Livre 2 : Obligations

Article 296

Contribution parmi les débiteurs conjoints Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise

Titre 1 : Dispositions générales Chapitre 3 : Pluralité des débiteurs et des créanciers

Texte de la section

Texte légal original en thaï

ในระหว่างลูกหนี้ร่วมกันทั้งหลายนั้น ท่านว่าต่างคนต่างต้องรับผิดเป็นส่วนเท่า ๆ กัน เว้นแต่จะได้กำหนดไว้เป็นอย่างอื่น ถ้าส่วนที่ลูกหนี้ร่วมกันคนใดคนหนึ่งจะพึงชำระนั้น เป็นอันจะเรียกเอาจากคนนั้นไม่ได้ไซร้ ยังขาดจำนวนอยู่เท่าไรลูกหนี้คนอื่น ๆ ซึ่งจำต้องออกส่วนด้วยนั้นก็ต้องรับใช้ แต่ถ้าลูกหนี้ร่วมกันคนใดเจ้าหนี้ได้ปลดให้หลุดพ้นจากหนี้อันร่วมกันนั้นแล้ว ส่วนที่ลูกหนี้คนนั้นจะพึงต้องชำระหนี้ก็ตกเป็นพับแก่เจ้าหนี้ไป

Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State

Traduction anglaise

As between themselves, joint debtors are each liable in equal shares unless otherwise provided. If the share to be paid by one joint debtor cannot be recovered from him, the deficiency shall be borne by the other debtors who are bound to contribute; but if the creditor has released one joint debtor from the joint obligation, the share which that debtor would have had to pay falls on the creditor.

Verified against the Thai source text, 6 novembre 2026

Commentaire du cabinet

Section 296 is part of Book 2 (Obligations) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.

Décisions de la Cour suprême interprétant cet article

Affichage des décisions de notre base de données citant cette section. La liste est mise à jour automatiquement lors de l'ajout de nouvelles décisions.

Liste des citations de la Cour suprême 33

Indiqué dans 33 décisions de la Cour suprême (de 1956 à 2025)

Décisions sélectionnées citant cet article

Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.

Articles les plus souvent cités avec cet article

Articles qui apparaissent le plus souvent dans les mêmes jugements que celui-ci. Le chiffre correspond au nombre de décisions.

Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré

Citer cette section

Citer cet article

  • Référence simple Code civil et commercial, art. 296 (Thaïlande)
  • Référence académique Civil and Commercial Code (Thailand), s. 296. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-296/ (accessed 18 novembre 2026).
  • Référence en thaï ป.พ.พ. มาตรา 296
  • Lien permanent https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-296/
  • Intégrer sur votre site <blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-296/"><p>As between themselves, joint debtors are each liable in equal shares unless otherwise provided. If the share to be paid by one joint debtor cannot be recovered from him, the deficiency shall be borne by the other debtors who are bound to contribute; but if…</p><footer>Code civil et commercial, art. 296 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-296/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>

Le texte thaï fait foi. La version anglaise est une traduction non officielle de ThaiLawOnline, réutilisable avec mention de la source.

Ce document a une vocation pédagogique et ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié avant de vous fier à toute disposition de ce document.

Retour en haut de la page
WhatsApp LINE Appeler Rendez-vous