Point de repère คำพิพากษาสำคัญ Code civil et commercialป.พ.พ. Décision 44/2568 คำพิพากษาที่ 44/2568 2025 (BE 2568)

Le transfert de biens successoraux à soi-même en tant que cohéritier par l'administrateur relève de ses pouvoirs et n'est pas nul en vertu de l'article 150. ผู้จัดการมรดกโอนทรัพย์มรดกให้แก่ตนเองในฐานะทายาท ไม่เป็นการขัดผลประโยชน์ ไม่ตกเป็นโมฆะตามมาตรา 150

Sections du CCC : มาตรา ป.พ.พ.:

⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ

Lorsqu'un administrateur de succession qui est également cohéritier inscrit un transfert de biens de la succession à son nom en sa qualité d’héritier, cet acte relève des pouvoirs généraux de l’administrateur en vertu du CCC article 1719 et ne nécessite le consentement d’aucun autre héritier, et ce n’est pas un acte juridique dans lequel il a un intérêt contraire à la succession ; l’article 1722 du CCC, qui interdit par ailleurs un tel acte à moins que le testament ou le tribunal ne l’autorise, ne s’applique pas et le transfert n’est pas nul en vertu de l’ article 150. Tout préjudice causé à un autre héritier légal est une affaire entre cet héritier et l’administrateur, à poursuivre séparément. Cela ne prive pas l’autre héritier de tout recours contre les cessionnaires ultérieurs. L’héritier ayant droit à la part du défunt acquiert biens immobiliers autrement que par acte juridique et se trouve déjà en mesure de faire enregistrer son droit ; par conséquent, lorsque l’administrateur revend à un cessionnaire qui n’acquiert pas de bonne foi, le transfert ne peut être opposé à l’héritier et celui-ci peut faire annuler l’enregistrement en vertu de l’article 1300 du CCC ; il en va de même d’un transfert ultérieur effectué par ce cessionnaire. Un acquéreur ultérieur qui a fait défaut de déposer une défense ne peut invoquer sa propre bonne foi, ni la mauvaise foi du demandeur, pour la première fois devant la juridiction de recours supérieure : en vertu de l’ancien article 249 du Code de procédure civile, le moyen doit avoir été régulièrement soulevé devant les juridictions inférieures, et l’exception d’ordre public de son deuxième alinéa exige encore une question de droit reposant sur des faits régulièrement établis dans la procédure.

การที่ผู้จัดการมรดกซึ่งเป็นทายาทผู้มีสิทธิรับมรดกด้วย จดทะเบียนโอนที่ดินมรดกเป็นของตนในฐานะทายาท เป็นการกระทำไปตามอำนาจหน้าที่ทั่วไปของผู้จัดการมรดกตาม ป.พ.พ. มาตรา 1719 ไม่จำต้องได้รับความยินยอมจากทายาทอื่น และไม่เป็นนิติกรรมซึ่งผู้จัดการมรดกมีส่วนได้เสียเป็นปฏิปักษ์ต่อกองมรดกอันต้องห้ามตามมาตรา 1722 เว้นแต่พินัยกรรมหรือศาลจะอนุญาต นิติกรรมนั้นจึงไม่ตกเป็นโมฆะตามมาตรา 150 ส่วนความเสียหายที่ทายาทอื่นได้รับเป็นเรื่องที่จะว่ากล่าวกันต่างหาก แต่การนี้มิได้ทำให้ทายาทอื่นไม่มีทางแก้ต่อผู้รับโอนช่วง เพราะทายาทผู้มีสิทธิได้รับที่ดินส่วนของผู้ตายย่อมเป็นผู้ได้ทรัพย์สินในอสังหาริมทรัพย์โดยทางอื่นนอกจากนิติกรรม และเป็นบุคคลผู้อยู่ในฐานะอันจะให้จดทะเบียนสิทธิของตนได้อยู่ก่อน เมื่อผู้จัดการมรดกโอนต่อไปยังผู้รับโอนซึ่งมิได้รับโอนโดยสุจริต นิติกรรมนั้นย่อมไม่มีผลใช้ยันทายาท และทายาทเรียกให้เพิกถอนการจดทะเบียนได้ตามมาตรา 1300 รวมถึงนิติกรรมที่ผู้รับโอนนั้นทำต่อไปด้วย ส่วนผู้รับโอนช่วงที่ขาดนัดยื่นคำให้การ ย่อมไม่อาจยกข้อที่ว่าตนรับโอนโดยสุจริตและเสียค่าตอบแทน หรือข้อที่ว่าโจทก์ฟ้องโดยไม่สุจริต ขึ้นอ้างในชั้นฎีกาได้ เพราะเป็นข้อที่มิได้ยกขึ้นว่ากันมาแล้วโดยชอบในศาลล่าง ต้องห้ามตาม ป.วิ.พ. มาตรา 249 วรรคหนึ่ง (เดิม) และแม้ปัญหาอำนาจฟ้องจะเป็นปัญหาอันเกี่ยวด้วยความสงบเรียบร้อยของประชาชนซึ่งยกขึ้นอ้างในชั้นฎีกาได้ตามมาตรา 249 วรรคสอง (เดิม) ข้อกฎหมายที่ยกขึ้นอ้างนั้นก็ต้องได้ข้อเท็จจริงมาจากการดำเนินกระบวนพิจารณาโดยชอบ

Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร

Le défunt est décédé intestat le 31 mars 2556 sans avoir désigné d’administrateur, laissant deux parcelles de terrain, l’une détenue sous titre de propriété et l’autre sous certificat d’utilisation (Nor Sor 3 Kor), et douze enfants. Le premier défendeur, l’un de ces enfants, a été nommé administrateur le 20 juin 2556, a mis les deux parcelles à son nom en qualité d’administrateur, les a subdivisées en quatorze sous-parcelles et a inscrit le terrain litigieux à son propre nom en sa qualité d’héritier. Sur ce point, la Cour suprême lui a donné raison. Un administrateur qui est également héritier et qui inscrit des terres de la succession à son nom en tant qu’héritier agit dans le cadre des pouvoirs généraux de l’administrateur en vertu de l’article 1719 du CCC et n’a besoin du consentement d’aucun héritier, et un tel acte n’est pas un acte dans lequel il a un intérêt contraire à la succession, de sorte que l’interdiction de l’article 1722 du CCC ne s’applique pas et que le transfert n’est pas nul en vertu de l’article 150. Tout préjudice causé à un autre héritier légal par cet acte est une affaire entre cet héritier et l’administrateur, à poursuivre séparément. La demanderesse, sa sœur et héritière légale, agissant en qualité d’administratrice de la succession, a néanmoins obtenu gain de cause. Avant d’être destitué de ses fonctions d’administrateur, le premier défendeur a vendu six des sous-parcelles au deuxième défendeur en trois transactions au cours de mois consécutifs. Le deuxième défendeur a ensuite enregistré une vente avec faculté de rachat portant sur cinq d’entre elles au profit du troisième défendeur et ne les a pas rachetées à l’expiration du délai, et a fait passer la sixième parcelle, par l’intermédiaire du quatrième défendeur, au défendeur appelé en cause. Le tribunal de première instance a rejeté la demande en totalité. La Cour d’appel de la région 3 a infirmé ce jugement et annulé chacune de ces inscriptions, restituant le terrain à la succession. Seul le troisième défendeur s’est pourvu, et uniquement au sujet des cinq parcelles qu’il avait acquises. La Cour suprême a confirmé. Le deuxième défendeur habitait à environ trois kilomètres du défunt et avait assisté aux funérailles, et il n’a produit aucune preuve pour le contredire, de sorte qu’il ne pouvait être considéré comme ayant acquis de bonne foi. La demanderesse, ayant droit à la part du défunt, avait acquis le bien immobilier autrement que par acte juridique et était déjà en mesure de faire enregistrer son droit, de sorte que ni la vente au deuxième défendeur ni la vente avec faculté de rachat qui a suivi ne pouvaient lui être opposées, et elle pouvait faire annuler les inscriptions en vertu de l’article 1300 du CCC. Les moyens propres du troisième défendeur, à savoir qu’il avait acquis la vente avec faculté de rachat à titre onéreux et de bonne foi et que la demanderesse avait agi de mauvaise foi, n’ont jamais été tranchés : il avait fait défaut de déposer une défense, de sorte qu’aucun de ces moyens n’avait été régulièrement soulevé devant les juridictions inférieures et tous deux étaient irrecevables en vertu de l’ancien article 249 du Code de procédure civile.
ผู้ตายถึงแก่ความตายเมื่อวันที่ 31 มีนาคม 2556 โดยไม่ได้ทำพินัยกรรมหรือตั้งผู้จัดการมรดกไว้ มีทรัพย์มรดกเป็นที่ดิน 2 แปลง คือ ที่ดินโฉนดและที่ดินตามหนังสือรับรองการทำประโยชน์ (น.ส. 3 ก.) และมีบุตรร่วมบิดามารดาเดียวกันรวม 12 คน จำเลยที่ 1 ซึ่งเป็นบุตรคนหนึ่งได้รับแต่งตั้งเป็นผู้จัดการมรดกเมื่อวันที่ 20 มิถุนายน 2556 แล้วเปลี่ยนชื่อในทะเบียนที่ดินทั้งสองแปลงเป็นชื่อของตนในฐานะผู้จัดการมรดก แบ่งแยกออกเป็นแปลงย่อย 14 แปลง และจดทะเบียนโอนที่ดินพิพาทเป็นของตนในฐานะทายาท ในประเด็นนี้ศาลฎีกาวินิจฉัยให้จำเลยที่ 1 ชนะ กล่าวคือ เป็นการกระทำไปตามอำนาจหน้าที่ทั่วไปของผู้จัดการมรดกตาม ป.พ.พ. มาตรา 1719 ไม่จำต้องได้รับความยินยอมจากทายาท และไม่เป็นนิติกรรมซึ่งผู้จัดการมรดกมีส่วนได้เสียเป็นปฏิปักษ์ต่อกองมรดกอันต้องห้ามตามมาตรา 1722 จึงไม่ตกเป็นโมฆะตามมาตรา 150 ส่วนความเสียหายที่ทายาทอื่นได้รับเป็นเรื่องที่จะว่ากล่าวกันต่างหาก แต่โจทก์ซึ่งเป็นพี่น้องของจำเลยที่ 1 และเป็นทายาทโดยธรรม ฟ้องคดีในฐานะผู้จัดการมรดกของผู้ตาย ยังคงชนะคดี เพราะก่อนที่จำเลยที่ 1 จะถูกถอนจากการเป็นผู้จัดการมรดก จำเลยที่ 1 ได้ขายที่ดินแปลงย่อย 6 แปลงให้แก่จำเลยที่ 2 ติดต่อกันทุกเดือนรวม 3 ครั้ง ต่อมาจำเลยที่ 2 จดทะเบียนขายฝากที่ดิน 5 แปลงแก่จำเลยที่ 3 และไม่ไปไถ่ถอนเมื่อครบกำหนด กับโอนที่ดินอีกแปลงหนึ่งผ่านจำเลยที่ 4 ไปยังจำเลยร่วม ศาลชั้นต้นพิพากษายกฟ้อง ศาลอุทธรณ์ภาค 3 พิพากษากลับให้เพิกถอนนิติกรรมทั้งหมดและให้ที่ดินกลับมาเป็นทรัพย์มรดกของผู้ตาย มีเพียงจำเลยที่ 3 ที่ฎีกา และฎีกาเฉพาะที่ดิน 5 แปลงที่ตนรับซื้อฝากไว้ ศาลฎีกาพิพากษายืน โดยเห็นว่าจำเลยที่ 2 มีบ้านพักอยู่ห่างจากผู้ตายประมาณ 3 กิโลเมตร และไปงานศพของผู้ตาย ทั้งไม่ได้สืบพยานหักล้าง จึงถือไม่ได้ว่ารับโอนโดยสุจริต เมื่อโจทก์มีสิทธิได้รับที่ดินส่วนของผู้ตายอันเป็นการได้ทรัพย์สินในอสังหาริมทรัพย์โดยทางอื่นนอกจากนิติกรรม และเป็นบุคคลผู้อยู่ในฐานะอันจะให้จดทะเบียนสิทธิของตนได้อยู่ก่อน นิติกรรมเหล่านั้นจึงไม่มีผลใช้ยันโจทก์ โจทก์เรียกให้เพิกถอนการจดทะเบียนได้ตามมาตรา 1300 ส่วนข้อที่จำเลยที่ 3 ฎีกาว่ารับซื้อฝากโดยเสียค่าตอบแทนและโดยสุจริต และว่าโจทก์ฟ้องคดีโดยไม่สุจริตนั้น ศาลฎีกาไม่รับวินิจฉัยทั้งสองข้อ เพราะจำเลยที่ 3 ขาดนัดยื่นคำให้การ จึงเป็นข้อที่มิได้ยกขึ้นว่ากันมาแล้วโดยชอบในศาลล่าง ต้องห้ามตาม ป.วิ.พ. มาตรา 249 วรรคหนึ่ง (เดิม)

Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)

Lorsqu’un administrateur de succession, qui est également cohéritier, inscrit un transfert de biens de la succession à son nom en sa qualité d’héritier, cet acte relève des pouvoirs généraux de l’administrateur en vertu de l’article 1719 du CCC et ne nécessite le consentement d’aucun autre héritier, et ce n’est pas un acte juridique dans lequel il a un intérêt contraire à la succession ; par conséquent, l’article 1722 du CCC, qui interdit par ailleurs un tel acte à moins que le testament ou le tribunal ne l’autorise, ne s’applique pas et le transfert n’est pas nul en vertu de l’article 150. Tout préjudice causé à un autre héritier légal est une affaire entre cet héritier et l’administrateur, à poursuivre séparément. Cela ne prive pas l’autre héritier de tout recours contre les cessionnaires ultérieurs. L’héritier ayant droit à la part du défunt acquiert un bien immobilier autrement que par acte juridique et se trouve déjà en mesure de faire enregistrer son droit ; par conséquent, lorsque l’administrateur revend à un cessionnaire qui n’acquiert pas de bonne foi, le transfert ne peut être opposé à l’héritier et celui-ci peut faire annuler l’enregistrement en vertu de l’article 1300 du CCC ; il en va de même d’un transfert ultérieur effectué par ce cessionnaire. Un acquéreur ultérieur qui a fait défaut de déposer une défense ne peut invoquer sa propre bonne foi, ni la mauvaise foi du demandeur, pour la première fois devant la juridiction de recours supérieure : en vertu de l’ancien article 249 du Code de procédure civile, le moyen doit avoir été régulièrement soulevé devant les juridictions inférieures, et l’exception d’ordre public de son deuxième alinéa exige encore une question de droit reposant sur des faits régulièrement établis dans la procédure.
การที่ผู้จัดการมรดกซึ่งเป็นทายาทผู้มีสิทธิรับมรดกด้วย จดทะเบียนโอนที่ดินมรดกเป็นของตนในฐานะทายาท เป็นการกระทำไปตามอำนาจหน้าที่ทั่วไปของผู้จัดการมรดกตาม ป.พ.พ. มาตรา 1719 ไม่จำต้องได้รับความยินยอมจากทายาทอื่น และไม่เป็นนิติกรรมซึ่งผู้จัดการมรดกมีส่วนได้เสียเป็นปฏิปักษ์ต่อกองมรดกอันต้องห้ามตามมาตรา 1722 เว้นแต่พินัยกรรมหรือศาลจะอนุญาต นิติกรรมนั้นจึงไม่ตกเป็นโมฆะตามมาตรา 150 ส่วนความเสียหายที่ทายาทอื่นได้รับเป็นเรื่องที่จะว่ากล่าวกันต่างหาก แต่การนี้มิได้ทำให้ทายาทอื่นไม่มีทางแก้ต่อผู้รับโอนช่วง เพราะทายาทผู้มีสิทธิได้รับที่ดินส่วนของผู้ตายย่อมเป็นผู้ได้ทรัพย์สินในอสังหาริมทรัพย์โดยทางอื่นนอกจากนิติกรรม และเป็นบุคคลผู้อยู่ในฐานะอันจะให้จดทะเบียนสิทธิของตนได้อยู่ก่อน เมื่อผู้จัดการมรดกโอนต่อไปยังผู้รับโอนซึ่งมิได้รับโอนโดยสุจริต นิติกรรมนั้นย่อมไม่มีผลใช้ยันทายาท และทายาทเรียกให้เพิกถอนการจดทะเบียนได้ตามมาตรา 1300 รวมถึงนิติกรรมที่ผู้รับโอนนั้นทำต่อไปด้วย ส่วนผู้รับโอนช่วงที่ขาดนัดยื่นคำให้การ ย่อมไม่อาจยกข้อที่ว่าตนรับโอนโดยสุจริตและเสียค่าตอบแทน หรือข้อที่ว่าโจทก์ฟ้องโดยไม่สุจริต ขึ้นอ้างในชั้นฎีกาได้ เพราะเป็นข้อที่มิได้ยกขึ้นว่ากันมาแล้วโดยชอบในศาลล่าง ต้องห้ามตาม ป.วิ.พ. มาตรา 249 วรรคหนึ่ง (เดิม) และแม้ปัญหาอำนาจฟ้องจะเป็นปัญหาอันเกี่ยวด้วยความสงบเรียบร้อยของประชาชนซึ่งยกขึ้นอ้างในชั้นฎีกาได้ตามมาตรา 249 วรรคสอง (เดิม) ข้อกฎหมายที่ยกขึ้นอ้างนั้นก็ต้องได้ข้อเท็จจริงมาจากการดำเนินกระบวนพิจารณาโดยชอบ

Décision de la Cour plénière คำพิพากษาฉบับเต็ม

Voici le texte intégral de l'arrêt n° 44/2568 de la Cour suprême. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 44/2568 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th

Une traduction anglaise est en cours de préparation et sera bientôt disponible.

การที่จำเลยที่ 1 ในฐานะผู้จัดการมรดกของผู้ตายจดทะเบียนโอนที่ดินพิพาทเป็นของจำเลยที่ 1 ในฐานะที่ตนเป็นทายาทผู้มีสิทธิรับมรดกด้วย เป็นการกระทำไปตามอำนาจหน้าที่ทั่วไปของผู้จัดการมรดกไม่จำต้องได้รับความยินยอมจากทายาทและการกระทำเช่นนี้ไม่เป็นปฏิปักษ์ต่อกองมรดกตาม ป.พ.พ. มาตรา 1719 และมาตรา 1722 นิติกรรมการโอนที่ดินพิพาทจากจำเลยที่ 1 ในฐานะผู้จัดการมรดกให้แก่จำเลยที่ 1 ในฐานะส่วนตัวไม่ตกเป็นโมฆะตาม มาตรา 150 แม้จะทำให้โจทก์ผู้เป็นทายาทโดยธรรมได้รับความเสียหายไม่ได้รับมรดกที่ดินพิพาทก็เป็นเรื่องระหว่างโจทก์และจำเลยที่ 1 จะว่ากล่าวกันต่างหาก การที่โจทก์มีสิทธิได้รับที่ดินพิพาทส่วนของผู้ตายเป็นการได้ทรัพย์สินในอสังหาริมทรัพย์โดยทางอื่นนอกจากนิติกรรม และเป็นบุคคลผู้อยู่ในฐานะอันจะให้จดทะเบียนสิทธิของตนได้อยู่ก่อน ภายหลังจากที่จำเลยที่ 1 ได้รับแต่งตั้งให้เป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตายเมื่อวันที่ 20 มิถุนายน 2556 จำเลยที่ 1 ได้นำที่ดินทรัพย์มรดก 2 แปลงไปแบ่งแยกเป็นแปลงย่อย 14 แปลง และเจ้าพนักงานที่ดินได้ออกโฉนดที่ดินแปลงย่อยให้แก่จำเลยที่ 1 ต่อมาเมื่อวันที่ 6 กุมภาพันธ์ 2557 วันที่ 5 มีนาคม 2557 และวันที่ 22 เมษายน 2557 ก่อนที่จำเลยที่ 1 จะถูกถอนจากการเป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตาย จำเลยที่ 1 ได้ขายที่ดินพิพาทโฉนดเลขที่ 9211, 9261, 9262, 9266, 9259 และ 9260 ให้แก่จำเลยที่ 2 ซึ่งเป็นการทำสัญญาซื้อขายทรัพย์มรดกติดต่อกันทุกเดือน ซึ่งได้ความตามคำให้การของโจทก์ในคดีที่โจทก์กับทายาทอื่นเป็นโจทก์ยื่นฟ้องจำเลยที่ 1 และที่ 2 เป็นคดีอาญาข้อหายักยอกทรัพย์มรดกของผู้ตายว่าจำเลยที่ 2 มีบ้านพักอยู่ใกล้กับผู้ตาย และจำเลยที่ 2 ก็ไปงานศพของผู้ตายด้วย โดยจำเลยที่ 2 ไม่นำสืบหักล้าง จึงน่าเชื่อว่าจำเลยที่ 2 เองควรทราบหรือรู้ว่าที่ดินพิพาทของผู้ตายเป็นทรัพย์มรดกซึ่งต้องแบ่งปันแก่ทายาทของผู้ตาย ตามพฤติการณ์จึงถือไม่ได้ว่าจำเลยที่ 2 รับโอนที่ดินพิพาทจากจำเลยที่ 1 โดยสุจริต การที่จำเลยที่ 1 จดทะเบียนโอนขายที่ดินพิพาทส่วนของโจทก์และทายาทของผู้ตายให้แก่จำเลยที่ 2 จึงไม่มีผลทางกฎหมายที่จะใช้ยันแก่โจทก์ได้ ฟังได้ว่าจำเลยที่ 2 ไม่มีสิทธิในดินทั้งสองแปลงใหญ่รวมไปถึงที่ดินถูกแบ่งย่อยออกไปอีกห้าแปลง คือ ที่ดินโฉนดเลขที่ 9259, 9260, 9261, 9262 และ 9266 ดังนั้นที่จำเลยที่ 2 ทำนิติกรรมขายฝากที่ดินทั้งห้าแปลงดังกล่าวระหว่างจำเลยที่ 2 และที่ 3 จึงไม่มีผลทางกฎหมายที่จะใช้ยันแก่โจทก์ได้เช่นกัน โจทก์จึงเรียกให้เพิกถอนการจดทะเบียนตามคำขอท้ายฟ้องได้ตาม ป.พ.พ. มาตรา 1300 ที่จำเลยที่ 3 อ้างมาในฎีกาว่า จำเลยที่ 3 รับซื้อฝากจากจำเลยที่ 2 โดยเสียค่าตอบแทนและจดทะเบียนขายฝากโดยสุจริต นั้น เมื่อคดีนี้จำเลยที่ 3 ขาดนัดยื่นคำให้การ จึงเป็นฎีกาในข้อที่มิได้ยกขึ้นว่ากันมาแล้วโดยชอบในศาลชั้นต้นและศาลอุทธรณ์ภาค 3 เป็นฎีกาที่ต้องห้ามตาม ป.วิ.พ. มาตรา 249 วรรคหนึ่ง (เดิม) ศาลฎีกาไม่รับวินิจฉัย ปัญหาเรื่องอำนาจฟ้องเป็นปัญหาอันเกี่ยวด้วยความสงบเรียบร้อยของประชาชน แม้คู่ความมิได้ยกขึ้นต่อสู้ในศาลชั้นต้นหรือศาลอุทธรณ์ภาค 3 ก็มีสิทธิยกขึ้นอ้างในชั้นฎีกาได้ตาม ป.วิ.พ. มาตรา 249 วรรคสอง (เดิม) ก็ตาม แต่ข้อกฎหมายที่ยกขึ้นอ้างอิงในฎีกาดังกล่าวจะต้องเป็นข้อกฎหมายที่ได้ข้อเท็จจริงมาจากการดำเนินกระบวนพิจารณาโดยชอบด้วย มิใช่ข้อเท็จจริงมาจากเรื่องนอกฟ้อง นอกคำให้การ หรือนอกประเด็น หรือที่ไม่เกี่ยวกับที่คู่ความต้องนำสืบ คดีนี้เมื่อจำเลยที่ 3 ขาดนัดยื่นคำให้การ และคดีไม่มีประเด็นเรื่องโจทก์ฟ้องคดีโดยสุจริตหรือไม่ ดังนั้น ที่จำเลยที่ 3 ฎีกาอ้างว่าโจทก์ใช้สิทธิฟ้องโดยไม่สุจริตจึงเป็นการกล่าวอ้างข้อเท็จจริงที่มิใช่ข้อเท็จจริงที่ได้มาจากการดำเนินกระบวนพิจารณาโดยชอบ จึงเป็นฎีกาในข้อที่มิได้ยกขึ้นว่ากันมาแล้วโดยชอบในศาลชั้นต้นและศาลอุทธรณ์ภาค 3 เป็นฎีกาต้องห้าม ป.วิ.พ. มาตรา 249 วรรคหนึ่ง (เดิม) เช่นกัน ศาลฎีกาไม่รับวินิจฉัย โจทก์ฟ้องขอให้เพิกถอนการจดทะเบียนซื้อขายที่ดินโฉนดเลขที่ 9211, 9261, 9262, 9266, 9259, 9260 ระหว่างจำเลยที่ 1 และที่ 2 และให้จำเลยที่ 1 และที่ 2 ไปจดทะเบียนเพิกถอนการจดทะเบียนซื้อขายที่ดินต่อพนักงานเจ้าหน้าที่ กับให้เพิกถอนการจดทะเบียนขายฝากที่ดินโฉนดเลขที่ 9259, 9260, 9261, 9262, 9266 ระหว่างจำเลยที่ 2 และที่ 3 และที่ดินโฉนดเลขที่ 9211 ระหว่างจำเลยที่ 2 และที่ 4 และให้จำเลยที่ 2 ถึงที่ 4 ไปจดทะเบียนเพิกถอนการจดทะเบียนขายฝากต่อเจ้าพนักงานที่ดิน หากจำเลยทั้งสี่ไม่ปฏิบัติตามให้ถือเอาคำพิพากษาแทนการแสดงเจตนาของจำเลยทั้งสี่ จำเลยที่ 1 ที่ 3 และที่ 4 ขาดนัดยื่นคำให้การ จำเลยที่ 2 ให้การขอให้ยกฟ้อง ระหว่างพิจารณา ศาลชั้นต้นหมายเรียกนางนพดล เข้ามาเป็นจำเลยร่วม จำเลยร่วมให้การขอให้ยกฟ้อง จำเลยที่ 2 ไม่สืบพยาน ศาลชั้นต้นพิพากษายกฟ้อง ค่าฤชาธรรมเนียมให้เป็นพับ โจทก์อุทธรณ์ ศาลอุทธรณ์ภาค 3 พิพากษากลับเป็นว่า ให้เพิกถอนนิติกรรมการจดทะเบียนซื้อขายที่ดินโฉนดเลขที่ 9211, 9261, 9262, 9266, 9259 และ 9260 ระหว่างจำเลยที่ 1 ผู้ขาย กับจำเลยที่ 2 ผู้ซื้อ และเพิกถอนนิติกรรมการจดทะเบียนขายฝากที่ดินโฉนดเลขที่ 9259, 9260, 9261, 9262, 9266 ระหว่างจำเลยที่ 2 ผู้ขายกับจำเลยที่ 3 ผู้ซื้อ และเพิกถอนนิติกรรมการจดทะเบียนขายฝากที่ดินโฉนดเลขที่ 9211 ระหว่างจำเลยที่ 2 ผู้ขายกับจำเลยที่ 4 ผู้ซื้อ อีกทั้งให้เพิกถอนนิติกรรมการจดทะเบียนขายที่ดินโฉนดเลขที่ 9211 ระหว่างจำเลยที่ 4 ผู้ขายกับจำเลยร่วมผู้ซื้อ ให้ที่ดินดังกล่าวกลับมาเป็นทรัพย์มรดกของนายประเสริฐ กับให้จำเลยทั้งสี่และจำเลยร่วม ร่วมกันใช้ค่าฤชาธรรมเนียมทั้งสองศาลแทนโจทก์ โดยกำหนดค่าทนายความรวม 50,000 บาท คำขออื่นให้ยก จำเลยที่ 3 ฎีกา โดยได้รับอนุญาตให้ยกเว้นค่าธรรมเนียมศาลในชั้นฎีกา ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า ข้อเท็จจริงที่คู่ความไม่โต้เถียงกันในชั้นฎีการับฟังยุติได้ว่า โจทก์และจำเลยที่ 1 เป็นพี่น้องร่วมบิดามารดาเดียวกัน โดยเป็นบุตรของนายประเสริฐ ผู้ตาย กับนางคำเภา มีพี่น้องร่วมบิดามารดาเดียวกันรวม 12 คน เมื่อวันที่ 31 มีนาคม 2556 ผู้ตายถึงแก่ความตายโดยไม่ได้ทำพินัยกรรมหรือตั้งผู้จัดการมรดกไว้ ผู้ตายมีทรัพย์มรดกเป็นที่ดินจำนวนสองแปลง คือ ที่ดินตามหนังสือรับรองการทำประโยชน์ (น.ส.3 ก.) เลขที่ 1700 และที่ดินโฉนดเลขที่ 5594 จำเลยที่ 1 เป็นผู้เก็บรักษาเอกสารสำคัญเกี่ยวกับที่ดินทั้งสองแปลง ต่อมาจำเลยที่ 1 ยื่นคำร้องขอจัดการมรดกของผู้ตาย ศาลชั้นต้นมีคำสั่งตั้งจำเลยที่ 1 เป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตาย ระหว่างที่จำเลยที่ 1 เป็นผู้จัดการมรดก จำเลยที่ 1 ได้เปลี่ยนชื่อในทะเบียนที่ดินทั้งสองแปลง จากชื่อผู้ตายเป็นชื่อจำเลยที่ 1 ในฐานะผู้จัดการมรดก ต่อมาจำเลยที่ 1 ได้นำที่ดินทั้งสองแปลงไปแบ่งแยกเป็นโฉนดแปลงย่อยจำนวน 14 แปลง ซึ่งเจ้าพนักงานที่ดินได้ออกเป็นโฉนดที่ดินแปลงย่อยให้แก่จำเลยที่ 1 ในฐานะผู้จัดการมรดกนายประเสริฐ ต่อมาวันที่ 6 กุมภาพันธ์ 2557 วันที่ 5 มีนาคม 2557 และวันที่ 22 เมษายน 2557 ก่อนที่จำเลยที่ 1 จะถูกถอนจากการเป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตาย จำเลยที่ 1 ขายที่ดินโฉนดเลขที่ 9211 (โฉนดเดิมเลขที่ 5594) 9261, 9262, 9266, 9259, 9260 (หนังสือรับรองการทำประโยชน์เดิม (น.ส.3 ก.) เลขที่ 1700) ให้แก่จำเลยที่ 2 จากนั้นวันที่ 18 กันยายน 2557 ซึ่งเป็นเวลาภายหลังที่จำเลยที่ 1 ถูกถอนออกจากการเป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตายแล้ว จำเลยที่ 2 จดทะเบียนขายฝากที่ดินโฉนดเลขที่ 9259, 9260, 9261, 9262 และ 9266 ให้แก่จำเลยที่ 3 และเมื่อครบกำหนดไถ่ถอน จำเลยที่ 2 ไม่ไปไถ่ถอน คดีมีปัญหาต้องวินิจฉัยตามฎีกาของจำเลยที่ 3 ว่า ที่ศาลอุทธรณ์ภาค 3 พิพากษาให้เพิกถอนนิติกรรมขายฝากที่ดินโฉนดเลขที่ 9259, 9260, 9261, 9262 และ 9266 ระหว่างจำเลยที่ 2 และที่ 3 นั้น ชอบหรือไม่ เห็นว่า จำเลยที่ 1 มีชื่อในหนังสือรับรองการทำประโยชน์ (น.ส. 3 ก.) และโฉนดที่ดินในฐานะผู้จัดการมรดกของผู้ตาย การที่จำเลยที่ 1 ในฐานะผู้จัดการมรดกของผู้ตายจดทะเบียนโอนที่ดินพิพาทเป็นของจำเลยที่ 1 ในฐานะที่ตนเป็นทายาทผู้มีสิทธิรับมรดกด้วย เป็นการกระทำไปตามอำนาจหน้าที่โดยทั่วไปของผู้จัดการมรดกไม่จำต้องได้รับความยินยอมจากทายาท และการกระทำเช่นนี้ไม่เป็นปฏิปักษ์ต่อกองมรดกตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1719 และมาตรา 1722 จำเลยที่ 1 จึงมีอำนาจที่จะกระทำได้ นิติกรรมการโอนที่ดินพิพาทจากจำเลยที่ 1 ในฐานะผู้จัดการมรดกให้แก่จำเลยที่ 1 ในฐานะส่วนตัวไม่ตกเป็นโมฆะ ตามมาตรา 150 แม้จะทำให้โจทก์ผู้เป็นทายาทโดยธรรมได้รับความเสียหายไม่ได้รับมรดกที่ดินพิพาทก็เป็นเรื่องระหว่างโจทก์และจำเลยที่ 1 จะว่ากล่าวกันต่างหาก การที่โจทก์มีสิทธิได้รับมรดกที่ดินพิพาทส่วนของผู้ตายเป็นการได้ทรัพย์สินในอสังหาริมทรัพย์โดยทางอื่นนอกจากนิติกรรม และเป็นบุคคลผู้อยู่ในฐานะอันจะให้จดทะเบียนสิทธิของตนได้อยู่ก่อน ปัญหาว่าจำเลยที่ 2 รับโอนที่ดินพิพาทจากจำเลยที่ 1 โดยสุจริต เป็นเหตุให้โจทก์ไม่มีสิทธิฟ้องเพิกถอนการจดทะเบียนตามคำขอท้ายฟ้องหรือไม่ ประเด็นนี้ เห็นว่า ตามพฤติการณ์ที่ภายหลังจากที่จำเลยที่ 1 ได้รับแต่งตั้งให้เป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตายเมื่อวันที่ 20 มิถุนายน 2556 จำเลยที่ 1 ได้นำที่ดินทรัพย์มรดก 2 แปลง ไปแบ่งแยกเป็นแปลงย่อย 14 แปลง และเจ้าพนักงานที่ดินได้ออกโฉนดที่ดินแปลงย่อยให้แก่จำเลยที่ 1 ต่อมาเมื่อวันที่ 6 กุมภาพันธ์ 2557 วันที่ 5 มีนาคม 2557 และวันที่ 22 เมษายน 2557 ก่อนที่จำเลยที่ 1 จะถูกถอนจากการเป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตาย จำเลยที่ 1 ได้ขายที่ดินพิพาทโฉนดเลขที่ 9211, 9261 ,9262, 9266, 9259 และ 9260 ให้แก่จำเลยที่ 2 ซึ่งเป็นการทำสัญญาซื้อขายทรัพย์มรดกติดต่อกันทุกเดือน ซึ่งก็ได้ความตามคำให้การของโจทก์ในคดีที่โจทก์กับทายาทอื่นเป็นโจทก์ยื่นฟ้องจำเลยที่ 1 และที่ 2 เป็นคดีอาญาในข้อหายักยอกทรัพย์มรดกของผู้ตายว่า จำเลยที่ 2 มีบ้านพักอยู่ใกล้กับผู้ตาย ห่างกันเพียงประมาณ 3 กิโลเมตร และจำเลยที่ 2 ก็ได้ไปงานศพของผู้ตายด้วย โดยที่จำเลยที่ 2 เองก็ไม่ได้สืบพยานหักล้าง จึงน่าเชื่อว่าจำเลยที่ 2 เองควรได้ทราบหรือรู้ว่าที่ดินพิพาทของผู้ตายเป็นทรัพย์มรดกซึ่งต้องแบ่งปันแก่ทายาทของผู้ตาย ตามพฤติการณ์จึงถือไม่ได้ว่าจำเลยที่ 2 รับโอนที่ดินพิพาทจากจำเลยที่ 1 โดยสุจริต การที่จำเลยที่ 1 จดทะเบียนโอนขายที่ดินพิพาทส่วนของโจทก์และทายาทของผู้ตายให้แก่จำเลยที่ 2 จึงไม่มีผลทางกฎหมายที่จะใช้ยันแก่โจทก์ได้ ฟังได้ว่าจำเลยที่ 2 ไม่มีสิทธิในที่ดินทั้งสองแปลงใหญ่รวมไปถึงที่ดินที่ถูกแบ่งย่อยออกไปอีกห้าแปลง คือ ที่ดินโฉนดเลขที่ 9259, 9260, 9261, 9262 และ 9266 ดังนั้นที่จำเลยที่ 2 ทำนิติกรรมขายฝากที่ดินทั้งห้าแปลงดังกล่าวระหว่างจำเลยที่ 2 และที่ 3 จึงไม่มีผลทางกฎหมายที่จะใช้ยันแก่โจทก์ได้เช่นกัน โจทก์จึงเรียกให้เพิกถอนการจดทะเบียนตามคำขอท้ายฟ้องได้ตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1300 ส่วนที่จำเลยที่ 3 ฎีกาว่า จำเลยที่ 3 รับซื้อฝากจากจำเลยที่ 2 โดยเสียค่าตอบแทนและจดทะเบียนขายฝากโดยสุจริตนั้น เมื่อคดีนี้จำเลยที่ 3 ขาดนัดยื่นคำให้การ จึงเป็นฎีกาในข้อที่มิได้ยกขึ้นว่ากันมาแล้วโดยชอบในศาลชั้นต้นและศาลอุทธรณ์ภาค 3 เป็นฎีกาที่ต้องห้ามตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง มาตรา 249 วรรคหนึ่ง (เดิม) ศาลฎีกาไม่รับวินิจฉัยให้ และที่จำเลยที่ 3 ฎีกาว่า โจทก์ไม่สุจริตในการนำคดีมาฟ้องนั้น เห็นว่า แม้ปัญหาเรื่องอำนาจฟ้องเป็นปัญหาอันเกี่ยวด้วยความสงบเรียบร้อยของประชาชน แม้คู่ความมิได้ยกขึ้นต่อสู้ในศาลชั้นต้นหรือศาลอุทธรณ์ภาค 3 ก็มีสิทธิยกขึ้นอ้างในชั้นฎีกาได้ ตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง มาตรา 249 วรรคสอง (เดิม) ก็ตาม แต่ข้อกฎหมายที่ยกขึ้นอ้างอิงในฎีกาดังกล่าวจะต้องเป็นข้อกฎหมายที่ได้ข้อเท็จจริงมาจากการดำเนินกระบวนพิจารณาโดยชอบด้วย มิใช่ได้ข้อเท็จจริงมาจากเรื่องนอกฟ้อง นอกคำให้การ หรือนอกประเด็น หรือที่ไม่เกี่ยวกับที่คู่ความต้องนำสืบ คดีนี้เมื่อจำเลยที่ 3 ขาดนัดยื่นคำให้การ และคดีไม่มีประเด็นเรื่องโจทก์ฟ้องคดีโดยสุจริตหรือไม่ ดังนั้นที่จำเลยที่ 3 ฎีกาอ้างว่าโจทก์ใช้สิทธิฟ้องโดยไม่สุจริตจึงเป็นการกล่าวอ้างข้อเท็จจริงที่มิใช่ข้อเท็จจริงที่ได้มาจากการดำเนินกระบวนพิจารณาโดยชอบ จึงเป็นฎีกาในข้อที่มิได้ยกขึ้นว่ากันมาแล้วโดยชอบในศาลชั้นต้นและศาลอุทธรณ์ภาค 3 เป็นฎีกาที่ต้องห้ามตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง มาตรา 249 วรรคหนึ่ง (เดิม) เช่นกัน ศาลฎีกาไม่รับวินิจฉัยให้ ที่ศาลอุทธรณ์ภาค 3 พิพากษาให้เพิกถอนนิติกรรมขายฝากที่ดินโฉนดเลขที่ 9259, 9260, 9261, 9262 และ 9266 ระหว่างที่จำเลยที่ 2 และที่ 3 จึงชอบแล้ว ศาลฎีกาเห็นพ้องด้วย ฎีกาของจำเลยที่ 3 ฟังไม่ขึ้น พิพากษายืน ค่าฤชาธรรมเนียมชั้นฎีกาให้เป็นพับ

Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง

Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย

Quel est le principe juridique énoncé dans la décision 44/2568 ? คำพิพากษาฎีกาที่ 44/2568 วินิจฉัยอย่างไร?

Lorsqu’un administrateur de succession, qui est également cohéritier, inscrit un transfert de biens de la succession à son nom en sa qualité d’héritier, cet acte relève des pouvoirs généraux de l’administrateur en vertu de l’article 1719 du CCC et ne nécessite le consentement d’aucun autre héritier, et ce n’est pas un acte juridique dans lequel il a un intérêt contraire à la succession ; par conséquent, l’article 1722 du CCC, qui interdit par ailleurs un tel acte à moins que le testament ou le tribunal ne l’autorise, ne s’applique pas et le transfert n’est pas nul en vertu de l’article 150. Tout préjudice causé à un autre héritier légal est une affaire entre cet héritier et l’administrateur, à poursuivre séparément. Cela ne prive pas l’autre héritier de tout recours contre les cessionnaires ultérieurs. L’héritier ayant droit à la part du défunt acquiert un bien immobilier autrement que par acte juridique et se trouve déjà en mesure de faire enregistrer son droit ; par conséquent, lorsque l’administrateur revend à un cessionnaire qui n’acquiert pas de bonne foi, le transfert ne peut être opposé à l’héritier et celui-ci peut faire annuler l’enregistrement en vertu de l’article 1300 du CCC ; il en va de même d’un transfert ultérieur effectué par ce cessionnaire. Un acquéreur ultérieur qui a fait défaut de déposer une défense ne peut invoquer sa propre bonne foi, ni la mauvaise foi du demandeur, pour la première fois devant la juridiction de recours supérieure : en vertu de l’ancien article 249 du Code de procédure civile, le moyen doit avoir été régulièrement soulevé devant les juridictions inférieures, et l’exception d’ordre public de son deuxième alinéa exige encore une question de droit reposant sur des faits régulièrement établis dans la procédure.

การที่ผู้จัดการมรดกซึ่งเป็นทายาทผู้มีสิทธิรับมรดกด้วย จดทะเบียนโอนที่ดินมรดกเป็นของตนในฐานะทายาท เป็นการกระทำไปตามอำนาจหน้าที่ทั่วไปของผู้จัดการมรดกตาม ป.พ.พ. มาตรา 1719 ไม่จำต้องได้รับความยินยอมจากทายาทอื่น และไม่เป็นนิติกรรมซึ่งผู้จัดการมรดกมีส่วนได้เสียเป็นปฏิปักษ์ต่อกองมรดกอันต้องห้ามตามมาตรา 1722 เว้นแต่พินัยกรรมหรือศาลจะอนุญาต นิติกรรมนั้นจึงไม่ตกเป็นโมฆะตามมาตรา 150 ส่วนความเสียหายที่ทายาทอื่นได้รับเป็นเรื่องที่จะว่ากล่าวกันต่างหาก แต่การนี้มิได้ทำให้ทายาทอื่นไม่มีทางแก้ต่อผู้รับโอนช่วง เพราะทายาทผู้มีสิทธิได้รับที่ดินส่วนของผู้ตายย่อมเป็นผู้ได้ทรัพย์สินในอสังหาริมทรัพย์โดยทางอื่นนอกจากนิติกรรม และเป็นบุคคลผู้อยู่ในฐานะอันจะให้จดทะเบียนสิทธิของตนได้อยู่ก่อน เมื่อผู้จัดการมรดกโอนต่อไปยังผู้รับโอนซึ่งมิได้รับโอนโดยสุจริต นิติกรรมนั้นย่อมไม่มีผลใช้ยันทายาท และทายาทเรียกให้เพิกถอนการจดทะเบียนได้ตามมาตรา 1300 รวมถึงนิติกรรมที่ผู้รับโอนนั้นทำต่อไปด้วย ส่วนผู้รับโอนช่วงที่ขาดนัดยื่นคำให้การ ย่อมไม่อาจยกข้อที่ว่าตนรับโอนโดยสุจริตและเสียค่าตอบแทน หรือข้อที่ว่าโจทก์ฟ้องโดยไม่สุจริต ขึ้นอ้างในชั้นฎีกาได้ เพราะเป็นข้อที่มิได้ยกขึ้นว่ากันมาแล้วโดยชอบในศาลล่าง ต้องห้ามตาม ป.วิ.พ. มาตรา 249 วรรคหนึ่ง (เดิม) และแม้ปัญหาอำนาจฟ้องจะเป็นปัญหาอันเกี่ยวด้วยความสงบเรียบร้อยของประชาชนซึ่งยกขึ้นอ้างในชั้นฎีกาได้ตามมาตรา 249 วรรคสอง (เดิม) ข้อกฎหมายที่ยกขึ้นอ้างนั้นก็ต้องได้ข้อเท็จจริงมาจากการดำเนินกระบวนพิจารณาโดยชอบ

Quels articles du CCC permettent à un administrateur qui est également héritier de se transférer à lui-même des terres de la succession ? มาตราใดในประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ให้ผู้จัดการมรดกซึ่งเป็นทายาทด้วยโอนทรัพย์มรดกแก่ตนเองได้

L’article 1719 du CCC, qui confère à l’administrateur le droit et le devoir de faire ce qui est nécessaire pour administrer la succession et répartir l’héritage. L’article 1722 ne confère aucun pouvoir : il interdit à l’administrateur de conclure un acte juridique dans lequel il a un intérêt contraire à la succession, à moins que le testament ou le tribunal ne l’autorise, et la Cour a jugé que ce transfert n’est pas un tel acte. L’article 150 ne confère pas davantage de pouvoir : c’est l’article en vertu duquel le transfert aurait été nul, et la Cour a jugé qu’il ne l’est pas.

มาตรา 1719 ซึ่งให้ผู้จัดการมรดกมีสิทธิและหน้าที่ทำการอันจำเป็นเพื่อจัดการมรดกและแบ่งปันทรัพย์มรดก ส่วนมาตรา 1722 มิใช่บทให้อำนาจ แต่เป็นบทห้ามผู้จัดการมรดกทำนิติกรรมซึ่งตนมีส่วนได้เสียเป็นปฏิปักษ์ต่อกองมรดก เว้นแต่พินัยกรรมหรือศาลอนุญาต ซึ่งศาลฎีกาวินิจฉัยว่าการโอนรายนี้ไม่เป็นเช่นนั้น และมาตรา 150 ก็มิใช่บทให้อำนาจ หากเป็นบทที่จะทำให้นิติกรรมตกเป็นโมฆะ ซึ่งศาลวินิจฉัยว่าไม่ตกเป็นโมฆะ

Administrateur successoral en situation d'auto-délit en Thaïlande article 1719 ccc article 150 ccc nul transfert d'héritage Thaïlande conflit de cohéritiers en Thaïlande

📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline

Sebastien H. Brousseau LL.B., B.Sc. Consultant juridique étranger
Wichuda Atthatmethakon LL.M. Avocat et notaire thaïlandais

Examiné et annoté par des professionnels du droit qualifiés ayant plus de 18 ans d'expérience en droit thaïlandais.

ตรวจสอบและอธิบายโดยผู้เชี่ยวชาญด้านกฎหมายที่มีประสบการณ์การปฏิบัติงานด้านกฎหมายไทยมากกว่า 18 ปี

Clause de non-responsabilité: Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.

Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ

ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต

Retour en haut de la page
WhatsApp LINE Appeler Rendez-vous