Point de repère คำพิพากษาสำคัญ Code civil et commercialป.พ.พ. Décision 15067/2557 คำพิพากษาที่ 15067/2557 2014 (BE 2557)

Résultats de tests erronés : Un hôpital est solidairement responsable et le délai court seulement à compter de la connaissance des deux ผลตรวจผิดพลาด โรงพยาบาลร่วมรับผิด และอายุความเริ่มนับเมื่อรู้ทั้งการละเมิดและตัวผู้ต้องรับผิด

Sections du CCC : มาตรา ป.พ.พ.:

⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ

Un hôpital et les cliniciens qui signalent faussement les résultats des tests d'un patient sont solidairement responsables de leurs actes. délit civil Selon le CCC les articles 420 et 432 pour les préjudices causés par l’erreur, même lorsque la maladie sous-jacente n’était pas de leur fait : il suffit que le faux rapport ait permis la progression de la maladie. En vertu de l’article 448, paragraphe 1 du CCC, une action en tort est exclue un an après que la personne lésée a été informée de l’erreur et de la responsabilité de la personne qui doit indemniser ; le délai ne commence qu’après que ces deux éléments sont connus. Lorsque des co-plaintiffs dans une action dont le sujet ne peut pas être divisé font des recours séparés et paient des frais de justice qui, ensemble, dépassent ce que le recours conjoint aurait coûté, Code de procédure civile article 150 Le cinquième paragraphe exige le remboursement du surplus.

โรงพยาบาลและบุคลากรที่รายงานผลตรวจผิดพลาดต้องร่วมกันรับผิดอย่างลูกหนี้ร่วมตาม ป.พ.พ. มาตรา 420 และ 432 แม้โรคเดิมจะมิได้เกิดจากการกระทำของตน เพียงการแจ้งผลผิดพลาดทำให้โรคลุกลามก็เพียงพอแล้ว อายุความละเมิดตามมาตรา 448 วรรคหนึ่ง เริ่มนับเมื่อผู้เสียหายรู้ถึงการละเมิดและรู้ตัวผู้จะพึงต้องใช้ค่าสินไหมทดแทน ต้องรู้ทั้งสองอย่าง และเมื่อจำเลยร่วมในคดีที่มูลความแห่งคดีไม่อาจแบ่งแยกได้ยื่นอุทธรณ์หรือฎีกาแยกกัน โดยเสียค่าขึ้นศาลรวมกันสูงกว่ากรณียื่นร่วมกัน ต้องคืนค่าขึ้นศาลส่วนที่เกินตาม ป.วิ.พ. มาตรา 150 วรรคห้า

Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร

Le premier défendeur est Phyathai 1 Hospital Company Limited, poursuivi conjointement avec un autre. Une vérification annuelle de santé a révélé que les résultats des tests du demandeur étaient inexacts. La Cour suprême a statué que, bien que la maladie soit due au corps du demandeur et que les défendeurs n’aient ni causé ni contribué à son cancer, le rapport erroné a permis à la tumeur rénale de se propager vers d’autres organes et que le certificat de décès indique que celle-ci a atteint le cerveau et l’a finalement tué, donc l’argument des défendeurs selon lequel ils n’avaient pas commis conjointement un tort est rejeté. Le demandeur est décédé pendant la procédure et son héritier a été remplacé comme partie. En ce qui concerne la prescription, l’article 448, paragraphe 1 du CCC interdit toute action en tort un an après que la victime a appris à la fois l’existence de ce tort et celle de la personne qui doit indemniser, et le délai ne commence qu’après que ces informations sont toutes deux connues : le demandeur a appris le 5 juillet 2017 que les deux défendeurs avaient falsifié son relevé annuel de santé, et la requête a été déposée le 26 juin 2018, donc le délai est respecté. Il avait réclamé 8 039 292 bahts et le tribunal de première instance avait accordé 1 687 592 bahts. La Cour suprême a modifié le jugement du tribunal d'appel afin de faire appliquer la décision du tribunal de première instance à l'encontre des deux prévenus, et a rectifié un point que le tribunal d'appel avait omis : lorsque les coaccusés dans une affaire dont le fond ne peut pas être divisé font appel séparément et que leurs frais de justice ensemble dépassent le montant que coûterait une action collective, l'article 150, paragraphe cinq du Code de procédure civile exige que le montant excédentaire soit remboursé à chacun d'eux.
จำเลยที่ 1 คือบริษัทโรงพยาบาลพญาไท 1 จำกัด กับพวก การตรวจสุขภาพประจำปีรายงานผลผิดพลาด ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า แม้อาการป่วยเกิดจากความผิดปกติในร่างกายของโจทก์เอง และจำเลยทั้งสองมิได้ก่อให้เกิดโรคมะเร็ง แต่การแจ้งผลการตรวจผิดพลาดทำให้มะเร็งไตลุกลามแพร่กระจายไปยังอวัยวะอื่น และตามใบมรณบัตรระบุว่าลุกลามไปยังสมองเป็นเหตุให้โจทก์ถึงแก่ความตายในที่สุด ข้อต่อสู้ว่ามิได้ร่วมกันทำละเมิดจึงฟังไม่ขึ้น โจทก์ถึงแก่ความตายระหว่างพิจารณาและมีผู้เข้าเป็นคู่ความแทน ส่วนอายุความตาม ป.พ.พ. มาตรา 448 วรรคหนึ่ง เริ่มนับเมื่อผู้เสียหายรู้ถึงการละเมิด และรู้ตัวผู้จะพึงต้องใช้ค่าสินไหมทดแทน เมื่อโจทก์ทราบเมื่อวันที่ 5 กรกฎาคม 2550 และฟ้องวันที่ 26 มิถุนายน 2551 คดีจึงไม่ขาดอายุความ โจทก์ฟ้องเรียก 8,039,292 บาท ศาลชั้นต้นให้ชำระ 1,687,592 บาท ศาลฎีกาพิพากษาแก้ให้บังคับตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น และแก้ไขเรื่องค่าขึ้นศาล เมื่อจำเลยร่วมในคดีที่มูลความแห่งคดีไม่อาจแบ่งแยกได้ต่างยื่นอุทธรณ์และฎีกาแยกกัน และค่าขึ้นศาลรวมกันสูงกว่ากรณียื่นร่วมกัน ต้องคืนส่วนที่เกินตาม ป.วิ.พ. มาตรา 150 วรรคห้า

Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)

Un hôpital et les médecins qui signalent à tort les résultats d’un test chez un patient sont chacun et solidairement responsables en tort en vertu des articles 420 et 432 du CCC pour le préjudice causé par cette erreur, même si la maladie sous-jacente n’était pas de leur fait : il suffit que le faux rapport ait permis la progression de la maladie. En vertu de l’article 448, paragraphe 1 du CCC, une action en tort est exclue un an après que la victime a été informée de l’erreur et de la personne responsable de la réparation, et le délai ne commence qu’après que ces informations sont connues. Dans le cas où des co-plaintiffs dans une action dont le fond ne peut pas être divisé font des recours séparés et paient des frais de justice qui, ensemble, dépassent le montant que coûterait une action conjointe, l’article 150, paragraphe 5 du Code de procédure civile exige le remboursement de l’excédent.
โรงพยาบาลและบุคลากรที่รายงานผลตรวจผิดพลาดต้องร่วมกันรับผิดอย่างลูกหนี้ร่วมตาม ป.พ.พ. มาตรา 420 และ 432 แม้โรคเดิมจะมิได้เกิดจากการกระทำของตน เพียงการแจ้งผลผิดพลาดทำให้โรคลุกลามก็เพียงพอแล้ว อายุความละเมิดตามมาตรา 448 วรรคหนึ่ง เริ่มนับเมื่อผู้เสียหายรู้ถึงการละเมิดและรู้ตัวผู้จะพึงต้องใช้ค่าสินไหมทดแทน ต้องรู้ทั้งสองอย่าง และเมื่อจำเลยร่วมในคดีที่มูลความแห่งคดีไม่อาจแบ่งแยกได้ยื่นอุทธรณ์หรือฎีกาแยกกัน โดยเสียค่าขึ้นศาลรวมกันสูงกว่ากรณียื่นร่วมกัน ต้องคืนค่าขึ้นศาลส่วนที่เกินตาม ป.วิ.พ. มาตรา 150 วรรคห้า

Résumé en anglais คำพิพากษาฉบับเต็ม

Ci-dessous un résumé en anglais de la décision de la Cour suprême n° 15067/2557, qui n’est pas une traduction de l’arrêt complet. Le texte officiel est le jugement thaïlandais, qui est reproduit en intégralité sur cette page : changez cette page en thaïien pour la lire. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 15067/2557 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th

DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME N° 15067/2557
Année : 2014 (BE 2557)
Sections du Code applicables : CCC, Section(s) 420, 432, 448

RÉSUMÉ
Le premier défendeur est Phyathai 1 Hospital Company Limited, poursuivi conjointement avec un autre. Une vérification annuelle de santé a révélé que les résultats des tests du demandeur étaient inexacts. La Cour suprême a statué que, bien que la maladie soit due au corps du demandeur et que les défendeurs n’aient ni causé ni contribué à son cancer, le rapport erroné a permis à la tumeur rénale de se propager vers d’autres organes et que le certificat de décès indique que celle-ci a atteint le cerveau et l’a finalement tué, donc l’argument des défendeurs selon lequel ils n’avaient pas commis conjointement un tort est rejeté. Le demandeur est décédé pendant la procédure et son héritier a été remplacé comme partie. En ce qui concerne la prescription, l’article 448, paragraphe 1 du CCC interdit toute action en tort un an après que la victime a appris à la fois l’existence de ce tort et celle de la personne qui doit indemniser, et le délai ne commence qu’après que ces informations sont toutes deux connues : le demandeur a appris le 5 juillet 2017 que les deux défendeurs avaient falsifié son relevé annuel de santé, et la requête a été déposée le 26 juin 2018, donc le délai est respecté. Il avait réclamé 8 039 292 bahts et le tribunal de première instance avait accordé 1 687 592 bahts. La Cour suprême a modifié le jugement du tribunal d'appel afin de faire appliquer la décision du tribunal de première instance à l'encontre des deux prévenus, et a rectifié un point que le tribunal d'appel avait omis : lorsque les coaccusés dans une affaire dont le fond ne peut pas être divisé font appel séparément et que leurs frais de justice ensemble dépassent le montant que coûterait une action collective, l'article 150, paragraphe cinq du Code de procédure civile exige que le montant excédentaire soit remboursé à chacun d'eux.

DÉCISION DU TRIBUNAL
Un hôpital et les médecins qui signalent à tort les résultats d’un test chez un patient sont chacun et solidairement responsables en tort en vertu des articles 420 et 432 du CCC pour le préjudice causé par cette erreur, même si la maladie sous-jacente n’était pas de leur fait : il suffit que le faux rapport ait permis la progression de la maladie. En vertu de l’article 448, paragraphe 1 du CCC, une action en tort est exclue un an après que la victime a été informée de l’erreur et de la personne responsable de la réparation, et le délai ne commence qu’après que ces informations sont connues. Dans le cas où des co-plaintiffs dans une action dont le fond ne peut pas être divisé font des recours séparés et paient des frais de justice qui, ensemble, dépassent le montant que coûterait une action conjointe, l’article 150, paragraphe 5 du Code de procédure civile exige le remboursement de l’excédent.

---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
แม้อาการป่วยของโจทก์จะเกิดขึ้นจากความผิดปกติในร่างกายของโจทก์เอง โดยจำเลยทั้งสองมิได้เป็นผู้ก่อให้เกิดขึ้นหรือกระทำการใด ๆ ให้โจทก์เกิดโรคมะเร็งก็ตาม แต่การแจ้งผลการตรวจผิดพลาดทำให้อาการโรคมะเร็งไตของโจทก์ลุกลามแพร่กระจายไปยังอวัยวะอื่น ๆ อีกโดยตามใบมรณบัตรยังระบุว่าโรคมะเร็งของโจทก์ลุกลามแพร่กระจายไปยังสมองเป็นเหตุให้โจทก์ถึงแก่ความตายในที่สุด ฎีกาของจำเลยที่ 1 ในประเด็นที่ว่าจำเลยทั้งสองมิได้ร่วมกันทำละเมิดต่อโจทก์จึงฟังไม่ขึ้น
อายุความฟ้องเรียกค่าเสียหายอันเกิดแต่มูลละเมิด ตาม ป.พ.พ. มาตรา 448 วรรคหนึ่ง บัญญัติว่า ขาดอายุความเมื่อพ้นปีหนึ่งนับแต่วันที่ผู้ต้องเสียหายรู้ถึงการละเมิดและรู้ตัวผู้จะพึงต้องใช้ค่าสินไหมทดแทนนั้น อายุความจะเริ่มนับต่อเมื่อผู้ต้องเสียหายรู้ถึงการละเมิดและรู้ตัวผู้พึงจะต้องใช้ค่าสินไหมทดแทน เมื่อโจทก์ทราบว่าจำเลยที่ 1 และที่ 2 แจ้งผลการตรวจสุขภาพประจำปีผิดพลาดไปจากความจริงเมื่อวันที่ 5 กรกฎาคม 2550 ซึ่งเมื่อนับถึงวันฟ้องคืนวันที่ 26 มิถุนายน 2551 ยังไม่พ้นกำหนด 1 ปี คดีของโจทก์จึงยังไม่ขาดอายุความตาม ป.พ.พ. มาตรา 448 วรรคหนึ่ง ฎีกาข้อนี้ของจำเลยที่ 1 ฟังไม่ขึ้นเช่นกัน
อนึ่ง ทุนทรัพย์ที่พิพาทในชั้นอุทธรณ์สำหรับจำเลยทั้งสองเป็นเงิน 1,687,592 บาท ซึ่งต้องเสียค่าขึ้นศาลชั้นอุทธรณ์เป็นเงิน 33,751 บาท แต่จำเลยทั้งสองชำระค่าขึ้นศาลชั้นอุทธรณ์มาเพียงคนละ 32,711 บาท จึงชำระค่าขึ้นศาลชั้นอุทธรณ์ขาดไปคนละ 1,040 บาท ส่วนทุนทรัพย์ที่พิพาทกันในชั้นฎีกาสำหรับจำเลยทั้งสองเป็นเงิน 315,000 บาท ซึ่งต้องเสียค่าขึ้นศาลชั้นฎีกาเป็นเงิน 6,300 บาท และจำเลยทั้งสองเสียถูกต้องครบถ้วน แต่เนื่องจากคดีนี้จำเลยทั้งสองเป็นจำเลยร่วมในคดีที่มูลความแห่งคดีเป็นการชำระหนี้อันไม่อาจแบ่งแยกได้ และจำเลยทั้งสองต่างได้ยื่นอุทธรณ์และยื่นฎีกาแยกกัน โดยต่างได้เสียค่าขึ้นศาลในชั้นอุทธรณ์และฎีกาดังกล่าวซึ่งค่าขึ้นศาลเช่นว่านั้น เมื่อรวมกันแล้วมีจำนวนสูงกว่าที่จำเลยทั้งสองต้องชำระในกรณียื่นอุทธรณ์และยื่นฎีการ่วมกัน กรณีจึงต้องด้วย ป.วิ.พ. มาตรา 150 วรรคห้า ที่ศาลอุทธรณ์และศาลฎีกาจะต้องมีคำสั่งคืนค่าขึ้นศาลส่วนที่เกินแก่จำเลยทั้งสองตามส่วนของค่าชั้นศาลชั้นอุทธรณ์และชั้นฎีกาที่แต่ละคนได้ชำระเกินไป เมื่อศาลอุทธรณ์มิได้สั่งคืนค่าขึ้นศาลส่วนที่เกินแก่จำเลยทั้งสอง ศาลฎีกาจึงเห็นสมควรแก้ไข้ให้ถูกต้องได้
โจทก์ฟ้องและแก้ไขคำฟ้องขอให้บังคับจำเลยทั้งสองร่วมกันหรือแทนกันชำระเงิน 8,039,292 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของต้นเงินดังกล่าวนับถัดจากวันฟ้องเป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จแก่โจทก์
จำเลยทั้งสองให้การขอให้ยกฟ้อง
ศาลชั้นต้นพิพากษาให้จำเลยทั้งสองร่วมกันชำระเงินจำนวน 1,687,592 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของเงินจำนวน ดังกล่าว นับถัดจากวันฟ้อง (วันที่ 26 มิถุนายน 2551) เป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จแก่โจทก์ กับให้จำเลยทั้งสองร่วมกันใช้ค่าฤชาธรรมเนียมแทนโจทก์โดยกำหนดค่าทนายความให้ 8,000 บาท เฉพาะค่าขึ้นศาลให้ใช้แทนเท่าทุนทรัพย์ที่โจทก์ชนะคดี
จำเลยที่ 1 และที่ 2 อุทธรณ์
ระหว่างพิจารณาของศาลอุทธรณ์โจทก์ถึงแก่ความตาย นายกฤษฎา ทายาทของโจทก์ยื่นคำร้องขอเข้าเป็นคู่ความแทน ศาลอุทธรณ์มีคำสั่งอนุญาต
ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้เป็นว่า ให้จำเลยทั้งสองร่วมกันชำระเงิน 315,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของต้นเงินดังกล่าวนับถัดจากวันฟ้อง (วันที่ 26 มิถุนายน 2551) เป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จแก่โจทก์ กับให้จำเลยทั้งสองใช้ค่าทนายความชั้นอุทธรณ์แทนโจทก์ 8,000 บาท นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น
โจทก์กับจำเลยที่ 1 และที่ 2 ฎีกา
ศาลฎีกาตรวจวินิจฉัยว่า ข้อเท็จจริงที่ศาลอุทธรณ์รับฟังมาซึ่งโจทก์กับจำเลยที่ 1 และที่ 2 มิได้ฎีกาโต้เถียงเป็นอย่างอื่นรับฟังได้เป็นยุติว่า จำเลยที่ 1 เป็นนิติบุคคลประเภทบริษัทจำกัด ประกอบกิจการโรงพยาบาลเอกชน จำเลยที่ 2 เป็นแพทย์ประจำโรงพยาบาลจำเลยที่ 1 เมื่อวันที่ 4 สิงหาคม 2549 โจทก์ไปรับบริการการตรวจสุขภาพที่โรงพยาบาลจำเลยที่ 1 และจำเลยที่ 1 มอบหมายให้จำเลยที่ 2 เป็นแพทย์ผู้ตรวจร่างกายของโจทก์ ต่อมาจำเลยทั้งสองส่งผลการตรวจตามรายงานการตรวจสุขภาพ ให้แก่โจทก์ โดยจำเลยที่ 2 ลงลายมือชื่อเป็นแพทย์ผู้ตรวจ ระบุผลการตรวจเอกซเรย์ ในข้อที่ 4 ว่า ตรวจเอกซเรย์ช่องท้องส่วนบน U/S upper Abdomen เพื่อตรวจดูตับ ถุงน้ำดี ตับอ่อน ม้าม ไตทั้งสองข้างปกติ ครั้นต่อมาประมาณปลายเดือนมิถุนายน 2550 โจทก์มีอาการปวดท้องและท้องอืด จึงไปตรวจรักษากับแพทย์ที่โรงพยาบาลธนบุรี 1 โรงพยาบาลธนบุรี 2 และโรงพยาบาลราชวิถี กลับตรวจพบว่า โจทก์มีก้อนเนื้อมะเร็งที่บริเวณไตข้างขวา จึงเข้ารับการรักษาโดยผ่าตัดไตข้างขวาออก คดีมีปัญหาที่ต้องวินิจฉัยตามฎีกาของโจทก์กับจำเลยที่ 1 และที่ 2 ว่า จำเลยทั้งสองทำละเมิดต่อโจทก์หรือไม่ เห็นว่า นอกจากมรณบัตรที่แสดงสาเหตุความตายของโจทก์จะเป็นเอกสารประกอบการยื่นคำร้องขอเข้าเป็นคู่ความแทนที่โจทก์ผู้มรณะ มิใช่พยานหลักฐานในคดีนี้ที่จำเลยที่ 1 จะนำมากล่าวอ้างในฎีกาได้แล้ว แม้หากจะรับฟังถึงสาเหตุการตายของโจทก์ตามมรณบัตรฉบับนี้ก็ยังเป็นข้อสนับสนุนให้เห็นว่า ผลแห่งการระบุในรายงานการตรวจสุขภาพ ทำให้โรคมะเร็งไตของโจทก์ลุกลามแพร่กระจายไปยังสมองเป็นเหตุให้ในที่สุดโจทก์ถึงแก่ความตายด้วยโรคมะเร็งสมองนั่นเองเพราะปรากฏตามบทความทางวิชาการ ด้วยว่าอาการลุกลามไปยังอวัยวะอื่น ๆ มะเร็งไตอาจลุกลามไปยังอวัยวะอื่น ๆ อันได้แก่ปอด กระดูก หรือสมองก็ได้ จึงยิ่งเป็นเหตุผลสนับสนุนให้เห็นถึงการร่วมกันทำละเมิดของจำเลยทั้งสองต่อโจทก์ให้มีน้ำหนักเชื่อถือได้มากยิ่งขึ้น ฎีกาของจำเลยที่ 1 ในประเด็นว่าจำเลยทั้งสองมิได้ร่วมกันทำละเมิดต่อโจทก์จึงฟังไม่ขึ้น
ปัญหาที่ต้องวินิจฉัยในประเด็นสุดท้ายที่จำเลยที่ 1 ฎีกาว่าคดีโจทก์ขาดอายุความโดยจำเลยที่ 1 ฎีกาว่า เมื่อวันที่ 24 มิถุนายน 2550 โจทก์ไปตรวจร่างกายด้วยเครื่องเอกซเรย์คอมพิวเตอร์ที่โรงพยาบาลธนบุรี 1 ผลการตรวจปรากฏว่ามีก้อนเนื้อที่บริเวณไตข้างขวามาหลายปีแล้ว เนื่องจากก้อนเนื้อมีขนาดใหญ่ แสดงว่าโจทก์ต้องทราบผลการตรวจตั้งแต่วันดังกล่าว แต่โจทก์นำคดีมาฟ้องจำเลยทั้งสองในวันที่ 26 มิถุนายน 2551 จึงเกินกำหนดอายุความ 1 ปี นั้น เห็นว่า อายุความฟ้องเรียกร้องค่าเสียหายอันเกิดแต่มูลละเมิด ซึ่งประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 448 วรรคหนึ่ง บัญญัติว่า ขาดอายุความเมื่อพ้นปีหนึ่งนับแต่วันที่ผู้ต้องเสียหายรู้ถึงการละเมิดและรู้ตัวผู้จะพึงต้องใช้ค่าสินไหมทดแทนนั้น อายุความจะเริ่มนับก็ต่อเมื่อผู้ต้องเสียหายรู้ถึงการละเมิดและรู้ตัวผู้จะพึงต้องใช้ค่าสินไหมทดแทน ในวันที่ 24 มิถุนายน 2550 ที่โรงพยาบาลธนบุรี แจ้งผลการตรวจด้วยเครื่องเอกซเรย์คอมพิวเตอร์ว่าปรากฏว่ามีก้อนเนื้อที่บริเวณไตข้างขวามานานหลายปีแล้วตาม ลำพังข้อเท็จจริงเพียงเท่านี้ยังไม่เพียงพอที่จะรับฟังว่าโจทก์ผู้ต้องเสียหายรู้ถึงการร่วมกันทำละเมิดของจำเลยทั้งสอง ข้อเท็จจริงเพียงเท่าที่กล่าวอาจทำให้โจทก์รู้สึกฉงนสงสัยว่า เหตุใดจึงแตกต่างขัดแย้งกับผลการตรวจสุขภาพประจำปี ของจำเลยที่ 1 และที่ 2 จึงระบุว่าผลการตรวจอัลตร้าซาวด์ช่องท้องส่วนบน "ปกติ" เป็นเหตุให้โจทก์ต้องขอรายงานผลการตรวจช่องท้องด้วยเครื่องตรวจคลื่นเสียงความถี่สูงหรือใบอัลตร้าซาวด์ มาจากจำเลยที่ 1 เมื่อวันที่ 5 กรกฎาคม 2550 จึงทราบข้อเท็จจริงว่าจำเลยที่ 1 และที่ 2 แจ้งผลการตรวจสุขภาพประจำปี ตามรายงานการตรวจสุขภาพ ผิดพลาดไปจากความจริง กรณีจึงต้องถือว่าโจทก์เพิ่งรู้ถึงการทำละเมิดของจำเลยที่ 1 และที่ 2 และรู้ตัวว่าจำเลยที่ 1 และที่ 2 จะพึงต้องใช้ค่าสินไหมทดแทนให้แก่โจทก์ในวันดังกล่าว คือวันที่ 5 กรกฎาคม 2550 ซึ่งเมื่อนับถึงวันฟ้องคือวันที่ 26 มิถุนายน 2551 ยังไม่พ้นกำหนด 1 ปี คดีของโจทก์จึงยังไม่ขาดอายุความตามประมวลกฏหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 448 วรรคหนึ่ง ฎีกาข้อนี้ของจำเลยที่ 1 ฟังไม่ขึ้นเช่นกัน
อนึ่ง ทุนทรัพย์ที่พิพาทกันในชั้นอุทธรณ์สำหรับจำเลยทั้งสองเป็นเงิน 1,687,592 บาท ซึ่งต้องเสียค่าขึ้นศาลชั้นอุทธรณ์เป็นเงิน 33,751 บาท แต่จำเลยทั้งสองชำระค่าขึ้นศาลชั้นอุทธรณ์มาเพียงคนละ 32,711 บาท จึงชำระค่าขึ้นศาลชั้นอุทธรณ์ขาดไปคนละ 1,040 บาท ส่วนทุนทรัพย์พิพาทกันในชั้นฎีกาสำหรับจำเลยทั้งสองเป็นเงิน 315,000 บาท ซึ่งต้องเสียค่าขึ้นศาลชั้นฎีกาเป็นเงิน 6,300 บาท และจำเลยทั้งสองเสียถูกต้องครบถ้วน แต่เนื่องจากคดีนี้จำเลยทั้งสองเป็นจำเลยร่วมในคดีที่มูลความแห่งคดีเป็นการชำระหนี้อันไม่อาจแบ่งแยกได้ และจำเลยทั้งสองต่างได้ยื่นอุทธรณ์และยื่นฎีกาแยกกัน โดยต่างได้เสียค่าขึ้นศาลในชั้นอุทธรณ์และชั้นฎีกาดังกล่าวซึ่งค่าขึ้นศาลเช่นว่านั้น เมื่อรวมกันแล้วมีจำนวนสูงกว่าที่จำเลยทั้งสองต้องชำระในกรณียื่นอุทธรณ์และยื่นฎีการ่วมกัน กรณีจึงต้องด้วยประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง มาตรา 150 วรรคห้า ที่ศาลอุทธรณ์และศาลฎีกาจะต้องมีคำสั่งคืนค่าขึ้นศาลส่วนที่เกินแก่จำเลยทั้งสองตามส่วนของค่าชั้นศาลชั้นอุทธรณ์และชั้นฎีกาที่แต่ละคนได้ชำระเกินไป เมื่อศาลอุทธรณ์มิได้สั่งคืนค่าขึ้นศาลส่วนที่เกินแก่จำเลยทั้งสอง ศาลฎีกาจึงเห็นสมควรสั่งแก้ไขเสียให้ถูกต้องด้วย
พิพากษาแก้เป็นว่า ให้บังคับจำเลยที่ 1 และที่ 2 ไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น ให้จำเลยทั้งสองร่วมกันชดใช้ค่าฤชาธรรมเนียมชั้นฎีกาแทนโจทก์ โดยกำหนดค่าทนายความชั้นฎีกา 8,000 บาท คืนค่าขึ้นศาลชั้นอุทธรณ์และค่าขึ้นศาลชั้นฎีกาตามส่วนที่จำเลยทั้งสองชำระเกินแก่จำเลยทั้งสอง นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์

Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง

Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย

L'hôpital n'a pas causé ma maladie. Peut-il être tenu responsable de la notification d'un test inexact ? โรงพยาบาลไม่ได้ทำให้ป่วย แต่แจ้งผลตรวจผิดพลาด ยังต้องรับผิดหรือไม่

Oui, pour les préjudices causés par l’erreur elle-même. Dans la décision 15067/2557, la Cour suprême a reconnu que le cancer des reins était dû à l’organisme du patient et que les prévenus n’y avaient pas contribué, mais a estimé que la notification incorrecte des résultats des examens annuels avait permis à ce cancer de se propager vers d’autres organes. Le certificat de décès indiquait que le cancer s’était propagé vers le cerveau et avait causé sa mort. L’hôpital et le médecin ont été tenus responsables de cette conséquence collectivement.

ต้องรับผิดในผลที่เกิดจากความผิดพลาดนั้น ศาลฎีกาวินิจฉัยว่าแม้อาการป่วยเกิดจากความผิดปกติในร่างกายของโจทก์เอง และจำเลยมิได้ก่อให้เกิดโรคมะเร็ง แต่การแจ้งผลการตรวจผิดพลาดทำให้มะเร็งไตลุกลามแพร่กระจายไปยังอวัยวะอื่น และตามใบมรณบัตรระบุว่าลุกลามไปยังสมองเป็นเหตุให้ถึงแก่ความตายในที่สุด จำเลยทั้งสองจึงต้องร่วมกันรับผิด

Combien de temps ai-je le droit de poursuivre en justice en cas de résultat d’un test médical négligemment effectué en Thaïlande ? ฟ้องเรียกค่าเสียหายกรณีแจ้งผลตรวจทางการแพทย์ผิดพลาดได้ภายในกำหนดเวลาเท่าใด

Un an, et l’horloge commence plus tard que les personnes s’attendaient. L’article 448, paragraphe 1, considère l’année à partir du jour où la victime sait à la fois de l’acte illicite et de la personne responsable de l’indemnisation, et non du jour où le test a été effectué. Ici, le patient a appris le 5 juillet 2007 que le résultat de la visite annuelle avait été signalé de manière erronée et a intenté une action le 26 juin 2008, dans l’année, donc la demande n’était pas caduque.

หนึ่งปี และเริ่มนับช้ากว่าที่หลายคนเข้าใจ ป.พ.พ. มาตรา 448 วรรคหนึ่ง ให้เริ่มนับแต่วันที่ผู้ต้องเสียหายรู้ถึงการละเมิดและรู้ตัวผู้จะพึงต้องใช้ค่าสินไหมทดแทน มิใช่นับแต่วันที่ตรวจ คดีนี้โจทก์ทราบเมื่อวันที่ 5 กรกฎาคม 2550 และฟ้องเมื่อวันที่ 26 มิถุนายน 2551 ซึ่งยังไม่พ้นกำหนดหนึ่งปี คดีจึงยังไม่ขาดอายุความ

fautes médicales en Thaïlande responsabilité civile des médecins en Thaïlande article 420 relatif aux délits responsabilité conjointe en droit thaïlandais

📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline

Sebastien H. Brousseau LL.B., B.Sc. Consultant juridique étranger
Wichuda Atthatmethakon LL.M. Avocat et notaire thaïlandais

Examiné et annoté par des professionnels du droit qualifiés ayant plus de 18 ans d'expérience en droit thaïlandais.

ตรวจสอบและอธิบายโดยผู้เชี่ยวชาญด้านกฎหมายที่มีประสบการณ์การปฏิบัติงานด้านกฎหมายไทยมากกว่า 18 ปี

Avertissement : Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.

Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ

ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต

Retour en haut de la page
WhatsApp LINE Appeler Rendez-vous