Attendre trop loin pour aider fait de quelqu'un un complice, et non un coauteur คำพิพากษาฎีกาที่ 4978/2562: คอยดูต้นทางห่างจากที่เกิดเหตุ เป็นผู้สนับสนุน ไม่ใช่ตัวการ
⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ
Bien que le troisième prévenu ait planifié l’infraction avec les premiers, les seconds et les quatrième prévenus et leur groupe et en ait été au courant dès le départ, au moment où ils ont conjointement commis l’infraction par prévoyance et ont tenté de tuer par prévoyance, il n’était que stationné à l’angle de la porte Ban Khok Tan pour observer la route du quatrième prévenu et des autres. Il n’a pas participé à la montée du motocycle du défunt, et l’endroit où il était attendu n’était pas proche de la scène de crime de manière à pouvoir se rendre immédiatement à leur aide pendant que l’infraction était en cours. Il ne s’agit donc pas là d’une répartition des tâches qui le rendrait responsable. Ce qu’il a fait n’était que d’aider et de faciliter les actions des autres, donc il est coupable uniquement en tant qu’ complice d’agir conjointement pour tuer de manière prémeditée et d’essayer conjointement de tuer de manière prémeditée.
แม้จำเลยที่ 3 ร่วมกันวางแผนกับจำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกเพื่อกระทำความผิด โดยมีส่วนรู้เห็นมาตั้งแต่ต้น แต่ขณะที่จำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกร่วมกันฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน จำเลยที่ 3 จอดรถรอที่ซุ้มประตูบ้านโคกตาลเพื่อคอยดูเส้นทางให้จำเลยที่ 4 กับพวกเท่านั้น มิได้ร่วมขับรถจักรยานยนต์ไล่ติดตาม รถจักรยานยนต์ที่ผู้ตายขับ บริเวณที่จำเลยที่ 3 จอดรถคอยดูเส้นทางให้ มิได้อยู่ใกล้กับที่เกิดเหตุในลักษณะที่จำเลยที่ 3 พร้อมที่จะเข้าช่วยเหลือได้ในทันที จึงไม่ใช่เป็นการแบ่งหน้าที่กันทำอันจะเป็นตัวการในการกระทำความผิดได้ การกระทำของจำเลยที่ 3 จึงเป็นเพียงการช่วยเหลืออำนวยความสะดวก จำเลยที่ 3 มีความผิดฐานเป็นผู้สนับสนุนการกระทำความผิด ฐานร่วมกันฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนเท่านั้น
Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร
Les faits de l'affaire ข้อเท็จจริง
Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)
Bien que le troisième prévenu ait planifié l’infraction avec les premiers, les seconds et les quatrième prévenus et leur groupe et en ait été informé dès le départ, au moment où ils ont commis conjointement l’infraction avec préméditation et ont tenté de tuer avec préméditation, il n’était que stationné à l’angle de la porte de Ban Khok Tan pour observer la route du quatrième prévenu et des autres. Il n’a pas pris part à la montée du motocycle du défunt, et l’endroit où il était attendu n’était pas proche de la scène de crime de manière à pouvoir se rendre immédiatement à leur aide pendant que l’infraction était en cours. Il ne s’agit donc pas là d’une répartition des tâches qui le rendrait responsable. Ce qu’il a fait n’était que d’aider et de faciliter les autres, il n’est donc coupable que d’être complice de l’infraction commise conjointement avec préméditation et de l’infraction commise conjointement avec préméditation.
