planification, car la préparation est déduite non seulement de ce que le tueur était prêt à faire après, mais aussi de ce qu’il avait fait avant.
---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่าจำเลยมีความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(4) วางโทษประหารชีวิต ลดโทษให้หนึ่งในสามคงจำคุกตลอดชีวิต ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(5) อีกบทหนึ่งด้วย ลงโทษฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฆ่าผู้อื่นโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายอันเป็นบทที่มีโทษหนักที่สุด วางโทษประหารชีวิตลดโทษให้หนึ่งในสาม คงจำคุกตลอดชีวิต เป็นกรณีที่ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้จากความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(4) มาเป็นความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฆ่าผู้อื่นโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 289(4) และ 289(5) และยังคงจำคุกตลอดชีวิต เป็นการแก้ไขเล็กน้อยและให้ลงโทษจำคุกจำเลยเกิน 5 ปี ต้องห้ามมิให้โจทก์ฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริงตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 218 วรรคสอง และข้อห้ามฎีกาดังกล่าวใช้บังคับโจทก์ร่วมด้วย
จำเลยใช้อาวุธปืนยิงศีรษะผู้ตาย กระสุนปืนเข้าทางขมับซ้ายทะลุออกขมับขวาแสดงให้เห็นว่าจำเลยมีเจตนาฆ่าผู้ตายให้ตายทันที แม้ผู้ตายไม่ได้ถึงแก่ความตายทันทีและจำเลยใช้มีดตัดศีรษะผู้ตาย ขณะที่ผู้ตายยังไม่ถึงแก่ความตาย แต่จำเลยไม่มีเจตนาทำให้ผู้ตายได้รับความลำบากทรมานสาหัสก่อนตายและไม่ได้ความแจ้งชัดว่า จำเลยได้กระทำการอย่างไรอันเป็นการทรมานหรือทารุณโหดร้ายผู้ตาย การที่จำเลยใช้มีดตัดคอผู้ตายและใช้มีดชำแหละศพผู้ตายออกเป็นชิ้น ๆ แล้วทิ้งชิ้นส่วนศพบางส่วนลงในส้วมชักโครก กับนำชิ้นส่วนศพบางส่วนไปทิ้งที่แม่น้ำ จำเลยมีเจตนาทำลายศพเพื่อปิดบังการตายหรือเหตุแห่งการตายเท่านั้น มิใช่เพื่อให้ผู้ตายได้รับความเจ็บปวดทรมานจนกระทั่งขาดใจตาย ถือไม่ได้ว่าจำเลยฆ่าผู้ตายโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(5)
จำเลยมีอาวุธปืนและมีดไว้ในห้องพักที่เกิดเหตุเพื่อตระเตรียมไว้สำหรับฆ่าผู้ตายและชำแหละศพผู้ตายส่วนของศพที่ชำแหละแล้วย่อมมีกลิ่นคาวและมีน้ำเลือดน้ำเหลืองไหลซึมออกมา การนำออกจากห้องพักไปทิ้งย่อมต้องใช้วัสดุสิ่งของสำหรับห่อหุ้มและบรรจุ เพื่อดูดซับน้ำเลือดน้ำเหลืองและกลิ่นคาว รวมทั้งปกปิดไม่ให้มีผู้พบเห็น การที่จำเลยสามารถนำชิ้นส่วนศพผู้ตายออกจากห้องพักไปทิ้ง นำอาวุธปืน มีดและทรัพย์ของผู้ตายไปซ่อนตามสถานที่ต่าง ๆ ตลอดจนนำเสื้อผ้าของผู้ตายไปเผาทำลายภายในระยะเวลาอันสั้นโดยไม่มีผู้พบเห็น แสดงว่าจำเลยได้วางแผนไว้ล่วงหน้าก่อนแล้ว จึงเป็นการฆ่าผู้ตายโดยไตร่ตรองไว้ก่อน
โจทก์ฟ้องว่า เมื่อระหว่างวันที่ 1 มกราคม 2541 ถึงวันที่ 28 มกราคม 2541 วันเวลาใดไม่ปรากฏชัด จำเลยกระทำความผิดต่อกฎหมายหลายบทหลายกรรมต่างกัน กล่าวคือ จำเลยมีอาวุธปืนสั้น ขนาด .38 จำนวน 3 นัด ไว้ในครอบครองโดยจำเลยไม่ได้รับใบอนุญาตให้มีและใช้จากนายทะเบียนท้องที่ จำเลยพาอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนดังกล่าวติดตัวไปในถนนสาธารณะและในเมืองโดยไม่ได้รับใบอนุญาตให้มีอาวุธปืนติดตัวและไม่ใช่กรณีที่มีเหตุจำเป็นและเร่งด่วนตามสมควรแก่พฤติการณ์ จำเลยใช้อาวุธปืนดังกล่าวยิงโดยใช่เหตุจำนวน 2 นัด ในเขตเมือง หมู่บ้าน และชุมชน เหตุเกิดที่ตำบลบางปลาสร้อย อำเภอเมืองชลบุรี จังหวัดชลบุรี และแขวงถนนพญาไท เขตราชเทวีกรุงเทพมหานคร เกี่ยวพันกัน และเมื่อระหว่างวันที่ 26 มกราคม 2541 ถึงวันที่ 28 มกราคม 2541 วันเวลาใดไม่ปรากฏชัด จำเลยโดยเจตนาฆ่าและโดยไตร่ตรองไว้ก่อนใช้อาวุธปืนดังกล่าวยิงนางสาวเจนจิรา พลอยองุ่นศรี จำนวน 1 นัด ที่ขมับซ้ายผ่านสมองทะลุออกที่ขมับขวา แล้วจำเลยใช้มีดเฉือนชำแหละอวัยวะต่าง ๆ ของนางสาวเจนจิราออกเป็นชิ้น ๆ จำนวนหลายชิ้น ตัดศีรษะ ควักลูกตาออกทั้งสองข้าง ตัดหู ตัดจมูก กรีดริมฝีปากและเฉือนเอาหนังศีรษะออกจนเป็นเหตุให้นางสาวเจนจิราถึงแก่ความตายอันเป็นการฆ่าโดยทรมานและโดยกระทำทารุณโหดร้ายตามรายงานการตรวจพิสูจน์บุคคลและรายงานการตรวจศพท้ายฟ้อง เมื่อจำเลยฆ่าผู้ตายแล้วจำเลยได้นำศีรษะ แขน ขา และกระดูกส่วนต่าง ๆ อันเป็นส่วนของศพผู้ตายไปโยนทิ้งที่แม่น้ำบางประกงจังหวัดฉะเชิงเทรา นำเศษชิ้นเนื้ออวัยวะภายในและหนังศีรษะอันเป็นส่วนของศพผู้ตายทิ้งลงในโถส้วมเพื่อปิดบังการตายและเหตุแห่งการตายของผู้ตาย และจำเลยได้ลักเอาเงินจำนวน 2,000 บาท กระเป๋าสะพายผ้าลายสายเดียว ราคา 3,000 บาท นาฬิกาข้อมือ ราคา 6,000 บาท สร้อยคอสามกษัตริย์หนัก 1 สลึง ราคา 1,400 บาท สร้อยข้อมือรูปสัตว์ต่าง ๆ หนัก 2 สลึง ราคา 3,000 บาท วิทยุติดตามตัวราคา 4,000 บาท เครื่องเล่นแผ่นซีดีราคา 5,000 บาท พจนานุกรมอังกฤษแบบมีเสียงหรือทอล์กกิ้งดิกชันนารี ราคา9,500 บาท กระเป๋าใส่สตางค์ ราคา 550 บาท รวมเป็นเงิน 34,450 บาท ของผู้ตายไปโดยทุจริต เหตุเกิดที่แขวงถนนพญาไท เขตราชเทวี กรุงเทพมหานคร ตำบลลาดขวาง อำเภอบ้านโพธิ์ จังหวัดฉะเชิงเทรา และตำบลบางปลาสร้อย อำเภอเมืองชลบุรี จังหวัดชลบุรี เกี่ยวพันกัน วันที่ 28 มกราคม 2541 เจ้าพนักงานตำรวจพบกะโหลกศีรษะของผู้ตาย วันที่ 5 มีนาคม 2541 เจ้าพนักงานตำรวจจับกุมจำเลยได้พร้อมยึดอาวุธปืนสั้นจำนวน 1 กระบอก ลูกกระสุนปืนจำนวน 1 นัด ปลอกกระสุนปืนขนาด .38 จำนวน 2 กระบอก ผ้าปูที่นอนลายดอก จำนวน 1 ผืน ปี๊ปสี่เหลี่ยมมีรอยเผาจำนวน 1 ใบ และกระเป๋าผ้าสีดำจำนวน 1 ใบ เป็นของกลาง ขอให้ลงโทษตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 33, 91, 199, 288, 289, 334, 335, 371, 376 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิด ดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ. 2490 มาตรา 7, 8 ทวิ, 72 ทวิ ริบอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนของกลาง
จำเลยให้การปฏิเสธ แต่ระหว่างสืบพยานโจทก์ จำเลยแถลงให้การรับสารภาพว่าฆ่าผู้ตายจริงแต่ปฏิเสธว่ามิได้ฆ่าโดยไตร่ตรองไว้ก่อน โดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้าย
ระหว่างพิจารณานางสุดา ปรัชญาภัทร มารดาของนางสาวเจนจิรา พลอยองุ่นศรีผู้ตาย ยื่นคำร้องขอเข้าร่วมเป็นโจทก์ศาลชั้นต้นอนุญาต (ที่ถูกเฉพาะข้อหาความผิดต่อชีวิตและลักทรัพย์)
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 199, 289(4), 334, 376 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิดดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ. 2490 มาตรา 7, 72 วรรคสาม การกระทำของจำเลยเป็นความผิดหลายกรรมต่างกัน ให้ลงโทษทุกกรรมเป็นกระทงความผิดไปตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 91 ฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฐานยิงปืนโดยใช่เหตุในเมืองเป็นกรรมเดียวกันเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนอันเป็นบทหนักลงโทษประหารชีวิต ฐานทำลายศพหรือส่วนของศพจำคุก 1 ปี ฐานลักทรัพย์ จำคุก 2 ปี ฐานมีอาวุธปืนมีทะเบียนของผู้อื่น จำคุก 1 ปี คำให้การรับสารภาพของจำเลยในชั้นจับกุม ชั้นสอบสวนและชั้นพิจารณาเป็นการให้ความรู้แก่ศาลอันเป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้จำเลยตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 ประกอบด้วยมาตรา 52(1) หนึ่งในสาม ฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนจำคุกตลอดชีวิต ฐานทำลายศพหรือส่วนของศพ จำคุก 8 เดือน ฐานลักทรัพย์ จำคุก 1 ปี 4 เดือน ฐานมีอาวุธปืนมีทะเบียนของผู้อื่น จำคุก 8 เดือน เมื่อศาลลงโทษจำคุกจำเลยตลอดชีวิตในความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนแล้ว จึงลงโทษจำคุกตลอดชีวิตสถานเดียว ส่วนคำขอและข้อหาอื่นให้ยก
โจทก์ร่วมและจำเลยอุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(5) อีกบทหนึ่งด้วย ความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฆ่าผู้อื่นโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายกับฐานยิงปืนโดยใช่เหตุในเมืองเป็นกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฆ่าผู้อื่นโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายอันเป็นบทหนัก ลงโทษประหารชีวิต ลดโทษให้จำเลยตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 ประกอบด้วยมาตรา 52(1) หนึ่งในสามคงจำคุกตลอดชีวิต เมื่อรวมโทษทุกกระทงแล้วคงจำคุกตลอดชีวิตสถานเดียว นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น
โจทก์ร่วมและจำเลยฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า "ข้อเท็จจริงเบื้องต้นฟังได้ว่า จำเลยมีภูมิลำเนาอยู่จังหวัดชลบุรีสำเร็จการศึกษาปริญญาตรีสาขาวิศวกรรมศาสตร์ ขณะเกิดเหตุจำเลยอายุ 22 ปี นางสาวเจนจิรา พลอยองุ่นศรี ผู้ตายอายุ 23 ปี จำเลยและผู้ตายต่างเป็นนักศึกษาคณะแพทย-ศาสตร์โดยจำเลยเรียนชั้นปีที่ 2 ผู้ตายเรียนชั้นปีที่ 5 จำเลยกับผู้ตายรู้จักกันและมีความชอบพอกันฉันชู้สาว ตามวันเวลาและสถานที่เกิดเหตุตามฟ้องจำเลยพาผู้ตายไปที่ห้องพักที่เกิดเหตุของจำเลยที่อาคารพี. เอส. เฮาส์ ซึ่งเป็นห้องเช่าจำเลยฆ่าผู้ตายโดยใช้อาวุธปืนยิงศีรษะผู้ตายแล้วใช้มีดตัดคอผู้ตายและชำแหละศพผู้ตายออกเป็นชิ้น ๆ จำเลยทิ้งชิ้นส่วนศพผู้ตายบางส่วนที่เป็นเนื้อหนังและอวัยวะภายในลงในส้วมชักโครกในห้องพักที่เกิดเหตุ นำชิ้นส่วนศพผู้ตายที่เป็นกระดูกและศีรษะไปทิ้งที่แม่น้ำบางประกง นำรถยนต์ของผู้ตายไปจอดไว้ที่หมู่บ้านเมืองทองธานี นำอาวุธปืน มีดและทรัพย์ของผู้ตายไปซ่อนและนำเสื้อผ้าของผู้ตายไปเผาทำลาย วันที่ 5 มีนาคม 2541 เจ้าพนักงานตำรวจจับกุมจำเลย คดีมีปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของโจทก์ร่วมว่าศาลไม่ควรลดโทษให้จำเลยเพราะคดีไม่มีเหตุบรรเทาโทษหรือไม่ และตามฎีกาของจำเลยว่า จำเลยฆ่าผู้ตายโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายหรือไม่ และจำเลยฆ่าผู้ตายโดยไตร่ตรองไว้ก่อนหรือฆ่าผู้ตายเพราะเหตุบันดาลโทสะหรือไม่ ศาลฎีกาเห็นควรวินิจฉัยปัญหาตามฎีกาของโจทก์ร่วมก่อน
สำหรับปัญหาตามฎีกาของโจทก์ร่วมนั้น เห็นว่า คดีนี้ศาลชั้นต้นพิพากษาว่าจำเลยมีความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(4) วางโทษประหารชีวิตลดโทษให้จำเลยตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 ประกอบด้วยมาตรา 52(1) หนึ่งในสาม คงจำคุกตลอดชีวิต ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(5) อีกบทหนึ่งด้วย ลงโทษฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน และฆ่าผู้อื่นโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายอันเป็นบทที่มีโทษหนักที่สุด วางโทษประหารชีวิต ลดโทษให้จำเลยตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 78 ประกอบด้วยมาตรา 52(1) หนึ่งในสาม คงจำคุกตลอดชีวิต เป็นกรณีที่ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้จากความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(4) มาเป็นความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฆ่าผู้อื่นโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(4) และ 289(5) และยังคงจำคุกตลอดชีวิต เป็นการแก้ไขเล็กน้อย และให้ลงโทษจำคุกจำเลยเกิน 5 ปี คดีต้องห้ามมิให้โจทก์ฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง ตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 218 วรรคสอง ข้อห้ามฎีกาดังกล่าวนี้ย่อมใช้บังคับโจทก์ร่วมด้วย เพราะประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 2(14) ได้นิยามศัพท์คำว่า "โจทก์ หมายความถึงพนักงานอัยการหรือผู้เสียหายซึ่งฟ้องคดีอาญาต่อศาล หรือทั้งคู่ในเมื่อพนักงานอัยการและผู้เสียหายเป็นโจทก์ร่วมกัน"ที่โจทก์ร่วมฎีกาว่า จำเลยควรได้รับโทษประหารชีวิต ศาลล่างทั้งสองไม่ควรลดโทษให้จำเลยเพราะคดีไม่มีเหตุบรรเทาโทษนั้น ล้วนเป็นฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริงทั้งสิ้นจึงต้องห้ามมิให้โจทก์ร่วมฎีกาตามบทบัญญัติแห่งกฎหมายดังกล่าว แม้ศาลชั้นต้นจะรับฎีกาของโจทก์ร่วมมาก็เป็นการไม่ชอบ ศาลฎีกาไม่รับวินิจฉัยให้
สำหรับปัญหาตามฎีกาของจำเลยข้อแรกว่า จำเลยฆ่าผู้ตายโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายหรือไม่นั้น เห็นว่า ปืนเป็นอาวุธโดยสภาพมีอำนาจทำลายล้างรุนแรงสามารถทำอันตรายบุคคลและสัตว์ให้ถึงแก่ชีวิตได้โดยง่าย จำเลยใช้อาวุธปืนยิงศีรษะผู้ตายซึ่งเป็นอวัยวะส่วนสำคัญของร่างกาย กระสุนปืนเข้าทางขมับซ้ายทะลุออกขมับขวาแสดงให้เห็นว่า จำเลยมีเจตนาฆ่าผู้ตายให้ตายทันที ดังนี้แม้จะฟังข้อเท็จจริงตามที่ศาลอุทธรณ์วินิจฉัยว่าผู้ตายไม่ได้ถึงแก่ความตายทันทีหลังจากถูกยิง และจำเลยใช้มีดตัดศีรษะผู้ตายขณะที่ผู้ตายยังไม่ถึงแก่ความตาย แต่พยานหลักฐานของโจทก์และโจทก์ร่วมไม่ปรากฏว่าจำเลยมีเจตนาทำให้ผู้ตายได้รับความลำบากทรมานสาหัสก่อนตายและไม่ได้ความแจ้งชัดว่าจำเลยได้กระทำการอย่างไรอันเป็นการทรมานหรือทารุณโหดร้ายผู้ตาย การที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิงศีรษะผู้ตาย หลังจากนั้นจึงใช้มีดตัดคอผู้ตายประกอบกับจำเลยได้ใช้มีดชำแหละศพผู้ตายออกเป็นชิ้น ๆ แล้วทิ้งชิ้นส่วนศพบางส่วนลงในส้วมชักโครก กับนำชิ้นส่วนศพบางส่วนไปทิ้งที่แม่น้ำบางประกง น่าเชื่อว่าจำเลยกระทำไปโดยมีเจตนาทำลายศพเพื่อปิดบังการตาย หรือเหตุแห่งการตายของผู้ตายเท่านั้น มิใช่เพื่อให้ผู้ตายได้รับความเจ็บปวดทรมานจนกระทั่งขาดใจตายถือไม่ได้ว่าจำเลยฆ่าผู้ตายโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(5) ที่ศาลอุทธรณ์วินิจฉัยมานั้น ไม่ต้องด้วยความเห็นของศาลฎีกา ฎีกาของจำเลยข้อนี้ฟังขึ้น
สำหรับปัญหาตามฎีกาของจำเลยข้อต่อไปว่า จำเลยฆ่าผู้ตายโดยไตร่ตรองไว้ก่อนหรือฆ่าผู้ตายเพราะเหตุบันดาลโทสะหรือไม่ เห็นว่า จำเลยเป็นนักศึกษา ไม่ปรากฏว่าจำเลยมีทรัพย์ที่มีค่ามากหรือมีผู้ปองร้ายหมายเอาชีวิตจำเลย แม้จะฟังข้อเท็จจริงตามที่จำเลยฎีกาว่าจำเลยมีทรัพย์เป็นเครื่องคอมพิวเตอร์และรถยนต์ ก็เป็นทรัพย์ที่บุคคลมีกันโดยทั่วไป ถือไม่ได้ว่าเป็นทรัพย์ที่มีค่ามากถึงขนาดที่จำเลยต้องนำอาวุธปืนมาไว้สำหรับป้องกันทรัพย์ดังที่จำเลยฎีกา ห้องพักที่เกิดเหตุเป็นห้องเช่าซึ่งไม่มีห้องครัวทั้งไม่ปรากฏว่าจำเลยทำครัวปรุงอาหารเอง จึงไม่มีความจำเป็นที่จำเลยต้องมีมีดทำครัวที่มีความคมถึงขนาดใช้ชำแหละศพได้ไว้ในห้องพักที่เกิดเหตุ การที่จำเลยมีอาวุธปืนและมีดดังกล่าวไว้ในห้องพักที่เกิดเหตุจึงไม่อาจฟังเป็นอย่างอื่นนอกจากจำเลยตระเตรียมไว้สำหรับฆ่าผู้ตายและชำแหละศพผู้ตาย ส่วนของศพที่ชำแหละแล้วย่อมมีกลิ่นคาวและมีน้ำเลือดน้ำเหลืองไหลซึมออกมา การนำออกจากห้องพักที่เกิดเหตุไปทิ้งย่อมต้องใช้วัสดุสิ่งของสำหรับห่อหุ้มและบรรจุ เช่น ผ้า กระดาษ ถุงพลาสติกและกล่อง เป็นต้น เพื่อดูดซับน้ำเลือดน้ำเหลืองและกลิ่นคาว รวมทั้งปกปิดไม่ให้มีผู้พบเห็นว่าเป็นชิ้นส่วนของศพ การที่จำเลยสามารถนำชิ้นส่วนศพผู้ตายออกจากห้องพักที่เกิดเหตุไปทิ้ง นำอาวุธปืน มีดและทรัพย์ของผู้ตายไปซ่อนตามสถานที่ต่าง ๆ ตลอดจนนำเสื้อผ้าของผู้ตายไปเผาทำลายภายในระยะเวลาอันสั้นโดยไม่มีผู้พบเห็น แสดงว่าจำเลยได้วางแผนเกี่ยวกับสถานที่ที่จะนำชิ้นส่วนศพผู้ตายไปทิ้ง นำทรัพย์ของผู้ตายไปซ่อนและจัดเตรียมวัสดุต่าง ๆ ที่จำเป็นต้องใช้ในการนำชิ้นส่วนศพผู้ตายไปทิ้งไว้ล่วงหน้าก่อนแล้ว ที่ศาลอุทธรณ์วินิจฉัยว่าจำเลยฆ่าผู้ตายโดยไตร่ตรองไว้ก่อน ศาลฎีกาเห็นพ้องด้วย ฎีกาของจำเลยข้อนี้ฟังไม่ขึ้น ที่จำเลยฎีกาว่า จำเลยถูกผู้ตายข่มเหงจิตใจอย่างร้ายแรงด้วยเหตุอันไม่เป็นธรรมเพราะจำเลยกับผู้ตายมีความสัมพันธ์กันฉันคนรัก แต่ผู้ตายต้องการเลิกความสัมพันธ์กับจำเลยไปมีรักกับผู้ชายคนใหม่ จำเลยจึงบันดาลโทสะฆ่าผู้ตายนั้น เห็นว่า ความรักเป็นสิ่งที่เกิดจากใจไม่อาจบังคับกันได้ ความรักที่แท้จริงคือความปรารถนาดีต่อคนที่ตนรักความยินดีที่คนที่ตนรักมีความสุข การให้อภัยเมื่อคนที่ตนรักทำผิดและการเสียสละความสุขของตนเพื่อความสุขของคนที่ตนรัก จำเลยปรารถนาจะยึดครองผู้ตายเพื่อความสุขของจำเลยเอง เมื่อไม่สมหวังจำเลยก็ฆ่าผู้ตาย เป็นความผิดและการกระทำที่เห็นแก่ตัว เห็นแก่ได้ของจำเลยโดยฝ่ายเดียวมิได้คำนึงถึงจิตใจและความรู้สึกของผู้ตายหาใช่ความรักไม่ ทั้งเป็นความเห็นผิดที่เป็นอันตรายต่อสังคมอย่างยิ่ง ดังนี้ แม้จะฟังข้อเท็จจริงตามที่จำเลยฎีกาก็ถือไม่ได้ว่าจำเลยถูกผู้ตายข่มเหงอย่างร้ายแรงด้วยเหตุอันไม่เป็นธรรม กรณีไม่มีเหตุจะลงโทษจำเลยน้อยกว่าที่กฎหมายกำหนดไว้ ที่ศาลล่างทั้งสองลงโทษประหารชีวิต และลดโทษให้จำเลยแล้ว คงลงโทษจำคุกตลอดชีวิตสถานเดียวนั้น ศาลฎีกาเห็นพ้องด้วย ฎีกาของจำเลยข้อนี้ฟังไม่ขึ้น"
พิพากษาแก้เป็นว่า ให้บังคับคดีไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น
จำเลยใช้อาวุธปืนยิงศีรษะผู้ตาย กระสุนปืนเข้าทางขมับซ้ายทะลุออกขมับขวาแสดงให้เห็นว่าจำเลยมีเจตนาฆ่าผู้ตายให้ตายทันที แม้ผู้ตายไม่ได้ถึงแก่ความตายทันทีและจำเลยใช้มีดตัดศีรษะผู้ตาย ขณะที่ผู้ตายยังไม่ถึงแก่ความตาย แต่จำเลยไม่มีเจตนาทำให้ผู้ตายได้รับความลำบากทรมานสาหัสก่อนตายและไม่ได้ความแจ้งชัดว่า จำเลยได้กระทำการอย่างไรอันเป็นการทรมานหรือทารุณโหดร้ายผู้ตาย การที่จำเลยใช้มีดตัดคอผู้ตายและใช้มีดชำแหละศพผู้ตายออกเป็นชิ้น ๆ แล้วทิ้งชิ้นส่วนศพบางส่วนลงในส้วมชักโครก กับนำชิ้นส่วนศพบางส่วนไปทิ้งที่แม่น้ำ จำเลยมีเจตนาทำลายศพเพื่อปิดบังการตายหรือเหตุแห่งการตายเท่านั้น มิใช่เพื่อให้ผู้ตายได้รับความเจ็บปวดทรมานจนกระทั่งขาดใจตาย ถือไม่ได้ว่าจำเลยฆ่าผู้ตายโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(5)
จำเลยมีอาวุธปืนและมีดไว้ในห้องพักที่เกิดเหตุเพื่อตระเตรียมไว้สำหรับฆ่าผู้ตายและชำแหละศพผู้ตายส่วนของศพที่ชำแหละแล้วย่อมมีกลิ่นคาวและมีน้ำเลือดน้ำเหลืองไหลซึมออกมา การนำออกจากห้องพักไปทิ้งย่อมต้องใช้วัสดุสิ่งของสำหรับห่อหุ้มและบรรจุ เพื่อดูดซับน้ำเลือดน้ำเหลืองและกลิ่นคาว รวมทั้งปกปิดไม่ให้มีผู้พบเห็น การที่จำเลยสามารถนำชิ้นส่วนศพผู้ตายออกจากห้องพักไปทิ้ง นำอาวุธปืน มีดและทรัพย์ของผู้ตายไปซ่อนตามสถานที่ต่าง ๆ ตลอดจนนำเสื้อผ้าของผู้ตายไปเผาทำลายภายในระยะเวลาอันสั้นโดยไม่มีผู้พบเห็น แสดงว่าจำเลยได้วางแผนไว้ล่วงหน้าก่อนแล้ว จึงเป็นการฆ่าผู้ตายโดยไตร่ตรองไว้ก่อน
โจทก์ฟ้องว่า เมื่อระหว่างวันที่ 1 มกราคม 2541 ถึงวันที่ 28 มกราคม 2541 วันเวลาใดไม่ปรากฏชัด จำเลยกระทำความผิดต่อกฎหมายหลายบทหลายกรรมต่างกัน กล่าวคือ จำเลยมีอาวุธปืนสั้น ขนาด .38 จำนวน 3 นัด ไว้ในครอบครองโดยจำเลยไม่ได้รับใบอนุญาตให้มีและใช้จากนายทะเบียนท้องที่ จำเลยพาอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนดังกล่าวติดตัวไปในถนนสาธารณะและในเมืองโดยไม่ได้รับใบอนุญาตให้มีอาวุธปืนติดตัวและไม่ใช่กรณีที่มีเหตุจำเป็นและเร่งด่วนตามสมควรแก่พฤติการณ์ จำเลยใช้อาวุธปืนดังกล่าวยิงโดยใช่เหตุจำนวน 2 นัด ในเขตเมือง หมู่บ้าน และชุมชน เหตุเกิดที่ตำบลบางปลาสร้อย อำเภอเมืองชลบุรี จังหวัดชลบุรี และแขวงถนนพญาไท เขตราชเทวีกรุงเทพมหานคร เกี่ยวพันกัน และเมื่อระหว่างวันที่ 26 มกราคม 2541 ถึงวันที่ 28 มกราคม 2541 วันเวลาใดไม่ปรากฏชัด จำเลยโดยเจตนาฆ่าและโดยไตร่ตรองไว้ก่อนใช้อาวุธปืนดังกล่าวยิงนางสาวเจนจิรา พลอยองุ่นศรี จำนวน 1 นัด ที่ขมับซ้ายผ่านสมองทะลุออกที่ขมับขวา แล้วจำเลยใช้มีดเฉือนชำแหละอวัยวะต่าง ๆ ของนางสาวเจนจิราออกเป็นชิ้น ๆ จำนวนหลายชิ้น ตัดศีรษะ ควักลูกตาออกทั้งสองข้าง ตัดหู ตัดจมูก กรีดริมฝีปากและเฉือนเอาหนังศีรษะออกจนเป็นเหตุให้นางสาวเจนจิราถึงแก่ความตายอันเป็นการฆ่าโดยทรมานและโดยกระทำทารุณโหดร้ายตามรายงานการตรวจพิสูจน์บุคคลและรายงานการตรวจศพท้ายฟ้อง เมื่อจำเลยฆ่าผู้ตายแล้วจำเลยได้นำศีรษะ แขน ขา และกระดูกส่วนต่าง ๆ อันเป็นส่วนของศพผู้ตายไปโยนทิ้งที่แม่น้ำบางประกงจังหวัดฉะเชิงเทรา นำเศษชิ้นเนื้ออวัยวะภายในและหนังศีรษะอันเป็นส่วนของศพผู้ตายทิ้งลงในโถส้วมเพื่อปิดบังการตายและเหตุแห่งการตายของผู้ตาย และจำเลยได้ลักเอาเงินจำนวน 2,000 บาท กระเป๋าสะพายผ้าลายสายเดียว ราคา 3,000 บาท นาฬิกาข้อมือ ราคา 6,000 บาท สร้อยคอสามกษัตริย์หนัก 1 สลึง ราคา 1,400 บาท สร้อยข้อมือรูปสัตว์ต่าง ๆ หนัก 2 สลึง ราคา 3,000 บาท วิทยุติดตามตัวราคา 4,000 บาท เครื่องเล่นแผ่นซีดีราคา 5,000 บาท พจนานุกรมอังกฤษแบบมีเสียงหรือทอล์กกิ้งดิกชันนารี ราคา9,500 บาท กระเป๋าใส่สตางค์ ราคา 550 บาท รวมเป็นเงิน 34,450 บาท ของผู้ตายไปโดยทุจริต เหตุเกิดที่แขวงถนนพญาไท เขตราชเทวี กรุงเทพมหานคร ตำบลลาดขวาง อำเภอบ้านโพธิ์ จังหวัดฉะเชิงเทรา และตำบลบางปลาสร้อย อำเภอเมืองชลบุรี จังหวัดชลบุรี เกี่ยวพันกัน วันที่ 28 มกราคม 2541 เจ้าพนักงานตำรวจพบกะโหลกศีรษะของผู้ตาย วันที่ 5 มีนาคม 2541 เจ้าพนักงานตำรวจจับกุมจำเลยได้พร้อมยึดอาวุธปืนสั้นจำนวน 1 กระบอก ลูกกระสุนปืนจำนวน 1 นัด ปลอกกระสุนปืนขนาด .38 จำนวน 2 กระบอก ผ้าปูที่นอนลายดอก จำนวน 1 ผืน ปี๊ปสี่เหลี่ยมมีรอยเผาจำนวน 1 ใบ และกระเป๋าผ้าสีดำจำนวน 1 ใบ เป็นของกลาง ขอให้ลงโทษตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 33, 91, 199, 288, 289, 334, 335, 371, 376 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิด ดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ. 2490 มาตรา 7, 8 ทวิ, 72 ทวิ ริบอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนของกลาง
จำเลยให้การปฏิเสธ แต่ระหว่างสืบพยานโจทก์ จำเลยแถลงให้การรับสารภาพว่าฆ่าผู้ตายจริงแต่ปฏิเสธว่ามิได้ฆ่าโดยไตร่ตรองไว้ก่อน โดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้าย
ระหว่างพิจารณานางสุดา ปรัชญาภัทร มารดาของนางสาวเจนจิรา พลอยองุ่นศรีผู้ตาย ยื่นคำร้องขอเข้าร่วมเป็นโจทก์ศาลชั้นต้นอนุญาต (ที่ถูกเฉพาะข้อหาความผิดต่อชีวิตและลักทรัพย์)
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 199, 289(4), 334, 376 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิดดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ. 2490 มาตรา 7, 72 วรรคสาม การกระทำของจำเลยเป็นความผิดหลายกรรมต่างกัน ให้ลงโทษทุกกรรมเป็นกระทงความผิดไปตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 91 ฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฐานยิงปืนโดยใช่เหตุในเมืองเป็นกรรมเดียวกันเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนอันเป็นบทหนักลงโทษประหารชีวิต ฐานทำลายศพหรือส่วนของศพจำคุก 1 ปี ฐานลักทรัพย์ จำคุก 2 ปี ฐานมีอาวุธปืนมีทะเบียนของผู้อื่น จำคุก 1 ปี คำให้การรับสารภาพของจำเลยในชั้นจับกุม ชั้นสอบสวนและชั้นพิจารณาเป็นการให้ความรู้แก่ศาลอันเป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้จำเลยตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 ประกอบด้วยมาตรา 52(1) หนึ่งในสาม ฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนจำคุกตลอดชีวิต ฐานทำลายศพหรือส่วนของศพ จำคุก 8 เดือน ฐานลักทรัพย์ จำคุก 1 ปี 4 เดือน ฐานมีอาวุธปืนมีทะเบียนของผู้อื่น จำคุก 8 เดือน เมื่อศาลลงโทษจำคุกจำเลยตลอดชีวิตในความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนแล้ว จึงลงโทษจำคุกตลอดชีวิตสถานเดียว ส่วนคำขอและข้อหาอื่นให้ยก
โจทก์ร่วมและจำเลยอุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(5) อีกบทหนึ่งด้วย ความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฆ่าผู้อื่นโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายกับฐานยิงปืนโดยใช่เหตุในเมืองเป็นกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฆ่าผู้อื่นโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายอันเป็นบทหนัก ลงโทษประหารชีวิต ลดโทษให้จำเลยตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 ประกอบด้วยมาตรา 52(1) หนึ่งในสามคงจำคุกตลอดชีวิต เมื่อรวมโทษทุกกระทงแล้วคงจำคุกตลอดชีวิตสถานเดียว นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น
โจทก์ร่วมและจำเลยฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า "ข้อเท็จจริงเบื้องต้นฟังได้ว่า จำเลยมีภูมิลำเนาอยู่จังหวัดชลบุรีสำเร็จการศึกษาปริญญาตรีสาขาวิศวกรรมศาสตร์ ขณะเกิดเหตุจำเลยอายุ 22 ปี นางสาวเจนจิรา พลอยองุ่นศรี ผู้ตายอายุ 23 ปี จำเลยและผู้ตายต่างเป็นนักศึกษาคณะแพทย-ศาสตร์โดยจำเลยเรียนชั้นปีที่ 2 ผู้ตายเรียนชั้นปีที่ 5 จำเลยกับผู้ตายรู้จักกันและมีความชอบพอกันฉันชู้สาว ตามวันเวลาและสถานที่เกิดเหตุตามฟ้องจำเลยพาผู้ตายไปที่ห้องพักที่เกิดเหตุของจำเลยที่อาคารพี. เอส. เฮาส์ ซึ่งเป็นห้องเช่าจำเลยฆ่าผู้ตายโดยใช้อาวุธปืนยิงศีรษะผู้ตายแล้วใช้มีดตัดคอผู้ตายและชำแหละศพผู้ตายออกเป็นชิ้น ๆ จำเลยทิ้งชิ้นส่วนศพผู้ตายบางส่วนที่เป็นเนื้อหนังและอวัยวะภายในลงในส้วมชักโครกในห้องพักที่เกิดเหตุ นำชิ้นส่วนศพผู้ตายที่เป็นกระดูกและศีรษะไปทิ้งที่แม่น้ำบางประกง นำรถยนต์ของผู้ตายไปจอดไว้ที่หมู่บ้านเมืองทองธานี นำอาวุธปืน มีดและทรัพย์ของผู้ตายไปซ่อนและนำเสื้อผ้าของผู้ตายไปเผาทำลาย วันที่ 5 มีนาคม 2541 เจ้าพนักงานตำรวจจับกุมจำเลย คดีมีปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของโจทก์ร่วมว่าศาลไม่ควรลดโทษให้จำเลยเพราะคดีไม่มีเหตุบรรเทาโทษหรือไม่ และตามฎีกาของจำเลยว่า จำเลยฆ่าผู้ตายโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายหรือไม่ และจำเลยฆ่าผู้ตายโดยไตร่ตรองไว้ก่อนหรือฆ่าผู้ตายเพราะเหตุบันดาลโทสะหรือไม่ ศาลฎีกาเห็นควรวินิจฉัยปัญหาตามฎีกาของโจทก์ร่วมก่อน
สำหรับปัญหาตามฎีกาของโจทก์ร่วมนั้น เห็นว่า คดีนี้ศาลชั้นต้นพิพากษาว่าจำเลยมีความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(4) วางโทษประหารชีวิตลดโทษให้จำเลยตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 ประกอบด้วยมาตรา 52(1) หนึ่งในสาม คงจำคุกตลอดชีวิต ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(5) อีกบทหนึ่งด้วย ลงโทษฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน และฆ่าผู้อื่นโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายอันเป็นบทที่มีโทษหนักที่สุด วางโทษประหารชีวิต ลดโทษให้จำเลยตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 78 ประกอบด้วยมาตรา 52(1) หนึ่งในสาม คงจำคุกตลอดชีวิต เป็นกรณีที่ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้จากความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(4) มาเป็นความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฆ่าผู้อื่นโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(4) และ 289(5) และยังคงจำคุกตลอดชีวิต เป็นการแก้ไขเล็กน้อย และให้ลงโทษจำคุกจำเลยเกิน 5 ปี คดีต้องห้ามมิให้โจทก์ฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง ตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 218 วรรคสอง ข้อห้ามฎีกาดังกล่าวนี้ย่อมใช้บังคับโจทก์ร่วมด้วย เพราะประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 2(14) ได้นิยามศัพท์คำว่า "โจทก์ หมายความถึงพนักงานอัยการหรือผู้เสียหายซึ่งฟ้องคดีอาญาต่อศาล หรือทั้งคู่ในเมื่อพนักงานอัยการและผู้เสียหายเป็นโจทก์ร่วมกัน"ที่โจทก์ร่วมฎีกาว่า จำเลยควรได้รับโทษประหารชีวิต ศาลล่างทั้งสองไม่ควรลดโทษให้จำเลยเพราะคดีไม่มีเหตุบรรเทาโทษนั้น ล้วนเป็นฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริงทั้งสิ้นจึงต้องห้ามมิให้โจทก์ร่วมฎีกาตามบทบัญญัติแห่งกฎหมายดังกล่าว แม้ศาลชั้นต้นจะรับฎีกาของโจทก์ร่วมมาก็เป็นการไม่ชอบ ศาลฎีกาไม่รับวินิจฉัยให้
สำหรับปัญหาตามฎีกาของจำเลยข้อแรกว่า จำเลยฆ่าผู้ตายโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายหรือไม่นั้น เห็นว่า ปืนเป็นอาวุธโดยสภาพมีอำนาจทำลายล้างรุนแรงสามารถทำอันตรายบุคคลและสัตว์ให้ถึงแก่ชีวิตได้โดยง่าย จำเลยใช้อาวุธปืนยิงศีรษะผู้ตายซึ่งเป็นอวัยวะส่วนสำคัญของร่างกาย กระสุนปืนเข้าทางขมับซ้ายทะลุออกขมับขวาแสดงให้เห็นว่า จำเลยมีเจตนาฆ่าผู้ตายให้ตายทันที ดังนี้แม้จะฟังข้อเท็จจริงตามที่ศาลอุทธรณ์วินิจฉัยว่าผู้ตายไม่ได้ถึงแก่ความตายทันทีหลังจากถูกยิง และจำเลยใช้มีดตัดศีรษะผู้ตายขณะที่ผู้ตายยังไม่ถึงแก่ความตาย แต่พยานหลักฐานของโจทก์และโจทก์ร่วมไม่ปรากฏว่าจำเลยมีเจตนาทำให้ผู้ตายได้รับความลำบากทรมานสาหัสก่อนตายและไม่ได้ความแจ้งชัดว่าจำเลยได้กระทำการอย่างไรอันเป็นการทรมานหรือทารุณโหดร้ายผู้ตาย การที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิงศีรษะผู้ตาย หลังจากนั้นจึงใช้มีดตัดคอผู้ตายประกอบกับจำเลยได้ใช้มีดชำแหละศพผู้ตายออกเป็นชิ้น ๆ แล้วทิ้งชิ้นส่วนศพบางส่วนลงในส้วมชักโครก กับนำชิ้นส่วนศพบางส่วนไปทิ้งที่แม่น้ำบางประกง น่าเชื่อว่าจำเลยกระทำไปโดยมีเจตนาทำลายศพเพื่อปิดบังการตาย หรือเหตุแห่งการตายของผู้ตายเท่านั้น มิใช่เพื่อให้ผู้ตายได้รับความเจ็บปวดทรมานจนกระทั่งขาดใจตายถือไม่ได้ว่าจำเลยฆ่าผู้ตายโดยทรมานหรือโดยกระทำทารุณโหดร้ายตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289(5) ที่ศาลอุทธรณ์วินิจฉัยมานั้น ไม่ต้องด้วยความเห็นของศาลฎีกา ฎีกาของจำเลยข้อนี้ฟังขึ้น
สำหรับปัญหาตามฎีกาของจำเลยข้อต่อไปว่า จำเลยฆ่าผู้ตายโดยไตร่ตรองไว้ก่อนหรือฆ่าผู้ตายเพราะเหตุบันดาลโทสะหรือไม่ เห็นว่า จำเลยเป็นนักศึกษา ไม่ปรากฏว่าจำเลยมีทรัพย์ที่มีค่ามากหรือมีผู้ปองร้ายหมายเอาชีวิตจำเลย แม้จะฟังข้อเท็จจริงตามที่จำเลยฎีกาว่าจำเลยมีทรัพย์เป็นเครื่องคอมพิวเตอร์และรถยนต์ ก็เป็นทรัพย์ที่บุคคลมีกันโดยทั่วไป ถือไม่ได้ว่าเป็นทรัพย์ที่มีค่ามากถึงขนาดที่จำเลยต้องนำอาวุธปืนมาไว้สำหรับป้องกันทรัพย์ดังที่จำเลยฎีกา ห้องพักที่เกิดเหตุเป็นห้องเช่าซึ่งไม่มีห้องครัวทั้งไม่ปรากฏว่าจำเลยทำครัวปรุงอาหารเอง จึงไม่มีความจำเป็นที่จำเลยต้องมีมีดทำครัวที่มีความคมถึงขนาดใช้ชำแหละศพได้ไว้ในห้องพักที่เกิดเหตุ การที่จำเลยมีอาวุธปืนและมีดดังกล่าวไว้ในห้องพักที่เกิดเหตุจึงไม่อาจฟังเป็นอย่างอื่นนอกจากจำเลยตระเตรียมไว้สำหรับฆ่าผู้ตายและชำแหละศพผู้ตาย ส่วนของศพที่ชำแหละแล้วย่อมมีกลิ่นคาวและมีน้ำเลือดน้ำเหลืองไหลซึมออกมา การนำออกจากห้องพักที่เกิดเหตุไปทิ้งย่อมต้องใช้วัสดุสิ่งของสำหรับห่อหุ้มและบรรจุ เช่น ผ้า กระดาษ ถุงพลาสติกและกล่อง เป็นต้น เพื่อดูดซับน้ำเลือดน้ำเหลืองและกลิ่นคาว รวมทั้งปกปิดไม่ให้มีผู้พบเห็นว่าเป็นชิ้นส่วนของศพ การที่จำเลยสามารถนำชิ้นส่วนศพผู้ตายออกจากห้องพักที่เกิดเหตุไปทิ้ง นำอาวุธปืน มีดและทรัพย์ของผู้ตายไปซ่อนตามสถานที่ต่าง ๆ ตลอดจนนำเสื้อผ้าของผู้ตายไปเผาทำลายภายในระยะเวลาอันสั้นโดยไม่มีผู้พบเห็น แสดงว่าจำเลยได้วางแผนเกี่ยวกับสถานที่ที่จะนำชิ้นส่วนศพผู้ตายไปทิ้ง นำทรัพย์ของผู้ตายไปซ่อนและจัดเตรียมวัสดุต่าง ๆ ที่จำเป็นต้องใช้ในการนำชิ้นส่วนศพผู้ตายไปทิ้งไว้ล่วงหน้าก่อนแล้ว ที่ศาลอุทธรณ์วินิจฉัยว่าจำเลยฆ่าผู้ตายโดยไตร่ตรองไว้ก่อน ศาลฎีกาเห็นพ้องด้วย ฎีกาของจำเลยข้อนี้ฟังไม่ขึ้น ที่จำเลยฎีกาว่า จำเลยถูกผู้ตายข่มเหงจิตใจอย่างร้ายแรงด้วยเหตุอันไม่เป็นธรรมเพราะจำเลยกับผู้ตายมีความสัมพันธ์กันฉันคนรัก แต่ผู้ตายต้องการเลิกความสัมพันธ์กับจำเลยไปมีรักกับผู้ชายคนใหม่ จำเลยจึงบันดาลโทสะฆ่าผู้ตายนั้น เห็นว่า ความรักเป็นสิ่งที่เกิดจากใจไม่อาจบังคับกันได้ ความรักที่แท้จริงคือความปรารถนาดีต่อคนที่ตนรักความยินดีที่คนที่ตนรักมีความสุข การให้อภัยเมื่อคนที่ตนรักทำผิดและการเสียสละความสุขของตนเพื่อความสุขของคนที่ตนรัก จำเลยปรารถนาจะยึดครองผู้ตายเพื่อความสุขของจำเลยเอง เมื่อไม่สมหวังจำเลยก็ฆ่าผู้ตาย เป็นความผิดและการกระทำที่เห็นแก่ตัว เห็นแก่ได้ของจำเลยโดยฝ่ายเดียวมิได้คำนึงถึงจิตใจและความรู้สึกของผู้ตายหาใช่ความรักไม่ ทั้งเป็นความเห็นผิดที่เป็นอันตรายต่อสังคมอย่างยิ่ง ดังนี้ แม้จะฟังข้อเท็จจริงตามที่จำเลยฎีกาก็ถือไม่ได้ว่าจำเลยถูกผู้ตายข่มเหงอย่างร้ายแรงด้วยเหตุอันไม่เป็นธรรม กรณีไม่มีเหตุจะลงโทษจำเลยน้อยกว่าที่กฎหมายกำหนดไว้ ที่ศาลล่างทั้งสองลงโทษประหารชีวิต และลดโทษให้จำเลยแล้ว คงลงโทษจำคุกตลอดชีวิตสถานเดียวนั้น ศาลฎีกาเห็นพ้องด้วย ฎีกาของจำเลยข้อนี้ฟังไม่ขึ้น"
พิพากษาแก้เป็นว่า ให้บังคับคดีไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น
Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง
💡 Ce que cela signifie pour vous 💡 สิ่งที่หมายถึงสำหรับคุณ
Le paragraphe dans lequel l’accusation plaide fait plafonner la peine de condamnation, et un paragraphe aggravant doit être prouvé par des preuves de la volonté du prévenu, et non par la gravité de ce qui s’est produit. Lorsqu’un corps a été caché ou détruit après le meurtre, on s’attend à ce que cette conduite soit interprétée comme une preuve de planification, car la préparation est déduite non seulement de ce que le tueur était prêt à faire après, mais aussi de ce qu’il avait fait avant.
วรรคหรืออนุมาตราที่โจทก์ขอให้ลงโทษเป็นเพดานของการลงโทษ และบทฉกรรจ์ต้องพิสูจน์ด้วยพยานหลักฐานว่าจำเลยมุ่งประสงค์สิ่งใด มิใช่ด้วยความร้ายแรงของผลที่เกิดขึ้น เมื่อมีการปกปิดหรือทำลายศพภายหลังการฆ่า พึงคาดหมายว่าพฤติการณ์นั้นจะถูกนำมาใช้เป็นพยานหลักฐานแสดงการวางแผน เพราะการตระเตรียมนั้นอนุมานได้จากสิ่งที่ผู้กระทำพร้อมจะทำภายหลังไม่น้อยไปกว่าสิ่งที่ได้ทำมาก่อน
Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย
La démembrement d'un corps constitue-t-il un meurtre qualifié par torture en vertu de l'article 289(5)? การชำแหละศพทำให้เป็นการฆ่าโดยทรมานตามมาตรา 289(5) หรือไม่?
Pas en soi. Dans l’arrêt 6083/2546, la Cour suprême a considéré la démembrement comme une preuve d’intention de dissimuler le meurtre plutôt que d’intention d’infliger des souffrances avant la mort, de sorte que l’article 289(5) n’était pas applicable et la condamnation restait fondée sur l’article 289(4).
ไม่เสมอไป ในคำพิพากษาที่ 6083/2546 ศาลฎีกาเห็นว่าการชำแหละศพเป็นการปกปิดพยานหลักฐาน มิใช่เจตนาทรมานก่อนตาย จึงไม่เข้ามาตรา 289(5) คงผิดตามมาตรา 289(4)
📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline
Avertissement : Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.
Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ
ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต