Abandonner la personne que vous avez blessée pour la laisser mourir est une tentative de meurtre par omission คำพิพากษาฎีกาที่ 16412/2555: ทิ้งผู้ที่ตนทำให้บาดเจ็บไว้ เป็นพยายามฆ่าโดยงดเว้น
⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ
Lorsque le prévenu a transporté la deuxième victime, sa petite amie, à bord de sa moto, et que la moto sur laquelle il roulait s’est effondrée, faisant tomber la jeune femme, qui a été grièvement blessée et a été laissée inconsciente dans l’herbe à la sortie de la route, et que celui-ci a alors fui sans l’aider, la laissant inconsciente sur les lieux pendant huit jours, et n’a pas informé sa mère jusqu’à ce que une autre personne la trouve, il doit avoir prévu que l’omission de l’aider pourrait entraîner sa mort. Comme elle n’est pas morte, il est coupable d’avoir tenté de tuer une autre personne. Article 288 avec l’article 80 et le dernier paragraphe de l’article 59.
วันเวลาเกิดเหตุจำเลยพาผู้เสียหายที่ 2 ซึ่งเป็นหญิงคนรักนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์ ระหว่างทางเกิดอุบัติเหตุ รถจักรยานยนต์ที่จำเลยขับล้มลง ทำให้ผู้เสียหายที่ 2 ตกจากรถจักรยานยนต์ได้รับอันตรายสาหัสนอนหมดสติในพงหญ้าข้างทาง แล้วจำเลยหลบหนีไม่ให้ความช่วยเหลือ ทิ้งให้ผู้เสียหายที่ 2 นอนหมดสติในที่เกิดเหตุเป็นเวลานานถึง 8 วัน และไม่แจ้งให้ผู้เสียหายที่ 1 ซึ่งเป็นมารดาทราบ จนมีผู้ไปพบผู้เสียหายที่ 2 จำเลยย่อมเล็งเห็นผลได้ว่า การงดเว้นไม่ให้ความช่วยเหลือ ผู้เสียหายที่ 2 อาจถึงแก่ความตายได้ เมื่อผู้เสียหายที่ 2 ไม่ถึงแก่ความตาย จำเลยจึงมีความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นตาม ป.อ. มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และมาตรา 59 วรรคท้าย
Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร
Les faits de l'affaire ข้อเท็จจริง
Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)
Lorsque le prévenu a emmené la deuxième victime, sa petite amie, à bord de sa moto, et que la moto sur laquelle il roulait s’est effondrée, faisant tomber la jeune femme, qui a été grièvement blessée et a été laissée inconsciente dans l’herbe à la sortie de la route, il a alors fui sans l’aider, la laissant inconsciente sur les lieux pendant huit jours, et n’a pas informé sa mère, jusqu’à ce qu’une autre personne la trouve, il doit avoir prévu que l’omission de l’aider pourrait entraîner sa mort. Comme elle n’est pas décédée, il est coupable d’avoir tenté de tuer une autre personne en vertu des articles 288 avec les articles 80 et 59 dernier paragraphe.
วันเวลาเกิดเหตุจำเลยพาผู้เสียหายที่ 2 ซึ่งเป็นหญิงคนรักนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์ ระหว่างทางเกิดอุบัติเหตุ รถจักรยานยนต์ที่จำเลยขับล้มลง ทำให้ผู้เสียหายที่ 2 ตกจากรถจักรยานยนต์ได้รับอันตรายสาหัสนอนหมดสติในพงหญ้าข้างทาง แล้วจำเลยหลบหนีไม่ให้ความช่วยเหลือ ทิ้งให้ผู้เสียหายที่ 2 นอนหมดสติในที่เกิดเหตุเป็นเวลานานถึง 8 วัน และไม่แจ้งให้ผู้เสียหายที่ 1 ซึ่งเป็นมารดาทราบ จนมีผู้ไปพบผู้เสียหายที่ 2 จำเลยย่อมเล็งเห็นผลได้ว่า การงดเว้นไม่ให้ความช่วยเหลือ ผู้เสียหายที่ 2 อาจถึงแก่ความตายได้ เมื่อผู้เสียหายที่ 2 ไม่ถึงแก่ความตาย จำเลยจึงมีความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นตาม ป.อ. มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และมาตรา 59 วรรคท้าย
Analyse juridique การวิเคราะห์ทางกฎหมาย
Décision de la Cour plénière คำพิพากษาฉบับเต็ม
Voici le texte intégral de l'arrêt n° 16412/2555 de la Cour suprême. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 16412/2555 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th
Année : 2012 (BE 2555)
Sections pertinentes du Code pénal : Code pénal, articles 59 dernier paragraphe, 80, 288 (ainsi que 279, 283 bis, 300, 317); Loi sur la circulation routière B.E. 2522, articles 78, 160
RÉSUMÉ
Le prévenu conduisait une moto avec sa petite amie, un enfant à ses côtés. Il s’est approché pour la prendre dans ses bras et l’avoir avec lui ; la moto est tombée et elle a été projetée dans l’herbe à proximité de la route. Elle est tombée gravement blessée et inconsciente. Il a fui sans aider, la laissant là pendant huit jours et n’a pas voulu dire à sa mère où elle se trouvait. Quelqu’un d’autre l’a trouvée. La Cour suprême a estimé que le prévenu devait prévoir que le fait de ne pas intervenir pourrait la tuer et, comme elle n’est pas morte, il est coupable d’homicide par imprudence en vertu des articles 288, 80 et dernier paragraphe de l’article 59. La cour a refusé de suspendre sa peine et il a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation, à savoir une agression sexuelle envers un mineur, le détournement d’un mineur à des fins illicites, conduite dangereuse causant des lésions graves et manquement à l’obligation de s’arrêter.
FAITS DE L'AFFAIRE
Le prévenu, alors âgé de 19 ans, transportait sa petite amie, la deuxième victime, à bord de sa moto. En chemin, il l’emporta dans ses bras et l’embrassa ; le moto qu’il conduisait s’est effondré. Elle fut projetée hors de la moto, elle reçut de graves blessures et tomba inconsciente dans l’herbe à côté de la route. Il s’enfuit sans apporter son aide, la laissant sur les lieux pendant huit jours et ne la lui a pas signalé à sa mère, la première victime, quand elle vint la chercher. Un homme nommé Udom la retrouva finalement. Le prévenu plaida son innocence. Il déclara par la suite qu’il avait peur d’être poursuivi et croyait qu’elle était déjà morte, ce qui, selon le tribunal, était contraire à la manière dont se comporte une personne en amour.
DÉCISION DU TRIBUNAL
Lorsque le prévenu a emmené la deuxième victime, sa petite amie, à bord de sa moto, et que la moto sur laquelle il roulait s’est effondrée, faisant tomber la jeune femme, qui a été grièvement blessée et a été laissée inconsciente dans l’herbe à la sortie de la route, il a alors fui sans l’aider, la laissant inconsciente sur les lieux pendant huit jours, et n’a pas informé sa mère, jusqu’à ce qu’une autre personne la trouve, il doit avoir prévu que l’omission de l’aider pourrait entraîner sa mort. Comme elle n’est pas décédée, il est coupable d’avoir tenté de tuer une autre personne en vertu des articles 288 avec les articles 80 et 59 dernier paragraphe.
ANALYSE JURIDIQUE
La responsabilité pour une omission nécessite deux éléments et ce cas en fournit deux. Le défendeur avait lui-même créé le danger en percutant sa moto, ce qui lui imposait le devoir d’agir ; il a ensuite laissé le victime inconsciente sachant que la mort pouvait s’ensuivre, ce qui constitue la prévoyance. Le dernier paragraphe de l’article 59 est la disposition qui qualifie une omission d’acte lorsque l’on aurait eu le devoir d’empêcher le résultat.
Le point soulevé par la plainte est celui à retirer, et il s’oppose à l’accusation. Dans le chef distinct de non-arrêt, assistance et signalement à l’agent le plus proche, la plainte alléguait uniquement que la défenderesse avait laissé le victime inconsciente sans une assistance adéquate et n’avait pas signalé l’incident. Elle n’allait pas jusqu’à affirmer que le non-respect de l’article 78, paragraphe 1 était la cause de ses blessures graves. L’allégation d’atteinte grave à la santé à la fin du chef de plainte découle du crash et de l’attentat, et non du non-signalement. La plainte était donc incomplète quant aux éléments constitutifs de la forme aggravée de l’infraction, et la Cour suprême a statué que, même si le prévenu avait plaidé coupable, il ne pouvait être condamné en vertu de l’article 160, paragraphe 2, mais seulement de l’article 160, paragraphe 1. Une déclaration de culpabilité ne remédie pas à une plainte qui ne dénonce pas les éléments constitutifs.
Lors de l’exécution de la peine, le procureur a réussi. Comme le prévenu avait plus de dix-huit ans mais pas plus de vingt ans, la peine a été réduite de moitié en vertu de l’article 76, faisant passer la peine de 5 ans pour tentative de meurtre à 2 ans et 6 mois en vertu de l’article 78. La Cour suprême a refusé de la suspendre : il et la victime étaient amoureux, il n’avait pas été gravement blessé, il aurait pu aider ou apporter de l’aide, et il a laissé la victime souffrir pendant huit jours alors qu’elle aurait pu mourir si elle n’avait pas été retrouvée.
NOTE PRATIQUE
C'est ce qui crée le devoir d'agir. Un étranger qui passe devant une personne blessée se trouve dans une situation différente de celle de la personne dont le propre acte l'a placée là ; et ce prévenu s'est retrouvé dans cette deuxième situation à deux reprises, en tant que cycliste et en tant que partenaire de la victime. Notez également ce que le procès dit sur la déclaration de culpabilité. Le ministère public a perdu le chef d'accusation aggravé uniquement grâce à une rédaction erronée, car la plainte n'a jamais allégué que le non-signalement avait causé la blessure, et le plaidoyer de culpabilité du prévenu n'a pas pu combler cette lacune. Un plaidoyer admet ce qui est reproché, et non ce que le ministère public avait l'intention de reprocher.
โจทก์ฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 80, 91, 279, 283 ทวิ, 288, 300, 317 พระราชบัญญัติจราจรทางบก พ.ศ.2522 มาตรา 43, 78, 157, 160
จำเลยให้การรับสารภาพ
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 279 วรรคแรก, 283 ทวิ วรรคสอง, 288, ประกอบมาตรา 80, 300, 317 วรรคสาม พระราชบัญญัติจราจรทางบก พ.ศ.2522 มาตรา 43(4) (8), 78 วรรคหนึ่ง, 157, 160 วรรคสอง เป็นการกระทำอันเป็นความผิดหลายกรรมต่างกัน ให้ลงโทษทุกกรรมเป็นกระทงความผิดไปตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 91 จำเลยอายุกว่าสิบแปดปีแต่ยังไม่เกินยี่สิบปี ลดมาตราส่วนโทษให้กึ่งหนึ่งตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 76 แล้ว ความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นและฐานหลบหนีไม่หยุดให้ความช่วยเหลือตามสมควร ไม่แจ้งเหตุและแสดงตัวต่อพนักงานเจ้าหน้าที่ที่ใกล้เคียงทันทีเป็นเหตุให้ผู้อื่นได้รับอันตรายสาหัส เป็นการกระทำอันเป็นกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบทให้ลงโทษฐานพยายามฆ่าผู้อื่น อันเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 จำคุก 5 ปี ฐานกระทำอนาจารเด็กและพาเด็กไปเพื่อการอนาจาร เป็นการกระทำอันเป็นกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษฐานกระทำอนาจารอันเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 จำคุก 1 เดือน ฐานกระทำโดยประมาทเป็นเหตุให้ผู้อื่นได้รับอันตรายสาหัสและขับรถโดยประมาทโดยไม่คำนึงถึงความปลอดภัยหรือเดือดร้อนของผู้อื่น เป็นการกระทำอันเป็นกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษฐานกระทำโดยประมาทเป็นเหตุให้ผู้อื่นรับอันตรายสาหัส อันเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 จำคุก 3 เดือน ฐานพรากเด็กไปเพื่อการอนาจาร จำคุก 2 ปี 6 เดือน รวมจำคุก 7 ปี 10 เดือน จำเลยให้การรับสารภาพเป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้กึ่งหนึ่งตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 คงจำคุก 3 ปี 11 เดือน
จำเลยอุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์ภาค 4 พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดฐานหลบหนีไม่หยุดให้ความช่วยเหลือตามสมควร ไม่แจ้งเหตุและแสดงตัวต่อพนักงานเจ้าหน้าที่ที่ใกล้เคียงทันทีตามพระราชบัญญัติจราจรทางบก พ.ศ.2522 มาตรา 78 วรรคหนึ่ง, 160 วรรคหนึ่ง จำเลยอายุกว่าสิบแปดปี แต่ยังไม่เกินยี่สิบปี ลดมาตราส่วนโทษให้กึ่งหนึ่งตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 76 แล้ว จำคุก 1 เดือน และปรับ 4,000 บาท ส่วนความผิดฐานอื่นให้ลงโทษปรับอีกสถานหนึ่งทุกกรรมและลดมาตราส่วนโทษให้กึ่งหนึ่งตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 76 แล้ว ฐานกระทำอนาจาร ให้ปรับ 2,000 บาท ฐานกระทำโดยประมาทเป็นเหตุให้ผู้อื่นรับอันตรายสาหัส ปรับ 2,000 บาท และฐานพรากเด็กไปเพื่อการอนาจาร ปรับ 6,000 บาท รวมจำคุก 2 ปี 11 เดือน และปรับ 14,000 บาท จำเลยให้การรับสารภาพ เป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้กึ่งหนึ่งตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 คงจำคุก 1 ปี 5 เดือน 15 วัน และปรับ 7,000 บาท โทษจำคุกให้รอการลงโทษไว้มีกำหนด 2 ปี ให้จำเลยไปรายงานตัวต่อพนักงานคุมประพฤติ 3 เดือนต่อครั้ง มีกำหนด 1 ปี ให้จำเลยกระทำกิจกรรมบริการสังคมหรือสาธารณประโยชน์ตามที่พนักงานคุมประพฤติและจำเลยเห็นสมควร จำนวน 24 ชั่วโมง ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 56 ไม่ชำระค่าปรับให้จัดการตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 29, 30 ข้อหาอื่นให้ยก นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น
โจทก์ฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า มีปัญหาที่ต้องวินิจฉัยตามฎีกาโจทก์ข้อแรกว่า ฟ้องโจทก์ในความผิดฐานพยายามฆ่าและฐานหลบหนีไม่หยุดให้ความช่วยเหลือตามสมควร ไม่แจ้งเหตุและแสดงตัวต่อพนักงานเจ้าหน้าที่ที่ใกล้เคียงทันทีเป็นเหตุให้ผู้อื่นได้รับอันตรายสาหัสครบองค์ประกอบความผิดหรือไม่ เห็นว่า ตามฟ้องของโจทก์ได้กล่าวถึงการกระทำของจำเลยอันเป็นการพยายามฆ่าผู้เสียหายที่ 2 ไว้ชัดเจนแล้วว่า เมื่อรถจักรยานยนต์ที่จำเลยขับล้มลง เป็นเหตุให้ผู้เสียหายที่ 2 หมดสติ จำเลยไม่ช่วยเหลือหรือแจ้งให้ผู้อื่นไปช่วยเหลือผู้เสียหายที่ 2 อันเป็นการเล็งเห็นผลได้ว่าผู้เสียหายที่ 2 อาจถึงแก่ความตายได้ ฟ้องโจทก์ในความผิดฐานพยายามฆ่าจึงครบองค์ประกอบความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 แล้ว เมื่อพยานหลักฐานโจทก์ที่นำสืบประกอบคำรับสารภาพของจำเลยฟังได้ว่า วันเวลาเกิดเหตุจำเลยพาผู้เสียหายที่ 2 ซึ่งเป็นคนรักนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์ ระหว่างทางได้จับมือผู้เสียหายที่ 2 ไปกอดไว้และเกิดอุบัติเหตุรถจักรยานยนต์ที่จำเลยขับล้มลง ทำให้ผู้เสียหายที่ 2 ตกจากรถจักรยานยนต์ได้รับอันตรายสาหัสนอนหมดสติในพงหญ้าข้างทางแล้วจำเลยหลบหนีไม่ให้ความช่วยเหลือทิ้งให้ผู้เสียหายที่ 2 นอนหมดสติในที่เกิดเหตุเป็นเวลานานถึง 8 วันและไม่แจ้งให้ผู้เสียหายที่ 1 ทราบ จนมีผู้ไปพบผู้เสียหายที่ 2 จำเลยย่อมเล็งเห็นผลได้ว่าการงดเว้นไม่ให้ความช่วยเหลือผู้เสียหายที่ 2 อาจถึงแก่ความตายได้ เมื่อผู้เสียหายที่ 2 ไม่ถึงแก่ความตาย จำเลยจึงมีความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และมาตรา 59 วรรคท้าย ส่วนความผิดฐานหลบหนีไม่หยุดให้ความช่วยเหลือตามสมควร ไม่แจ้งเหตุและแสดงตัวต่อพนักงานเจ้าหน้าที่ที่ใกล้เคียงทันทีนั้น เห็นว่า โจทก์บรรยายฟ้องแต่เพียงว่า จำเลยได้ทิ้งผู้เสียหายที่ 2 ซึ่งหมดสติอยู่ที่เกิดเหตุโดยไม่ให้ความช่วยเหลือตามสมควร และไม่ไปแสดงตัวและแจ้งเหตุต่อพนักงานเจ้าหน้าที่ที่ใกล้เคียงทันที มิได้บรรยายอ้างเหตุว่าการที่จำเลยไม่อยู่ให้ความช่วยเหลือตามสมควร พร้อมทั้งแสดงตัวและแจ้งเหตุต่อพนักงานเจ้าหน้าที่ที่ใกล้เคียงทันที อันเป็นการไม่ปฏิบัติตามมาตรา 78 วรรคหนึ่งนั้น เป็นเหตุให้ผู้เสียหายที่ 2 ได้รับอันตรายสาหัส แม้โจทก์จะบรรยายในตอนท้ายของข้อ (1) ค. ว่า ผู้เสียหายที่ 2 ได้รับอันตรายสาหัสก็เป็นการบรรยายฟ้องสืบเนื่องมาจากรถจักรยานยนต์ที่จำเลยขับล้มและผลจากการที่จำเลยพยายามฆ่าผู้เสียหายที่ 2 เท่านั้น ฟ้องโจทก์จึงไม่ครบองค์ประกอบความผิดฐานหลบหนีไม่หยุดให้ความช่วยเหลือตามสมควร ไม่แจ้งเหตุและแสดงตัวต่อพนักงานเจ้าหน้าที่ที่ใกล้เคียงทันทีเป็นเหตุให้ผู้อื่นได้รับอันตรายสาหัส แม้จำเลยให้การรับสารภาพก็ไม่อาจลงโทษตามมาตรา 160 วรรคสองได้ ต้องลงโทษตามมาตรา 160 วรรคหนึ่ง ที่ศาลอุทธรณ์ภาค 4 วินิจฉัยมานั้น ศาลฎีกาเห็นพ้องด้วยบางส่วน ฎีกาของโจทก์ข้อนี้ฟังขึ้นบางส่วน
มีปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของโจทก์ข้อต่อไปว่า มีเหตุไม่รอการลงโทษจำคุกให้แก่จำเลยหรือไม่ สำหรับความผิดฐานกระทำอนาจาร ฐานกระทำโดยประมาทเป็นเหตุให้ผู้อื่นได้รับอันตรายสาหัส และฐานพรากเด็กไปเพื่อการอนาจาร เห็นว่า ศาลชั้นต้นลงโทษจำคุกจำเลยแต่ละกระทงไม่เกินสองปี ศาลอุทธรณ์ภาค 4 พิพากษาแก้เป็นว่าให้ลงโทษปรับจำเลยในแต่ละกระทงอีกสถานหนึ่ง แต่ศาลอุทธรณ์ภาค 4 ยังคงลงโทษจำคุกจำเลยแต่ละกระทงไม่เกินสองปี หรือปรับแต่ละกระทงไม่เกินสี่หมื่นบาท จึงต้องห้ามมิให้คู่ความฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริงตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 219 ที่โจทก์ขอให้ไม่รอการลงโทษจำคุกจำเลยในความผิดฐานดังกล่าวเป็นการโต้เถียงดุลพินิจในการลงโทษของศาลอุทธรณ์ภาค 4 อันเป็นฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง ต้องห้ามตามบทบัญญัติดังกล่าว ศาลฎีกาไม่รับวินิจฉัย ส่วนความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นและความผิดฐานหลบหนีไม่หยุดให้ความช่วยเหลือตามสมควร ไม่แจ้งเหตุและแสดงตัวต่อพนักงานเจ้าหน้าที่ที่ใกล้เคียงทันทีซึ่งเป็นกรรมเดียวกันนั้น เห็นว่า แม้ขณะเกิดเหตุจำเลยอายุ 19 ปี และหลังเกิดเหตุจำเลยได้ชดใช้ค่าเสียหายให้แก่ผู้เสียหายทั้งสองแล้วก็ตาม แต่จำเลยและผู้เสียหายที่ 2 เป็นคนรักกัน เมื่อรถจักรยานยนต์ที่จำเลยขับประสบอุบัติเหตุจนเป็นเหตุให้ผู้เสียหายที่ 2 ได้รับอันตรายสาหัส จำเลยในฐานะคนรักของผู้เสียหายที่ 2 และไม่ได้รับบาดเจ็บมากควรช่วยเหลือผู้เสียหายที่ 2 หรือไปตามบุคคลอื่นมาช่วยเหลือผู้เสียหายที่ 2 แต่จำเลยกลับไม่กระทำและทิ้งผู้เสียหายที่ 2 ไว้ในที่เกิดเหตุ เมื่อผู้เสียหายที่ 1 ไปสอบถามถึงผู้เสียหายที่ 2 จำเลยก็ไม่ยอมบอกให้ผู้เสียหายที่ 1 ทราบ ปล่อยให้ผู้เสียหายที่ 2 ต้องทนทุกข์ทรมานเป็นเวลานานถึง 8 วัน จนกระทั่งนายอุดม ไปพบผู้เสียหายที่ 2 หากนายอุดมไม่ไปพบผู้เสียหายที่ 2 อาจทำให้ผู้เสียหายที่ 2 ถึงแก่ความตายได้ ที่จำเลยแก้ฎีกาว่า จำเลยกลัวความผิดและเข้าใจผิดว่าผู้เสียหายที่ 2 ถึงแก่ความตายแล้วจึงไม่กล้าบอกหรือเล่าเรื่องให้ผู้อื่นฟัง ก็เป็นการผิดวิสัยของคนที่รักกัน พฤติการณ์แห่งคดีเป็นเรื่องร้ายแรง จึงไม่มีเหตุที่จะรอการลงโทษจำคุกให้แก่จำเลย ฎีกาของโจทก์ฟังขึ้น และเมื่อศาลฎีกาไม่รอการลงโทษจำคุกจำเลยในความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นแล้ว การคุมประพฤติจำเลยในความผิดฐานกระทำอนาจาร ฐานกระทำโดยประมาทเป็นเหตุให้ผู้อื่นได้รับอันตรายสาหัส และฐานพรากเด็กไปเพื่อการอนาจาร ย่อมไม่เกิดประโยชน์แต่อย่างใด จึงเห็นสมควรให้ยกเลิกการคุมประพฤติจำเลยในความผิดฐานดังกล่าว
พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 อีกกระทงหนึ่ง การกระทำของจำเลยในความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นและความผิดฐานหลบหนีไม่หยุดให้ความช่วยเหลือตามสมควร ไม่แจ้งเหตุและแสดงตัวต่อพนักงานเจ้าหน้าที่ที่ใกล้เคียงทันที เป็นกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษฐานพยายามฆ่าผู้อื่นซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 เมื่อลดมาตราส่วนโทษให้จำเลยกึ่งหนึ่งแล้ว จำคุก 5 ปี ลดโทษให้จำเลยกึ่งหนึ่งตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 คงจำคุก 2 ปี 6 เดือน ความผิดฐานกระทำอนาจาร ฐานกระทำโดยประมาทเป็นเหตุให้ผู้อื่นได้รับอันตรายสาหัส และฐานพรากเด็กไปเพื่อการอนาจาร ให้บังคับคดีไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 4 กับให้ยกเลิกการคุมประพฤติในความผิดฐานดังกล่าว นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 4
Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง
💡 Ce que cela signifie pour vous 💡 สิ่งที่หมายถึงสำหรับคุณ
Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย
Est-ce qu’il suffit de ne pas aider quelqu’un pour que cela constitue un meurtre en Thaïlande ? การไม่ให้ความช่วยเหลือเป็นความผิดฐานพยายามฆ่าได้หรือไม่?
Il peut, si vous avez provoqué le danger. Dans la décision 16412/2555, le prévenu a percuté la moto sur laquelle roulait sa petite amie, l’a laissée inconsciente sur le bord de la route pendant huit jours et n’a pas dit à sa mère où elle se trouvait. L’article 59, dernier paragraphe, considère une omission comme un acte lorsque l’on aurait eu l’obligation de prévenir le résultat, donc la Cour suprême a estimé qu’il devait prévoir que la jeune femme pourrait mourir et l’a condamné pour tentative de meurtre en vertu de l’article 288 avec l’article 80. Il a été refusé de suspendre la peine.
ได้ ถ้าผู้นั้นเป็นผู้ก่อภยันตรายขึ้นเอง ศาลฎีกาวินิจฉัยในคำพิพากษาที่ 16412/2555 ว่า จำเลยขับรถจักรยานยนต์ล้มจนหญิงคนรักที่นั่งซ้อนท้ายได้รับอันตรายสาหัสและหมดสติ แล้วทิ้งไว้ริมทางนานถึง 8 วัน โดยไม่แจ้งให้มารดาทราบ ป.อ. มาตรา 59 วรรคท้าย ถือว่าการงดเว้นการที่จักต้องกระทำเพื่อป้องกันผลเป็นการกระทำ จำเลยย่อมเล็งเห็นผลได้ว่าอาจถึงแก่ความตาย จึงมีความผิดฐานพยายามฆ่าตามมาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และศาลไม่รอการลงโทษ
📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline
Avertissement : Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.
Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ
ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต