Couper la route à une moto à pleine vitesse dans une rue étroite relève du meurtre par dol éventuel ขับรถเบียดรถจักรยานยนต์ของผู้ตายให้ชนกำแพงและเสาไฟฟ้าในซอยแคบ ย่อมเล็งเห็นผลว่าผู้ตายจะถึงแก่ความตาย เป็นการฆ่าโดยเจตนาตามมาตรา 288 มิใช่เพียงประมาทตามมาตรา 291
⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ
La Cour suprême a conclu que l'accusé avait l'intention de tuer, car il pouvait prévoir les conséquences mortelles d'une collision délibérée à grande vitesse. Reconnu coupable de meurtre avec préméditation meurtre Selon le Article 288, renversant les décisions des juridictions inférieures, qui avaient jugé la faute à charge de l’entreprise. homicide en vertu de l’article 291, puis d’agression ayant entraîné la mort sans intention de tuer, en vertu de l’article 290.
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่าจำเลยมีเจตนาฆ่า เพราะย่อมเล็งเห็นผลร้ายแรงที่จะเกิดขึ้นจากการบังคับให้รถชนด้วยความเร็วสูง พิพากษาว่าผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาตามมาตรา 288 กลับคำพิพากษาศาลล่างที่ลดข้อหาเป็นประมาท
Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร
Le prévenu a foncé sur la moto du défunt et sur trois autres voitures stationnées dans un quartier de Bangkok et s’est enfui. Le défunt a suivi le prévenu avec un policier à son guidon ; le policier s’est approché, a frappé à la porte de la voiture, s’est identifié et lui a demandé de s’arrêter. Le prévenu a accéléré et a foncé sur la moto, franchissant la ligne médiane, en direction de celle-ci, alors que les deux se déplaçaient côte à côte à grande vitesse dans une voie d’environ cinq mètres de large, clôturée de chaque côté et bordée de poteaux électriques. La moto a percuté la voiture, a heurté violemment le mur et ensuite un poteau. Le défunt est décédé sur place et le policier a été grièvement blessé. Le tribunal de première instance a reconnu la faute en vertu de l’article 291 ; la Cour d’appel a reconnu la responsabilité en vertu de l’article 290 pour la cause de décès par acte de violence sans intention de tuer, avec l’article 297 pour les blessures. Le recours supplémentaire de la partie chargée de l’accusation était exclu par les dispositions du Code de procédure pénale, article 220, de sorte que la seule question en suspens était celle de la légalité : les faits que la Cour d’appel avait eux-mêmes établis constituaient-ils un meurtre intentionnel ? La Cour suprême a estimé que oui. Le prévenu avait l’intention de faire entrer violemment la moto dans le mur et le poteau ; le pilote n’avait aucun moyen de s’échapper, et un homme qui fait cela doit prévoir que les deux occupants de la moto peuvent mourir. Des condamnations ont été prononcées en vertu de l’article 288 et de l’article 288 avec l’article 80, les vingt ans de peine étant ramenés d’un tiers à treize ans et quatre mois.
จำเลยขับรถยนต์ถอยหลังชนรถจักรยานยนต์ของผู้ตายที่จอดอยู่กับรถยนต์อื่นอีก 3 คัน แล้วขับหนีไป ผู้ตายขับรถจักรยานยนต์ติดตามไปโดยมีผู้เสียหายซึ่งเป็นเจ้าพนักงานตำรวจนั่งซ้อนท้าย เมื่อตามทันและแซงขึ้นทางขวา ผู้เสียหายเคาะกระจกประตูรถแจ้งว่าเป็นเจ้าพนักงานตำรวจให้จอดรถ จำเลยกลับเร่งความเร็วและขับปาดเฉียงไปทางขวาล้ำเส้นกึ่งกลางถนนในระยะกระชั้นชิด ขณะรถทั้งสองคันแล่นตีคู่กันด้วยความเร็วสูงในซอยกว้างประมาณ 5 เมตร ไม่มีทางเท้า สองข้างมีกำแพงรั้วและมีเสาไฟฟ้าปักอยู่เป็นระยะ รถผู้ตายเฉี่ยวชนรถจำเลยแล้วเสียหลักพุ่งชนกำแพงรั้วอย่างแรงและเลยไปชนเสาไฟฟ้า ผู้ตายถึงแก่ความตายทันที ผู้เสียหายได้รับอันตรายสาหัส ศาลชั้นต้นลงโทษฐานกระทำโดยประมาทตามมาตรา 291 ศาลอุทธรณ์ลงโทษฐานทำร้ายผู้อื่นจนเป็นเหตุให้ถึงแก่ความตายตามมาตรา 290 กับมาตรา 297 ฎีกาของโจทก์ต้องห้ามในปัญหาข้อเท็จจริงตาม ป.วิ.อ. มาตรา 220 จึงเหลือเพียงปัญหาข้อกฎหมายว่า ข้อเท็จจริงที่ศาลอุทธรณ์ฟังมาเองนั้นเป็นความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาหรือไม่ ศาลฎีกาวินิจฉัยว่าเป็น เพราะจำเลยจงใจให้รถผู้ตายแล่นเข้าชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้าอย่างแรงโดยผู้ตายไม่มีทางหลบหลีกได้เลย ผู้ที่กระทำเช่นนั้นย่อมเล็งเห็นผลได้ว่าผู้ที่อยู่บนรถจักรยานยนต์จะถึงแก่ความตาย จึงพิพากษาแก้เป็นความผิดตามมาตรา 288 และมาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 ลงโทษตามมาตรา 288 อันเป็นบทหนักที่สุดตามมาตรา 90 จำคุก 20 ปี ลดโทษหนึ่งในสามตามมาตรา 78 คงจำคุก 13 ปี 4 เดือน
Les faits de l'affaire ข้อเท็จจริง
L'accusé a délibérément conduit son véhicule pour projeter la moto de la victime contre un mur et un poteau électrique dans une ruelle étroite. La victime est décédée sur le coup et un policier passager a été grièvement blessé.
จำเลยจงใจขับรถบังคับให้รถจักรยานยนต์ของผู้ตายชนกำแพงและเสาไฟฟ้าในซอยแคบ ผู้ตายเสียชีวิตทันที ตำรวจที่นั่งซ้อนท้ายได้รับบาดเจ็บสาหัส
Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)
La Cour suprême a déterminé que l'accusé avait l'intention de tuer, car il pouvait prévoir les conséquences mortelles de provoquer délibérément l'accident à grande vitesse. Condamné pour meurtre intentionnel en vertu de l'article 288, la cour a renversé la décision des tribunaux inférieurs, qui avaient jugé la conduite du conducteur comme homicide involontaire en vertu de l'article 291 puis agression ayant entraîné la mort sans intention de tuer en vertu de l'article 290.
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่าจำเลยมีเจตนาฆ่า เพราะย่อมเล็งเห็นผลร้ายแรงที่จะเกิดขึ้นจากการบังคับให้รถชนด้วยความเร็วสูง พิพากษาว่าผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาตามมาตรา 288 กลับคำพิพากษาศาลล่างที่ลดข้อหาเป็นประมาท
Analyse juridique การวิเคราะห์ทางกฎหมาย
La partie intéressante est la question de compétence. Deux tribunaux inférieurs avaient jugé que l'assassinat était une faute et ensuite un viol ayant entraîné la mort, et l'effort du procureur pour rétablir l'accusation de meurtre a été interdit par les faits au titre de l'article 220 du Code de procédure pénale. Ce qui a subsisté est une question de droit : si les faits sont exactement tels que le Tribunal d'appel les a jugés, ne constitueraient-ils pas un meurtre intentionnel ?
Ils l’ont fait. Conduire délibérément un véhicule vers d’autres véhicules à grande vitesse, alors que des personnes sont présentes, constitue un acte de préméditation de mort, et la Cour a substitué les condamnations prévues par l’article 288 et l’article 288 à l’article 80. La route est aussi importante que le résultat : un procureur qui se contente de faits non prouvés peut quand même gagner en justifiant ces faits.
ส่วนที่น่าสนใจของคดีนี้อยู่ที่เขตอำนาจ ศาลล่างทั้งสองวินิจฉัยว่าเป็นการกระทำโดยประมาท และเป็นการทำร้ายจนถึงแก่ความตายตามลำดับ ฎีกาของโจทก์ที่ขอให้ลงโทษตามฟ้องเดิมต้องห้ามในปัญหาข้อเท็จจริงตาม ป.วิ.อ. มาตรา 220 สิ่งที่เหลืออยู่เป็นปัญหาข้อกฎหมาย คือเมื่อถือข้อเท็จจริงตามที่ศาลอุทธรณ์ฟังมา การกระทำนั้นเป็นการฆ่าโดยเจตนาหรือไม่
ศาลฎีกาเห็นว่าเป็น การขับรถถอยหลังชนรถคันอื่นด้วยความเร็วในที่ซึ่งมีผู้คนอยู่ ย่อมเล็งเห็นผลถึงความตาย จึงพิพากษาแก้เป็นความผิดตามมาตรา 288 และมาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 เส้นทางของคดีสำคัญไม่น้อยกว่าผลของคดี โจทก์ที่ต้องห้ามฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริงยังอาจชนะในปัญหาการปรับบทได้
Résumé en anglais คำพิพากษาฉบับเต็ม
Ci-dessous un résumé en anglais de l’arrêt de la Cour suprême n° 2790/2531, qui n’est pas une traduction de l’arrêt complet. Le texte officiel est le jugement thaïlandais, qui est reproduit en intégralité sur cette page : changez cette page en thaïien pour la lire. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 2790/2531 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th
DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME N° 2790/2531
Année : 1988 (BE 2531)
Sections du Code applicables : Criminalité, Article(s) 80, 288, 290, 291, 297
RÉSUMÉ
Le prévenu a foncé sur la moto du défunt et sur trois autres voitures stationnées dans un quartier de Bangkok et s’est enfui. Le défunt a suivi le prévenu avec un policier à son guidon ; le policier s’est approché, a frappé à la porte de la voiture, s’est identifié et lui a demandé de s’arrêter. Le prévenu a accéléré et a foncé sur la moto, franchissant la ligne médiane, en direction de celle-ci, alors que les deux se déplaçaient côte à côte à grande vitesse dans une voie d’environ cinq mètres de large, clôturée de chaque côté et bordée de poteaux électriques. La moto a percuté la voiture, a heurté violemment le mur et ensuite un poteau. Le défunt est décédé sur place et le policier a été grièvement blessé. Le tribunal de première instance a reconnu la faute en vertu de l’article 291 ; la Cour d’appel a reconnu la responsabilité en vertu de l’article 290 pour la cause de décès par acte de violence sans intention de tuer, avec l’article 297 pour les blessures. Le recours supplémentaire de la partie chargée de l’accusation était exclu par les dispositions du Code de procédure pénale, article 220, de sorte que la seule question en suspens était celle de la légalité : les faits que la Cour d’appel avait eux-mêmes établis constituaient-ils un meurtre intentionnel ? La Cour suprême a estimé que oui. Le prévenu avait l’intention de faire entrer violemment la moto dans le mur et le poteau ; le pilote n’avait aucun moyen de s’échapper, et un homme qui fait cela doit prévoir que les deux occupants de la moto peuvent mourir. Des condamnations ont été prononcées en vertu de l’article 288 et de l’article 288 avec l’article 80, les vingt ans de peine étant ramenés d’un tiers à treize ans et quatre mois.
FAITS DE L'AFFAIRE
L'accusé a délibérément conduit son véhicule pour projeter la moto de la victime contre un mur et un poteau électrique dans une ruelle étroite. La victime est décédée sur le coup et un policier passager a été grièvement blessé.
DÉCISION DU TRIBUNAL
La Cour suprême a déterminé que l'accusé avait l'intention de tuer, car il pouvait prévoir les conséquences mortelles de provoquer délibérément l'accident à grande vitesse. Condamné pour meurtre intentionnel en vertu de l'article 288, la cour a renversé la décision des tribunaux inférieurs, qui avaient jugé la conduite du conducteur comme homicide involontaire en vertu de l'article 291 puis agression ayant entraîné la mort sans intention de tuer en vertu de l'article 290.
ANALYSE JURIDIQUE
La partie intéressante est la question de compétence. Deux tribunaux inférieurs avaient jugé que l'assassinat était une faute et ensuite un viol ayant entraîné la mort, et l'effort du procureur pour rétablir l'accusation de meurtre a été interdit par les faits au titre de l'article 220 du Code de procédure pénale. Ce qui a subsisté est une question de droit : si les faits sont exactement tels que le Tribunal d'appel les a jugés, ne constitueraient-ils pas un meurtre intentionnel ?
Ils l’ont fait. Conduire délibérément un véhicule vers d’autres véhicules à grande vitesse, alors que des personnes sont présentes, constitue un acte de préméditation de mort, et la Cour a substitué les condamnations prévues par l’article 288 et l’article 288 à l’article 80. La route est aussi importante que le résultat : un procureur qui se contente de faits non prouvés peut quand même gagner en justifiant ces faits.
IMPLICATIONS PRATIQUES
La conduite peut être une mort violente. Ce qui transforme une collision fatale de l'article 291 à l'article 288 n’est pas la vitesse en soi, mais une manœuvre délibérée dans un endroit qui ne laisse à l’autre partie aucune autre solution de marche, car c’est ce qui procure la prévision de la mort. Les éléments qui le prouvent sont physiques : l’étendue de la route, ses lignes, le fait que l’autre véhicule aurait pu éviter l’impact et si la manœuvre était soudaine et délibérée plutôt que due à une perte de contrôle.
---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
Année : 1988 (BE 2531)
Sections du Code applicables : Criminalité, Article(s) 80, 288, 290, 291, 297
RÉSUMÉ
Le prévenu a foncé sur la moto du défunt et sur trois autres voitures stationnées dans un quartier de Bangkok et s’est enfui. Le défunt a suivi le prévenu avec un policier à son guidon ; le policier s’est approché, a frappé à la porte de la voiture, s’est identifié et lui a demandé de s’arrêter. Le prévenu a accéléré et a foncé sur la moto, franchissant la ligne médiane, en direction de celle-ci, alors que les deux se déplaçaient côte à côte à grande vitesse dans une voie d’environ cinq mètres de large, clôturée de chaque côté et bordée de poteaux électriques. La moto a percuté la voiture, a heurté violemment le mur et ensuite un poteau. Le défunt est décédé sur place et le policier a été grièvement blessé. Le tribunal de première instance a reconnu la faute en vertu de l’article 291 ; la Cour d’appel a reconnu la responsabilité en vertu de l’article 290 pour la cause de décès par acte de violence sans intention de tuer, avec l’article 297 pour les blessures. Le recours supplémentaire de la partie chargée de l’accusation était exclu par les dispositions du Code de procédure pénale, article 220, de sorte que la seule question en suspens était celle de la légalité : les faits que la Cour d’appel avait eux-mêmes établis constituaient-ils un meurtre intentionnel ? La Cour suprême a estimé que oui. Le prévenu avait l’intention de faire entrer violemment la moto dans le mur et le poteau ; le pilote n’avait aucun moyen de s’échapper, et un homme qui fait cela doit prévoir que les deux occupants de la moto peuvent mourir. Des condamnations ont été prononcées en vertu de l’article 288 et de l’article 288 avec l’article 80, les vingt ans de peine étant ramenés d’un tiers à treize ans et quatre mois.
FAITS DE L'AFFAIRE
L'accusé a délibérément conduit son véhicule pour projeter la moto de la victime contre un mur et un poteau électrique dans une ruelle étroite. La victime est décédée sur le coup et un policier passager a été grièvement blessé.
DÉCISION DU TRIBUNAL
La Cour suprême a déterminé que l'accusé avait l'intention de tuer, car il pouvait prévoir les conséquences mortelles de provoquer délibérément l'accident à grande vitesse. Condamné pour meurtre intentionnel en vertu de l'article 288, la cour a renversé la décision des tribunaux inférieurs, qui avaient jugé la conduite du conducteur comme homicide involontaire en vertu de l'article 291 puis agression ayant entraîné la mort sans intention de tuer en vertu de l'article 290.
ANALYSE JURIDIQUE
La partie intéressante est la question de compétence. Deux tribunaux inférieurs avaient jugé que l'assassinat était une faute et ensuite un viol ayant entraîné la mort, et l'effort du procureur pour rétablir l'accusation de meurtre a été interdit par les faits au titre de l'article 220 du Code de procédure pénale. Ce qui a subsisté est une question de droit : si les faits sont exactement tels que le Tribunal d'appel les a jugés, ne constitueraient-ils pas un meurtre intentionnel ?
Ils l’ont fait. Conduire délibérément un véhicule vers d’autres véhicules à grande vitesse, alors que des personnes sont présentes, constitue un acte de préméditation de mort, et la Cour a substitué les condamnations prévues par l’article 288 et l’article 288 à l’article 80. La route est aussi importante que le résultat : un procureur qui se contente de faits non prouvés peut quand même gagner en justifiant ces faits.
IMPLICATIONS PRATIQUES
La conduite peut être une mort violente. Ce qui transforme une collision fatale de l'article 291 à l'article 288 n’est pas la vitesse en soi, mais une manœuvre délibérée dans un endroit qui ne laisse à l’autre partie aucune autre solution de marche, car c’est ce qui procure la prévision de la mort. Les éléments qui le prouvent sont physiques : l’étendue de la route, ses lignes, le fait que l’autre véhicule aurait pu éviter l’impact et si la manœuvre était soudaine et délibérée plutôt que due à une perte de contrôle.
---
Note : Ceci est un résumé en anglais du jugement original thaïlandais.
Pour le texte thaï officiel, veuillez vous référer à la version thaï ci-dessus.
ou visitez deka.supremecourt.or.th.
โจทก์ฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยในข้อหาฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 และพยายามฆ่าผู้อื่น ตาม มาตรา 288ประกอบด้วยมาตรา 80 ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยมีความผิดฐานกระทำโดยประมาทเป็นเหตุให้ผู้อื่นถึงแก่ความตายตามมาตรา291 ศาลอุทธรณ์พิพากษาว่า จำเลยมีความผิดฐานทำร้ายผู้อื่นโดยไม่มีเจตนาฆ่าเป็นเหตุให้ผู้นั้นถึงแก่ความตายตามมาตรา 290 และฐานทำร้ายร่างกายจนเป็นเหตุให้ผู้ถูกทำร้ายได้รับอันตรายสาหัสตามมาตรา 297 แต่ให้ลงโทษตามมาตรา 290 ซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักกว่าโจทก์ฎีกาขอให้ลงโทษจำเลยตามฟ้อง คดีของโจทก์จึงต้องห้ามฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริงในข้อหาฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาและพยายามฆ่าผู้อื่น ตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 220 คงมีปัญหาที่จะต้องวินิจฉัยตามฎีกาในปัญหาข้อกฎหมายของโจทก์ว่า การกระทำของจำเลยตามข้อเท็จจริงที่ศาลอุทธรณ์ได้วินิจฉัยมาเป็นความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาและพยายามฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาหรือไม่
จำเลยขับรถยนต์ถอยหลังชนรถจักรยานยนต์ของผู้ตายและรถยนต์ของผู้อื่นอีก 3 คัน มีเสียงร้องให้ช่วยจับจำเลย ผู้เสียหายซึ่งเป็นเจ้าพนักงานตำรวจจึงนั่งซ้อนท้ายรถของผู้ตายติดตามรถจำเลยไปและตามไปทันผู้ตายขับรถแซงรถจำเลยทางด้านขวาแล้วผู้เสียหายเอามือเคาะประตูรถจำเลยบอกว่าเป็นเจ้าพนักงานตำรวจให้จำเลยจอดรถ จำเลยไม่ยอมฟังกลับเร่งความเร็วของรถแล้วขับรถปาดเฉียงไปทางขวาล้ำเส้นกึ่งกลางถนนในระยะกระชั้นชิด ผู้ตายไม่สามารถหลบหลีกได้ เพราะรถทั้งสองคันแล่นตีคู่ด้วยความเร็วสูงในซอยกว้างประมาณ 5เมตร ไม่มีทางเท้า สองข้างซอยมีกำแพงรั้วโดยตลอดด้านขวาของซอยมีเสาไฟฟ้าปักอยู่เป็นระยะ ๆ จึงเป็นเหตุให้รถผู้ตายเฉี่ยวชนรถจำเลยทางด้านขวาค่อนไปทางหน้ารถ แล้วเสียหลักพุ่งไปชนกำแพงรั้วด้านขวาของซอยอย่างแรงจนมีโลหิตเปรอะกำแพงรั้วและนองพื้น แล้วเลยไปชนเสาไฟฟ้าส่วนรถจำเลยแล่นด้วยความเร็วสูง จึงไม่สามารถบังคับรถให้เลี้ยวคืนสู่เส้นทางได้เป็นเหตุให้แล่นชนรถผู้ตายและเสาไฟฟ้าดังกล่าว ผู้ตายถึงแก่ความตายทันที และผู้เสียหายได้รับอันตรายแก่กายสาหัส เช่นนี้ เห็นได้ว่าจำเลยจงใจให้รถผู้ตายแล่นเข้าชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้าอย่างแรง โดยผู้ตายไม่มีทางขับรถหลบหลีกไปได้เลย จำเลยย่อมเล็งเห็นผลของการกระทำของจำเลยได้ว่าจะทำให้ผู้ตายและผู้เสียหายซึ่งนั่งบนรถจักรยานยนต์ถึงแก่ความตายได้ ถือได้ว่าจำเลยมีเจตนาฆ่าผู้ตายและผู้เสียหาย.
โจทก์ฟ้องว่า จำเลยขับรถยนต์เก๋งถอยหลังด้วยความเร็วในซอยเป็นเหตุให้ชนรถจักรยานยนต์ของผู้ตายซึ่งจอดอยู่ได้รับความเสียหายแล้วจำเลยหลบหนีไปในซอยพิพัฒน์จากด้านถนนสีลมมุ่งหน้าไปถนนสาธรเหนือด้วยความเร็ว ผู้ตายได้ขับรถจักรยานยนต์ดังกล่าวมีผู้เสียหายซึ่งเป็นเจ้าพนักงานตำรวจนั่งซ้อนท้ายติดตามไปเพื่อพูดกันเรื่องค่าเสียหาย ถึงบริเวณเกิดเหตุเป็นซอยแคบประมาณ 5 เมตร การจราจรกำหนดให้รถแล่นได้สองทาง สองข้างทางมีรั้วบ้านติดถนนและมีเสาไฟฟ้าอยู่นอกรั้ว ผู้ตายขับรถทันรถจำเลยแล้วแซงไปด้านขวาผู้เสียหายเคาะกระจกประตูรถด้านหน้าเพื่อให้จำเลยจอดรถแทนที่จำเลยจะชะลอความเร็วและจอดรถ กลับเร่งความเร็วและบังคับรถเบนไปทางขวาล้ำเส้นกึ่งกลางถนนปาดหน้ารถผู้ตายอย่างกระทันหัน โดยประสงค์ต่อผลและย่อมเล็งเห็นผลว่า เมื่อจำเลยขับรถปาดหน้าโดยกระชั้นชิดและรวดเร็วเช่นนั้น จะเป็นเหตุให้รถผู้ตายต้องเฉี่ยวชนกับรถจำเลยและกระเด็นไปชนเสาไฟฟ้าข้างถนนที่อยู่นอกรั้ว และผู้ตายกับผู้เสียหายจะต้องถึงแก่ความตาย ผลแห่งการกระทำของจำเลยเป็นเหตุให้รถผู้ตายชนกับรถจำเลยแล้วกระเด็นไปชนเสาไฟฟ้า และจำเลยไม่สามารถบังคับรถให้เลี้ยวคืนกลับเส้นทางได้เป็นเหตุให้รถยนต์ที่จำเลยขับพุ่งชนเสาไฟฟ้าต้นเดียวกันนั้น ทำให้ผู้ตายถึงแก่ความตาย ส่วนผู้เสียหายได้รับอันตรายสาหัส ไม่ถึงแก่ความตายเพราะแพทย์รักษาทันท่วงที ขอให้ลงโทษตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288, 80 และ 33 กับสั่งริบรถยนต์ของกลาง
จำเลยให้การปฏิเสธ
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่าจำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 291 จำคุก 4 ปี รถยนต์ของกลางมิใช่ทรัพย์สินที่จำเลยมีเจตนาใช้ในการกระทำความผิด จึงไม่ริบ ยกคำขอส่วนนี้
โจทก์และจำเลยอุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 290 และ 297 ให้ลงโทษตามมาตรา 290 อันเป็นบทหนักจำคุก 9 ปี ข้อนำสืบของจำเลยเป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษลดโทษให้หนึ่งในสาม คงจำคุก 6 ปี ริบรถยนต์ของกลาง คำขออื่นนอกจากนี้ให้ยก
โจทก์ฎีกาขอให้ลงโทษจำเลยตามฟ้อง ส่วนจำเลยฎีกาขอให้ยกฟ้อง
ศาลฎีกาวินิจฉัยข้อกฎหมายว่า คดีนี้โจทก์ฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยในข้อหาฆ่าผู้อื่นโดยเจตนา ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา288 และพยายามฆ่าผู้อื่นตามมาตรา 288 ประกอบด้วยมาตรา 80ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยมีความผิดฐานกระทำโดยประมาทเป็นเหตุให้ผู้อื่นถึงแก่ความตาย ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 291ศาลอุทธรณ์พิพากษาว่า จำเลยมีความผิดฐานทำร้ายผู้อื่นโดยไม่มีเจตนาฆ่าเป็นเหตุให้ผู้นั้นถึงแก่ความตายตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 290 และฐานทำร้ายร่างกาย จนเป็นเหตุให้ผู้ถูกกระทำร้ายได้รับอันตรายสาหัสตามมาตรา 297 แต่ให้ลงโทษตามมาตรา 290 ซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักกว่า โจทก์ฎีกาขอให้ลงโทษจำเลยตามฟ้อง คดีของโจทก์จึงต้องห้ามฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง ในข้อหาฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาและพยายามฆ่าผู้อื่นตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 220 จำเลยฎีกาขอให้ยกฟ้องในปัญหาข้อเท็จจริง ศาลฎีกาจึงเห็นสมควรวินิจฉัยฎีกาของจำเลยก่อนที่จำเลยฎีกาเป็นใจความว่า การที่จำเลยขับรถถอยหลังไปชนรถของบุคคลอื่นเป็นเรื่องจะต้องรับผิดในทางแพ่งเท่านั้น ไม่ร้ายแรงจนถึงจะต้องขับรถหนีผู้ที่ได้รับความเสียหาย จำเลยขับรถไปตามปกติ ก่อนจะเกิดเหตุผู้ตายก็มิได้ขับรถตีคู่กับรถจำเลยดังที่โจทก์นำสืบเพราะในซอยที่เกิดเหตุมีการขุดถนนเป็นทางยาว รถไม่สามารถแล่นตีคู่กันได้หน้ารถจำเลยทางด้านขวาเสียหายเพราะจำเลยขับรถหลบรถจักรยานจึงทำให้รถจำเลยเสียหลักแล่นไปชนเสาไฟฟ้าจำเลยจึงขับรถถอยหลังมาจอดกึ่งกลางซอย ผู้ตายขับมาทางด้านหลังรถจำเลยด้วยความเร็ว รถจึงเสียหลักพุ่งเข้าชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้าเป็นเรื่องผู้ตายขับรถโดยประมาทนั้น ปรากฏว่า เมื่อจำเลยขับรถถอยหลังในซอยทานตะวันเพื่อจะเลี้ยวขวาเข้าซอยร่วมเสริมกิจเพราะจะขับรถตรงไปตามซอยทานตะวันไม่สะดวกเนื่องจากมีรถจอดอยู่จำนวนมาก เป็นเหตุให้รถจำเลยแล่นถอยหลังไปชนรถจักรยานยนต์ของผู้ตาย และรถยนต์ของผู้อื่นอีก 3 คันนั้น ผู้ตายนั่งคร่อมรถจักรยานยนต์ของตนอยู่เพื่อจะขับรถไปทำธุระอยู่แล้ว และมีเสียงผู้หญิงร้องให้ช่วยจับผู้ขับขี่รถจำเลยเหตุการณ์เหล่านี้เกิดต่อหน้าผู้เสียหายซึ่งเป็นเจ้าพนักงานตำรวจ ดังนั้นศาลฎีกาจึงเชื่อว่าผู้เสียหายได้ขึ้นนั่งซ้อนท้ายรถผู้ตายแล้วผู้ตายขับรถตามรถจำเลยไปทันควันเพื่อให้จำเลยมาเจรจาเรื่องค่าเสียหาย มิใช่เมื่อจำเลยขับรถถอยหลังไปชนรถจักรยานยนต์ของผู้ตายและรถยนต์ของผู้อื่นอีก 3 คันแล้วจำเลยขับรถต่อไปตามปกติโดยผู้ตายมิได้ขับรถติดตามมาและผู้เสียหายมิได้เรียกให้จำเลยจอดรถ ที่จำเลยนำสืบว่า ก่อนรถผู้ตายจะชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้า รถจำเลยและรถผู้ตายมิได้แล่นตีคู่กันเพราะซองพิพัฒน์เป็นซอยแคบและกำลังซ่อมถนนเป็นทางยาว รถจำเลยและรถผู้ตายไม่สามารถแล่นตีคู่กันนั้นจ่าสิบตำรวจกวี ประทีปเสน พยานจำเลยเบิกความว่าขณะเกิดเหตุจ่าสิบตำรวจกีวปฎิบัติหน้าที่ดูแลการจารจรอยู่ที่ปากซอยพิพัฒน์เพราะมีการขุดถนนในซอยเื่พวางทอสายไฟฟ้าแรงสูงจากพื้นดินไปยังตึกสร้างใหม่ และที่เกิดเหตุเกือบท้ายซอย แสดงว่า มีการขุดถนนที่ปากซอยเท่านั้น ผู้เสียหายเบิกความว่าผู้ตายขับรถไปทันรถจำเลยเมื่อเข้าซอยไปแล้วประมาณ 20 เมตร ข้อนำสืบของจำเลยข้อนี้จึงไม่น่าเชื่อ ที่จำเลยนำสืบว่า จำเลยขับรถหลบรถจักรยานที่แล่นตามมาจากสามแยกทำให้รถจำเลยเสียหลักแล่นเข้ามาชนเสาไฟฟ้านั้น ในชั้นสอบสวนจำเลยก็ให้การแต่เพียงว่าซอยพิพัฒน์เล็กแคบจำเลยขับรถด้วยความเร็วสูงประมาณ 50 - 60 กิโลเมตรต่อชั่วโมง เป็นเหตุให้รถเสียหลักแล่นไปเฉี่ยวชนเสาไฟฟ้าเท่านั้นไม่ได้ให้การว่าขับรถหลบรถจักรยานแต่อย่างใด นอกจากนี้ยังปรากฏว่า มีเศษเนื้อเยื่อและคราบโลหิตของมนุษย์ติดที่หน้ารถด้านขวาของรถจำเลย ถ้าจำเลยขับรถหลบรถจักรยานทำให้รถจำเลยเสียหลักแล่นไปชนเสาไฟฟ้าแล้วจำเลยขับรถถอยหลังมาจอดคร่อมเส้นกึ่งกลางถนน ผู้ตายขับรถเสียหลักเข้าไปชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้าเองดังที่จำเลยนำสืบแล้ว ที่หน้ารถด้านขวาของรถจำเลยก็ไม่น่าจะมีเศษเนื้อเยื่อและคราบโลหิตติดอยู่ด้วยเหตุผลดังกล่าวศาลฎีกาไม่เชื่อว่าข้อเท็จจริงเป็นดังที่จำเลยนำสืบ แต่เชื่อว่าเป็นดังที่ศาลอุทธรณ์ฟังมา ฎีกาของจำเลยฟังไม่ขึ้น
สำหรับฎีกาของโจทก์นั้น ข้อเท็จจริงฟังเป็นยุติในเบื้องต้นโดยคู่ความมิได้นำสืบโต้แย้งกันว่า ซอยพิพัฒน์กว้างประมาณ5 เมตร ไม่มีทางเท้า สองข้างซอยมีกำแพงรั้ว ด้านขวาของซอยนอกแนวกำแพงรั้วมีเสาไฟฟ้าปักเป็นระยะ ๆ เกิดเหตุที่ในซอยดังกล่าวบริเวณหน้าสถานเอกอัครราชฑูตเบลเยี่ยม รถจักรยานยนต์ของผู้ตายแล่นมาตามซอยแล้วชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้าข้างกำแพง เป็นเหตุให้ผู้ตายซึ่งเป็นผู้ขับขี่ถึงแก่ความตายทันที ผู้เสียหายซึ่งนั่งซ้อนท้ายได้รับอันตรายสาหัส คดีนี้ต้องห้ามฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง ในการวินิจฉัยข้อกฎหมายตามฎีกาของโจทก์จ่ึงต้องฟังข้อเท็จจริงตามที่ศาลอุทธรณ์ได้วินิจฉัยแล้วจากพยานหลักฐษนในสำนวน ฎีกาของโจทก์มีใจความว่าจำเลยขับรถถอยหลังชนรถจักรยานยนต์ของผู้ตาย และรถยนต์ของผู้อื่นอีก 3 คันมีเสียงร้องให้ช่วยจับจำเลย ผู้เสียหายซึ่งเป็นเจ้าพนักงานตำรวจจึงนั้งซ้อนท้ายรถของผู้ตายติดตามรถจำเลยไปและตามไปทัน ผู้ตายขับรถแซงรถจำเลยทางด้านขวาแล้วผู้เสียหายเอามือเคาะประตูรถจำเลยด้านคนขับบอกว่าเป็นเจ้าพนักงานตำรวจให้จำเลยจอดรถ จำเลยไม่ยอมฟังกลับเร่งความเร็วของรถแล้วขับรถปาดเฉียงไปทางขวาล้ำเส้นกึ่งกลางถนนในระยะกระชั้นชิด ผู้ตายไม่สามารถหลบหลีกได้เป็นเหตุให้รถผู้ตายเฉี่ยวชนรถจำเลยแล้วเสียหลักพุ่งชนกำแพงรั้วข้างถนนด้านขวา รถจำเลยแล่นเข้าชนรถผู้ตายซ้ำอีก แล้วไปชนเสาไฟฟ้า เป็นเหตุให้ผู้ตายถึงแก่ความตายทันที ผู้เสียหายได้รับอันตรายสาหัส การกระทำของจำเลยจึงเป็นความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาและพยายามฆ่าผู้อื่น ข้อเท็จจริงที่โจทก์ยกขึ้นอ้างอิงในฎีกาดังกล่าวนี้เป็นข้อเท็จจริงที่ศาลอุทธรณ์ฟังมาจากการวินิจฉัยพยานหลักฐานในสำนวน คงมีปัญหาที่จะต้องวินิจฉัยตามฎีกาในปัญหาข้อกฎหมายของโจทก์ว่าการกระทำของจำเลยดังกล่าวเป็นความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาและพยายามฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาหรือไม่ ศาลฎีกาเห็นว่า จำเลยขับรถยนต์ถอยหลังไปชนรถจักรยานยนต์ผู้เสียหายและรถยนต์ของผู้อื่นอีก 3 คันผู้ตายขับรถจักรยานยนต์โดยมีผู้เสียหายนั่งซ้อนท้ายตามรถจำเลยมาอย่างทันควันเมื่อผู้ตายขับรถตามมาทันแล้วแซงขวาตีคู่กับรถจำเลย ผู้เสียหายเคาะกระจกหน้ารถจำเลยด้านคนขับและร้องบอกว่าเป็นเจ้าพนักงานตำรวจให้จำเลยจอดรถ จำเลยกลับเร่งความเร็วของรถ ผู้ตายจึงต้องเร่งความเร็วของรถที่สูงอยู่แล้วให้สูงขึ้นเพื่อให้ทันรถจำเลย เป็นเหตุให้รถทั้งสองคันยังคงแล่นตีคู่กัน จำเลยซึ่งขับรถอยู่ในช่องเดินรถด้านซ้ายได้ขับรถเบนไปทางด้านขวาปาดหน้ารถผู้ตายอย่างกะทันหันในขณะรถทั้งสองคันแล่นตีคู่กันด้วยความเร็วสูงในซอยที่มีความกว้างประมาณ 5 เมตร ไม่มีทางเท้า สองข้างซอยมีกำแพงรั้วโดยตลอด ด้านขวาของซอยมีเสาไฟฟ้าปักอยู่เป็นระยะ ๆ รถจำเลยเป็นรถยนต์กว้าง 2 เมตรเศษ รถผู้ตายเป็นรถจักรยานยนต์ การที่จำเลยขับรถปาดหน้ารถผู้ตายอย่างกะทันหันในระยะกระชั้นชิด ในขณะที่รถทั้งสองคันแล่นตีคู่กันด้วยความเร็วสูงและหน้ารถจำเลยอยู่ล้ำหน้ารถผู้ตายเป็นเหตุให้รถผู้ตายเฉี่ยวชนรถจำเลยทางด้านขวาค่อนไปทางหน้ารถ แล้วเสียหลักพุ่งไปชนกำแพงรั้วด้านขวาของซอยอย่างแรงจนมีโลหิตเปรอะกำแพงรั้วและนองพื้นแล้วเลยไปชนเสาไฟฟ้า รถจำเลยแล่นด้วยความเร็วสูง จำเลยจึงไม่สามารถบังคับรถให้เลี้ยวกลับคืนสู่เส้นทางได้ เป็นเหตุรถจำเลยแล่นเข้าชนรถผู้ตายและเสาไฟฟ้าดังกล่าว ผู้ตายถึงแก่ความตายทันที ผู้เสียหายซึ่งนั่งซ้อนท้ายรถได้รับอันตรายสาหัสเช่นนี้ เห็นได้ว่า จำเลยจงใจจะให้รถผู้ตายแล่นเข้าชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้าอย่างแรง โดยผู้ตายไม่มีทางขับรถหลบหลีกไปได้เลยจำเลยย่อมเล็งเห็นผลของการกระทำของจำเลยได้ว่า เป็นการกระทำที่จะทำให้ผู้ตายและผู้เสียหายซึ่งนั่งบนรถจักรยานยนต์ถึงแก่ความตายได้ ถือได้ว่าจำเลยมีเจตนาฆ่าผู้ตายและผู้เสียหาย เมื่อผู้ตายถึงแก่ความตายและผู้เสียหายได้รับอันตรายสาหัสเพราะการกระทำดังกล่าว จำเลยจึงมีความผิดตามฟ้อง ที่ศาลอุทธรณ์วินิจฉัยว่าจำเลยมีเจตนาเพียงแต่ทำร้ายร่างกายผู้ตายและผู้เสียหายเท่านั้น ไม่ต้องด้วยความเห็นของศาลฎีกา ฎีกาของโจทก์ฟังขึ้น
พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยเจตนากับฐานพยายามฆ่าผู้อื่นตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 กับมาตรา 288 ประกอบด้วยมาตรา 80 ตามลำดับ ให้ลงโทษตามมาตรา 288ซึ่งเป็นกฎหมายที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 90 จำคุก 20 ปี ข้อนำสืบของจำเลยเป็นประโยชน์แก่การพิจารณา นับเป็นเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้ตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 78 หนึ่งในสาม คงจำคุกจำเลย 13 ปี 4 เดือน นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์.
จำเลยขับรถยนต์ถอยหลังชนรถจักรยานยนต์ของผู้ตายและรถยนต์ของผู้อื่นอีก 3 คัน มีเสียงร้องให้ช่วยจับจำเลย ผู้เสียหายซึ่งเป็นเจ้าพนักงานตำรวจจึงนั่งซ้อนท้ายรถของผู้ตายติดตามรถจำเลยไปและตามไปทันผู้ตายขับรถแซงรถจำเลยทางด้านขวาแล้วผู้เสียหายเอามือเคาะประตูรถจำเลยบอกว่าเป็นเจ้าพนักงานตำรวจให้จำเลยจอดรถ จำเลยไม่ยอมฟังกลับเร่งความเร็วของรถแล้วขับรถปาดเฉียงไปทางขวาล้ำเส้นกึ่งกลางถนนในระยะกระชั้นชิด ผู้ตายไม่สามารถหลบหลีกได้ เพราะรถทั้งสองคันแล่นตีคู่ด้วยความเร็วสูงในซอยกว้างประมาณ 5เมตร ไม่มีทางเท้า สองข้างซอยมีกำแพงรั้วโดยตลอดด้านขวาของซอยมีเสาไฟฟ้าปักอยู่เป็นระยะ ๆ จึงเป็นเหตุให้รถผู้ตายเฉี่ยวชนรถจำเลยทางด้านขวาค่อนไปทางหน้ารถ แล้วเสียหลักพุ่งไปชนกำแพงรั้วด้านขวาของซอยอย่างแรงจนมีโลหิตเปรอะกำแพงรั้วและนองพื้น แล้วเลยไปชนเสาไฟฟ้าส่วนรถจำเลยแล่นด้วยความเร็วสูง จึงไม่สามารถบังคับรถให้เลี้ยวคืนสู่เส้นทางได้เป็นเหตุให้แล่นชนรถผู้ตายและเสาไฟฟ้าดังกล่าว ผู้ตายถึงแก่ความตายทันที และผู้เสียหายได้รับอันตรายแก่กายสาหัส เช่นนี้ เห็นได้ว่าจำเลยจงใจให้รถผู้ตายแล่นเข้าชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้าอย่างแรง โดยผู้ตายไม่มีทางขับรถหลบหลีกไปได้เลย จำเลยย่อมเล็งเห็นผลของการกระทำของจำเลยได้ว่าจะทำให้ผู้ตายและผู้เสียหายซึ่งนั่งบนรถจักรยานยนต์ถึงแก่ความตายได้ ถือได้ว่าจำเลยมีเจตนาฆ่าผู้ตายและผู้เสียหาย.
โจทก์ฟ้องว่า จำเลยขับรถยนต์เก๋งถอยหลังด้วยความเร็วในซอยเป็นเหตุให้ชนรถจักรยานยนต์ของผู้ตายซึ่งจอดอยู่ได้รับความเสียหายแล้วจำเลยหลบหนีไปในซอยพิพัฒน์จากด้านถนนสีลมมุ่งหน้าไปถนนสาธรเหนือด้วยความเร็ว ผู้ตายได้ขับรถจักรยานยนต์ดังกล่าวมีผู้เสียหายซึ่งเป็นเจ้าพนักงานตำรวจนั่งซ้อนท้ายติดตามไปเพื่อพูดกันเรื่องค่าเสียหาย ถึงบริเวณเกิดเหตุเป็นซอยแคบประมาณ 5 เมตร การจราจรกำหนดให้รถแล่นได้สองทาง สองข้างทางมีรั้วบ้านติดถนนและมีเสาไฟฟ้าอยู่นอกรั้ว ผู้ตายขับรถทันรถจำเลยแล้วแซงไปด้านขวาผู้เสียหายเคาะกระจกประตูรถด้านหน้าเพื่อให้จำเลยจอดรถแทนที่จำเลยจะชะลอความเร็วและจอดรถ กลับเร่งความเร็วและบังคับรถเบนไปทางขวาล้ำเส้นกึ่งกลางถนนปาดหน้ารถผู้ตายอย่างกระทันหัน โดยประสงค์ต่อผลและย่อมเล็งเห็นผลว่า เมื่อจำเลยขับรถปาดหน้าโดยกระชั้นชิดและรวดเร็วเช่นนั้น จะเป็นเหตุให้รถผู้ตายต้องเฉี่ยวชนกับรถจำเลยและกระเด็นไปชนเสาไฟฟ้าข้างถนนที่อยู่นอกรั้ว และผู้ตายกับผู้เสียหายจะต้องถึงแก่ความตาย ผลแห่งการกระทำของจำเลยเป็นเหตุให้รถผู้ตายชนกับรถจำเลยแล้วกระเด็นไปชนเสาไฟฟ้า และจำเลยไม่สามารถบังคับรถให้เลี้ยวคืนกลับเส้นทางได้เป็นเหตุให้รถยนต์ที่จำเลยขับพุ่งชนเสาไฟฟ้าต้นเดียวกันนั้น ทำให้ผู้ตายถึงแก่ความตาย ส่วนผู้เสียหายได้รับอันตรายสาหัส ไม่ถึงแก่ความตายเพราะแพทย์รักษาทันท่วงที ขอให้ลงโทษตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288, 80 และ 33 กับสั่งริบรถยนต์ของกลาง
จำเลยให้การปฏิเสธ
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่าจำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 291 จำคุก 4 ปี รถยนต์ของกลางมิใช่ทรัพย์สินที่จำเลยมีเจตนาใช้ในการกระทำความผิด จึงไม่ริบ ยกคำขอส่วนนี้
โจทก์และจำเลยอุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 290 และ 297 ให้ลงโทษตามมาตรา 290 อันเป็นบทหนักจำคุก 9 ปี ข้อนำสืบของจำเลยเป็นประโยชน์แก่การพิจารณา มีเหตุบรรเทาโทษลดโทษให้หนึ่งในสาม คงจำคุก 6 ปี ริบรถยนต์ของกลาง คำขออื่นนอกจากนี้ให้ยก
โจทก์ฎีกาขอให้ลงโทษจำเลยตามฟ้อง ส่วนจำเลยฎีกาขอให้ยกฟ้อง
ศาลฎีกาวินิจฉัยข้อกฎหมายว่า คดีนี้โจทก์ฟ้องขอให้ลงโทษจำเลยในข้อหาฆ่าผู้อื่นโดยเจตนา ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา288 และพยายามฆ่าผู้อื่นตามมาตรา 288 ประกอบด้วยมาตรา 80ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยมีความผิดฐานกระทำโดยประมาทเป็นเหตุให้ผู้อื่นถึงแก่ความตาย ตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 291ศาลอุทธรณ์พิพากษาว่า จำเลยมีความผิดฐานทำร้ายผู้อื่นโดยไม่มีเจตนาฆ่าเป็นเหตุให้ผู้นั้นถึงแก่ความตายตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 290 และฐานทำร้ายร่างกาย จนเป็นเหตุให้ผู้ถูกกระทำร้ายได้รับอันตรายสาหัสตามมาตรา 297 แต่ให้ลงโทษตามมาตรา 290 ซึ่งเป็นกฎหมายบทที่มีโทษหนักกว่า โจทก์ฎีกาขอให้ลงโทษจำเลยตามฟ้อง คดีของโจทก์จึงต้องห้ามฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง ในข้อหาฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาและพยายามฆ่าผู้อื่นตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา มาตรา 220 จำเลยฎีกาขอให้ยกฟ้องในปัญหาข้อเท็จจริง ศาลฎีกาจึงเห็นสมควรวินิจฉัยฎีกาของจำเลยก่อนที่จำเลยฎีกาเป็นใจความว่า การที่จำเลยขับรถถอยหลังไปชนรถของบุคคลอื่นเป็นเรื่องจะต้องรับผิดในทางแพ่งเท่านั้น ไม่ร้ายแรงจนถึงจะต้องขับรถหนีผู้ที่ได้รับความเสียหาย จำเลยขับรถไปตามปกติ ก่อนจะเกิดเหตุผู้ตายก็มิได้ขับรถตีคู่กับรถจำเลยดังที่โจทก์นำสืบเพราะในซอยที่เกิดเหตุมีการขุดถนนเป็นทางยาว รถไม่สามารถแล่นตีคู่กันได้หน้ารถจำเลยทางด้านขวาเสียหายเพราะจำเลยขับรถหลบรถจักรยานจึงทำให้รถจำเลยเสียหลักแล่นไปชนเสาไฟฟ้าจำเลยจึงขับรถถอยหลังมาจอดกึ่งกลางซอย ผู้ตายขับมาทางด้านหลังรถจำเลยด้วยความเร็ว รถจึงเสียหลักพุ่งเข้าชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้าเป็นเรื่องผู้ตายขับรถโดยประมาทนั้น ปรากฏว่า เมื่อจำเลยขับรถถอยหลังในซอยทานตะวันเพื่อจะเลี้ยวขวาเข้าซอยร่วมเสริมกิจเพราะจะขับรถตรงไปตามซอยทานตะวันไม่สะดวกเนื่องจากมีรถจอดอยู่จำนวนมาก เป็นเหตุให้รถจำเลยแล่นถอยหลังไปชนรถจักรยานยนต์ของผู้ตาย และรถยนต์ของผู้อื่นอีก 3 คันนั้น ผู้ตายนั่งคร่อมรถจักรยานยนต์ของตนอยู่เพื่อจะขับรถไปทำธุระอยู่แล้ว และมีเสียงผู้หญิงร้องให้ช่วยจับผู้ขับขี่รถจำเลยเหตุการณ์เหล่านี้เกิดต่อหน้าผู้เสียหายซึ่งเป็นเจ้าพนักงานตำรวจ ดังนั้นศาลฎีกาจึงเชื่อว่าผู้เสียหายได้ขึ้นนั่งซ้อนท้ายรถผู้ตายแล้วผู้ตายขับรถตามรถจำเลยไปทันควันเพื่อให้จำเลยมาเจรจาเรื่องค่าเสียหาย มิใช่เมื่อจำเลยขับรถถอยหลังไปชนรถจักรยานยนต์ของผู้ตายและรถยนต์ของผู้อื่นอีก 3 คันแล้วจำเลยขับรถต่อไปตามปกติโดยผู้ตายมิได้ขับรถติดตามมาและผู้เสียหายมิได้เรียกให้จำเลยจอดรถ ที่จำเลยนำสืบว่า ก่อนรถผู้ตายจะชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้า รถจำเลยและรถผู้ตายมิได้แล่นตีคู่กันเพราะซองพิพัฒน์เป็นซอยแคบและกำลังซ่อมถนนเป็นทางยาว รถจำเลยและรถผู้ตายไม่สามารถแล่นตีคู่กันนั้นจ่าสิบตำรวจกวี ประทีปเสน พยานจำเลยเบิกความว่าขณะเกิดเหตุจ่าสิบตำรวจกีวปฎิบัติหน้าที่ดูแลการจารจรอยู่ที่ปากซอยพิพัฒน์เพราะมีการขุดถนนในซอยเื่พวางทอสายไฟฟ้าแรงสูงจากพื้นดินไปยังตึกสร้างใหม่ และที่เกิดเหตุเกือบท้ายซอย แสดงว่า มีการขุดถนนที่ปากซอยเท่านั้น ผู้เสียหายเบิกความว่าผู้ตายขับรถไปทันรถจำเลยเมื่อเข้าซอยไปแล้วประมาณ 20 เมตร ข้อนำสืบของจำเลยข้อนี้จึงไม่น่าเชื่อ ที่จำเลยนำสืบว่า จำเลยขับรถหลบรถจักรยานที่แล่นตามมาจากสามแยกทำให้รถจำเลยเสียหลักแล่นเข้ามาชนเสาไฟฟ้านั้น ในชั้นสอบสวนจำเลยก็ให้การแต่เพียงว่าซอยพิพัฒน์เล็กแคบจำเลยขับรถด้วยความเร็วสูงประมาณ 50 - 60 กิโลเมตรต่อชั่วโมง เป็นเหตุให้รถเสียหลักแล่นไปเฉี่ยวชนเสาไฟฟ้าเท่านั้นไม่ได้ให้การว่าขับรถหลบรถจักรยานแต่อย่างใด นอกจากนี้ยังปรากฏว่า มีเศษเนื้อเยื่อและคราบโลหิตของมนุษย์ติดที่หน้ารถด้านขวาของรถจำเลย ถ้าจำเลยขับรถหลบรถจักรยานทำให้รถจำเลยเสียหลักแล่นไปชนเสาไฟฟ้าแล้วจำเลยขับรถถอยหลังมาจอดคร่อมเส้นกึ่งกลางถนน ผู้ตายขับรถเสียหลักเข้าไปชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้าเองดังที่จำเลยนำสืบแล้ว ที่หน้ารถด้านขวาของรถจำเลยก็ไม่น่าจะมีเศษเนื้อเยื่อและคราบโลหิตติดอยู่ด้วยเหตุผลดังกล่าวศาลฎีกาไม่เชื่อว่าข้อเท็จจริงเป็นดังที่จำเลยนำสืบ แต่เชื่อว่าเป็นดังที่ศาลอุทธรณ์ฟังมา ฎีกาของจำเลยฟังไม่ขึ้น
สำหรับฎีกาของโจทก์นั้น ข้อเท็จจริงฟังเป็นยุติในเบื้องต้นโดยคู่ความมิได้นำสืบโต้แย้งกันว่า ซอยพิพัฒน์กว้างประมาณ5 เมตร ไม่มีทางเท้า สองข้างซอยมีกำแพงรั้ว ด้านขวาของซอยนอกแนวกำแพงรั้วมีเสาไฟฟ้าปักเป็นระยะ ๆ เกิดเหตุที่ในซอยดังกล่าวบริเวณหน้าสถานเอกอัครราชฑูตเบลเยี่ยม รถจักรยานยนต์ของผู้ตายแล่นมาตามซอยแล้วชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้าข้างกำแพง เป็นเหตุให้ผู้ตายซึ่งเป็นผู้ขับขี่ถึงแก่ความตายทันที ผู้เสียหายซึ่งนั่งซ้อนท้ายได้รับอันตรายสาหัส คดีนี้ต้องห้ามฎีกาในปัญหาข้อเท็จจริง ในการวินิจฉัยข้อกฎหมายตามฎีกาของโจทก์จ่ึงต้องฟังข้อเท็จจริงตามที่ศาลอุทธรณ์ได้วินิจฉัยแล้วจากพยานหลักฐษนในสำนวน ฎีกาของโจทก์มีใจความว่าจำเลยขับรถถอยหลังชนรถจักรยานยนต์ของผู้ตาย และรถยนต์ของผู้อื่นอีก 3 คันมีเสียงร้องให้ช่วยจับจำเลย ผู้เสียหายซึ่งเป็นเจ้าพนักงานตำรวจจึงนั้งซ้อนท้ายรถของผู้ตายติดตามรถจำเลยไปและตามไปทัน ผู้ตายขับรถแซงรถจำเลยทางด้านขวาแล้วผู้เสียหายเอามือเคาะประตูรถจำเลยด้านคนขับบอกว่าเป็นเจ้าพนักงานตำรวจให้จำเลยจอดรถ จำเลยไม่ยอมฟังกลับเร่งความเร็วของรถแล้วขับรถปาดเฉียงไปทางขวาล้ำเส้นกึ่งกลางถนนในระยะกระชั้นชิด ผู้ตายไม่สามารถหลบหลีกได้เป็นเหตุให้รถผู้ตายเฉี่ยวชนรถจำเลยแล้วเสียหลักพุ่งชนกำแพงรั้วข้างถนนด้านขวา รถจำเลยแล่นเข้าชนรถผู้ตายซ้ำอีก แล้วไปชนเสาไฟฟ้า เป็นเหตุให้ผู้ตายถึงแก่ความตายทันที ผู้เสียหายได้รับอันตรายสาหัส การกระทำของจำเลยจึงเป็นความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาและพยายามฆ่าผู้อื่น ข้อเท็จจริงที่โจทก์ยกขึ้นอ้างอิงในฎีกาดังกล่าวนี้เป็นข้อเท็จจริงที่ศาลอุทธรณ์ฟังมาจากการวินิจฉัยพยานหลักฐานในสำนวน คงมีปัญหาที่จะต้องวินิจฉัยตามฎีกาในปัญหาข้อกฎหมายของโจทก์ว่าการกระทำของจำเลยดังกล่าวเป็นความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาและพยายามฆ่าผู้อื่นโดยเจตนาหรือไม่ ศาลฎีกาเห็นว่า จำเลยขับรถยนต์ถอยหลังไปชนรถจักรยานยนต์ผู้เสียหายและรถยนต์ของผู้อื่นอีก 3 คันผู้ตายขับรถจักรยานยนต์โดยมีผู้เสียหายนั่งซ้อนท้ายตามรถจำเลยมาอย่างทันควันเมื่อผู้ตายขับรถตามมาทันแล้วแซงขวาตีคู่กับรถจำเลย ผู้เสียหายเคาะกระจกหน้ารถจำเลยด้านคนขับและร้องบอกว่าเป็นเจ้าพนักงานตำรวจให้จำเลยจอดรถ จำเลยกลับเร่งความเร็วของรถ ผู้ตายจึงต้องเร่งความเร็วของรถที่สูงอยู่แล้วให้สูงขึ้นเพื่อให้ทันรถจำเลย เป็นเหตุให้รถทั้งสองคันยังคงแล่นตีคู่กัน จำเลยซึ่งขับรถอยู่ในช่องเดินรถด้านซ้ายได้ขับรถเบนไปทางด้านขวาปาดหน้ารถผู้ตายอย่างกะทันหันในขณะรถทั้งสองคันแล่นตีคู่กันด้วยความเร็วสูงในซอยที่มีความกว้างประมาณ 5 เมตร ไม่มีทางเท้า สองข้างซอยมีกำแพงรั้วโดยตลอด ด้านขวาของซอยมีเสาไฟฟ้าปักอยู่เป็นระยะ ๆ รถจำเลยเป็นรถยนต์กว้าง 2 เมตรเศษ รถผู้ตายเป็นรถจักรยานยนต์ การที่จำเลยขับรถปาดหน้ารถผู้ตายอย่างกะทันหันในระยะกระชั้นชิด ในขณะที่รถทั้งสองคันแล่นตีคู่กันด้วยความเร็วสูงและหน้ารถจำเลยอยู่ล้ำหน้ารถผู้ตายเป็นเหตุให้รถผู้ตายเฉี่ยวชนรถจำเลยทางด้านขวาค่อนไปทางหน้ารถ แล้วเสียหลักพุ่งไปชนกำแพงรั้วด้านขวาของซอยอย่างแรงจนมีโลหิตเปรอะกำแพงรั้วและนองพื้นแล้วเลยไปชนเสาไฟฟ้า รถจำเลยแล่นด้วยความเร็วสูง จำเลยจึงไม่สามารถบังคับรถให้เลี้ยวกลับคืนสู่เส้นทางได้ เป็นเหตุรถจำเลยแล่นเข้าชนรถผู้ตายและเสาไฟฟ้าดังกล่าว ผู้ตายถึงแก่ความตายทันที ผู้เสียหายซึ่งนั่งซ้อนท้ายรถได้รับอันตรายสาหัสเช่นนี้ เห็นได้ว่า จำเลยจงใจจะให้รถผู้ตายแล่นเข้าชนกำแพงรั้วและเสาไฟฟ้าอย่างแรง โดยผู้ตายไม่มีทางขับรถหลบหลีกไปได้เลยจำเลยย่อมเล็งเห็นผลของการกระทำของจำเลยได้ว่า เป็นการกระทำที่จะทำให้ผู้ตายและผู้เสียหายซึ่งนั่งบนรถจักรยานยนต์ถึงแก่ความตายได้ ถือได้ว่าจำเลยมีเจตนาฆ่าผู้ตายและผู้เสียหาย เมื่อผู้ตายถึงแก่ความตายและผู้เสียหายได้รับอันตรายสาหัสเพราะการกระทำดังกล่าว จำเลยจึงมีความผิดตามฟ้อง ที่ศาลอุทธรณ์วินิจฉัยว่าจำเลยมีเจตนาเพียงแต่ทำร้ายร่างกายผู้ตายและผู้เสียหายเท่านั้น ไม่ต้องด้วยความเห็นของศาลฎีกา ฎีกาของโจทก์ฟังขึ้น
พิพากษาแก้เป็นว่า จำเลยมีความผิดฐานฆ่าผู้อื่นโดยเจตนากับฐานพยายามฆ่าผู้อื่นตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 288 กับมาตรา 288 ประกอบด้วยมาตรา 80 ตามลำดับ ให้ลงโทษตามมาตรา 288ซึ่งเป็นกฎหมายที่มีโทษหนักที่สุดตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 90 จำคุก 20 ปี ข้อนำสืบของจำเลยเป็นประโยชน์แก่การพิจารณา นับเป็นเหตุบรรเทาโทษ ลดโทษให้ตามประมวลกฎหมายอาญามาตรา 78 หนึ่งในสาม คงจำคุกจำเลย 13 ปี 4 เดือน นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์.
Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง
💡 Ce que cela signifie pour vous 💡 สิ่งที่หมายถึงสำหรับคุณ
La conduite peut être une mort violente. Ce qui transforme une collision fatale de l'article 291 à l'article 288 n’est pas la vitesse en soi, mais une manœuvre délibérée dans un endroit qui ne laisse à l’autre partie aucune autre solution de marche, car c’est ce qui procure la prévision de la mort. Les éléments qui le prouvent sont physiques : l’étendue de la route, ses lignes, le fait que l’autre véhicule aurait pu éviter l’impact et si la manœuvre était soudaine et délibérée plutôt que due à une perte de contrôle.
การขับรถอาจเป็นการฆ่าโดยเจตนาได้ สิ่งที่ทำให้เหตุชนกันเปลี่ยนจากมาตรา 291 เป็นมาตรา 288 มิใช่ความเร็วเพียงลำพัง แต่คือการบังคับรถโดยจงใจในที่ซึ่งอีกฝ่ายไม่มีทางหลบหลีก เพราะนั่นคือสิ่งที่ทำให้ย่อมเล็งเห็นผลถึงความตายได้ พยานหลักฐานที่ชี้ขาดคือข้อเท็จจริงทางกายภาพ ได้แก่ ความกว้างของถนน สิ่งที่อยู่สองข้างทาง อีกฝ่ายหลบหลีกได้หรือไม่ และการบังคับรถนั้นเป็นการกระทำโดยจงใจอย่างกะทันหันหรือเป็นการเสียหลัก
Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย
Quand est-ce que provoquer un accident mortel est considéré comme un meurtre plutôt que comme une agression qui cause la mort en Thaïlande ? การขับรถจนเป็นเหตุให้ผู้อื่นถึงแก่ความตาย เป็นการฆ่าโดยเจตนาเมื่อใด?
Lorsque le conducteur pouvait prévoir que la mort suivrait. Dans l’arrêt 2790/2531, le défendeur a franchi la moto du défunt à grande vitesse sur une voie étroite bordée de murs de chaque côté, forçant celle-ci à entrer dans le mur et dans un poteau électrique. La Cour suprême a considéré que cette conduite comportait une prévision de la mort, donc constituait un meurtre intentionnel en vertu de l’article 288 et une tentative de meurtre en vertu de l’article 288 avec l’article 80, et non un homicide involontaire en vertu de l’article 291 ou une agression ayant entraîné la mort en vertu de l’article 290, comme les tribunaux inférieurs l’avaient jugé.
เมื่อผู้ขับย่อมเล็งเห็นผลว่าจะทำให้ถึงแก่ความตายได้ ศาลฎีกาวินิจฉัยในคำพิพากษาที่ 2790/2531 ว่า การขับรถปาดหน้า รถจักรยานยนต์ของผู้ตายด้วยความเร็วสูงในซอยแคบซึ่งมีกำแพงรั้วสองข้าง จนรถผู้ตายพุ่งชนกำแพงและเสาไฟฟ้า ย่อมเล็งเห็นผลได้ว่า ผู้ตายและผู้เสียหายอาจถึงแก่ความตาย จึงเป็นความผิดตาม ป.อ. มาตรา 288 และมาตรา 288 ประกอบมาตรา 80 มิใช่เพียงกระทำโดยประมาท ตามมาตรา 291 หรือทำร้ายจนถึงแก่ความตายตามมาตรา 290 ดังที่ศาลล่างวินิจฉัย
📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline
Avertissement : Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.
Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ
ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต