Vérifié ตรวจสอบแล้ว Code civil et commercialป.พ.พ. Décision 2971/2544 Article 2971/2544 2001 (BE 2544)

L'autorité parentale conjointe est la norme après un divorce. Comptes rendus Voir aussi

Sections du CCC : มาตรา ป.พ.พ.:

⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ

Aux termes de l'article 1566, la situation n'est pas claire. divorce Les décrets sont par défaut à la conjointe pouvoir parental. Les deux parents conservent l'autorité parentale, sauf si le tribunal attribue expressément la garde exclusive à l'un d'eux.

Année 1566 Comptes rendus Comptes rendus Conseils d'administration

Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร

L'accord de divorce n'attribuait pas clairement l'autorité parentale à l'un ou l'autre parent. La Cour a jugé qu'en cas d'ambiguïté, l'autorité parentale est partagée en vertu de l'article 1566.
Cours d'appel Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus 1566

Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)

En vertu de l'article 1566, les jugements de divorce ambigus confèrent par défaut l'autorité parentale conjointe. Les deux parents conservent leur autorité, sauf si le tribunal attribue expressément la garde exclusive à l'un d'eux.
Année 1566 Comptes rendus Comptes rendus Conseils d'administration

Décision de la Cour plénière คำพิพากษาฉบับเต็ม

Voici le texte intégral de l'arrêt n° 2971/2544 de la Cour suprême. Source : deka.supremecourt.or.th Article 2971/2544 Voici ce qui suit : deka.supremecourt.or.th

La Cour suprême a statué que lorsque l'accord de divorce joint à l'enregistrement n'attribue pas clairement l'autorité parentale, l'autorité parentale conjointe est le principe prévu à l'article 1566. La Cour a également clarifié l'article 1522 : si l'accord ne précise pas le montant de la pension alimentaire pour enfants, le tribunal peut le fixer et ordonner le paiement des arriérés lorsqu'un parent a omis de contribuer après le divorce.

Voir aussi : Pension alimentaire pour enfants en Thaïlande →
บันทึกข้อตกลงหลังทะเ บียนการหย่ามิได้กล่าว Comptes rendus อยู่กับโจทก์หรือจำเลย Comptes rendus Comptes rendus 1566 1522 heures มีความหมายเพียงว่าใน การหย่าโดยความยินยอม Comptes rendus Comptes rendus Conseils d'administration Conseils d'administration Comptes rendus Comptes rendus 1522 วรรคสอง Voir aussi Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus Conseils d'administration Comptes rendus Comptes rendus 2537 Conseils d'administration Comptes rendus Conseils d'administration 2537จนถึงวันฟ้องได้
Conseils d'administration 11 000 บาท 2537 Conseils d'administration
Comptes rendus Comptes rendus Voir aussi Voir aussi Voir aussi
Conseils d'administration
Conseils d'administration Conseils d'administration ผู้เยาว์ให้แก่โจทก์น ับถึงวันฟ้องเป็นจำนวน 80 000 € Voir aussi Cours 5 000 dollars (8 (2539) ต้นไปจนกว่าบุตรผู Voir aussi
จำเลยอุทธรณ์
Comptes rendus Notes d'auteur Conseils d'administration 5 000 dollars (8 heures 2539) เวชวงศ์วาน Voir aussi นอกจากที่แก้ให้เป็นไป Voir aussi
โจทก์และจำเลยฎีกา
Voir aussi ละครอบครัววินิจฉัยว่า "...พิเคราะห์แล้วข้อเท็จจ Comptes rendus Conseils d'administration Conseils d'administration 23 heures 2533 heures 1 เด็กชายทันตพล เวชวงศ์วาน ผู้เยาว์ 27 heures 2535โจทก์จำเลยจดทะเบียนหย่าตามบันท Conseils d'administration §.3 Notes d'auteur Comptes rendus Conseils d'administration Compte rendu เห็นว่า ภาระหน้าที่สำคัญของ บิดามารดาที่มีต่อบุต รผู้เยาว์ได้แก่หน้าท ี่อุปการะเลี้ยงดูและ Commentaire Voir aussi ป็นผู้เยาว์ตามประมวล กฎหมายแพ่งและพาณิชย์ 1564 Compte rendu Comptes rendus Conseils d'administration Conseils d'administration Comptes rendus Conseils d'administration Voir aussi Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus 1566วรรคหนึ่ง 1522 วรรคหนึ่ง บัญญัติว่า " ถ้าสามีภริยาหย่าโดยความยินยอม Conseils d'administration Conseils d'administration Comptes rendus Comptes rendus " นั้น ก็มีความหมายเพียงว่า Compte rendu Comptes rendus นบันทึกข้อตกลงท้ายทะเบี Demander Comptes rendus ตรเป็นจำนวนเท่าใ Comptes rendus นดจำนวนเงินค่าอุปการะเล Comptes rendus Conseils d'administration ตามสมควรตามมาตรา 1522 วรรคสอง ที่บัญญัติว่า " ถ้าหย่าโดยคำพิพากษาของศาลห Conseils d'administration Conseils d'administration " Voir aussi Comptes rendus กำหนดให้จำเล ยเป็นผู้ออกเงินค่าอุปกา Cours ทึกข้อตกลงท้ายทะเบียนกา Voir aussi Cours Voir aussi Voir aussi Comptes rendus Comptes rendus .3 ในข้อ 3 ที่ว่า "                Conseils d'administration 1 heure ด.ช.ทันตพล เวชวงศ์วาน " แล้วเห็นว่า ข้อความดังกล่าวไม่ใช่ Cours าอุปการะเลี้ยงดูบุตรเ ป็นจำนวนเท่าใดตามมาตรา 1522วรรคหนึ่งแต่อย่างใด ดังนั้น Notes d'auteur Conseils d'administration 1522 วรรคสอง Comptes rendus Conseils d'administration .3 minutes de lecture Voir aussi ์อักษรก็มิได้ลบล้างหน้า Comptes rendus Voir aussi Comptes rendus Conseils d'administration Comptes rendus Voir aussi Comptes rendus Comptes rendus 1775/2523 ที่จำเลยยกขึ้นอ้าง Cours Voir aussi Compte rendu ว่าจำเลยต้องรับผิดจ่า ยค่าอุปการะเลี้ยงดูผู Voir aussi Conseils d'administration
Compte rendu Conseils d'administration Conseils d'administration Conseils d'administration 2537 Comptes rendus Conseils d'administration 80 000 บาท Comptes rendus 5 000 บาท Conseils d'administration ข้อนี้ Voir aussi ยไว้ในประเด็นแรกแล้วว่า Conseils d'administration Conseils d'administration Demander ัญของจำเลยผู้เป็นบิดา Comptes rendus Voir aussi Compte rendu §.3 มิได้ระบุให้จำเลยเป็ นผู้ออกเงินค่าอุปการ ะเลี้ยงดูบุตรผู้เยาว ์เป็นจำนวนเงินเท่าใด Conseils d'administration Compte rendu Compte rendu 2537 Conseils d'administration Notes d'auteur Comptes rendus Comptes rendus Conseils d'administration 2537 จนถึงวันฟ้องได้ Conseils d'administration Comptes rendus 80 000 บาท Voir aussi Compte rendu Conseils d'administration Conseils d'administration Voir aussi Comptes rendus Conseils d'administration 80 000 dollars ""
พิพากษาแก้เป็นว่า Comptes rendus

Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง

garde partagée en Thaïlande droit parental en Thaïlande article 1566 garde d'enfants par défaut lors du divorce

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Sébastien H. Brousseau LL.B., B.Sc. Consultant juridique étranger
Wichuda Atthatmethakon LL.M. Avocat et notaire thaïlandais

Examiné et annoté par des professionnels du droit qualifiés ayant plus de 18 ans d'expérience en droit thaïlandais.

Voir aussi Compte rendu มีประสบการณ์การปฏิบัติ งานด้านกฎหมายไทยมากกว่า 18 ปี

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