L'entreprise qui a installé les dispositifs pyrotechniques a été reconnue pénalement responsable, de même que ses directeurs. คำพิพากษาฎีกาที่ 8565-8566/2558: คดีเพลิงไหม้ผับซานติกา มีผู้เสียชีวิตหกสิบหกคนเมื่อดอกไม้ไฟในร่มจุดไฟเ
⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ
L'entreprise ayant installé les dispositifs pyrotechniques a été reconnue pénalement responsable, de même que ses dirigeants. Cette affaire a confirmé que les entreprises exploitant des lieux de divertissement ont un devoir de vigilance et que la négligence des entreprises entraînant des pertes humaines massives est une responsabilité pénale. volonté entraîner des poursuites pénales.
ศาลฎีกายืนยันความรับผิดทางอาญาของนิติบุคคลฐานประมาทเป็นเหตุให้ผู้อื่นถึงแก่ความตายตามมาตรา 291 บริษัทที่ติดตั้งดอกไม้ไฟมีความผิดร่วมกับกรรมการ
Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร
L'affaire de l'incendie de la discothèque Santika, où soixante-six personnes ont péri lors des festivités du Nouvel An après que des feux d'artifice intérieurs ont enflammé des décorations inflammables, a été confirmée par la Cour suprême. Cette dernière a réaffirmé la responsabilité pénale des entreprises en cas d'homicide involontaire par négligence, conformément à l'article 291. La société ayant installé les engins pyrotechniques a été reconnue coupable, de même que ses dirigeants. Ce jugement a renforcé l'obligation de vigilance des entreprises exploitant des lieux de divertissement, et a rappelé que toute négligence ayant entraîné des pertes humaines massives sera passible de poursuites pénales.
คดีเพลิงไหม้ผับซานติกา มีผู้เสียชีวิตหกสิบหกคนเมื่อดอกไม้ไฟในร่มจุดไฟเผาของตกแต่งที่ติดไฟได้ ศาลฎีกายืนยันความรับผิดทางอาญาของนิติบุคคลฐานประมาทเป็นเหตุให้ผู้อื่นถึงแก่ความตายตามมาตรา 291 บริษัทที่ติดตั้งดอกไม้ไฟมีความผิดร่วมกับกรรมการ
Les faits de l'affaire ข้อเท็จจริง
Dans l'affaire de l'incendie de la discothèque Santika, où soixante-six personnes ont trouvé la mort lors des festivités du Nouvel An, des feux d'artifice tirés à l'intérieur ont enflammé des décorations inflammables, la Cour suprême a réaffirmé la responsabilité pénale des entreprises en cas d'homicide involontaire par négligence, conformément à l'article 291.
คดีเพลิงไหม้ผับซานติกา มีผู้เสียชีวิตหกสิบหกคนเมื่อดอกไม้ไฟในร่มจุดไฟเผาของตกแต่งที่ติดไฟได้ ศาลฎีกายืนยันความรับผิดท
Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)
L'entreprise ayant installé les dispositifs pyrotechniques a été reconnue pénalement responsable, de même que ses dirigeants. Cette affaire a confirmé que les entreprises exploitant des lieux de divertissement ont un devoir de vigilance et que toute négligence d'entreprise ayant entraîné des pertes humaines massives sera passible de poursuites pénales.
ศาลฎีกายืนยันความรับผิดทางอาญาของนิติบุคคลฐานประมาทเป็นเหตุให้ผู้อื่นถึงแก่ความตายตามมาตรา 291 บริษัทที่ติดตั้งดอกไม้ไฟมีความผิดร่วมกับกรรมการ
Analyse juridique การวิเคราะห์ทางกฎหมาย
The case matters less for the finding of negligence than for who carried it. Criminal liability ran to the company that installed the pyrotechnics as well as to the individuals who set them off, so a corporate defendant in the entertainment trade cannot treat a subcontracted effect as someone else's exposure.
On proof, the Court worked from the video frame by frame to fix the ignition sequence and the timing against the witness accounts, which is worth noting because in a mass-casualty fire the ordinary eyewitness evidence is the least reliable material available.
คดีนี้มีความสำคัญที่ตัวผู้ต้องรับผิดมากกว่าที่ข้อวินิจฉัยเรื่องความประมาท ความรับผิดทางอาญาไปถึงนิติบุคคลผู้ติดตั้งพลุด้วย มิใช่เฉพาะบุคคลผู้จุด ผู้ประกอบธุรกิจสถานบันเทิงจึงไม่อาจถือว่าเอฟเฟกต์ที่จ้างช่วงเป็นความเสี่ยงของผู้อื่น
ในเรื่องพยานหลักฐาน ศาลตรวจภาพวิดีโอทีละช่วงเพื่อกำหนดลำดับและเวลาของการจุดไฟเทียบกับคำเบิกความ ซึ่งควรบันทึกไว้ เพราะในเหตุเพลิงไหม้ที่มีผู้เสียชีวิตจำนวนมาก คำพยานบุคคลตามปกติเป็นพยานหลักฐานที่เชื่อถือได้น้อยที่สุด
Résumé en anglais คำพิพากษาฉบับเต็ม
The following is an English-language summary of Supreme Court Decision No. 8565-8566/2558, not a translation of the full judgment. The authoritative text is the Thai judgment, which this page carries in full: switch this page to Thai to read it. Source: deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 8565-8566/2558 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th
SUPREME COURT DECISION No. 8565-8566/2558
Year: 2015 (B.E. 2558)
Relevant Code Sections: Criminal, Section(s) 59, 291
RÉSUMÉ
L'affaire de l'incendie de la discothèque Santika, où soixante-six personnes ont péri lors des festivités du Nouvel An après que des feux d'artifice intérieurs ont enflammé des décorations inflammables, a été confirmée par la Cour suprême. Cette dernière a réaffirmé la responsabilité pénale des entreprises en cas d'homicide involontaire par négligence, conformément à l'article 291. La société ayant installé les engins pyrotechniques a été reconnue coupable, de même que ses dirigeants. Ce jugement a renforcé l'obligation de vigilance des entreprises exploitant des lieux de divertissement, et a rappelé que toute négligence ayant entraîné des pertes humaines massives sera passible de poursuites pénales.
FAITS DE L'AFFAIRE
Dans l'affaire de l'incendie de la discothèque Santika, où soixante-six personnes ont trouvé la mort lors des festivités du Nouvel An, des feux d'artifice tirés à l'intérieur ont enflammé des décorations inflammables, la Cour suprême a réaffirmé la responsabilité pénale des entreprises en cas d'homicide involontaire par négligence, conformément à l'article 291.
DÉCISION DU TRIBUNAL
L'entreprise ayant installé les dispositifs pyrotechniques a été reconnue pénalement responsable, de même que ses dirigeants. Cette affaire a confirmé que les entreprises exploitant des lieux de divertissement ont un devoir de vigilance et que toute négligence d'entreprise ayant entraîné des pertes humaines massives sera passible de poursuites pénales.
ANALYSE JURIDIQUE
The case matters less for the finding of negligence than for who carried it. Criminal liability ran to the company that installed the pyrotechnics as well as to the individuals who set them off, so a corporate defendant in the entertainment trade cannot treat a subcontracted effect as someone else's exposure.
On proof, the Court worked from the video frame by frame to fix the ignition sequence and the timing against the witness accounts, which is worth noting because in a mass-casualty fire the ordinary eyewitness evidence is the least reliable material available.
IMPLICATIONS PRATIQUES
Negligence under Section 291 asks whether a duty of care was breached and whether that breach directly caused the death. Intent is not an element. A business that engages a contractor for a hazardous part of its operation should treat the contractor's work as its own exposure, keep the permits, specifications and safety sign offs for it, and preserve any recording, because in a mass casualty event contemporaneous footage carries more weight than eyewitness recollection.
---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
Year: 2015 (B.E. 2558)
Relevant Code Sections: Criminal, Section(s) 59, 291
RÉSUMÉ
L'affaire de l'incendie de la discothèque Santika, où soixante-six personnes ont péri lors des festivités du Nouvel An après que des feux d'artifice intérieurs ont enflammé des décorations inflammables, a été confirmée par la Cour suprême. Cette dernière a réaffirmé la responsabilité pénale des entreprises en cas d'homicide involontaire par négligence, conformément à l'article 291. La société ayant installé les engins pyrotechniques a été reconnue coupable, de même que ses dirigeants. Ce jugement a renforcé l'obligation de vigilance des entreprises exploitant des lieux de divertissement, et a rappelé que toute négligence ayant entraîné des pertes humaines massives sera passible de poursuites pénales.
FAITS DE L'AFFAIRE
Dans l'affaire de l'incendie de la discothèque Santika, où soixante-six personnes ont trouvé la mort lors des festivités du Nouvel An, des feux d'artifice tirés à l'intérieur ont enflammé des décorations inflammables, la Cour suprême a réaffirmé la responsabilité pénale des entreprises en cas d'homicide involontaire par négligence, conformément à l'article 291.
DÉCISION DU TRIBUNAL
L'entreprise ayant installé les dispositifs pyrotechniques a été reconnue pénalement responsable, de même que ses dirigeants. Cette affaire a confirmé que les entreprises exploitant des lieux de divertissement ont un devoir de vigilance et que toute négligence d'entreprise ayant entraîné des pertes humaines massives sera passible de poursuites pénales.
ANALYSE JURIDIQUE
The case matters less for the finding of negligence than for who carried it. Criminal liability ran to the company that installed the pyrotechnics as well as to the individuals who set them off, so a corporate defendant in the entertainment trade cannot treat a subcontracted effect as someone else's exposure.
On proof, the Court worked from the video frame by frame to fix the ignition sequence and the timing against the witness accounts, which is worth noting because in a mass-casualty fire the ordinary eyewitness evidence is the least reliable material available.
IMPLICATIONS PRATIQUES
Negligence under Section 291 asks whether a duty of care was breached and whether that breach directly caused the death. Intent is not an element. A business that engages a contractor for a hazardous part of its operation should treat the contractor's work as its own exposure, keep the permits, specifications and safety sign offs for it, and preserve any recording, because in a mass casualty event contemporaneous footage carries more weight than eyewitness recollection.
---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
แม้จำเลยที่ 6 จะเป็นนิติบุคคลประเภทบริษัทจำกัด แต่เมื่อจำเลยที่ 6 มีวัตถุประสงค์ประกอบกิจการจัดระบบแสง สี เสียง ภาพ ประกอบการแสดง เวทีการแสดงต่าง ๆ การที่จำเลยที่ 7 ซึ่งเป็นกรรมการผู้มีอำนาจกระทำการแทนจำเลยที่ 6 รับจ้างติดตั้งดอกไม้เพลิงในการทำฉากเอฟเฟกต์ในร้านเกิดเหตุตามขอบแห่งวัตถุประสงค์ ย่อมต้องถือว่าเป็นการกระทำของจำเลยที่ 6 เมื่อการกระทำของจำเลยที่ 7 เป็นความผิดอาญา แม้จะเป็นการกระทำโดยประมาท จำเลยที่ 6 ก็ต้องรับโทษทางอาญาด้วยเช่นกัน
จำเลยที่ 1 แก้ฎีกาว่า โจทก์บรรยายฟ้องในส่วนของจำเลยที่ 1 ขัดแย้งกัน เป็นไปไม่ได้เป็นฟ้องที่ไม่ชอบด้วย ป.วิ.อ. มาตรา 158 จึงมีปัญหาที่ต้องวินิจฉัยตามคำแก้ฎีกาของจำเลยที่ 1 ว่า ฟ้องโจทก์ในส่วนของจำเลยที่ 1 ชอบด้วย ป.วิ.อ. มาตรา 158 หรือไม่
การที่โจทก์บรรยายฟ้องว่า บริษัท ว. เป็นนิติบุคคล มี ส. เป็นกรรมการผู้แทนนิติบุคคลตามกฎหมาย และมีจำเลยที่ 1 เป็นผู้บริหารดำเนินกิจการตามความเป็นจริง เท่ากับโจทก์ยืนยันว่าบริษัทได้เชิด ส. ออกแสดงเป็นผู้แทนของตน แม้จำเลยที่ 1 จะไม่ได้มีชื่อเป็นผู้แทนตามหนังสือรับรองแต่ก็เป็นผู้มีอำนาจกระทำการแทนบริษัทโดยผ่านทาง ส. นั่นเอง ตาม ป.พ.พ. มาตรา 1167 ที่กำหนดให้ความเกี่ยวพันในระหว่างกรรมการและบริษัทและบุคคลภายนอกนั้น ให้บังคับตามบทบัญญัติแห่งประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ว่าด้วยตัวแทน คำฟ้องโจทก์จึงไม่ขัดแย้งกันหรือเป็นไปไม่ได้ดังคำแก้ฎีกาของจำเลยที่ 1 หากแต่ชอบด้วย ป.วิ.อ. มาตรา 158 แล้ว
คดีทั้งสองสำนวนนี้ เดิมศาลชั้นต้นพิจารณาพิพากษารวมกับคดีอาญาหมายเลขแดงที่ 3483/2554 ของศาลชั้นต้น แต่คดีดังกล่าวยุติแล้ว คงขึ้นมาสู่ศาลฎีกาเฉพาะคดีสองสำนวนนี้ โดยยังคงให้เรียกโจทก์ทั้งสองสำนวนว่า โจทก์ เรียกจำเลยในสำนวนแรกว่า จำเลยที่ 1 และเรียกจำเลยทั้งสองในสำนวนหลังว่า จำเลยที่ 6 และที่ 7ตามศาลชั้นต้น
โจทก์ฟ้องและแก้ฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยทั้งสองตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 291, 225, 300, 390 พระราชบัญญัติสถานบริการ พ.ศ.2509 มาตรา 16/1, 16/3, 27, 28/1
จำเลยที่ 1 ที่ 6 และที่ 7 ให้การปฏิเสธ
ระหว่างพิจารณาผู้เสียหายยื่นคำร้องขอเข้าร่วมเป็นโจทก์ ศาลชั้นต้นอนุญาตโดยให้เรียกว่าโจทก์ร่วมที่ 1 ถึงที่ 57 ตามลำดับ ต่อมาโจทก์ร่วมที่ 1 ที่ 9 ที่ 19 ที่ 31 และที่ 45 ยื่นคำร้องขอถอนคำร้องขอเข้าร่วมเป็นโจทก์ ศาลชั้นต้นอนุญาต
โจทก์ร่วมที่ 4 และที่ 5 ยื่นคำร้องขอให้บังคับจำเลยที่ 1 ที่ 6 และที่ 7 กับพวกร่วมกันชำระเงินแก่โจทก์ร่วมที่ 4 และที่ 5 จำนวน 8,010,000 บาท
โจทก์ร่วมที่ 6 ยื่นคำร้องขอให้บังคับจำเลยที่ 1 ที่ 6 และที่ 7 ร่วมกันชำระเงินแก่โจทก์ร่วมที่ 6 จำนวน 8,010,000 บาท
โจทก์ร่วมที่ 7 และที่ 8 ยื่นคำร้องขอให้บังคับจำเลยที่ 1 ที่ 6 และที่ 7 กับพวกร่วมกันชำระเงินแก่โจทก์ร่วมที่ 7 และที่ 8 จำนวน 6,130,000 บาท
จำเลยที่ 1 ให้การ ขอให้ยกคำร้อง
จำเลยที่ 6 และที่ 7 ให้การขอให้ยกคำร้อง
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยที่ 1 มีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 291, 300 จำเลยที่ 6 และที่ 7 มีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 225, 291, 300 การกระทำของจำเลยที่ 1 ที่ 6 และที่ 7เป็นกรรมเดียวผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 291 ซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 ให้จำคุกจำเลยที่ 1 และที่ 7 คนละ 3 ปี ให้ปรับจำเลยที่ 6 จำนวน 20,000 บาทหากจำเลยที่ 6 ไม่ชำระค่าปรับให้จัดการตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 29 ข้อหาอื่นนอกจากนี้และคำร้องขอให้ชดใช้ค่าสินไหมทดแทนตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 44/1 ในส่วนของจำเลยที่ 1 ให้ยก กับให้จำเลยที่ 6 และที่ 7 ชดใช้ค่าสินไหมทดแทนให้แก่โจทก์ร่วมที่ 4 และที่ 5 เป็นเงิน1,540,000 บาท ให้แก่โจทก์ร่วมที่ 6 เป็นเงิน 1,540,000 บาท ให้แก่โจทก์ร่วมที่ 7 และที่ 8 เป็นเงิน 2,040,000 บาท
โจทก์ จำเลยที่ 1 ที่ 6 และที่ 7 อุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้เป็นว่า ให้ยกฟ้องสำหรับจำเลยที่ 1 ทุกข้อหานอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น
โจทก์ จำเลยที่ 6 และที่ 7 ฎีกา โดยผู้พิพากษาซึ่งพิจารณาและลงชื่อในคำพิพากษาศาลชั้นต้นอนุญาตให้จำเลยที่ 6 และที่ 7 ฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า คดีมีปัญหาวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยที่ 6 และที่ 7 ว่า จำเลยที่ 6และที่ 7 กระทำความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 225, 291, 300 ตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์หรือไม่ ศาลฎีกาตรวจดูภาพวิดีโอจากแผ่นดีวีดี ปรากฏว่าหลังจากวงเบิร์นแสดงดนตรีในช่วงแรกนานประมาณ 13 นาที มีพิธีกรมายืนหน้าเวที 2 คน มีเสียงพูดของพิธีกรคนหนึ่งว่าเหลือเวลาแค่เพียง 10 นาที ก็จะนับถอยหลังกัน ภาพของพิธีการปรากฏอยู่เกือบ 1 นาที กล้องหยุดถ่ายแล้วภาพเปลี่ยนไปเป็นการแสดงดนตรีของวงเบิร์นอีกครั้งหนึ่ง ยังมีการจุดไฟเย็นที่หน้าเวทีปรากฏให้เห็นอยู่บ้าง การแสดงดนตรีดำเนินมาถึงประมาณก่อนนาทีที่ 42 จำเลยที่ 5 ซึ่งอยู่ในชุดเสื้อเชิ้ตแขนยาวพับแขนผูกผ้าพันคอปล่อยชายเสื้อออกมาข้างนอก กำลังร้องเพลง "อิตส์มายไลฟ์ (It ่s my life)" ดังคำเบิกความของนางสาวฐิติมาพร พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งนั่งดูอยู่ที่ชั้นลอยของร้านเกิดเหตุ หลังจากจบเพลง ประมาณเกือบนาทีที่ 42 เริ่มจะเข้าสู่เพลง "อะโบเดเบย์" ดังคำเบิกความของนางสาวฐิติมาพร ในทันใดที่นักร้องคนใหม่ซึ่งอยู่ในชุดเสื้อยืดแขนสั้นสีขาวทับเสื้อแขนยาวก้าวหมุนตัวออกมายืนที่หน้ากลองชุด ดอกไม้เพลิงที่ติดตั้งอยู่ตรงหน้ากลองชุดก็ถูกจุดขึ้นพร้อมกันทุกกระบอกมีลำแสงและเม็ดไฟพุ่งขึ้นด้านบนด้านหลังของนักร้องคนนี้ เว้นแต่ดอกไม้เพลิงกระบอกที่อยู่ตรงกลางระหว่างดอกไม้เพลิง 7 กระบอก ปล่อยลำแสงลงสู่พื้นเวที มีเสียงพูดขึ้นว่า "ใครจุดกลับหัววะ" แล้วมีจำเลยที่ 5 มือถือไมโครโฟนก้าวออกมาใช้เท้าเหยียบไฟที่พื้นเวที จากนั้นร่วมร้องเพลงเดียวกันนี้ด้วย ประมาณเกือบนาทีที่ 44 เริ่มมีสะเก็ดไฟร่วงลงมาตรงเวที นักดนตรีที่นั่งตีกลองแหงนหน้าขึ้นไปมองแล้วลุกออกไป สะเก็ดไฟเริ่มตกลงมามากขึ้นแล้วกลายเป็นลูกไฟใหญ่ จนเกิดเพลิงไหม้ที่เวทีเต็มหน้าจอภาพ ภาพเหตุการณ์จากแผ่นดีวีดี ดังกล่าวมา แม้กล้องถ่ายวิดีโอจะไม่ได้จับภาพไปที่จำเลยที่ 5 ตลอดเวลา แต่ก็ปรากฏภาพจำเลยที่ 5 อย่างต่อเนื่อง ที่จำเลยที่ 6 และที่ 7 ฎีกาว่า จำเลยที่ 5 เป็นผู้ทำให้เกิดเพลิงไหม้ โดยอ้างอิงคำเบิกความของนางสาวเบญจรัตน์ พยานโจทก์และโจทก์ร่วมนั้น ตามคำเบิกความของนางสาวเบญจรัตน์ปรากฏว่า ระหว่างร้องเพลง "อิตส์มายไลฟ์" จำเลยที่ 5 เดินถือพลุที่เป็นวัตถุรูปทรงกระบอกมีสายชนวนอยู่ที่ก้นไปวางที่พื้นเวทีหน้ากลองชุด แล้วกลับมาร้องเพลงจนจบคำร้อง แต่ยังไม่สิ้นเสียงดนตรี จำเลยที่ 5 ก็เดินกลับมาใช้ไฟแช็กจุดชนวน จากนั้นเมื่อเพลง "อะโบเดเบย์" เริ่มขึ้นพลุก็พุ่งขึ้น เห็นว่า ตามภาพถ่ายที่นางสาวเบญจรัตน์ระบุว่าบุคคลในภาพเป็นตนเองนั้น ตรงกับภาพวิดีโอจากแผ่นดีวีดี ประมาณนาทีที่ 37 ที่ระหว่างร้องเพลงจำเลยที่ 5 ก้าวขึ้นไปบนขอบเวทีฝั่งซ้าย เดินไปทางข้างเวที 3 ก้าว ทักทายกับแขกผู้มาเที่ยวที่เป็นชาย 3 คน โดยนางสาวเบญจรัตน์ยืนอยู่ถัดไปตามที่ปรากฏในภาพถ่าย ดังกล่าว หลังจากนั้นจำเลยที่ 5 ก็หันหลังเดินกลับมาแล้วกระโดดลงมาร้องเพลงต่อ ตรงตำแหน่งที่นางสาวเบญจรัตน์ยืนอยู่จึงยากที่จะสังเกตเห็นกลองชุดที่อยู่ลึกเข้าไปจากด้านหน้าเวทีได้อย่างถนัดชัดเจน หลังจากนั้นประมาณไม่เกิน 2 นาที เมื่อจำเลยที่ 5 ร้องเพลง "อิตส์มายไลฟ์" ต่อมา จึงไม่น่าเชื่อว่านางสาวเบญจรัตน์จะสามารถมองเห็นสายชนวนที่อยู่ที่ก้นวัตถุรูปทรงกระบอกได้ ประกอบกับขณะที่จำเลยที่ 5 ร้องจบคำร้อง แต่ยังไม่สิ้นเสียงดนตรี แสงไฟที่หน้าเวทีถูกหรี่ลงเป็นแสงสลัวๆ จำเลยที่ 5 เดินออกไปจากพื้นที่ตรงหน้ากลองชุด โดยมีนักร้องอีกคนหนึ่งที่สวมหมวกซึ่งร่วมร้องเพลง "อิตส์มายไลฟ์" กับจำเลยที่ 5 ด้วย เดินตามไป ก็เป็นจังหวะเดียวกันกับที่นักร้องซึ่งอยู่ในชุดเสื้อยืดแขนสั้นสีขาวทับเสื้อแขนยาวกำลังจะก้าวสวนออกมาพร้อมกับมีเสียงพูดว่า "ร้องกันต่อดีกว่า" เมื่อเพลง "อะโบเดเบย์" เริ่มขึ้นในขณะที่นักร้องคนนี้มายืนอยู่ตรงหน้ากลองชุด ดอกไม้เพลิงที่ติดตั้งอยู่หน้ากลองชุดก็ถูกจุดขึ้นพร้อมกันแทบจะทันที การที่จำเลยที่ 5 วางพลุที่พื้นเวทีหน้ากลองชุดดังคำเบิกความของนางสาวเบญจรัตน์ เมื่อจะใช้ไฟแช็ก จุดชนวนก็ต้องก้มลงจุด จึงยากที่จะเป็นไปได้ในสถานการณ์เช่นที่ว่ามานี้ ด้วยเหตุนี้คำเบิกความของนางสาวเบญจรัตน์จึงไม่มีน้ำหนักให้เชื่อถือรับฟัง ในทางกลับกัน ตามคำเบิกความของนายเมธาพัฒน์ช่างถ่ายวิดีโอของร้านเกิดเหตุปรากฏต่อไปว่าหลังจากลำแสงพุ่งขึ้นจากการทำเอฟเฟกต์ ซึ่งเป็นการทำเอฟเฟกต์ที่แรงและสูงกว่าครั้งก่อนๆ ที่เคยจัดมา สังเกตเห็นมีไฟติดตรงส่วนโค้งของซุ้มเหนือเวที โดยซุ้มมีลักษณะเป็นรูปครึ่งวงแหวน 3 วง ซ้อนกันอยู่ มีเสาของซุ้มอยู่ที่ด้านข้างของเวทีแต่ละข้างตามภาพถ่าย จากนั้นมีสะเก็ดไฟร่วงลงมาที่เวทีจนเกิดเพลิงไหม้ขึ้น และตามคำเบิกความของนายสุรพงษ์ พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งเป็นแขกที่มาเที่ยวในร้านเกิดเหตุ ปรากฏว่าสังเกตเห็นประกายไฟหลากสีจากการทำเอฟเฟกต์ที่อยู่หลังนักร้องหน้ากลองชุดพุ่งขึ้นสูงประมาณ 4 ถึง 5 เมตร หลังจากนักร้องร้องเพลง "อะโบเดย์เบย์" ได้ประมาณครึ่งเพลง เริ่มมีสะเก็ดไฟร่วงลงมาจากเพดานของซุ้มเหนือเวทีตามภาพถ่าย จากนั้นมีวัสดุติดไฟร่วงตามมา เมื่อมองขึ้นไปเห็นไฟเริ่มลุกลามที่ซุ้มตามภาพถ่าย โดยเป็นจุดต้นเพลิงดังที่พันตำรวจโทประวิทย์ พนักงานสอบสวนสถานีตำรวจนครบาลทองหล่อ เบิกความว่า จุดต้นเพลิงเกิดภายในอาคารของร้านเกิดเหตุตรงเพดานของซุ้มเหนือเวทีตามภาพถ่ายที่ 151 แผ่นที่ 89 อันเป็นภาพเดียวกันกับภาพถ่าย ซึ่งพันตำรวจโทประวิทย์ได้มาจากญาติของผู้ตายรายหนึ่งหลังจากมีการพบกล้องดิจิตอลในที่เกิดเหตุแล้วให้ญาติของผู้ตายรับคืนไป ดังนั้น เหตุเพลิงไหม้จึงเกิดจากดอกไม้เพลิงของจำเลยที่ 7 ที่ติดตั้งอยู่ที่หน้ากลองชุดดังที่ศาลล่างทั้งสองได้วินิจฉัยไว้โดยละเอียดแล้วว่าจำเลยที่ 7 กระทำโดยประมาท ศาลฎีกาไม่กล่าวซ้ำอีก ข้อที่การทำเอฟเฟกต์ของจำเลยที่ 7 ในที่อื่นๆ และเคยทำในร้านเกิดเหตุมาก่อนซึ่งใช้วัสดุและอุปกรณ์อย่างเดียวกันไม่เคยทำให้เกิดเพลิงไหม้นั้นไม่ใช่ข้อแก้ตัวที่จะทำให้จำเลยที่ 7 พ้นผิดได้ จำเลยที่ 7 มีความผิดตามที่ศาลอุทธรณ์พิพากษาลงโทษมา ส่วนจำเลยที่ 6 แม้จะเป็นนิติบุคคลประเภทบริษัทจำกัด ไม่มีสภาพบุคคลเหมือนบุคคลธรรมดาก็ตาม แต่เมื่อจำเลยที่ 6 มีวัตถุประสงค์ประกอบกิจการจัดระบบแสง สี เสียง ภาพ ประกอบการแสดง... เวทีการแสดงต่าง ๆ ... ตามวัตถุประสงค์ท้ายหนังสือรับรอง การที่จำเลยที่ 7 ซึ่งเป็นกรรมการผู้มีอำนาจกระทำการแทนจำเลยที่ 6 รับจ้างติดตั้งดอกไม้เพลิงในการทำฉากเอฟเฟกต์ในร้านเกิดเหตุตามขอบแห่งวัตถุประสงค์ ย่อมต้องถือว่าเป็นการกระทำของจำเลยที่ 6 เมื่อการกระทำของจำเลยที่ 7 เป็นความผิดอาญา แม้จะเป็นการกระทำโดยประมาท จำเลยที่ 6 ก็ต้องรับโทษทางอาญาด้วยเช่นกัน จำเลยที่ 6 และที่ 7 มีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 225, 291, 300 ตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ ฎีกาข้อนี้ของจำเลยที่ 6 และที่ 7 ฟังไม่ขึ้น
คดีมีปัญหาวินิจฉัยตามฎีกาของโจทก์ว่า จำเลยที่ 1 กระทำความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 291, 300 ตามคำพิพากษาศาลชั้นต้นหรือไม่ เห็นว่า จำเลยที่ 1 เป็นผู้เริ่มก่อการผู้ขอจดทะเบียนตั้งบริษัทไวท์ แอนด์ บราเธอร์ส (2003) จำกัด หลังจากบริษัทได้จดทะเบียนจัดตั้งเมื่อวันที่ 13 พฤศจิกายน 2546 แล้ว มีจำเลยที่ 1 เป็นกรรมการผู้มีอำนาจกระทำการแทน ตามเอกสารหมาย จ.14 แผ่นที่ 1 และที่ 2 แม้ต่อมาจะมีการเปลี่ยนตัวกรรมการผู้มีอำนาจกระทำการแทนจากจำเลยที่ 1 ไปเป็นนายสุริยา ตั้งแต่วันที่ 17 ธันวาคม 2547 เป็นต้นมา (อันเป็นช่วงเวลาที่ตรงกับที่ร้านเกิดเหตุของบริษัทไม่ได้รับใบอนุญาตให้จัดตั้งสถานบริการและบริษัทได้ฟ้องเป็นคดีปกครอง) ตามหนังสือรับรอง ก็ตาม แต่ตามคำเบิกความของนายรุ่งยศ พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งเป็นผู้ถือหุ้นในบริษัทคนหนึ่ง ปรากฏว่าแม้จำเลยที่ 1 จะไม่ได้เป็นกรรมการแล้ว แต่ในการประชุมผู้ถือหุ้นจะมีจำเลยที่ 1 นั่งเป็นประธานในที่ประชุม โดยจำเลยที่ 1 เป็นผู้ถือหุ้นมากที่สุดประมาณร้อยละ 30 ว่าจำเลยที่ 1 เป็นผู้ถือหุ้นใหญ่ จำนวน 129 หุ้น จากทั้งหมด 400 หุ้น โดยนายสุริยาซึ่งมีชื่อเป็นกรรมการนั้นไม่ได้ถือหุ้นในบริษัท ก่อนจัดงานในวันที่ 31 ธันวาคม 2551 ในวันที่ 25 ธันวาคม 2551 มีการแถลงข่าวถึงเรื่องการปิดกิจการร้านเกิดเหตุต่อสื่อมวลชนโดยมีจำเลยที่ 1 กับนายรุ่งยศและผู้ถือหุ้นอีกคนหนึ่งร่วมกันแถลงข่าว โดยจำเลยที่ 1 กล่าวขอบคุณสื่อมวลชนที่ให้การสนับสนุนร้านมาตลอด นายสุริยาไม่ได้เข้าร่วมแถลงข่าวแต่อย่างใด ตามคำเบิกความของนางสาวช่อผกา พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งเป็นพนักงานขายป๊อบคอร์นอยู่ที่ชั้นใต้ดินของร้านเกิดเหตุก็ยืนยันว่าจำเลยที่ 1 เป็นเจ้าของร้านเกิดเหตุ แต่สำหรับนายสุริยานั้น ตามคำเบิกความของนางสาวเกษราภรณ์ พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งเป็นพนักงานเก็บเงินอยู่ที่ร้านเกิดเหตุกลับไม่เคยเห็นหน้า คงรู้จักว่าจำเลยที่ 1 เป็นผู้ถือหุ้นใหญ่ เวลามาที่ร้านเกิดเหตุจะพูดคุยกับพนักงานในร้านที่รู้จัก ทั้งนายสุดใจ พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งเป็นกุ๊กในร้านเกิดเหตุก็เคยให้การในชั้นสอบสวนตามบันทึกว่า นายสุริยาเป็นเพียงเด็กรับรถของแขกที่มาเที่ยวที่ร้านเกิดเหตุ ที่จำเลยที่ 1 ต่อสู้ว่าเป็นเพียงผู้ถือหุ้นคนหนึ่ง ไม่มีส่วนเกี่ยวข้องในการบริหารงานร้านเกิดเหตุนั้นไม่อาจหักล้างได้ ข้อเท็จจริงฟังได้ว่าจำเลยที่ 1 เป็นผู้บริหารร้านเกิดเหตุตามความเป็นจริง จำเลยที่ 1 มีการกระทำโดยประมาทอย่างไรนั้น ข้อที่โจทก์ฎีกาว่าจำเลยที่ 1ไม่ติดตามควบคุมการทำเอฟเฟกต์โดยดอกไม้เพลิงในร้านเกิดเหตุไม่ให้เกิดเพลิงไหม้นั้นโจทก์ไม่ได้กล่าวมาในฟ้องว่าเป็นการกระทำโดยประมาทของจำเลยที่ 1 จึงไม่รับวินิจฉัยเพราะเป็นข้อที่ไม่ได้ยกขึ้นว่ากันมาแล้วโดยชอบในศาลชั้นต้นและศาลอุทธรณ์ตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง มาตรา 249 วรรคหนึ่ง ประกอบประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 15 คงมีข้อวินิจฉัยเกี่ยวกับการที่จำเลยที่ 1 ไม่จัดให้มีไฟฉุกเฉินภายในร้านให้เพียงพอ ปล่อยให้แขกที่มาเที่ยวเข้าไปในร้านเกินกว่าความสามารถที่จุคนได้ไม่เกิน 500 คน และประตูเข้าออกที่สามารถรองรับคนเข้าออกได้เพียงประมาณ 500 คน ตามหลักมาตรฐานความปลอดภัยขั้นพื้นฐาน ที่โจทก์กล่าวมาว่าเป็นการกระทำโดยประมาทของจำเลยที่ 1 เห็นว่า ร้านเกิดเหตุซึ่งเป็นสถานบันเทิงเป็นสถานบริการตามพระราชบัญญัติสถานบริการ พ.ศ.2509 แม้จะยังไม่ได้รับใบอนุญาตจากพนักงานเจ้าหน้าที่ แต่ก็ต้องปฏิบัติตามกฎกระทรวงฉบับที่ 39 (พ.ศ. 2537) ซึ่งออกตามความในพระราชบัญญัติควบคุมอาคาร พ.ศ.2522 ในข้อ 2 และข้อ 7 ที่กำหนดให้สถานบริการต้องมีแสงสว่างจากระบบไฟฟ้าฉุกเฉินเพียงพอที่จะมองเห็นช่องทางหนีไฟได้ชัดเจนขณะเพลิงไหม้ โดยมิพักต้องคำนึงว่าสถานบริการนั้นมีพื้นที่มากน้อยเท่าใด หาใช่ว่าสถานบริการต้องมีพื้นที่เกินกว่า 2,000 ตารางเมตร จึงจะอยู่ภายใต้บังคับของกฎกระทรวงฉบับนี้ ดังคำเบิกความของนายบรรเจิด พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งเป็นนายช่างโยธาของสำนักงานเขตวัฒนาแต่อย่างใดไม่ คำเบิกความของพยานโจทก์และโจทก์ร่วมที่มาเที่ยวในร้านเกิดเหตุเกี่ยวกับไฟฉุกเฉิน ปรากฏตามคำเบิกความของนายสุรพงษ์ว่า หลังจากไฟเริ่มลุกลามมีวัสดุติดไฟร่วงลงมาประมาณ 10 วินาที ไฟทุกดวงภายในร้านดับลง ตามคำเบิกความของนางสาวฐิติมาพรว่า เมื่อสังเกตเห็นการติดไฟตรงส่วนโค้งของซุ้มเหนือเวที รู้สึกกลัว ถามพนักงานว่ามีทางออกทางอื่นหรือไม่ ขณะเดินไปที่หน้าต่างซึ่งเป็นกระจกโค้งและมีลูกกรงเหล็ก ไฟทุกดวงภายในร้านดับลงจนมืดสนิท นางสาวฐิติมาพรใช้แสงไฟจากโทรศัพท์เคลื่อนที่ส่องทาง แต่ไม่สามารถมองเห็น เพราะมีควันไฟมาก นางสาวฐิติมาพรพยายามหาทางไปบริเวณที่ได้ยินเสียงกระจกแตก ขณะควานมือไปโดนกำแพงก็มีคนช่วยดึงออกไปนอกร้านได้ โดยมีแผลไฟไหม้ที่แขนขวา ตามคำเบิกความของนายประลองยุทธว่า หลังการทำเอฟเฟกต์เห็นประกายไฟพุ่งชนเพดานของซุ้ม ที่อยู่เหนือเวที จากนั้นมีกลิ่นไหม้ มีความร้อนพุ่งมาที่ตัว คนที่มาเที่ยวแตกตื่นหาทางออกขณะที่นายประลองยุทธวิ่งไปทางตรงกันข้ามกับเวทีได้ประมาณ 2 ถึง 3 ก้าว ไฟในร้านก็ดับลงมองไม่เห็นอะไร ระหว่างหาทางออกมือคลำไปถูกบาร์เหล้าจึงปีนขึ้นไป รู้สึกมีลมมาปะทะตัวเข้าใจว่าน่าจะเป็นทางออก จึงเดินตามลมไปแล้วออกจากร้านเกิดเหตุไปได้ โดยมีแผลไฟไหม้ที่หลัง ใบหู จมูก และตามคำเบิกความของนางสาวช่อผกาว่า ระหว่างขายป๊อบคอร์นอยู่ที่ชั้นใต้ดินของร้านเกิดเหตุ หลังเที่ยงคืนไปแล้วได้ยินเสียงคนตะโกนว่าเกิดเพลิงไหม้แล้วไฟดับจึงเข้าไปอยู่ในห้องน้ำ ประมาณ 10 นาที มีไฟลุกแดง ทำให้เห็นทางเดิน นางสาวช่อผกาจึงออกมาเดินขึ้นบันไดซึ่งอยู่ใกล้กับทางออกด้านหน้าของร้านแล้วออกมาได้ โดยได้รับบาดเจ็บเล็กน้อยบริเวณแขนและฝ่ามือ คำเบิกความของพยานโจทก์และโจทก์ร่วมที่อยู่ในเหตุการณ์ดังกล่าวมานี้บ่งบอกว่าภายในร้านเกิดเหตุไม่มีไฟฉุกเฉินบอกทางหนีไฟ สอดคล้องกับหลักฐานในที่เกิดเหตุตามคำเบิกความของพันตำรวจโทวัชรัศมิ์ว่า ตรวจไม่พบระบบแสงสว่างฉุกเฉินในส่วนพื้นที่ชุมนุมคนดังที่พันตำรวจโทวัชรัศมิ์ทำรายงานการตรวจสถานที่เกิดเหตุส่งไปให้พนักงานสอบสวนตามแฟ้ม ในข้อที่ 7.11 ยิ่งกว่านั้นจำนวนคนที่อยู่ในร้านเกิดเหตุในช่วงที่ใกล้เวลานับถอยหลังเข้าสู่วันปีใหม่นั้น คำเบิกความของพยานโจทก์และโจทก์ร่วมที่อยู่ในร้านเกิดเหตุเกี่ยวกับเรื่องนี้ ปรากฏตามคำเบิกความของนายสุรพงษ์ว่า คนในร้านยืนเบียดเสียดกัน การจะออกไปดูการจุดพลุนอกร้านทำได้ยาก มีคนอยู่ในร้านประมาณ 600 ถึง 700 คน ตามคำเบิกความของนายประลองยุทธว่ามีคนอยู่ในร้านประมาณ 900 ถึง 1,000 คน เดินเบียดเสียดกันเพราะคนแน่นมาก ทุกคนยืนกันหมดเนื่องจากไม่มีที่นั่ง มีแต่โต๊ะวางเครื่องดื่ม ตามคำเบิกความของนายเมธาพัฒน์ซึ่งเป็นช่างถ่ายวิดีโอของร้านเกิดเหตุว่า มีคนอยู่ที่ในร้านประมาณ 1,000 คน ตามคำเบิกความของนายนฤพัฒน์ว่ามีคนในร้านเกิดเหตุประมาณ 1,000 คน คนเบียดเสียดต้องยืนกัน ตามคำเบิกความของนายภูมิใจ ซึ่งเป็นพิธีกรในช่วงเวลานับถอยหลังว่า มีคนอยู่ในร้านมากประมาณ 800 คน บรรยากาศในการจุดไฟเย็นเฉลิมฉลองเข้าสู่วันปีใหม่เป็นไปตามภาพถ่าย ขณะที่พื้นที่ในร้านเกิดเหตุมีเพียง 541.14 ตารางเมตร ดังคำเบิกความของพันตำรวจโทวัชรัศมิ์หรือสมชาย และตามหลักมาตรฐานเพื่อความปลอดภัยของวิชาชีพวิศวกรปรากฏตามคำเบิกความของนายพิชญะ พยานโจทก์และโจทก์ร่วม ซึ่งเป็นกรรมการอำนวยการของสมาคมวิศวกรรมสถานแห่งประเทศไทย และรองประธานอนุกรรมการศึกษาวิจัยและพัฒนาอุบัติภัยของคณะกรรมการป้องกันอุบัติภัยแห่งชาติปรากฏว่าถือหลักมาตรฐาน 1 ตารางเมตร จะมีคนยืนได้เพียง 1 คน และตามคำเบิกความของนายสุรพงษ์ซึ่งจบการศึกษาวิศวกรรมศาสตร์และรับราชการอยู่ที่สำนักงานควบคุมและตรวจสอบอาคาร กระทรวงมหาดไทย และได้มาเที่ยวที่ร้านในคืนเกิดเหตุ ก็ปรากฏว่าเพื่อความปลอดภัยจากอุบัติภัย ความจุของร้านเกิดเหตุต้องใช้หลักคำนวณ 1 ตารางเมตร ต่อ 1 คน ประกอบกับประตูเข้าออกทางด้านหน้าของร้านเกิดเหตุมีความกว้าง 2.30 เมตร แสดงให้เห็นว่าเมื่อเดินเข้ามาภายในร้านแล้วยังมีบันไดเพื่อเดินขึ้นไปชั้นลอย และบันไดเพื่อเดินลงไปชั้นใต้ดิน กับมีประตูสำหรับการออกไปสูบบุหรี่ทางด้านหน้า 2 ประตู มีความกว้างประตูละ 0.7 เมตร และทางด้านข้างฝั่งขวาของร้านเกิดเหตุอีก 1 ประตู มีความกว้าง 0.9 เมตร กล่าวโดยเฉพาะสำหรับทางออกไปสูบบุหรี่ดังกล่าว หากเป็นผู้ที่มาเที่ยวที่ร้านเกิดเหตุเป็นครั้งแรกหรือยังไม่คุ้นเคยกับสถานที่ดีพอและไม่ได้เป็นผู้สูบบุหรี่ ก็ยากที่จะรู้ว่ามีทางออกอื่นอีกนอกจากประตูทางด้านหน้าร้านที่ตนเข้ามาในร้าน ประตูเข้าออกทางด้านหน้าซึ่งเป็นประตูเดียวจึงเป็นประตูหลักในการระบายคนออกจากร้าน อีกทั้งตามแฟ้ม ที่พนักงานสอบสวนได้มาจากเจ้าหน้าที่มูลนิธิร่วมกตัญญู ก็เป็นภาพที่แสดงศพของผู้ติดค้างอยู่ตรงขั้นบันไดที่จะขึ้นมาสู่ชั้นพื้นราบหลายสิบศพซึ่งถูกไฟคลอกตายและขาดอากาศหายใจเรียงรายทับซ้อนกันอยู่เป็นกองพะเนิน บ่งบอกเป็นอย่างดีว่าการที่มีคนตายถึง 67 คน เป็นผลมาจากการที่เบียดเสียดหาทางออกไม่พบอันเนื่องจากไม่มีไฟฉุกเฉินบอกทางและมีคนอยู่ในร้านเกิดเหตุอัดแน่นกันอย่างมากมายเกินกว่าที่ประตูทางออกจะรองรับให้ทันแก่การหนีไฟได้อย่างปลอดภัยด้วย จำเลยที่ 1 เป็นผู้บริหารร้านเกิดเหตุนอกจากมีหน้าที่ตามกฎหมายที่จักต้องจัดให้มีไฟฉุกเฉินบอกทางหนีไฟแล้ว ตามวิสัยและพฤติการณ์ของวิญญูชนที่ทำธุรกิจสถานบันเทิงเยี่ยงจำเลยที่ 1 ย่อมตระหนักได้ดีว่าการจัดให้คนมาชุมนุมเพื่อการรื่นเริงในสถานที่อันจำกัด หากมีอัคคีภัยเกิดขึ้น การระบายคนออกไปได้รวดเร็วและมากเท่าใด โดยมีไฟฉุกเฉินบอกทางหนีไฟ ย่อมทำให้คนที่มาชุมนุมหนีไฟออกมาได้อย่างปลอดภัยมากเท่านั้น จำเลยที่ 1 จึงมีหน้าที่จักต้องจัดให้มีไฟฉุกเฉินบอกทางหนีไฟในร้านเกิดเหตุและต้องไม่ยอมให้แขกที่มาเที่ยวเข้าไปในร้านเกิดเหตุในลักษณะที่ยืนเบียดเสียดอัดแน่นกันอยู่ภายในร้าน ทั้งที่ประตูเข้าออกทางด้านหน้าร้านซึ่งเป็นประตูหลักเพียงประตูเดียวมีความกว้างเพียง 2.30 เมตร เกินกว่าที่ประตูนั้นจะรองรับในการระบายคนให้ทันแก่เหตุการณ์ได้ การที่จำเลยที่ 1 งดเว้นการที่จักต้องกระทำเพื่อป้องกันอันเป็นผลทำให้แขกที่มาเที่ยวในร้านเกิดเหตุหนีไฟออกมาไม่ได้เพราะติดค้างอยู่ด้านในถึงแก่ความตายเพราะเหตุถูกไฟคลอกและขาดอากาศหายใจ รวมทั้งแขกที่มาเที่ยวบางส่วนนับร้อยคนแม้จะหนีไฟออกมาได้ก็ยังได้รับบาดเจ็บถึงอันตรายสาหัส จำเลยที่ 1 จึงได้ชื่อว่ากระทำโดยประมาทร่วมด้วยนอกเหนือจากการกระทำโดยประมาทของจำเลยที่ 6 และที่ 7 จำเลยที่ 1 มีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 291, 300 ตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น ที่ศาลอุทธรณ์พิพากษายกฟ้องสำหรับจำเลยที่ 1 มานั้น ศาลฎีกาไม่เห็นพ้องด้วย ฎีกาของโจทก์ฟังขึ้น
คดีมีปัญหาวินิจฉัยตามคำแก้ฎีกาของจำเลยที่ 1 ว่า โจทก์บรรยายฟ้องในส่วนของจำเลยที่ 1 ขัดแย้งกัน เป็นไปไม่ได้ เป็นฟ้องที่ไม่ชอบด้วยประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 158 เห็นว่า การที่โจทก์บรรยายฟ้องว่าบริษัทไวท์ แอนด์ บราเธอร์ส (2003) จำกัด เป็นนิติบุคคล มีนายสุริยาหรือตั๊ม เป็นกรรมการผู้แทนนิติบุคคลตามกฎหมาย และมีจำเลยที่ 1 เป็นผู้บริหารดำเนินกิจการตามความเป็นจริงนั้น เท่ากับโจทก์ยืนยันว่าบริษัทได้เชิดนายสุริยาออกแสดงเป็นผู้แทนของตน แต่ความเป็นจริงแล้วแม้จำเลยที่ 1 จะไม่ได้มีชื่อเป็นผู้แทนตามหนังสือรับรองแต่ก็เป็นผู้มีอำนาจกระทำการแทนบริษัทโดยผ่านทางนายสุริยานั่นเองดังที่ประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1167 กำหนดให้ความเกี่ยวพันในระหว่างกรรมการและบริษัทและบุคคลภายนอกนั้น ท่านให้บังคับตามบทบัญญัติแห่งประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ว่าด้วยตัวแทน คำฟ้องโจทก์จึงไม่ขัดแย้งกันหรือเป็นไปไม่ได้ดังคำแก้ฎีกาของจำเลยที่ 1 หากแต่ชอบด้วยประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 158 แล้ว
คดีมีปัญหาวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยที่ 7 ที่ขอให้รอการลงโทษ เห็นว่าจำเลยที่ 7 ประกอบธุรกิจที่เกี่ยวข้องกับดอกไม้เพลิงในการทำฉากเอฟเฟกต์ย่อมตระหนักดีว่าการจุดดอกไม้เพลิงในที่อับ ไม่ใช่ที่โล่งแจ้งดังเช่นร้านเกิดเหตุในคดีนี้ เปลวไฟอาจพุ่งไปถูกวัสดุที่ติดไฟง่ายจนเกิดเพลิงไหม้ได้ การกระทำของจำเลยที่ 7 จึงเป็นการชะล่าใจที่คิดว่าดอกไม้เพลิงคงพุ่งขึ้นไปไม่สูง ความประมาทของจำเลยที่ 7 ก่อให้เกิดโศกนาฏกรรมมีคนตายเพราะถูกไฟคลอกและขาดอากาศหายใจถึง 67 คน และมีคนบาดเจ็บนับร้อยคนเป็นเรื่องที่ร้ายแรงมากเกินกว่าที่จะให้โอกาสจำเลยที่ 7 กลับตัวเป็นพลเมืองดีได้ คดีไม่มีเหตุที่จะรอการลงโทษให้ได้ ฎีกาข้อนี้ของจำเลยที่ 7 ฟังไม่ขึ้น
คดีมีปัญหาวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยที่ 6 และที่ 7 เป็นประการสุดท้ายเกี่ยวกับค่าสินไหมทดแทนของโจทก์ร่วมที่ 4 ถึงที่ 8 เห็นว่า ข้อเท็จจริงปรากฏตามทางนำสืบของโจทก์ร่วมที่ 4 ถึงที่ 8 ว่า โจทก์ร่วมที่ 4 และที่ 5 เป็นบิดามารดาของนายมีศักดิ์ ผู้ตาย โจทก์ร่วมที่ 6 เป็นมารดาของนางบุษยาหรืออัมแพรวา ผู้ตาย โดยนายมีศักดิ์กับนางบุษยาอยู่กินฉันสามีภริยาถึงแก่ความตายในร้านเกิดเหตุด้วยกัน เมื่อครั้งยังมีชีวิตอยู่ประกอบอาชีพเป็นผู้รับเหมางานก่อสร้างต่างหากจากกัน ต่างมีรายได้เดือนละ 50,000 บาท โจทก์ร่วมที่ 7 และที่ 8 เป็นมารดาและบุตรผู้เยาว์ของนางสาวพิมพ์ฤดีผู้ตาย ซึ่งถึงแก่ความตายในร้านเกิดเหตุ เมื่อครั้งยังมีชีวิตอยู่ทำงานเป็นพนักงานบริษัทแห่งหนึ่ง มีรายได้เดือนละ 14,000 บาท โดยจำเลยที่ 6 และที่ 7 ไม่ได้นำสืบหักล้าง การที่ศาลล่างทั้งสองพิพากษาต้องกันมากำหนดค่าปลงศพของผู้ตายทั้งสามเป็นเงินรายละ 40,000 บาท ค่าขาดไร้อุปการะเลี้ยงดูของโจทก์ร่วมที่ 4และที่ 5 ในรายของนายมีศักดิ์ผู้ตายเป็นเงิน 1,500,000 บาท ค่าขาดไร้อุปการะเลี้ยงดูโจทก์ร่วมที่ 6 ในรายของนางบุษยาผู้ตายเป็นเงิน 1,500,000 บาท และค่าขาดไร้อุปการะเลี้ยงดูของโจทก์ร่วมที่ 7 และที่ 8 รวมทั้งที่เป็นการให้ศึกษาตามสมควรแก่โจทก์ร่วมที่ 8 ที่มีอายุเพียง 4 ปี ในรายของนางสาวพิมพ์ฤดีผู้ตายเป็นเงิน 2,000,000 บาท นั้น จึงเป็นการกำหนดค่าสินไหมทดแทนไปตามข้อเท็จจริงจากการนำสืบของคู่ความ มิใช่เป็นการใช้ดุลพินิจตามอำเภอใจดังฎีกาของจำเลยที่ 6 และที่ 7 แต่อย่างใด ศาลล่างทั้งสองใช้ดุลพินิจกำหนดค่าสินไหมทดแทนชอบด้วยรูปคดีแล้ว ไม่มีเหตุที่ศาลฎีกาจะเปลี่ยนแปลงแก้ไข ฎีกาข้อนี้ของจำเลยที่ 6 และที่ 7 ฟังไม่ขึ้น
พิพากษาแก้เป็นว่า ให้บังคับคดีสำหรับจำเลยที่ 1 ตามคำพิพากษาศาลชั้นต้นค่าฤชาธรรมเนียมในคดีส่วนแพ่งทั้งสามศาลให้เป็นพับ นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์
จำเลยที่ 1 แก้ฎีกาว่า โจทก์บรรยายฟ้องในส่วนของจำเลยที่ 1 ขัดแย้งกัน เป็นไปไม่ได้เป็นฟ้องที่ไม่ชอบด้วย ป.วิ.อ. มาตรา 158 จึงมีปัญหาที่ต้องวินิจฉัยตามคำแก้ฎีกาของจำเลยที่ 1 ว่า ฟ้องโจทก์ในส่วนของจำเลยที่ 1 ชอบด้วย ป.วิ.อ. มาตรา 158 หรือไม่
การที่โจทก์บรรยายฟ้องว่า บริษัท ว. เป็นนิติบุคคล มี ส. เป็นกรรมการผู้แทนนิติบุคคลตามกฎหมาย และมีจำเลยที่ 1 เป็นผู้บริหารดำเนินกิจการตามความเป็นจริง เท่ากับโจทก์ยืนยันว่าบริษัทได้เชิด ส. ออกแสดงเป็นผู้แทนของตน แม้จำเลยที่ 1 จะไม่ได้มีชื่อเป็นผู้แทนตามหนังสือรับรองแต่ก็เป็นผู้มีอำนาจกระทำการแทนบริษัทโดยผ่านทาง ส. นั่นเอง ตาม ป.พ.พ. มาตรา 1167 ที่กำหนดให้ความเกี่ยวพันในระหว่างกรรมการและบริษัทและบุคคลภายนอกนั้น ให้บังคับตามบทบัญญัติแห่งประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ว่าด้วยตัวแทน คำฟ้องโจทก์จึงไม่ขัดแย้งกันหรือเป็นไปไม่ได้ดังคำแก้ฎีกาของจำเลยที่ 1 หากแต่ชอบด้วย ป.วิ.อ. มาตรา 158 แล้ว
คดีทั้งสองสำนวนนี้ เดิมศาลชั้นต้นพิจารณาพิพากษารวมกับคดีอาญาหมายเลขแดงที่ 3483/2554 ของศาลชั้นต้น แต่คดีดังกล่าวยุติแล้ว คงขึ้นมาสู่ศาลฎีกาเฉพาะคดีสองสำนวนนี้ โดยยังคงให้เรียกโจทก์ทั้งสองสำนวนว่า โจทก์ เรียกจำเลยในสำนวนแรกว่า จำเลยที่ 1 และเรียกจำเลยทั้งสองในสำนวนหลังว่า จำเลยที่ 6 และที่ 7ตามศาลชั้นต้น
โจทก์ฟ้องและแก้ฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยทั้งสองตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 291, 225, 300, 390 พระราชบัญญัติสถานบริการ พ.ศ.2509 มาตรา 16/1, 16/3, 27, 28/1
จำเลยที่ 1 ที่ 6 และที่ 7 ให้การปฏิเสธ
ระหว่างพิจารณาผู้เสียหายยื่นคำร้องขอเข้าร่วมเป็นโจทก์ ศาลชั้นต้นอนุญาตโดยให้เรียกว่าโจทก์ร่วมที่ 1 ถึงที่ 57 ตามลำดับ ต่อมาโจทก์ร่วมที่ 1 ที่ 9 ที่ 19 ที่ 31 และที่ 45 ยื่นคำร้องขอถอนคำร้องขอเข้าร่วมเป็นโจทก์ ศาลชั้นต้นอนุญาต
โจทก์ร่วมที่ 4 และที่ 5 ยื่นคำร้องขอให้บังคับจำเลยที่ 1 ที่ 6 และที่ 7 กับพวกร่วมกันชำระเงินแก่โจทก์ร่วมที่ 4 และที่ 5 จำนวน 8,010,000 บาท
โจทก์ร่วมที่ 6 ยื่นคำร้องขอให้บังคับจำเลยที่ 1 ที่ 6 และที่ 7 ร่วมกันชำระเงินแก่โจทก์ร่วมที่ 6 จำนวน 8,010,000 บาท
โจทก์ร่วมที่ 7 และที่ 8 ยื่นคำร้องขอให้บังคับจำเลยที่ 1 ที่ 6 และที่ 7 กับพวกร่วมกันชำระเงินแก่โจทก์ร่วมที่ 7 และที่ 8 จำนวน 6,130,000 บาท
จำเลยที่ 1 ให้การ ขอให้ยกคำร้อง
จำเลยที่ 6 และที่ 7 ให้การขอให้ยกคำร้อง
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยที่ 1 มีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 291, 300 จำเลยที่ 6 และที่ 7 มีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 225, 291, 300 การกระทำของจำเลยที่ 1 ที่ 6 และที่ 7เป็นกรรมเดียวผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 291 ซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 ให้จำคุกจำเลยที่ 1 และที่ 7 คนละ 3 ปี ให้ปรับจำเลยที่ 6 จำนวน 20,000 บาทหากจำเลยที่ 6 ไม่ชำระค่าปรับให้จัดการตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 29 ข้อหาอื่นนอกจากนี้และคำร้องขอให้ชดใช้ค่าสินไหมทดแทนตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 44/1 ในส่วนของจำเลยที่ 1 ให้ยก กับให้จำเลยที่ 6 และที่ 7 ชดใช้ค่าสินไหมทดแทนให้แก่โจทก์ร่วมที่ 4 และที่ 5 เป็นเงิน1,540,000 บาท ให้แก่โจทก์ร่วมที่ 6 เป็นเงิน 1,540,000 บาท ให้แก่โจทก์ร่วมที่ 7 และที่ 8 เป็นเงิน 2,040,000 บาท
โจทก์ จำเลยที่ 1 ที่ 6 และที่ 7 อุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้เป็นว่า ให้ยกฟ้องสำหรับจำเลยที่ 1 ทุกข้อหานอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น
โจทก์ จำเลยที่ 6 และที่ 7 ฎีกา โดยผู้พิพากษาซึ่งพิจารณาและลงชื่อในคำพิพากษาศาลชั้นต้นอนุญาตให้จำเลยที่ 6 และที่ 7 ฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า คดีมีปัญหาวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยที่ 6 และที่ 7 ว่า จำเลยที่ 6และที่ 7 กระทำความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 225, 291, 300 ตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์หรือไม่ ศาลฎีกาตรวจดูภาพวิดีโอจากแผ่นดีวีดี ปรากฏว่าหลังจากวงเบิร์นแสดงดนตรีในช่วงแรกนานประมาณ 13 นาที มีพิธีกรมายืนหน้าเวที 2 คน มีเสียงพูดของพิธีกรคนหนึ่งว่าเหลือเวลาแค่เพียง 10 นาที ก็จะนับถอยหลังกัน ภาพของพิธีการปรากฏอยู่เกือบ 1 นาที กล้องหยุดถ่ายแล้วภาพเปลี่ยนไปเป็นการแสดงดนตรีของวงเบิร์นอีกครั้งหนึ่ง ยังมีการจุดไฟเย็นที่หน้าเวทีปรากฏให้เห็นอยู่บ้าง การแสดงดนตรีดำเนินมาถึงประมาณก่อนนาทีที่ 42 จำเลยที่ 5 ซึ่งอยู่ในชุดเสื้อเชิ้ตแขนยาวพับแขนผูกผ้าพันคอปล่อยชายเสื้อออกมาข้างนอก กำลังร้องเพลง "อิตส์มายไลฟ์ (It ่s my life)" ดังคำเบิกความของนางสาวฐิติมาพร พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งนั่งดูอยู่ที่ชั้นลอยของร้านเกิดเหตุ หลังจากจบเพลง ประมาณเกือบนาทีที่ 42 เริ่มจะเข้าสู่เพลง "อะโบเดเบย์" ดังคำเบิกความของนางสาวฐิติมาพร ในทันใดที่นักร้องคนใหม่ซึ่งอยู่ในชุดเสื้อยืดแขนสั้นสีขาวทับเสื้อแขนยาวก้าวหมุนตัวออกมายืนที่หน้ากลองชุด ดอกไม้เพลิงที่ติดตั้งอยู่ตรงหน้ากลองชุดก็ถูกจุดขึ้นพร้อมกันทุกกระบอกมีลำแสงและเม็ดไฟพุ่งขึ้นด้านบนด้านหลังของนักร้องคนนี้ เว้นแต่ดอกไม้เพลิงกระบอกที่อยู่ตรงกลางระหว่างดอกไม้เพลิง 7 กระบอก ปล่อยลำแสงลงสู่พื้นเวที มีเสียงพูดขึ้นว่า "ใครจุดกลับหัววะ" แล้วมีจำเลยที่ 5 มือถือไมโครโฟนก้าวออกมาใช้เท้าเหยียบไฟที่พื้นเวที จากนั้นร่วมร้องเพลงเดียวกันนี้ด้วย ประมาณเกือบนาทีที่ 44 เริ่มมีสะเก็ดไฟร่วงลงมาตรงเวที นักดนตรีที่นั่งตีกลองแหงนหน้าขึ้นไปมองแล้วลุกออกไป สะเก็ดไฟเริ่มตกลงมามากขึ้นแล้วกลายเป็นลูกไฟใหญ่ จนเกิดเพลิงไหม้ที่เวทีเต็มหน้าจอภาพ ภาพเหตุการณ์จากแผ่นดีวีดี ดังกล่าวมา แม้กล้องถ่ายวิดีโอจะไม่ได้จับภาพไปที่จำเลยที่ 5 ตลอดเวลา แต่ก็ปรากฏภาพจำเลยที่ 5 อย่างต่อเนื่อง ที่จำเลยที่ 6 และที่ 7 ฎีกาว่า จำเลยที่ 5 เป็นผู้ทำให้เกิดเพลิงไหม้ โดยอ้างอิงคำเบิกความของนางสาวเบญจรัตน์ พยานโจทก์และโจทก์ร่วมนั้น ตามคำเบิกความของนางสาวเบญจรัตน์ปรากฏว่า ระหว่างร้องเพลง "อิตส์มายไลฟ์" จำเลยที่ 5 เดินถือพลุที่เป็นวัตถุรูปทรงกระบอกมีสายชนวนอยู่ที่ก้นไปวางที่พื้นเวทีหน้ากลองชุด แล้วกลับมาร้องเพลงจนจบคำร้อง แต่ยังไม่สิ้นเสียงดนตรี จำเลยที่ 5 ก็เดินกลับมาใช้ไฟแช็กจุดชนวน จากนั้นเมื่อเพลง "อะโบเดเบย์" เริ่มขึ้นพลุก็พุ่งขึ้น เห็นว่า ตามภาพถ่ายที่นางสาวเบญจรัตน์ระบุว่าบุคคลในภาพเป็นตนเองนั้น ตรงกับภาพวิดีโอจากแผ่นดีวีดี ประมาณนาทีที่ 37 ที่ระหว่างร้องเพลงจำเลยที่ 5 ก้าวขึ้นไปบนขอบเวทีฝั่งซ้าย เดินไปทางข้างเวที 3 ก้าว ทักทายกับแขกผู้มาเที่ยวที่เป็นชาย 3 คน โดยนางสาวเบญจรัตน์ยืนอยู่ถัดไปตามที่ปรากฏในภาพถ่าย ดังกล่าว หลังจากนั้นจำเลยที่ 5 ก็หันหลังเดินกลับมาแล้วกระโดดลงมาร้องเพลงต่อ ตรงตำแหน่งที่นางสาวเบญจรัตน์ยืนอยู่จึงยากที่จะสังเกตเห็นกลองชุดที่อยู่ลึกเข้าไปจากด้านหน้าเวทีได้อย่างถนัดชัดเจน หลังจากนั้นประมาณไม่เกิน 2 นาที เมื่อจำเลยที่ 5 ร้องเพลง "อิตส์มายไลฟ์" ต่อมา จึงไม่น่าเชื่อว่านางสาวเบญจรัตน์จะสามารถมองเห็นสายชนวนที่อยู่ที่ก้นวัตถุรูปทรงกระบอกได้ ประกอบกับขณะที่จำเลยที่ 5 ร้องจบคำร้อง แต่ยังไม่สิ้นเสียงดนตรี แสงไฟที่หน้าเวทีถูกหรี่ลงเป็นแสงสลัวๆ จำเลยที่ 5 เดินออกไปจากพื้นที่ตรงหน้ากลองชุด โดยมีนักร้องอีกคนหนึ่งที่สวมหมวกซึ่งร่วมร้องเพลง "อิตส์มายไลฟ์" กับจำเลยที่ 5 ด้วย เดินตามไป ก็เป็นจังหวะเดียวกันกับที่นักร้องซึ่งอยู่ในชุดเสื้อยืดแขนสั้นสีขาวทับเสื้อแขนยาวกำลังจะก้าวสวนออกมาพร้อมกับมีเสียงพูดว่า "ร้องกันต่อดีกว่า" เมื่อเพลง "อะโบเดเบย์" เริ่มขึ้นในขณะที่นักร้องคนนี้มายืนอยู่ตรงหน้ากลองชุด ดอกไม้เพลิงที่ติดตั้งอยู่หน้ากลองชุดก็ถูกจุดขึ้นพร้อมกันแทบจะทันที การที่จำเลยที่ 5 วางพลุที่พื้นเวทีหน้ากลองชุดดังคำเบิกความของนางสาวเบญจรัตน์ เมื่อจะใช้ไฟแช็ก จุดชนวนก็ต้องก้มลงจุด จึงยากที่จะเป็นไปได้ในสถานการณ์เช่นที่ว่ามานี้ ด้วยเหตุนี้คำเบิกความของนางสาวเบญจรัตน์จึงไม่มีน้ำหนักให้เชื่อถือรับฟัง ในทางกลับกัน ตามคำเบิกความของนายเมธาพัฒน์ช่างถ่ายวิดีโอของร้านเกิดเหตุปรากฏต่อไปว่าหลังจากลำแสงพุ่งขึ้นจากการทำเอฟเฟกต์ ซึ่งเป็นการทำเอฟเฟกต์ที่แรงและสูงกว่าครั้งก่อนๆ ที่เคยจัดมา สังเกตเห็นมีไฟติดตรงส่วนโค้งของซุ้มเหนือเวที โดยซุ้มมีลักษณะเป็นรูปครึ่งวงแหวน 3 วง ซ้อนกันอยู่ มีเสาของซุ้มอยู่ที่ด้านข้างของเวทีแต่ละข้างตามภาพถ่าย จากนั้นมีสะเก็ดไฟร่วงลงมาที่เวทีจนเกิดเพลิงไหม้ขึ้น และตามคำเบิกความของนายสุรพงษ์ พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งเป็นแขกที่มาเที่ยวในร้านเกิดเหตุ ปรากฏว่าสังเกตเห็นประกายไฟหลากสีจากการทำเอฟเฟกต์ที่อยู่หลังนักร้องหน้ากลองชุดพุ่งขึ้นสูงประมาณ 4 ถึง 5 เมตร หลังจากนักร้องร้องเพลง "อะโบเดย์เบย์" ได้ประมาณครึ่งเพลง เริ่มมีสะเก็ดไฟร่วงลงมาจากเพดานของซุ้มเหนือเวทีตามภาพถ่าย จากนั้นมีวัสดุติดไฟร่วงตามมา เมื่อมองขึ้นไปเห็นไฟเริ่มลุกลามที่ซุ้มตามภาพถ่าย โดยเป็นจุดต้นเพลิงดังที่พันตำรวจโทประวิทย์ พนักงานสอบสวนสถานีตำรวจนครบาลทองหล่อ เบิกความว่า จุดต้นเพลิงเกิดภายในอาคารของร้านเกิดเหตุตรงเพดานของซุ้มเหนือเวทีตามภาพถ่ายที่ 151 แผ่นที่ 89 อันเป็นภาพเดียวกันกับภาพถ่าย ซึ่งพันตำรวจโทประวิทย์ได้มาจากญาติของผู้ตายรายหนึ่งหลังจากมีการพบกล้องดิจิตอลในที่เกิดเหตุแล้วให้ญาติของผู้ตายรับคืนไป ดังนั้น เหตุเพลิงไหม้จึงเกิดจากดอกไม้เพลิงของจำเลยที่ 7 ที่ติดตั้งอยู่ที่หน้ากลองชุดดังที่ศาลล่างทั้งสองได้วินิจฉัยไว้โดยละเอียดแล้วว่าจำเลยที่ 7 กระทำโดยประมาท ศาลฎีกาไม่กล่าวซ้ำอีก ข้อที่การทำเอฟเฟกต์ของจำเลยที่ 7 ในที่อื่นๆ และเคยทำในร้านเกิดเหตุมาก่อนซึ่งใช้วัสดุและอุปกรณ์อย่างเดียวกันไม่เคยทำให้เกิดเพลิงไหม้นั้นไม่ใช่ข้อแก้ตัวที่จะทำให้จำเลยที่ 7 พ้นผิดได้ จำเลยที่ 7 มีความผิดตามที่ศาลอุทธรณ์พิพากษาลงโทษมา ส่วนจำเลยที่ 6 แม้จะเป็นนิติบุคคลประเภทบริษัทจำกัด ไม่มีสภาพบุคคลเหมือนบุคคลธรรมดาก็ตาม แต่เมื่อจำเลยที่ 6 มีวัตถุประสงค์ประกอบกิจการจัดระบบแสง สี เสียง ภาพ ประกอบการแสดง... เวทีการแสดงต่าง ๆ ... ตามวัตถุประสงค์ท้ายหนังสือรับรอง การที่จำเลยที่ 7 ซึ่งเป็นกรรมการผู้มีอำนาจกระทำการแทนจำเลยที่ 6 รับจ้างติดตั้งดอกไม้เพลิงในการทำฉากเอฟเฟกต์ในร้านเกิดเหตุตามขอบแห่งวัตถุประสงค์ ย่อมต้องถือว่าเป็นการกระทำของจำเลยที่ 6 เมื่อการกระทำของจำเลยที่ 7 เป็นความผิดอาญา แม้จะเป็นการกระทำโดยประมาท จำเลยที่ 6 ก็ต้องรับโทษทางอาญาด้วยเช่นกัน จำเลยที่ 6 และที่ 7 มีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 225, 291, 300 ตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ ฎีกาข้อนี้ของจำเลยที่ 6 และที่ 7 ฟังไม่ขึ้น
คดีมีปัญหาวินิจฉัยตามฎีกาของโจทก์ว่า จำเลยที่ 1 กระทำความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 291, 300 ตามคำพิพากษาศาลชั้นต้นหรือไม่ เห็นว่า จำเลยที่ 1 เป็นผู้เริ่มก่อการผู้ขอจดทะเบียนตั้งบริษัทไวท์ แอนด์ บราเธอร์ส (2003) จำกัด หลังจากบริษัทได้จดทะเบียนจัดตั้งเมื่อวันที่ 13 พฤศจิกายน 2546 แล้ว มีจำเลยที่ 1 เป็นกรรมการผู้มีอำนาจกระทำการแทน ตามเอกสารหมาย จ.14 แผ่นที่ 1 และที่ 2 แม้ต่อมาจะมีการเปลี่ยนตัวกรรมการผู้มีอำนาจกระทำการแทนจากจำเลยที่ 1 ไปเป็นนายสุริยา ตั้งแต่วันที่ 17 ธันวาคม 2547 เป็นต้นมา (อันเป็นช่วงเวลาที่ตรงกับที่ร้านเกิดเหตุของบริษัทไม่ได้รับใบอนุญาตให้จัดตั้งสถานบริการและบริษัทได้ฟ้องเป็นคดีปกครอง) ตามหนังสือรับรอง ก็ตาม แต่ตามคำเบิกความของนายรุ่งยศ พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งเป็นผู้ถือหุ้นในบริษัทคนหนึ่ง ปรากฏว่าแม้จำเลยที่ 1 จะไม่ได้เป็นกรรมการแล้ว แต่ในการประชุมผู้ถือหุ้นจะมีจำเลยที่ 1 นั่งเป็นประธานในที่ประชุม โดยจำเลยที่ 1 เป็นผู้ถือหุ้นมากที่สุดประมาณร้อยละ 30 ว่าจำเลยที่ 1 เป็นผู้ถือหุ้นใหญ่ จำนวน 129 หุ้น จากทั้งหมด 400 หุ้น โดยนายสุริยาซึ่งมีชื่อเป็นกรรมการนั้นไม่ได้ถือหุ้นในบริษัท ก่อนจัดงานในวันที่ 31 ธันวาคม 2551 ในวันที่ 25 ธันวาคม 2551 มีการแถลงข่าวถึงเรื่องการปิดกิจการร้านเกิดเหตุต่อสื่อมวลชนโดยมีจำเลยที่ 1 กับนายรุ่งยศและผู้ถือหุ้นอีกคนหนึ่งร่วมกันแถลงข่าว โดยจำเลยที่ 1 กล่าวขอบคุณสื่อมวลชนที่ให้การสนับสนุนร้านมาตลอด นายสุริยาไม่ได้เข้าร่วมแถลงข่าวแต่อย่างใด ตามคำเบิกความของนางสาวช่อผกา พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งเป็นพนักงานขายป๊อบคอร์นอยู่ที่ชั้นใต้ดินของร้านเกิดเหตุก็ยืนยันว่าจำเลยที่ 1 เป็นเจ้าของร้านเกิดเหตุ แต่สำหรับนายสุริยานั้น ตามคำเบิกความของนางสาวเกษราภรณ์ พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งเป็นพนักงานเก็บเงินอยู่ที่ร้านเกิดเหตุกลับไม่เคยเห็นหน้า คงรู้จักว่าจำเลยที่ 1 เป็นผู้ถือหุ้นใหญ่ เวลามาที่ร้านเกิดเหตุจะพูดคุยกับพนักงานในร้านที่รู้จัก ทั้งนายสุดใจ พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งเป็นกุ๊กในร้านเกิดเหตุก็เคยให้การในชั้นสอบสวนตามบันทึกว่า นายสุริยาเป็นเพียงเด็กรับรถของแขกที่มาเที่ยวที่ร้านเกิดเหตุ ที่จำเลยที่ 1 ต่อสู้ว่าเป็นเพียงผู้ถือหุ้นคนหนึ่ง ไม่มีส่วนเกี่ยวข้องในการบริหารงานร้านเกิดเหตุนั้นไม่อาจหักล้างได้ ข้อเท็จจริงฟังได้ว่าจำเลยที่ 1 เป็นผู้บริหารร้านเกิดเหตุตามความเป็นจริง จำเลยที่ 1 มีการกระทำโดยประมาทอย่างไรนั้น ข้อที่โจทก์ฎีกาว่าจำเลยที่ 1ไม่ติดตามควบคุมการทำเอฟเฟกต์โดยดอกไม้เพลิงในร้านเกิดเหตุไม่ให้เกิดเพลิงไหม้นั้นโจทก์ไม่ได้กล่าวมาในฟ้องว่าเป็นการกระทำโดยประมาทของจำเลยที่ 1 จึงไม่รับวินิจฉัยเพราะเป็นข้อที่ไม่ได้ยกขึ้นว่ากันมาแล้วโดยชอบในศาลชั้นต้นและศาลอุทธรณ์ตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง มาตรา 249 วรรคหนึ่ง ประกอบประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 15 คงมีข้อวินิจฉัยเกี่ยวกับการที่จำเลยที่ 1 ไม่จัดให้มีไฟฉุกเฉินภายในร้านให้เพียงพอ ปล่อยให้แขกที่มาเที่ยวเข้าไปในร้านเกินกว่าความสามารถที่จุคนได้ไม่เกิน 500 คน และประตูเข้าออกที่สามารถรองรับคนเข้าออกได้เพียงประมาณ 500 คน ตามหลักมาตรฐานความปลอดภัยขั้นพื้นฐาน ที่โจทก์กล่าวมาว่าเป็นการกระทำโดยประมาทของจำเลยที่ 1 เห็นว่า ร้านเกิดเหตุซึ่งเป็นสถานบันเทิงเป็นสถานบริการตามพระราชบัญญัติสถานบริการ พ.ศ.2509 แม้จะยังไม่ได้รับใบอนุญาตจากพนักงานเจ้าหน้าที่ แต่ก็ต้องปฏิบัติตามกฎกระทรวงฉบับที่ 39 (พ.ศ. 2537) ซึ่งออกตามความในพระราชบัญญัติควบคุมอาคาร พ.ศ.2522 ในข้อ 2 และข้อ 7 ที่กำหนดให้สถานบริการต้องมีแสงสว่างจากระบบไฟฟ้าฉุกเฉินเพียงพอที่จะมองเห็นช่องทางหนีไฟได้ชัดเจนขณะเพลิงไหม้ โดยมิพักต้องคำนึงว่าสถานบริการนั้นมีพื้นที่มากน้อยเท่าใด หาใช่ว่าสถานบริการต้องมีพื้นที่เกินกว่า 2,000 ตารางเมตร จึงจะอยู่ภายใต้บังคับของกฎกระทรวงฉบับนี้ ดังคำเบิกความของนายบรรเจิด พยานโจทก์และโจทก์ร่วมซึ่งเป็นนายช่างโยธาของสำนักงานเขตวัฒนาแต่อย่างใดไม่ คำเบิกความของพยานโจทก์และโจทก์ร่วมที่มาเที่ยวในร้านเกิดเหตุเกี่ยวกับไฟฉุกเฉิน ปรากฏตามคำเบิกความของนายสุรพงษ์ว่า หลังจากไฟเริ่มลุกลามมีวัสดุติดไฟร่วงลงมาประมาณ 10 วินาที ไฟทุกดวงภายในร้านดับลง ตามคำเบิกความของนางสาวฐิติมาพรว่า เมื่อสังเกตเห็นการติดไฟตรงส่วนโค้งของซุ้มเหนือเวที รู้สึกกลัว ถามพนักงานว่ามีทางออกทางอื่นหรือไม่ ขณะเดินไปที่หน้าต่างซึ่งเป็นกระจกโค้งและมีลูกกรงเหล็ก ไฟทุกดวงภายในร้านดับลงจนมืดสนิท นางสาวฐิติมาพรใช้แสงไฟจากโทรศัพท์เคลื่อนที่ส่องทาง แต่ไม่สามารถมองเห็น เพราะมีควันไฟมาก นางสาวฐิติมาพรพยายามหาทางไปบริเวณที่ได้ยินเสียงกระจกแตก ขณะควานมือไปโดนกำแพงก็มีคนช่วยดึงออกไปนอกร้านได้ โดยมีแผลไฟไหม้ที่แขนขวา ตามคำเบิกความของนายประลองยุทธว่า หลังการทำเอฟเฟกต์เห็นประกายไฟพุ่งชนเพดานของซุ้ม ที่อยู่เหนือเวที จากนั้นมีกลิ่นไหม้ มีความร้อนพุ่งมาที่ตัว คนที่มาเที่ยวแตกตื่นหาทางออกขณะที่นายประลองยุทธวิ่งไปทางตรงกันข้ามกับเวทีได้ประมาณ 2 ถึง 3 ก้าว ไฟในร้านก็ดับลงมองไม่เห็นอะไร ระหว่างหาทางออกมือคลำไปถูกบาร์เหล้าจึงปีนขึ้นไป รู้สึกมีลมมาปะทะตัวเข้าใจว่าน่าจะเป็นทางออก จึงเดินตามลมไปแล้วออกจากร้านเกิดเหตุไปได้ โดยมีแผลไฟไหม้ที่หลัง ใบหู จมูก และตามคำเบิกความของนางสาวช่อผกาว่า ระหว่างขายป๊อบคอร์นอยู่ที่ชั้นใต้ดินของร้านเกิดเหตุ หลังเที่ยงคืนไปแล้วได้ยินเสียงคนตะโกนว่าเกิดเพลิงไหม้แล้วไฟดับจึงเข้าไปอยู่ในห้องน้ำ ประมาณ 10 นาที มีไฟลุกแดง ทำให้เห็นทางเดิน นางสาวช่อผกาจึงออกมาเดินขึ้นบันไดซึ่งอยู่ใกล้กับทางออกด้านหน้าของร้านแล้วออกมาได้ โดยได้รับบาดเจ็บเล็กน้อยบริเวณแขนและฝ่ามือ คำเบิกความของพยานโจทก์และโจทก์ร่วมที่อยู่ในเหตุการณ์ดังกล่าวมานี้บ่งบอกว่าภายในร้านเกิดเหตุไม่มีไฟฉุกเฉินบอกทางหนีไฟ สอดคล้องกับหลักฐานในที่เกิดเหตุตามคำเบิกความของพันตำรวจโทวัชรัศมิ์ว่า ตรวจไม่พบระบบแสงสว่างฉุกเฉินในส่วนพื้นที่ชุมนุมคนดังที่พันตำรวจโทวัชรัศมิ์ทำรายงานการตรวจสถานที่เกิดเหตุส่งไปให้พนักงานสอบสวนตามแฟ้ม ในข้อที่ 7.11 ยิ่งกว่านั้นจำนวนคนที่อยู่ในร้านเกิดเหตุในช่วงที่ใกล้เวลานับถอยหลังเข้าสู่วันปีใหม่นั้น คำเบิกความของพยานโจทก์และโจทก์ร่วมที่อยู่ในร้านเกิดเหตุเกี่ยวกับเรื่องนี้ ปรากฏตามคำเบิกความของนายสุรพงษ์ว่า คนในร้านยืนเบียดเสียดกัน การจะออกไปดูการจุดพลุนอกร้านทำได้ยาก มีคนอยู่ในร้านประมาณ 600 ถึง 700 คน ตามคำเบิกความของนายประลองยุทธว่ามีคนอยู่ในร้านประมาณ 900 ถึง 1,000 คน เดินเบียดเสียดกันเพราะคนแน่นมาก ทุกคนยืนกันหมดเนื่องจากไม่มีที่นั่ง มีแต่โต๊ะวางเครื่องดื่ม ตามคำเบิกความของนายเมธาพัฒน์ซึ่งเป็นช่างถ่ายวิดีโอของร้านเกิดเหตุว่า มีคนอยู่ที่ในร้านประมาณ 1,000 คน ตามคำเบิกความของนายนฤพัฒน์ว่ามีคนในร้านเกิดเหตุประมาณ 1,000 คน คนเบียดเสียดต้องยืนกัน ตามคำเบิกความของนายภูมิใจ ซึ่งเป็นพิธีกรในช่วงเวลานับถอยหลังว่า มีคนอยู่ในร้านมากประมาณ 800 คน บรรยากาศในการจุดไฟเย็นเฉลิมฉลองเข้าสู่วันปีใหม่เป็นไปตามภาพถ่าย ขณะที่พื้นที่ในร้านเกิดเหตุมีเพียง 541.14 ตารางเมตร ดังคำเบิกความของพันตำรวจโทวัชรัศมิ์หรือสมชาย และตามหลักมาตรฐานเพื่อความปลอดภัยของวิชาชีพวิศวกรปรากฏตามคำเบิกความของนายพิชญะ พยานโจทก์และโจทก์ร่วม ซึ่งเป็นกรรมการอำนวยการของสมาคมวิศวกรรมสถานแห่งประเทศไทย และรองประธานอนุกรรมการศึกษาวิจัยและพัฒนาอุบัติภัยของคณะกรรมการป้องกันอุบัติภัยแห่งชาติปรากฏว่าถือหลักมาตรฐาน 1 ตารางเมตร จะมีคนยืนได้เพียง 1 คน และตามคำเบิกความของนายสุรพงษ์ซึ่งจบการศึกษาวิศวกรรมศาสตร์และรับราชการอยู่ที่สำนักงานควบคุมและตรวจสอบอาคาร กระทรวงมหาดไทย และได้มาเที่ยวที่ร้านในคืนเกิดเหตุ ก็ปรากฏว่าเพื่อความปลอดภัยจากอุบัติภัย ความจุของร้านเกิดเหตุต้องใช้หลักคำนวณ 1 ตารางเมตร ต่อ 1 คน ประกอบกับประตูเข้าออกทางด้านหน้าของร้านเกิดเหตุมีความกว้าง 2.30 เมตร แสดงให้เห็นว่าเมื่อเดินเข้ามาภายในร้านแล้วยังมีบันไดเพื่อเดินขึ้นไปชั้นลอย และบันไดเพื่อเดินลงไปชั้นใต้ดิน กับมีประตูสำหรับการออกไปสูบบุหรี่ทางด้านหน้า 2 ประตู มีความกว้างประตูละ 0.7 เมตร และทางด้านข้างฝั่งขวาของร้านเกิดเหตุอีก 1 ประตู มีความกว้าง 0.9 เมตร กล่าวโดยเฉพาะสำหรับทางออกไปสูบบุหรี่ดังกล่าว หากเป็นผู้ที่มาเที่ยวที่ร้านเกิดเหตุเป็นครั้งแรกหรือยังไม่คุ้นเคยกับสถานที่ดีพอและไม่ได้เป็นผู้สูบบุหรี่ ก็ยากที่จะรู้ว่ามีทางออกอื่นอีกนอกจากประตูทางด้านหน้าร้านที่ตนเข้ามาในร้าน ประตูเข้าออกทางด้านหน้าซึ่งเป็นประตูเดียวจึงเป็นประตูหลักในการระบายคนออกจากร้าน อีกทั้งตามแฟ้ม ที่พนักงานสอบสวนได้มาจากเจ้าหน้าที่มูลนิธิร่วมกตัญญู ก็เป็นภาพที่แสดงศพของผู้ติดค้างอยู่ตรงขั้นบันไดที่จะขึ้นมาสู่ชั้นพื้นราบหลายสิบศพซึ่งถูกไฟคลอกตายและขาดอากาศหายใจเรียงรายทับซ้อนกันอยู่เป็นกองพะเนิน บ่งบอกเป็นอย่างดีว่าการที่มีคนตายถึง 67 คน เป็นผลมาจากการที่เบียดเสียดหาทางออกไม่พบอันเนื่องจากไม่มีไฟฉุกเฉินบอกทางและมีคนอยู่ในร้านเกิดเหตุอัดแน่นกันอย่างมากมายเกินกว่าที่ประตูทางออกจะรองรับให้ทันแก่การหนีไฟได้อย่างปลอดภัยด้วย จำเลยที่ 1 เป็นผู้บริหารร้านเกิดเหตุนอกจากมีหน้าที่ตามกฎหมายที่จักต้องจัดให้มีไฟฉุกเฉินบอกทางหนีไฟแล้ว ตามวิสัยและพฤติการณ์ของวิญญูชนที่ทำธุรกิจสถานบันเทิงเยี่ยงจำเลยที่ 1 ย่อมตระหนักได้ดีว่าการจัดให้คนมาชุมนุมเพื่อการรื่นเริงในสถานที่อันจำกัด หากมีอัคคีภัยเกิดขึ้น การระบายคนออกไปได้รวดเร็วและมากเท่าใด โดยมีไฟฉุกเฉินบอกทางหนีไฟ ย่อมทำให้คนที่มาชุมนุมหนีไฟออกมาได้อย่างปลอดภัยมากเท่านั้น จำเลยที่ 1 จึงมีหน้าที่จักต้องจัดให้มีไฟฉุกเฉินบอกทางหนีไฟในร้านเกิดเหตุและต้องไม่ยอมให้แขกที่มาเที่ยวเข้าไปในร้านเกิดเหตุในลักษณะที่ยืนเบียดเสียดอัดแน่นกันอยู่ภายในร้าน ทั้งที่ประตูเข้าออกทางด้านหน้าร้านซึ่งเป็นประตูหลักเพียงประตูเดียวมีความกว้างเพียง 2.30 เมตร เกินกว่าที่ประตูนั้นจะรองรับในการระบายคนให้ทันแก่เหตุการณ์ได้ การที่จำเลยที่ 1 งดเว้นการที่จักต้องกระทำเพื่อป้องกันอันเป็นผลทำให้แขกที่มาเที่ยวในร้านเกิดเหตุหนีไฟออกมาไม่ได้เพราะติดค้างอยู่ด้านในถึงแก่ความตายเพราะเหตุถูกไฟคลอกและขาดอากาศหายใจ รวมทั้งแขกที่มาเที่ยวบางส่วนนับร้อยคนแม้จะหนีไฟออกมาได้ก็ยังได้รับบาดเจ็บถึงอันตรายสาหัส จำเลยที่ 1 จึงได้ชื่อว่ากระทำโดยประมาทร่วมด้วยนอกเหนือจากการกระทำโดยประมาทของจำเลยที่ 6 และที่ 7 จำเลยที่ 1 มีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 291, 300 ตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น ที่ศาลอุทธรณ์พิพากษายกฟ้องสำหรับจำเลยที่ 1 มานั้น ศาลฎีกาไม่เห็นพ้องด้วย ฎีกาของโจทก์ฟังขึ้น
คดีมีปัญหาวินิจฉัยตามคำแก้ฎีกาของจำเลยที่ 1 ว่า โจทก์บรรยายฟ้องในส่วนของจำเลยที่ 1 ขัดแย้งกัน เป็นไปไม่ได้ เป็นฟ้องที่ไม่ชอบด้วยประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 158 เห็นว่า การที่โจทก์บรรยายฟ้องว่าบริษัทไวท์ แอนด์ บราเธอร์ส (2003) จำกัด เป็นนิติบุคคล มีนายสุริยาหรือตั๊ม เป็นกรรมการผู้แทนนิติบุคคลตามกฎหมาย และมีจำเลยที่ 1 เป็นผู้บริหารดำเนินกิจการตามความเป็นจริงนั้น เท่ากับโจทก์ยืนยันว่าบริษัทได้เชิดนายสุริยาออกแสดงเป็นผู้แทนของตน แต่ความเป็นจริงแล้วแม้จำเลยที่ 1 จะไม่ได้มีชื่อเป็นผู้แทนตามหนังสือรับรองแต่ก็เป็นผู้มีอำนาจกระทำการแทนบริษัทโดยผ่านทางนายสุริยานั่นเองดังที่ประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1167 กำหนดให้ความเกี่ยวพันในระหว่างกรรมการและบริษัทและบุคคลภายนอกนั้น ท่านให้บังคับตามบทบัญญัติแห่งประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ว่าด้วยตัวแทน คำฟ้องโจทก์จึงไม่ขัดแย้งกันหรือเป็นไปไม่ได้ดังคำแก้ฎีกาของจำเลยที่ 1 หากแต่ชอบด้วยประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 158 แล้ว
คดีมีปัญหาวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยที่ 7 ที่ขอให้รอการลงโทษ เห็นว่าจำเลยที่ 7 ประกอบธุรกิจที่เกี่ยวข้องกับดอกไม้เพลิงในการทำฉากเอฟเฟกต์ย่อมตระหนักดีว่าการจุดดอกไม้เพลิงในที่อับ ไม่ใช่ที่โล่งแจ้งดังเช่นร้านเกิดเหตุในคดีนี้ เปลวไฟอาจพุ่งไปถูกวัสดุที่ติดไฟง่ายจนเกิดเพลิงไหม้ได้ การกระทำของจำเลยที่ 7 จึงเป็นการชะล่าใจที่คิดว่าดอกไม้เพลิงคงพุ่งขึ้นไปไม่สูง ความประมาทของจำเลยที่ 7 ก่อให้เกิดโศกนาฏกรรมมีคนตายเพราะถูกไฟคลอกและขาดอากาศหายใจถึง 67 คน และมีคนบาดเจ็บนับร้อยคนเป็นเรื่องที่ร้ายแรงมากเกินกว่าที่จะให้โอกาสจำเลยที่ 7 กลับตัวเป็นพลเมืองดีได้ คดีไม่มีเหตุที่จะรอการลงโทษให้ได้ ฎีกาข้อนี้ของจำเลยที่ 7 ฟังไม่ขึ้น
คดีมีปัญหาวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยที่ 6 และที่ 7 เป็นประการสุดท้ายเกี่ยวกับค่าสินไหมทดแทนของโจทก์ร่วมที่ 4 ถึงที่ 8 เห็นว่า ข้อเท็จจริงปรากฏตามทางนำสืบของโจทก์ร่วมที่ 4 ถึงที่ 8 ว่า โจทก์ร่วมที่ 4 และที่ 5 เป็นบิดามารดาของนายมีศักดิ์ ผู้ตาย โจทก์ร่วมที่ 6 เป็นมารดาของนางบุษยาหรืออัมแพรวา ผู้ตาย โดยนายมีศักดิ์กับนางบุษยาอยู่กินฉันสามีภริยาถึงแก่ความตายในร้านเกิดเหตุด้วยกัน เมื่อครั้งยังมีชีวิตอยู่ประกอบอาชีพเป็นผู้รับเหมางานก่อสร้างต่างหากจากกัน ต่างมีรายได้เดือนละ 50,000 บาท โจทก์ร่วมที่ 7 และที่ 8 เป็นมารดาและบุตรผู้เยาว์ของนางสาวพิมพ์ฤดีผู้ตาย ซึ่งถึงแก่ความตายในร้านเกิดเหตุ เมื่อครั้งยังมีชีวิตอยู่ทำงานเป็นพนักงานบริษัทแห่งหนึ่ง มีรายได้เดือนละ 14,000 บาท โดยจำเลยที่ 6 และที่ 7 ไม่ได้นำสืบหักล้าง การที่ศาลล่างทั้งสองพิพากษาต้องกันมากำหนดค่าปลงศพของผู้ตายทั้งสามเป็นเงินรายละ 40,000 บาท ค่าขาดไร้อุปการะเลี้ยงดูของโจทก์ร่วมที่ 4และที่ 5 ในรายของนายมีศักดิ์ผู้ตายเป็นเงิน 1,500,000 บาท ค่าขาดไร้อุปการะเลี้ยงดูโจทก์ร่วมที่ 6 ในรายของนางบุษยาผู้ตายเป็นเงิน 1,500,000 บาท และค่าขาดไร้อุปการะเลี้ยงดูของโจทก์ร่วมที่ 7 และที่ 8 รวมทั้งที่เป็นการให้ศึกษาตามสมควรแก่โจทก์ร่วมที่ 8 ที่มีอายุเพียง 4 ปี ในรายของนางสาวพิมพ์ฤดีผู้ตายเป็นเงิน 2,000,000 บาท นั้น จึงเป็นการกำหนดค่าสินไหมทดแทนไปตามข้อเท็จจริงจากการนำสืบของคู่ความ มิใช่เป็นการใช้ดุลพินิจตามอำเภอใจดังฎีกาของจำเลยที่ 6 และที่ 7 แต่อย่างใด ศาลล่างทั้งสองใช้ดุลพินิจกำหนดค่าสินไหมทดแทนชอบด้วยรูปคดีแล้ว ไม่มีเหตุที่ศาลฎีกาจะเปลี่ยนแปลงแก้ไข ฎีกาข้อนี้ของจำเลยที่ 6 และที่ 7 ฟังไม่ขึ้น
พิพากษาแก้เป็นว่า ให้บังคับคดีสำหรับจำเลยที่ 1 ตามคำพิพากษาศาลชั้นต้นค่าฤชาธรรมเนียมในคดีส่วนแพ่งทั้งสามศาลให้เป็นพับ นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์
Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง
💡 Ce que cela signifie pour vous 💡 สิ่งที่หมายถึงสำหรับคุณ
Negligence under Section 291 asks whether a duty of care was breached and whether that breach directly caused the death. Intent is not an element. A business that engages a contractor for a hazardous part of its operation should treat the contractor's work as its own exposure, keep the permits, specifications and safety sign offs for it, and preserve any recording, because in a mass casualty event contemporaneous footage carries more weight than eyewitness recollection.
ความผิดตามมาตรา 291 พิจารณาว่ามีการฝ่าฝืนหน้าที่ต้องใช้ความระมัดระวังหรือไม่ และการฝ่าฝืนนั้นเป็นผลโดยตรงให้ผู้อื่นถึงแก่ความตายหรือไม่ เจตนาไม่ใช่องค์ประกอบของความผิด ผู้ประกอบธุรกิจที่ว่าจ้างผู้รับเหมาให้ทำงานส่วนที่มีความเสี่ยง ควรถือว่างานนั้นเป็นความเสี่ยงของตนเอง เก็บใบอนุญาต แบบรายละเอียด และเอกสารรับรองความปลอดภัยไว้ และรักษาภาพบันทึกไว้ เพราะในเหตุการณ์ที่มีผู้เสียชีวิตจำนวนมาก ภาพที่บันทึกในขณะเกิดเหตุมีน้ำหนักมากกว่าคำเบิกความจากความทรงจำ
Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย
Comment la Cour suprême thaïlandaise fait-elle la distinction entre meurtre et lésions corporelles ayant entraîné la mort ? ศาลฎีกาแยกความแตกต่างระหว่างฆาตกรรมกับทำร้ายร่างกายจนถึงแก่ความตายอย่างไร?
Dans la décision 8565-8566/2558, la société ayant installé les dispositifs pyrotechniques a été reconnue pénalement responsable, de même que ses dirigeants. Cette affaire a confirmé que les entreprises exploitant des lieux de divertissement ont un devoir de vigilance et que toute négligence d'entreprise ayant entraîné des pertes humaines massives sera passible de poursuites pénales.
ศาลฎีกาวินิจฉัยในคำพิพากษาที่ 8565-8566/2558 เกี่ยวกับมาตรา 59, 291
📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline
Clause de non-responsabilité: Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.
Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sébastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ
ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต