Légitime défense excessive par erreur de fait : tentative de meurtre, peine avec sursis คำพิพากษาฎีกาที่ 5299/2562: ป้องกันเกินสมควรแก่เหตุโดยสำคัญผิด พยายามฆ่า แต่ศาลฎีการอการลงโทษ
⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ
Lorsque le groupe de la victime a lancé des bouteilles et du bois vers l’endroit où l’accusé se cachait, et que l’accusé n’avait pas déclenché la situation, il a été amené à croire, par erreur, qu’un groupe plus important que le sien avait l’intention de lui porter violence. C’est un danger lié à une agression illicite, et un danger qui se présente de près ; c’est pourquoi un droit de défense est apparu. Mais rien n’indiquait que le groupe portait d’autres armes sérieuses ; par conséquent, tirer sur eux n’était pas proportionné à la défense dont le prévenu avait besoin. L’acte était donc autodéfense excédant ce qui était justifié par les circonstances, commis par erreur de fait. Étant donné que le tir a causé de graves lésions corporelles, le prévenu a été reconnu coupable d’avoir conjointement tenté de tuer, commis en tant que légitime défense par erreur de fait, selon Article 288 avec l’article 80, lu conjointement avec l’article 62, paragraphe 1, et l’article 69.
การที่ผู้เสียหายกับพวกขว้างปาขวดสุราและไม้เข้าไปยังบริเวณที่จำเลยกับพวกหลบซ่อนอยู่ โดยจำเลยมิได้ก่อเหตุขึ้นก่อน ย่อมเป็นเหตุทำให้จำเลยสำคัญผิดว่าผู้เสียหายกับพวกซึ่งมีจำนวนมากกว่ามีเจตนาประทุษร้ายจำเลยกับพวก อันเป็นภยันตรายซึ่งเกิดจากการประทุษร้ายอันละเมิดต่อกฎหมาย และเป็นภยันตรายที่ใกล้จะถึง จำเลยจึงมีสิทธิกระทำการป้องกัน แต่ไม่ปรากฏว่าผู้เสียหายกับพวกมีอาวุธร้ายแรงอื่นใดอีก การที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิงย่อมไม่ได้สัดส่วนกับการป้องกันตัวของจำเลย การกระทำของจำเลยจึงเป็นการป้องกันเกินสมควรแก่เหตุโดยสำคัญผิด เมื่อกระสุนปืนถูกผู้เสียหายเป็นเหตุให้ได้รับอันตรายสาหัส จำเลยจึงมีความผิดฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นอันเป็นการป้องกันเกินสมควรแก่เหตุโดยสำคัญผิด ตาม ป.อ. มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80, มาตรา 62 วรรคแรก และมาตรา 69
Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร
La victime et environ dix compagnons se rendirent à la recherche de celui qui avait tiré sur leur ami avec un fusil à air comprimé, transportant des bouteilles d’alcool et des morceaux de bois et les jetant en cours de route. Ils jetèrent des bouteilles et des morceaux de bois dans le champ de manioc où l’accusé et un compagnon se cachaient, et l’accusé tira deux fois, blessant gravement la victime. La Cour suprême estima que l’accusé avait commis une erreur en croyant que le groupe avait l’intention de l’attaquer, mais que le fait de tirer sur des personnes transportant uniquement des bouteilles et des morceaux de bois n’était pas proportionné. L’infraction était tentative de meurtre Commis en tant que légitime défense par erreur de fait, l’article 288 en lien avec l’article 80, lu conjointement avec l’article 62, paragraphe 1, et l’article 69. La Cour suprême a modifié la peine et l’a suspendue.
ผู้เสียหายกับพวกประมาณ 10 คน ออกตามหาคนร้ายที่ใช้หนังสติ๊กยิงพวกของตน โดยบางคนถือขวดสุราบางคนถือไม้ และขว้างปามาตลอดทาง เมื่อขว้างขวดสุราและไม้เข้าไปในบริเวณป่ามันสำปะหลังที่จำเลยกับพวกหลบซ่อนอยู่ จำเลยใช้อาวุธปืนยิงออกมา ถูกผู้เสียหายได้รับอันตรายสาหัส ศาลฎีกาวินิจฉัยว่าจำเลยสำคัญผิดว่าจะถูกประทุษร้าย จึงมีสิทธิป้องกัน แต่เมื่ออีกฝ่ายไม่มีอาวุธร้ายแรง การใช้อาวุธปืนยิงย่อมไม่ได้สัดส่วน เป็นการป้องกันเกินสมควรแก่เหตุโดยสำคัญผิด ตาม ป.อ. มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80, มาตรา 62 วรรคแรก และมาตรา 69 และศาลฎีกาพิพากษาแก้ให้รอการลงโทษจำคุก
Les faits de l'affaire ข้อเท็จจริง
Le 10 novembre 2016, vers 23 heures, à Prakhon Chai, à Buriram, la victime et une dizaine de compagnons ont quitté la maison d’un ami pour retrouver celui qui avait tiré sur cet ami avec un lance-flammes. Certains portaient des bouteilles d’alcool et d’autres des morceaux de bois, et ils ont crié et les ont jetés le long du chemin. Voyant des figures dans un champ de manioc, ils ont jeté des bouteilles et du bois dans ce champ. Le prévenu et son compagnon, qui étaient allés observer avec une arme à feu parce qu’ils s’attendaient à des problèmes plutôt qu’à se battre, ont tiré deux fois. L’un a touché la victime au flanc gauche, provoquant 1 000 ml de saignement dans l’abdomen et une perforation du diaphragme gauche et du lobe gauche du foie, ce qui constitue une atteinte corporelle grave.
เมื่อวันที่ 10 พฤศจิกายน 2559 เวลาประมาณ 23 นาฬิกา ที่อำเภอประโคนชัย จังหวัดบุรีรัมย์ ผู้เสียหายกับพวกประมาณ 10 คน ออกจากบ้านเพื่อตามหาคนร้ายที่ใช้หนังสติ๊กยิงพวกของตน โดยบางคนถือขวดสุราบางคนถือไม้ ตะโกนส่งเสียงดังและขว้างปาสิ่งของมาตลอดทาง เมื่อเห็นเงาคนในบริเวณป่ามันสำปะหลัง จึงขว้างขวดสุราและไม้เข้าไป จำเลยกับพวกซึ่งหลบซ่อนอยู่ในบริเวณนั้นใช้อาวุธปืนยิงออกมา 2 นัด กระสุนปืนถูกผู้เสียหายที่ชายโครงซ้าย ทำให้ตกเลือดในช่องท้อง 1,000 มิลลิลิตร มีบาดแผลทะลุกะบังลมซ้ายและตับกลีบซ้าย ได้รับบาดเจ็บเป็นอันตรายสาหัส
Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)
Lorsque le groupe de la victime a lancé des bouteilles et du bois dans l’endroit où l’accusé se cachait, et que l’accusé n’avait pas déclenché la situation, il a été amené à croire, par erreur, qu’un groupe plus important que le sien avait l’intention de lui porter violence. C’est un danger lié à une agression illicite et un danger qui se présente de près ; il y a donc un droit de défense. Toutefois, rien n’indique que le groupe portait sur lui d’autres armes sérieuses ; il n’était donc pas proportionné à la défense que l’accusé devait mener, car le tir était une simple légitime défense. Étant donné que le coup a causé des lésions corporelles graves, l’accusé a été reconnu coupable de tentative de meurtre, commise en excès de légitime défense, en vertu des articles 288 et 80, lus conjointement avec l’article 62, paragraphe 1, et l’article 69.
การที่ผู้เสียหายกับพวกขว้างปาขวดสุราและไม้เข้าไปยังบริเวณที่จำเลยกับพวกหลบซ่อนอยู่ โดยจำเลยมิได้ก่อเหตุขึ้นก่อน ย่อมเป็นเหตุทำให้จำเลยสำคัญผิดว่าผู้เสียหายกับพวกซึ่งมีจำนวนมากกว่ามีเจตนาประทุษร้ายจำเลยกับพวก อันเป็นภยันตรายซึ่งเกิดจากการประทุษร้ายอันละเมิดต่อกฎหมาย และเป็นภยันตรายที่ใกล้จะถึง จำเลยจึงมีสิทธิกระทำการป้องกัน แต่ไม่ปรากฏว่าผู้เสียหายกับพวกมีอาวุธร้ายแรงอื่นใดอีก การที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิงย่อมไม่ได้สัดส่วนกับการป้องกันตัวของจำเลย การกระทำของจำเลยจึงเป็นการป้องกันเกินสมควรแก่เหตุโดยสำคัญผิด เมื่อกระสุนปืนถูกผู้เสียหายเป็นเหตุให้ได้รับอันตรายสาหัส จำเลยจึงมีความผิดฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นอันเป็นการป้องกันเกินสมควรแก่เหตุโดยสำคัญผิด ตาม ป.อ. มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80, มาตรา 62 วรรคแรก และมาตรา 69
Analyse juridique การวิเคราะห์ทางกฎหมาย
Le fond du cas porte sur l’article 62, paragraphe 1, et non sur Article 68 seul. Le paragraphe 62, alinéa 1, exige que le prévenu soit jugé selon les faits qu’il croyait réellement être, donc le tribunal a d’abord admis qu’il croyait véritablement être sur le point d’être attaqué, ce qui lui accordait le droit de défense qu’il aurait eu si cette croyance avait été vraie, puis il a ensuite évalué sa réaction en fonction de ce danger supposé. Une arme à feu contre des bouteilles et des bâtons n’a pas satisfait à cette exigence, donc l’article 69 s’est appliqué et la condamnation est restée confirmée en tant que tentative d’homicide. meurtre aux articles 288 et 80.
La sentence est la moitié pratique de la décision. Le tribunal de première instance a imposé 10 ans d’emprisonnement pour l’actes de tentative, réduit de un tiers pour atteindre 6 ans et 8 mois, et la Cour d’appel de la région 3 a confirmé cette peine. La Cour suprême n’est pas d’accord. Étant donné que le prévenu avait versé à la victime 80 000 bahts en indemnisation, et que la victime était satisfaite et ne souhaitait plus poursuivre le prévenu dans une procédure pénale ou civile, le tribunal a fixé la peine à 6 ans, la réduisant de un tiers en vertu de l’article 78 pour atteindre 4 ans, et en combinant avec les condamnations déjà définitives prononcées par la Cour d’appel, il a fixé la peine à 4 ans et 9 mois et une amende de 5 000 bahts. Il a ensuite suspendu l’ensemble de la peine d’emprisonnement pour trois ans en vertu de l’article 56, assortie d’une période de probation, d’un report des visites auprès d’un agent de probation tous les quatre mois et de 30 heures de travail d’intérêt général.
ศาลชั้นต้นลงโทษฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นจำคุก 10 ปี ลดโทษหนึ่งในสามตาม ป.อ. มาตรา 78 คงจำคุก 6 ปี 8 เดือน และศาลอุทธรณ์ภาค 3 พิพากษายืน ศาลฎีกาไม่เห็นพ้องด้วย เมื่อข้อเท็จจริงปรากฏว่าฝ่ายจำเลยได้พยายามบรรเทาผลร้ายโดยชดใช้ค่าเสียหาย ให้แก่ผู้เสียหายเป็นเงิน 80,000 บาท จนผู้เสียหายพอใจและไม่ติดใจดำเนินคดีแก่จำเลยทั้งทางคดีอาญาและคดีแพ่ง จึงพิพากษาแก้เป็นว่าจำเลยมีความผิดตาม ป.อ. มาตรา 288, 80 ประกอบมาตรา 62 วรรคแรก, 69 จำคุก 6 ปี ลดโทษหนึ่งในสามตามมาตรา 78 คงจำคุก 4 ปี เมื่อรวมกับโทษในความผิดเกี่ยวกับอาวุธปืนตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 3 เป็นจำคุก 4 ปี 9 เดือน และปรับ 5,000 บาท โดยให้รอการลงโทษจำคุกไว้มีกำหนด 3 ปี คุมความประพฤติ ให้รายงานตัวต่อพนักงานคุมประพฤติทุก 4 เดือนต่อครั้ง และให้ทำงานบริการสังคมหรือสาธารณประโยชน์เป็นเวลา 30 ชั่วโมง ตาม ป.อ. มาตรา 56
Décision de la Cour plénière คำพิพากษาฉบับเต็ม
Voici le texte intégral de l'arrêt n° 5299/2562 de la Cour suprême. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 5299/2562 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th
DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME N° 5299/2562
Année : 2019 (BE 2562)
Sections du Code applicable : Code pénal, article 62, paragraphe 1, article 69, article 80, article 288
RÉSUMÉ
La victime et environ dix compagnons se rendirent à la recherche de celui qui avait tiré sur leur ami avec un lance-flammes, transportant des bouteilles de liqueur et des morceaux de bois et les jetant en cours de route. Ils jetèrent des bouteilles et des morceaux de bois dans le champ de manioc où l’accusé et un compagnon se cachaient, et l’accusé tira deux fois, blessant gravement la victime. La Cour suprême estima que l’accusé avait tort de croire que le groupe avait l’intention de l’attaquer, de sorte qu’un droit de défense s’étendait aux faits tels qu’ils étaient perçus par lui, mais que le fait de tirer sur des personnes transportant uniquement des bouteilles et des morceaux de bois n’était pas proportionné. L’infraction était une tentative d’homicide commise en tant que légitime défense par erreur de fait, selon l’article 288, en lien avec l’article 80, lu en liaison avec l’article 62, paragraphe 1 et l’article 69. La Cour suprême modifia la peine et la suspendit.
FAITS DE L'AFFAIRE
Le 10 novembre 2016, vers 23 heures, à Prakhon Chai, à Buriram, la victime et une dizaine de compagnons ont quitté la maison d’un ami pour retrouver celui qui avait tiré sur cet ami avec un lance-flammes. Certains portaient des bouteilles d’alcool et d’autres des morceaux de bois, et ils ont crié et les ont jetés le long du chemin. Voyant des figures dans un champ de manioc, ils ont jeté des bouteilles et du bois dans ce champ. Le prévenu et son compagnon, qui étaient allés observer avec une arme à feu parce qu’ils s’attendaient à des problèmes plutôt qu’à se battre, ont tiré deux fois. L’un a touché la victime au flanc gauche, provoquant 1 000 ml de saignement dans l’abdomen et une perforation du diaphragme gauche et du lobe gauche du foie, ce qui constitue une atteinte corporelle grave.
DÉCISION DU TRIBUNAL
Lorsque le groupe de la victime a lancé des bouteilles et du bois dans l’endroit où l’accusé se cachait, et que l’accusé n’avait pas déclenché la situation, il a été amené à croire, par erreur, qu’un groupe plus important que le sien avait l’intention de lui porter violence. C’est un danger lié à une agression illicite et un danger qui se présente de près ; il y a donc un droit de défense. Toutefois, rien n’indique que le groupe portait sur lui d’autres armes sérieuses ; il n’était donc pas proportionné à la défense que l’accusé devait mener, car le tir était une simple légitime défense. Étant donné que le coup a causé des lésions corporelles graves, l’accusé a été reconnu coupable de tentative de meurtre, commise en excès de légitime défense, en vertu des articles 288 et 80, lus conjointement avec l’article 62, paragraphe 1, et l’article 69.
ANALYSE JURIDIQUE
Le fond du cas porte sur l’article 62, paragraphe 1, et non seulement sur l’article 68. L’article 62, paragraphe 1, oblige le prévenu à être jugé selon les faits qu’il a cru être, donc le tribunal a d’abord admis qu’il croyait véritablement être sur le point d’être attaqué, ce qui lui accordait le droit de défense qu’il aurait eu si cette croyance avait été vraie, puis il a ensuite évalué sa réaction en fonction de ce danger supposé. Une arme à feu contre des bouteilles et des bâtons n’a pas satisfait à cette condition, donc l’article 69 s’est appliqué et la condamnation a été prononcée pour tentative de meurtre aux termes des articles 288 et 80.
La sentence est la moitié pratique de la décision. Le tribunal de première instance a imposé 10 ans d’emprisonnement pour l’actes de tentative, réduit de un tiers pour atteindre 6 ans et 8 mois, et la Cour d’appel de la région 3 a confirmé cette peine. La Cour suprême n’est pas d’accord. Étant donné que le prévenu avait versé à la victime 80 000 bahts en indemnisation, et que la victime était satisfaite et ne souhaitait plus poursuivre le prévenu dans une procédure pénale ou civile, le tribunal a fixé la peine à 6 ans, la réduisant de un tiers en vertu de l’article 78 pour atteindre 4 ans, et en combinant avec les condamnations déjà définitives prononcées par la Cour d’appel, il a fixé la peine à 4 ans et 9 mois et une amende de 5 000 bahts. Il a ensuite suspendu l’ensemble de la peine d’emprisonnement pour trois ans en vertu de l’article 56, assortie d’une période de probation, d’un report des visites auprès d’un agent de probation tous les quatre mois et de 30 heures de travail d’intérêt général.
NOTE PRATIQUE
Deux éléments déterminent un cas de cette forme : d'une part, ce que le prévenu croyait, et non ce qui était en fait vrai : l'article 62, paragraphe 1, le juge selon les faits tels qu'il les a perçus, donc les preuves de ce qu'il pouvait voir et entendre à ce moment-là comptent plus que ce que l'autre partie avait réellement l'intention de faire. D'autre part, la proportionnalité, mesurée par rapport aux armes que l'autre partie portait, et non par rapport à la peur que le prévenu ressentait. L'indemnisation dépend plutôt de la peine prononcée que de la culpabilité : payer à la victime 80 000 bahts, et la volonté de la victime de clore le dossier, est ce qui a transformé quatre ans de prison en une peine suspendue.
Année : 2019 (BE 2562)
Sections du Code applicable : Code pénal, article 62, paragraphe 1, article 69, article 80, article 288
RÉSUMÉ
La victime et environ dix compagnons se rendirent à la recherche de celui qui avait tiré sur leur ami avec un lance-flammes, transportant des bouteilles de liqueur et des morceaux de bois et les jetant en cours de route. Ils jetèrent des bouteilles et des morceaux de bois dans le champ de manioc où l’accusé et un compagnon se cachaient, et l’accusé tira deux fois, blessant gravement la victime. La Cour suprême estima que l’accusé avait tort de croire que le groupe avait l’intention de l’attaquer, de sorte qu’un droit de défense s’étendait aux faits tels qu’ils étaient perçus par lui, mais que le fait de tirer sur des personnes transportant uniquement des bouteilles et des morceaux de bois n’était pas proportionné. L’infraction était une tentative d’homicide commise en tant que légitime défense par erreur de fait, selon l’article 288, en lien avec l’article 80, lu en liaison avec l’article 62, paragraphe 1 et l’article 69. La Cour suprême modifia la peine et la suspendit.
FAITS DE L'AFFAIRE
Le 10 novembre 2016, vers 23 heures, à Prakhon Chai, à Buriram, la victime et une dizaine de compagnons ont quitté la maison d’un ami pour retrouver celui qui avait tiré sur cet ami avec un lance-flammes. Certains portaient des bouteilles d’alcool et d’autres des morceaux de bois, et ils ont crié et les ont jetés le long du chemin. Voyant des figures dans un champ de manioc, ils ont jeté des bouteilles et du bois dans ce champ. Le prévenu et son compagnon, qui étaient allés observer avec une arme à feu parce qu’ils s’attendaient à des problèmes plutôt qu’à se battre, ont tiré deux fois. L’un a touché la victime au flanc gauche, provoquant 1 000 ml de saignement dans l’abdomen et une perforation du diaphragme gauche et du lobe gauche du foie, ce qui constitue une atteinte corporelle grave.
DÉCISION DU TRIBUNAL
Lorsque le groupe de la victime a lancé des bouteilles et du bois dans l’endroit où l’accusé se cachait, et que l’accusé n’avait pas déclenché la situation, il a été amené à croire, par erreur, qu’un groupe plus important que le sien avait l’intention de lui porter violence. C’est un danger lié à une agression illicite et un danger qui se présente de près ; il y a donc un droit de défense. Toutefois, rien n’indique que le groupe portait sur lui d’autres armes sérieuses ; il n’était donc pas proportionné à la défense que l’accusé devait mener, car le tir était une simple légitime défense. Étant donné que le coup a causé des lésions corporelles graves, l’accusé a été reconnu coupable de tentative de meurtre, commise en excès de légitime défense, en vertu des articles 288 et 80, lus conjointement avec l’article 62, paragraphe 1, et l’article 69.
ANALYSE JURIDIQUE
Le fond du cas porte sur l’article 62, paragraphe 1, et non seulement sur l’article 68. L’article 62, paragraphe 1, oblige le prévenu à être jugé selon les faits qu’il a cru être, donc le tribunal a d’abord admis qu’il croyait véritablement être sur le point d’être attaqué, ce qui lui accordait le droit de défense qu’il aurait eu si cette croyance avait été vraie, puis il a ensuite évalué sa réaction en fonction de ce danger supposé. Une arme à feu contre des bouteilles et des bâtons n’a pas satisfait à cette condition, donc l’article 69 s’est appliqué et la condamnation a été prononcée pour tentative de meurtre aux termes des articles 288 et 80.
La sentence est la moitié pratique de la décision. Le tribunal de première instance a imposé 10 ans d’emprisonnement pour l’actes de tentative, réduit de un tiers pour atteindre 6 ans et 8 mois, et la Cour d’appel de la région 3 a confirmé cette peine. La Cour suprême n’est pas d’accord. Étant donné que le prévenu avait versé à la victime 80 000 bahts en indemnisation, et que la victime était satisfaite et ne souhaitait plus poursuivre le prévenu dans une procédure pénale ou civile, le tribunal a fixé la peine à 6 ans, la réduisant de un tiers en vertu de l’article 78 pour atteindre 4 ans, et en combinant avec les condamnations déjà définitives prononcées par la Cour d’appel, il a fixé la peine à 4 ans et 9 mois et une amende de 5 000 bahts. Il a ensuite suspendu l’ensemble de la peine d’emprisonnement pour trois ans en vertu de l’article 56, assortie d’une période de probation, d’un report des visites auprès d’un agent de probation tous les quatre mois et de 30 heures de travail d’intérêt général.
NOTE PRATIQUE
Deux éléments déterminent un cas de cette forme : d'une part, ce que le prévenu croyait, et non ce qui était en fait vrai : l'article 62, paragraphe 1, le juge selon les faits tels qu'il les a perçus, donc les preuves de ce qu'il pouvait voir et entendre à ce moment-là comptent plus que ce que l'autre partie avait réellement l'intention de faire. D'autre part, la proportionnalité, mesurée par rapport aux armes que l'autre partie portait, et non par rapport à la peur que le prévenu ressentait. L'indemnisation dépend plutôt de la peine prononcée que de la culpabilité : payer à la victime 80 000 bahts, et la volonté de la victime de clore le dossier, est ce qui a transformé quatre ans de prison en une peine suspendue.
การที่ผู้เสียหายกับพวกขว้างปาขวดสุราและไม้เข้าไปยังบริเวณที่จำเลยและ ว. หลบซ่อนอยู่โดยจำเลยและ ว. มิได้ก่อเหตุขึ้นก่อน ย่อมเป็นเหตุทำให้จำเลยสำคัญผิดว่าผู้เสียหายกับพวกซึ่งมีจำนวนมากกว่ามีเจตนาประทุษร้ายจำเลยและ ว. อันเป็นภยันตรายซึ่งเกิดจากการประทุษร้ายอันละเมิดต่อกฎหมาย และเป็นภยันตรายที่ใกล้จะถึง จำเลยจึงมีสิทธิกระทำการป้องกันเพื่อให้พ้นจากภยันตรายดังกล่าว แต่ไม่ปรากฏว่าผู้เสียหายกับพวกมีอาวุธร้ายแรงอื่นใดอีก การที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิงผู้เสียหายกับพวกย่อมไม่ได้สัดส่วนกับการป้องกันตัวของจำเลย การกระทำของจำเลยจึงเป็นการป้องกันเกินสมควรแก่เหตุโดยสำคัญผิด เมื่อกระสุนปืนที่จำเลยยิงถูกผู้เสียหายเป็นเหตุให้ผู้เสียหายได้รับบาดเจ็บเป็นอันตรายสาหัส จำเลยมีความผิดฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นอันเป็นการป้องกันเกินสมควรแก่เหตุโดยสำคัญผิด
โจทก์ฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 32, 33, 80, 83, 91, 288, 371 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิด ดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ.2490 มาตรา 4, 7, 8 ทวิ, 72, 72 ทวิ ริบอาวุธปืนและปลอกกระสุนปืนของกลาง
จำเลยให้การปฏิเสธ แต่ก่อนสืบพยานโจทก์ จำเลยขอถอนคำให้การเดิมและให้การใหม่เป็นรับสารภาพข้อหาร่วมกันมีและพาอาวุธปืน ส่วนข้อหาพยายามฆ่าผู้อื่นให้การต่อสู้อ้างเหตุป้องกัน
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80, 371 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิด ดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ.2490 มาตรา 7, 8 ทวิ วรรคหนึ่ง, 72 วรรคหนึ่ง, 72 ทวิ วรรคสอง ประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 83 การกระทำของจำเลยเป็นความผิดหลายกรรมต่างกัน ให้ลงโทษทุกกรรมเป็นกระทงความผิดไปตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 91 ฐานร่วมกันมีอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต จำคุก 1 ปี ฐานร่วมกันพาอาวุธปืน ติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร เป็นกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษตามพระราชบัญญัติอาวุธปืน ฯ ซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 จำคุก 6 เดือน ฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่น จำคุก 10 ปี จำเลยให้การรับสารภาพฐานร่วมกันมีและพาอาวุธปืนโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร เป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้กระทงละกึ่งหนึ่ง ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 ฐานร่วมกันมีอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต จำคุก 6 เดือน ฐานร่วมกันพาอาวุธปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร จำคุก 3 เดือน ฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่น ทางนำสืบของจำเลยเป็นประโยชน์แก่การพิจารณา เห็นควรลดโทษให้หนึ่งในสามตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 คงจำคุก 6 ปี 8 เดือน รวมจำคุก 6 ปี 17 เดือน ริบอาวุธปืนและปลอกกระสุนปืนของกลาง
จำเลยอุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์ภาค 3 พิพากษายืน
จำเลยฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า ข้อเท็จจริงฟังยุติโดยไม่มีคู่ความฝ่ายใดโต้แย้งในชั้นนี้ว่า เมื่อวันที่ 10 พฤศจิกายน 2559 เวลาประมาณ 23 นาฬิกา นายอนุชิต ผู้เสียหายไปร่วมดื่มสุรากับนายกุ้ง กับพวกรวมประมาณ 10 คน ที่บ้านของนายกุ้ง สักพักนายกุ้งขับรถจักรยานยนต์ออกจากบ้านเพื่อไปรับภริยาที่สี่แยกคลินิกกลางหมู่บ้านที่เกิดเหตุ ต่อมานายกุ้งขับรถจักรยานยนต์กลับมาที่บ้านและบอกว่าถูกคนร้ายใช้หนังสติ๊กยิง ผู้เสียหายกับพวกจึงพากันเดินออกจากบ้านของนายกุ้งเพื่อช่วยกันตามหาคนร้ายโดยมุ่งหน้ามาทางห้องพักของจำเลย โดยบางคนถือขวดสุราบางคนถือไม้ติดตัวไปด้วย พร้อมกับตะโกนส่งเสียงดังขว้างปาขวดและไม้มาตลอดทาง เมื่อถึงสี่แยกที่เกิดเหตุ ผู้เสียหายเห็นเงาคนอยู่ในบริเวณป่ามันสำปะหลัง ผู้เสียหายกับพวกจึงขว้างปาขวดสุราและไม้เข้าไปในบริเวณดังกล่าว แล้วจำเลยกับนายวายุร่วมกันใช้อาวุธปืนยิงออกมาจากป่ามันสำปะหลัง 2 นัด กระสุนปืนถูกผู้เสียหายที่บริเวณชายโครงซ้าย ทำให้ผู้เสียหายตกเลือดในช่องท้อง 1,000 มิลลิลิตร มีบาดแผลทะลุที่กะบังลมซ้ายและตับกลีบซ้าย บาดแผลฉีกขาดที่ผนังชั้นนอกของกระเพาะอาหารและตับอ่อนส่วนปลาย ได้รับบาดเจ็บเป็นอันตรายสาหัส จากนั้นจำเลยและนายวายุวิ่งหลบหนีไป นายวันชนะ เพื่อนของผู้เสียหายกับพวกพาผู้เสียหายไปส่งที่โรงพยาบาลประโคนชัย หลังเกิดเหตุพันตำรวจโทประวิตร พนักงานสอบสวนสถานีตำรวจภูธรประโคนชัยกับพวกเดินทางไปตรวจสถานที่เกิดเหตุ ทำแผนที่สังเขปแสดงสถานที่เกิดเหตุ บันทึกการตรวจสถานที่เกิดเหตุ ถ่ายรูปที่เกิดเหตุและยึดปลอกกระสุนปืนซึ่งตกอยู่ในที่เกิดเหตุเป็นของกลาง ส่วนร้อยตำรวจเอกพรชัย รองสารวัตรสืบสวนสถานีตำรวจภูธรประโคนชัยกับพวกเชิญจำเลยและนายวายุมาสอบถามข้อเท็จจริงเบื้องต้น แล้วจำเลยและนายวายุพาร้อยตำรวจเอกพรชัยกับพวกไปตรวจยึดอาวุธปืนสั้นแบบหักลำกล้อง 1 กระบอก อาวุธปืนปากกา 1 กระบอก และกระสุนปืน ขนาด .38 จำนวน 7 นัด ซึ่งจำเลยและนายวายุนำไปซุกซ่อนไว้เป็นของกลาง จากนั้นร้อยตำรวจเอกพรชัยนำตัวจำเลยและนายวายุพร้อมของกลางส่งมอบให้พนักงานสอบสวนดำเนินคดีเป็นคดีนี้
มีปัญหาที่ต้องวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยว่า จำเลยกระทำความผิดฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นตามคำพิพากษาศาลล่างทั้งสองหรือไม่ เห็นว่า เหตุที่ผู้เสียหายกับพวกพากันเดินออกจากบ้านของนายกุ้งไปยังที่เกิดเหตุ ก็เพราะก่อนเกิดเหตุมีคนร้ายใช้หนังสติ๊กยิงนายกุ้งพวกของผู้เสียหาย เนื่องจากไม่พอใจที่นายกุ้งขับรถจักรยานยนต์เสียงดัง ผู้เสียหายกับพวกจึงออกตามหาคนร้ายดังกล่าวโดยผู้เสียหายกับพวกบางคนถือขวดสุราบางคนถือไม้ติดตัวไปด้วย พฤติการณ์ที่ผู้เสียหายกับพวกออกตามหาคนร้ายมุ่งหน้ามาทางห้องพักของจำเลยพร้อมกับตะโกนส่งเสียงดังขว้างปาขวดและไม้มาตลอดทางเช่นนี้ ย่อมก่อให้เกิดความตื่นตระหนกแก่จำเลยซึ่งนอนอยู่ในห้องพักกับนายวายุพวกของจำเลยซึ่งนั่งเล่นอยู่ที่ร้านค้าตรงข้ามห้องพักของจำเลย เป็นเหตุให้จำเลยและนายวายุต้องหลบออกมาแอบซุ่มดูเหตุการณ์อยู่ในป่ามันสำปะหลัง แม้จำเลยและนายวายุจะนำอาวุธปืนติดตัวออกมาด้วย แต่จำเลยและนายวายุก็มิได้ใช้อาวุธปืนยิงผู้เสียหายกับพวกในทันทีที่เห็นผู้เสียหายกับพวก ที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิงผู้เสียหายกับพวกก็เป็นการยิงสวนออกไปเพราะถูกผู้เสียหายกับพวกขว้างปาขวดสุราและไม้เข้าใส่ก่อน โดยได้ความจากคำเบิกความของผู้เสียหายว่า ที่ผู้เสียหายกับพวกขว้างปาขวดสุราและไม้เข้าไปในป่ามันสำปะหลัง เนื่องจากผู้เสียหายเห็นเงาคนในบริเวณดังกล่าว เมื่อไม่ปรากฏว่าผู้เสียหายกับพวกและจำเลยกับนายวายุมีสาเหตุโกรธเคืองกันมาก่อนอันจะเป็นเหตุให้ต้องทะเลาะวิวาทกัน เชื่อว่าการที่จำเลยและนายวายุออกไปซุ่มดูเหตุการณ์โดยนำอาวุธปืนติดตัวไปด้วย ก็เพราะเข้าใจว่าอาจถูกผู้เสียหายกับพวกทำร้ายเอาได้ หาใช่เป็นการตระเตรียมอาวุธปืนเพื่อสมัครใจทะเลาะวิวาทกับพวกผู้เสียหายไม่ การที่ผู้เสียหายกับพวกขว้างปาขวดสุราและไม้เข้าไปยังบริเวณที่จำเลยและนายวายุหลบซ่อนอยู่โดยจำเลยและนายวายุมิได้ก่อเหตุขึ้นก่อน ย่อมเป็นเหตุทำให้จำเลยสำคัญผิดว่าผู้เสียหายกับพวกซึ่งมีจำนวนมากกว่ามีเจตนาประทุษร้ายจำเลยและนายวายุ อันเป็นภยันตรายซึ่งเกิดจากการประทุษร้ายอันละเมิดต่อกฎหมาย และเป็นภยันตรายที่ใกล้จะถึง จำเลยจึงมีสิทธิกระทำการป้องกันเพื่อให้พ้นจากภยันตรายดังกล่าว แต่ไม่ปรากฏว่าผู้เสียหายกับพวกมีอาวุธร้ายแรงอื่นใดอีก การที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิงผู้เสียหายกับพวกย่อมไม่ได้สัดส่วนกับการป้องกันตัวของจำเลย การกระทำของจำเลยจึงเป็นการป้องกันเกินสมควรแก่เหตุโดยสำคัญผิด เมื่อกระสุนปืนที่จำเลยยิงถูกผู้เสียหายเป็นเหตุให้ผู้เสียหายได้รับบาดเจ็บเป็นอันตรายสาหัส จำเลยมีความผิดฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นอันเป็นการป้องกันเกินสมควรแก่เหตุโดยสำคัญผิด อย่างไรก็ดีเมื่อข้อเท็จจริงปรากฏว่าฝ่ายจำเลยได้พยายามบรรเทาผลร้ายโดยชดใช้ค่าเสียหายให้แก่ผู้เสียหายเป็นเงิน 80,000 บาท จนผู้เสียหายพอใจและไม่ติดใจดำเนินคดีแก่จำเลยทั้งทางคดีอาญาและคดีแพ่ง กรณีมีเหตุอันควรปรานีลงโทษจำเลยสถานเบาและรอการลงโทษให้จำเลย โดยให้มีผลไปถึงความผิดฐานร่วมกันมีอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและฐานร่วมกันพาอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควรด้วย แม้จะยุติไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้นโดยไม่มีคู่ความผ่ายใดอุทธรณ์ก็ตาม แต่เพื่อให้จำเลยหลาบจำ เห็นควรลงโทษปรับและคุมความประพฤติของจำเลยไว้ด้วย ที่ศาลล่างทั้งสองพิพากษามานั้นศาลฎีกาไม่เห็นพ้องด้วย ฎีกาของจำเลยฟังขึ้นบางส่วน
พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288, 80 ประกอบมาตรา 62 วรรคแรก, 69 จำคุก 6 ปี ทางนำสืบของจำเลยเป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้หนึ่งในสามตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 คงจำคุก 4 ปี ให้ลงโทษปรับจำเลยฐานร่วมกันมีอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต 6,000 บาท และฐานร่วมกันพาอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร 4,000 บาท อีกสถานหนึ่ง ลดโทษให้กึ่งหนึ่ง ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 แล้ว คงปรับ 5,000 บาท เมื่อรวมกับโทษจำคุกฐานร่วมกันมีอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและฐานร่วมกันพาอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควรตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 3 แล้ว เป็นจำคุก 4 ปี 9 เดือน และปรับ 5,000 บาท โทษจำคุกให้รอการลงโทษไว้มีกำหนด 3 ปี ให้คุมความประพฤติของจำเลย โดยให้จำเลยไปรายงานตัวต่อพนักงานคุมประพฤติทุก 4 เดือนต่อครั้ง ภายในระยะเวลาที่รอการลงโทษ กับให้จำเลยกระทำกิจกรรมบริการสังคมหรือสาธารณประโยชน์ตามที่พนักงานคุมประพฤติและจำเลยเห็นสมควรเป็นเวลา 30 ชั่วโมง ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 56 ไม่ชำระค่าปรับให้จัดการตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 29, 30 นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 3
โจทก์ฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 32, 33, 80, 83, 91, 288, 371 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิด ดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ.2490 มาตรา 4, 7, 8 ทวิ, 72, 72 ทวิ ริบอาวุธปืนและปลอกกระสุนปืนของกลาง
จำเลยให้การปฏิเสธ แต่ก่อนสืบพยานโจทก์ จำเลยขอถอนคำให้การเดิมและให้การใหม่เป็นรับสารภาพข้อหาร่วมกันมีและพาอาวุธปืน ส่วนข้อหาพยายามฆ่าผู้อื่นให้การต่อสู้อ้างเหตุป้องกัน
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80, 371 พระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิด ดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ.2490 มาตรา 7, 8 ทวิ วรรคหนึ่ง, 72 วรรคหนึ่ง, 72 ทวิ วรรคสอง ประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 83 การกระทำของจำเลยเป็นความผิดหลายกรรมต่างกัน ให้ลงโทษทุกกรรมเป็นกระทงความผิดไปตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 91 ฐานร่วมกันมีอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต จำคุก 1 ปี ฐานร่วมกันพาอาวุธปืน ติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร เป็นกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ให้ลงโทษตามพระราชบัญญัติอาวุธปืน ฯ ซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 จำคุก 6 เดือน ฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่น จำคุก 10 ปี จำเลยให้การรับสารภาพฐานร่วมกันมีและพาอาวุธปืนโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร เป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้กระทงละกึ่งหนึ่ง ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 ฐานร่วมกันมีอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต จำคุก 6 เดือน ฐานร่วมกันพาอาวุธปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร จำคุก 3 เดือน ฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่น ทางนำสืบของจำเลยเป็นประโยชน์แก่การพิจารณา เห็นควรลดโทษให้หนึ่งในสามตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 คงจำคุก 6 ปี 8 เดือน รวมจำคุก 6 ปี 17 เดือน ริบอาวุธปืนและปลอกกระสุนปืนของกลาง
จำเลยอุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์ภาค 3 พิพากษายืน
จำเลยฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า ข้อเท็จจริงฟังยุติโดยไม่มีคู่ความฝ่ายใดโต้แย้งในชั้นนี้ว่า เมื่อวันที่ 10 พฤศจิกายน 2559 เวลาประมาณ 23 นาฬิกา นายอนุชิต ผู้เสียหายไปร่วมดื่มสุรากับนายกุ้ง กับพวกรวมประมาณ 10 คน ที่บ้านของนายกุ้ง สักพักนายกุ้งขับรถจักรยานยนต์ออกจากบ้านเพื่อไปรับภริยาที่สี่แยกคลินิกกลางหมู่บ้านที่เกิดเหตุ ต่อมานายกุ้งขับรถจักรยานยนต์กลับมาที่บ้านและบอกว่าถูกคนร้ายใช้หนังสติ๊กยิง ผู้เสียหายกับพวกจึงพากันเดินออกจากบ้านของนายกุ้งเพื่อช่วยกันตามหาคนร้ายโดยมุ่งหน้ามาทางห้องพักของจำเลย โดยบางคนถือขวดสุราบางคนถือไม้ติดตัวไปด้วย พร้อมกับตะโกนส่งเสียงดังขว้างปาขวดและไม้มาตลอดทาง เมื่อถึงสี่แยกที่เกิดเหตุ ผู้เสียหายเห็นเงาคนอยู่ในบริเวณป่ามันสำปะหลัง ผู้เสียหายกับพวกจึงขว้างปาขวดสุราและไม้เข้าไปในบริเวณดังกล่าว แล้วจำเลยกับนายวายุร่วมกันใช้อาวุธปืนยิงออกมาจากป่ามันสำปะหลัง 2 นัด กระสุนปืนถูกผู้เสียหายที่บริเวณชายโครงซ้าย ทำให้ผู้เสียหายตกเลือดในช่องท้อง 1,000 มิลลิลิตร มีบาดแผลทะลุที่กะบังลมซ้ายและตับกลีบซ้าย บาดแผลฉีกขาดที่ผนังชั้นนอกของกระเพาะอาหารและตับอ่อนส่วนปลาย ได้รับบาดเจ็บเป็นอันตรายสาหัส จากนั้นจำเลยและนายวายุวิ่งหลบหนีไป นายวันชนะ เพื่อนของผู้เสียหายกับพวกพาผู้เสียหายไปส่งที่โรงพยาบาลประโคนชัย หลังเกิดเหตุพันตำรวจโทประวิตร พนักงานสอบสวนสถานีตำรวจภูธรประโคนชัยกับพวกเดินทางไปตรวจสถานที่เกิดเหตุ ทำแผนที่สังเขปแสดงสถานที่เกิดเหตุ บันทึกการตรวจสถานที่เกิดเหตุ ถ่ายรูปที่เกิดเหตุและยึดปลอกกระสุนปืนซึ่งตกอยู่ในที่เกิดเหตุเป็นของกลาง ส่วนร้อยตำรวจเอกพรชัย รองสารวัตรสืบสวนสถานีตำรวจภูธรประโคนชัยกับพวกเชิญจำเลยและนายวายุมาสอบถามข้อเท็จจริงเบื้องต้น แล้วจำเลยและนายวายุพาร้อยตำรวจเอกพรชัยกับพวกไปตรวจยึดอาวุธปืนสั้นแบบหักลำกล้อง 1 กระบอก อาวุธปืนปากกา 1 กระบอก และกระสุนปืน ขนาด .38 จำนวน 7 นัด ซึ่งจำเลยและนายวายุนำไปซุกซ่อนไว้เป็นของกลาง จากนั้นร้อยตำรวจเอกพรชัยนำตัวจำเลยและนายวายุพร้อมของกลางส่งมอบให้พนักงานสอบสวนดำเนินคดีเป็นคดีนี้
มีปัญหาที่ต้องวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยว่า จำเลยกระทำความผิดฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นตามคำพิพากษาศาลล่างทั้งสองหรือไม่ เห็นว่า เหตุที่ผู้เสียหายกับพวกพากันเดินออกจากบ้านของนายกุ้งไปยังที่เกิดเหตุ ก็เพราะก่อนเกิดเหตุมีคนร้ายใช้หนังสติ๊กยิงนายกุ้งพวกของผู้เสียหาย เนื่องจากไม่พอใจที่นายกุ้งขับรถจักรยานยนต์เสียงดัง ผู้เสียหายกับพวกจึงออกตามหาคนร้ายดังกล่าวโดยผู้เสียหายกับพวกบางคนถือขวดสุราบางคนถือไม้ติดตัวไปด้วย พฤติการณ์ที่ผู้เสียหายกับพวกออกตามหาคนร้ายมุ่งหน้ามาทางห้องพักของจำเลยพร้อมกับตะโกนส่งเสียงดังขว้างปาขวดและไม้มาตลอดทางเช่นนี้ ย่อมก่อให้เกิดความตื่นตระหนกแก่จำเลยซึ่งนอนอยู่ในห้องพักกับนายวายุพวกของจำเลยซึ่งนั่งเล่นอยู่ที่ร้านค้าตรงข้ามห้องพักของจำเลย เป็นเหตุให้จำเลยและนายวายุต้องหลบออกมาแอบซุ่มดูเหตุการณ์อยู่ในป่ามันสำปะหลัง แม้จำเลยและนายวายุจะนำอาวุธปืนติดตัวออกมาด้วย แต่จำเลยและนายวายุก็มิได้ใช้อาวุธปืนยิงผู้เสียหายกับพวกในทันทีที่เห็นผู้เสียหายกับพวก ที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิงผู้เสียหายกับพวกก็เป็นการยิงสวนออกไปเพราะถูกผู้เสียหายกับพวกขว้างปาขวดสุราและไม้เข้าใส่ก่อน โดยได้ความจากคำเบิกความของผู้เสียหายว่า ที่ผู้เสียหายกับพวกขว้างปาขวดสุราและไม้เข้าไปในป่ามันสำปะหลัง เนื่องจากผู้เสียหายเห็นเงาคนในบริเวณดังกล่าว เมื่อไม่ปรากฏว่าผู้เสียหายกับพวกและจำเลยกับนายวายุมีสาเหตุโกรธเคืองกันมาก่อนอันจะเป็นเหตุให้ต้องทะเลาะวิวาทกัน เชื่อว่าการที่จำเลยและนายวายุออกไปซุ่มดูเหตุการณ์โดยนำอาวุธปืนติดตัวไปด้วย ก็เพราะเข้าใจว่าอาจถูกผู้เสียหายกับพวกทำร้ายเอาได้ หาใช่เป็นการตระเตรียมอาวุธปืนเพื่อสมัครใจทะเลาะวิวาทกับพวกผู้เสียหายไม่ การที่ผู้เสียหายกับพวกขว้างปาขวดสุราและไม้เข้าไปยังบริเวณที่จำเลยและนายวายุหลบซ่อนอยู่โดยจำเลยและนายวายุมิได้ก่อเหตุขึ้นก่อน ย่อมเป็นเหตุทำให้จำเลยสำคัญผิดว่าผู้เสียหายกับพวกซึ่งมีจำนวนมากกว่ามีเจตนาประทุษร้ายจำเลยและนายวายุ อันเป็นภยันตรายซึ่งเกิดจากการประทุษร้ายอันละเมิดต่อกฎหมาย และเป็นภยันตรายที่ใกล้จะถึง จำเลยจึงมีสิทธิกระทำการป้องกันเพื่อให้พ้นจากภยันตรายดังกล่าว แต่ไม่ปรากฏว่าผู้เสียหายกับพวกมีอาวุธร้ายแรงอื่นใดอีก การที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิงผู้เสียหายกับพวกย่อมไม่ได้สัดส่วนกับการป้องกันตัวของจำเลย การกระทำของจำเลยจึงเป็นการป้องกันเกินสมควรแก่เหตุโดยสำคัญผิด เมื่อกระสุนปืนที่จำเลยยิงถูกผู้เสียหายเป็นเหตุให้ผู้เสียหายได้รับบาดเจ็บเป็นอันตรายสาหัส จำเลยมีความผิดฐานร่วมกันพยายามฆ่าผู้อื่นอันเป็นการป้องกันเกินสมควรแก่เหตุโดยสำคัญผิด อย่างไรก็ดีเมื่อข้อเท็จจริงปรากฏว่าฝ่ายจำเลยได้พยายามบรรเทาผลร้ายโดยชดใช้ค่าเสียหายให้แก่ผู้เสียหายเป็นเงิน 80,000 บาท จนผู้เสียหายพอใจและไม่ติดใจดำเนินคดีแก่จำเลยทั้งทางคดีอาญาและคดีแพ่ง กรณีมีเหตุอันควรปรานีลงโทษจำเลยสถานเบาและรอการลงโทษให้จำเลย โดยให้มีผลไปถึงความผิดฐานร่วมกันมีอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและฐานร่วมกันพาอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควรด้วย แม้จะยุติไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้นโดยไม่มีคู่ความผ่ายใดอุทธรณ์ก็ตาม แต่เพื่อให้จำเลยหลาบจำ เห็นควรลงโทษปรับและคุมความประพฤติของจำเลยไว้ด้วย ที่ศาลล่างทั้งสองพิพากษามานั้นศาลฎีกาไม่เห็นพ้องด้วย ฎีกาของจำเลยฟังขึ้นบางส่วน
พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288, 80 ประกอบมาตรา 62 วรรคแรก, 69 จำคุก 6 ปี ทางนำสืบของจำเลยเป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้หนึ่งในสามตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 คงจำคุก 4 ปี ให้ลงโทษปรับจำเลยฐานร่วมกันมีอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาต 6,000 บาท และฐานร่วมกันพาอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควร 4,000 บาท อีกสถานหนึ่ง ลดโทษให้กึ่งหนึ่ง ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 แล้ว คงปรับ 5,000 บาท เมื่อรวมกับโทษจำคุกฐานร่วมกันมีอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครองโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและฐานร่วมกันพาอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนติดตัวไปในเมือง หมู่บ้าน หรือทางสาธารณะโดยไม่ได้รับใบอนุญาตและโดยไม่มีเหตุสมควรตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 3 แล้ว เป็นจำคุก 4 ปี 9 เดือน และปรับ 5,000 บาท โทษจำคุกให้รอการลงโทษไว้มีกำหนด 3 ปี ให้คุมความประพฤติของจำเลย โดยให้จำเลยไปรายงานตัวต่อพนักงานคุมประพฤติทุก 4 เดือนต่อครั้ง ภายในระยะเวลาที่รอการลงโทษ กับให้จำเลยกระทำกิจกรรมบริการสังคมหรือสาธารณประโยชน์ตามที่พนักงานคุมประพฤติและจำเลยเห็นสมควรเป็นเวลา 30 ชั่วโมง ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 56 ไม่ชำระค่าปรับให้จัดการตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 29, 30 นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 3
Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง
💡 Ce que cela signifie pour vous 💡 สิ่งที่หมายถึงสำหรับคุณ
Deux éléments déterminent un cas de cette forme : d'une part, ce que le prévenu croyait, et non ce qui était en fait vrai : l'article 62, paragraphe 1, le juge selon les faits tels qu'il les a perçus, donc les preuves de ce qu'il pouvait voir et entendre à ce moment-là comptent plus que ce que l'autre partie avait réellement l'intention de faire. D'autre part, la proportionnalité, mesurée par rapport aux armes que l'autre partie portait, et non par rapport à la peur que le prévenu ressentait. L'indemnisation dépend plutôt de la peine prononcée que de la culpabilité : payer à la victime 80 000 bahts, et la volonté de la victime de clore le dossier, est ce qui a transformé quatre ans de prison en une peine suspendue.
คดีลักษณะนี้ชี้ขาดด้วยสองเรื่อง เรื่องแรกคือสิ่งที่จำเลยเข้าใจ ไม่ใช่ความจริงที่เกิดขึ้น เพราะ ป.อ. มาตรา 62 วรรคแรก ให้วินิจฉัยจากข้อเท็จจริงเท่าที่จำเลยสำคัญผิด พยานหลักฐานว่าจำเลยเห็นและได้ยินอะไรในขณะนั้น จึงสำคัญกว่าเจตนาที่แท้จริงของอีกฝ่าย เรื่องที่สองคือสัดส่วนของการป้องกัน ซึ่งวัดจากอาวุธที่อีกฝ่ายมีอยู่ ไม่ใช่จากความหวาดกลัวของจำเลย ส่วนการชดใช้ค่าเสียหายไม่ทำให้พ้นความผิด แต่มีผลในชั้นกำหนดโทษ การชดใช้ 80,000 บาท จนผู้เสียหายไม่ติดใจดำเนินคดี คือเหตุที่ทำให้โทษจำคุก 4 ปี กลายเป็นโทษที่รอการลงโทษ
Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย
Un faux sentiment d’être attaqué donne-t-il droit à la légitime défense en Thaïlande ? การสำคัญผิดว่าจะถูกทำร้าย ทำให้มีสิทธิป้องกันตัวหรือไม่?
Oui, dans les limites. Dans la décision 5299/2562, la Cour suprême a appliqué l’article 62, paragraphe 1, et a jugé le prévenu selon les faits qu’il croyait être, de sorte qu’un droit de défense s’est vu accorder. Mais tirer sur des assaillants portant uniquement des bouteilles et des morceaux de bois n’était pas proportionné, de sorte que l’acte était une légitime légitime défense en vertu de l’article 69 ; la condamnation pour tentative de meurtre est restée inchangée, et la peine a été suspendue.
มีสิทธิ แต่มีขอบเขต ศาลฎีกาวินิจฉัยในคำพิพากษาที่ 5299/2562 ว่า ตาม ป.อ. มาตรา 62 วรรคแรก ต้องวินิจฉัยตามข้อเท็จจริงเท่าที่จำเลยสำคัญผิด จำเลยจึงมีสิทธิป้องกัน แต่เมื่ออีกฝ่ายมีเพียงขวดสุราและไม้ การใช้อาวุธปืนยิงย่อมไม่ได้สัดส่วน เป็นการป้องกันเกินสมควรแก่เหตุตามมาตรา 69 ยังคงมีความผิดฐานพยายามฆ่า แต่ศาลให้รอการลงโทษ
📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline
Avertissement : Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.
Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ
ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต