Bien que l'accusé ait avoué, le tribunal a jugé les preuves insuffisantes pour étayer la circonstance aggravante. Numéro 3792/2533: Accueil |
⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ
Bien que l'accusé ait avoué, le tribunal a jugé les preuves insuffisantes pour étayer l'accusation aggravée et l'a condamné pour l'infraction moindre de Article 288 plutôt que l'article 289(7). Cette affaire a établi qu'un aveu seul est insuffisant pour une condamnation avec circonstances aggravantes. meurtre Accusation sans preuve factuelle corroborante.
Numéro 3792/2533: Accueil | Prix : 1 s.ค. 2513 07:00:00 Partie 3 Conseils d'administration Conseils d'administration Partie 3 Conseils d'administration Conseils d'administration 288 กระทงหนึ่ง Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus 289 (7) แม้จำเลยที่ 3 Conseils d'administration Conseils d'administration Compte rendu Compte rendu 3 Voir aussi Voir aussi ศาลก็ลงโทษในข้อหาความ
Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร
Les faits de l'affaire ข้อเท็จจริง
Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)
Bien que l'accusé ait avoué, le tribunal a jugé les preuves insuffisantes pour étayer l'accusation de meurtre avec circonstances aggravantes et l'a condamné pour l'infraction moindre prévue à l'article 288 plutôt qu'à l'article 289(7). Cette affaire a établi qu'un aveu seul ne suffit pas à justifier une condamnation pour meurtre avec circonstances aggravantes en l'absence de preuves factuelles corroborantes.
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Analyse juridique การวิเคราะห์ทางกฎหมาย
Décision de la Cour plénière คำพิพากษาฉบับเต็ม
Voici le texte intégral de l'arrêt n° 3792/2533 de la Cour suprême. Source : deka.supremecourt.or.th 3792/2533 Voici ce qui suit : deka.supremecourt.or.th
Année : 1990 (BE 2533)
Articles de code pertinents : Droit pénal — Articles 288 et 289
RÉSUMÉ
L'accusé a tué une personne puis s'est emparé de ses biens et de sa moto. Le tribunal a examiné si l'accusé pouvait être condamné en vertu de l'article 289(7) pour meurtre commis en vue d'obtenir un bien. Bien que l'accusé ait avoué, le tribunal a jugé les preuves insuffisantes pour retenir la qualification de meurtre avec circonstances aggravantes et l'a condamné en vertu de l'infraction moins grave prévue à l'article 288 plutôt qu'à l'article 289(7). Cette affaire a établi qu'un aveu seul ne suffit pas à fonder une condamnation pour meurtre avec circonstances aggravantes sans preuves factuelles corroborantes.
FAITS DE L'AFFAIRE
L'accusé a tué une personne puis s'est emparé des biens et de la moto de la victime. La cour a examiné si l'accusé pouvait être condamné en vertu de l'article 289(7) pour meurtre commis en vue d'obtenir un bien.
DÉCISION DU TRIBUNAL
Bien que l'accusé ait avoué, le tribunal a jugé les preuves insuffisantes pour étayer l'accusation de meurtre avec circonstances aggravantes et l'a condamné pour l'infraction moindre prévue à l'article 288 plutôt qu'à l'article 289(7). Cette affaire a établi qu'un aveu seul ne suffit pas à justifier une condamnation pour meurtre avec circonstances aggravantes en l'absence de preuves factuelles corroborantes.
ANALYSE JURIDIQUE
Bien que l'accusé ait avoué, le tribunal a jugé les preuves insuffisantes pour étayer l'accusation de meurtre avec circonstances aggravantes et l'a condamné pour l'infraction moindre prévue à l'article 288 plutôt qu'à l'article 289(7). Cette affaire a établi qu'un aveu seul ne suffit pas à justifier une condamnation pour meurtre avec circonstances aggravantes en l'absence de preuves factuelles corroborantes.
IMPLICATIONS PRATIQUES
L'intention criminelle est appréciée au regard de toutes les circonstances, notamment l'arme utilisée et les parties du corps visées. Les accusés doivent conserver tous les éléments de preuve démontrant l'absence d'intention de tuer.
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Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
3 และที่ 4 Conseils d'administration แต่การกระทำเป็นความผ ิดตามประมวลกฎหมายอาญา 288 ซึ่งมีโทษเบากว่ามา 289 (7) Partie 4 จะมิได้ฎีกา 4 Voir aussi Voir aussi 213 Numéro 225
ลยทั้ Comptes rendus ๒๘๙, ๓๔๐, ๘๓ ริบไม้ท่อนของกลาง รถจักรยานยนต์ของกลางคืน Voir aussi กันคืนหรือใช้ราคาทร Compte rendu ๔๐, ๕๐๐ บาท แก่เจ้าทรัพย์
จำเลยที่ ๑ ที่ ๒ ให้การปฏิเสธ
จำเลยที่ ๓ ให้การรับสารภาพ
จำเลยที่ ๔ Voir aussi ากสืบพยานโจทก์หมดแล้ว
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยที่ ๓ ที่ ๔ C'est une bonne idée และมาตรา ๓๓๕ ประกอบด้วยมาตรา ๘๓ C'est une bonne idée. จำคุกตลอดชีวิต ตามมาตรา ๓๓๕ จำคุกคนละ ๔ ปี จำเลยที่ ๓ Voir aussi ระโยชน์แก่การพิจารณา Comptes rendus มาตรา ๗๘ ประกอบมาตรา ๕๓ คงจำคุกกระทงแรก ๒๕ ปี กระทงหลัง ๒ ปี รวมจำคุกจำเลยที่ ๓ มีกำหนด ๒๗ ปี จำเลยที่ ๔ Conseils d'administration Conseils d'administration Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus Conseils d'administration มาตรา ๗๘ ประกอบมาตรา ๕๓ จำคุกกระทงแรก ๓๓ ปี ๔ เดือน จำคุกกระทงหลัง ๒ ปี รวมจำคุกจำเลยที่ ๔ มีกำหนด ๓๕ ปี ๔ เดือน Voir aussi รถจักรยานยนต์ของกลาง Voir aussi C'est une question de temps Conseils d'administration Comptes rendus ๔๐, ๕๐๐ บาท แก่เจ้าทรัพย์ คำขอของโจทก์เฉพาะจำเลยที่ ๓ ที่ ๔ นอกจากนี้ให้ยก ส่วนจำเลยที่ ๑ ที่ ๒ ให้ยกฟ้อง
Je suis à la maison และที่ ๔ ตามฟ้อง
ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยที่ ๓ C'est une bonne idée ๒๘๙ (๗) มาตรา ๓๓๙ วรรคสุดท้าย Conseils d'administration ลงโทษตามมาตรา ๒๘๙ (๗) C'est une bonne idée จำเลยที่ ๓ และที่ ๔ Conseils d'administration แม้จำเลยที่ ๔ Conseils d'administration Voir aussi Voir aussi Comptes rendus ลดโทษให้คนละกึ่งหนึ่ งตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา ๗๘ ประกอบมาตรา ๕๒ จำคุกจำเลยที่ ๓ ที่ ๔ คนละตลอดชีวิต นอกจากที่แก้ให้เป็นไป Voir aussi
จำเลยที่ ๓ ฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า Conseils d'administration Comptes rendus ๓ Conseils d'administration Comptes rendus แต่ฟังได้ว่าจำเลยที่ ๓ Conseils d'administration Conseils d'administration จำเลยที่ ๓ Conseils d'administration Conseils d'administration ๒๘๘ กระทงหนึ่ง Compte rendu Conseils d'administration Comptes rendus Comptes rendus ๒๘๙ (๗) Conseils d'administration ๓ Conseils d'administration Conseils d'administration Comptes rendus Conseils d'administration ๓ Voir aussi หาที่ให้การรับสารภาพศ าลก็ลงโทษในข้อหาความผ ได้ไม่ คดีฟังได้ว่า จำเลยที่ ๓ C'est une bonne idée กระทงหนึ่ง และมีความผิดตามมาตรา ๓๓๕ (๑)(๗) วรรคสาม อีกกระทงหนึ่ง เมื่อจำเลยที่ ๓ และที่ ๔ Conseils d'administration แต่การกระทำเป็นความผ ิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา ๒๘๘ ซึ่งมีโทษเบากว่ามาตรา ๒๘๙ (๗) Je suis désolé Compte rendu Voir aussi ๔ Voir aussi Voir aussi ๒๑๓ ประกอบด้วยมาตรา ๒๒๕
พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยที่ ๓ ที่ ๔ C'est une bonne idée และมาตรา ๓๓๕ (๑)(๗) วรรคสาม ประกอบด้วยมาตรา ๘๓ Voir aussi จำคุกตลอดชีวิต ตามมาตรา ๓๓๕ (๑)(๗) วรรคสาม จำคุกคนละ ๔ ปี จำเลยที่ ๓ ที่ ๔ Conseils d'administration แม้จำเลยที่ ๔ Conseils d'administration Conseils d'administration Comptes rendus Conseils d'administration ลดโทษให้คนละกึ่งหนึ่ งตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา ๗๘ ประกอบมาตรา ๕๓ คงจำคุกกระทงแรก ๒๕ ปี กระทงหลัง ๒ ปี รวมจำคุกจำเลยที่ ๓ ที่ ๔ คนละ ๒๗ ปี นอกจากที่แก้ให้เป็นไปต C'est vrai.
Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง
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Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย
Comment la Cour suprême thaïlandaise fait-elle la distinction entre meurtre et lésions corporelles ayant entraîné la mort ? Conseils d'administration Pourquoi ?
Dans la décision 3792/2533, bien que l'accusé ait avoué, le tribunal a jugé les preuves insuffisantes pour étayer l'accusation de meurtre avec circonstances aggravantes et l'a condamné pour l'infraction moindre prévue à l'article 288 plutôt qu'à l'article 289(7). Cette affaire a établi qu'un aveu seul ne suffit pas à justifier une condamnation pour meurtre avec circonstances aggravantes.
3792/2533 288, 289
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