Une balle traversant une victime pour atteindre une autre constitue une tentative de meurtre par intention transférée จำเลยยิงโจทก์ร่วมในระยะประมาณ 1 เมตร กระสุนทะลุไปถูกน้องของจำเลยที่ยืนอยู่ด้านหลัง เป็นพยายามฆ่าตามมาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และโดยพลาดตามมาตรา 60
⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ
Lancer une arme puissante sur une personne à courte distance montre que l’on prévoit que le coup puisse être mortel s’il frappe un organe vital ; donc l’acte est commis avec l’intention de tuer et, le résultat n’ayant pas suivi, il s’agit d’un meurtre. tentative de meurtre Aux termes des articles 288 et 80, si le même projectile frappe la victime prévue et atteint une autre personne, le prévenu est également coupable d'avoir tenté meurtre celle-ci par l’autre personne intention transférée Aux termes de l’article 60. Les deux infractions découlent d’un même acte et sont punies de la même peine ; l’article 90 exige donc une peine conformément aux articles 288 et 80 uniquement. L’intention transférée n’efface pas l’intention visant réellement la personne : les deux condamnations sont valables et fusionnées.
การใช้อาวุธปืนซึ่งมีอานุภาพร้ายแรงยิงผู้อื่นในระยะใกล้ ย่อมเล็งเห็นผลได้ว่ากระสุนอาจถูกอวัยวะสำคัญถึงแก่ความตาย จึงเป็นการกระทำโดยมีเจตนาฆ่า เมื่อลงมือกระทำความผิดไปตลอดแล้วแต่การกระทำไม่บรรลุผล จึงเป็นความผิดฐานพยายามฆ่าตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และเมื่อกระสุนนัดเดียวกันทะลุผู้ที่ถูกยิงไปถูกบุคคลอื่นอีก จำเลยย่อมมีความผิดฐานพยายามฆ่าบุคคลนั้นโดยพลาดตามมาตรา 60 ด้วย ความผิดทั้งสองฐานเป็นการกระทำกรรมเดียวผิดต่อกฎหมายหลายบทซึ่งมีระวางโทษเท่ากัน จึงต้องลงโทษตามมาตรา 288, 80 เพียงบทเดียวตามมาตรา 90 เจตนาโดยพลาดหาได้ทำให้ความผิดฐานพยายามฆ่าผู้ที่ถูกเล็งยิงหมดไปไม่
Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร
Le prévenu a tiré sur le prévenu conjoint à courte portée. La balle l’a atteint et a traversé le corps, blessant également un passager. La Cour suprême a statué que cette action constituait un meurtre intentionnel du prévenu conjoint en vertu des articles 288 et 80, ainsi qu’un meurtre intentionnel du passager par une intention transférée en vertu de l’article 60. Les deux condamnations sont valables, et étant donné qu’elles découlent d’un seul acte et comportent des peines égales, elles sont sanctionnées respectivement par les articles 288 et 80, seuls, en vertu de l’article 90. Un chef distinct d’intention de meurtre d’un autre homme par tir en direction de celui-ci a été rejeté : les éléments de preuve n’ont montré que le prévenu l’avait frappé.
จำเลยใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วมในระยะใกล้ กระสุนถูกโจทก์ร่วมและทะลุไปถูกนายเอกพจน์อีกคนหนึ่ง ศาลฎีกาวินิจฉัยว่าเป็นความผิดฐานพยายามฆ่าโจทก์ร่วมตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และเป็นความผิดฐานพยายามฆ่านายเอกพจน์โดยพลาดตามมาตรา 60 อีกฐานหนึ่ง ความผิดทั้งสองฐานเป็นการกระทำกรรมเดียวผิดต่อกฎหมายหลายบทซึ่งมีระวางโทษเท่ากัน จึงลงโทษตามมาตรา 288, 80 เพียงบทเดียวตามมาตรา 90 ส่วนข้อหาพยายามฆ่าผู้เสียหายศาลพิพากษายกฟ้อง เพราะฟังได้เพียงว่าจำเลยชกต่อยผู้เสียหาย
Les faits de l'affaire ข้อเท็จจริง
Le prévenu et d'autres personnes ont agressé un homme, et le prévenu a tiré sur un second homme, le co-plaintiff, de près. La balle a atteint le co-plaintiff et a traversé son corps, touchant également un troisième homme, M. Ekphot. Les deux hommes qui ont été tués ont été grièvement blessés. lésions corporelles. La poursuite avait également inculpé le prévenu d’avoir tenté de tuer le premier homme en lui tirant dessus, alléguant qu’il avait esquivé les tirs à temps.
จำเลยกับพวกร่วมกันทำร้ายร่างกายผู้เสียหาย และจำเลยใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วมในระยะใกล้ กระสุนปืนถูกโจทก์ร่วมและทะลุพลาดไปถูกนายเอกพจน์ด้วย ทำให้ทั้งสองคนได้รับอันตรายสาหัส ส่วนข้อหาที่โจทก์ฟ้องว่าจำเลยใช้อาวุธปืนยิงผู้เสียหายโดยเจตนาฆ่าแต่ผู้เสียหายหลบหลีกได้ทันนั้น ทางพิจารณาฟังได้เพียงว่าจำเลยชกต่อยผู้เสียหายเท่านั้น
Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)
L’utilisation d’une arme puissante contre une personne à courte distance démontre une prévoyance : le coup pourrait être mortel si il frappe un organe vital ; l’acte est donc commis avec l’intention de tuer et, si le résultat n’est pas arrivé, il s’agit d’un meurtre criminel au titre des articles 288 et 80. Si la même balle traverse la victime prévue et frappe une autre personne, le prévenu est également coupable d’avoir tenté de tuer cette autre personne par une intention transférée en vertu de l’article 60. Les deux infractions relèvent d’une même action et sont passibles de la même peine ; l’article 90 exige donc une peine uniquement en vertu des articles 288 et 80. L’intention transférée n’annule pas l’intention visant réellement la personne visée : les deux condamnations sont valables et fusionnées.
การใช้อาวุธปืนซึ่งมีอานุภาพร้ายแรงยิงผู้อื่นในระยะใกล้ ย่อมเล็งเห็นผลได้ว่ากระสุนอาจถูกอวัยวะสำคัญถึงแก่ความตาย จึงเป็นการกระทำโดยมีเจตนาฆ่า เมื่อลงมือกระทำความผิดไปตลอดแล้วแต่การกระทำไม่บรรลุผล จึงเป็นความผิดฐานพยายามฆ่าตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และเมื่อกระสุนนัดเดียวกันทะลุผู้ที่ถูกยิงไปถูกบุคคลอื่นอีก จำเลยย่อมมีความผิดฐานพยายามฆ่าบุคคลนั้นโดยพลาดตามมาตรา 60 ด้วย ความผิดทั้งสองฐานเป็นการกระทำกรรมเดียวผิดต่อกฎหมายหลายบทซึ่งมีระวางโทษเท่ากัน จึงต้องลงโทษตามมาตรา 288, 80 เพียงบทเดียวตามมาตรา 90 เจตนาโดยพลาดหาได้ทำให้ความผิดฐานพยายามฆ่าผู้ที่ถูกเล็งยิงหมดไปไม่
Analyse juridique การวิเคราะห์ทางกฎหมาย
Deux hommes ont été touchés par une seule balle, et le dossier montre comment l’article 60 s’insère dans une tentative ordinaire plutôt que de la remplacer. L’accusé a tiré sur le demandeur conjoint à courte portée. La Cour a établi les faits en se fondant sur l’arme et la distance : une personne qui fait cela doit prévoir que le coup peut être mortel s’il frappe un organe vital, donc le tir a été effectué avec l’intention de tuer, et parce que le demandeur conjoint a survécu, il s’agit d’une tentative au sens des articles 288 et 80. La même balle lui a traversé le corps et a atteint M. Ekphot, ce qui a rendu l’accusé coupable également d’avoir tenté de tuer M. Ekphot, par une intention transférée en vertu de l’article 60.
Les deux condamnations sont valables. Elles découlent d’un seul acte et infligent chacune la même peine ; par conséquent, l’article 90 obligeait le tribunal à punir uniquement en vertu des articles 288 et 80. C’est là la partie la plus souvent mal interprétée : l’intention transférée ajoute une victime, elle ne déplace pas l’intention de la personne visée réellement.
Un troisième homme faisait l’objet d’un autre chef d’accusation alléguant que l’accusé lui avait tiré dessus et qu’il avait esquivé les tirs. Les preuves n’avaient établi que l’accusé lui avait donné un coup de poing, ce qui avait fait échouer cette accusation. Le coup aurait constitué une infraction en vertu de l’article 391, atteinte à la personne sans porter atteinte à la vie, mais l’accusation n’avait ni invoqué cette infraction ni demandé sa reconnaissance, et l’article 192, paragraphe 1, du Code de procédure pénale interdit de condamner sur une accusation qui n’a pas été portée. Les juridictions inférieures n’avaient ni rejeté cette accusation ni prononcé une condamnation fondée sur l’intention transférée. La Cour suprême a rectifié ses propres décisions, ces dernières étant des questions de droit affectant l’ordre public en vertu de l’article 195, paragraphe 2, avec l’article 225.
กระสุนนัดเดียวถูกคนสองคน คดีนี้แสดงให้เห็นว่ามาตรา 60 ใช้ควบคู่ไปกับความผิดฐานพยายาม มิใช่ใช้แทนที่กัน จำเลยใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วมในระยะใกล้ ศาลวินิจฉัยจากอาวุธและระยะยิงว่า ผู้กระทำย่อมเล็งเห็นผลได้ว่ากระสุนอาจถูกอวัยวะสำคัญถึงแก่ความตาย จึงเป็นการกระทำโดยเจตนาฆ่า เมื่อโจทก์ร่วมไม่ถึงแก่ความตายจึงเป็นความผิดฐานพยายามฆ่าตามมาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และกระสุนนัดเดียวกันนั้นทะลุไปถูกนายเอกพจน์ จำเลยจึงมีความผิดฐานพยายามฆ่านายเอกพจน์โดยพลาดตามมาตรา 60 ด้วย
ความผิดทั้งสองฐานคงอยู่ทั้งคู่ เมื่อเป็นการกระทำกรรมเดียวและมีระวางโทษเท่ากัน มาตรา 90 จึงให้ลงโทษตามมาตรา 288, 80 เพียงบทเดียว ข้อที่มักเข้าใจผิดคือ เจตนาโดยพลาดเป็นการเพิ่มผู้เสียหายอีกคนหนึ่ง มิใช่การย้ายเจตนาออกไปจากผู้ที่ถูกเล็งยิง
ส่วนอีกข้อหาหนึ่ง โจทก์ฟ้องว่าจำเลยยิงผู้เสียหายโดยเจตนาฆ่าแต่ผู้เสียหายหลบหลีกได้ทัน ทางพิจารณาฟังได้เพียงว่าจำเลยชกต่อยผู้เสียหาย ข้อหานี้จึงตกไป การชกต่อยดังกล่าวเป็นความผิดฐานทำร้ายผู้อื่นโดยไม่ถึงกับเป็นเหตุให้เกิดอันตรายแก่กายตามมาตรา 391 แต่โจทก์มิได้บรรยายฟ้องและมิได้มีคำขอให้ลงโทษในฐานนี้ ประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 192 วรรคหนึ่ง จึงห้ามมิให้พิพากษาลงโทษ ศาลล่างทั้งสองมิได้ยกฟ้องข้อหาพยายามฆ่าผู้เสียหายและมิได้พิพากษาว่าจำเลยผิดฐานพยายามฆ่านายเอกพจน์โดยพลาด ศาลฎีกาจึงยกขึ้นวินิจฉัยและแก้ไขเองได้ตามมาตรา 195 วรรคสอง ประกอบมาตรา 225
Résumé en anglais คำพิพากษาฉบับเต็ม
Ce qui suit est un résumé en anglais de la décision de la Cour suprême n° 208/2554, et non une traduction de l'arrêt complet. Le texte officiel est l'arrêt en thaïlandais, que cette page présente dans son intégralité : basculez cette page en thaïlandais pour le lire. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 208/2554 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th
DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME N° 208/2554
Année : 2011 (BE 2554)
Sections du Code pertinentes : Criminalité, Section(s) 59, 60, 80, 288, 391
RÉSUMÉ
Le prévenu a tiré sur le prévenu conjoint à courte portée. La balle l’a atteint et a traversé le corps, blessant également un passager. La Cour suprême a statué que cette action constituait un meurtre intentionnel du prévenu conjoint en vertu des articles 288 et 80, ainsi qu’un meurtre intentionnel du passager par une intention transférée en vertu de l’article 60. Les deux condamnations sont valables, et étant donné qu’elles découlent d’un seul acte et comportent des peines égales, elles sont sanctionnées respectivement par les articles 288 et 80, seuls, en vertu de l’article 90. Un chef distinct d’intention de meurtre d’un autre homme par tir en direction de celui-ci a été rejeté : les éléments de preuve n’ont montré que le prévenu l’avait frappé.
FAITS DE L'AFFAIRE
Le prévenu et d’autres personnes ont agressé un homme, et le prévenu a tiré sur un second homme, le demandeur conjoint, de près. La balle a atteint le demandeur conjoint et a traversé son corps, touchant également un troisième homme, M. Ekphot. Les deux hommes qui ont été tués ont subi des blessures corporelles graves. L’accusation avait également inculpé le prévenu d’avoir tenté de tuer le premier homme en tirant sur lui, alléguant qu’il avait esquivé le tir à temps.
DÉCISION DU TRIBUNAL
L’utilisation d’une arme puissante contre une personne à courte distance démontre une prévoyance : le coup pourrait être mortel si il frappe un organe vital ; l’acte est donc commis avec l’intention de tuer et, si le résultat n’est pas arrivé, il s’agit d’un meurtre criminel au titre des articles 288 et 80. Si la même balle traverse la victime prévue et frappe une autre personne, le prévenu est également coupable d’avoir tenté de tuer cette autre personne par une intention transférée en vertu de l’article 60. Les deux infractions relèvent d’une même action et sont passibles de la même peine ; l’article 90 exige donc une peine uniquement en vertu des articles 288 et 80. L’intention transférée n’annule pas l’intention visant réellement la personne visée : les deux condamnations sont valables et fusionnées.
ANALYSE JURIDIQUE
Deux hommes ont été touchés par une seule balle, et le dossier montre comment l’article 60 s’insère dans une tentative ordinaire plutôt que de la remplacer. L’accusé a tiré sur le demandeur conjoint à courte portée. La Cour a établi les faits en se fondant sur l’arme et la distance : une personne qui fait cela doit prévoir que le coup peut être mortel s’il frappe un organe vital, donc le tir a été effectué avec l’intention de tuer, et parce que le demandeur conjoint a survécu, il s’agit d’une tentative au sens des articles 288 et 80. La même balle lui a traversé le corps et a atteint M. Ekphot, ce qui a rendu l’accusé coupable également d’avoir tenté de tuer M. Ekphot, par une intention transférée en vertu de l’article 60.
Les deux condamnations sont valables. Elles découlent d’un seul acte et infligent chacune la même peine ; par conséquent, l’article 90 obligeait le tribunal à punir uniquement en vertu des articles 288 et 80. C’est là la partie la plus souvent mal interprétée : l’intention transférée ajoute une victime, elle ne déplace pas l’intention de la personne visée réellement.
Un troisième homme faisait l’objet d’un autre chef d’accusation alléguant que l’accusé lui avait tiré dessus et qu’il avait esquivé les tirs. Les preuves n’avaient établi que l’accusé lui avait donné un coup de poing, ce qui avait fait échouer cette accusation. Le coup aurait constitué une infraction en vertu de l’article 391, atteinte à la personne sans porter atteinte à la vie, mais l’accusation n’avait ni invoqué cette infraction ni demandé sa reconnaissance, et l’article 192, paragraphe 1, du Code de procédure pénale interdit de condamner sur une accusation qui n’a pas été portée. Les juridictions inférieures n’avaient ni rejeté cette accusation ni prononcé une condamnation fondée sur l’intention transférée. La Cour suprême a rectifié ses propres décisions, ces dernières étant des questions de droit affectant l’ordre public en vertu de l’article 195, paragraphe 2, avec l’article 225.
IMPLICATIONS PRATIQUES
Deux éléments déterminent un cas de cette forme. Premièrement, le acte d’accusation. Un tribunal ne peut condamner pour une infraction que si l’accusation n’a pas plaidé et n’a pas demandé, de sorte que des faits qui se révèlent comme des infractions mineures que celles pour lesquelles l’accusation a plaidé peuvent rester impunis. Vérifiez ce qui a effectivement été plaidé avant de supposer qu’une infraction moins grave que celle pour laquelle l’accusation a plaidé est applicable. Deuxième point : un seul coup de feu peut entraîner deux tentatives. L’article 60 ajoute la personne à laquelle le coup de feu a été tiré ; il n’exonère pas l’auteur de l’acte visant la personne visée. Si ces deux éléments résultent d’un même acte et portent sur la même peine, l’article 90 limite la peine à une seule disposition.
---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
Année : 2011 (BE 2554)
Sections du Code pertinentes : Criminalité, Section(s) 59, 60, 80, 288, 391
RÉSUMÉ
Le prévenu a tiré sur le prévenu conjoint à courte portée. La balle l’a atteint et a traversé le corps, blessant également un passager. La Cour suprême a statué que cette action constituait un meurtre intentionnel du prévenu conjoint en vertu des articles 288 et 80, ainsi qu’un meurtre intentionnel du passager par une intention transférée en vertu de l’article 60. Les deux condamnations sont valables, et étant donné qu’elles découlent d’un seul acte et comportent des peines égales, elles sont sanctionnées respectivement par les articles 288 et 80, seuls, en vertu de l’article 90. Un chef distinct d’intention de meurtre d’un autre homme par tir en direction de celui-ci a été rejeté : les éléments de preuve n’ont montré que le prévenu l’avait frappé.
FAITS DE L'AFFAIRE
Le prévenu et d’autres personnes ont agressé un homme, et le prévenu a tiré sur un second homme, le demandeur conjoint, de près. La balle a atteint le demandeur conjoint et a traversé son corps, touchant également un troisième homme, M. Ekphot. Les deux hommes qui ont été tués ont subi des blessures corporelles graves. L’accusation avait également inculpé le prévenu d’avoir tenté de tuer le premier homme en tirant sur lui, alléguant qu’il avait esquivé le tir à temps.
DÉCISION DU TRIBUNAL
L’utilisation d’une arme puissante contre une personne à courte distance démontre une prévoyance : le coup pourrait être mortel si il frappe un organe vital ; l’acte est donc commis avec l’intention de tuer et, si le résultat n’est pas arrivé, il s’agit d’un meurtre criminel au titre des articles 288 et 80. Si la même balle traverse la victime prévue et frappe une autre personne, le prévenu est également coupable d’avoir tenté de tuer cette autre personne par une intention transférée en vertu de l’article 60. Les deux infractions relèvent d’une même action et sont passibles de la même peine ; l’article 90 exige donc une peine uniquement en vertu des articles 288 et 80. L’intention transférée n’annule pas l’intention visant réellement la personne visée : les deux condamnations sont valables et fusionnées.
ANALYSE JURIDIQUE
Deux hommes ont été touchés par une seule balle, et le dossier montre comment l’article 60 s’insère dans une tentative ordinaire plutôt que de la remplacer. L’accusé a tiré sur le demandeur conjoint à courte portée. La Cour a établi les faits en se fondant sur l’arme et la distance : une personne qui fait cela doit prévoir que le coup peut être mortel s’il frappe un organe vital, donc le tir a été effectué avec l’intention de tuer, et parce que le demandeur conjoint a survécu, il s’agit d’une tentative au sens des articles 288 et 80. La même balle lui a traversé le corps et a atteint M. Ekphot, ce qui a rendu l’accusé coupable également d’avoir tenté de tuer M. Ekphot, par une intention transférée en vertu de l’article 60.
Les deux condamnations sont valables. Elles découlent d’un seul acte et infligent chacune la même peine ; par conséquent, l’article 90 obligeait le tribunal à punir uniquement en vertu des articles 288 et 80. C’est là la partie la plus souvent mal interprétée : l’intention transférée ajoute une victime, elle ne déplace pas l’intention de la personne visée réellement.
Un troisième homme faisait l’objet d’un autre chef d’accusation alléguant que l’accusé lui avait tiré dessus et qu’il avait esquivé les tirs. Les preuves n’avaient établi que l’accusé lui avait donné un coup de poing, ce qui avait fait échouer cette accusation. Le coup aurait constitué une infraction en vertu de l’article 391, atteinte à la personne sans porter atteinte à la vie, mais l’accusation n’avait ni invoqué cette infraction ni demandé sa reconnaissance, et l’article 192, paragraphe 1, du Code de procédure pénale interdit de condamner sur une accusation qui n’a pas été portée. Les juridictions inférieures n’avaient ni rejeté cette accusation ni prononcé une condamnation fondée sur l’intention transférée. La Cour suprême a rectifié ses propres décisions, ces dernières étant des questions de droit affectant l’ordre public en vertu de l’article 195, paragraphe 2, avec l’article 225.
IMPLICATIONS PRATIQUES
Deux éléments déterminent un cas de cette forme. Premièrement, le acte d’accusation. Un tribunal ne peut condamner pour une infraction que si l’accusation n’a pas plaidé et n’a pas demandé, de sorte que des faits qui se révèlent comme des infractions mineures que celles pour lesquelles l’accusation a plaidé peuvent rester impunis. Vérifiez ce qui a effectivement été plaidé avant de supposer qu’une infraction moins grave que celle pour laquelle l’accusation a plaidé est applicable. Deuxième point : un seul coup de feu peut entraîner deux tentatives. L’article 60 ajoute la personne à laquelle le coup de feu a été tiré ; il n’exonère pas l’auteur de l’acte visant la personne visée. Si ces deux éléments résultent d’un même acte et portent sur la même peine, l’article 90 limite la peine à une seule disposition.
---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
โจทก์บรรยายฟ้องว่าจำเลยใช้อาวุธปืนของกลางยิงผู้เสียหายโดยเจตนาฆ่าแต่ผู้เสียหายหลบหลีกได้ทันจึงไม่ถึงแก่ความตาย และมีคำขอให้ลงโทษจำเลยฐานพยายามฆ่าผู้เสียหายด้วย แต่พยานหลักฐานของโจทก์ฟังไม่ได้ว่าจำเลยใช้อาวุธปืนของกลางยิงผู้เสียหาย คงฟังได้แต่เพียงว่าจำเลยชกต่อยผู้เสียหายซึ่งจำเลยนำสืบรับข้อเท็จจริงนี้ จำเลยจึงไม่มีความผิดฐานพยายามฆ่าผู้เสียหาย แต่มีความผิดฐานทำร้ายร่างกายผู้เสียหาย ทางนำสืบของโจทก์ไม่ได้ความว่าผู้เสียหายได้รับอันตรายแก่กายการกระทำของจำเลยจึงเป็นความผิดฐานทำร้ายผู้อื่นโดยไม่ถึงกับเป็นเหตุให้เกิดอันตรายแก่กายตาม ป.อ. มาตรา 391 แต่โจทก์มิได้บรรยายฟ้องและมีคำขอให้ลงโทษจำเลยในความผิดฐานนี้ จึงไม่อาจพิพากษาลงโทษจำเลยในความผิดฐานนี้ได้เพราะจะเป็นการพิพากษาเกินคำขอหรือที่มิได้กล่าวในฟ้องซึ่งต้องห้ามตาม ป.วิ.อ. มาตรา 192 วรรคหนึ่ง นอกจากนี้การที่จำเลยใช้อาวุธปืนของกลางยิงโจทก์ร่วม กระสุนปืนถูกโจทก์ร่วมและยังทะลุพลาดถูก อ. ด้วยนั้น การกระทำของจำเลยจึงเป็นความผิดฐานพยายามฆ่า อ. โดยพลาดซึ่งโจทก์ได้บรรยายฟ้องมาด้วย การที่ศาลล่างทั้งสองมิได้พิพากษายกฟ้องโจทก์ข้อหาพยายามฆ่าผู้เสียหายและมิได้พิพากษาว่าจำเลยมีความผิดฐานพยายามฆ่า อ. โดยพลาดจึงไม่ชอบ ปัญหานี้แม้ไม่มีคู่ความฎีกา แต่เป็นปัญหาข้อกฎหมายที่เกี่ยวกับความสงบเรียบร้อย ศาลฎีกามีอำนาจยกขึ้นวินิจฉัยและแก้ไขให้ถูกต้องได้ตาม ป.วิ.อ. มาตรา 195 วรรคสอง ประกอบมาตรา 225
โจทก์ฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 32, 80, 81, 288, 371 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิด ดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ.2490 มาตรา 7, 8 ทวิ, 72, 72 ทวิ และริบอาวุธปืน และปลอกกระสุนปืนของกลาง
จำเลยให้การปฏิเสธ
ระหว่างพิจารณา นายจเร ผู้เสียหาย ยื่นคำร้องขอเข้าร่วมเป็นโจทก์ ศาลชั้นต้นอนุญาตเฉพาะข้อหาพยายามฆ่าผู้อื่น
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80, 371 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิดดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ.2490 มาตรา 7, 8 ทวิ วรรคหนึ่ง, 72 วรรคหนึ่ง, 72 ทวิ วรรคสอง การกระทำของจำเลยเป็นความผิดหลายกรรมต่างกันให้ลงโทษทุกกรรมเป็นกระทางความผิดไปตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 91 ฐานพยายามฆ่าผู้อื่น จำคุก 13 ปี 4 เดือน ฐานมีอาวุธปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต จำคุก 1 ปี และฐานพาอาวุธปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้านหรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร เป็นการกระทำกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษตามพระราชบัญญัติอาวุธปืนฯ ซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 จำคุก 6 เดือน รวมจำคุก 14 ปี 10 เดือน จำเลยให้การรับสารภาพในชั้นจับกุม เป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้หนึ่งในสี่ตามประมวลอาญา มาตรา 78 คงจำคุก 10 ปี 13 เดือน 15 วัน ริบของกลาง
จำเลยอุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์ภาค 9 พิพากษาแก้เป็นว่า ให้ยกฟ้องโจทก์สำหรับข้อหาพาอาวุธปืนไปในเมือง หมู่บ้านหรือทางสาธารณะโดยไม่มีเหตุสมควรตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 371 นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น
จำเลยฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า "...พิเคราะห์แล้ว ข้อเท็จจริงเบื้องต้นฟังได้ว่า ในวันเวลาและสถานที่เกิดเหตุตามฟ้อง ระหว่างที่นายจเร โจทก์ร่วม กับนายจรัญ ผู้เสียหายชกต่อยต่อสู้กับจำเลยและพวก มีคนร้ายใช้อาวุธปืนของกลางซึ่งไม่มีเครื่องหมายทะเบียนของเจ้าพนักงานประทับยิง 1 นัด กระสุนปืนถูกต้นแขนซ้ายของโจทก์ร่วมแล้วทะลุพลาดไปถูกหน้าอกและลำคอของนายเอกพจน์ น้องของจำเลย เป็นเหตุให้โจทก์ร่วมและนายเอกพจน์ได้รับอันตรายสาหัส สำหรับความผิดฐานมีอาวุธปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและพาอาวุธปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตนั้น ศาลอุทธรณ์ภาค 9 พิพากษายืนตามศาลชั้นต้นและให้ลงโทษจำคุกจำเลยกระทงละไม่เกินห้าปีมานั้น เมื่อจำเลยฎีกาในความผิดฐานดังกล่าวว่าขณะเกิดเหตุจำเลยไม่มีอาวุธปืนและพกพาอาวุธปืน ฎีกาของจำเลยจึงเป็นฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง ต้องห้ามฎีกาตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 218 วรรคหนึ่ง ศาลฎีกาไม่รับวินิจฉัย คงมีปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยว่า จำเลยกระทำความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นตามคำพิพากษาของศาลอุทธรณ์ภาค 9 หรือไม่ โจทก์และโจทก์ร่วมมีโจทก์ร่วมและผู้เสียหายเป็นพยานเบิกความทำนองเดียวกันว่า วันเกิดเหตุ เวลาประมาณ 13 นาฬิกา โจทก์ร่วม ผู้เสียหาย นายองอาจ กับพวกเล่นสาดน้ำวันสงกรานต์ที่ตลาดปาดังเบซาร์ พวกของโจทก์ร่วมเกิดทะเลาะวิวาทกับกลุ่มวัยรุ่นอีกกลุ่มหนึ่ง ผู้เสียหายเข้าห้าม ต่อมาโจทก์ร่วมกับพวกแยกย้ายกันกลับบ้าน โจทก์ร่วมนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์ของผู้เสียหายไปได้ประมาณ 200 เมตร น้ำมันรถจักรยานยนต์หมด ผู้เสียหายกับโจทก์ร่วมเดินหาซื้อน้ำมันบริเวณถนนที่เกิดเหตุ ระหว่างนั้นจำเลยกับพวกขับและนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์กันมา 2 คัน รวมประมาณ 6 ถึง 7 คน จำเลยกับพวกเข้าชกต่อยผู้เสียหาย โจทก์ร่วมจึงเข้าช่วยผู้เสียหาย เกิดการชุลมุนต่อสู้กันนานประมาณ 5 นาที โจทก์ร่วมกับผู้เสียหายสู้พรางถอยพราง จำเลยชักอาวุธปืนออกมาจากเอวแล้วยิงโจทก์ร่วมในระยะห่างประมาณ 1 เมตร กระสุนปืนถูกแขนซ้ายบริเวณใต้รักแร้ของโจทก์ร่วมแล้วทะลุพลาดไปถูกหน้าอกและลำคอของนายเอกพจน์ น้องของจำเลย ซึ่งอยู่ข้างหลังโจทก์ร่วม โจทก์และโจทก์ร่วมยังมีร้อยตำรวจโทจรัญ รองสารวัตรป้องกันและปราบปรามสถานีตำรวจภูธรตำบลปาดังเบซาร์ เป็นพยานเบิกความว่า หลังจากเกิดเหตุพยานกับพวกสืบทราบว่าคนร้ายที่ใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วมชื่อนายเป็ด เมื่อตรวจสอบข้อมูลจากที่ว่าการอำเภอสะเดาจึงทราบชื่อจริงว่าชื่อนายวิจิตร ซึ่งเป็นจำเลย พยานกับพวกสืบสวนติดตามจับกุมจำเลยมาตลอดแต่ยังจับกุมไม่ได้เพราะจำเลยหลบหนีออกจากพื้นที่ตามรายงานการสืบสวนเอกสารหมาย จ.10 นอกจากนี้ โจทก์และโจทก์ร่วมยังมีสิบตำรวจเอกพินทุ ผู้จับกุมจำเลย เป็นพยานเบิกความว่า พยานกับพวกสืบทราบว่าจำเลยหลบหนีการจับกุมโดยไปทำงานอยู่ที่ห้างหุ้นส่วนจำกัดศุภสารกลการซึ่งตั้งอยู่ที่อำเภอหาดใหญ่ จังหวัดสงขลา เมื่อวันที่ 25 เมษายน 2545 พยานกับพวกจึงติดตามไปจับกุมจำเลยได้ที่ที่ทำงานและแจ้งข้อหาแก่จำเลยว่า มีอาวุธปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต พาอาวุธปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร พยายามฆ่าผู้อื่น จำเลยให้การรับสารภาพตามบันทึกการจับกุมเอกสารหมาย จ.14 พยานอ่านข้อความในบันทึกการจับกุมให้จำเลยฟังก่อนจำเลยลงลายมือชื่อ เห็นว่า ขณะเกิดเหตุเป็นเวลากลางวัน โจทก์ร่วมและผู้เสียหายย่อมมองเห็นเหตุการณ์ได้อย่างชัดเจน ซึ่งโจทก์ร่วมและผู้เสียหายต่างเบิกความยืนยันว่าเห็นจำเลยกับพวกขับและนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์มาที่เกิดเหตุแล้วจำเลยกับพวกร่วมกันชกต่อยผู้เสียหาย โจทก์ร่วมเข้าช่วยผู้เสียหาย เกิดการชุลมุนต่อสู้กัน โจทก์ร่วมกับผู้เสียหายสู้พรางถอยพราง ระหว่างนั้นจำเลยชักอาวุธปืนออกมาจากเอวแล้วยิงโจทก์ร่วม คำเบิกความของโจทก์ร่วมและผู้เสียหายดังกล่าวสอดคล้องกับบันทึกคำให้การในชั้นสอบสวนตามเอกสารหมาย จ.3 และ จ.6 ซึ่งผู้เสียหายให้การต่อพนักงานสอบสวนเมื่อวันที่ 13 เมษายน 2543 อันเป็นวันเกิดเหตุ และโจทก์ร่วมให้การต่อพนักงานสอบสวนเมื่อวันที่ 26 เมษายน 2543 ซึ่งเป็นวันที่โจทก์ร่วมออกจากโรงพยาบาล จึงทำให้คำเบิกความของโจทก์ร่วมและผู้เสียหายมีน้ำหนักให้รับฟัง ประกอบกับตามบันทึกคำให้การในชั้นสอบสวนของโจทก์ร่วมและผู้เสียหายดังกล่าวยังปรากฏด้วยว่าเมื่อวันที่ 26 เมษายน 2543 พนักงานสอบสวนให้โจทก์ร่วมและผู้เสียหายดูภาพถ่ายของจำเลย โจทก์ร่วมและผู้เสียหายยืนยันว่าบุคคลตามภาพถ่ายเป็นจำเลยที่ใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วม จึงน่าเชื่อว่าโจทก์ร่วมและผู้เสียหายจำจำเลยได้ไม่ผิดตัว ประกอบกับตามรายงานการสืบสวนหาตัวคนร้ายที่ร้อยตำรวจโทจรัญจัดทำตามเอกสารหมาย จ.10 ปรากฏว่ารายงานดังกล่าวตั้งแต่ฉบับแรกซึ่งลงวันที่ 13 เมษายน 2543 จนถึงฉบับสุดท้ายซึ่งลงวันที่ 1 กรกฎาคม 2543 ได้ระบุชื่อจำเลยว่าเป็นคนร้ายและระบุด้วยว่าจำเลยหลบหนีออกนอกพื้นที่ แสดงว่าเจ้าพนักงานตำรวจสืบทราบว่าจำเลยเป็นคนร้ายตั้งแต่วันเกิดเหตุแล้ว และการที่จำเลยหลบหนีไปจากถิ่นที่อยู่อาศัยหลังจากเกิดเหตุย่อมเป็นพิรุธว่ากระทำความผิดจริง นอกจากนี้ เมื่อจำเลยถูกเจ้าพนักงานตำรวจจับกุม จำเลยก็ให้การรับสารภาพ พยานโจทก์และโจทก์ร่วมทั้งสี่ไม่เคยรู้จักจำเลยมาก่อน แม้โจทก์ร่วมและผู้เสียหายจะมีเหตุทะเลาะวิวาทกับกลุ่มวัยรุ่นมาก่อนเกิดเหตุ แต่ก็ไม่ได้มีเหตุทะเลาะวิวาทกับจำเลยโดยตรง จึงไม่มีเหตุให้ต้องระแวงสงสัยว่าพยานโจทก์และโจทก์ร่วมทั้งสี่จะแกล้งเบิกความปรักปรำจำเลยให้ต้องรับโทษ เชื่อว่าพยานโจทก์และโจทก์ร่วมทั้งสี่เบิกความตามความเป็นจริง ข้อเท็จจริงฟังได้ว่าจำเลยเป็นคนร้ายที่ชกต่อยผู้เสียหายและใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วม ปัญหาที่จำเลยฎีกาว่า ผู้เสียหายไม่เห็นว่าคนร้ายที่ใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วมว่าเป็นใครโดยจะเห็นได้จากการที่ผู้เสียหายเบิกความตอบทนายโจทก์ร่วมถามติงว่า หลังจากเกิดเหตุพยานถามนายบ่าวว่าใครเป็นคนใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วม นายบ่าวบอกว่านายเป็ดหรือจำเลยนั้น เห็นว่า นอกจากผู้เสียหายเบิกความตอบทนายโจทก์ร่วมถามติงดังกล่าวแล้ว ผู้เสียหายยังเบิกความต่อด้วยว่าพยานจึงทราบชื่อของจำเลย เช่นนี้แสดงว่าผู้เสียหายเห็นและจำคนร้ายได้เพียงแต่ไม่รู้จักชื่อในขณะเกิดเหตุเพิ่งมาทราบชื่อคนร้ายจากการสอบถามนายบ่าวหลังจากเกิดเหตุ มิใช่ว่าผู้เสียหายไม่เห็นคนร้ายที่ใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วมดังที่จำเลยกล่าวอ้างในฎีกา ส่วนปัญหาที่จำเลยฎีกาว่า นายองอาจพยานโจทก์ร่วมเบิกความว่า ขณะเกิดเหตุโจทก์ร่วมใส่เสื้อ แต่ผู้เสียหายและโจทก์ร่วมเบิกความว่า โจทก์ร่วมไม่ได้ใส่เสื้อ คำเบิกความของพยานโจทก์และโจทก์ร่วมจึงแตกต่างกันเป็นพิรุธ เห็นว่า ข้อแตกต่างดังกล่าวเป็นเรื่องการแต่งกายของโจทก์ร่วมไม่ใช่การแต่งกายของจำเลยที่อาจแสดงว่าจำคนผิด จึงไม่ใช่ข้อแตกต่างในสาระสำคัญ สำหรับปัญหาที่จำเลยฎีกาว่า จำเลยให้การรับสารภาพในชั้นจับกุมว่าร่วมกับพวกทำร้ายร่างกายโจทก์ร่วมกับพวก แต่ไม่ได้ให้การรับสารภาพว่าใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วม เจ้าพนักงานตำรวจทำบันทึกการจับกุมไม่ถูกต้อง จำเลยลงลายมือชื่อในบันทึกการจับกุมโดยไม่ได้อ่านข้อความและเจ้าพนักงานตำรวจก็ไม่ได้อ่านให้ฟัง เห็นว่า ตามบันทึกการจับกุมเอกสารหมาย จ.14 มีข้อความระบุชัดเจนว่าเจ้าพนักงานตำรวจผู้จับกุมจำเลยได้แสดงหมายจับให้จำเลยดูและแจ้งข้อหาแก่จำเลยว่า พยายามฆ่าผู้อื่น มีอาวุธปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต พาอาวุธปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้านหรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร ข้อหาเหล่านี้ล้วนเป็นข้อหาร้ายแรงและมีระวางโทษสูง หากจำเลยไม่ได้กระทำความผิดตามข้อหาที่ได้รับแจ้งจากเจ้าพนักงานตำรวจผู้จับกุมโดยจำเลยคิดว่าจำเลยเพียงแต่ร่วมกับพวกชกต่อยโจทก์ร่วมกับพวกเท่านั้น จำเลยก็น่าจะโต้แย้งตั้งแต่ได้รับแจ้งข้อหาและปฏิเสธไม่ยอมลงลายมือชื่อในบันทึกการจับกุม แต่จำเลยกลับยอมลงลายมือชื่อในฐานะผู้ต้องหา โดยไม่ปรากฏจากทางนำสืบของจำเลยว่าเจ้าพนักงานตำรวจผู้จับกุมได้บังคับขู่เข็ญหรือทำร้ายร่างกายเพื่อให้จำเลยลงลายมือชื่อแต่อย่างใด และสิบตำรวจเอกพินทุ เจ้าพนักงานตำรวจผู้จับกุมจำเลยก็เบิกความยืนยันด้วยว่าได้อ่านบันทึกการจับกุมให้จำเลยฟังก่อนจำเลยลงลายมือชื่อ ดังนั้น การที่จำเลยกล่าวอ้างว่าจำเลยลงลายมือชื่อในบันทึกการจับกุมโดยไม่ได้อ่านข้อความและเจ้าพนักงานตำรวจผู้จับกุมไม่ได้อ่านให้ฟัง จึงขัดต่อเหตุผล เชื่อว่าจำเลยทราบข้อกล่าวหาและให้การรับสารภาพทุกข้อหาด้วยความสมัครใจจึงลงลายมือชื่อในบันทึกการจับกุม คำรับสารภาพของจำเลยในชั้นจับกุมนี้จึงย่อมรับฟังประกอบพยานหลักฐานอื่นของโจทก์และโจทก์ร่วมได้ ฎีกาของจำเลยอื่นนอกจากนี้ไม่เป็นสาระควรแก่การวินิจฉัยเพราะไม่ทำให้ผลของคดีเปลี่ยนแปลงไป พยานหลักฐานของโจทก์และโจทก์ร่วมที่นำสืบมาหนักแน่นมั่นคงฟังได้ว่าจำเลยเป็นคนร้ายร่วมกับพวกทำร้ายร่างกายผู้เสียหายและใช้อาวุธปืนของกลางยิงโจทก์ร่วมและกระสุนปืนยังทะลุพลาดไปถูกนายเอกพจน์ด้วย ทำให้โจทก์ร่วมและนายเอกพจน์ได้รับอันตรายสาหัส พยานหลักฐานของจำเลยที่นำสืบปฏิเสธว่าจำเลยไม่ใช่คนร้ายที่ใช้อาวุธปืนของกลางยิงโจทก์ร่วมแต่คนร้ายเป็นนายชัยนั้น ไม่มีน้ำหนักหักล้างพยานหลักฐานของโจทก์และโจทก์ร่วม การที่จำเลยใช้อาวุธปืนซึ่งมีอานุภาพร้ายแรงยิงโจทก์ร่วมในระยะใกล้ จำเลยย่อมเล็งเห็นผลได้ว่ากระสุนปืนที่จำเลยยิงอาจถูกโจทก์ร่วมถึงแก่ความตายได้หากถูกอวัยวะสำคัญ การกระทำของจำเลยจึงเป็นการกระทำโดยมีเจตนาฆ่าโจทก์ร่วม จำเลยลงมือกระทำความผิดไปตลอดแล้ว แต่การกระทำไม่บรรลุผล จำเลยจึงมีความผิดฐานพยายามฆ่าโจทก์ร่วม ที่ศาลอุทธรณ์ภาค 9 พิพากษามานั้น ศาลฎีกาเห็นพ้องด้วย ฎีกาของจำเลยฟังไม่ขึ้น
อนึ่ง โจทก์บรรยายฟ้องว่าจำเลยใช้อาวุธปืนของกลางยิงผู้เสียหายโดยเจตนาฆ่า แต่ผู้เสียหายหลบหลีกได้ทันจึงไม่ถึงแก่ความตาย และมีคำขอให้ลงโทษจำเลยฐานพยายามฆ่าผู้เสียหายด้วย แต่พยานหลักฐานของโจทก์ฟังไม่ได้ว่าจำเลยใช้อาวุธปืนของกลางยิงผู้เสียหาย คงฟังได้แต่เพียงว่าจำเลยชกต่อยผู้เสียหายซึ่งจำเลยนำสืบรับข้อเท็จจริงนี้ จำเลยจึงไม่มีความผิดฐานพยายามฆ่าผู้เสียหาย แต่มีความผิดฐานทำร้ายร่างกายผู้เสียหาย ทางนำสืบของโจทก์ไม่ได้ความว่าผู้เสียหายได้รับอันตรายแก่กาย การกระทำของจำเลยจึงเป็นความผิดฐานทำร้ายผู้อื่นโดยไม่ถึงกับเป็นเหตุให้เกิดอันตรายแก่กายตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 391 แต่โจทก์มิได้บรรยายฟ้องและมีคำขอให้ลงโทษจำเลยในความผิดฐานนี้ จึงไม่อาจพิพากษาลงโทษจำเลยในความผิดฐานนี้ได้เพราะจะเป็นการพิพากษาเกินคำขอหรือที่มิได้กล่าวในฟ้องซึ่งต้องห้ามตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 192 วรรคหนึ่ง นอกจากนี้ การที่จำเลยใช้อาวุธปืนของกลางยิงโจทก์ร่วม กระสุนปืนถูกโจทก์ร่วมและยังทะลุพลาดไปถูกนายเอกพจน์ด้วยนั้นการกระทำของจำเลยจึงเป็นความผิดฐานพยายามฆ่าโจทก์ร่วมและฐานพยายามฆ่านายเอกพจน์โดยพลาดซึ่งโจทก์ได้บรรยายฟ้องมาด้วย การที่ศาลล่างทั้งสองมิได้พิพากษายกฟ้องโจทก์ข้อหาพยายามฆ่าผู้เสียหายและมิได้พิพากษาว่าจำเลยมีความผิดฐานพยายามฆ่านายเอกพจน์โดยพลาดจึงไม่ชอบ ปัญหานี้แม้ไม่มีคู่ความฎีกา แต่เป็นปัญหาข้อกฎหมายที่เกี่ยวกับความสงบเรียบร้อย ศาลฎีกามีอำนาจยกขึ้นวินิจฉัยและแก้ไขให้ถูกต้องได้ตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 195 วรรคสอง ประกอบมาตรา 225
พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288, 80 และมาตรา 288, 80 ประกอบมาตรา 60 เป็นการกระทำกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ซึ่งแต่ละบทมีระวางโทษเท่ากัน ให้ลงโทษตามมาตรา 288, 80 เพียงบทเดียวตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 ให้ยกฟ้องโจทก์ข้อหาพยายามฆ่าผู้เสียหาย ส่วนโทษและนอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษา
โจทก์ฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 32, 80, 81, 288, 371 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิด ดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ.2490 มาตรา 7, 8 ทวิ, 72, 72 ทวิ และริบอาวุธปืน และปลอกกระสุนปืนของกลาง
จำเลยให้การปฏิเสธ
ระหว่างพิจารณา นายจเร ผู้เสียหาย ยื่นคำร้องขอเข้าร่วมเป็นโจทก์ ศาลชั้นต้นอนุญาตเฉพาะข้อหาพยายามฆ่าผู้อื่น
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80, 371 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิดดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ.2490 มาตรา 7, 8 ทวิ วรรคหนึ่ง, 72 วรรคหนึ่ง, 72 ทวิ วรรคสอง การกระทำของจำเลยเป็นความผิดหลายกรรมต่างกันให้ลงโทษทุกกรรมเป็นกระทางความผิดไปตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 91 ฐานพยายามฆ่าผู้อื่น จำคุก 13 ปี 4 เดือน ฐานมีอาวุธปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต จำคุก 1 ปี และฐานพาอาวุธปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้านหรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร เป็นการกระทำกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษตามพระราชบัญญัติอาวุธปืนฯ ซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 จำคุก 6 เดือน รวมจำคุก 14 ปี 10 เดือน จำเลยให้การรับสารภาพในชั้นจับกุม เป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้หนึ่งในสี่ตามประมวลอาญา มาตรา 78 คงจำคุก 10 ปี 13 เดือน 15 วัน ริบของกลาง
จำเลยอุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์ภาค 9 พิพากษาแก้เป็นว่า ให้ยกฟ้องโจทก์สำหรับข้อหาพาอาวุธปืนไปในเมือง หมู่บ้านหรือทางสาธารณะโดยไม่มีเหตุสมควรตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 371 นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น
จำเลยฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า "...พิเคราะห์แล้ว ข้อเท็จจริงเบื้องต้นฟังได้ว่า ในวันเวลาและสถานที่เกิดเหตุตามฟ้อง ระหว่างที่นายจเร โจทก์ร่วม กับนายจรัญ ผู้เสียหายชกต่อยต่อสู้กับจำเลยและพวก มีคนร้ายใช้อาวุธปืนของกลางซึ่งไม่มีเครื่องหมายทะเบียนของเจ้าพนักงานประทับยิง 1 นัด กระสุนปืนถูกต้นแขนซ้ายของโจทก์ร่วมแล้วทะลุพลาดไปถูกหน้าอกและลำคอของนายเอกพจน์ น้องของจำเลย เป็นเหตุให้โจทก์ร่วมและนายเอกพจน์ได้รับอันตรายสาหัส สำหรับความผิดฐานมีอาวุธปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและพาอาวุธปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตนั้น ศาลอุทธรณ์ภาค 9 พิพากษายืนตามศาลชั้นต้นและให้ลงโทษจำคุกจำเลยกระทงละไม่เกินห้าปีมานั้น เมื่อจำเลยฎีกาในความผิดฐานดังกล่าวว่าขณะเกิดเหตุจำเลยไม่มีอาวุธปืนและพกพาอาวุธปืน ฎีกาของจำเลยจึงเป็นฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง ต้องห้ามฎีกาตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 218 วรรคหนึ่ง ศาลฎีกาไม่รับวินิจฉัย คงมีปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยว่า จำเลยกระทำความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นตามคำพิพากษาของศาลอุทธรณ์ภาค 9 หรือไม่ โจทก์และโจทก์ร่วมมีโจทก์ร่วมและผู้เสียหายเป็นพยานเบิกความทำนองเดียวกันว่า วันเกิดเหตุ เวลาประมาณ 13 นาฬิกา โจทก์ร่วม ผู้เสียหาย นายองอาจ กับพวกเล่นสาดน้ำวันสงกรานต์ที่ตลาดปาดังเบซาร์ พวกของโจทก์ร่วมเกิดทะเลาะวิวาทกับกลุ่มวัยรุ่นอีกกลุ่มหนึ่ง ผู้เสียหายเข้าห้าม ต่อมาโจทก์ร่วมกับพวกแยกย้ายกันกลับบ้าน โจทก์ร่วมนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์ของผู้เสียหายไปได้ประมาณ 200 เมตร น้ำมันรถจักรยานยนต์หมด ผู้เสียหายกับโจทก์ร่วมเดินหาซื้อน้ำมันบริเวณถนนที่เกิดเหตุ ระหว่างนั้นจำเลยกับพวกขับและนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์กันมา 2 คัน รวมประมาณ 6 ถึง 7 คน จำเลยกับพวกเข้าชกต่อยผู้เสียหาย โจทก์ร่วมจึงเข้าช่วยผู้เสียหาย เกิดการชุลมุนต่อสู้กันนานประมาณ 5 นาที โจทก์ร่วมกับผู้เสียหายสู้พรางถอยพราง จำเลยชักอาวุธปืนออกมาจากเอวแล้วยิงโจทก์ร่วมในระยะห่างประมาณ 1 เมตร กระสุนปืนถูกแขนซ้ายบริเวณใต้รักแร้ของโจทก์ร่วมแล้วทะลุพลาดไปถูกหน้าอกและลำคอของนายเอกพจน์ น้องของจำเลย ซึ่งอยู่ข้างหลังโจทก์ร่วม โจทก์และโจทก์ร่วมยังมีร้อยตำรวจโทจรัญ รองสารวัตรป้องกันและปราบปรามสถานีตำรวจภูธรตำบลปาดังเบซาร์ เป็นพยานเบิกความว่า หลังจากเกิดเหตุพยานกับพวกสืบทราบว่าคนร้ายที่ใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วมชื่อนายเป็ด เมื่อตรวจสอบข้อมูลจากที่ว่าการอำเภอสะเดาจึงทราบชื่อจริงว่าชื่อนายวิจิตร ซึ่งเป็นจำเลย พยานกับพวกสืบสวนติดตามจับกุมจำเลยมาตลอดแต่ยังจับกุมไม่ได้เพราะจำเลยหลบหนีออกจากพื้นที่ตามรายงานการสืบสวนเอกสารหมาย จ.10 นอกจากนี้ โจทก์และโจทก์ร่วมยังมีสิบตำรวจเอกพินทุ ผู้จับกุมจำเลย เป็นพยานเบิกความว่า พยานกับพวกสืบทราบว่าจำเลยหลบหนีการจับกุมโดยไปทำงานอยู่ที่ห้างหุ้นส่วนจำกัดศุภสารกลการซึ่งตั้งอยู่ที่อำเภอหาดใหญ่ จังหวัดสงขลา เมื่อวันที่ 25 เมษายน 2545 พยานกับพวกจึงติดตามไปจับกุมจำเลยได้ที่ที่ทำงานและแจ้งข้อหาแก่จำเลยว่า มีอาวุธปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต พาอาวุธปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร พยายามฆ่าผู้อื่น จำเลยให้การรับสารภาพตามบันทึกการจับกุมเอกสารหมาย จ.14 พยานอ่านข้อความในบันทึกการจับกุมให้จำเลยฟังก่อนจำเลยลงลายมือชื่อ เห็นว่า ขณะเกิดเหตุเป็นเวลากลางวัน โจทก์ร่วมและผู้เสียหายย่อมมองเห็นเหตุการณ์ได้อย่างชัดเจน ซึ่งโจทก์ร่วมและผู้เสียหายต่างเบิกความยืนยันว่าเห็นจำเลยกับพวกขับและนั่งซ้อนท้ายรถจักรยานยนต์มาที่เกิดเหตุแล้วจำเลยกับพวกร่วมกันชกต่อยผู้เสียหาย โจทก์ร่วมเข้าช่วยผู้เสียหาย เกิดการชุลมุนต่อสู้กัน โจทก์ร่วมกับผู้เสียหายสู้พรางถอยพราง ระหว่างนั้นจำเลยชักอาวุธปืนออกมาจากเอวแล้วยิงโจทก์ร่วม คำเบิกความของโจทก์ร่วมและผู้เสียหายดังกล่าวสอดคล้องกับบันทึกคำให้การในชั้นสอบสวนตามเอกสารหมาย จ.3 และ จ.6 ซึ่งผู้เสียหายให้การต่อพนักงานสอบสวนเมื่อวันที่ 13 เมษายน 2543 อันเป็นวันเกิดเหตุ และโจทก์ร่วมให้การต่อพนักงานสอบสวนเมื่อวันที่ 26 เมษายน 2543 ซึ่งเป็นวันที่โจทก์ร่วมออกจากโรงพยาบาล จึงทำให้คำเบิกความของโจทก์ร่วมและผู้เสียหายมีน้ำหนักให้รับฟัง ประกอบกับตามบันทึกคำให้การในชั้นสอบสวนของโจทก์ร่วมและผู้เสียหายดังกล่าวยังปรากฏด้วยว่าเมื่อวันที่ 26 เมษายน 2543 พนักงานสอบสวนให้โจทก์ร่วมและผู้เสียหายดูภาพถ่ายของจำเลย โจทก์ร่วมและผู้เสียหายยืนยันว่าบุคคลตามภาพถ่ายเป็นจำเลยที่ใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วม จึงน่าเชื่อว่าโจทก์ร่วมและผู้เสียหายจำจำเลยได้ไม่ผิดตัว ประกอบกับตามรายงานการสืบสวนหาตัวคนร้ายที่ร้อยตำรวจโทจรัญจัดทำตามเอกสารหมาย จ.10 ปรากฏว่ารายงานดังกล่าวตั้งแต่ฉบับแรกซึ่งลงวันที่ 13 เมษายน 2543 จนถึงฉบับสุดท้ายซึ่งลงวันที่ 1 กรกฎาคม 2543 ได้ระบุชื่อจำเลยว่าเป็นคนร้ายและระบุด้วยว่าจำเลยหลบหนีออกนอกพื้นที่ แสดงว่าเจ้าพนักงานตำรวจสืบทราบว่าจำเลยเป็นคนร้ายตั้งแต่วันเกิดเหตุแล้ว และการที่จำเลยหลบหนีไปจากถิ่นที่อยู่อาศัยหลังจากเกิดเหตุย่อมเป็นพิรุธว่ากระทำความผิดจริง นอกจากนี้ เมื่อจำเลยถูกเจ้าพนักงานตำรวจจับกุม จำเลยก็ให้การรับสารภาพ พยานโจทก์และโจทก์ร่วมทั้งสี่ไม่เคยรู้จักจำเลยมาก่อน แม้โจทก์ร่วมและผู้เสียหายจะมีเหตุทะเลาะวิวาทกับกลุ่มวัยรุ่นมาก่อนเกิดเหตุ แต่ก็ไม่ได้มีเหตุทะเลาะวิวาทกับจำเลยโดยตรง จึงไม่มีเหตุให้ต้องระแวงสงสัยว่าพยานโจทก์และโจทก์ร่วมทั้งสี่จะแกล้งเบิกความปรักปรำจำเลยให้ต้องรับโทษ เชื่อว่าพยานโจทก์และโจทก์ร่วมทั้งสี่เบิกความตามความเป็นจริง ข้อเท็จจริงฟังได้ว่าจำเลยเป็นคนร้ายที่ชกต่อยผู้เสียหายและใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วม ปัญหาที่จำเลยฎีกาว่า ผู้เสียหายไม่เห็นว่าคนร้ายที่ใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วมว่าเป็นใครโดยจะเห็นได้จากการที่ผู้เสียหายเบิกความตอบทนายโจทก์ร่วมถามติงว่า หลังจากเกิดเหตุพยานถามนายบ่าวว่าใครเป็นคนใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วม นายบ่าวบอกว่านายเป็ดหรือจำเลยนั้น เห็นว่า นอกจากผู้เสียหายเบิกความตอบทนายโจทก์ร่วมถามติงดังกล่าวแล้ว ผู้เสียหายยังเบิกความต่อด้วยว่าพยานจึงทราบชื่อของจำเลย เช่นนี้แสดงว่าผู้เสียหายเห็นและจำคนร้ายได้เพียงแต่ไม่รู้จักชื่อในขณะเกิดเหตุเพิ่งมาทราบชื่อคนร้ายจากการสอบถามนายบ่าวหลังจากเกิดเหตุ มิใช่ว่าผู้เสียหายไม่เห็นคนร้ายที่ใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วมดังที่จำเลยกล่าวอ้างในฎีกา ส่วนปัญหาที่จำเลยฎีกาว่า นายองอาจพยานโจทก์ร่วมเบิกความว่า ขณะเกิดเหตุโจทก์ร่วมใส่เสื้อ แต่ผู้เสียหายและโจทก์ร่วมเบิกความว่า โจทก์ร่วมไม่ได้ใส่เสื้อ คำเบิกความของพยานโจทก์และโจทก์ร่วมจึงแตกต่างกันเป็นพิรุธ เห็นว่า ข้อแตกต่างดังกล่าวเป็นเรื่องการแต่งกายของโจทก์ร่วมไม่ใช่การแต่งกายของจำเลยที่อาจแสดงว่าจำคนผิด จึงไม่ใช่ข้อแตกต่างในสาระสำคัญ สำหรับปัญหาที่จำเลยฎีกาว่า จำเลยให้การรับสารภาพในชั้นจับกุมว่าร่วมกับพวกทำร้ายร่างกายโจทก์ร่วมกับพวก แต่ไม่ได้ให้การรับสารภาพว่าใช้อาวุธปืนยิงโจทก์ร่วม เจ้าพนักงานตำรวจทำบันทึกการจับกุมไม่ถูกต้อง จำเลยลงลายมือชื่อในบันทึกการจับกุมโดยไม่ได้อ่านข้อความและเจ้าพนักงานตำรวจก็ไม่ได้อ่านให้ฟัง เห็นว่า ตามบันทึกการจับกุมเอกสารหมาย จ.14 มีข้อความระบุชัดเจนว่าเจ้าพนักงานตำรวจผู้จับกุมจำเลยได้แสดงหมายจับให้จำเลยดูและแจ้งข้อหาแก่จำเลยว่า พยายามฆ่าผู้อื่น มีอาวุธปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต พาอาวุธปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้านหรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร ข้อหาเหล่านี้ล้วนเป็นข้อหาร้ายแรงและมีระวางโทษสูง หากจำเลยไม่ได้กระทำความผิดตามข้อหาที่ได้รับแจ้งจากเจ้าพนักงานตำรวจผู้จับกุมโดยจำเลยคิดว่าจำเลยเพียงแต่ร่วมกับพวกชกต่อยโจทก์ร่วมกับพวกเท่านั้น จำเลยก็น่าจะโต้แย้งตั้งแต่ได้รับแจ้งข้อหาและปฏิเสธไม่ยอมลงลายมือชื่อในบันทึกการจับกุม แต่จำเลยกลับยอมลงลายมือชื่อในฐานะผู้ต้องหา โดยไม่ปรากฏจากทางนำสืบของจำเลยว่าเจ้าพนักงานตำรวจผู้จับกุมได้บังคับขู่เข็ญหรือทำร้ายร่างกายเพื่อให้จำเลยลงลายมือชื่อแต่อย่างใด และสิบตำรวจเอกพินทุ เจ้าพนักงานตำรวจผู้จับกุมจำเลยก็เบิกความยืนยันด้วยว่าได้อ่านบันทึกการจับกุมให้จำเลยฟังก่อนจำเลยลงลายมือชื่อ ดังนั้น การที่จำเลยกล่าวอ้างว่าจำเลยลงลายมือชื่อในบันทึกการจับกุมโดยไม่ได้อ่านข้อความและเจ้าพนักงานตำรวจผู้จับกุมไม่ได้อ่านให้ฟัง จึงขัดต่อเหตุผล เชื่อว่าจำเลยทราบข้อกล่าวหาและให้การรับสารภาพทุกข้อหาด้วยความสมัครใจจึงลงลายมือชื่อในบันทึกการจับกุม คำรับสารภาพของจำเลยในชั้นจับกุมนี้จึงย่อมรับฟังประกอบพยานหลักฐานอื่นของโจทก์และโจทก์ร่วมได้ ฎีกาของจำเลยอื่นนอกจากนี้ไม่เป็นสาระควรแก่การวินิจฉัยเพราะไม่ทำให้ผลของคดีเปลี่ยนแปลงไป พยานหลักฐานของโจทก์และโจทก์ร่วมที่นำสืบมาหนักแน่นมั่นคงฟังได้ว่าจำเลยเป็นคนร้ายร่วมกับพวกทำร้ายร่างกายผู้เสียหายและใช้อาวุธปืนของกลางยิงโจทก์ร่วมและกระสุนปืนยังทะลุพลาดไปถูกนายเอกพจน์ด้วย ทำให้โจทก์ร่วมและนายเอกพจน์ได้รับอันตรายสาหัส พยานหลักฐานของจำเลยที่นำสืบปฏิเสธว่าจำเลยไม่ใช่คนร้ายที่ใช้อาวุธปืนของกลางยิงโจทก์ร่วมแต่คนร้ายเป็นนายชัยนั้น ไม่มีน้ำหนักหักล้างพยานหลักฐานของโจทก์และโจทก์ร่วม การที่จำเลยใช้อาวุธปืนซึ่งมีอานุภาพร้ายแรงยิงโจทก์ร่วมในระยะใกล้ จำเลยย่อมเล็งเห็นผลได้ว่ากระสุนปืนที่จำเลยยิงอาจถูกโจทก์ร่วมถึงแก่ความตายได้หากถูกอวัยวะสำคัญ การกระทำของจำเลยจึงเป็นการกระทำโดยมีเจตนาฆ่าโจทก์ร่วม จำเลยลงมือกระทำความผิดไปตลอดแล้ว แต่การกระทำไม่บรรลุผล จำเลยจึงมีความผิดฐานพยายามฆ่าโจทก์ร่วม ที่ศาลอุทธรณ์ภาค 9 พิพากษามานั้น ศาลฎีกาเห็นพ้องด้วย ฎีกาของจำเลยฟังไม่ขึ้น
อนึ่ง โจทก์บรรยายฟ้องว่าจำเลยใช้อาวุธปืนของกลางยิงผู้เสียหายโดยเจตนาฆ่า แต่ผู้เสียหายหลบหลีกได้ทันจึงไม่ถึงแก่ความตาย และมีคำขอให้ลงโทษจำเลยฐานพยายามฆ่าผู้เสียหายด้วย แต่พยานหลักฐานของโจทก์ฟังไม่ได้ว่าจำเลยใช้อาวุธปืนของกลางยิงผู้เสียหาย คงฟังได้แต่เพียงว่าจำเลยชกต่อยผู้เสียหายซึ่งจำเลยนำสืบรับข้อเท็จจริงนี้ จำเลยจึงไม่มีความผิดฐานพยายามฆ่าผู้เสียหาย แต่มีความผิดฐานทำร้ายร่างกายผู้เสียหาย ทางนำสืบของโจทก์ไม่ได้ความว่าผู้เสียหายได้รับอันตรายแก่กาย การกระทำของจำเลยจึงเป็นความผิดฐานทำร้ายผู้อื่นโดยไม่ถึงกับเป็นเหตุให้เกิดอันตรายแก่กายตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 391 แต่โจทก์มิได้บรรยายฟ้องและมีคำขอให้ลงโทษจำเลยในความผิดฐานนี้ จึงไม่อาจพิพากษาลงโทษจำเลยในความผิดฐานนี้ได้เพราะจะเป็นการพิพากษาเกินคำขอหรือที่มิได้กล่าวในฟ้องซึ่งต้องห้ามตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 192 วรรคหนึ่ง นอกจากนี้ การที่จำเลยใช้อาวุธปืนของกลางยิงโจทก์ร่วม กระสุนปืนถูกโจทก์ร่วมและยังทะลุพลาดไปถูกนายเอกพจน์ด้วยนั้นการกระทำของจำเลยจึงเป็นความผิดฐานพยายามฆ่าโจทก์ร่วมและฐานพยายามฆ่านายเอกพจน์โดยพลาดซึ่งโจทก์ได้บรรยายฟ้องมาด้วย การที่ศาลล่างทั้งสองมิได้พิพากษายกฟ้องโจทก์ข้อหาพยายามฆ่าผู้เสียหายและมิได้พิพากษาว่าจำเลยมีความผิดฐานพยายามฆ่านายเอกพจน์โดยพลาดจึงไม่ชอบ ปัญหานี้แม้ไม่มีคู่ความฎีกา แต่เป็นปัญหาข้อกฎหมายที่เกี่ยวกับความสงบเรียบร้อย ศาลฎีกามีอำนาจยกขึ้นวินิจฉัยและแก้ไขให้ถูกต้องได้ตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 195 วรรคสอง ประกอบมาตรา 225
พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288, 80 และมาตรา 288, 80 ประกอบมาตรา 60 เป็นการกระทำกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ซึ่งแต่ละบทมีระวางโทษเท่ากัน ให้ลงโทษตามมาตรา 288, 80 เพียงบทเดียวตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 ให้ยกฟ้องโจทก์ข้อหาพยายามฆ่าผู้เสียหาย ส่วนโทษและนอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษา
Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง
💡 Ce que cela signifie pour vous 💡 สิ่งที่หมายถึงสำหรับคุณ
Deux éléments déterminent un cas de cette forme. Premièrement, le acte d’accusation. Un tribunal ne peut condamner pour une infraction que si l’accusation n’a pas plaidé et n’a pas demandé, de sorte que des faits qui se révèlent comme des infractions mineures que celles pour lesquelles l’accusation a plaidé peuvent rester impunis. Vérifiez ce qui a effectivement été plaidé avant de supposer qu’une infraction moins grave que celle pour laquelle l’accusation a plaidé est applicable. Deuxième point : un seul coup de feu peut entraîner deux tentatives. L’article 60 ajoute la personne à laquelle le coup de feu a été tiré ; il n’exonère pas l’auteur de l’acte visant la personne visée. Si ces deux éléments résultent d’un même acte et portent sur la même peine, l’article 90 limite la peine à une seule disposition.
คดีลักษณะนี้มีสองประเด็นที่ชี้ขาด ประเด็นแรกคือคำฟ้อง ศาลไม่อาจพิพากษาลงโทษในความผิดที่โจทก์มิได้บรรยายฟ้องและมิได้มีคำขอ การกระทำที่ปรากฏว่าเป็นความผิดฐานที่เบากว่าที่ฟ้องจึงอาจไม่ถูกลงโทษเลย ควรตรวจคำฟ้องก่อนว่าได้กล่าวถึงฐานความผิดที่เบากว่าไว้หรือไม่ ประเด็นที่สองคือกระสุนนัดเดียวอาจก่อความผิดฐานพยายามสองฐาน มาตรา 60 เพิ่มผู้เสียหายที่กระสุนไปถูก แต่ไม่ทำให้ความผิดต่อผู้ที่ถูกเล็งยิงหมดไป และเมื่อเป็นกรรมเดียวและมีระวางโทษเท่ากัน มาตรา 90 ให้ลงโทษเพียงบทเดียว
Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย
Que se passe-t-il lorsque la balle traverse la personne qui a été tuée et frappe quelqu'un d'autre ? เมื่อกระสุนทะลุผู้ที่ถูกยิงไปถูกอีกบุคคลหนึ่ง ผลทางกฎหมายเป็นอย่างไร
L’article 60 considère comme intentionnelle la faute qui tombe sur la mauvaise personne. Dans la décision 208/2554, la Cour suprême l’a appliqué lorsque le prévenu a tiré sur une personne à courte portée et que le même projectile a traversé la victime et a atteint une autre. L’ordonnance finale a condamné les deux chefs selon l’article 288 avec les articles 80 et 60, les traitant comme un seul acte violant plusieurs dispositions qui entraînent des peines égales et une condamnation en vertu de l’article 288 avec les articles 80 et 60, seuls, conformément à l’article 90. La Cour a également rejeté l’accusation d’homicide volontaire portée contre la victime, et elle a procédé à cette rectification de sa propre initiative en vertu de l’article 195, deuxième alinéa du Code de procédure pénale, avec les articles 225, les tribunaux inférieurs n’ayant pas inclus cette disposition.
มาตรา 60 ให้ถือว่าผู้กระทำมีเจตนาต่อบุคคลที่ได้รับผลร้ายจากการกระทำนั้น ในคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 208/2554 จำเลยยิงโจทก์ร่วมในระยะใกล้ กระสุนถูกโจทก์ร่วมและทะลุไปถูกอีกบุคคลหนึ่ง คำพิพากษาในตอนท้ายวินิจฉัยว่าจำเลยมีความผิดตามมาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และตามมาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และมาตรา 60 เป็นการกระทำกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบทซึ่งมีระวางโทษเท่ากัน จึงให้ลงโทษตามมาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 เพียงบทเดียวตามมาตรา 90 ทั้งให้ยกฟ้องข้อหาพยายามฆ่าผู้เสียหาย โดยศาลฎีกายกขึ้นวินิจฉัยเองตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 195 วรรคสอง ประกอบมาตรา 225 เพราะศาลล่างทั้งสองมิได้พิพากษายกฟ้องในข้อหานั้น
📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline
Avertissement : Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.
Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ
ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต