Point de repère คำพิพากษาสำคัญ Code pénalป.อ. Décision 8694/2544 คำพิพากษาที่ 8694/2544 2001 (BE 2544)

Un second tir est une nouvelle intention, et une balle perdue est une tentative de meurtre par dol éventuel คำพิพากษาฎีกาที่ 8694/2544: แยกกรรมตามเจตนา และพยายามฆ่าโดยพลาดตามมาตรา 60

Articles du Code criminel : มาตรา ป.อ.:

⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ

L'accusé a tiré une fois sur son ex-femme après qu'elle a refusé une réconciliation. Lorsque son père est intervenu pour l'arrêter, il a également tiré une fois sur le père. Ce deuxième coup de feu découlait d'une intention nouvellement formée à ce moment-là, différente de l'intention avec laquelle il avait tiré sur elle, il s'agit donc d'un chef d'inculpation distinct pour tentative de meurtre du père. Il est ensuite retourné et a tiré une nouvelle fois sur la victime pour s'assurer qu'elle était morte, ce qui prolongeait son intention initiale, et parce qu'une troisième personne la soutenait à ce moment-là, la balle a également atteint le mollet de cette personne. Cette blessure constitue une tentative meurtre par le résultat transféré en vertu des articles 288 et 80 avec l'article 60, et il s'agit du même acte que le meurtre en vertu de Article 288, il est donc puni en vertu de l'article 288 comme la disposition la plus lourde en vertu de l'article 90.

จำเลยใช้อาวุธปืนยิงผู้ตายซึ่งเป็นอดีตภริยา 1 นัด เพราะขอคืนดีแล้วผู้ตายไม่ยอม เมื่อ ส. บิดาผู้ตายเข้ามาห้าม จำเลยใช้อาวุธปืนยิง ส. อีก 1 นัด การยิง ส. เป็นเจตนาที่เพิ่งเกิดขึ้นในภายหลัง ต่างไปจากเจตนาเดิมที่ยิงผู้ตาย จำเลยจึงมีความผิดฐานพยายามฆ่า ส. อีกกระทงหนึ่ง ต่อมาจำเลยเข้าไปยิงผู้ตายซ้ำเพื่อให้แน่ใจว่าถึงแก่ความตายจริง อันเป็นเจตนาที่มีมาแต่แรก ขณะนั้น ผ. ประคองผู้ตายอยู่ กระสุนปืนจึงไปถูกน่องของ ผ. ด้วย การกระทำส่วนนี้เป็นความผิด ฐานพยายามฆ่าผู้อื่นโดยพลาดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และมาตรา 60 และเป็นกรรมเดียวกับ ความผิดฐานฆ่าผู้อื่นตามมาตรา 288 จึงต้องลงโทษตามมาตรา 288 อันเป็นบทที่หนักที่สุดตามมาตรา 90

Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร

L'accusé a abattu son ex-femme, puis a tiré sur son père lorsqu'il a essayé d'intervenir, puis est revenu et a tiré à nouveau sur elle pour s'assurer qu'elle était morte, blessant au mollet une troisième personne qui la soutenait. La Cour suprême a dissocié les chefs d'inculpation selon l'intention : tirer sur le père constituait une intention nouvellement formée et une infraction distincte, tandis que la blessure infligée à la personne qui soutenait la défunte découlait de l'intention initiale et constituait une tentative de meurtre par résultat transféré, punie dans le cadre du meurtre en vertu de l'article 288.
จำเลยยิงอดีตภริยา แล้วยิงบิดาของผู้ตายเมื่อเข้ามาห้าม จากนั้นกลับเข้าไปยิงผู้ตายซ้ำเพื่อให้แน่ใจว่าถึงแก่ความตาย กระสุนไปถูกน่องของบุคคลที่กำลังประคองผู้ตายอยู่ ศาลฎีกาแยกกรรมตามเจตนา การยิงบิดาเป็นเจตนาที่เพิ่งเกิดขึ้นจึงเป็นอีกกระทงหนึ่ง ส่วนบาดแผลของผู้ที่ประคองผู้ตายเกิดจากเจตนาเดิม จึงเป็นพยายามฆ่าโดยพลาดตามมาตรา 60 และเป็นกรรมเดียวกับความผิดฐานฆ่าผู้อื่น

Les faits de l'affaire ข้อเท็จจริง

L'accusé a tiré sur la victime après une dispute, puis a tiré à nouveau lorsque le père de la victime est intervenu. Le tribunal a estimé que la seconde fusillade constituait une tentative de meurtre avec intention transférée en vertu de l'article 60.
จำเลยใช้ปืนยิงผู้เสียหายหลังมีข้อพิพาท แล้วยิงซ้ำเมื่อบิดาของผู้เสียหายเข้าช่วย ศาลวินิจฉัยว่าการยิงครั้งที่สองเป็นพยายามฆ่าโดยพลาดต

Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)

L'accusé a tiré une fois sur son ex-femme après qu'elle eut refusé une réconciliation. Lorsque le père de celle-ci est intervenu pour l'arrêter, il a également tiré une fois sur le père. Ce second tir découlait d'une intention nouvellement formée à ce moment-là, différente de l'intention avec laquelle il avait tiré sur elle, de sorte qu'il s'agit d'un chef d'accusation distinct de tentative de meurtre sur la personne du père. Il est ensuite retourné tirer une nouvelle fois sur la défunte pour s'assurer qu'elle était morte, ce qui prolongeait son intention initiale, et comme une tierce personne la soutenait à ce moment-là, la balle a également frappé le mollet de cette personne. Cette blessure constitue une tentative de meurtre par résultat transféré en vertu des articles 288 et 80 combinés avec l'article 60, et il s'agit du même acte que le meurtre au sens de l'article 288, de sorte qu'elle est punie en vertu de l'article 288 en tant que disposition la plus lourde en vertu de l'article 90.
จำเลยใช้อาวุธปืนยิงผู้ตายซึ่งเป็นอดีตภริยา 1 นัด เพราะขอคืนดีแล้วผู้ตายไม่ยอม เมื่อ ส. บิดาผู้ตายเข้ามาห้าม จำเลยใช้อาวุธปืนยิง ส. อีก 1 นัด การยิง ส. เป็นเจตนาที่เพิ่งเกิดขึ้นในภายหลัง ต่างไปจากเจตนาเดิมที่ยิงผู้ตาย จำเลยจึงมีความผิดฐานพยายามฆ่า ส. อีกกระทงหนึ่ง ต่อมาจำเลยเข้าไปยิงผู้ตายซ้ำเพื่อให้แน่ใจว่าถึงแก่ความตายจริง อันเป็นเจตนาที่มีมาแต่แรก ขณะนั้น ผ. ประคองผู้ตายอยู่ กระสุนปืนจึงไปถูกน่องของ ผ. ด้วย การกระทำส่วนนี้เป็นความผิด ฐานพยายามฆ่าผู้อื่นโดยพลาดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และมาตรา 60 และเป็นกรรมเดียวกับ ความผิดฐานฆ่าผู้อื่นตามมาตรา 288 จึงต้องลงโทษตามมาตรา 288 อันเป็นบทที่หนักที่สุดตามมาตรา 90

Analyse juridique การวิเคราะห์ทางกฎหมาย

Cette affaire illustre clairement la manière dont la loi thaïlandaise comptabilise les infractions selon l'intention plutôt que selon le nombre de tirs ou de victimes, et elle est facile à mal interpréter parce que deux personnes différentes ont été touchées de deux manières différentes. Le père était visé. Il est intervenu pour arrêter l'agression et le prévenu a tourné son arme vers lui. Rien de tout cela ne découle de l'intention de tuer l'ex-femme, il s'agit donc d'une nouvelle intention et d'un chef distinct de tentative de meurtre. La troisième personne n'était pas visée. Lorsque le prévenu a tiré un nouveau coup de feu sur la défunte pour s'assurer de sa mort, ce tir procédait de son intention initiale, et la personne qui la soutenait a été touchée par accident. L'article 60 attribue ce résultat à cette intention initiale, ce qui en fait une tentative de meurtre par résultat transféré plutôt qu'un crime distinct, et l'article 90 l'absorbe ensuite dans le chef de meurtre en tant que disposition la plus lourde. Ainsi, un seul épisode a produit deux chefs d'accusation et non trois, et la ligne de démarcation se situe là où une nouvelle intention s'est formée, et non là où une nouvelle personne a été touchée.
คดีนี้เป็นตัวอย่างที่ชัดเจนว่ากฎหมายไทยนับกรรมตามเจตนา มิใช่ตามจำนวนนัดที่ยิงหรือจำนวนผู้ถูกกระสุน และมักถูกอ่านผิดเพราะมีผู้ถูกยิงสองคนในลักษณะที่ต่างกัน บิดาของผู้ตายถูกเล็งยิงโดยตรง เมื่อเข้ามาห้ามแล้วจำเลยหันปืนไปยิง สิ่งนี้ไม่ได้สืบเนื่องจากเจตนาที่จะฆ่าอดีตภริยา จึงเป็นเจตนาใหม่และเป็นความผิดอีกกระทงหนึ่ง ส่วนผู้ที่ประคองผู้ตายมิได้ถูกเล็ง เมื่อจำเลยยิงซ้ำเพื่อให้แน่ใจว่าผู้ตายถึงแก่ความตาย กระสุนนัดนั้นเป็นไปตามเจตนาเดิม และไปถูกผู้ประคองโดยพลาด มาตรา 60 ให้ถือผลที่เกิดขึ้นเป็นไปตามเจตนาเดิมนั้น จึงเป็นพยายามฆ่าโดยพลาด มิใช่ความผิดอีกกรรมหนึ่ง และมาตรา 90 ทำให้ถูกดูดรวมเข้ากับความผิดฐานฆ่าผู้อื่นซึ่งเป็นบทหนักกว่า เหตุการณ์เดียวจึงเป็นความผิดสองกรรม ไม่ใช่สามกรรม และเส้นแบ่งอยู่ที่จุดที่เจตนาใหม่เกิดขึ้น มิใช่จุดที่มีผู้ถูกยิงเพิ่ม

Résumé en anglais คำพิพากษาฉบับเต็ม

Ce qui suit est un résumé en anglais de la décision de la Cour suprême n° 8694/2544, et non une traduction du jugement complet. Le texte faisant foi est le jugement en thaï, que cette page présente dans son intégralité : passez cette page en thaï pour le lire. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 8694/2544 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th

DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME N° 8694/2544
Année : 2001 (BE 2544)
Articles de code pertinents : Criminel, Article(s) 60, 80, 288

RÉSUMÉ
L'accusé a abattu son ex-femme, puis a tiré sur son père lorsqu'il a essayé d'intervenir, puis est revenu et a tiré à nouveau sur elle pour s'assurer qu'elle était morte, blessant au mollet une troisième personne qui la soutenait. La Cour suprême a dissocié les chefs d'inculpation selon l'intention : tirer sur le père constituait une intention nouvellement formée et une infraction distincte, tandis que la blessure infligée à la personne qui soutenait la défunte découlait de l'intention initiale et constituait une tentative de meurtre par résultat transféré, punie dans le cadre du meurtre en vertu de l'article 288.

FAITS DE L'AFFAIRE
L'accusé a tiré sur la victime à la suite d'une dispute, puis a fait feu une seconde fois lorsque le père de la victime est intervenu. Le tribunal a conclu que ce second tir constituait une tentative de meurtre avec transfert d'intention, conformément à l'article 60.

DÉCISION DU TRIBUNAL
L'accusé a tiré une fois sur son ex-femme après qu'elle eut refusé une réconciliation. Lorsque le père de celle-ci est intervenu pour l'arrêter, il a également tiré une fois sur le père. Ce second tir découlait d'une intention nouvellement formée à ce moment-là, différente de l'intention avec laquelle il avait tiré sur elle, de sorte qu'il s'agit d'un chef d'accusation distinct de tentative de meurtre sur la personne du père. Il est ensuite retourné tirer une nouvelle fois sur la défunte pour s'assurer qu'elle était morte, ce qui prolongeait son intention initiale, et comme une tierce personne la soutenait à ce moment-là, la balle a également frappé le mollet de cette personne. Cette blessure constitue une tentative de meurtre par résultat transféré en vertu des articles 288 et 80 combinés avec l'article 60, et il s'agit du même acte que le meurtre au sens de l'article 288, de sorte qu'elle est punie en vertu de l'article 288 en tant que disposition la plus lourde en vertu de l'article 90.

ANALYSE JURIDIQUE
Cette affaire illustre clairement comment la loi thaïlandaise comptabilise les infractions selon l'intention plutôt que par le nombre de tirs ou de victimes, et elle est facile à mal interpréter parce que deux personnes différentes ont été touchées de deux manières différentes.

Le père était visé. Il est intervenu pour arrêter l'attaque et le prévenu a tourné l'arme vers lui. Rien de tout cela ne découle de l'intention de tuer l'ex-épouse, il s'agit donc d'une nouvelle intention et d'un chef d'accusation distinct pour tentative de meurtre.

La troisième personne n'était pas visée. Lorsque l'accusé a tiré un nouveau coup de feu sur la défunte pour s'assurer de sa mort, ce tir procédait de son intention initiale, et la personne qui la soutenait a été atteinte par accident. L'article 60 impute ce résultat à cette intention initiale, ce qui en fait une tentative de meurtre par résultat transféré plutôt qu'un crime distinct, et l'article 90 l'absorbe ensuite dans le chef d'accusation de meurtre en tant que disposition la plus lourde.

Ainsi, un seul épisode a produit deux chefs d'accusation et non trois, et la ligne de démarcation se situe là où une nouvelle intention s'est formée, et non là où une nouvelle personne a été touchée.

IMPLICATIONS PRATIQUES
Le nombre d'infractions que constitue une fusillade dépend du moment où chaque intention a été formée. Le fait de tirer sur l'homme qui est intervenu pour stopper l'attaque découlait d'une intention nouvellement formée à ce moment-là, il s'agissait donc d'un chef d'accusation distinct pour tentative de meurtre. Le fait de retourner achever la victime initiale découlait de l'intention que l'accusé avait depuis le début, de sorte que la balle qui a poursuivi sa course et frappé la personne qui la soutenait constituait une tentative de meurtre par intention transférée en vertu de l'article 60 et faisait partie de ce même acte. La Cour suprême a réduit de trois à deux les chefs d'accusation de sa propre initiative, car la formulation des chefs d'accusation relève de l'ordre public qu'elle peut soulever sans que l'une ou l'autre des parties ne le demande.

---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
เหตุที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิงผู้ตายเพราะจำเลยขอคืนดี แต่ผู้ตายไม่ยอมคืนดีด้วย จำเลยจึงใช้อาวุธปืนยิงผู้ตาย 1 นัด เมื่อ ส. บิดาผู้ตายเข้ามาห้าม จำเลยได้ใช้อาวุธปืนยิง ส. อีก 1 นัด ดังนี้ การที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิง ส. ซึ่งเป็นการกระทำในครั้งหลังนี้เป็นเจตนาที่เพิ่งเกิดขึ้น ต่างไปจากเจตนาเดิมที่จำเลยยิงผู้ตาย จำเลยจึงมีความผิดฐานพยายามฆ่า ส. อีกกระทงหนึ่ง
เมื่อยิง ส. แล้ว จำเลยได้เข้าไปยิงผู้ตายซ้ำอีกซึ่งเป็นการยิงเพื่อให้แน่ใจว่า ผู้ตายถึงแก่ความตายจริงตามเจตนาที่มีมาตั้งแต่แรกซึ่งขณะนั้น ผ. ประคองผู้ตายอยู่ กระสุนปืนจึงไปถูกน่องของ ผ. ด้วย การกระทำของจำเลยจึงเป็นความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นโดยพลาดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80,60 เป็นความผิดกรรมเดียวกับความผิดฐานฆ่าผู้อื่นตามมาตรา 288 ซึ่งเป็นบทหนักที่สุดตามมาตรา 90
โจทก์ฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยตามพระราชบัญญัติอาวุธปืน เครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิด ดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ. 2490 มาตรา 7, 8 ทวิ, 72, 72 ทวิ ประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 32, 33, 80,91, 288, 371 ริบหัวกระสุนปืนของกลาง
จำเลยให้การรับสารภาพ
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยมีความผิดตามพระราชบัญญัติอาวุธปืนเครื่องกระสุนปืน วัตถุระเบิด ดอกไม้เพลิง และสิ่งเทียมอาวุธปืน พ.ศ. 2490 มาตรา 7, 8 ทวิ วรรคหนึ่ง, 72 วรรคหนึ่ง, 72 ทวิ วรรคสอง ประมวลกฎหมายอาญามาตรา 288, 288 ประกอบมาตรา 80, 371 การกระทำของจำเลยเป็นความผิดหลายกรรมต่างกัน ให้เรียงกระทงลงโทษตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 91 ฐานมีอาวุธปืนและเครื่องกระสุนปืนไว้ในครอบครอง จำคุก 1 ปี ฐานพาอาวุธปืนติดตัวไปในหมู่บ้านและทางสาธารณะ ลงโทษตามพระราชบัญญัติอาวุธปืนฯ อันเป็นบทที่มีโทษหนักที่สุด จำคุก 6 เดือน ฐานฆ่าผู้อื่นวางโทษประหารชีวิต ฐานพยายามฆ่าสองกระทง วางโทษจำคุกตลอดชีวิต จำเลยให้การรับสารภาพเป็นประโยชน์แก่การพิจารณามีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้กึ่งหนึ่งตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 ประกอบมาตรา 52(2) ฐานฆ่าผู้อื่นคงจำคุกตลอดชีวิต เมื่อวางโทษจำคุกตลอดชีวิตแล้ว จึงไม่อาจนำโทษกระทงอื่นของจำเลยมารวมเข้ากับโทษกระทงนี้ได้อีกตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 91(3) คงให้จำคุกตลอดชีวิต ริบของกลาง
จำเลยอุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์ภาค 3 พิพากษายืน
จำเลยฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า "เห็นควรยกปัญหาว่าการกระทำผิดฐานฆ่าผู้อื่นและพยายามฆ่าผู้อื่นเป็นการกระทำกรรมเดียวหรือต่างกรรม ซึ่งปัญหาดังกล่าวเป็นปัญหาข้อกฎหมายที่เกี่ยวกับความสงบเรียบร้อย แม้จำเลยจะไม่ได้ยกขึ้นฎีกาก็ตาม ศาลฎีกายกขึ้นวินิจฉัยได้เองตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 225 ประกอบมาตรา 195 วรรคสอง ข้อเท็จจริงตามที่ศาลอุทธรณ์ภาค 3 ได้วินิจฉัยมาแล้ว โดยโจทก์และจำเลยมิได้โต้แย้งคัดค้านฟังได้ว่าจำเลยและนางวิระญา ช่วยบำรุง ผู้ตายเป็นสามีภริยากัน ต่อมาได้หย่าขาดจากกัน เหตุที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิงผู้ตายเพราะจำเลยขอคืนดี แต่ผู้ตายไม่ยอมคืนดีด้วย จำเลยจึงใช้อาวุธปืนยิงผู้ตาย 1 นัด เมื่อนายสมพงษ์ ช่วยบำรุง บิดาผู้ตายเข้ามาห้ามจำเลยได้ใช้อาวุธปืนยิงนายสมพงษ์อีก 1 นัด แต่นายสมพงษ์ไม่ถึงแก่ความตาย เห็นว่า การที่จำเลยใช้อาวุธปืนยิงนายสมพงษ์ซึ่งเป็นการกระทำในครั้งหลังนี้เป็นเจตนาที่เพิ่งเกิดขึ้น ต่างไปจากเจตนาเดิมที่จำเลยยิงผู้ตาย จำเลยจึงมีความผิดฐานพยายามฆ่านายสมพงษ์อีกกระทงหนึ่ง ข้อเท็จจริงได้ความต่อไปว่า เมื่อยิงนายสมพงษ์แล้ว จำเลยได้เข้าไปยิงผู้ตายซ้ำอีก ซึ่งเป็นการยิงเพื่อให้แน่ใจว่าผู้ตายถึงแก่ความตายจริง ตามเจตนาที่มีมาตั้งแต่แรก ซึ่งขณะนั้นมีนายผัดช่วงดี ประคองผู้ตายอยู่ กระสุนปืนจึงไปถูกน่องของนายผัดด้วย การกระทำของจำเลยจึงเป็นความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นโดยพลาดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288, ประกอบมาตรา 80, 60 เป็นความผิดกรรมเดียวกับความผิดฐานฆ่าผู้อื่น ต้องลงโทษจำเลยตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 288 ซึ่งเป็นบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90สรุปแล้วการกระทำของจำเลยเป็นความผิด 2 กรรม มิใช่ 3 กรรมดังที่ศาลล่างทั้งสองวินิจฉัยมา
ปัญหาที่ต้องวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยต่อไปมีว่า สมควรลงโทษจำเลยในสถานเบากว่าที่ศาลล่างทั้งสองกำหนดหรือไม่ เห็นว่า จำเลยใช้อาวุธปืนยิงผู้ตายแล้วตามไปยิงซ้ำอีกเพียงสาเหตุเพราะผู้ตายไม่ยอมคืนดีด้วย เมื่อบิดาผู้ตายเข้าห้ามจำเลยก็ยิงบิดาผู้ตายอีก พฤติการณ์ของจำเลยถือว่าอุกอาจไม่เกรงกลัวต่อกฎหมายบ้านเมือง ที่ศาลล่างทั้งสองวางโทษประหารชีวิตจำเลยนั้นเหมาะสมแก่รูปคดีแล้ว"
พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 288 และมาตรา 288 ประกอบมาตรา 80, 60 เป็นการกระทำกรรมเดียวเป็นความผิดต่อกฎหมายหลายบท ลงโทษตามมาตรา 288 ซึ่งเป็นบทที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 90 ให้ประหารชีวิตกับมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 ให้จำคุกตลอดชีวิต จำเลยให้การรับสารภาพเป็นประโยชน์แก่การพิจารณาลดโทษให้กึ่งหนึ่งตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 78 ประกอบมาตรา 52(2) และ 53 ความผิดฐานฆ่าผู้อื่น คงจำคุกตลอดชีวิต ความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นคงจำคุก 25 ปี เมื่อรวมกับโทษความผิดตามพระราชบัญญัติอาวุธปืนฯ แล้ว ให้จำคุกตลอดชีวิตสถานเดียวตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 91(3) นอกจากที่แก้คงให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 3

Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง

💡 Ce que cela signifie pour vous 💡 สิ่งที่หมายถึงสำหรับคุณ

Le nombre d'infractions que constitue une fusillade dépend du moment où chaque intention a été formée. Le fait de tirer sur l'homme qui est intervenu pour stopper l'attaque découlait d'une intention nouvellement formée à ce moment-là, il s'agissait donc d'un chef d'accusation distinct pour tentative de meurtre. Le fait de retourner achever la victime initiale découlait de l'intention que l'accusé avait depuis le début, de sorte que la balle qui a poursuivi sa course et frappé la personne qui la soutenait constituait une tentative de meurtre par intention transférée en vertu de l'article 60 et faisait partie de ce même acte. La Cour suprême a réduit de trois à deux les chefs d'accusation de sa propre initiative, car la formulation des chefs d'accusation relève de l'ordre public qu'elle peut soulever sans que l'une ou l'autre des parties ne le demande.
การกระทำจะเป็นกี่กรรมขึ้นอยู่กับว่าเจตนาแต่ละครั้งเกิดขึ้นเมื่อใด การที่จำเลยยิงบิดาผู้ตายซึ่งเข้ามาห้ามเป็นเจตนาที่เพิ่งเกิดขึ้นใหม่ ต่างจากเจตนาเดิม จึงเป็นความผิดฐานพยายามฆ่าอีกกระทงหนึ่ง ส่วนการกลับเข้าไปยิงผู้ตายซ้ำเพื่อให้แน่ใจว่าถึงแก่ความตายเป็นเจตนาที่มีมาแต่แรก กระสุนที่พลาดไปถูกผู้ที่ประคองผู้ตายอยู่จึงเป็นความผิดฐานพยายามฆ่าผู้อื่นโดยพลาดตามมาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และมาตรา 60 และเป็นกรรมเดียวกับความผิดฐานฆ่าผู้อื่น ศาลฎีกายกปัญหาการปรับบทว่าเป็นกี่กรรมขึ้นวินิจฉัยเอง จาก 3 กรรมเหลือ 2 กรรม เพราะเป็นปัญหาข้อกฎหมายที่เกี่ยวกับความสงบเรียบร้อย

Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย

Combien d'infractions y a-t-il lorsqu'une seule fusillade blesse un passant ? การยิงครั้งเดียวที่ถูกผู้อื่นด้วยเป็นความผิดกี่กรรม

Cela dépend de l'endroit où une nouvelle intention s'est formée, et non du nombre de personnes touchées. Dans la décision 8694/2544, l'accusé a tiré sur son ex-femme, puis sur son père lorsqu'il est intervenu, ce qui constituait une intention nouvellement formée et un chef d'accusation distinct de tentative de meurtre. Il a ensuite tiré une nouvelle fois sur la défunte pour s'assurer qu'elle était morte, et la balle a également atteint une troisième personne qui la soutenait. Cette blessure découlant de l'intention initiale, il s'agissait d'une tentative de meurtre par résultat transféré en vertu des articles 288 et 80 avec l'article 60, et l'article 90 l'a absorbée dans le chef de meurtre en tant que disposition plus lourde.

ขึ้นอยู่กับจุดที่เจตนาใหม่เกิดขึ้น มิใช่จำนวนผู้ถูกกระสุน ในคำพิพากษาฎีกาที่ 8694/2544 จำเลยยิงอดีตภริยา แล้วยิงบิดาของผู้ตายเมื่อเข้ามาห้าม ซึ่งเป็นเจตนาที่เพิ่งเกิดขึ้นและเป็นอีกกระทงหนึ่ง ต่อมาจำเลยยิงผู้ตายซ้ำเพื่อให้แน่ใจว่าถึงแก่ความตาย กระสุนไปถูกผู้ที่ประคองผู้ตายอยู่ด้วย บาดแผลนั้นเกิดจากเจตนาเดิม จึงเป็นพยายามฆ่าโดยพลาดตามมาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 และมาตรา 60 และถูกดูดรวมเข้ากับความผิดฐานฆ่าผู้อื่นตามมาตรา 90

tentative de meurtre intention transférée Article 60 tournage aberration ictus

📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline

Sébastien H. Brousseau LL.B., B.Sc. Consultant juridique étranger
Wichuda Atthatmethakon LL.M. Avocat et notaire thaïlandais

Examiné et annoté par des professionnels du droit qualifiés ayant plus de 18 ans d'expérience en droit thaïlandais.

ตรวจสอบและอธิบายโดยผู้เชี่ยวชาญด้านกฎหมายที่มีประสบการณ์การปฏิบัติงานด้านกฎหมายไทยมากกว่า 18 ปี

Clause de non-responsabilité: Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.

Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sébastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ

ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต

Retour en haut de la page
WhatsApp LINE Appeler Rendez-vous