Point de repère คำพิพากษาสำคัญ Code pénalป.อ. Décision 8104/2548 คำพิพากษาที่ 8104/2548 2005 (BE 2548)

Un co-auteur de vol est responsable en vertu de l'article 339, alinéa deux, même sans savoir que son complice était armé คำพิพากษาฎีกาที่ 8104/2548: ผู้ร่วมชิงทรัพย์มีความผิดตามมาตรา 339 วรรคสอง แม้ไม่รู้ว่าผู้ร่วมกระทำผิดมีอาวุธติดตัว และการขับรถจักรยานยนต์พาทรัพย์ที่ชิงได้ไปเป็นเหตุฉกรรจ์ตามมาตรา 340 ตรี

Articles du Code pénal : มาตรา ป.อ.:

⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ

La Cour suprême a conclu que les deux accusés avaient été condamnés conjointement. vol avec une arme et en utilisant une moto pour transporter les biens volés. La responsabilité pénale en vertu de l'article 339, paragraphe deux, et de l'article 340 Ter a été établie, indépendamment de l'ignorance présumée de l'arme par le deuxième prévenu, lorsque les deux ont agi conjointement lors du vol.

ศาลฎีกาวินิจฉัยว่าจำเลยทั้งสองร่วมกันชิงทรัพย์โดยมีอาวุธและใช้รถจักรยานยนต์ขนทรัพย์ที่ชิงได้ มีความผิดตามมาตรา 339 วรรคสอง และ 340 ตรี แม้จำเลยที่สองอ้างว่าไม่รู้เรื่องอาวุธ เมื่อร่วมกระทำในการชิงทรัพย์

Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร

Deux jeunes hommes ont volé à la victime des biens d’une valeur de 352 bahts ; le premier portait un pointeur en acier aiguisé et s’est enfui en moto. Le premier prévenu a plaidé coupable. Le second, alors âgé de dix-sept ans, a nié les faits et a été reconnu coupable avec lui ; après les réductions pour l’âge et pour ses aveux, il a été condamné à six ans de prison ; la Cour d’appel de la région 9 a confirmé cette peine. Son appel supplémentaire portait sur deux points qu’il n’avait pas dûment abordés précédemment, lesquels le Tribunal suprême a permis de faire valoir car ils concernent des questions de droit ayant un impact sur l’ordre public en vertu de l’article 195, paragraphe deux, du Code de procédure pénale, en liaison avec l’article 225. Aucun d’eux n’a réussi. L’aggravation prévue au paragraphe 2 de l’article 339 a été établie à deux reprises : l’accusation reposait sur l’article 335(7), qui couvre une infraction commise par deux ou plusieurs personnes agissant conjointement ainsi que celle commise en état d’arme, donc le fait d’être présent lors du vol suffit en soi ; et sur l’article 340 ter, qui prévoit que si l’un des participants transporte une arme alors que les autres sont coupables de vol en état d’arme, même s’ils n’en possèdent pas et ne l’ont pas connu, alors que l’on se déplace de l’endroit où le vol a eu lieu avec ce qui a été volé, cela constitue un vol. La décision rendue ci-dessus a été confirmée.
จำเลยทั้งสองร่วมกันชิงทรัพย์ของผู้เสียหายคิดเป็นเงิน 352 บาท โดยจำเลยที่ 1 มีเหล็กปลายแหลมติดตัว แล้วขับรถจักรยานยนต์พาทรัพย์ไปจากที่เกิดเหตุ จำเลยที่ 1 ให้การรับสารภาพ ส่วนจำเลยที่ 2 ซึ่งขณะเกิดเหตุอายุ 17 ปี ให้การปฏิเสธ ศาลชั้นต้นลดมาตราส่วนโทษตามมาตรา 76 และลดโทษตามมาตรา 78 คงจำคุกจำเลยที่ 2 มีกำหนด 6 ปี ศาลอุทธรณ์ภาค 9 พิพากษายืน จำเลยที่ 2 ฎีกาสองประเด็นซึ่งมิได้ยกขึ้นว่ากล่าวโดยชอบในศาลล่าง แต่ศาลฎีการับวินิจฉัยเพราะเป็นปัญหาข้อกฎหมายที่เกี่ยวกับความสงบเรียบร้อยตาม ป.วิ.อ. มาตรา 195 วรรคสอง ประกอบมาตรา 225 ทั้งสองประเด็นฟังไม่ขึ้น เหตุฉกรรจ์ตามมาตรา 339 วรรคสอง ฟังได้สองทาง คือ ฟ้องอาศัยมาตรา 335(7) ซึ่งคลุมทั้งการมีอาวุธและการร่วมกระทำความผิดด้วยกันตั้งแต่สองคนขึ้นไป เพียงร่วมชิงทรัพย์ก็ต้องด้วยบทนี้แล้ว และในส่วนการมีอาวุธนั้น เมื่อผู้ร่วมกระทำผิดคนใดคนหนึ่งมีอาวุธติดตัวไปด้วย ผู้ที่ไม่มีอาวุธหรือไม่รู้ว่าผู้ร่วมกระทำผิดมีอาวุธก็ย่อมมีความผิดฐานชิงทรัพย์โดยมีอาวุธด้วย ส่วนมาตรา 340 ตรี เมื่อชิงทรัพย์ได้แล้วขับรถจักรยานยนต์พาทรัพย์นั้นไปจากที่เกิดเหตุ ก็เป็นการใช้ยานพาหนะพาทรัพย์นั้นไป ไม่ว่าภายหลังจะยังขับเที่ยวเตร่ต่อไปหรือไม่ พิพากษายืน

Les faits de l'affaire ข้อเท็จจริง

Le cas portait sur la question de savoir si un coaccusé pouvait être reconnu coupable aux termes de l’article 339, paragraphe deux, pour vol avec arme alors qu’il ignorait que l’autre coaccusé portait une arme.
คดีพิจารณาว่าจำเลยร่วมจะผิดฐานชิงทรัพย์โดยมีอาวุธตามมาตรา 339 วรรคสอง ได้หรือไม่ เมื่อไม่รู้ว่าจำเลยอีกคนพกอาวุธ

Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)

La Cour suprême a déterminé que les deux prévenus avaient conjointement commis un vol avec arme et avaient utilisé une moto pour transporter les biens volés. La responsabilité pénale en vertu de l'article 339, paragraphe 2, et de l'article 340 ter a été établie, indépendamment de l'ignorance présumée de l'arme par le deuxième prévenu, lorsque les deux ont agi conjointement lors du vol.
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่าจำเลยทั้งสองร่วมกันชิงทรัพย์โดยมีอาวุธและใช้รถจักรยานยนต์ขนทรัพย์ที่ชิงได้ มีความผิดตามมาตรา 339 วรรคสอง และ 340 ตรี แม้จำเลยที่สองอ้างว่าไม่รู้เรื่องอาวุธ เมื่อร่วมกระทำในการชิงทรัพย์

Analyse juridique การวิเคราะห์ทางกฎหมาย

Le deuxième accusé a affirmé qu'il n'avait ni connaissance de l'arme ni utilisé la moto lors du vol ; par conséquent, les éléments aggravants ne devraient pas lui être imputés. La Cour a considéré que ces faits constituaient plutôt des incidents commis conjointement qu'un ensemble de malheurs distincts nécessitant des preuves distinctes contre chacun des participants. Une fois que la commission conjointe de l’agression est établie, un co-auteur assume la responsabilité de l’infraction sous la forme dans laquelle le groupe l’a commise, y compris l’arme et le véhicule utilisés. Un participant qui veut être jugé dans des conditions moins favorables doit prouver qu’il n’a en aucun cas été un co-auteur ; l’affirmation de ne pas avoir connaissance d’un élément de l’infraction dont il a participé ne suffira pas.
ข้อต่อสู้ของจำเลยที่ 2 คือตนไม่ทราบว่าจำเลยที่ 1 มีอาวุธติดตัว และมิได้ใช้รถจักรยานยนต์เพื่อกระทำความผิด เหตุฉกรรจ์จึงไม่ควรไปถึงตน ศาลถือว่าทั้งสองข้อเป็นส่วนหนึ่งของการร่วมกันกระทำความผิด มิใช่ความผิดแยกต่างหากที่ต้องพิสูจน์เป็นรายบุคคล เมื่อฟังได้ว่าร่วมกันชิงทรัพย์แล้ว ตัวการร่วมย่อมรับความผิดในรูปแบบที่คณะบุคคลนั้นได้กระทำ รวมทั้งอาวุธและยานพาหนะด้วย ผู้ร่วมกระทำที่ประสงค์จะให้พิจารณาโทษเบากว่าต้องแสดงให้เห็นว่าตนมิได้เป็นตัวการร่วมเลย การปฏิเสธว่าไม่รู้องค์ประกอบข้อหนึ่งของความผิดที่ตนร่วมกระทำนั้นยังไม่พอ

Résumé en anglais คำพิพากษาฉบับเต็ม

Ci-dessous un résumé en anglais de l’arrêt de la Cour suprême n° 8104/2548, qui n’est pas une traduction de l’arrêt complet. Le texte officiel est le jugement thaïlandais, qui est reproduit en intégralité sur cette page : changez cette page en thaïien pour la lire. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 8104/2548 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th

DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME N° 8104/2548
Année : 2005 (BE 2548)
Sections du Code applicables : Criminalité, Section(s) 339, 340

RÉSUMÉ
Deux jeunes hommes ont volé à la victime des biens d’une valeur de 352 bahts ; le premier portait un pointeur en acier aiguisé et s’est enfui en moto. Le premier prévenu a plaidé coupable. Le second, alors âgé de dix-sept ans, a nié les faits et a été reconnu coupable avec lui ; après les réductions pour l’âge et pour ses aveux, il a été condamné à six ans de prison ; la Cour d’appel de la région 9 a confirmé cette peine. Son appel supplémentaire portait sur deux points qu’il n’avait pas dûment abordés précédemment, lesquels le Tribunal suprême a permis de faire valoir car ils concernent des questions de droit ayant un impact sur l’ordre public en vertu de l’article 195, paragraphe deux, du Code de procédure pénale, en liaison avec l’article 225. Aucun d’eux n’a réussi. L’aggravation prévue au paragraphe 2 de l’article 339 a été établie à deux reprises : l’accusation reposait sur l’article 335(7), qui couvre une infraction commise par deux ou plusieurs personnes agissant conjointement ainsi que celle commise en état d’arme, donc le fait d’être présent lors du vol suffit en soi ; et sur l’article 340 ter, qui prévoit que si l’un des participants transporte une arme alors que les autres sont coupables de vol en état d’arme, même s’ils n’en possèdent pas et ne l’ont pas connu, alors que l’on se déplace de l’endroit où le vol a eu lieu avec ce qui a été volé, cela constitue un vol. La décision rendue ci-dessus a été confirmée.

FAITS DE L'AFFAIRE
Le cas portait sur la question de savoir si un coaccusé pouvait être reconnu coupable aux termes de l’article 339, paragraphe deux, pour vol avec arme alors qu’il ignorait que l’autre coaccusé portait une arme.

DÉCISION DU TRIBUNAL
La Cour suprême a déterminé que les deux prévenus avaient conjointement commis un vol avec arme et avaient utilisé une moto pour transporter les biens volés. La responsabilité pénale en vertu de l'article 339, paragraphe 2, et de l'article 340 ter a été établie, indépendamment de l'ignorance présumée de l'arme par le deuxième prévenu, lorsque les deux ont agi conjointement lors du vol.

ANALYSE JURIDIQUE
Le deuxième accusé a affirmé qu'il n'avait ni connaissance de l'arme ni utilisé la moto lors du vol ; par conséquent, les éléments aggravants ne devraient pas lui être imputés. La Cour a considéré que ces faits constituaient plutôt des incidents commis conjointement qu'un ensemble de malheurs distincts nécessitant des preuves distinctes contre chacun des participants.

Une fois que la commission conjointe de l’agression est établie, un co-auteur assume la responsabilité de l’infraction sous la forme dans laquelle le groupe l’a commise, y compris l’arme et le véhicule utilisés. Un participant qui veut être jugé dans des conditions moins favorables doit prouver qu’il n’a en aucun cas été un co-auteur ; l’affirmation de ne pas avoir connaissance d’un élément de l’infraction dont il a participé ne suffira pas.

IMPLICATIONS PRATIQUES
Intégrer une bande de voleurs signifie participer à un vol sous la forme dans laquelle il est commis par le groupe. Le deuxième prévenu a déclaré qu’il n’avait pas connaissance du fait que son compagnon portait une arme et n’avait jamais utilisé lui-même cette arme, et la Cour suprême a statué qu’il était coupable de vol avec arme en vertu de l’article 339, deuxième alinéa, tout de même, car il suffit que l’un des participants en porte une. Le fait de s’enfuir avec les biens volés sur sa moto a également entraîné l’application de l’article 340 ter, concernant le fait de s’enfuir avec les biens, de sorte que sa réponse selon laquelle il ne faisait pas l’objet d’une arrestation n’a pas aidé. Ces deux points ont été soulevés pour la première fois devant la Cour suprême et sont encore à l’ordre du jour, étant des questions d’ordre public.

---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
ปัญหาว่าจะลงโทษจำเลยที่ 2 ตาม ป.อ. มาตรา 339 วรรคสอง ฐานร่วมชิงทรัพย์โดยมีอาวุธได้หรือไม่ ในกรณีที่จำเลยที่ 2 ไม่ทราบว่าจำเลยที่ 1 มีอาวุธติดตัวมาและไม่ได้ร่วมกับจำเลยที่ 1 ในการใช้อาวุธข่มขู่ผู้เสียหาย และปัญหาว่าจะลงโทษจำเลยที่ 2 หนักขึ้นตาม ป.อ. มาตรา 340 ตรี ฐานใช้รถจักรยานยนต์เป็นยานพาหนะเพื่อกระทำผิด หรือพาทรัพย์นั้นไป หรือเพื่อให้พ้นจากการจับกุมได้หรือไม่ เนื่องจากจำเลยที่ 2 เพียงนำรถจักรยานยนต์เที่ยวเตร่กับจำเลยที่ 1 หลังเกิดเหตุยังคงขับรถเที่ยวโดยไม่ได้หลบหนีนั้น แม้จำเลยที่ 2 จะไม่ได้ยกขึ้นว่ากล่าวโดยชอบในศาลชั้นต้นและศาลอุทธรณ์ภาค 9 แต่ปัญหาทั้งสองประการเป็นปัญหาข้อกฎหมายที่เกี่ยวกับความสงบเรียบร้อย จำเลยที่ 2 จึงยกขึ้นอ้างในชั้นฎีกาได้ตาม ป.วิ.อ. มาตรา 195 วรรคสอง ประกอบด้วย มาตรา 225
ในความผิดฐานชิงทรัพย์โดยมีอาวุธ ถ้าผู้ร่วมกระทำความผิดแม้คนใดคนหนึ่งมีอาวุธติดตัวไปด้วย ผู้กระทำความผิดที่ไม่มีอาวุธหรือไม่รู้ว่าผู้ร่วมกระทำความผิดด้วยกันมีอาวุธติดตัวไป ก็ย่อมมีความผิดฐานชิงทรัพย์โดยมีอาวุธด้วย ตาม ป.อ. มาตรา 339 วรรคสอง ทั้งยังเป็นความผิดฐานชิงทรัพย์โดยร่วมกระทำความผิดด้วยกันตั้งแต่สองคนขึ้นไปตามบทกฎหมายเดียวกัน
จำเลยทั้งสองร่วมกันชิงทรัพย์ของผู้เสียหาย แล้วขับรถจักรยานยนต์พาทรัพย์ของผู้เสียหายไปจากที่เกิดเหตุ ก็เป็นการชิงทรัพย์โดยใช้รถจักรยานยนต์เป็นยานพาหนะพาทรัพย์นั้นไปตาม ป.อ. มาตรา 340 ตรี
โจทก์ฟ้องและแก้ไขคำฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยทั้งสองตาม ป.อ. มาตรา 33, 83, 339, 340 ตรี ให้จำเลยทั้งสองร่วมกันคืนหรือใช้ราคาทรัพย์ที่ยังไม่ได้คืนเป็นเงินจำนวน 352 บาท แก่ผู้เสียหาย ริบเหล็กปลายแหลมของกลาง คืนรถจักรยานยนต์ของกลางแก่เจ้าของ และให้นับโทษของจำเลยที่ 2 ในคดีนี้ต่อจากโทษของจำเลยที่ 1 ในคดีอาญาหมายเลขดำที่ 806/2546 ของศาลชั้นต้น
จำเลยที่ 1 ให้การรับสารภาพ
จำเลยที่ 2 ให้การปฏิเสธ แต่รับว่าเป็นบุคคลคนเดียวกับจำเลยที่ 1 ในคดีที่โจทก์ขอให้นับโทษต่อ
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยทั้งสองมีความผิดตาม ป.อ. มาตรา 339 วรรคสอง ประกอบด้วยมาตรา 340 ตรี, 83 จำเลยที่ 1 อายุ 19 ปี ส่วนจำเลยที่ 2 อายุ 17 ปี (ที่ถูก 17 ปี 1 เดือน 25 วัน) ลดมาตราส่วนโทษให้คนละกึ่งหนึ่ง ตาม ป.อ. มาตรา 76 ลงโทษจำคุกคนละ 9 ปี จำเลยที่ 1 ให้การรับสารภาพในชั้นพิจารณา ส่วนจำเลยที่ 2 ให้การรับสารภาพในชั้นจับกุมและชั้นสอบสวน เป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้จำเลยที่ 1 กึ่งหนึ่ง และจำเลยที่ 2 หนึ่งในสาม ตาม ป.อ. มาตรา 78 คงลงโทษจำคุกจำเลยที่ 1 มีกำหนด 4 ปี 6 เดือน และลงโทษจำคุกจำเลยที่ 2 มีกำหนด 6 ปี ริบเหล็กปลายแหลมของกลาง คืนรถจักรยานยนต์ของกลางแก่เจ้าของ และให้จำเลยทั้งสองร่วมกันคืนหรือใช้ราคาทรัพย์ที่ยังไม่ได้คืนเป็นเงินจำนวน 352 แก่ผู้เสียหาย ส่วนที่โจทก์ขอให้นับโทษต่อนั้นให้ยก
จำเลยที่ 2 อุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์ภาค 9 พิพากษายืน
จำเลยที่ 2 ฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า คดีมีปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยที่ 2 ว่า จำเลยที่ 2 ร่วมกับจำเลยที่ 1 กระทำความผิดฐานชิงทรัพย์ตามฟ้องหรือไม่ พยานหลักฐานโจทก์มีน้ำหนักฟังได้ว่า จำเลยที่ 2 ร่วมกับจำเลยที่ 1 กระทำความผิดฐานชิงทรัพย์ตามฟ้องโจทก์และที่จำเลยที่ 2 ฎีกาว่า จำเลยที่ 2 ไม่ทราบว่าจำเลยที่ 1 มีอาวุธติดตัวมา และไม่ได้ร่วมกับจำเลยที่ 1 ในการใช้อาวุธข่มขู่ผู้เสียหาย จึงไม่มีเหตุที่จะลงโทษจำเลยที่ 2 ตาม ป.อ. มาตรา 339 วรรคสอง ฐานร่วมชิงทรัพย์โดยมีอาวุธ และจำเลยที่ 2 ไม่ได้ใช้รถจักรยานยนต์เป็นยานพาหนะเพื่อกระทำผิด หรือพาทรัพย์ไป หรือเพื่อให้พ้นจากการจับกุม จำเลยที่ 2 นำรถจักรยานยนต์มาขับเที่ยวเตร่กับเพื่อนคือจำเลยที่ 1 และหลังเกิดเหตุก็ยังคงขับรถเที่ยวเตร่ภายในเมืองโดยมิได้หลบหนีไปที่ใด จึงมิใช่เป็นกรณีที่จะขับหลบหนีไปเพื่อให้พ้นจากการจับกุม จะลงโทษจำเลยที่ 2 หนักขึ้นตาม ป.อ. มาตรา 340 ตรี ไม่ได้นั้น ปัญหาทั้งสองประการดังกล่าวแม้จำเลยที่ 2 จะมิได้ยกขึ้นว่ากล่าวโดยชอบในศาลชั้นต้นและศาลอุทธรณ์ภาค 9 แต่เป็นปัญหาข้อกฎหมายที่เกี่ยวกับความสงบเรียบร้อย จำเลยที่ 2 จึงยกขึ้นอ้างในชั้นฎีกาได้ตาม ป.วิ.อ. มาตรา 195 วรรคสอง ประกอบด้วย มาตรา 225
ในปัญหาว่าจะลงโทษจำเลยที่ 2 ตาม ป.อ. มาตรา 339 วรรคสอง ได้หรือไม่ นั้น เห็นว่า ป.อ. มาตรา 339 วรรคสอง บัญญัติถึงการกระทำผิดฐานชิงทรัพย์เพื่อให้รับโทษหนักขึ้นไว้ว่า "ถ้าความผิดนั้นเป็นการกระทำที่ประกอบด้วยลักษณะดังที่บัญญัติไว้ในอนุมาตราหนึ่งอนุมาตราใดแห่งมาตรา 335 ? ผู้กระทำต้องระวางโทษจำคุกตั้งแต่สิบปีถึงสิบห้าปี และปรับตั้งแต่สองหมื่นบาทถึงสามหมื่นบาท" ซึ่งการกระทำผิดของจำเลยตามที่โจทก์บรรยายมาในฟ้องคือมาตรา 335 (7) ที่ว่า ผู้ใดลักทรัพย์โดยมีอาวุธ หรือโดยร่วมกระทำความผิดด้วยกันตั้งแต่สองคนขึ้นไป เมื่อศาลฟังว่าจำเลยที่ 2 ร่วมกระทำผิดฐานชิงทรัพย์กับจำเลยที่ 1 จำเลยที่ 2 ย่อมมีความผิดตาม ป.อ. มาตรา 339 วรรคสอง ฐานชิงทรัพย์โดยร่วมกระทำความผิดด้วยกันตั้งแต่สองคนขึ้นไปแล้วทั้งการชิงทรัพย์โดยมีอาวุธนั้น แม้ผู้กระทำผิดจะไม่มีอาวุธติดตัวหรือไม่รู้ว่าผู้ร่วมกระทำผิดมีอาวุธติดตัว แต่ถ้าผู้ร่วมกระทำผิดแม้คนหนึ่งคนใดมีอาวุธติดตัวไปด้วย ก็ถือได้ว่าผู้กระทำผิดที่ไม่มีอาวุธหรือไม่รู้ว่าผู้ร่วมกระทำผิดด้วยกันมีอาวุธติดตัวไปมีความผิดฐานชิงทรัพย์โดยมีอาวุธด้วย จำเลยที่ 2 ซึ่งร่วมกับจำเลยที่ 1 ชิงทรัพย์โดยจำเลยที่ 1 มีอาวุธติดตัว แม้จำเลยที่ 2 ไม่รู้ว่าจำเลยที่ 1 มีอาวุธจำเลยที่ 2 ย่อมมีความผิดตาม ป.อ. มาตรา 339 วรรคสอง แล้ว
และปัญหาที่ว่าจะลงโทษจำเลยที่ 2 ฐานชิงทรัพย์โดยใช้รถจักรยานยนต์เป็นยานพาหนะ ซึ่งจะต้องรับโทษหนักขึ้นตามมาตรา 340 ตรี ได้หรือไม่นั้น เห็นว่า เมื่อจำเลยที่ 2 ร่วมกับจำเลยที่ 1 ชิงทรัพย์ของผู้เสียหายจนได้ทรัพย์มาแล้วจำเลยทั้งสองก็ขับรถจักรยานยนต์พาทรัพย์นั้นไปจากที่เกิดเหตุ การกระทำของจำเลยทั้งสองจึงเป็นการชิงทรัพย์โดยใช้รถจักรยานยนต์เป็นยานพาหนะพาทรัพย์นั้นไป ตาม ป.อ. มาตรา 340 ตรี ศาลอุทธรณ์ภาค 9 พิพากษาลงโทษจำเลยที่ 2 ชอบแล้ว ฎีกาของจำเลยที่ 2 ฟังไม่ขึ้น
พิพากษายืน.

Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง

💡 Ce que cela signifie pour vous 💡 สิ่งที่หมายถึงสำหรับคุณ

Intégrer une bande de voleurs signifie participer à un vol sous la forme dans laquelle il est commis par le groupe. Le deuxième prévenu a déclaré qu’il n’avait pas connaissance du fait que son compagnon portait une arme et n’avait jamais utilisé lui-même cette arme, et la Cour suprême a statué qu’il était coupable de vol avec arme en vertu de l’article 339, deuxième alinéa, tout de même, car il suffit que l’un des participants en porte une. Le fait de s’enfuir avec les biens volés sur sa moto a également entraîné l’application de l’article 340 ter, concernant le fait de s’enfuir avec les biens, de sorte que sa réponse selon laquelle il ne faisait pas l’objet d’une arrestation n’a pas aidé. Ces deux points ont été soulevés pour la première fois devant la Cour suprême et sont encore à l’ordre du jour, étant des questions d’ordre public.
การเข้าร่วมชิงทรัพย์ย่อมต้องรับผลของการกระทำในรูปแบบที่ผู้ร่วมกระทำผิดได้กระทำลงไป จำเลยที่ 2 อ้างว่าไม่รู้ว่าจำเลยที่ 1 มีอาวุธติดตัวมาและตนไม่ได้ร่วมใช้อาวุธนั้น ศาลฎีกาเห็นว่าจำเลยที่ 2 ยังคงมีความผิดฐานชิงทรัพย์โดยมีอาวุธตามมาตรา 339 วรรคสอง เพราะเพียงผู้ร่วมกระทำผิดคนหนึ่งคนใดมีอาวุธติดตัวไปด้วยก็เพียงพอแล้ว และการที่จำเลยทั้งสองขับรถจักรยานยนต์พาทรัพย์ที่ชิงได้ไปจากที่เกิดเหตุก็เป็นการชิงทรัพย์โดยใช้ยานพาหนะพาทรัพย์นั้นไปตามมาตรา 340 ตรี ข้ออ้างว่ามิได้ขับหลบหนีการจับกุมจึงไม่ช่วยจำเลยที่ 2 ทั้งสองปัญหานี้แม้ยกขึ้นครั้งแรกในชั้นฎีกา ศาลฎีกาก็รับวินิจฉัยให้ เพราะเป็นปัญหาข้อกฎหมายที่เกี่ยวกับความสงบเรียบร้อย

Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย

Faire une fuite après un cambriolage à moto entraîne-t-elle l’application de l’article 340 ter ? การขับรถจักรยานยนต์ออกจากที่เกิดเหตุชิงทรัพย์ เข้ามาตรา 340 ตรี หรือไม่

Oui, lorsque le véhicule est utilisé pour transporter les biens volés. Dans la décision 8104/2548, le deuxième défendeur s’est joint au premier pour dérober la victime, et une fois les biens en possession, les deux hommes ont pris la moto et ont dévalisé la victime. La Cour suprême a estimé que ce comportement constituait un vol commis avec un véhicule pour transporter les biens, en vertu de l’article 340 ter. Elle a également estimé que la Cour d’appel de la région 9 avait été fondée à condamner le deuxième défendeur en conséquence, et a rejeté son appel. L’aggravation dépend de l’utilisation faite du véhicule pour transporter les biens.

เข้า หากใช้ยานพาหนะนั้นพาทรัพย์ไป ในคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 8104/2548 จำเลยที่ 2 ร่วมกับจำเลยที่ 1 ชิงทรัพย์ของผู้เสียหายจนได้ทรัพย์มา แล้วจำเลยทั้งสองขับรถจักรยานยนต์พาทรัพย์นั้นไปจากที่เกิดเหตุ ศาลฎีกาวินิจฉัยว่าเป็นการชิงทรัพย์โดยใช้ยานพาหนะพาทรัพย์ไปตามมาตรา 340 ตรี เห็นว่าศาลอุทธรณ์ภาค 9 ลงโทษจำเลยที่ 2 ชอบแล้ว ฎีกาของจำเลยที่ 2 ฟังไม่ขึ้น พิพากษายืน

vol à main armée responsabilité du co-défendeur Article 339, paragraphe deux Section 340 Ter commission conjointe moto

📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline

Sebastien H. Brousseau LL.B., B.Sc. Consultant juridique étranger
Wichuda Atthatmethakon LL.M. Avocat et notaire thaïlandais

Examiné et annoté par des professionnels du droit qualifiés ayant plus de 18 ans d'expérience en droit thaïlandais.

ตรวจสอบและอธิบายโดยผู้เชี่ยวชาญด้านกฎหมายที่มีประสบการณ์การปฏิบัติงานด้านกฎหมายไทยมากกว่า 18 ปี

Avertissement : Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.

Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ

ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต

Retour en haut de la page
WhatsApp LINE Appeler Rendez-vous