Point de repère คำพิพากษาสำคัญ Code civil et commercialป.พ.พ. Décision 1218/2567 คำพิพากษาที่ 1218/2567 2024 (BE 2567)

L'ordonnance de pension alimentaire peut être modifiée lorsque l'enfant déménage définitivement chez l'autre parent. ค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรเปลี่ยนแปลงได้เมื่อบุตรย้ายไปอยู่กับอีกฝ่ายอย่างถาวร

Sections du CCC : มาตรา ป.พ.พ.: §1564

⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ

Une pension alimentaire dans divorce l'accord repose sur les modalités parentales sur lesquelles il a été conclu. Lorsque l'enfant déménage par la suite de manière permanente chez le parent payeur, et que ce parent subvient aux besoins de l'enfant tandis que l'autre n'en apporte la preuve d'aucun, la prémisse du montant convenu disparaît et l'obligation de continuer à payer en vertu de cette clause cesse ; exiger la poursuite des paiements obligerait le payeur à payer plus que ce qui avait été convenu et irait à l'encontre de l'objectif de la clause, qui est l'entretien effectif de l'enfant. Le changement n'est pas rétroactif : les arriérés régulièrement accumulés avant le déménagement restent dus, et le payeur qui affirme les avoir acquittés doit le prouver, de sorte que les espèces non prouvées et les factures ménagères ne sont pas déduites de ceux-ci. Subvenir aux besoins d'un enfant est le devoir des deux parents en vertu de CCC article 1564 alinéa un et non d'un seul, de sorte que dès que l'enfant vit avec le débiteur initial, le tribunal peut ordonner à l'autre parent de contribuer. Le montant est fixé en vertu de l'article 1598/38 en fonction des capacités de la personne qui doit verser, de la situation du bénéficiaire et des circonstances de l'espèce ; le tribunal peut allouer autant ou aussi peu qu'il estime juste, ou rien. Une juridiction de recours ultérieur ne peut pas aggraver la condamnation d'une partie au-delà du jugement dont appel lorsque la partie adverse n'a pas l'autorisation d'interjeter appel de ce montant, même si elle calcule les arriérés réels à une somme supérieure.

ข้อตกลงเรื่องค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรในหนังสือข้อตกลงหย่าย่อมตั้งอยู่บนพื้นฐานของการที่บุตรอยู่ในความดูแลของฝ่ายผู้รับ เมื่อบุตรผู้เยาว์ย้ายมาอยู่กับฝ่ายผู้ให้ค่าเลี้ยงดูเป็นการถาวร และฝ่ายนั้นเป็นผู้ชำระค่าใช้จ่ายเกี่ยวกับบุตรทั้งสิ้น ในขณะที่อีกฝ่ายมิได้นำสืบว่าได้ใช้จ่ายสิ่งใดเกี่ยวกับบุตร เหตุที่เป็นพื้นฐานของข้อตกลงย่อมเปลี่ยนแปลงไป ภาระตามข้อตกลงนั้นจึงเปลี่ยนแปลงตาม เพราะหากยังต้องชำระต่อไปก็เท่ากับต้องชำระเพิ่มจากที่ตกลงกันไว้ ผิดไปจากเจตนารมณ์ของคู่สัญญาที่ประสงค์ให้เงินนั้นเป็นไปเพื่อการเลี้ยงดูบุตรอย่างแท้จริง แต่การเปลี่ยนแปลงนี้ไม่มีผลย้อนหลัง ค่าอุปการะเลี้ยงดูที่ค้างชำระอยู่ก่อนย่อมยังต้องชำระ และฝ่ายที่อ้างว่าชำระแล้วต้องมีหลักฐานมาแสดง ข้ออ้างลอย ๆ เรื่องเงินสดหรือค่าใช้จ่ายในบ้านรับฟังไม่ได้ ทั้งนี้ หน้าที่อุปการะเลี้ยงดูบุตรเป็นของบิดาและมารดาร่วมกันตาม ป.พ.พ. มาตรา 1564 วรรคหนึ่ง มิใช่หน้าที่ของฝ่ายใดฝ่ายหนึ่งเพียงฝ่ายเดียว เมื่อบุตรมาอยู่กับฝ่ายที่เคยเป็นผู้จ่าย ศาลย่อมกำหนดให้อีกฝ่ายจ่ายได้ โดยจะกำหนดให้เพียงใดหรือไม่ให้ก็ได้ ตามความสามารถของผู้มีหน้าที่ให้ ฐานะของผู้รับ และพฤติการณ์แห่งกรณีตามมาตรา 1598/38 และแม้ศาลฎีกาจะคำนวณค่าอุปการะเลี้ยงดูที่ค้างชำระได้สูงกว่าที่ศาลอุทธรณ์กำหนด ก็ไม่อาจพิพากษาให้รับผิดเกินกว่าคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ได้ เมื่ออีกฝ่ายมิได้รับอนุญาตให้ฎีกาในประเด็นนั้น

Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร

Les parties se sont mariées le 22 février 2550, ont eu un fils né le 20 juillet 2550 et ont divorcé le 1er juin 2561 en vertu d'un accord de divorce écrit conférant à la mère la garde exclusive pouvoir parental et a condamné le père à verser 20 000 bahts par mois pour subvenir aux besoins de l'enfant. Le 16 février 2563, l’enfant a emménagé définitivement chez son père, qui a dès lors pris en charge l’ensemble de ses dépenses. Le père a saisi le tribunal des mineurs et des affaires familiales de Phuket afin d’obtenir la garde exclusive, de ne plus verser de pension alimentaire et de percevoir lui-même 20 000 bahts par mois ; la mère a introduit une demande reconventionnelle pour réclamer 475 000 bahts d’arriérés et le maintien de la pension alimentaire de 20 000 bahts par mois. Le tribunal de première instance a attribué aux parents l’autorité parentale conjointe, le père décidant seul du lieu de résidence de l’enfant en vertu de l’article 1567 (1) du Code civil thaïlandais (CCC) ; il a accordé à la mère un droit de visite et un droit de garde pendant les vacances en vertu de l’article 1584/1, sous réserve du consentement de l’enfant ; a ordonné à la mère de verser au père 10 000 bahts par mois à compter de la date de son jugement du 15 novembre 2564 jusqu’à ce que l’enfant atteigne sa majorité, et a ordonné au père de payer 49 000 bahts d’arriérés. La mère a interjeté appel seule. La Cour d’appel chargée des affaires spécialisées a ramené sa pension mensuelle à 5 000 bahts et a porté les arriérés du père à 542 740 bahts. Les deux parties ont ensuite formé un pourvoi devant la Cour suprême après en avoir obtenu l’autorisation. La Cour suprême n’a modifié ce jugement que sur un seul point. Sur les 542 740 bahts, 420 000 couvraient la période postérieure au déménagement de l’enfant, du 16 février 2563 jusqu’au jugement rendu par le tribunal de première instance. La pension mensuelle convenue de 20 000 bahts avait été fixée en partant du principe que l’enfant vivait avec la mère, seule titulaire de l’autorité parentale. Une fois que l’enfant a emménagé chez son père et que ce dernier prenait en charge toutes les dépenses, alors que la mère n’a prouvé aucune dépense pour l’enfant, l’obliger à continuer de lui verser une pension aurait signifié payer plus que ce qu’il avait accepté et aurait été contraire à l’objectif de la clause, qui était l’entretien effectif de l’enfant. Ces 420 000 bahts ont donc été supprimés. Concernant les 122 740 bahts restants, pour la période du 1er juin 2561 au 12 septembre 2562, le père a eu tort. Sur les 310 000 bahts dus au titre de ces quinze mois et deux semaines, le tribunal n’a retenu que 183 260 bahts comme étant prouvés : 163 260 versés à la mère, 15 000 à la grand-mère paternelle de l’enfant pendant la période où celui-ci séjournait chez elle, et 5 000 sur le compte de l’enfant lui-même. Les frais d’électricité et d’Internet, ainsi que les sommes en espèces qui auraient été remises, ont été rejetés faute de preuves. Il reste donc 126 740 bahts, soit un montant supérieur à celui accordé par la Cour d’appel. La mère n’ayant pas obtenu l’autorisation de faire appel de ce montant, la Cour n’a pas pu condamner le père à payer plus que ce que la Cour d’appel avait ordonné ; le montant de 122 740 bahts est donc maintenu, majoré des intérêts à compter de la date de la demande reconventionnelle. Les deux parties ont été déboutées sur la question de la contribution propre de la mère. L'entretien d'un enfant incombe aux deux parents en vertu de l'article 1564, paragraphe 1, du Code civil thaïlandais (CCC), et non à l'un d'entre eux seul, et le montant est fixé, en vertu de l'article 1598/38, en fonction des moyens de la personne tenue de verser la pension, de la situation du bénéficiaire et des circonstances. Le père est directeur adjoint de département dans une banque et perçoit un salaire mensuel de 108 060 bahts, majoré de 1 500 bahts au titre du coût de la vie ; il doit en outre faire face à de lourds remboursements de prêts ; la mère exerce une activité indépendante : elle vend des produits en ligne, agit en tant que courtière immobilière, effectue des missions diverses et aide à l’exploitation de la plantation d’hévéas de ses parents, pour un revenu annuel d’au moins 300 000 bahts. La pension alimentaire de 5 000 bahts par mois a été jugée appropriée et conforme à la demande ; elle est donc maintenue, à compter du 15 novembre 2564 jusqu’à ce que l’enfant atteigne sa majorité.

ผู้ร้องกับผู้คัดค้านจดทะเบียนสมรสเมื่อวันที่ 22 กุมภาพันธ์ 2550 มีบุตรด้วยกัน 1 คน เกิดเมื่อวันที่ 20 กรกฎาคม 2550 ต่อมาจดทะเบียนหย่าเมื่อวันที่ 1 มิถุนายน 2561 โดยทำหนังสือข้อตกลงหย่าให้ผู้คัดค้านเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองบุตรแต่เพียงผู้เดียว และผู้ร้องตกลงจ่ายค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรเดือนละ 20,000 บาท ต่อมาวันที่ 16 กุมภาพันธ์ 2563 บุตรผู้เยาว์ย้ายมาอยู่กับผู้ร้องเป็นการถาวร และผู้ร้องเป็นผู้ชำระค่าใช้จ่ายเกี่ยวกับบุตรทั้งสิ้น ผู้ร้องยื่นคำร้องต่อศาลเยาวชนและครอบครัวจังหวัดภูเก็ตขอเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองแต่เพียงผู้เดียว ขอไม่ต้องจ่ายค่าอุปการะเลี้ยงดูต่อไป และขอให้ผู้คัดค้านจ่ายแก่ตนเดือนละ 20,000 บาท ส่วนผู้คัดค้านฟ้องแย้งเรียกค่าอุปการะเลี้ยงดูที่ค้างชำระ 475,000 บาท และขอให้จ่ายต่อไปเดือนละ 20,000 บาท ศาลชั้นต้นพิพากษาให้ทั้งสองฝ่ายเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองร่วมกัน โดยให้ผู้ร้องเป็นผู้กำหนดที่อยู่ของบุตรแต่เพียงผู้เดียวตาม ป.พ.พ. มาตรา 1567 (1) ให้ผู้คัดค้านมีสิทธิติดต่อเยี่ยมเยียนและรับบุตรไปดูแลในวันหยุดตามมาตรา 1584/1 ตามความยินยอมของบุตร ให้ผู้คัดค้านชำระแก่ผู้ร้องเดือนละ 10,000 บาท นับแต่วันมีคำพิพากษา (15 พฤศจิกายน 2564) จนบุตรบรรลุนิติภาวะ และให้ผู้ร้องชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูที่ค้างชำระ 49,000 บาท ผู้คัดค้านฝ่ายเดียวอุทธรณ์ ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษพิพากษาแก้ให้ผู้คัดค้านชำระเดือนละ 5,000 บาท และให้ผู้ร้องชำระค่าค้างชำระ 542,740 บาท ทั้งสองฝ่ายฎีกาโดยได้รับอนุญาตจากศาลฎีกา ศาลฎีกาพิพากษาแก้เฉพาะประเด็นเดียว ในจำนวน 542,740 บาท นั้น 420,000 บาท เป็นค่าอุปการะเลี้ยงดูช่วงหลังบุตรย้ายมาอยู่กับผู้ร้อง คือตั้งแต่วันที่ 16 กุมภาพันธ์ 2563 ถึงวันที่ศาลชั้นต้นมีคำพิพากษา เหตุที่ตกลงกันเดือนละ 20,000 บาท ก็เพราะขณะนั้นบุตรอยู่กับผู้คัดค้านซึ่งเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองแต่เพียงผู้เดียว เมื่อบุตรย้ายมาอยู่กับผู้ร้องและผู้ร้องเป็นผู้ออกค่าใช้จ่ายทั้งหมด ทั้งผู้คัดค้านมิได้นำสืบว่าได้ใช้จ่ายสิ่งใดเกี่ยวกับบุตร หากยังให้ผู้ร้องชำระต่อไปก็เท่ากับชำระเพิ่มจากที่ตกลงกันไว้ ผิดไปจากเจตนารมณ์ของคู่สัญญา ศาลฎีกาจึงไม่เห็นพ้องด้วยกับจำนวน 420,000 บาท ดังกล่าว ส่วนอีก 122,740 บาท ซึ่งเป็นช่วงวันที่ 1 มิถุนายน 2561 ถึงวันที่ 12 กันยายน 2562 ฎีกาของผู้ร้องฟังไม่ขึ้น เพราะเมื่อหักเงินที่พิสูจน์ได้ว่าชำระแล้ว 183,260 บาท คือโอนเข้าบัญชีผู้คัดค้าน 163,260 บาท โอนเข้าบัญชีมารดาผู้ร้อง 15,000 บาท ในช่วงที่บุตรไปพักอยู่ด้วย และโอนเข้าบัญชีบุตร 5,000 บาท ออกจากยอดที่ต้องชำระ 310,000 บาท สำหรับ 15 เดือน 2 สัปดาห์ ยังคงค้างชำระ 126,740 บาท ซึ่งสูงกว่าที่ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษกำหนด ส่วนค่าไฟฟ้า ค่าอินเทอร์เน็ต และเงินสดที่อ้างว่าให้ไปนั้นไม่มีหลักฐาน รับฟังไม่ได้ แต่เมื่อผู้คัดค้านมิได้รับอนุญาตให้ฎีกาในประเด็นนี้ ศาลฎีกาย่อมไม่อาจพิพากษาให้ผู้ร้องรับผิดเกินกว่าคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ ความรับผิดจึงคงอยู่ที่ 122,740 บาท พร้อมดอกเบี้ยนับแต่วันฟ้องแย้ง ประเด็นค่าอุปการะเลี้ยงดูที่ผู้คัดค้านต้องชำระนั้น ฎีกาของทั้งสองฝ่ายฟังไม่ขึ้น หน้าที่อุปการะเลี้ยงดูบุตรเป็นของบิดาและมารดาร่วมกันตาม ป.พ.พ. มาตรา 1564 วรรคหนึ่ง มิใช่หน้าที่ของฝ่ายใดฝ่ายหนึ่งเพียงฝ่ายเดียว และการกำหนดจำนวนต้องคำนึงถึงความสามารถของผู้มีหน้าที่ให้ ฐานะของผู้รับ และพฤติการณ์แห่งกรณีตามมาตรา 1598/38 เมื่อผู้ร้องเป็นพนักงานธนาคารตำแหน่งผู้ช่วยผู้อำนวยการฝ่าย เงินเดือน 108,060 บาท กับค่าครองชีพเดือนละ 1,500 บาท แต่มีภาระผ่อนชำระหนี้จำนวนมาก ส่วนผู้คัดค้านประกอบอาชีพอิสระ ขายสินค้าออนไลน์ เป็นนายหน้าอสังหาริมทรัพย์ รับจ้างทั่วไป และช่วยดูแลสวนยางพาราของบิดามารดา มีรายได้รวมกันไม่น้อยกว่าปีละ 300,000 บาท จำนวนเดือนละ 5,000 บาท จึงเหมาะสมและไม่เกินคำขอ โดยชำระนับแต่วันที่ 15 พฤศจิกายน 2564 จนบุตรบรรลุนิติภาวะ

Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)

Le montant de la pension alimentaire fixé dans une convention de divorce repose sur le mode de garde qui y a été convenu. Lorsque l'enfant vient ensuite s'établir de manière permanente chez le parent débiteur, et que ce dernier subvient aux besoins de l'enfant tandis que l'autre n'en apporte la preuve d'aucun, le fondement du montant convenu disparaît et l'obligation de continuer à payer en vertu de cette clause cesse ; exiger la poursuite des paiements contraindrait le débiteur à payer plus que convenu et irait à l'encontre de l'objectif de la clause, qui est l'entretien effectif de l'enfant. Ce changement n'est pas rétroactif : les arriérés régulièrement échus avant le déménagement restent dus, et le débiteur qui prétend les avoir acquittés doit en rapporter la preuve, de sorte que les paiements en espèces non prouvés et les factures ménagères ne sont pas imputés sur ceux-ci. L'entretien d'un enfant est le devoir des deux parents en vertu du premier alinéa de l'article 1564 du CCC et non d'un seul, de sorte qu'une fois que l'enfant réside chez le parent qui était débiteur auparavant, le tribunal peut ordonner à l'autre parent de contribuer. Le montant est fixé conformément à l'article 1598/38 en fonction des facultés de celui qui doit fournir, de la condition du bénéficiaire et des circonstances de la cause ; le tribunal peut accorder autant ou aussi peu qu'il estime juste, ou rien. Une juridiction de recours supérieur ne peut aggraver la condamnation d'une partie au-delà du jugement attaqué lorsque la partie adverse n'a pas obtenu l'autorisation d'interjeter appel de ce montant, même si elle calcule le montant réel des arriérés à une somme supérieure.

ข้อตกลงเรื่องค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรในหนังสือข้อตกลงหย่าย่อมตั้งอยู่บนพื้นฐานของการที่บุตรอยู่ในความดูแลของฝ่ายผู้รับ เมื่อบุตรผู้เยาว์ย้ายมาอยู่กับฝ่ายผู้ให้ค่าเลี้ยงดูเป็นการถาวร และฝ่ายนั้นเป็นผู้ชำระค่าใช้จ่ายเกี่ยวกับบุตรทั้งสิ้น ในขณะที่อีกฝ่ายมิได้นำสืบว่าได้ใช้จ่ายสิ่งใดเกี่ยวกับบุตร เหตุที่เป็นพื้นฐานของข้อตกลงย่อมเปลี่ยนแปลงไป ภาระตามข้อตกลงนั้นจึงเปลี่ยนแปลงตาม เพราะหากยังต้องชำระต่อไปก็เท่ากับต้องชำระเพิ่มจากที่ตกลงกันไว้ ผิดไปจากเจตนารมณ์ของคู่สัญญาที่ประสงค์ให้เงินนั้นเป็นไปเพื่อการเลี้ยงดูบุตรอย่างแท้จริง แต่การเปลี่ยนแปลงนี้ไม่มีผลย้อนหลัง ค่าอุปการะเลี้ยงดูที่ค้างชำระอยู่ก่อนย่อมยังต้องชำระ และฝ่ายที่อ้างว่าชำระแล้วต้องมีหลักฐานมาแสดง ข้ออ้างลอย ๆ เรื่องเงินสดหรือค่าใช้จ่ายในบ้านรับฟังไม่ได้ ทั้งนี้ หน้าที่อุปการะเลี้ยงดูบุตรเป็นของบิดาและมารดาร่วมกันตาม ป.พ.พ. มาตรา 1564 วรรคหนึ่ง มิใช่หน้าที่ของฝ่ายใดฝ่ายหนึ่งเพียงฝ่ายเดียว เมื่อบุตรมาอยู่กับฝ่ายที่เคยเป็นผู้จ่าย ศาลย่อมกำหนดให้อีกฝ่ายจ่ายได้ โดยจะกำหนดให้เพียงใดหรือไม่ให้ก็ได้ ตามความสามารถของผู้มีหน้าที่ให้ ฐานะของผู้รับ และพฤติการณ์แห่งกรณีตามมาตรา 1598/38 และแม้ศาลฎีกาจะคำนวณค่าอุปการะเลี้ยงดูที่ค้างชำระได้สูงกว่าที่ศาลอุทธรณ์กำหนด ก็ไม่อาจพิพากษาให้รับผิดเกินกว่าคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ได้ เมื่ออีกฝ่ายมิได้รับอนุญาตให้ฎีกาในประเด็นนั้น

Décision de la Cour plénière คำพิพากษาฉบับเต็ม

Voici le texte intégral de l'arrêt n° 1218/2567 de la Cour suprême. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 1218/2567 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th

Une traduction anglaise est en cours de préparation et sera bientôt disponible.

ข้อเท็จจริงปรากฏตามทางนำสืบของผู้ร้อง ซึ่งผู้คัดค้านมิได้โต้แย้งให้เห็นเป็นอย่างอื่นว่าบุตรผู้เยาว์ได้ย้ายมาอยู่อาศัยกับผู้ร้องเป็นการถาวรตั้งแต่วันที่ 16 กุมภาพันธ์ 2563 จนถึงปัจจุบัน ดังนั้นแม้ในหนังสือข้อตกลงหย่า ข้อ 1.2 ระบุว่า ฝ่ายชายยินดีให้ค่าเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์เดือนละ 20,000 บาท นับแต่วันหย่า โดยจะแบ่งจ่ายเป็นรายอาทิตย์ทั้งนี้ไม่เกิน 20,000 บาท ต่อเดือน โดยโอนเข้าบัญชีฝ่ายหญิงทุกครั้ง... ก็ตาม แต่เหตุที่ตกลงเช่นนั้นก็เนื่องมาจากขณะนั้นบุตรผู้เยาว์พักอาศัยอยู่กับผู้คัดค้านโดยผู้คัดค้านเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองบุตรผู้เยาว์แต่เพียงผู้เดียว ซึ่งเมื่อปรากฏว่าข้อเท็จจริงได้เปลี่ยนแปลงไปโดยบุตรผู้เยาว์ได้ย้ายมาอยู่อาศัยกับผู้ร้อง ตั้งแต่วันที่ 16 กุมภาพันธ์ 2563 จนถึงปัจจุบัน และค่าใช้จ่ายต่าง ๆ ที่เกี่ยวกับบุตรผู้เยาว์ ผู้ร้องเป็นผู้ชำระทั้งสิ้น ทั้งผู้คัดค้านก็ไม่ได้นำสืบให้เห็นว่าตั้งแต่บุตรผู้เยาว์ย้ายมาพักอาศัยกับผู้ร้องแล้วผู้คัดค้านได้ใช้จ่ายสิ่งใดที่เกี่ยวกับบุตรผู้เยาว์ไปบ้าง ดังนั้น หากให้ผู้ร้องต้องชำระเงินให้แก่ผู้คัดค้านตามข้อตกลงหย่าในข้อ 1.2 อีก ก็เท่ากับว่าผู้ร้องต้องชำระเงินเพิ่มจากที่ตกลงกันไว้ ซึ่งผิดไปจากเจตนารมณ์ของคู่สัญญาที่ประสงค์จะให้ข้อตกลงหย่าในข้อ 1.2 เป็นไปเพื่อการเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์อย่างแท้จริง
ผู้ร้องยื่นคำร้องขอให้ศาลมีคำสั่งเปลี่ยนตัวผู้ใช้อำนาจปกครองให้ผู้ร้องเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองบุตรผู้เยาว์แต่เพียงผู้เดียว และให้บุตรผู้เยาว์มาอยู่อาศัยกับผู้ร้องโดยผู้ร้องไม่ต้องชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์เดือนละ 20,000 บาท ให้แก่ผู้คัดค้านอีกต่อไป กับบังคับให้ผู้คัดค้านชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์เดือนละ 20,000 บาท แก่ผู้ร้อง และให้ผู้คัดค้านคืนบ้านดิ เออร์เบิร์น แก่ผู้ร้องเพื่อให้ผู้ร้องกับบุตรผู้เยาว์ใช้อยู่อาศัยต่อไป ผู้คัดค้านยื่นคำคัดค้านและฟ้องแย้งขอให้ยกคำร้องขอและบังคับให้ผู้ร้องชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์ 475,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของต้นเงินจำนวนดังกล่าวนับแต่วันฟ้องแย้งเป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จแก่ผู้คัดค้าน กับให้ผู้ร้องชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์อีกเดือนละ 20,000 บาท แก่ผู้คัดค้านนับแต่วันฟ้องแย้งเป็นต้นไปจนกว่าบุตรผู้เยาว์จะสำเร็จการศึกษาระดับปริญญาตรีหรือมีงานทำ ผู้ร้องให้การแก้ฟ้องแย้งขอให้ยกฟ้องแย้ง ศาลชั้นต้นพิพากษาว่าให้ผู้ร้องกับผู้คัดค้านเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองเด็กชาย ป. บุตรผู้เยาว์ร่วมกัน โดยให้ผู้ร้องเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองเฉพาะในส่วนการกำหนดที่อยู่ของบุตรผู้เยาว์เพียงผู้เดียวตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1567 (1) และให้ผู้คัดค้านมีสิทธิติดต่อเยี่ยมเยียนบุตรผู้เยาว์กับรับบุตรผู้เยาว์ไปดูแลในวันหยุดราชการตามควรแก่พฤติการณ์ตามมาตรา 1584/1 ทั้งนี้ ตามความยินยอมของบุตรผู้เยาว์ และให้ผู้คัดค้านชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์เดือนละ 10,000 บาท แก่ผู้ร้อง นับแต่วันที่ศาลชั้นต้นมีคำพิพากษา (ศาลชั้นต้นมีคำพิพากษาวันที่ 15 พฤศจิกายน 2564) เป็นต้นไปจนกว่าบุตรผู้เยาว์จะบรรลุนิติภาวะ กับให้ผู้ร้องชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์ 49,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของต้นเงินจำนวนดังกล่าวนับแต่วันฟ้องแย้ง (ฟ้องแย้งวันที่ 14 กันยายน 2563) เป็นต้นไปจนถึงวันที่ 10 เมษายน 2564 และอัตราร้อยละ 5 ต่อปี ตั้งแต่วันที่ 11 เมษายน 2564 เป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จแก่ผู้คัดค้าน ทั้งนี้ อัตราดอกเบี้ยให้ปรับเปลี่ยนลดลงหรือเพิ่มขึ้นตามพระราชกฤษฎีกาซึ่งออกตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 7 บวกด้วยอัตราเพิ่มร้อยละ 2 ต่อปี แต่ต้องไม่เกินอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ตามคำขอท้ายฟ้องแย้ง ค่าฤชาธรรมเนียมให้เป็นพับ คำขออื่นนอกจากนี้ให้ยก ผู้คัดค้านอุทธรณ์ ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษแผนกคดีเยาวชนและครอบครัวพิพากษาแก้เป็นว่า ให้ผู้คัดค้านชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูเด็กชาย ป. บุตรผู้เยาว์ เดือนละ 5,000 บาท แก่ผู้ร้อง นับแต่วันที่ศาลชั้นต้นมีคำพิพากษา (ศาลชั้นต้นมีคำพิพากษาวันที่ 15 พฤศจิกายน 2564) เป็นต้นไปจนกว่าบุตรผู้เยาว์จะบรรลุนิติภาวะ และให้ผู้ร้องชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์ที่ค้างชำระแก่ผู้คัดค้าน 542,740 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของต้นเงินจำนวน 262,740 บาท นับแต่วันฟ้องแย้ง (ฟ้องแย้งวันที่ 14 กันยายน 2563) เป็นต้นไปจนถึงวันที่ 10 เมษายน 2564 และอัตราร้อยละ 5 ต่อปีหรืออัตราดอกเบี้ยใหม่ที่กระทรวงการคลังปรับเปลี่ยนโดยตราเป็นพระราชกฤษฎีกาซึ่งออกตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 7 บวกด้วยอัตราเพิ่มร้อยละ 2 ต่อปี ตั้งแต่วันที่ 11 เมษายน 2564 เป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จแก่ผู้คัดค้าน แต่ทั้งนี้ต้องไม่เกินอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ตามคำขอท้ายฟ้องแย้ง นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น ค่าฤชาธรรมเนียมชั้นอุทธรณ์ให้เป็นพับ ผู้ร้องและผู้คัดค้านฎีกา โดยได้รับอนุญาตจากศาลฎีกา ศาลฎีกาแผนกคดีเยาวชนและครอบครัววินิจฉัยว่า ข้อเท็จจริงฟังยุติว่า ผู้ร้องกับผู้คัดค้านเคยจดทะเบียนสมรสกันเมื่อวันที่ 22 กุมภาพันธ์ 2550 มีบุตรด้วยกัน 1 คน คือ เด็กชาย ป. เกิดเมื่อวันที่ 20 กรกฎาคม 2550 ต่อมาวันที่ 1 มิถุนายน 2561 ผู้ร้องกับผู้คัดค้านจดทะเบียนการหย่ากันโดยทำหนังสือข้อตกลงหย่า โดยให้ผู้คัดค้านเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองบุตรผู้เยาว์แต่เพียงผู้เดียว และผู้ร้องตกลงให้ค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรเดือนละ 20,000 บาท นับแต่วันหย่าโดยโอนเข้าบัญชีผู้คัดค้าน ชื่อบัญชีนางศิภาพัชร์ ยกเว้นผู้คัดค้านมีครอบครัวใหม่จะเปลี่ยนเป็นโอนเข้าบัญชีบุตรทันที จนกว่าบุตรจะมีงานทำ ต่อมาวันที่ 16 กุมภาพันธ์ 2563 ผู้ร้องรับบุตรผู้เยาว์มาอยู่อาศัยกับผู้ร้องตลอดมาจนถึงปัจจุบัน ศาลชั้นต้นพิพากษาให้ผู้ร้องและผู้คัดค้านเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองเด็กชาย ป.บุตรผู้เยาว์ร่วมกันโดยให้ผู้ร้องเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองเฉพาะในส่วนการกำหนดที่อยู่ของบุตรผู้เยาว์แต่เพียงผู้เดียว มีปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของผู้ร้องข้อแรกว่า ผู้ร้องค้างชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์ช่วงระหว่างวันที่ 1 มิถุนายน 2561 จนถึงวันที่ 12 กันยายน 2562 หรือไม่ เห็นว่า ตามหนังสือข้อตกลงหย่า ข้อ 1.2 ระบุว่า ฝ่ายชายยินดีให้ค่าเลี้ยงดูบุตรเดือนละ 20,000 บาท นับแต่วันหย่า โดยจะแบ่งจ่ายเป็นรายอาทิตย์ ทั้งนี้ไม่เกิน 20,000 บาทต่อเดือน โดยโอนเข้าบัญชีฝ่ายหญิงทุกครั้ง ชื่อบัญชีนางศิภาพัชร์ ผู้ร้องอ้างว่าผู้ร้องไม่ได้ค้างชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์ตามฟ้องแย้งโดยมีหลักฐานการโอนเงินผ่านระบบธนาคาร ก. เอกสารหมาย ร.7 มาแสดงซึ่งเมื่อพิจารณาเอกสารหมาย ร.7 ประกอบรายการโอนเงินเอกสารหมาย ค.19 ซึ่งมียอดวัน เวลา จำนวนเงินที่โอนตรงกันแล้ว ปรากฏว่าตั้งแต่วันที่ 1 มิถุนายน 2561 อันเป็นวันที่ข้อตกลงหย่ามีผลบังคับถึงวันที่ 12 กันยายน 2562 มีรายการโอนเงินจากบัญชีของผู้ร้องเข้าบัญชีของผู้คัดค้านทั้งสิ้น 163,260 บาท เข้าบัญชีของนางมาลี มารดาผู้ร้อง 15,000 บาท และเข้าบัญชีของบุตรผู้เยาว์ 5,000 บาท ซึ่งผู้ร้องและบุตรผู้เยาว์เบิกความตรงกันว่า เหตุที่โอนเงินเข้าบัญชีของนางมาลีเนื่องจากเป็นช่วงเวลาที่บุตรผู้เยาว์ไปพักอาศัยอยู่กับนางมาลี ข้อเท็จจริงจึงฟังได้ว่า ผู้ร้องได้ชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์ไปแล้วทั้งสิ้น 183,260 บาท ที่ผู้ร้องอ้างว่า ผู้ร้องยังได้ชำระค่าไฟฟ้าและค่าสัญญาณเชื่อมต่ออินเทอร์เน็ตแบบไร้สายจำนวน 1,245 บาท และ 1,495 บาทตามลำดับ ซึ่งถือเป็นค่าอุปการะเลี้ยงดูส่วนหนึ่ง จึงต้องรวมไว้ในส่วนค่าอุปการะเลี้ยงดูที่ผู้ร้องได้ชำระแล้วด้วยนั้น เห็นว่า เป็นข้ออ้างลอย ๆ ของผู้ร้องเพียงฝ่ายเดียว ผู้คัดค้านมิได้ยอมรับข้อเท็จจริงดังกล่าวด้วย ทั้งผู้ร้องก็มิได้มีหลักฐานมาแสดงยืนยันว่าได้ชำระค่าไฟฟ้าและค่าสัญญาณเชื่อมต่ออินเทอร์เน็ตแบบไร้สายดังกล่าวไปเพื่อประโยชน์ของบุตรผู้เยาว์จริง จึงรับฟังไม่ได้ตามที่อ้างและส่วนที่ผู้ร้องอ้างว่าได้ชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูเป็นเงินสดให้แก่บุตรผู้เยาว์ในช่วงเดือนมิถุนายน 2561 ถึงเดือนกันยายน 2562 เป็นจำนวน 50,000 บาท และ 80,000 บาท นั้น ก็ไม่ปรากฏหลักฐานแต่อย่างใด แม้จะปรากฏข้อเท็จจริงจากคำเบิกความของบุตรผู้เยาว์ว่า ช่วงที่ผู้ร้องให้เงินสดแก่บุตรผู้เยาว์โดยตรงนั้น ผู้ร้องจะให้ในวันเสาร์ที่พบกัน โดยจะให้ครั้งละ 2,000 บาท ต่อหนึ่งอาทิตย์ ที่เหลือ 3,000 บาท ผู้ร้องจะฝากไว้ให้ในบัญชีธนาคาร แต่บุตรผู้เยาว์ยังไม่เห็นบัญชีธนาคารดังกล่าวเนื่องจากผู้ร้องเป็นคนเก็บไว้ก็ตาม จึงยังไม่แน่ชัดว่าผู้ร้องให้เงินบุตรผู้เยาว์ในช่วงเวลาใด เป็นจำนวนทั้งสิ้นเท่าใด จึงไม่อาจรับฟังข้อเท็จจริงได้ตามที่ผู้ร้องกล่าวอ้าง ดังนั้นเมื่อนำเงินที่ผู้ร้องชำระตามเอกสารหมาย ร.7 ซึ่งมียอดตรงกับเอกสารหมาย ค.19 ไปหักออกจากจำนวนเงินที่ผู้ร้องต้องชำระระหว่างเดือนมิถุนายน 2561 ถึงวันที่ 12 กันยายน 2562 เป็นเวลา 15 เดือน 2 สัปดาห์ คิดเป็นเงิน 310,000 บาท แล้วคงเป็นเงินที่ผู้ร้องค้างชำระแก่ผู้คัดค้านจำนวน 126,740 บาท ฎีกาของผู้ร้องข้อนี้ฟังไม่ขึ้น แต่เนื่องจากคดีนี้ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษพิพากษาให้ผู้ร้องชำระเงินในยอดดังกล่าวแก่ผู้คัดค้าน จำนวน 122,740 บาท และผู้คัดค้านมิได้รับอนุญาตให้ฎีกาในประเด็นดังกล่าว ความรับผิดของผู้ร้องจึงมีเพียงเท่าที่ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษพิพากษามาเท่านั้น ศาลฎีกาไม่อาจพิพากษาให้ผู้ร้องรับผิดเกินกว่าคำพิพากษาศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษได้ ปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของผู้ร้องข้อต่อไปว่า ผู้ร้องต้องชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์ช่วงระหว่างวันที่ 16 กุมภาพันธ์ 2563 จนถึงวันที่ 15 พฤศจิกายน 2564 อันเป็นวันที่ศาลชั้นต้นมีคำพิพากษาหรือไม่ เห็นว่า ข้อเท็จจริงปรากฏตามทางนำสืบของผู้ร้องซึ่งผู้คัดค้านมิได้โต้แย้งให้เห็นเป็นอย่างอื่นว่า บุตรผู้เยาว์ได้ย้ายมาอยู่อาศัยกับผู้ร้องเป็นการถาวรตั้งแต่วันที่ 16 กุมภาพันธ์ 2563 จนถึงปัจจุบัน ดังนั้นแม้ในหนังสือข้อตกลงหย่า ข้อ 1.2 ระบุว่า ฝ่ายชายยินดีให้ค่าเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์เดือนละ 20,000 บาท นับแต่วันหย่า โดยจะแบ่งจ่ายเป็นรายอาทิตย์ทั้งนี้ไม่เกิน 20,000 บาท ต่อเดือน โดยโอนเข้าบัญชีฝ่ายหญิงทุกครั้ง... ก็ตาม แต่เหตุที่ตกลงเช่นนั้นก็เนื่องมาจากขณะนั้นบุตรผู้เยาว์พักอาศัยอยู่กับผู้คัดค้านโดยผู้คัดค้านเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองบุตรผู้เยาว์แต่เพียงผู้เดียว ซึ่งเมื่อปรากฏว่าข้อเท็จจริงได้เปลี่ยนแปลงไปโดยบุตรผู้เยาว์ได้ย้ายมาอยู่อาศัยกับผู้ร้องตั้งแต่วันที่ 16 กุมภาพันธ์ 2563 จนถึงปัจจุบัน และค่าใช้จ่ายต่าง ๆ ที่เกี่ยวกับบุตรผู้เยาว์ ผู้ร้องเป็นผู้ชำระทั้งสิ้น ทั้งผู้คัดค้านก็มิได้นำสืบให้เห็นว่าตั้งแต่บุตรผู้เยาว์ย้ายมาพักอาศัยกับผู้ร้องแล้ว ผู้คัดค้านได้ใช้จ่ายสิ่งใดที่เกี่ยวกับบุตรผู้เยาว์ไปบ้าง ดังนั้นหากให้ผู้ร้องต้องชำระเงินให้แก่ผู้คัดค้านตามข้อตกลงหย่าในข้อ 1.2 อีก ก็เท่ากับว่าผู้ร้องต้องชำระเงินเพิ่มจากที่ตกลงกันไว้ ซึ่งผิดไปจากเจตนารมณ์ของคู่สัญญาที่ประสงค์จะให้ข้อตกลงหย่าในข้อ 1.2 เป็นไปเพื่อการเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์อย่างแท้จริง ที่ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษพิพากษาให้ผู้ร้องชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์แก่ผู้คัดค้านตั้งแต่วันที่ 16 กุมภาพันธ์ 2563 จนถึงวันฟ้องแย้งและจากวันที่ฟ้องแย้งไปจนถึงวันที่ศาลชั้นต้นมีคำพิพากษารวมจำนวน 420,000 บาทนั้น ศาลฎีกาไม่เห็นพ้องด้วย ฎีกาของผู้ร้องข้อนี้ฟังขึ้น มีปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของผู้ร้องและผู้คัดค้าน ซึ่งศาลฎีกาเห็นควรวินิจฉัยไปพร้อมกันในคราวเดียวว่า ผู้คัดค้านมีหน้าที่ต้องจ่ายค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์ให้ผู้ร้องหรือไม่ เป็นจำนวนเท่าใด เห็นว่า ประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1564 วรรคหนึ่ง บัญญัติว่า "บิดามารดาจำต้องอุปการะเลี้ยงดูและให้การศึกษาตามสมควรแก่บุตรในระหว่างที่เป็นผู้เยาว์..." ดังนั้นหน้าที่ในการอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์จึงเป็นของบิดาและมารดา มิใช่หน้าที่ของฝ่ายใดฝ่ายหนึ่งเพียงฝ่ายเดียว ซึ่งศาลอาจกำหนดให้เพียงใดหรือไม่ให้ก็ได้โดยคำนึงถึงความสามารถของผู้มีหน้าที่ต้องให้ ฐานะของผู้รับและพฤติการณ์แห่งกรณี ตามมาตรา 1598/38 เมื่อข้อเท็จจริงปรากฏจากทางนำสืบของผู้ร้องและผู้คัดค้านว่า ผู้ร้องเป็นพนักงานธนาคาร ก. ตำแหน่งผู้ช่วยผู้อำนวยการฝ่าย มีอัตราเงินเดือน 108,060 บาท และค่าครองชีพเดือนละ 1,500 บาท แต่มีรายจ่ายที่ต้องผ่อนชำระหนี้ธนาคารจำนวนมาก ส่วนผู้คัดค้านประกอบอาชีพอิสระ ขายสินค้าออนไลน์ เป็นนายหน้าซื้อขายอสังหาริมทรัพย์ รับจ้างทั่วไป และช่วยดูแลสวนยางพาราของบิดามารดามีรายได้รวมกันไม่น้อยกว่า 300,000 บาท ต่อปี ดังนั้นที่ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษกำหนดให้ผู้คัดค้านชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์เดือนละ 5,000 บาท นั้นเหมาะสมแล้วและไม่เกินคำขอแต่อย่างใด ศาลฎีกาเห็นพ้องด้วย ฎีกาของผู้ร้องและผู้คัดค้านข้อนี้ฟังไม่ขึ้น พิพากษาแก้เป็นว่า ให้ผู้ร้องชำระค่าอุปการะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว์ที่ค้างชำระแก่ผู้คัดค้าน 122,740 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของต้นเงินดังกล่าวนับแต่วันฟ้องแย้ง (วันที่ 14 กันยายน 2563) เป็นต้นไปจนถึงวันที่ 10 เมษายน 2564 และอัตราร้อยละ 5 ต่อปี หรืออัตราดอกเบี้ยใหม่ตามที่กระทรวงการคลังปรับเปลี่ยนโดยตราเป็นพระราชกฤษฎีกา บวกด้วยอัตราเพิ่มร้อยละ 2 ต่อปี นับแต่วันที่ 11 เมษายน 2564 เป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จแก่ผู้คัดค้าน แต่ทั้งนี้ต้องไม่เกินอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษ ค่าฤชาธรรมเนียมชั้นฎีกาให้เป็นพับ

Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง

Article 1564 du Code civil et commercial มาตรา 1564 ป.พ.พ.

Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย

Quel est le principe juridique énoncé dans la décision 1218/2567 ? คำพิพากษาฎีกาที่ 1218/2567 วินิจฉัยอย่างไร?

Le montant de la pension alimentaire fixé dans une convention de divorce repose sur le mode de garde qui y a été convenu. Lorsque l'enfant vient ensuite s'établir de manière permanente chez le parent débiteur, et que ce dernier subvient aux besoins de l'enfant tandis que l'autre n'en apporte la preuve d'aucun, le fondement du montant convenu disparaît et l'obligation de continuer à payer en vertu de cette clause cesse ; exiger la poursuite des paiements contraindrait le débiteur à payer plus que convenu et irait à l'encontre de l'objectif de la clause, qui est l'entretien effectif de l'enfant. Ce changement n'est pas rétroactif : les arriérés régulièrement échus avant le déménagement restent dus, et le débiteur qui prétend les avoir acquittés doit en rapporter la preuve, de sorte que les paiements en espèces non prouvés et les factures ménagères ne sont pas imputés sur ceux-ci. L'entretien d'un enfant est le devoir des deux parents en vertu du premier alinéa de l'article 1564 du CCC et non d'un seul, de sorte qu'une fois que l'enfant réside chez le parent qui était débiteur auparavant, le tribunal peut ordonner à l'autre parent de contribuer. Le montant est fixé conformément à l'article 1598/38 en fonction des facultés de celui qui doit fournir, de la condition du bénéficiaire et des circonstances de la cause ; le tribunal peut accorder autant ou aussi peu qu'il estime juste, ou rien. Une juridiction de recours supérieur ne peut aggraver la condamnation d'une partie au-delà du jugement attaqué lorsque la partie adverse n'a pas obtenu l'autorisation d'interjeter appel de ce montant, même si elle calcule le montant réel des arriérés à une somme supérieure.

Quelle section du CCC régit l'obligation d'un parent de subvenir aux besoins d'un enfant après un divorce ? มาตราใดในประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ว่าด้วยหน้าที่อุปการะเลี้ยงดูบุตรภายหลังการหย่า

L'article 1564, premier alinéa, qui fait de l'entretien et de l'éducation d'un enfant mineur le devoir des deux parents et non d'un seul. Le montant versé par un parent est fixé séparément en vertu de l'article 1598/38, selon les capacités de celui qui doit donner, la situation du bénéficiaire et les circonstances de l'affaire ; le tribunal peut accorder autant ou aussi peu qu'il l'estime justifié, ou rien.

มาตรา 1564 วรรคหนึ่ง ซึ่งกำหนดให้บิดามารดาจำต้องอุปการะเลี้ยงดูและให้การศึกษาตามสมควรแก่บุตรในระหว่างที่เป็นผู้เยาว์ อันเป็นหน้าที่ของทั้งสองฝ่าย มิใช่ฝ่ายใดฝ่ายหนึ่งเพียงฝ่ายเดียว ส่วนจำนวนเงินกำหนดตามมาตรา 1598/38 โดยคำนึงถึงความสามารถของผู้มีหน้าที่ให้ ฐานะของผู้รับ และพฤติการณ์แห่งกรณี ซึ่งศาลจะกำหนดให้เพียงใดหรือไม่ให้ก็ได้

modification de la pension alimentaire pour enfants en Thaïlande article 1564 ccc changement de garde en Thaïlande Changement de l'organisation parentale en Thaïlande pension alimentaire en cas de divorce en Thaïlande

📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline

Sebastien H. Brousseau LL.B., B.Sc. Consultant juridique étranger

Wichuda Atthatmethakon LL.M. Avocat et notaire thaïlandais

Examiné et annoté par des professionnels du droit qualifiés ayant plus de 18 ans d'expérience en droit thaïlandais.

ตรวจสอบและอธิบายโดยผู้เชี่ยวชาญด้านกฎหมายที่มีประสบการณ์การปฏิบัติงานด้านกฎหมายไทยมากกว่า 18 ปี

Clause de non-responsabilité: Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.

Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ

ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต

⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ

Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร

Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)

Décision de la Cour plénière คำพิพากษาฉบับเต็ม

Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง

Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย

📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline

ThaiLawOnline

Domaines de pratique

Entrer en contact

Bulletin

⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ

Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร

Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)

Décision de la Cour plénière คำพิพากษาฉบับเต็ม

Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง

Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย

Décisions connexes de la Cour suprêmeคำพิพากษาศาลฎีกาที่เกี่ยวข้อง

Paternité et pension alimentaire en une seule actionการฟ้องรับรองบุตรและค่าอุปการะในคดีเดียว

Renoncer à tous les péchés de Somros pour agression est une peine qui a été réduiteข้อตกลงสละสินสมรสทั้งหมดเมื่อทำร้ายร่างกาย เป็นเบี้ยปรับที่ศาลลดได้

📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline

ThaiLawOnline

Domaines de pratique

Entrer en contact

Bulletin