แม้จำเลยที่ 3 ร่วมกันวางแผนกับจำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกเพื่อกระทำความผิด โดยมีส่วนรู้เห็นมาตั้งแต่ต้น แต่ขณะที่จำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกร่วมกันฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน จำเลยที่ 3 จอดรถรอที่ซุ้มประตูบ้านโคกตาลเพื่อคอยดูเส้นทางให้จำเลยที่ 4 กับพวกเท่านั้น มิได้ร่วมขับรถจักรยานยนต์ไล่ติดตาม รถจักรยานยนต์ที่ผู้ตายขับ บริเวณที่จำเลยที่ 3 จอดรถคอยดูเส้นทางให้ มิได้อยู่ใกล้กับที่เกิดเหตุในลักษณะที่จำเลยที่ 3 พร้อมที่จะเข้าช่วยเหลือได้ในทันที จึงไม่ใช่เป็นการแบ่งหน้าที่กันทำอันจะเป็นตัวการในการกระทำความผิดได้ การกระทำของจำเลยที่ 3 จึงเป็นเพียงการช่วยเหลืออำนวยความสะดวก จำเลยที่ 3 มีความผิดฐานเป็นผู้สนับสนุนการกระทำความผิด ฐานร่วมกันฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนเท่านั้น
Analyse juridique การวิเคราะห์ทางกฎหมาย
Décision de la Cour plénière คำพิพากษาฉบับเต็ม
Voici le texte intégral de l'arrêt n° 4978/2562 de la Cour suprême. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 4978/2562 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th
Année : 2019 (BE 2562)
Sections du Code pénal pertinentes : Code pénal, articles 80, 86, 289(4); Code de procédure pénale, article 44/1
RÉSUMÉ
Le troisième prévenu avait planifié l’attaque avec les autres dès le départ, mais lorsqu’ils ont tiré sur le défunt et la victime survivante qu’il avait garée à l’angle de la porte du village, ils surveillaient la route à leur sujet. Il n’avait pas participé à la poursuite en moto, et l’endroit où il était resté n’était pas suffisamment près de l’endroit où se déroulait l’attaque pour qu’il puisse intervenir immédiatement. La Cour suprême a estimé que ce n’était pas une répartition des tâches qui rendrait un co-prédicateur relevant de l’article 83. Il s’agissait d’une aide et d’une facilitation, donc il est un complice en vertu de l’article 86 pour meurtre prémédité et pour tentative de meurtre prémédité en vertu de l’article 289(4), le deuxième avec l’article 80. Le fait d’être présent au plan n’est pas le critère. Le fait de se trouver dans une situation où vous pouvez intervenir au moment de l’infraction l’est.
FAITS DE L'AFFAIRE
Près de la bifurcation de Ban Khok Tan à Sisaket, un groupe de jeunes hommes en moto a suivi la moto du défunt, avec la victime survivante derrière lui. Un coup de feu a été tiré dans les airs, le défunt s’est arrêté à environ 15 mètres de la bifurcation, et lorsque sa moto a fini de se décharger de carburant, les poursuivants, alors à environ 10 mètres de distance, ont tiré sur les deux motocyclistes. L’un est décédé. Le troisième prévenu avait participé à la planification de l’attaque, mais au moment de l’exécution des coups de feu, il se trouvait garé à l’angle de la barrière de Ban Khok Tan, en surveillant la route pour retrouver le quatrième prévenu et les autres, et n’a pris aucun part à la poursuite.
DÉCISION DU TRIBUNAL
Bien que le troisième prévenu ait planifié l’infraction avec les premiers, les seconds et les quatrième prévenus et leur groupe et en ait été informé dès le départ, au moment où ils ont commis conjointement l’infraction avec préméditation et ont tenté de tuer avec préméditation, il n’était que stationné à l’angle de la porte de Ban Khok Tan pour observer la route du quatrième prévenu et des autres. Il n’a pas pris part à la montée du motocycle du défunt, et l’endroit où il était attendu n’était pas proche de la scène de crime de manière à pouvoir se rendre immédiatement à leur aide pendant que l’infraction était en cours. Il ne s’agit donc pas là d’une répartition des tâches qui le rendrait responsable. Ce qu’il a fait n’était que d’aider et de faciliter les autres, il n’est donc coupable que d’être complice de l’infraction commise conjointement avec préméditation et de l’infraction commise conjointement avec préméditation.
ANALYSE JURIDIQUE
La ligne qui sépare les articles 83 et 86 est tracée par le lieu où se trouvait le participant et ce qu’il aurait pu faire au moment de l’infraction, et non par l’importance qu’il représentait dans le plan. Le troisième prévenu a contribué à concevoir l’attaque, ce qui serait très important pour une accusation de complot et n’aurait absolument aucun sens ici. Ce qui a décidé que c’était lui qui était stationné en regardant la route, hors de portée des tirs, et qui n’aurait pas pu y participer immédiatement. C’est pourquoi il est un complice et non un co-prédicateur.
La conséquence est fixée par la loi plutôt que laissée à la discrétion : en vertu de l’article 86, un complice est passible de deux tiers de la peine fixée pour l’infraction qu’il a encouragée. Cette classification constitue généralement tout l’argument, car une fois prise, la réduction s’applique.
L’infraction commise a été le meurtre prémédité en vertu de l’article 289(4), et l’attentat contre la victime survivante en vertu de l’article 289(4) avec l’article 80. Traité comme une seule et même infraction constituant plusieurs infractions, le troisième prévenu a été condamné à une peine plus lourde en vertu de l’article 90. La peine a ensuite été réduite en vertu de l’article 76 avec l’article 52(2), car il avait plus de dix-sept ans mais pas plus de vingt ans, soit 16 ans et 8 mois, et réduite d’un tiers en vertu de l’article 78 à 11 ans et 10 mois, soit 11 ans et 5 mois et 10 jours, ou 11 ans et 5 mois et 10 jours avec les autres chefs d’accusation.
Deux points procéduraux méritent d’être gardés à l’esprit. Même si le troisième défendeur n’avait pas introduit de demande d’indemnisation, la compensation est quelque chose que le tribunal doit déterminer étant donné les circonstances et la gravité du préjudice subi, donc la Cour suprême a réduit sa part à 20 000 bahts pour le premier demandeur et à 200 000 bahts pour le second, avec des intérêts de 7,5 % par an à compter du 20 septembre 2016. Et comme la Cour d’appel de la région 3 n’avait pas rendu d’ordonnance sur les frais, ce qui est incorrect, la Cour suprême l’a rectifiée d’office, même si personne n’en avait fait la demande.
NOTE PRATIQUE
Si vous êtes accusé en qualité de co-auteur, les faits pertinents sont matériels : où vous étiez, à quelle distance de l’acte, si vous auriez pu intervenir au moment où cela s’est produit. La planification et la préparation ne vous sauveront pas de l’article 83 à elles seules, et elles n’ont pas aidé le troisième prévenu ici, mais la distance l’a fait. La différence n’est pas esthétique. Un complice est passible de deux tiers de la peine, et dans le cas d’un meurtre prémédité, c’est la différence entre une peine de prison à vie ou à perpétuité. Notez également que le défendeur qui ne fait pas appel de sa condamnation peut encore faire réexaminer cette décision, car le tribunal fixe la réparation en fonction de la gravité de l’infraction.
โจทก์ฟ้องและแก้ฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยทั้งสี่ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 32, 33, 83, 91, 288, 289, 371 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิด ดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ.2490 มาตรา 4, 7, 8 ทวิ, 72, 72 ทวิ ริบปลอกกระสุนปืนลูกซองและรถจักรยานยนต์ของกลาง นับโทษจำคุกของจำเลยที่ 4 ต่อจากโทษจำคุกของจำเลยในคดีอาญาหมายเลขดำที่ 3784/2559 ของศาลชั้นต้น
จำเลยทั้งสี่ให้การปฏิเสธ แต่จำเลยที่ 4 รับว่าเป็นบุคคลคนเดียวกับจำเลยในคดีที่โจทก์ขอให้นับโทษต่อ
ระหว่างพิจารณา นายจตุภัทร ผู้เสียหายซึ่งเป็นผู้ร้องที่ 1 ยื่นคำร้องและแก้ไขคำร้องขอให้บังคับจำเลยทั้งสี่ร่วมกันชดใช้ค่าสินไหมทดแทนรวมเป็นเงิน 30,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยในอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของต้นเงินดังกล่าวนับถัดจากวันฟ้องเป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จ และนางบุญมี มารดาผู้ตายซึ่งเป็นผู้ร้องที่ 2 ยื่นคำร้องขอให้บังคับจำเลยทั้งสี่ร่วมกันชดใช้ค่าสินไหมทดแทน รวมเป็นเงิน 452,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยในอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของต้นเงินดังกล่าว นับถัดจากวันฟ้องเป็นต้นไป จนกว่าจะชำระเสร็จ
จำเลยทั้งสี่ให้การในส่วนแพ่งขอให้ยกคำร้อง
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยทั้งสี่มีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289 (4), 289 (4) ประกอบมาตรา 80, 371 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิด ดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ.2490 มาตรา 7, 8 ทวิ วรรคหนึ่ง, 72 วรรคสาม, 72 ทวิ วรรคสอง ประกอบประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 83 การกระทำของจำเลยทั้งสี่เป็นความผิดหลายกรรมต่างกันให้ลงโทษทุกกรรมเป็นกระทงความผิดไป ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 91 ขณะกระทำความผิดจำเลยที่ 1 และที่ 2 มีอายุ 18 ปีเศษ จำเลยที่ 3 และที่ 4 มีอายุ 19 ปีเศษ ลดมาตราส่วนโทษลงกึ่งหนึ่งตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 76 ประกอบมาตรา 52 (2) ฐานร่วมกันฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน เป็นการกระทำกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษฐานร่วมกันฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน ซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 จำคุกคนละ 25 ปี ฐานร่วมกันมีอาวุธปืนมีทะเบียนของผู้อื่นและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต จำคุกคนละ 3 เดือน และฐานร่วมกันพาอาวุธปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร เป็นการกระทำกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษตามพระราชบัญญัติอาวุธปืนฯ ซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 จำคุกคนละ 3 เดือน รวมจำคุกคนละ 25 ปี 6 เดือน คำให้การในชั้นสอบสวนของจำเลยทั้งสี่เป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้กระทงละหนึ่งในสามตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 คงจำคุกคนละ 16 ปี 12 เดือน ริบปลอกกระสุนปืนลูกซองและรถจักรยานยนต์ของกลาง นับโทษจำคุกของจำเลยที่ 4 ต่อจากโทษจำคุกของจำเลยในคดีอาญาหมายเลขดำที่ 3784/2559 ของศาลชั้นต้น ให้จำเลยทั้งสี่ร่วมกันชดใช้เงินให้ผู้ร้องที่ 1 จำนวน 30,000 บาท และผู้ร้องที่ 2 จำนวน 300,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของเงินต้นทั้งสองจำนวนนับแต่วันที่ 20 กันยายน 2559 เป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จ ค่าฤชาธรรมเนียมในคดีส่วนแพ่งให้เป็นพับ
จำเลยทั้งสี่อุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์ภาค 3 พิพากษายืน
จำเลยที่ 3 ฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า ข้อเท็จจริงฟังยุติโดยไม่มีคู่ความฝ่ายใดโต้แย้งในชั้นนี้ว่า ในวันเวลาและสถานที่เกิดเหตุ จำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกโดยไตร่ตรองไว้ก่อน ร่วมกันใช้อาวุธปืนยิงนายบุญจง ผู้ตาย และนายจตุภัทร ผู้เสียหาย 1 นัด กระสุนปืนถูกผู้ตายบริเวณขากรรไกร บ่า ไหล่ และคอด้านขวา เป็นเหตุให้ผู้ตายถึงแก่ความตาย และกระสุนปืนถูกผู้เสียหายบริเวณแขนและไหปลาร้า เป็นเหตุให้ผู้เสียหายได้รับบาดเจ็บเป็นอันตรายสาหัส หลังเกิดเหตุร้อยตำรวจเอกวินัย พนักงานสอบสวนสถานีตำรวจภูธรภูสิงห์เดินทางไปตรวจสถานที่เกิดเหตุ ทำบันทึกการตรวจสถานที่เกิดเหตุและแผนที่สังเขปแสดงสถานที่เกิดเหตุ ต่อมาพันตำรวจโทสุคิด เจ้าพนักงานตำรวจฝ่ายสืบสวนนำจำเลยทั้งสี่มาส่งมอบให้ร้อยตำรวจเอกวินัย แล้วจำเลยทั้งสี่ถูกฟ้องกล่าวหาเป็นคดีนี้ คดีสำหรับจำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 เป็นอันยุติตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 3 เนื่องจากไม่มีคู่ความฝ่ายใดฎีกา ส่วนความผิดฐานร่วมกันมีอาวุธปืนมีทะเบียนของผู้อื่นและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและฐานร่วมกันพาอาวุธปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควรของจำเลยที่ 3 ศาลชั้นต้นลงโทษจำคุกกระทงละ 2 เดือน ศาลอุทธรณ์ภาค 3 พิพากษายืน จึงต้องห้ามมิให้คู่ความฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง ตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 218 วรรคหนึ่ง ที่จำเลยที่ 3 ฎีกาทำนองว่า จำเลยที่ 3 ไม่ได้ร่วมกับจำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกกระทำความผิดทั้งสองฐานนี้นั้น เท่ากับเป็นการขอให้ศาลฎีกาใช้ดุลพินิจรับฟังพยานหลักฐานแตกต่างไปจากศาลอุทธรณ์ภาค 3 เป็นฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง ต้องห้ามตามบทบัญญัติดังกล่าว ศาลฎีกาไม่รับวินิจฉัย
คงมีปัญหาที่ต้องวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยที่ 3 เพียงว่า จำเลยที่ 3 ร่วมกับจำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวก กระทำความผิดฐานร่วมกันฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนตามคำพิพากษาของศาลล่างทั้งสองหรือไม่ เห็นว่า โจทก์มีผู้เสียหาย นายภูเบศ และนายกิตติรัตน์ เป็นพยานเบิกความยืนยันว่า ก่อนเกิดเหตุนายภูเบศขับรถจักรยานยนต์ มีนายกิตติรัตน์นั่งซ้อนท้าย นำหน้ารถจักรยานยนต์ที่ผู้ตายขับ ซึ่งมีผู้เสียหายนั่งซ้อนท้าย ห่างกันประมาณ 15 เมตร จนไปถึงบริเวณสี่แยกบ้านโคกตาล พยานทั้งสามเห็นวัยรุ่นรวมกลุ่มกันประมาณ 10 คน และ มีรถจักรยานยนต์ 5 ถึง 6 คัน จอดอยู่ใกล้กับกลุ่มวัยรุ่นดังกล่าว ขณะนายภูเบศขับรถจักรยานยนต์ผ่านสี่แยกบ้านโคกตาล ชายคนหนึ่งใช้อาวุธปืนยิงขึ้นฟ้า 1 นัด เป็นเหตุให้ผู้ตายจอดรถจักรยานยนต์ห่างจากสี่แยกดังกล่าวประมาณ 15 เมตร เพื่อรอดูเหตุการณ์ ส่วนนายภูเบศเลี้ยวรถไปทางขวา โดยมีชายวัยรุ่น 4 คน ขับและนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์ 2 คัน ไล่ติดตามไป แต่ตามไม่ทัน ชายวัยรุ่นดังกล่าวจึงขับรถจักรยานยนต์กลับมารวมกลุ่มที่เดิม แล้วชายวัยรุ่น 6 คน ขับและนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์ 3 คัน มุ่งหน้ามาทางผู้ตายและผู้เสียหาย ผู้ตายจึงขับรถจักรยานยนต์หลบหนีย้อนกลับไปทางเดิมตามเส้นทางเลียบคลองส่งน้ำชลประทาน เมื่อไปถึงบริเวณที่เกิดเหตุ รถจักรยานยนต์ที่ผู้ตายขับน้ำมันหมด กลุ่มชายวัยรุ่นที่ขับและนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์ติดตามผู้ตายและผู้เสียหายมาซึ่งอยู่ห่างกันประมาณ 10 เมตร ใช้อาวุธปืนยิงผู้ตายและผู้เสียหาย 1 นัด ผู้ตายจอดรถจักรยานยนต์ แล้วผู้ตายและผู้เสียหายต่างวิ่งหลบหนีไปคนละทาง โดยนายภูเบศและนายกิตติรัตน์เบิกความยืนยันว่า เห็นจำเลยทั้งสี่ นายณัฐวุฒิ และนายผดุงศักดิ์ อยู่ในกลุ่มวัยรุ่นซึ่งรวมกันอยู่ที่บริเวณสี่แยกบ้านโคกตาลด้วย แม้ขณะเกิดเหตุเป็นเวลากลางคืน แต่บริเวณที่เกิดเหตุเป็นสี่แยกมีแสงสว่างจากหลอดไฟฟ้าที่ติดตั้งอยู่ที่ซุ้มประตูหมู่บ้านและเสาไฟฟ้าสาธารณะ สามารถมองเห็นได้ชัดเจน หลังเกิดเหตุนายภูเบศและนายกิตติรัตน์พยานโจทก์ทั้งสองก็ให้การต่อพันตำรวจโทสุคิดผู้ร่วมจับกุมจำเลยทั้งสี่ว่า ผู้ก่อเหตุคือวัยรุ่นบ้านมะขามหลายคน จำหน้าวัยรุ่นบางคนและรถจักรยานยนต์ที่ใช้ก่อเหตุได้ จนทำให้พันตำรวจโทสุคิดสามารถติดตามจับกุมจำเลยทั้งสี่กับพวกได้ โดยโจทก์มีพันตำรวจโทสุคิดเบิกความยืนยันข้อเท็จจริงดังกล่าว นอกจากนี้ยังได้ความจากคำเบิกความของร้อยตำรวจเอกวินัย พนักงานสอบสวน ว่า ชั้นสอบสวนจำเลยที่ 3 ให้การรับสารภาพ และจำเลยที่ 3 กับพวกได้นำชี้ที่เกิดเหตุแล้วให้พยานโจทก์ถ่ายรูปไว้ บันทึกคำให้การชั้นสอบสวนของจำเลยที่ 3 ดังกล่าวมีรายละเอียดเกี่ยวกับตัวจำเลยที่ 3 พฤติการณ์ในการกระทำความผิดของจำเลยที่ 3 กับพวก สาเหตุที่จำเลยที่ 3 กับพวกกระทำความผิดตลอดจนขั้นตอนในการกระทำความผิด สอดคล้องกับภาพถ่ายประกอบคดี และคำเบิกความของผู้เสียหาย นายภูเบศ และนายกิตติรัตน์ในสาระสำคัญ ซึ่งอยู่ในความรู้เห็นของจำเลยที่ 3 เอง จำเลยที่ 3 ให้การหลังเกิดเหตุเพียง 3 วัน จำเลยที่ 3 ยังไม่มีเวลาคิดบิดเบือนข้อเท็จจริงเป็นอย่างอื่น เชื่อว่าจำเลยที่ 3 ให้การในชั้นสอบสวนด้วยความสมัครใจตามความเป็นจริง ไม่ปรากฏว่าพยานโจทก์เหล่านี้เคยมีสาเหตุโกรธเคืองกับจำเลยที่ 3 มาก่อน โดยเฉพาะพันตำรวจโทสุคิดและร้อยตำรวจเอกวินัยเป็นเจ้าพนักงานปฏิบัติการตามหน้าที่ จึงไม่มีเหตุให้ระแวงสงสัยว่าพยานโจทก์ทั้งห้าจะเบิกความปรักปรำจำเลยที่ 3 ให้ต้องรับโทษ เชื่อว่าพยานโจทก์ทั้งห้า เบิกความตามความเป็นจริง คำเบิกความของพยานโจทก์ดังกล่าวมีน้ำหนักน่าเชื่อถือควรแก่การรับฟัง ที่จำเลยที่ 3 ฎีกาว่า จำเลยที่ 3 มิได้ร่วมกระทำความผิดคดีนี้ด้วย เนื่องจากแผนที่สังเขปแสดงสถานที่เกิดเหตุที่พนักงานสอบสวนจัดทำขึ้นมิได้ระบุว่า มีแสงไฟในบริเวณที่เกิดเหตุ และไม่ปรากฏพฤติการณ์การกระทำความผิดของจำเลยที่ 3 ในบันทึกการรับมอบตัว/ตรวจยึด และพนักงานสอบสวนนำเอกสารมาให้จำเลยที่ 3 ลงลายมือชื่อโดยไม่ได้อ่านให้จำเลยที่ 3 ฟังนั้น ไม่มีน้ำหนักหักล้างพยานหลักฐานโจทก์ ข้อเท็จจริงฟังได้ว่าก่อนเกิดเหตุมีวัยรุ่นบ้านลุมพุกมาก่อกวนจำเลยที่ 2 ถึงที่ 4 กับพวก พวกของจำเลยที่ 2 ถึงที่ 4 จึงโทรศัพท์เรียกจำเลยที่ 1 กับพวกมารวมตัวกันประมาณ 10 คน โดยพวกของจำเลยทั้งสี่บางคนพาอาวุธปืนมาด้วย เมื่อถึงจุดนัดพบก็ได้ร่วมกันวางแผนแบ่งกำลัง โดยบางส่วนดักรอพวกผู้เสียหายที่ปากซอยทางเข้าบ้านโคกทุ่งล้อม ส่วนที่เหลือไล่ติดตามพวกผู้เสียหายไปตามถนนเลียบคลองส่งน้ำชลประทาน เมื่อผู้ตายและผู้เสียหายขับและนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์มาถึงสี่แยกบ้านโคกตาล เห็นจำเลยทั้งสี่กับพวกรวมกลุ่มกัน ผู้ตายจึงจอดรถจักรยานยนต์แล้วเลี้ยวรถกลับเพื่อหลบหนี จำเลยที่ 4 กับพวกขับรถจักรยานยนต์ไล่ติดตามไปโดยมีจำเลยที่ 1 และที่ 2 กับพวกไล่ติดตามไปด้วย ส่วนจำเลยที่ 3 กับพวกจอดรถรอที่ซุ้มประตูบ้านโคกตาลเพื่อคอยดูเส้นทางให้จำเลยที่ 4 กับพวก เมื่อผู้ตายขับรถจักรยานยนต์ไปถึงบริเวณที่เกิดเหตุ รถจักรยานยนต์ที่ผู้ตายขับน้ำมันหมด เครื่องยนต์สะดุด จำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกที่ขับรถจักรยานยนต์ติดตามไปร่วมกันใช้อาวุธปืนยิงผู้ตายและผู้เสียหาย 1 นัด แล้วจำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกขับรถจักรยานยนต์หลบหนีกลับเส้นทางเดิม ดังนี้ แม้จำเลยที่ 3 ร่วมกันวางแผนสมคบกันกับจำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกเพื่อที่จะกระทำความผิด โดยจำเลยที่ 3 มีส่วนรู้เห็นมาตั้งแต่ต้น แต่ขณะที่จำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกร่วมกันกระทำความผิดฐานร่วมกันฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน จำเลยที่ 3 คงจอดรถรอที่ซุ้มประตูบ้านโคกตาลเพื่อคอยดูเส้นทางให้จำเลยที่ 4 กับพวกเท่านั้น มิได้ร่วมขับรถจักรยานยนต์ไล่ติดตามรถจักรยานยนต์ที่ผู้ตายขับไปก่อเหตุกับจำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวก บริเวณที่จำเลยที่ 3 จอดรถคอยดูเส้นทางให้ มิได้อยู่ใกล้กับที่เกิดเหตุในลักษณะที่จำเลยที่ 3 พร้อมที่จะเข้าช่วยเหลือจำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกในขณะกระทำความผิดได้ในทันที จึงไม่ใช่เป็นการแบ่งหน้าที่กันทำอันจะเป็นตัวการในการกระทำความผิดร่วมกับจำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกได้ การกระทำของจำเลยที่ 3 เป็นเพียงการช่วยเหลืออำนวยความสะดวกให้จำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 กับพวกกระทำความผิด จำเลยที่ 3 คงมีความผิดฐานเป็นผู้สนับสนุนการกระทำความผิดฐานร่วมกันฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฐานเป็นผู้สนับสนุนการกระทำความผิดฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนเท่านั้น และแม้จำเลยที่ 3 มิได้ฎีกาในเรื่องค่าสินไหมทดแทน ที่ศาลล่างทั้งสองกำหนดให้แก่ผู้ร้องที่ 1 และผู้ร้องที่ 2 แต่ค่าสินไหมทดแทนดังกล่าว เป็นค่าสินไหมทดแทนที่ศาลต้องกำหนดให้ตามควรแก่พฤติการณ์และความร้ายแรงแห่งละเมิด จำเลยที่ 3 จึงควรต้องร่วมรับผิดชดใช้ค่าสินไหมทดแทนแก่ผู้ร้องที่ 1 และผู้ร้องที่ 2 ตามสัดส่วนของการกระทำความผิด เห็นควรให้จำเลยที่ 3 ร่วมรับผิดชดใช้ค่าสินไหมทดแทนให้แก่ผู้ร้องที่ 1 และผู้ร้องที่ 2 จำนวน 20,000 บาท และ 200,000 บาท ตามลำดับ ฎีกาของจำเลยที่ 3 ข้ออื่นนอกจากนี้ไม่เป็นสาระสำคัญ อันจะทำให้ผลของคำพิพากษาเปลี่ยนแปลงไป ไม่จำต้องวินิจฉัย ที่ศาลล่างทั้งสองพิพากษามานั้น ศาลฎีกาเห็นพ้องด้วยบางส่วน ฎีกาของจำเลยที่ 3 ฟังไม่ขึ้น
อนึ่ง ที่ศาลอุทธรณ์ภาค 3 พิพากษายืนตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น โดยไม่ได้มีคำสั่งในเรื่องค่าฤชาธรรมเนียม เป็นการไม่ชอบ แม้ไม่มีคู่ความฝ่ายใดฎีกา ศาลฎีกาก็มีอำนาจแก้ไขให้ถูกต้องได้
พิพากษาแก้เป็นว่า เฉพาะจำเลยที่ 3 มีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 289 (4) ประกอบมาตรา 86, 289 (4) ประกอบมาตรา 80, 86 ฐานเป็นผู้สนับสนุนการกระทำความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อนและฐานเป็นผู้สนับสนุนการกระทำความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน เป็นการกระทำกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษฐานเป็นผู้สนับสนุนการกระทำความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยไตร่ตรองไว้ก่อน ซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุด ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 ลดมาตราส่วนโทษตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 76 ประกอบมาตรา 52 (2) แล้ว จำคุก 16 ปี 8 เดือน ลดโทษให้จำเลยที่ 3 หนึ่งในสามตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 แล้ว คงจำคุก 11 ปี 1 เดือน 10 วัน เมื่อรวมกับความผิดฐานอื่นตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 3 แล้ว เป็นจำคุก 11 ปี 5 เดือน 10 วัน กับให้จำเลยที่ 3 ร่วมรับผิดกับจำเลยที่ 1 ที่ 2 และที่ 4 ในการชดใช้ค่าสินไหมทดแทนแก่ผู้ร้องที่ 1 และผู้ร้องที่ 2 เพียงจำนวน 20,000 บาท และ 200,000 บาท ตามลำดับ พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี นับแต่วันที่ 20 กันยายน 2559 เป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จ ค่าฤชาธรรมเนียมในชั้นอุทธรณ์และชั้นฎีกาให้เป็นพับ นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 3
Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง
💡 Ce que cela signifie pour vous 💡 สิ่งที่หมายถึงสำหรับคุณ
Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย
Quelle est la différence entre un co-prédicateur en vertu de l'article 83 et un complice en vertu de l'article 86 en Thaïlande ? ตัวการตามมาตรา 83 กับผู้สนับสนุนตามมาตรา 86 ต่างกันอย่างไร?
Cela dépend de l’endroit où vous étiez et de ce que vous auriez pu faire au moment de l’infraction, et non de la part que vous avez contribuée à planifier. Dans l’arrêt 4978/2562, le troisième prévenu avait planifié l’attaque dès le départ mais avait attendu à un portail, observant la route, trop loin de l’endroit où se déroulait l’attaque pour venir immédiatement en aide aux autres. La Cour suprême a estimé que cela n’était pas une répartition des tâches qui le rendait co-auteur, donc il était complice au titre de l’article 86 et passible de deux tiers de la peine pour meurtre prémédité.
ต่างกันที่ผู้นั้นอยู่ที่ใดและทำอะไรได้ในขณะเกิดเหตุ ไม่ใช่ที่การมีส่วนวางแผน ศาลฎีกาวินิจฉัยในคำพิพากษาที่ 4978/2562 ว่า จำเลยที่ 3 ร่วมวางแผนมาแต่ต้น แต่ขณะเกิดเหตุจอดรถคอยดูเส้นทางอยู่ในที่ซึ่งไม่อาจเข้าช่วยเหลือได้ทันที จึงไม่ใช่การแบ่งหน้าที่กันทำอันจะเป็นตัวการ คงเป็นเพียงผู้สนับสนุนตามมาตรา 86 ซึ่งต้องระวางโทษสองในสามส่วนของโทษที่กำหนดไว้
📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline
Avertissement : Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.
Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ
ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต