Vérifié ตรวจสอบแล้ว Code civil et commercialป.พ.พ. Décision 2794/2565 คำพิพากษาที่ 2794/2565 2022 (BE 2565)

Absence de recours contributif entre débiteurs solidaires lorsqu'un débiteur n'a pas contribué au dommage คำพิพากษาฎีกาที่ 2794/2565: ลูกหนี้ร่วมที่ไม่ได้มีส่วนก่อความเสียหาย ไม่ต้องรับผิดไล่เบี้ยตามมาตรา 296

Sections du CCC : มาตรา ป.พ.พ.:

⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ

Une décision judiciaire concluant que deux personnes sont conjointement responsables envers la victime ne crée pas en soi un droit de contribution entre elles. Leur responsabilité mutuelle dépend de la question de savoir si chacune d’entre elles a contribué à la cause du préjudice. CCC L’article 296, qui répartit une obligation commune en parts égales sauf disposition contraire, s’applique uniquement lorsque chacun des débiteurs conjoints a contribué. Si l’un d’entre eux n’a pas été du tout négligent, l’autre ne peut pas se prévaloir de sa faute pour recouvrer une part de sa dette, même après avoir payé la victime intégralement.

คำพิพากษาที่ถึงที่สุดให้บุคคลสองคนร่วมกันรับผิดต่อผู้เสียหาย ยังไม่ก่อให้เกิดสิทธิไล่เบี้ยระหว่างกันโดยตัวเอง ลูกหนี้ร่วมจะรับผิดต่อกันหรือไม่ ขึ้นอยู่กับว่าแต่ละคนมีส่วนก่อให้เกิดความเสียหายหรือไม่ ความรับผิดของลูกหนี้ร่วมตาม ป.พ.พ. มาตรา 296 ที่ให้ต่างคนต่างรับผิดเป็นส่วนเท่า ๆ กัน เว้นแต่จะได้กำหนดไว้เป็นอย่างอื่น จะใช้บังคับได้ต่อเมื่อลูกหนี้ร่วมแต่ละคนมีส่วนก่อให้เกิดความเสียหาย เมื่อฝ่ายหนึ่งมิได้ประมาทเลินเล่อเลย อีกฝ่ายแม้ชำระหนี้เต็มจำนวนแล้วก็ไม่อาจรับช่วงสิทธิไล่เบี้ยได้

Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร

Une société a commandé deux appareils de radiographie dentaire de Corée et a fait appel à l'intimé pour les faire passer en douane et les récupérer dans le entrepôt du demandeur. Alors que les marchandises étaient encore en possession du demandeur, le conducteur du chariot élévateur du demandeur a accidentellement abandonné l'un d'entre eux, et l'acheteur a dépensé 116 708,47 bahts pour le récupérer chez le vendeur afin qu'il soit inspecté. L'acheteur a intenté une action contre l'intimé ; le demandeur a été joint à l'action et une décision finale de la Cour d'appel a établi que le demandeur et l'intimé étaient conjointement responsables de cette somme. L'acheteur a versé l'intégralité de cette somme, avec les intérêts, au tribunal le 12 juillet 2019, puis a intenté une action contre l'intimé pour la moitié. La Cour suprême a estimé que l'action ne pouvait pas être reconventionnelle. La question de savoir si les débiteurs conjoints sont responsables les uns des autres dépend de la contribution de chacun à la cause du préjudice, et ici, le seul employé du demandeur était simplement négligent alors que l'intimé n'avait absolument aucun préjudice. L’article 296 de la loi sur les créances collectives, qui prévoit que les créanciers conjoints partagent les créances de la même manière, ne s’applique que si chacun d’eux a contribué à la cause du préjudice. Ainsi, même si le demandeur avait acquitté l’intégralité de sa dette, il ne pouvait pas prétendre à la moitié de cette somme auprès du défendeur. Les deux tribunaux inférieurs avaient rejeté la demande, et la Cour suprême a confirmé cette décision.
บริษัทผู้ซื้อสั่งซื้อเครื่องเอกซเรย์ฟัน 2 เครื่องจากประเทศเกาหลี และว่าจ้างจำเลยดำเนินพิธีการศุลกากรและนำสินค้าออกจากคลังสินค้าของโจทก์ ขณะสินค้ายังอยู่ในความครอบครองของโจทก์ พนักงานขับรถยกของโจทก์ประมาทเลินเล่อทำให้สินค้าตกกระแทกพื้น ผู้ซื้อเสียค่าใช้จ่าย 116,708.47 บาท และฟ้องจำเลย โจทก์ถูกเรียกเข้าเป็นจำเลยร่วม ศาลอุทธรณ์พิพากษาถึงที่สุดให้โจทก์และจำเลยร่วมกันรับผิด โจทก์ชำระหนี้ทั้งหมดพร้อมดอกเบี้ยเมื่อวันที่ 12 กรกฎาคม 2562 แล้วฟ้องไล่เบี้ยเอากึ่งหนึ่งจากจำเลย ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า ลูกหนี้ร่วมจะรับผิดต่อกันหรือไม่ ขึ้นอยู่กับว่าแต่ละคนมีส่วนก่อให้เกิดความเสียหายหรือไม่ เมื่อพนักงานของโจทก์ประมาทเลินเล่อฝ่ายเดียวและจำเลยมิได้มีส่วนประมาทเลินเล่อด้วย ความรับผิดของลูกหนี้ร่วมตามมาตรา 296 ซึ่งให้รับผิดเป็นส่วนเท่า ๆ กัน จะใช้บังคับได้ต่อเมื่อลูกหนี้ร่วมแต่ละคนมีส่วนก่อให้เกิดความเสียหาย แม้โจทก์ชำระหนี้เต็มจำนวนแล้ว ก็ไม่อาจรับช่วงสิทธิฟ้องไล่เบี้ยเอากึ่งหนึ่งจากจำเลยได้ ศาลล่างทั้งสองยกฟ้อง ศาลฎีกาพิพากษายืน

Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)

Une décision définitive établissant que deux personnes sont conjointement responsables envers la victime ne crée pas en soi un droit de contribution entre elles. Leur responsabilité mutuelle dépend de la question de savoir si chacune a contribué à la cause du préjudice. L’article 296 du Code de procédure civile, qui répartit une obligation commune en parts égales à moins que le contraire ne soit prévu, s’applique uniquement lorsque chacun des débiteurs conjoints a contribué. Si l’un d’eux n’a pas été du tout fautif, l’autre ne peut pas se prévaloir d’un droit de recours pour recouvrer une part de la somme versée à la victime, même après avoir payé intégralement la somme à celle-ci.
คำพิพากษาที่ถึงที่สุดให้บุคคลสองคนร่วมกันรับผิดต่อผู้เสียหาย ยังไม่ก่อให้เกิดสิทธิไล่เบี้ยระหว่างกันโดยตัวเอง ลูกหนี้ร่วมจะรับผิดต่อกันหรือไม่ ขึ้นอยู่กับว่าแต่ละคนมีส่วนก่อให้เกิดความเสียหายหรือไม่ ความรับผิดของลูกหนี้ร่วมตาม ป.พ.พ. มาตรา 296 ที่ให้ต่างคนต่างรับผิดเป็นส่วนเท่า ๆ กัน เว้นแต่จะได้กำหนดไว้เป็นอย่างอื่น จะใช้บังคับได้ต่อเมื่อลูกหนี้ร่วมแต่ละคนมีส่วนก่อให้เกิดความเสียหาย เมื่อฝ่ายหนึ่งมิได้ประมาทเลินเล่อเลย อีกฝ่ายแม้ชำระหนี้เต็มจำนวนแล้วก็ไม่อาจรับช่วงสิทธิไล่เบี้ยได้

Résumé en anglais คำพิพากษาฉบับเต็ม

Ci-dessous un résumé en anglais de l’arrêt de la Cour suprême n° 2794/2565, qui n’est pas une traduction de l’arrêt complet. Le texte officiel est le jugement thaïlandais, qui est reproduit en intégralité sur cette page : changez cette page en thaïien pour la lire. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 2794/2565 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th

DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME N° 2794/2565
Année : 2022 (BE 2565)
Sections du Code applicables : CCC, Section(s) 296, 420, 425

RÉSUMÉ
Une société a commandé deux appareils de radiographie dentaire de Corée et a fait appel à l'intimé pour les faire passer en douane et les récupérer dans le entrepôt du demandeur. Alors que les marchandises étaient encore en possession du demandeur, le conducteur du chariot élévateur du demandeur a accidentellement abandonné l'un d'entre eux, et l'acheteur a dépensé 116 708,47 bahts pour le récupérer chez le vendeur afin qu'il soit inspecté. L'acheteur a intenté une action contre l'intimé ; le demandeur a été joint à l'action et une décision finale de la Cour d'appel a établi que le demandeur et l'intimé étaient conjointement responsables de cette somme. L'acheteur a versé l'intégralité de cette somme, avec les intérêts, au tribunal le 12 juillet 2019, puis a intenté une action contre l'intimé pour la moitié. La Cour suprême a estimé que l'action ne pouvait pas être reconventionnelle. La question de savoir si les débiteurs conjoints sont responsables les uns des autres dépend de la contribution de chacun à la cause du préjudice, et ici, le seul employé du demandeur était simplement négligent alors que l'intimé n'avait absolument aucun préjudice. L’article 296 de la loi sur les créances collectives, qui prévoit que les créanciers conjoints partagent les créances de la même manière, ne s’applique que si chacun d’eux a contribué à la cause du préjudice. Ainsi, même si le demandeur avait acquitté l’intégralité de sa dette, il ne pouvait pas prétendre à la moitié de cette somme auprès du défendeur. Les deux tribunaux inférieurs avaient rejeté la demande, et la Cour suprême a confirmé cette décision.

DÉCISION DU TRIBUNAL
Une décision définitive établissant que deux personnes sont conjointement responsables envers la victime ne crée pas en soi un droit de contribution entre elles. Leur responsabilité mutuelle dépend de la question de savoir si chacune a contribué à la cause du préjudice. L’article 296 du Code de procédure civile, qui répartit une obligation commune en parts égales à moins que le contraire ne soit prévu, s’applique uniquement lorsque chacun des débiteurs conjoints a contribué. Si l’un d’eux n’a pas été du tout fautif, l’autre ne peut pas se prévaloir d’un droit de recours pour recouvrer une part de la somme versée à la victime, même après avoir payé intégralement la somme à celle-ci.

---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
แม้ศาลอุทธรณ์มีคำพิพากษาถึงที่สุดในคดีหมายเลขแดงที่ 11988/2561 ให้โจทก์ในฐานะนายจ้างชำระค่าเสียหายอันเกิดจากการทำละเมิดของลูกจ้างเป็นค่าขนส่งสินค้าไปกลับและค่าตรวจเช็กสภาพเครื่องให้แก่บริษัท อ. และให้จำเลยในฐานะผู้รับจ้าง บริษัท อ. ดำเนินการทางพิธีการศุลกากรนำสินค้าออกจากคลังสินค้าของโจทก์ร่วมกันรับผิดชำระค่าเสียหายดังกล่าวก็ตาม แต่ระหว่างโจทก์ผู้ทำการขนย้ายสินค้าออกจากคลังเก็บสินค้า กับจำเลยผู้รับจ้างให้ดำเนินการเกี่ยวกับการนำสินค้าเข้าผ่านพิธีการศุลกากรและนำสินค้าออกจากคลังสินค้าของโจทก์จะมีความรับผิดต่อกันหรือไม่อย่างไร ก็ต้องขึ้นอยู่กับว่าจำเลยมีส่วนก่อให้เกิดความเสียหายด้วยหรือไม่ เมื่อข้อเท็จจริงรับฟังเป็นยุติว่า พนักงานขับรถยกของโจทก์กระทำโดยประมาทเลินเล่อฝ่ายเดียวเป็นเหตุให้ลังสินค้าพลิกตกกระแทกพื้นสินค้าได้รับความเสียหาย โดยจำเลยมิได้มีส่วนกระทำโดยประมาทเลินเล่อด้วย จำเลยจึงไม่ต้องรับผิดต่อโจทก์ ความรับผิดของลูกหนี้ร่วมตาม ป.พ.พ. มาตรา 296 ที่บัญญัติให้ต่างคนต่างต้องรับผิดเป็นส่วนเท่า ๆ กัน เว้นแต่จะได้กำหนดไว้เป็นอย่างอื่นดังที่โจทก์ฎีกานั้น จะบังคับแก่กรณีนี้ได้ต่อเมื่อลูกหนี้ร่วมแต่ละคนจะมีส่วนก่อให้เกิดความเสียหายขึ้นเท่านั้น เมื่อจำเลยมิได้มีส่วนก่อให้เกิดความเสียหาย แม้โจทก์ได้ชำระหนี้เต็มจำนวนที่โจทก์ต้องร่วมรับผิดกับจำเลย โจทก์ก็ไม่อาจรับช่วงสิทธิมาฟ้องไล่เบี้ยให้จำเลยชำระเงินกึ่งหนึ่งของจำนวนที่โจทก์ชำระได้
โจทก์ขอให้บังคับจำเลยชำระเงิน 70,660.48 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปีของต้นเงิน 69,265.68 บาท นับถัดจากวันฟ้องเป็นต้นไปจนกว่าชำระเสร็จแก่โจทก์
จำเลยให้การขอให้ยกฟ้อง
ศาลชั้นต้นพิพากษายกฟ้อง ค่าฤชาธรรมเนียมให้เป็นพับ
โจทก์อุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์พิพากษายืน ค่าฤชาธรรมเนียมชั้นอุทธรณ์ให้เป็นพับ
โจทก์ฎีกา โดยได้รับอนุญาตจากศาลฎีกา
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า ข้อเท็จจริงในเบื้องต้นที่คู่ความไม่โต้แย้งกันในชั้นฎีกาฟังเป็นยุติว่า เดิมบริษัท อ.สั่งซื้อเครื่องเอกซเรย์ฟัน 2 เครื่อง จากบริษัท ร. ประเทศสาธารณรัฐเกาหลี โดยว่าจ้างจำเลยเป็นผู้ดำเนินการนำสินค้าผ่านพิธีการศุลกากรและนำสินค้าออกจากโกดังของโจทก์ส่งมอบให้แก่บริษัท อ. แต่ระหว่างสินค้าอยู่ในความครอบครองของโจทก์ พนักงานของโจทก์ได้ขับรถยกเคลื่อนย้ายสินค้าโดยประมาทเลินเล่อ ทำให้สินค้าเครื่องเอกซเรย์ฟัน 1 เครื่อง ซึ่งบรรจุหีบห่ออยู่ในลังตกจากรถยกกระแทกพื้น บริษัท อ. ได้รับความเสียหายโดยต้องเสียค่าใช้จ่ายส่งสินค้ากลับไปให้ผู้ขายตรวจสอบตามมาตรฐานที่ผู้ขายกำหนดมาและส่งกลับคืนมากับค่าตรวจเช็คสภาพเครื่องเป็นเงินรวม 116,708.47 บาท จึงฟ้องจำเลยให้รับผิดต่อศาลชั้นต้นเป็นคดีแพ่งหมายเลขดำที่ ม 440/2559 ระหว่างพิจารณาศาลชั้นต้นได้หมายเรียกโจทก์นี้เข้ามาเป็นจำเลยร่วมตามคำขอของจำเลย ต่อมาศาลชั้นต้นมีคำพิพากษาเป็นคดีหมายเลขแดงที่ ม 1412/2560 ให้จำเลยร่วม (โจทก์คดีนี้) ชำระเงิน 116,708 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี นับแต่วันที่ 13 มกราคม 2560 เป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จแก่บริษัท อ. และยกฟ้องจำเลย แต่ต่อมาศาลอุทธรณ์มีคำพิพากษาแก้เป็นว่าให้จำเลยและจำเลยร่วม (โจทก์คดีนี้) ร่วมกันชำระเงิน 116,708.47 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี นับแต่วันที่ 13 มกราคม 2560 เป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จแก่บริษัท อ. คดีดังกล่าวถึงที่สุดแล้ว เมื่อวันที่ 14 มิถุนายน 2562 โจทก์มีหนังสือแจ้งจำเลยให้ร่วมกันวางเงินชำระหนี้ตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ แต่จำเลยเพิกเฉย ต่อมาวันที่ 12 กรกฎาคม 2562 โจทก์นำเงิน 116,708.47 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี นับแต่วันที่ 13 มกราคม 2560 ถึงวันที่ 12 กรกฎาคม 2562 เป็นเงิน 21,822.89 บาท รวมเป็นเงิน 138,531.36 บาท ซึ่งรวมส่วนที่จำเลยต้องร่วมรับผิดมาวางต่อศาลชั้นต้นเพื่อชำระหนี้แก่บริษัท อ. ตามคำพิพากษาของศาลอุทธรณ์
คดีมีปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของโจทก์ว่า โจทก์รับช่วงสิทธิฟ้องไล่เบี้ยให้จำเลยชำระเงินกึ่งหนึ่งของจำนวนที่โจทก์ชำระไปได้หรือไม่ เห็นว่า แม้ศาลอุทธรณ์มีคำพิพากษาถึงที่สุดในคดีหมายเลขแดงที่ 11988/2561 ให้โจทก์ในฐานะนายจ้างชำระหนี้ค่าเสียหายอันเกิดจากการทำละเมิดของลูกจ้างเป็นค่าขนส่งสินค้าไปกลับและค่าตรวจเช็กสภาพเครื่องให้แก่บริษัท อ. และให้จำเลยในฐานะผู้รับจ้างบริษัท อ. ดำเนินการทางพิธีการศุลกากรนำสินค้าออกจากคลังสินค้าของโจทก์ร่วมกันรับผิดชำระค่าเสียหายดังกล่าวก็ตาม แต่ระหว่างโจทก์กับผู้ทำการขนย้ายสินค้าออกจากคลังเก็บสินค้า กับจำเลยผู้รับจ้างให้ดำเนินการเกี่ยวกับการนำสินค้าเข้าผ่านพิธีศุลกากรและนำสินค้าออกจากคลังสินค้าของโจทก์จะมีความรับผิดต่อกันหรือไม่อย่างไร ก็ต้องขึ้นอยู่กับว่าจำเลยมีส่วนก่อให้เกิดความเสียหายด้วยหรือไม่ เมื่อข้อเท็จจริงรับฟังเป็นยุติว่าพนักงานขับรถของโจทก์กระทำโดยประมาทเลินเล่อฝ่ายเดียวเป็นเหตุให้ลังสินค้าพลิกตกกระแทกพื้นสินค้าได้รับความเสียหาย โดยจำเลยมิได้มีส่วนกระทำโดยประมาทเลินเล่อด้วยจำเลยจึงไม่ต้องรับผิดต่อโจทก์ ความรับผิดของลูกหนี้ร่วมตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 296 ที่บัญญัติให้ต่างคนต่างรับผิดเป็นส่วนเท่า ๆ กัน เว้นแต่จะได้กำหนดไว้เป็นอย่างอื่น ดังที่โจทก์ฎีกานั้น จะบังคับแต่กรณีนี้ได้ต่อเมื่อลูกหนี้ร่วมแต่ละคนจะมีส่วนก่อให้เกิดความเสียหายขึ้นเท่านั้น เมื่อจำเลยมิได้มีส่วนก่อให้เกิดความเสียหาย แม้โจทก์ได้ชำระหนี้เต็มจำนวนที่โจทก์ต้องร่วมรับผิดกับจำเลย โจทก์ก็ไม่อาจรับช่วงสิทธิมาฟ้องไล่เบี้ยให้จำเลยชำระเงินกึ่งหนึ่งของจำนวนที่โจทก์ชำระได้ ที่ศาลล่างทั้งสองยกฟ้องโจทก์มานั้น ศาลฎีกาเห็นพ้องด้วย ฎีกาของโจทก์ฟังไม่ขึ้น
พิพากษายืน ค่าฤชาธรรมเนียมชั้นฎีกาให้เป็นพับ

Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง

Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย

Si je paie la totalité d’un jugement en tant que co-débiteur, puis-je récupérer la moitié de l’argent de l’autre débiteur ? ลูกหนี้ร่วมที่ชำระหนี้เต็มจำนวนแล้ว ไล่เบี้ยเอาจากอีกฝ่ายกึ่งหนึ่งได้หรือไม่

Pas automatiquement. L’article 296 du Code civil et commercial prévoit que les débiteurs conjoints sont tenus responsables d’une part égale entre eux, mais la Cour suprême a statué dans la décision 2794/2565 que cela ne s’applique que si chacun d’eux a effectivement contribué à la cause de la perte. Le conducteur du chariot élévateur de l’intimé était seul responsable de la faute, et l’agent des douanes co-défendeur n’avait en rien commis une faute, de sorte que même après avoir versé l’intégralité du montant, l’intimé ne pouvait pas se prévaloir d’un droit de sous-déduction et réclamer la moitié de l’argent. Sa demande d’annulation a été rejetée.

ไม่เสมอไป ป.พ.พ. มาตรา 296 ที่ให้ลูกหนี้ร่วมรับผิดเป็นส่วนเท่า ๆ กันนั้น จะบังคับได้ต่อเมื่อลูกหนี้ร่วมแต่ละคนมีส่วนก่อให้เกิดความเสียหาย คดีนี้พนักงานขับรถยกของโจทก์ประมาทเลินเล่อฝ่ายเดียว จำเลยมิได้มีส่วนก่อให้เกิดความเสียหาย แม้โจทก์ชำระหนี้เต็มจำนวนก็ไม่อาจรับช่วงสิทธิมาฟ้องไล่เบี้ยเอากึ่งหนึ่งจากจำเลยได้ ฎีกาของโจทก์ฟังไม่ขึ้น

Un jugement établissant que les deux parties sont conjointement responsables envers la victime détermine-t-il la manière dont elles partagent la perte entre elles ? คำพิพากษาที่ให้สองฝ่ายร่วมกันรับผิดต่อผู้เสียหาย ชี้ขาดความรับผิดระหว่างกันเองด้วยหรือไม่

Non. La Cour suprême a séparé les deux questions. Une décision finale antérieure avait ordonné à l’exploitant du entrepôt et au représentant des douanes de payer conjointement à l’exploitant du navire, mais la question de savoir si l’un ou l’autre était tenu de verser une somme à l’autre dépendait du fait que cette partie avait contribué au préjudice. Étant donné que le représentant n’avait pas versé de somme, il n’y avait aucune obligation de paiement entre eux.

ไม่ใช่ ศาลฎีกาแยกสองประเด็นออกจากกัน แม้มีคำพิพากษาถึงที่สุดให้โจทก์และจำเลยร่วมกันรับผิดชำระค่าเสียหายแก่เจ้าของสินค้า แต่ระหว่างโจทก์กับจำเลยจะรับผิดต่อกันหรือไม่เพียงใด ต้องขึ้นอยู่กับว่าฝ่ายนั้นมีส่วนก่อให้เกิดความเสียหายด้วยหรือไม่ เมื่อจำเลยไม่มีส่วน จึงไม่ต้องรับผิดต่อโจทก์

responsabilité de l'employeur en Thaïlande article 420 relatif aux délits droit thaïlandais de la responsabilité du fait d'autrui

📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline

Sebastien H. Brousseau LL.B., B.Sc. Consultant juridique étranger
Wichuda Atthatmethakon LL.M. Avocat et notaire thaïlandais

Examiné et annoté par des professionnels du droit qualifiés ayant plus de 18 ans d'expérience en droit thaïlandais.

ตรวจสอบและอธิบายโดยผู้เชี่ยวชาญด้านกฎหมายที่มีประสบการณ์การปฏิบัติงานด้านกฎหมายไทยมากกว่า 18 ปี

Avertissement : Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.

Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ

ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต

Retour en haut de la page
WhatsApp LINE Appeler Rendez-vous