Rupture de contrat d'ambassadeur de marque : Rétablissement requis การผิดสัญญาพรีเซ็นเตอร์ ต้องกลับคืนสู่สถานะเดิม
⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ
La question de savoir si une entreprise constitue un concurrent aux fins d’un contrat promotionnel relève d’une interprétation selon les principes de bonne foi, compte tenu de la pratique courante. CCC article 368. Une société exerçant une activité similaire et commercialisant le même type de produit substituable est un concurrent, directement ou indirectement, et la norme est celle que toute personne raisonnable comprendrait, et non celle que le promoteur croyait personnellement ou celle que la classification des marques par une grille de classement. Une agence dont le devoir en vertu du contrat est de veiller au respect des obligations du promoteur viole ses obligations lorsqu'il viole ses propres obligations. Une clause prévoyant des dommages-intérêts pour manquement à l'exécution est une sanction, que le tribunal peut réduire à un montant raisonnable en vertu de l'article 383. En cas de cessation licite des relations contractuelles, les parties doivent restituer l'état initial de leurs relations et les travaux déjà accomplis sont remboursés à un prix raisonnable, conformément aux articles 391, paragraphes 1 et 3, de sorte que le promoteur ne puisse intenter de poursuites en vertu de la rémunération convenue ; la question de savoir si quelque chose est réellement dû pour les travaux accomplis relève de la preuve, et dans ce cas, la demande reconventionnelle a été rejetée.
การพิจารณาว่าบริษัทใดเป็นคู่แข่งทางการค้าตามสัญญาส่งเสริมการขาย ต้องตีความไปตามความประสงค์ในทางสุจริตโดยพิเคราะห์ถึงปกติประเพณีตาม ป.พ.พ. มาตรา 368 บริษัทที่ประกอบกิจการอย่างเดียวกันและจำหน่ายสินค้าประเภทเดียวกันซึ่งใช้ทดแทนกันได้ เป็นคู่แข่งไม่ว่าโดยตรงหรือโดยอ้อม โดยถือความเข้าใจของวิญญูชนเป็นเกณฑ์ ผู้รับจ้างซึ่งมีหน้าที่ควบคุมให้พรีเซ็นเตอร์ปฏิบัติตามสัญญา ย่อมผิดสัญญาไปด้วยเมื่อพรีเซ็นเตอร์ผิดสัญญา ข้อสัญญาที่กำหนดค่าเสียหายไว้ล่วงหน้ามีลักษณะเป็นเบี้ยปรับ ศาลลดลงเป็นจำนวนพอสมควรได้ตามมาตรา 383 และเมื่อเลิกสัญญาโดยชอบ คู่สัญญาต้องกลับคืนสู่ฐานะเดิม ส่วนการงานที่ทำไปแล้วให้ใช้เงินตามควรค่าแห่งการนั้นตามมาตรา 391 วรรคหนึ่งและวรรคสาม ผู้ผิดสัญญาจึงเรียกค่าจ้างตามสัญญาไม่ได้
Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร
Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)
Le fait qu'une entreprise soit un concurrent aux fins d'un contrat promotionnel relève d'une question d'interprétation selon les exigences de la bonne foi, compte tenu de la pratique courante, en vertu de l'article 368 du CCC. Une entreprise exerçant une activité similaire et commercialisant le même type de produit substituable est un concurrent, directement ou indirectement, et le critère est ce que toute personne raisonnable comprendrait, et non ce que le promoteur croyait personnellement ou comment un classement des marques par une table de classement. Une agence dont le devoir en vertu du contrat est de faire respecter le respect des obligations par le promoteur viole ses obligations lorsqu'il viole ses propres obligations. Une clause prévoyant des dommages-intérêts en cas de non-exécution à l'avance constitue une sanction, que le tribunal peut réduire à un montant raisonnable en vertu de l'article 383. En cas de résiliation légale, les parties doivent restituer l’un à l’autre leur position initiale et les travaux déjà effectués sont remboursés à un prix raisonnable conformément aux paragraphes 1 et 3 de l’article 391 ; le promoteur ne peut donc pas intenter une action en justice au titre de la rémunération convenue ; la question de savoir si quelque chose est réellement dû pour les travaux effectués relève de la preuve, et dans ce cas, la demande reconventionnelle a été rejetée.
การพิจารณาว่าบริษัทใดเป็นคู่แข่งทางการค้าตามสัญญาส่งเสริมการขาย ต้องตีความไปตามความประสงค์ในทางสุจริตโดยพิเคราะห์ถึงปกติประเพณีตาม ป.พ.พ. มาตรา 368 บริษัทที่ประกอบกิจการอย่างเดียวกันและจำหน่ายสินค้าประเภทเดียวกันซึ่งใช้ทดแทนกันได้ เป็นคู่แข่งไม่ว่าโดยตรงหรือโดยอ้อม โดยถือความเข้าใจของวิญญูชนเป็นเกณฑ์ ผู้รับจ้างซึ่งมีหน้าที่ควบคุมให้พรีเซ็นเตอร์ปฏิบัติตามสัญญา ย่อมผิดสัญญาไปด้วยเมื่อพรีเซ็นเตอร์ผิดสัญญา ข้อสัญญาที่กำหนดค่าเสียหายไว้ล่วงหน้ามีลักษณะเป็นเบี้ยปรับ ศาลลดลงเป็นจำนวนพอสมควรได้ตามมาตรา 383 และเมื่อเลิกสัญญาโดยชอบ คู่สัญญาต้องกลับคืนสู่ฐานะเดิม ส่วนการงานที่ทำไปแล้วให้ใช้เงินตามควรค่าแห่งการนั้นตามมาตรา 391 วรรคหนึ่งและวรรคสาม ผู้ผิดสัญญาจึงเรียกค่าจ้างตามสัญญาไม่ได้
Résumé en anglais คำพิพากษาฉบับเต็ม
Ce qui suit est un résumé en anglais de la décision de la Cour suprême n° 2345/2565, et non une traduction du jugement complet. Le texte officiel est le jugement thaïlandais, que cette page présente dans son intégralité : passez cette page en thaï pour le lire. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 2345/2565 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th
Année : 2022 (BE 2565)
Sections du Code pertinentes : CCC, articles 368, 383 et 391
RÉSUMÉ
Une marque de montres et de bijoux a engagé une agence, le premier défendeur, et par l’intermédiaire de cette dernière, un ambassadeur de la marque, le second défendeur, pour une somme importante afin de promouvoir la marque Ch. et d’accroître sa position en tant que marque leader. Elle a publié des photos d’elle-même portant des bijoux de la marque K. sur son compte Instagram personnel. La Cour suprême a estimé que la question de savoir si la marque K. était un concurrent au sens du contrat était une question d’interprétation selon les exigences de la bonne foi et en tenant compte de la pratique courante, en vertu de l’article 368 du CCC : une entreprise exerçant une activité similaire et commercialisant le même type de produit substituable est un concurrent, directement ou indirectement, et le critère est celui que toute personne raisonnable comprendrait, et non celui que l’ambassadrice elle-même croyait ou la manière dont un classement des marques par un tableau de classement des marques. Les publications ont donc violé la clause 6.6 et l’agence, dont le devoir était de veiller à ce que cela soit respecté, a violé celle-ci, de sorte que la marque puisse résilier le contrat et réclamer des dommages-intérêts. Mais la clause de dommages-intérêts du contrat fixait d'avance la responsabilité en cas de non-exécution, ce qui la rendait une peine, et une peine excessive pouvait être réduite à un montant raisonnable en vertu de l'article 383. En cas de licenciement légal, chaque partie doit remettre l'autre à son état initial et les travaux déjà effectués sont remboursés à une valeur monétaire raisonnable, conformément aux paragraphes 1 et 3 de l'article 391, afin que les défendeurs ne puissent plus poursuivre en justice pour le prix convenu. La marque avait réclamé 47 886 125,06 bahts et avait poursuivi 4 522 680,41 bahts en appel. Le tribunal de première instance a accordé 300 000 bahts et a rejeté la demande reconventionnelle de l'agence pour un montant de 2 958 762,87 bahts de frais non payés ; la Cour d'appel a révisé cette décision, rejetant la demande reconventionnelle et ordonnant à la marque de payer 1 000 000 bahts ; et la Cour suprême a de nouveau révisé cette décision, rétablissant le montant de 300 000 bahts et rejetant la demande reconventionnelle.
DÉCISION DU TRIBUNAL
Le fait qu'une entreprise soit un concurrent aux fins d'un contrat promotionnel relève d'une question d'interprétation selon les exigences de la bonne foi, compte tenu de la pratique courante, en vertu de l'article 368 du CCC. Une entreprise exerçant une activité similaire et commercialisant le même type de produit substituable est un concurrent, directement ou indirectement, et le critère est ce que toute personne raisonnable comprendrait, et non ce que le promoteur croyait personnellement ou comment un classement des marques par une table de classement. Une agence dont le devoir en vertu du contrat est de faire respecter le respect des obligations par le promoteur viole ses obligations lorsqu'il viole ses propres obligations. Une clause prévoyant des dommages-intérêts en cas de non-exécution à l'avance constitue une sanction, que le tribunal peut réduire à un montant raisonnable en vertu de l'article 383. En cas de résiliation légale, les parties doivent restituer l’un à l’autre leur position initiale et les travaux déjà effectués sont remboursés à un prix raisonnable conformément aux paragraphes 1 et 3 de l’article 391 ; le promoteur ne peut donc pas intenter une action en justice au titre de la rémunération convenue ; la question de savoir si quelque chose est réellement dû pour les travaux effectués relève de la preuve, et dans ce cas, la demande reconventionnelle a été rejetée.
---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
เมื่อโจทก์ได้ใช้สิทธิบอกเลิกสัญญาโดยชอบแล้ว สัญญาว่าจ้างระหว่างโจทก์กับจำเลยทั้งสองเป็นอันเลิกกัน จำเลยทั้งสองจึงไม่มีสิทธิเรียกให้โจทก์ชำระค่าจ้างตามข้อตกลงในสัญญาได้อีก แต่อย่างไรก็ดีเมื่อสัญญาเลิกกัน คู่สัญญาแต่ละฝ่ายจำต้องให้อีกฝ่ายหนึ่งได้กลับคืนสู่ฐานะดังที่เป็นอยู่เดิม ส่วนที่เป็นค่าการงานอันได้กระทำให้ ให้ทำได้ด้วยใช้เงินตามควรค่าแห่งการนั้น ๆ ตามที่บัญญัติไว้ใน ป.พ.พ. มาตรา 391 วรรคหนึ่งและวรรคสาม จำเลยทั้งสองคงมีสิทธิได้รับการใช้เงินตามควรค่าแห่งงานที่จำเลยทั้งสองได้กระทำไปแล้วเท่านั้น
โจทก์ฟ้องขอให้บังคับจำเลยทั้งสองร่วมกันชำระเงิน 47,886,125.06 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของต้นเงิน 47,460,954 บาท นับถัดจากวันฟ้องจนกว่าจะชำระเสร็จแก่โจทก์
จำเลยทั้งสองให้การและจำเลยที่ 1 ฟ้องแย้งขอให้ยกฟ้องและบังคับให้โจทก์ชำระเงินค่าจ้าง 2,958,762.87 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี นับแต่วันถัดจากวันฟ้องจนกว่าจะชำระเสร็จแก่จำเลยที่ 1
โจทก์ให้การแก้ฟ้องแย้งขอให้ยกฟ้องแย้ง
ศาลชั้นต้นพิพากษาให้จำเลยทั้งสองร่วมกันชำระเงิน 300,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี นับถัดจากวันฟ้อง (ฟ้องวันที่ 14 มีนาคม 2561) จนกว่าจะชำระเสร็จแก่โจทก์ กับให้จำเลยทั้งสองร่วมกันใช้ค่าฤชาธรรมเนียมแทนโจทก์ โดยกำหนดค่าทนายความ 10,000 บาท เฉพาะค่าขึ้นศาลให้ใช้แทนตามทุนทรัพย์ที่โจทก์ชนะคดี ค่าใช้จ่ายในการดำเนินคดีให้เป็นพับ คำขออื่นนอกจากนี้ให้ยก กับให้ยกฟ้องแย้งเสียด้วย ค่าฤชาธรรมเนียมในส่วนฟ้องแย้งให้เป็นพับ
โจทก์และจำเลยทั้งสองอุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์พิพากษากลับว่า ให้ยกฟ้องโจทก์ ให้โจทก์ชำระค่าตอบแทนค้างชำระ 1,000,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี นับถัดจากวันฟ้องจนกว่าจะชำระเสร็จแก่จำเลยที่ 1 คืนค่าขึ้นศาลชั้นอุทธรณ์ 6,000 บาท แก่โจทก์ ค่าฤชาธรรมเนียมทั้งในส่วนฟ้องเดิมและฟ้องแย้งทั้งสองศาลที่ไม่สั่งคืนให้เป็นพับ
โจทก์ฎีกา โดยได้รับอนุญาตจากศาลฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า ข้อเท็จจริงที่คู่ความมิได้โต้เถียงกันในชั้นนี้รับฟังเป็นยุติว่า โจทก์ได้รับแต่งตั้งจากบริษัท ฟ. ให้เป็นตัวแทนจำหน่ายสินค้ายี่ห้อ ช. เพียงผู้เดียวในประเทศไทย เมื่อวันที่ 21 มิถุนายน 2560 โจทก์ทำสัญญาว่าจ้างเพื่อให้จำเลยที่ 2 เป็น Brand Ambassador หรือตัวแทนประชาสัมพันธ์ผลิตภัณฑ์สินค้าประเภทนาฬิกาและจิวเวอรี่ (เครื่องประดับ) ยี่ห้อ ช. โดยจำเลยที่ 1 มีหน้าที่ควบคุมจำเลยที่ 2 ให้ทำหน้าที่เป็น Brand Ambassador และปฏิบัติภารกิจตามสัญญาจ้างข้อ 1.1 ถึง 1.4 ซึ่งกำหนดให้จำเลยที่ 2 ต้องถ่ายภาพนิ่งและภาพเคลื่อนไหวให้แก่สินค้ายี่ห้อ ช. ลงภาพผลิตภัณฑ์โปรโมชั่นหรือพรีเซ็นเตอร์สินค้ายี่ห้อ ช. ในอินสตาแกรมส่วนตัว 12 ภาพ กับปรากฏตัวในนามของสินค้ายี่ห้อ ช. 4 ครั้ง สัญญามีกำหนดเวลา 1 ปี เริ่มตั้งแต่วันที่ 21 มิถุนายน 2560 จนถึงวันที่ 21 มิถุนายน 2561 โจทก์ตกลงชำระค่าจ้างแก่จำเลยที่ 2 ผ่านทางจำเลยที่ 1 เป็นเงิน 4,226,804.12 บาท แบ่งชำระเป็น 4 งวด งวดที่ 1 ชำระวันทำสัญญา 1,268,041.23 บาท งวดที่ 2 ชำระภายในเดือนตุลาคม 2560 เป็นเงิน 1,268,041.23 บาท งวดที่ 3 ชำระภายในเดือนกุมภาพันธ์ 2561 เป็นเงิน 1,268,041.23 บาท และงวดที่ 4 ชำระภายในเดือนเมษายน 2561 เป็นเงิน 422,680.41 บาท โจทก์ชำระค่าจ้างงวดแรกแล้วในวันทำสัญญา ส่วนงวดที่เหลือโจทก์จะจ่ายตามงวดงานเมื่อจำเลยทั้งสองได้ทำงานตามที่ระบุในสัญญาว่าจ้าง ข้อ 1.1 ถึง 1.4 เสร็จสมบูรณ์ จำเลยที่ 2 ปฏิบัติภารกิจยังไม่แล้วเสร็จตามข้อสัญญา ต่อมาวันที่ 23 กันยายน 2560 จำเลยที่ 2 ลงภาพของตนที่สวมใส่กำไลข้อมือและแหวน ยี่ห้อ ค. พร้อมกับติดเครื่องหมายแฮชแท็ก ค. ในสื่อออนไลน์อินสตาแกรมส่วนตัวของจำเลยที่ 2 โจทก์จึงมีหนังสือบอกเลิกสัญญาไปยังจำเลยทั้งสองตามหนังสือบอกเลิกสัญญา สำหรับปัญหาว่าจำเลยที่ 2 เป็นคู่สัญญากับ โจทก์ตามสัญญาว่าจ้างด้วยหรือไม่ ศาลชั้นต้นวินิจฉัยว่าจำเลยที่ 2 ได้ยอมผูกพันตนตามสัญญาว่าจ้างดังกล่าวตามบันทึกท้ายสัญญาซึ่งจำเลยที่ 2 มิได้อุทธรณ์ โต้แย้งคัดค้านในประเด็นนี้ คดีจึงรับฟังเป็นยุติตามคำพิพากษาศาลชั้นต้นแล้วว่า จำเลยทั้งสองเป็นคู่สัญญากับโจทก์ตามสัญญาว่าจ้างเป็น Brand Ambassador
คดีมีปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของโจทก์ประการแรกว่า จำเลยทั้งสองผิดสัญญาว่าจ้างเป็น Brand Ambrassador ต่อโจทก์หรือไม่ เห็นว่า จำเลยที่ 2 หาได้แสดงให้ปรากฏเฉพาะแหวนวงที่อ้างว่าได้รับมาจากคนรักของจำเลยที่ 2 โดยจำเลยที่ 2 ได้แสดงภาพที่ตนสวมใส่แหวนถึง 3 วง เกี่ยวกับกำไลก็ระบุข้อความว่า # lovebracelet ซึ่งทำให้ผู้ติดตามอินสตาแกรมของจำเลยที่ 2 สามารถกดที่ข้อความเชื่อมโยงไปดูสินค้าประเภทกำไลยี่ห้อ ค. ได้ด้วย จากภาพแสดงให้เห็นถึงการนำเสนอทั้งกำไลและแหวนเป็นจุดสนใจมิได้มีลักษณะเป็นภาพที่แสดงอิริยาบถโดยทั่วไปของจำเลยที่ 2 พิจารณาลำพังภาพและข้อความดังกล่าวไม่มีข้อบ่งชี้ให้เข้าใจได้ว่าจำเลยที่ 2 มีเจตนาจะอวดแหวนหรือขอบคุณคนรัก พฤติการณ์ของจำเลยที่ 2 ดังกล่าวจึงส่อเจตนาใน การโฆษณาหรือประชาสัมพันธ์สินค้ายี่ห้อ ค. มากกว่าที่จะมีลักษณะเป็นการใช้สอยกำไลเป็นเครื่องประดับตามปกติในชีวิตประจำวันหรือเป็นการอวดแหวนดังที่จำเลยทั้งสองนำสืบต่อสู้ ข้อเท็จจริงรับฟังได้ว่า การลงภาพของจำเลยที่ 2 ที่สวมใส่เครื่องประดับจำพวกกำไลและแหวนยี่ห้อ ค. ในอินสตาแกรมเป็นการกระทำให้ปรากฏออกสื่อในลักษณะการโฆษณาสินค้าหรือเป็นการส่งเสริมการขายให้แก่สินค้ายี่ห้อ ค. จึงมีข้อต้องวินิจฉัยต่อไปว่า การกระทำของจำเลยที่ 2 ดังกล่าวผิดสัญญาว่าจ้างเป็น Brand Ambassador ข้อ 6.6 หรือไม่ ตามสัญญาข้อ 6.6 ดังกล่าวระบุว่า ผู้รับจ้างและ/หรือ Brand Ambassador จะไม่กระทำการใด ๆ ซึ่งทำให้ภาพและเสียงของผู้รับจ้างปรากฏในสื่อประชาสัมพันธ์ทุกประเภท หรือปรากฏตัวในกิจกรรมต่าง ๆ เพื่อโฆษณา หรือส่งเสริมการขายให้กับผลิตภัณฑ์ของบริษัทที่เป็นคู่แข่งทางการค้าของผู้ว่าจ้างในเรื่องการแปลความหมายคำว่าคู่แข่งทางการค้านั้น เห็นว่า คดีได้ความจากทางนำสืบของโจทก์ตามที่ศาลอุทธรณ์รับฟังมาโดยจำเลยทั้งสองไม่ได้ฎีกาโต้แย้งแล้วว่า ผลิตภัณฑ์สินค้ายี่ห้อ ค. กับสินค้ายี่ห้อ ช. เป็นสินค้าประเภทนาฬิกาและเครื่องประดับเช่นเดียวกัน แต่เมื่อข้อสัญญาไม่ได้กำหนดชื่อบริษัทที่เป็นคู่แข่งทางการค้าของโจทก์ไว้อย่างชัดเจน ในการพิจารณาว่าบริษัทคู่แข่งทางการค้าของโจทก์หมายถึงบริษัทใดนั้นเป็นเรื่องที่ศาลจะต้องตีความไปตามความประสงค์ในทางสุจริตโดยพิเคราะห์ถึงปกติประเพณีด้วยตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 368 ซึ่งโดยปกติของการดำเนินธุรกิจย่อมนับว่าบริษัทที่ประกอบกิจการอย่างหนึ่งอย่างใดซึ่งมีสภาพดุจเดียวกัน จำหน่ายผลิตภัณฑ์สินค้าประเภทเดียวกันสามารถใช้ทดแทนกันได้เป็นคู่แข่งทางการค้ากันไม่ว่าจะโดยทางตรงหรือทางอ้อม อีกทั้งเมื่อพิจารณาถึงวัตถุประสงค์ของสัญญาว่าจ้าง ซึ่งเห็นได้ว่าการที่โจทก์ตกลงว่าจ้างจำเลยทั้งสองโดยยอมจ่ายค่าจ้างให้แก่จำเลยที่ 2 เป็นจำนวนสูงถึง 4,226,804.12 บาท ก็เพื่อให้จำเลยที่ 2 มีส่วนในการส่งเสริมการขายและยกภาพลักษณ์ยี่ห้อ ช. จึงเป็นธรรมดาที่เจ้าของสินค้าผู้ว่าจ้างจะมีความมุ่งหวัง ให้การโฆษณาสินค้าด้วยการว่าจ้างจำเลยที่ 2 เป็น Brand Ambassador จะช่วยเพิ่มคุณค่าให้แก่สินค้า ช. และวางตำแหน่งทางการตลาดให้ยี่ห้อ ช. อยู่ในระดับที่สูงขึ้น รวมทั้งผลักดันสินค้ายี่ห้อ ช. ให้ขึ้นเป็นยี่ห้อชั้นนำในท้องตลาด ดังนั้น การที่จะนับว่ายี่ห้อ ค. ซึ่งมีผลิตภัณฑ์สินค้าประเภทเดียวกับสินค้ายี่ห้อ ช. เป็นคู่แข่งทางการค้ากันจึงเป็นเจตนาที่คาดหมายได้ในทางสุจริต ที่จำเลยทั้งสองนำสืบต่อสู้ทำนองว่า สินค้ายี่ห้อ ช. กับยี่ห้อ ค. มีกลุ่มลูกค้าคนละเป้าหมาย ราคาและคุณภาพสินค้าแตกต่างกันจึงไม่ได้เป็นคู่แข่งทางการค้ากัน โดยอ้างถึงการจัดอันดับสินค้าแบรนด์หรู ซึ่งไม่ปรากฏ ยี่ห้อ ช. นั้น เห็นว่า เกณฑ์การพิจารณาในเรื่องนี้ต้องถือเอาความเข้าใจของวิญญูชนดังที่ได้วินิจฉัยข้างต้นเป็นเกณฑ์กำหนดความประสงค์ในทางสุจริต ไม่อาจรับฟังเฉพาะความรู้สึกหรือความเข้าใจของจำเลยที่ 2 เพียงฝ่ายเดียวหรือยึดข้อมูลการจัดอันดับสินค้าดังกล่าวมาเป็นข้อพิจารณา จึงฟังได้ว่า สินค้ายี่ห้อ ค. เป็นผลิตภัณฑ์ของบริษัทที่เป็นคู่แข่งของโจทก์ การที่จำเลยที่ 2 ลงภาพที่ตนสวมใส่เครื่องประดับยี่ห้อ ค. ในอินสตาแกรมส่วนตัวจึงเป็นการประพฤติผิดสัญญาข้อ 6.6 ต่อโจทก์และจำเลยที่ 1 ซึ่งมีหน้าที่ควบคุมจำเลยที่ 2 ให้ปฏิบัติตามสัญญาว่าจ้างจึงตกเป็นผู้ผิดสัญญาต่อโจทก์ด้วย โจทก์จึงมีสิทธิบอกเลิกสัญญาและเรียกค่าเสียหายจากจำเลยทั้งสองได้ ที่ศาลอุทธรณ์พิพากษายกฟ้องโจทก์มานั้น ศาลฎีกาไม่เห็นพ้องด้วย ฎีกาของโจทก์ข้อนี้ฟังขึ้น
ปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของโจทก์ประการต่อไปมีว่า จำเลยทั้งสองจะต้องชดใช้ค่าเสียหายแก่โจทก์หรือไม่ เพียงใด เห็นว่า ข้อสัญญาดังกล่าวเป็นการกำหนดความรับผิดในการที่ไม่ชำระหนี้ไว้ล่วงหน้า มีลักษณะเป็นเบี้ยปรับซึ่งหากสูงเกินส่วน ศาลอาจพิจารณาปรับลดลงเป็นจำนวนพอสมควรได้ตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 383 ที่ศาลชั้นต้นปรับลดโดยกำหนดให้จำเลยทั้งสองร่วมกันรับผิดจำนวน 300,000 บาท นั้น เหมาะสมแล้ว ศาลฎีกาเห็นพ้องด้วย ฎีกาของโจทก์ข้อนี้ฟังบางส่วนขึ้น
ปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของโจทก์ประการสุดท้ายว่า โจทก์ต้องรับผิดชำระค่าจ้างตามฟ้องแย้งหรือไม่ เมื่อข้อเท็จจริงปรากฏว่าโจทก์ได้ใช้สิทธิบอกเลิกสัญญาโดยชอบแล้ว สัญญาว่าจ้างระหว่างโจทก์กับจำเลยทั้งสองเป็นอันเลิกกัน จำเลยทั้งสองจึงไม่มีสิทธิเรียกให้โจทก์ชำระค่าจ้างตามข้อตกลงในสัญญาได้อีก แต่อย่างไรก็ดีเมื่อสัญญาเลิกกัน คู่สัญญาแต่ละฝ่ายจำต้องให้อีกฝ่ายหนึ่งได้กลับคืนสู่ฐานะดังที่เป็นอยู่เดิม ส่วนที่เป็นค่าการงานอันได้กระทำให้ ให้ทำได้ด้วยใช้เงินตามควรค่าแห่งการนั้น ๆ ตามที่บัญญัติไว้ในประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 391 วรรคหนึ่งและวรรคสาม จำเลยทั้งสองคงมีสิทธิได้รับการใช้เงินตามควรค่าแห่งงานที่จำเลยทั้งสองได้กระทำไปแล้วเท่านั้น ข้อเท็จจริงได้ความว่า จำเลยที่ 2 ปฏิบัติภารกิจตามสัญญาเป็นเวลาประมาณ 3 เดือน ภารกิจที่กำหนดตามสัญญาข้อ 1.1 ถึง 1.4 ได้ปฏิบัติงานตามข้อ 1.1 และ 1.2 คือ การถ่ายภาพนิ่งและภาพเคลื่อนไหวให้แก่โจทก์แล้ว สำหรับงานตามข้อ 1.3 การลงภาพเกี่ยวกับผลิตภัณฑ์ยี่ห้อ ช. ในอินสตาแกรมส่วนตัว จำนวน 12 ภาพ คงลงภาพไปเพียง 2 ภาพ ส่วนงานข้อ 1.4 ซึ่งต้องปรากฏตัวในนามของยี่ห้อ ช. 4 ครั้ง คงปฏิบัติไปเพียง 1 ครั้ง ค่าจ้างที่จำเลยทั้งสองได้รับไปแล้วเป็นเงิน 1,268,041.23 บาท จึงพอสมควรแก่มูลค่าของงานที่จำเลยที่ 2 ได้กระทำไปแล้ว ที่ศาลอุทธรณ์พิพากษาให้โจทก์รับผิดในส่วนฟ้องแย้งนั้น ศาลฎีกาไม่เห็นพ้องด้วย ฎีกาของโจทก์ข้อนี้ฟังขึ้น
ระหว่างพิจารณาของศาลฎีกา ได้มีพระราชกำหนดแก้ไขเพิ่มเติมประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ พ.ศ. 2564 ให้ยกเลิกความในมาตรา 7 และมาตรา 224 แห่งประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ และให้ใช้ข้อความที่บัญญัติขึ้นใหม่แทน ซึ่งมีผลให้กรณีที่ต้องเสียดอกเบี้ยแก่กันและมิได้กำหนดอัตราดอกเบี้ยไว้โดยนิติกรรมหรือบทกฎหมายอันชัดแจ้ง ให้ใช้อัตราร้อยละสามต่อปี และกรณีหนี้เงิน ให้คิดดอกเบี้ยผิดนัดในอัตราที่กำหนดตามมาตรา 7 บวกด้วยอัตราเพิ่มร้อยละสองต่อปี เว้นแต่เจ้าหนี้อาจจะเรียกดอกเบี้ยได้สูงกว่านั้น โดยอาศัยเหตุอย่างอื่นอันชอบด้วยกฎหมาย โดยให้มีผลใช้บังคับตั้งแต่วันที่ 11 เมษายน 2564 แต่ไม่กระทบกระเทือนถึงการคิดดอกเบี้ยในระหว่างช่วงเวลาก่อนที่พระราชกำหนดนี้ใช้บังคับ ดังนั้น อัตราดอกเบี้ยในค่าเสียหายที่จำเลยทั้งสองต้องรับผิดจึงต้องเป็นไปตามกฎหมายที่แก้ไขใหม่ ปัญหานี้เป็นข้อกฎหมายอันเกี่ยวด้วยความสงบเรียบร้อยของประชาชน ศาลฎีกามีอำนาจยกขึ้นวินิจฉัยได้ตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง มาตรา 142 (5), 246 ประกอบมาตรา 252
อนึ่ง โจทก์ฎีกาโต้แย้งคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ที่ให้โจทก์ชำระเงิน 1,000,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยแก่จำเลยที่ 1 ตามฟ้องแย้ง และยกฟ้องโจทก์ โดยขอให้พิพากษายกฟ้องแย้งและให้จำเลยทั้งสองร่วมกันชดใช้ค่าเสียหายแก่โจทก์เป็นเงิน 4,522,680.41 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปีของต้นเงินดังกล่าว ทุนทรัพย์ในชั้นฎีกาในส่วนฟ้องเดิมจึงมีเพียง 4,522,680.41 บาท ต้องเสียค่าขึ้นศาล 90,453 บาท การที่โจทก์ชำระค่าขึ้นศาลในส่วนฟ้องเดิม 200,000 บาท จึงเป็นการเสียค่าขึ้นศาลเกินมา 109,547 บาท ต้องคืนค่าขึ้นศาลในส่วนที่เกินให้แก่โจทก์
พิพากษากลับเป็นว่า ให้จำเลยทั้งสองร่วมกันชำระเงิน 300,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยในอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปีของต้นเงินดังกล่าวนับถัดจากวันฟ้อง (วันที่ 14 มีนาคม 2561) เป็นต้นไปจนถึงวันที่ 10 เมษายน 2564 และอัตราร้อยละ 5 ต่อปี ตั้งแต่วันที่ 11 เมษายน 2564 จนกว่าจะชำระเสร็จแก่โจทก์ อัตราดอกเบี้ยตั้งแต่วันที่ 11 เมษายน 2564 นั้น ถ้ากระทรวงการคลังปรับเปลี่ยนอัตราโดยตราเป็นพระราชกฤษฎีกาเมื่อใด ก็ให้ปรับเปลี่ยนไปตามนั้นบวกด้วยอัตราเพิ่มร้อยละ 2 ต่อปี แต่ทั้งนี้ต้องไม่เกินร้อยละ 7.5 ต่อปี ตามคำขอของโจทก์ ยกฟ้องแย้ง คืนค่าขึ้นศาลชั้นฎีกาในส่วนที่เสียเกินมา 109,547 บาท แก่โจทก์ ค่าฤชาธรรมเนียมในส่วนฟ้องเดิมและฟ้องแย้งทั้งสามศาลนอกจากที่สั่งคืนให้เป็นพับ
Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง
Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย
Qui est considéré comme un concurrent en vertu d’un contrat avec un ambassadeur de marque thaïlandais ? คู่แข่งทางการค้าตามสัญญาว่าจ้างพรีเซนเตอร์หมายถึงผู้ใด
Le tribunal statue objectivement, et non selon ce que l’ambassadeur aurait cru. En interprétant le contrat dans le respect de la bonne foi et conformément à la pratique commerciale ordinaire, en vertu de l’article 368 du Code civil et commercial, une société commercialisant le même type de produit pouvant le remplacer est un concurrent, que ce soit directement ou indirectement. Dans la décision 2345/2565, deux marques de montres et de bijoux étaient des concurrents dans cette comparaison ; la publication de photos avec le logo de la marque concurrente sur un compte Instagram personnel constituait une violation de l’engagement, et l’agence chargée de contrôler l’ambassadrice était également en violation de cette obligation.
ศาลตีความตามความประสงค์ในทางสุจริตโดยพิเคราะห์ถึงปกติประเพณีตาม ป.พ.พ. มาตรา 368 โดยถือความเข้าใจของวิญญูชนเป็นเกณฑ์ มิใช่ความรู้สึกของผู้รับจ้างฝ่ายเดียว บริษัทที่จำหน่ายสินค้าประเภทเดียวกันซึ่งใช้ทดแทนกันได้ย่อมเป็นคู่แข่งไม่ว่าโดยตรงหรือโดยอ้อม การลงภาพสวมใส่เครื่องประดับของคู่แข่งในอินสตาแกรมส่วนตัวจึงเป็นการผิดสัญญา และผู้มีหน้าที่ควบคุมให้ปฏิบัติตามสัญญาก็ตกเป็นผู้ผิดสัญญาด้วย
Un tribunal thaïlandais peut-il réduire le montant des dommages-intérêts stipulés dans un contrat ? ศาลไทยลดค่าเสียหายที่กำหนดไว้ในสัญญาได้หรือไม่
Oui, cette somme représente une pénalité. Dans cette affaire, la somme réclamée était de 47 886 125,06 bahts en vertu de la clause de dommages-intérêts du contrat. La Cour suprême a traité cette clause comme une responsabilité fixée d’avance, ce qui constitue une pénalité que le tribunal peut réduire à un montant raisonnable en vertu de l’article 383, et la somme s’est élevée à 300 000 bahts. Une fois le principal résolu légalement, les paragraphes 1 et 3 de l’article 391 s’appliquent : chaque partie doit remettre l’autre à son ancienne situation, et l’ambassadrice et son agence ne peuvent récupérer que la valeur raisonnable du travail effectivement accompli.
ได้ หากเป็นเบี้ยปรับ ข้อสัญญาที่กำหนดความรับผิดในการไม่ชำระหนี้ไว้ล่วงหน้ามีลักษณะเป็นเบี้ยปรับ ซึ่งหากสูงเกินส่วนศาลลดลงเป็นจำนวนพอสมควรได้ตาม ป.พ.พ. มาตรา 383 คดีนี้ฟ้องเรียก 47,886,125.06 บาท แต่ผลสุดท้ายศาลฎีกาให้ชำระ 300,000 บาท และเมื่อบอกเลิกสัญญาโดยชอบแล้ว คู่สัญญาต้องกลับคืนสู่ฐานะเดิม ฝ่ายผู้รับจ้างคงมีสิทธิได้รับเพียงค่าการงานตามควรค่าแห่งงานที่ทำไปแล้วตามมาตรา 391 วรรคหนึ่งและวรรคสาม
📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline
Avertissement : Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.
Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ
ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต