Point de repère คำพิพากษาสำคัญ Code civil et commercialป.พ.พ. Décision 1649/2567 คำพิพากษาที่ 1649/2567 2024 (BE 2567)

Un tuteur ne peut renoncer à l'héritage d'un mineur sans autorisation préalable du tribunal. ผู้ใช้อำนาจปกครองสละมรดกของผู้เยาว์โดยไม่ได้รับอนุญาตจากศาล ไม่มีผลผูกพันผู้เยาว์

Sections du CCC : มาตรา ป.พ.พ.:

⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ

CCC les articles 1566 et 1574 permettent à une personne ayant autorité parentale pour gérer les biens d’un mineur, sauf que certains actes juridiques nécessitent l’approbation préalable du tribunal. Renoncer, au nom d’un mineur, à son héritage est l’un d’entre eux, en vertu de l’article 1574 (2) et (4), car il éteint l’ensemble du droit réel du mineur sur un biens immobiliers et dispose d’un droit à acquérir un tel droit. Une renonciation signée sans cette approbation n’engage pas le mineur et n’est en réalité pas une renonciation, de sorte que l’héritage n’a jamais quitté la succession. Un administrateur qui traite les biens de la succession à son propre profit plutôt que pour les administrer et les distribuer n’engage que sa propre part, et un cessionnaire qui les détient sur ses instructions est son prête-nom, de sorte que les héritiers peuvent faire annuler les transferts quant à la part du défunt en vertu de l’article 1300. Cette réparation s’arrête à la part successorale : un copropriétaire peut disposer de sa propre part en vertu des articles 1336 et 1361, paragraphe premier, de sorte qu’une vente ne peut être annulée quant à la partie qui n’a jamais appartenu à la succession, et une ordonnance annulant l’ensemble de la transaction va trop loin. Louer une maison sur un terrain en copropriété est un acte de gestion ordinaire que tout copropriétaire peut accomplir en vertu de l’article 1358, paragraphe deux, mais cela crée une charge et nécessite donc le consentement de tous les copropriétaires en vertu de l’article 1361, paragraphe deux ; fait sans ce consentement, cet acte porte atteinte aux droits des autres copropriétaires au sens de l’article 1360, paragraphe premier, et ceux-ci peuvent réclamer des dommages-intérêts. Lorsque la succession n’a pas encore été partagée, ces dommages-intérêts ne sont pas versés aux héritiers demandeurs : ils sont consignés au profit de la succession, car en vertu de l’article 1600 la succession comprend tous les biens et droits du défunt, et ils courent tant que dure la location, ou jusqu’au partage de la succession, ou jusqu’à ce que l’ hypothèque soit levée, selon ce qui survient en premier.

ป.พ.พ. มาตรา 1566 และมาตรา 1574 ให้อำนาจผู้ใช้อำนาจปกครองทำนิติกรรมใด ๆ อันเกี่ยวกับทรัพย์สินของผู้เยาว์ได้ เว้นแต่นิติกรรมบางประเภทผู้ใช้อำนาจปกครองต้องได้รับอนุญาตจากศาลก่อน การสละมรดกของผู้เยาว์เป็นการกระทำให้สิ้นสุดลงทั้งหมดซึ่งทรัพยสิทธิของผู้เยาว์อันเกี่ยวกับอสังหาริมทรัพย์ และเป็นการจำหน่ายไปทั้งหมดหรือบางส่วนซึ่งสิทธิเรียกร้องที่จะได้มาซึ่งทรัพยสิทธิในอสังหาริมทรัพย์ ผู้ใช้อำนาจปกครองจึงต้องได้รับอนุญาตจากศาลก่อน อนึ่ง การเพิกถอนมีผลเพียงเฉพาะส่วนที่เป็นทรัพย์มรดก เพราะเจ้าของรวมย่อมมีสิทธิจำหน่ายส่วนของตนตามมาตรา 1336 และมาตรา 1361 วรรคหนึ่ง การให้เช่าบ้านบนที่ดินซึ่งเป็นกรรมสิทธิ์รวมเป็นการจัดการตามธรรมดาที่เจ้าของรวมคนหนึ่งทำได้ตามมาตรา 1358 วรรคสอง แต่ก่อให้เกิดภาระติดพันจึงต้องได้รับความยินยอมจากเจ้าของรวมทุกคนตามมาตรา 1361 วรรคสอง เมื่อไม่ได้รับความยินยอมย่อมขัดต่อสิทธิของเจ้าของรวมคนอื่นตามมาตรา 1360 วรรคหนึ่ง และเมื่อยังไม่มีการแบ่งปันทรัพย์มรดก ค่าเสียหายต้องนำเข้ากองมรดกตามมาตรา 1600 มิใช่จ่ายแก่ทายาทผู้ฟ้องโดยตรง โดยชดใช้ตลอดระยะเวลาที่มีการเช่า หรือจนกว่าจะแบ่งปันทรัพย์มรดก หรือจนกว่าจะไถ่ถอนจำนองเสร็จสิ้น แล้วแต่เหตุการณ์ใดจะเกิดขึ้นก่อน

Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร

Trois enfants héritèrent d’une part de terrain à Phitsanulok. Leur mère, qui détenait l’autorité parentale, signa en leur nom un acte de renonciation à l’héritage le 17 août 2547, alors qu’ils étaient encore mineurs, sans avoir demandé ni obtenu l’approbation du tribunal. La Cour suprême a jugé que les articles 1566 et 1574 du CCC permettent à une personne investie de l’autorité parentale de gérer les biens d’un mineur, sauf pour certains actes qui nécessitent l’approbation préalable du tribunal, et que la renonciation à l’héritage d’un mineur est un tel acte en vertu de l’article 1574 (2) et (4), car elle éteint l’ensemble du droit réel du mineur sur un bien immobilier et dispose d’un droit à en acquérir un. L’acte n’engageait donc pas les trois enfants et n’était pas du tout une renonciation, de sorte que la moitié du terrain revenant au défunt restait un bien de la succession. La deuxième défenderesse, sa veuve et alors administratrice, avait vendu le terrain au troisième défendeur, l’un de ses propres enfants, afin qu’il puisse être hypothéqué auprès d’une banque, le produit du prêt étant versé sur son compte, puis en avait ordonné le transfert au premier défendeur, le frère du défunt : le troisième défendeur a été jugé n’être que son prête-nom. Ce transfert a été effectué en vertu d’un compromis pour obtenir le retrait d’une plainte pénale pour détournement déposée contre elle, ce qui est une opération à son propre profit d’administratrice plutôt qu’une administration de la succession, de sorte qu’elle n’engageait que sa propre part. Elle a ensuite été destituée de ses fonctions d’administratrice, remplacée par le premier défendeur, et condamnée pour détournement en qualité d’administratrice. Sur le plan procédural, l’affaire a fait deux allers-retours : le tribunal de première instance a rejeté la demande, la Cour d’appel de la région 6 l’a renvoyée, la présente Cour a confirmé ce renvoi, le tribunal de première instance a ensuite statué en faveur des enfants, et la Cour d’appel de la région 6 a réformé son jugement, accordant à chaque enfant un douzième de la moitié et réduisant les dommages-intérêts à 5 000 bahts par mois. Les deux parties ont de nouveau fait appel, les enfants ont ensuite retiré leur appel, et seul celui du premier défendeur a été examiné. Il a perdu sur la qualité pour agir : les enfants peuvent faire annuler les deux contrats de vente en vertu de l’article 1300, et ce libres de l’hypothèque, car hypothéquer l’ensemble de la parcelle nécessitait le consentement de tous les copropriétaires en vertu de l’article 1361, paragraphe deux. Mais la Cour a restreint la décision attaquée, qui avait annulé les ventes sur l’ensemble de la parcelle : la veuve possédait sa propre moitié et pouvait la vendre en vertu des articles 1336 et 1361, paragraphe premier, de sorte que les ventes ne sont annulées que pour la moitié du défunt. Il a également perdu sur les dommages-intérêts dus pour la location de la maison à un locataire, et la Cour a rectifié d’office à la fois la destination de cet argent et la durée pendant laquelle il court.
บุตรสามคนได้รับมรดกที่ดินที่จังหวัดพิษณุโลก มารดาผู้ใช้อำนาจปกครองทำบันทึกตกลงสละมรดกแทนบุตรทั้งสามเมื่อวันที่ 17 สิงหาคม 2547 ขณะบุตรยังเป็นผู้เยาว์ โดยไม่ได้รับอนุญาตจากศาลก่อน ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า ป.พ.พ. มาตรา 1566 และมาตรา 1574 ให้ผู้ใช้อำนาจปกครองทำนิติกรรมเกี่ยวกับทรัพย์สินของผู้เยาว์ได้ เว้นแต่นิติกรรมบางประเภทต้องได้รับอนุญาตจากศาลก่อน การสละมรดกของผู้เยาว์เป็นนิติกรรมตามมาตรา 1574 (2) และ (4) บันทึกดังกล่าวจึงไม่ผูกพันโจทก์ทั้งสามและไม่เป็นการสละมรดก ที่ดินเฉพาะส่วนของผู้ตายจึงยังเป็นทรัพย์มรดก จำเลยที่ 2 ภริยาผู้ตายซึ่งเป็นผู้จัดการมรดกขายที่ดินให้จำเลยที่ 3 ซึ่งเป็นบุตรของตน เพื่อนำไปจำนองธนาคารและนำเงินเข้าบัญชีของตน แล้วสั่งให้โอนต่อไปยังจำเลยที่ 1 ซึ่งเป็นพี่น้องของผู้ตาย จำเลยที่ 3 จึงเป็นเพียงตัวแทนถือที่ดินไว้แทนจำเลยที่ 2 การโอนดังกล่าวทำตามสัญญาประนีประนอมยอมความเพื่อให้มีการถอนฟ้องคดีอาญาข้อหายักยอกของจำเลยที่ 2 จึงเป็นไปเพื่อประโยชน์ของจำเลยที่ 2 เอง ผูกพันเฉพาะส่วนของจำเลยที่ 2 ต่อมาจำเลยที่ 2 ถูกถอนจากการเป็นผู้จัดการมรดกและถูกพิพากษาว่ามีความผิดฐานยักยอก คดีนี้ขึ้นสู่ศาลฎีกาสองครั้ง ครั้งหลังศาลอุทธรณ์ภาค 6 พิพากษาแก้ให้โจทก์แต่ละคนได้ 1 ใน 12 ส่วนของครึ่งหนึ่ง และลดค่าเสียหายเหลือเดือนละ 5,000 บาท โจทก์ทั้งสามและจำเลยที่ 1 ฎีกา แต่โจทก์ทั้งสามถอนฎีกา คงเหลือเฉพาะฎีกาของจำเลยที่ 1 ซึ่งฟังไม่ขึ้นทั้งเรื่องอำนาจฟ้องและค่าเสียหาย ศาลฎีกาแก้ไขให้เพิกถอนสัญญาขายทั้งสองฉบับ เฉพาะส่วนที่เป็นทรัพย์มรดกกึ่งหนึ่ง เพราะจำเลยที่ 2 มีสิทธิจำหน่ายส่วนของตนตามมาตรา 1336 และมาตรา 1361 วรรคหนึ่ง และแก้เรื่องค่าเสียหายโดยให้นำเงินไปวาง ณ สำนักงานวางทรัพย์เพื่อเข้ากองมรดก มิใช่จ่ายแก่โจทก์โดยตรง กับให้ชดใช้ตลอดระยะเวลาที่มีการเช่าบ้าน หรือจนกว่าจะมีการแบ่งปันทรัพย์มรดก หรือจนกว่าจะไถ่ถอนจำนองเสร็จสิ้น แล้วแต่เหตุการณ์ใดจะเกิดขึ้นก่อน

Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)

Les articles 1566 et 1574 du CCC permettent à une personne investie de l’autorité parentale de gérer les biens d’un mineur, sauf que certains actes juridiques nécessitent l’approbation préalable du tribunal. La renonciation à l’héritage d’un mineur en fait partie, en vertu de l’article 1574 (2) et (4), car elle éteint l’ensemble du droit réel du mineur sur un bien immobilier et dispose d’un droit à acquérir un tel droit. Une renonciation signée sans cette approbation n’engage pas le mineur et n’est pas du tout une renonciation, de sorte que l’héritage n’a jamais quitté la succession. Un administrateur qui traite les biens de la succession à son propre profit plutôt que pour les administrer et les distribuer n’engage que sa propre part, et un cessionnaire qui les détient sur ses instructions est son prête-nom, de sorte que les héritiers peuvent faire annuler les transferts quant à la part du défunt en vertu de l’article 1300. Cette réparation s’arrête à la part successorale : un copropriétaire peut disposer de sa propre part en vertu des articles 1336 et 1361, paragraphe premier, de sorte qu’une vente ne peut être annulée quant à la partie qui n’a jamais appartenu à la succession, et une ordonnance annulant l’ensemble de la transaction va trop loin. Louer une maison sur un terrain en copropriété est un acte de gestion ordinaire que tout copropriétaire peut accomplir en vertu de l’article 1358, paragraphe deux, mais cela crée une charge et nécessite donc le consentement de tous les copropriétaires en vertu de l’article 1361, paragraphe deux ; fait sans ce consentement, cet acte porte atteinte aux droits des autres copropriétaires au sens de l’article 1360, paragraphe premier, et ceux-ci peuvent réclamer des dommages-intérêts. Lorsque la succession n’a pas encore été partagée, ces dommages-intérêts ne sont pas versés aux héritiers demandeurs : ils sont consignés au profit de la succession, car en vertu de l’article 1600 la succession comprend tous les biens et droits du défunt, et ils courent tant que dure la location, ou jusqu’au partage de la succession, ou jusqu’à la mainlevée de l’hypothèque, selon ce qui survient en premier.
ป.พ.พ. มาตรา 1566 และมาตรา 1574 ให้อำนาจผู้ใช้อำนาจปกครองทำนิติกรรมใด ๆ อันเกี่ยวกับทรัพย์สินของผู้เยาว์ได้ เว้นแต่นิติกรรมบางประเภทผู้ใช้อำนาจปกครองต้องได้รับอนุญาตจากศาลก่อน การสละมรดกของผู้เยาว์เป็นการกระทำให้สิ้นสุดลงทั้งหมดซึ่งทรัพยสิทธิของผู้เยาว์อันเกี่ยวกับอสังหาริมทรัพย์ และเป็นการจำหน่ายไปทั้งหมดหรือบางส่วนซึ่งสิทธิเรียกร้องที่จะได้มาซึ่งทรัพยสิทธิในอสังหาริมทรัพย์ ผู้ใช้อำนาจปกครองจึงต้องได้รับอนุญาตจากศาลก่อน อนึ่ง การเพิกถอนมีผลเพียงเฉพาะส่วนที่เป็นทรัพย์มรดก เพราะเจ้าของรวมย่อมมีสิทธิจำหน่ายส่วนของตนตามมาตรา 1336 และมาตรา 1361 วรรคหนึ่ง การให้เช่าบ้านบนที่ดินซึ่งเป็นกรรมสิทธิ์รวมเป็นการจัดการตามธรรมดาที่เจ้าของรวมคนหนึ่งทำได้ตามมาตรา 1358 วรรคสอง แต่ก่อให้เกิดภาระติดพันจึงต้องได้รับความยินยอมจากเจ้าของรวมทุกคนตามมาตรา 1361 วรรคสอง เมื่อไม่ได้รับความยินยอมย่อมขัดต่อสิทธิของเจ้าของรวมคนอื่นตามมาตรา 1360 วรรคหนึ่ง และเมื่อยังไม่มีการแบ่งปันทรัพย์มรดก ค่าเสียหายต้องนำเข้ากองมรดกตามมาตรา 1600 มิใช่จ่ายแก่ทายาทผู้ฟ้องโดยตรง โดยชดใช้ตลอดระยะเวลาที่มีการเช่า หรือจนกว่าจะแบ่งปันทรัพย์มรดก หรือจนกว่าจะไถ่ถอนจำนองเสร็จสิ้น แล้วแต่เหตุการณ์ใดจะเกิดขึ้นก่อน

Décision de la Cour plénière คำพิพากษาฉบับเต็ม

Voici le texte intégral de l'arrêt n° 1649/2567 de la Cour suprême. Source : deka.supremecourt.or.th ต่อไปนี้คือคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 1649/2567 ฉบับเต็ม แหล่งที่มา: deka.supremecourt.or.th

Une traduction anglaise est en cours de préparation et sera bientôt disponible.

ป.พ.พ. มาตรา 1566 และมาตรา 1574 ให้อำนาจผู้ใช้อำนาจปกครองทำนิติกรรมใด ๆ อันเกี่ยวกับทรัพย์สินของผู้เยาว์ได้เว้นแต่นิติกรรมบางประเภทผู้ใช้อำนาจปกครองต้องได้รับอนุญาตจากศาลก่อนจึงจะทำนิติกรรมแทนผู้เยาว์ได้ การสละมรดกของผู้เยาว์เป็นการกระทำให้สิ้นสุดลงทั้งหมดซึ่งทรัพยสิทธิของผู้เยาว์อันเกี่ยวกับอสังหาริมทรัพย์ และเป็นการจำหน่ายไปทั้งหมดหรือบางส่วนซึ่งสิทธิเรียกร้องที่จะได้มาซึ่งทรัพยสิทธิในอสังหาริมทรัพย์หรือสังหาริมทรัพย์ที่อาจจำนองได้หรือสิทธิเรียกร้องที่จะให้ทรัพย์สินเช่นว่านั้นของผู้เยาว์ปลอดจากทรัพยสิทธิที่มีอยู่เหนือทรัพย์สินนั้น การที่โจทก์ทั้งสามสละมรดกที่ดินพิพาทโดย ส. มารดาผู้ใช้อำนาจปกครองของโจทก์ทั้งสามทำบันทึกตกลงสละมรดกของผู้ตายไว้เมื่อวันที่ 17 สิงหาคม 2547 ขณะที่โจทก์ทั้งสามเป็นผู้เยาว์ ส. จึงต้องได้รับอนุญาตจากศาลก่อนทำบันทึกข้อตกลง ตามมาตรา 1574 (2) (4) ไม่ปรากฏว่า ส. ได้รับอนุญาตจากศาลให้ทำบันทึกข้อตกลงแต่อย่างใด บันทึกข้อตกลงที่ ส. ทำไว้ไม่มีผลผูกพันโจทก์ทั้งสามไม่เป็นการสละมรดกที่ดินพิพาท
ที่ดินพิพาทเป็นสินสมรสระหว่างจำเลยที่ 2 กับผู้ตาย เมื่อโจทก์ทั้งสามไม่ได้สละมรดก ดังนั้นจำเลยที่ 2 ในฐานะผู้จัดการมรดกของผู้ตายขายที่ดินพิพาทให้แก่จำเลยที่ 3 เพื่อให้จำเลยที่ 3 นำที่ดินพิพาทไปจดทะเบียนจำนองเป็นหลักประกันการกู้เงินจากธนาคาร ก. แล้วนำเงินที่ได้จากการกู้ยืมมาเข้าบัญชีเงินฝากของจำเลยที่ 2 ยังได้ความว่า จำเลยที่ 2 มอบเงินให้จำเลยที่ 3 ไปไถ่ถอนจำนองที่ดินพิพาทแล้วจำเลยที่ 2 เป็นผู้สั่งการให้จำเลยที่ 3 โอนที่ดินพิพาทให้แก่จำเลยที่ 1 พฤติการณ์ดังกล่าวเป็นที่เห็นได้ว่า จำเลยที่ 2 ยังคงมีอำนาจสั่งการให้จำเลยที่ 3 จัดการเกี่ยวกับที่ดินพิพาทได้ตามความต้องการ ฟังได้ว่าจำเลยที่ 3 เป็นเพียงตัวแทนของจำเลยที่ 2 ในการถือที่ดินพิพาทไว้แทน ที่ดินพิพาทเฉพาะส่วนของผู้ตายจึงยังเป็นทรัพย์มรดกของผู้ตาย การที่จำเลยที่ 2 สั่งให้จำเลยที่ 3 โอนที่ดินพิพาทให้แก่จำเลยที่ 1 เนื่องจากจำเลยที่ 2 กับ ป. ทำสัญญาประนีประนอมยอมความกัน โดยมีข้อความตอนหนึ่งให้จำเลยที่ 2 ไปจดทะเบียนโอนที่ดินพิพาทให้แก่ ป. หรือแก่บุคคลที่ ป. กำหนด โดยทายาทคนอื่นไม่รู้เห็นยินยอมด้วย และทำไปเพื่อต้องการให้ ป. ไปถอนฟ้องคดีอาญาจำเลยที่ 2 ข้อหายักยอก เป็นไปเพื่อประโยชน์ของจำเลยที่ 2 ไม่ใช่การจัดการทรัพย์มรดกเพื่อประโยชน์แก่กองมรดกและทายาท เพื่อแบ่งปันทรัพย์มรดก จำเลยที่ 2 จึงไม่มีสิทธิที่จะกระทำให้มีผลผูกพันทรัพย์มรดกได้ คงมีผลผูกพันที่ดินพิพาทเฉพาะส่วนของจำเลยที่ 2 เท่านั้น ที่ดินพิพาทเฉพาะส่วนของผู้ตายยังเป็นทรัพย์มรดกของผู้ตาย โจทก์ทั้งสามมีอำนาจฟ้องขอให้เพิกถอนสัญญาขายที่ดินพิพาทพร้อมสิ่งปลูกสร้าง ฉบับลงวันที่ 9 มิถุนายน 2548 ระหว่างจำเลยที่ 2 กับจำเลยที่ 3 และเพิกถอนสัญญาขายที่ดินพิพาท พร้อมสิ่งปลูกสร้าง ฉบับลงวันที่ 1 ธันวาคม 2548 ระหว่างจำเลยที่ 3 กับจำเลยที่ 1 ได้เฉพาะส่วนที่เป็นทรัพย์มรดกของผู้ตาย ตาม ป.พ.พ. มาตรา 1300 โดยปลอดจากภาระจำนองที่ดินทั้งแปลง เพราะการจำนองที่ดินพิพาทต้องได้รับความยินยอมจากเจ้าของรวมทุกคน ตาม ป.พ.พ. มาตรา 1361 วรรคสอง โจทก์ทั้งสามเรียกค่าเสียหายจากจำเลยที่ 1 โดยยึดโยงจากการที่จำเลยที่ 1 ให้บุคคลอื่นเช่าบ้านเลขที่ 262/1 อยู่บนที่ดินพิพาท ขณะฟ้องไม่ปรากฏว่าสัญญาเช่าเลิกกันแต่อย่างใด เมื่อจำเลยที่ 1 เป็นเจ้าของรวมที่ดินพิพาทเฉพาะส่วนของจำเลยที่ 2 ตั้งแต่วันที่ทำสัญญาขายที่ดินพิพาท ฉบับลงวันที่ 1 ธันวาคม 2548 ก่อนจำเลยที่ 1 ทำสัญญาเช่า การที่จำเลยที่ 1 นำบ้านดังกล่าวออกให้บุคคลอื่นเช่า เป็นการจัดการทรัพย์สินตามธรรมดาเพื่อรักษาทรัพย์สินตาม ป.พ.พ. มาตรา 1358 วรรคสอง ซึ่งเจ้าของรวมคนใดคนหนึ่งมีสิทธิจัดการได้เสมอโดยไม่ต้องได้รับความยินยอมจากเจ้าของรวมคนอื่นก่อน แต่การที่จำเลยที่ 1 ให้เช่าบ้านเลขที่ 262/1 บนที่ดินพิพาทเป็นก่อให้เกิดภาระติดพันบ้านเลขที่ 262/1 บนที่ดินพิพาท ต้องได้รับความยินยอมจากเจ้าของรวมทุกคน ตาม ป.พ.พ. มาตรา 1361 วรรคสอง ฟ้องโจทก์ทั้งสามแสดงออกชัดว่า ไม่ยินยอม การให้เช่าบ้านเลขที่ 262/1 บนที่ดินพิพาทจึงขัดต่อสิทธิแห่งเจ้าของรวมคนอื่น ๆ ตาม ป.พ.พ. มาตรา 1360 วรรคหนึ่ง โจทก์ทั้งสามในฐานะทายาทผู้มีสิทธิรับมรดกที่ดินพิพาทเป็นเจ้าของรวมในที่ดินพิพาทของผู้ตาย จึงเป็นผู้เสียหายชอบที่จะใช้สิทธิอันเกิดแต่กรรมสิทธิ์ครอบไปถึงทรัพย์สินทั้งหมดในส่วนของผู้ตายเพื่อประโยชน์แก่เจ้าของรวมทุกคน เรียกค่าเสียหายจากจำเลยที่ 1 ได้ ส่วนระยะเวลาการชดใช้ค่าเสียหายนั้นให้นับถัดจากวันฟ้องเป็นต้นไปตลอดระยะเวลาที่มีการเช่าบ้านเลขที่ 262/1 หรือจนกว่าจะมีการแบ่งปันทรัพย์มรดกที่ดินพิพาท หรือจนกว่าจะไถ่ถอนจำนองเสร็จสิ้น แล้วแต่เหตุการณ์ใดจะเกิดขึ้นก่อน ที่ศาลอุทธรณ์ภาค 6 กำหนดระยะเวลาให้ถึงวันที่จำเลยที่ 1 ไถ่ถอนจำนองที่ดินพิพาทจึงไม่ต้องด้วยความเห็นของศาลฎีกา ศาลฎีกาเห็นควรแก้ไขให้ถูกต้อง ปัญหานี้เป็นข้อกฎหมายอันเกี่ยวด้วยความสงบเรียบร้อยของประชาชน แม้ไม่มีคู่ความฝ่ายใดฎีกา ศาลฎีกามีอำนาจยกขึ้นวินิจฉัยและแก้ไขให้ถูกต้องได้ ตาม ป.วิ.พ. มาตรา 142 (5), 246 และ 252 โจทก์ทั้งสามฟ้องและแก้ไขคำฟ้องขอให้เพิกถอนสัญญาขายที่ดินโฉนดตราจองเลขที่ 8026 พร้อมสิ่งปลูกสร้าง ฉบับลงวันที่ 1 ธันวาคม 2548 และฉบับลงวันที่ 9 มิถุนายน 2548 ให้จำเลยทั้งสามจดทะเบียนใส่ชื่อโจทก์ทั้งสามเป็นเจ้าของกรรมสิทธิ์ที่ดินโฉนดเลขที่ 190849 พร้อมบ้านเลขที่ 262/1 หากไม่ดำเนินการขอให้ถือเอาคำพิพากษาแทนการแสดงเจตนาของจำเลยทั้งสาม ให้จำเลยที่ 1 จดทะเบียนไถ่ถอนจำนองที่ดินโฉนดเลขที่ 190849 พร้อมสิ่งปลูกสร้าง จากธนาคาร ซ. เป็นเงิน 6,000,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยและค่าใช้จ่ายต่าง ๆ ด้วยค่าใช้จ่ายของจำเลยที่ 1 หากไม่สามารถดำเนินการได้ให้จำเลยที่ 1 ชำระเงิน 6,000,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของต้นเงินดังกล่าวนับถัดจากวันฟ้องเป็นต้นไป และหากจำเลยทั้งสามไม่สามารถดำเนินการเพิกถอนการขายและโอนที่ดินได้ก็ให้จำเลยทั้งสามชำระเงิน 20,000,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของต้นเงินดังกล่าวนับถัดจากวันฟ้องเป็นต้นไป ให้จำเลยที่ 1 ชดใช้ค่าเสียหายเดือนละ 40,000 บาท นับถัดจากวันฟ้องเป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จแก่โจทก์ทั้งสาม กับให้กำจัดจำเลยทั้งสามมิให้มีสิทธิรับมรดกที่ดินโฉนดเลขที่ 190849 พร้อมสิ่งปลูกสร้าง จำเลยทั้งสามให้การขอให้ยกฟ้อง ศาลชั้นต้นพิพากษายกฟ้องโจทก์ทั้งสาม กับให้โจทก์ทั้งสามร่วมกันใช้ค่าฤชาธรรมเนียมแทนจำเลยทั้งสาม โดยกำหนดค่าทนายความ 15,000 บาท โจทก์ทั้งสามอุทธรณ์โดยได้รับอนุญาตให้ยกเว้นค่าธรรมเนียมศาล ศาลอุทธรณ์ภาค 6 พิพากษายกคำพิพากษาศาลชั้นต้น ให้ศาลชั้นต้น มีคำพิพากษาใหม่ตามรูปคดีโดยวินิจฉัยปัญหาอื่นที่ยังไม่ได้วินิจฉัย ค่าฤชาธรรมเนียมชั้นอุทธรณ์ให้เป็นพับ จำเลยที่ 1 ฎีกา โดยได้รับอนุญาตจากศาลฎีกา และได้รับอนุญาตให้ยกเว้นค่าธรรมเนียมศาลบางส่วน โดยให้เสียค่าขึ้นศาลจำนวน 30,000 บาท ศาลฎีกาพิพากษายืน ค่าฤชาธรรมเนียมชั้นฎีกาให้เป็นพับ ศาลชั้นต้นพิพากษาให้เพิกถอนสัญญาขายที่ดินโฉนดตราจองเลขที่ 8026 พร้อมสิ่งปลูกสร้าง ฉบับลงวันที่ 9 มิถุนายน 2548 ระหว่างจำเลยที่ 2 กับจำเลยที่ 3 และให้เพิกถอนสัญญาขายที่ดินโฉนดตราจองเลขที่ 8026 พร้อมสิ่งปลูกสร้าง ฉบับลงวันที่ 1 ธันวาคม 2548 ระหว่างจำเลยที่ 3 กับจำเลยที่ 1 ให้จำเลยทั้งสามจดทะเบียนใส่ชื่อโจทก์ทั้งสามในที่ดินโฉนดเลขที่ 190849 พร้อมบ้านเลขที่ 262/1 ในฐานะทายาทผู้มีสิทธิรับมรดกของนายชาลี หากไม่ดำเนินการให้ถือเอาคำพิพากษาแทนการแสดงเจตนาของจำเลยทั้งสาม กับให้จำเลยที่ 1 จดทะเบียนไถ่ถอนจำนองที่ดินโฉนดเลขที่ 190849 พร้อมสิ่งปลูกสร้าง จากธนาคาร ซ. ด้วยค่าใช้จ่ายของจำเลยที่ 1 หากไม่ไถ่ถอนจำนองให้จำเลยที่ 1 ชำระเงิน 6,000,000 บาท พร้อมดอกเบี้ยอัตราร้อยละ 7.5 ต่อปี ของต้นเงินดังกล่าวนับถัดจากวันฟ้อง (ฟ้องวันที่ 22 กรกฎาคม 2559) เป็นต้นไปจนกว่าจะชำระเสร็จแก่โจทก์ทั้งสาม ให้จำเลยที่ 1 ชดใช้ค่าเสียหายแก่โจทก์ทั้งสามเดือนละ 40,000 บาท นับถัดจากวันฟ้องเป็นต้นไปจนกว่าจะไถ่ถอนจำนองเสร็จสิ้น และให้กำจัดจำเลยที่ 2 และที่ 3 มิให้มีสิทธิรับมรดกที่ดินโฉนดเลขที่ 190849 พร้อมสิ่งปลูกสร้าง กับให้จำเลยทั้งสามร่วมกันใช้ค่าฤชาธรรมเนียมที่โจทก์ทั้งสามได้รับยกเว้นแทนโจทก์ทั้งสาม โดยกำหนดค่าทนายความ 15,000 บาท ค่าใช้จ่ายในการดำเนินคดีให้เป็นพับ คำขออื่นนอกจากนี้ให้ยก จำเลยทั้งสามอุทธรณ์โดยได้รับอนุญาตให้ยกเว้นค่าธรรมเนียมศาลบางส่วน โดยให้เสียค่าขึ้นศาลคนละจำนวน 20,000 บาท ศาลอุทธรณ์ภาค 6 พิพากษาแก้เป็นว่า ให้จำเลยที่ 1 จดทะเบียนใส่ชื่อโจทก์ทั้งสามในที่ดินโฉนดเลขที่ 190849 พร้อมบ้านเลขที่ 262/1 คนละ 1 ใน 12 ส่วน ของครึ่งหนึ่งแห่งทรัพย์สินดังกล่าว หากไม่ดำเนินการให้ถือเอาคำพิพากษาแทนการแสดงเจตนาของจำเลยที่ 1 ให้จำเลยที่ 1 ชดใช้ค่าเสียหายแก่โจทก์ทั้งสาม เดือนละ 5,000 บาท นับถัดจากวันฟ้อง (ฟ้องวันที่ 22 กรกฎาคม 2559) จนกว่าจะไถ่ถอนจำนองเสร็จสิ้น หากจำเลยที่ 1 ไม่ไถ่ถอนจำนองที่ดินโฉนดเลขที่ 190849 พร้อมสิ่งปลูกสร้าง จากธนาคาร ซ. ให้โจทก์ทั้งสามไถ่ถอนได้เอง โดยจำเลยที่ 1 เป็นผู้เสียค่าใช้จ่ายทั้งสิ้น ยกคำขอที่ขอให้กำจัดจำเลยที่ 2 และที่ 3 มิให้มีสิทธิรับมรดกที่ดินโฉนดเลขที่ 190849 พร้อมสิ่งปลูกสร้าง นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น คืนค่าขึ้นศาลชั้นอุทธรณ์ที่เสียเกินมาคนละ 15,000 บาท ให้แก่จำเลยที่ 2 และที่ 3 ค่าฤชาธรรมเนียมชั้นอุทธรณ์นอกจากที่สั่งคืนให้เป็นพับ โจทก์ทั้งสามและจำเลยที่ 1 ฎีกา โดยได้รับอนุญาตจากศาลฎีกา โดยโจทก์ทั้งสามได้รับอนุญาตให้ยกเว้นค่าธรรมเนียมศาล ส่วนจำเลยที่ 1 ได้รับอนุญาตให้ยกเว้นค่าธรรมเนียมศาลบางส่วน โดยให้เสียค่าขึ้นศาลจำนวน 20,000 บาท ระหว่างพิจารณาของศาลฎีกา โจทก์ทั้งสามยื่นคำร้องขอถอนฎีกา ศาลฎีกาอนุญาต จำหน่ายคดีโจทก์ทั้งสามออกจากสารบบความศาลฎีกา ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า ข้อเท็จจริงที่ไม่โต้เถียงกันในชั้นฎีกาฟังเป็นยุติว่า โจทก์ทั้งสามบุตรเป็นของนายชาลี กับนางแสงอรุณ โจทก์ทั้งสามเป็นทายาทโดยธรรมของนายชาลี จำเลยที่ 1 และนายชาลีเป็นบุตรของนายประยูร กับนางสุดใจ จำเลยที่ 2 เป็นภริยาชอบด้วยกฎหมายของนายชาลี มีบุตรด้วยกัน 6 คน จำเลยที่ 3 เป็นบุตรคนหนึ่งของบุคคลทั้งสอง จำเลยที่ 1 เป็นพี่น้องร่วมบิดามารดาเดียวกันกับนายชาลี นายชาลีถึงแก่ความตายวันที่ 25 กรกฎาคม 2544 ขณะถึงแก่ความตายที่ดินพิพาทโฉนดตราจองเลขที่ 8026 พร้อมบ้านเลขที่ 262/1 ปลูกอยู่บนที่ดินแปลงนี้ เป็นสินสมรสระหว่างจำเลยที่ 2 กับนายชาลี จึงตกเป็นทรัพย์มรดกเฉพาะส่วนของนายชาลี ต่อมาที่ดินแปลงนี้มีการขอออกโฉนดเป็นที่ดินโฉนดเลขที่ 190849 วันที่ 20 พฤศจิกายน 2544 ศาลมีคำสั่งตั้งจำเลยที่ 2 เป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตาย ตามคำสั่งคดีแพ่งหมายเลขดำที่ 1109/2544 หมายเลขแดงที่ 1484/2544 ของศาลชั้นต้น จำเลยที่ 2 ในฐานะผู้จัดการมรดกฟ้องนางแสงอรุณเรียกทรัพย์มรดกของผู้ตายซึ่งรวมถึงที่ดินพิพาทในคดีนี้ เป็นคดีแพ่งหมายเลขดำที่ 153/2545 หมายเลขแดงที่ 1448/2546 ของศาลชั้นต้น ศาลชั้นต้นฟังข้อเท็จจริงว่า ที่ดินพิพาทเป็นสินสมรสของจำเลยที่ 2 กับผู้ตาย เป็นทรัพย์มรดกให้ขับไล่นางแสงอรุณออกจากบ้านเลขที่ 262/1 ตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 6 และศาลฎีกาพิพากษายืนในประเด็นดังกล่าว ระหว่างพิจารณาของศาลอุทธรณ์ในคดีดังกล่าว และคดีอยู่ในชั้นบังคับคดี วันที่ 17 สิงหาคม 2547 นางแสงอรุณในฐานะส่วนตัวและในฐานะผู้ใช้อำนาจปกครองของโจทก์ทั้งสามทำบันทึกข้อตกลงในชั้นบังคับคดี ตามบันทึกข้อตกลง ต่อมาจำเลยที่ 2 ยื่นคำร้องในคดีดังกล่าวอ้างว่า นางแสงอรุณผิดข้อตกลง ขอให้ศาลอุทธรณ์ภาค 6 ยกอุทธรณ์ของนางแสงอรุณ และเพิกถอนคำสั่งทุเลาการบังคับคดี ศาลอุทธรณ์ภาค 6 วินิจฉัยว่า บันทึกข้อตกลงดังกล่าวมิใช่คำพิพากษาตามยอม ไม่มีผลผูกพันคู่ความ ตามคำสั่งวันที่ 27 พฤษภาคม 2548 นายประยูรยื่นคำร้องขอถอนจำเลยที่ 2 ออกจากการเป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตายในคดีแพ่งหมายเลขดำที่ 1109/2544 หมายเลขแดงที่ 1484/2544 ของศาลชั้นต้น วันที่ 9 มิถุนายน 2548 จำเลยที่ 2 ในฐานะผู้จัดการมรดกของผู้ตายขายที่ดินพิพาทโฉนดตราจองเลขที่ 8026 ให้แก่จำเลยที่ 3 ในวันเดียวกันนั้นจำเลยที่ 3 จดทะเบียนจำนองต่อธนาคาร ก. วันที่ 10 สิงหาคม 2548 จำเลยที่ 2 กับนายประยูรทำสัญญาประนีประนอมยอมความกันในคดีที่นายประยูร ยื่นคำร้องขอถอนจำเลยที่ 2 ออกจากการเป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตาย ตามสัญญาประนีประนอมยอม วันที่ 15 สิงหาคม 2548 จำเลยที่ 3 ไถ่ถอนจำนองที่ดินพิพาทจากธนาคาร ก. วันที่ 1 ธันวาคม 2548 จำเลยที่ 3 ขายที่ดินพิพาทให้แก่จำเลยที่ 1 ต่อมาจำเลยที่ 1 นำโฉนดตราจองที่ดินพิพาทขอออกเป็นโฉนดที่ดินเลขที่ 190849 วันที่ 29 พฤษภาคม 2549 ศาลชั้นต้นมีคำสั่งถอนจำเลยที่ 2 ออกจากการเป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตายแล้วตั้งจำเลยที่ 1 เป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตาย ในคดีแพ่งหมายเลขดำที่ 1109/2544 หมายเลขแดงที่ 1484/2544 ของศาลชั้นต้น ตามคำสั่ง วันที่ 26 ธันวาคม 2549 พนักงานอัยการเป็นโจทก์ฟ้องจำเลยที่ 2 เป็นจำเลยในข้อหาเป็นผู้จัดการทรัพย์สินของผู้อื่นตามคำสั่งศาล (ผู้จัดการมรดกของผู้ตาย) ยักยอกทรัพย์มรดกของผู้ตาย วันที่ 12 พฤศจิกายน 2550 ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า จำเลยที่ 2 มีความผิดตามประมวลกฎหมายอาญา มาตรา 352, 354 ตามคำฟ้องและคำพิพากษาคดีอาญาหมายเลขดำที่ 1544/2549 หมายเลขแดงที่ 1492/2550 ของศาลชั้นต้น วันที่ 16 ตุลาคม 2550 นายประยูรถึงแก่ความตาย วันที่ 13 มีนาคม 2551 ศาลมีคำสั่งตั้งจำเลยที่ 1 เป็นผู้จัดการมรดกของนายประยูร วันที่ 24 กุมภาพันธ์ 2558 จำเลยที่ 1 จำนองที่ดินพิพาทโฉนดที่ดินเลขที่ 190849 ไว้ต่อธนาคาร ซ. ยกคำขอกำจัดจำเลยที่ 2 และที่ 3 มิให้รับมรดกของผู้ตาย โจทก์ทั้งสามมิได้ฎีกา จึงยุติไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 6 ปัญหาที่จะต้องวินิจฉัยตามที่จำเลยที่ 1 ได้รับอนุญาตให้ฎีกามีว่า โจทก์ทั้งสามมีอำนาจฟ้องขอให้เพิกถอนสัญญาซื้อขายที่ดินพิพาทระหว่างจำเลยที่ 2 ผู้ขายกับจำเลยที่ 3 ผู้ซื้อ ฉบับลงวันที่ 9 มิถุนายน 2548 และสัญญาซื้อขายที่ดินพิพาทระหว่างจำเลยที่ 3 ผู้ขายกับจำเลยที่ 1 ผู้ซื้อ ฉบับลงวันที่ 1 ธันวาคม 2548 หรือไม่ และจำเลยที่ 1 ต้องชดใช้ค่าเสียหายให้แก่โจทก์ทั้งสามหรือไม่ เพียงใด เห็นว่า ข้อที่จำเลยที่ 1 ฎีกาในทำนองว่า โจทก์ทั้งสามสละมรดกที่ดินพิพาทโดยนางแสงอรุณมารดาผู้ใช้อำนาจปกครองของโจทก์ทั้งสามทำบันทึกตกลงสละมรดกของผู้ตายไว้เมื่อวันที่ 17 สิงหาคม 2547 ขณะนางแสงอรุณทำบันทึกฉบับนี้โจทก์ทั้งสามเป็นผู้เยาว์อยู่ในอำนาจปกครองของนางแสงอรุณมารดาโจทก์ทั้งสามตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1566 และมาตรา 1574 ให้อำนาจผู้ใช้อำนาจปกครองทำนิติกรรมใด ๆ อันเกี่ยวกับทรัพย์สินของผู้เยาว์ได้เว้นแต่นิติกรรมบางประเภทผู้ใช้อำนาจปกครองต้องได้รับอนุญาตจากศาลก่อนจึงจะทำนิติกรรมแทนผู้เยาว์ได้ การสละมรดกของผู้เยาว์เป็นการกระทำให้สิ้นสุดลงทั้งหมดซึ่งทรัพยสิทธิของผู้เยาว์อันเกี่ยวกับอสังหาริมทรัพย์ และเป็นการจำหน่ายไปทั้งหมดหรือบางส่วนซึ่งสิทธิเรียกร้องที่จะได้มาซึ่งทรัพยสิทธิในอสังหาริมทรัพย์หรือสังหาริมทรัพย์ที่อาจจำนองได้หรือสิทธิเรียกร้องที่จะให้ทรัพยสินเช่นว่านั้นของผู้เยาว์ปลอดจากทรัพยสิทธิที่มีอยู่เหนือทรัพย์สินนั้น นางแสงอรุณจึงต้องได้รับอนุญาตจากศาลก่อนทำบันทึกข้อตกลง ทั้งนี้ตามที่กำหนดไว้ใน มาตรา 1574 (2) (4) ไม่ปรากฏว่า นางแสงอรุณได้รับอนุญาตจากศาลให้ทำบันทึก ข้อตกลงแต่อย่างใด บันทึกข้อตกลง ที่นางแสงอรุณทำไว้ไม่มีผลผูกพันโจทก์ทั้งสามไม่เป็นการสละมรดกที่ดินพิพาท ฎีกาของจำเลยที่ 1 ในข้อนี้ฟังไม่ขึ้น ปัญหาว่าโจทก์ทั้งสามฟ้องขอให้เพิกถอนการโอนที่ดินพิพาทระหว่างจำเลยที่ 2 กับจำเลยที่ 3 และระหว่างจำเลยที่ 3 กับจำเลยที่ 1 ได้หรือไม่ เห็นว่า เมื่อโจทก์ทั้งสามไม่ได้สละมรดก ดังนั้น จำเลยที่ 2 ในฐานะผู้จัดการมรดกของผู้ตาย เป็นตัวแทนของทายาทในการจัดการทรัพย์มรดก มีหน้าที่จัดการทรัพย์มรดกโดยทั่วไปเพื่อประโยชน์แก่กองมรดกและทายาท เพื่อแบ่งปันทรัพย์มรดกตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1719, 1723, 1724 วรรคหนึ่ง จำเลยที่ 2 ในฐานะผู้จัดการมรดกของผู้ตายขายที่ดินพิพาทให้แก่จำเลยที่ 3 ตามหนังสือสัญญาขาย เพื่อให้จำเลยที่ 3 นำที่ดินพิพาทไปจดทะเบียนจำนองเป็นหลักประกันการกู้เงินจากธนาคาร ก. ตามหนังสือสัญญาจำนองที่ดิน แล้วนำเงินที่ได้จากการกู้ยืมมาเข้าบัญชีเงินฝากของจำเลยที่ 2 ยังได้ความว่า จำเลยที่ 2 มอบเงินให้จำเลยที่ 3 ไปไถ่ถอนจำนองที่ดินพิพาท แล้วจำเลยที่ 2 เป็นผู้สั่งการให้จำเลยที่ 3 โอนที่ดินพิพาทให้แก่จำเลยที่ 1 ตามหนังสือสัญญาขาย พฤติการณ์ดังกล่าวเป็นที่เห็นได้ว่า จำเลยที่ 2 ขายที่ดินพิพาทให้แก่จำเลยที่ 3 ตามหนังสือสัญญาขาย โดยมีความมุ่งหมายให้จำเลยที่ 3 นำที่ดินพิพาทไปเป็นหลักประกันในการกู้เงินจากธนาคาร ก. แทนจำเลยที่ 2 จำเลยที่ 2 ยังคงมีอำนาจสั่งการให้จำเลยที่ 3 จัดการเกี่ยวกับที่ดินพิพาทได้ตามความต้องการ ฟังได้ว่าจำเลยที่ 3 เป็นเพียงตัวแทนของจำเลยที่ 2 ในการถือที่ดินพิพาทไว้แทน ที่ดินพิพาทเฉพาะส่วนของผู้ตายจึงยังเป็นทรัพย์มรดกของผู้ตาย ส่วนการที่จำเลยที่ 2 สั่งให้จำเลยที่ 3 โอนที่ดินพิพาทให้แก่จำเลยที่ 1 นั้น เป็นการจัดการทรัพย์มรดกโดยชอบหรือไม่ เห็นว่า ในคดีแพ่งหมายเลขดำที่ 1109/2544 หมายเลขแดงที่ 1484/2544 ของศาลชั้นต้น นายประยูรร้องขอถอนจำเลยที่ 2 จากการเป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตาย จำเลยที่ 2 กับนายประยูรทำสัญญาประนีประนอมยอมความกัน โดยมีข้อความตอนหนึ่งให้จำเลยที่ 2 ไปจดทะเบียนโอนที่ดินพาทให้แก่นายประยูรหรือแก่บุคคลที่นายประยูรกำหนด โดยทายาทคนอื่นไม่รู้เห็นยินยอมด้วย และทำไปเพื่อต้องการให้นายประยูรไปถอนฟ้องคดีอาญาจำเลยที่ 2 ข้อหายักยอก เป็นไปเพื่อประโยชน์ของจำเลยที่ 2 ไม่ใช่การจัดการทรัพย์มรดกเพื่อประโยชน์แก่กองมรดกและทายาท เพื่อแบ่งปันทรัพย์มรดก จำเลยที่ 2 จึงไม่มีสิทธิที่จะกระทำให้มีผลผูกพันทรัพย์มรดกได้ คงมีผลผูกพันที่ดินพิพาทเฉพาะส่วนของจำเลยที่ 2 เท่านั้น และไม่อาจอ้างสัญญาประนีประนอมยอมความ ซึ่งทำโดยผู้ไม่มีอำนาจกระทำนิติกรรมผูกพันทรัพย์มรดกได้มาบังคับใช้ให้ต้องโอนที่ดินพิพาทเฉพาะส่วนที่เป็นทรัพย์มรดกให้แก่จำเลยที่ 1 กรณีที่ผู้พิพากษาลงลายมือชื่อในสัญญาประนีประนอมยอมความมีผลเพื่อรับรู้ว่ามีการทำสัญญาประนีประนอมยอมความกันเท่านั้น ขณะจำเลยที่ 3 ตัวแทนของจำเลยที่ 2 โอนที่ดินพาทให้แก่จำเลยที่ 1 วันที่ 1 ธันวาคม 2548 จำเลยที่ 1 ยังไม่ได้เป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตาย ศาลมีคำสั่งตั้งจำเลยที่ 1 เป็นผู้จัดการมรดกของผู้ตายเมื่อวันที่ 29 พฤษภาคม 2549 และนายประยูรยังมีชีวิต (ถึงแก่ความตายวันที่ 16 ตุลาคม 2550) จำเลยที่ 1 จึงไม่ใช่ผู้มีส่วนได้เสียในกองมรดกของผู้ตายและไม่มีหน้าที่อย่างใดในกองมรดกของผู้ตาย ที่จำเลยที่ 2 เบิกความว่า โอนที่ดินพิพาทเพื่อให้จำเลยที่ 1 นำเข้ากองมรดกของผู้ตายเพื่อไปบริหารจัดการหนี้ของผู้ตาย และที่จำเลยที่ 1 ฎีกาในทำนองเดียวกันว่า เพื่อไปบริหารจัดการชำระหนี้ของผู้ตาย จึงฟังไม่ขึ้น เมื่อจำเลยที่ 3 ตัวแทนของจำเลยที่ 2 โอนที่ดินพิพาทให้แก่จำเลยที่ 1 โดยเป็นการจัดการทรัพย์มรดกโดยมิชอบ ไม่สุจริต และไม่มีสิทธิที่จะกระทำได้ จำเลยที่ 1 ซึ่งรับโอนที่ดินพิพาทไว้ก็ไม่มีสิทธิ ที่ดินพิพาทเฉพาะส่วนของผู้ตายยังเป็นทรัพย์มรดกของผู้ตาย โจทก์ทั้งสามมีอำนาจฟ้องขอให้เพิกถอนสัญญาขายที่ดินพิพาทพร้อมสิ่งปลูกสร้าง ฉบับลงวันที่ 9 มิถุนายน 2548 ระหว่างจำเลยที่ 2 กับจำเลยที่ 3 และเพิกถอนสัญญาขายที่ดินพิพาท พร้อมสิ่งปลูกสร้าง ฉบับลงวันที่ 1 ธันวาคม 2548 ระหว่างจำเลยที่ 3 กับจำเลยที่ 1 ได้เฉพาะส่วนที่เป็นทรัพย์มรดกของผู้ตาย ตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1300 โดยปลอดจากภาระจำนองที่ดินทั้งแปลง เพราะการจำนองที่ดินพิพาทต้องได้รับความยินยอมจากเจ้าของรวมทุกคน ตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1361 วรรคสอง ฎีกาของจำเลยที่ 1 ในข้อนี้ฟังไม่ขึ้น แต่ที่ศาลอุทธรณ์ภาค 6 ให้เพิกถอนสัญญาขายที่ดินพาท ฉบับลงวันที่ 9 มิถุนายน 2548 ระหว่างจำเลยที่ 2 กับจำเลยที่ 3 และเพิกถอนสัญญาขายที่ดินพิพาท ฉบับลงวันที่ 1 ธันวาคม 2548 ระหว่างจำเลยที่ 3 กับจำเลยที่ 1 ทั้งแปลงรวมถึงที่ดินพิพาทในส่วนของจำเลยที่ 2 ด้วยซึ่งมิใช่ทรัพย์มรดกของผู้ตาย ไม่ต้องด้วยความเห็นของศาลฎีกา เนื่องด้วยอำนาจกรรมสิทธิ์ จำเลยที่ 2 เจ้าของทรัพย์สินมีสิทธิจำหน่ายทรัพย์สินของตนได้ ตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1336, 1361 วรรคหนึ่ง ดังนั้น คงเพิกถอนได้เฉพาะส่วนที่เป็นทรัพย์มรดกกึ่งหนึ่งของที่ดินพิพาท ส่วนปัญหาว่า จำเลยที่ 1 ต้องชดใช้ค่าเสียหายให้แก่โจทก์ทั้งสามนับถัดจากวันฟ้องตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 6 หรือไม่ เพียงใดนั้น เห็นว่า โจทก์ทั้งสามเรียกค่าเสียหายจากจำเลยที่ 1 โดยยึดโยงจากการที่จำเลยที่ 1 ให้บุคคลอื่นเช่าบ้านเลขที่ 262/1 อยู่บนที่ดินพิพาท ขณะฟ้องไม่ปรากฏว่าสัญญาเช่าเลิกกันแต่อย่างใด เมื่อจำเลยที่ 1 เป็นเจ้าของรวมที่ดินพิพาทเฉพาะส่วนของจำเลยที่ 2 ตั้งแต่วันที่ทำสัญญาขายที่ดินพิพาท ฉบับลงวันที่ 1 ธันวาคม 2548 ระหว่างจำเลยที่ 3 กับจำเลยที่ 1 ก่อนจำเลยที่ 1 ทำสัญญาเช่าวันที่ 25 มิถุนายน 2557 จำเลยที่ 1 นำบ้านดังกล่าวออกให้บุคคลอื่นเช่า เป็นการจัดการทรัพย์สินตามธรรมดาเพื่อรักษาทรัพย์สินตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1358 วรรคสอง ซึ่งเจ้าของรวมคนใดคนหนึ่งมีสิทธิจัดการได้เสมอโดยไม่ต้องได้รับความยินยอมจากเจ้าของรวมคนอื่นก่อน แต่การที่จำเลยที่ 1 ให้เช่าบ้านเลขที่ 262/1 บนที่ดินพิพาทเป็นก่อให้เกิดภาระติดพัน บ้านเลขที่ 262/1 บนที่ดินพิพาท ต้องได้รับความยินยอมจากเจ้าของรวมทุกคน ตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1361 วรรคสอง ฟ้องโจทก์ทั้งสามแสดงออกชัดว่า ไม่ยินยอมให้จำเลยที่ 1 นำบ้านเลขที่ 262/1 บนที่ดินพิพาทออกให้เช่า การให้เช่าบ้านเลขที่ 262/1 บนที่ดินพิพาทจึงขัดต่อสิทธิแห่งเจ้าของรวมคนอื่น ๆ ตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1360 วรรคหนึ่ง โจทก์ทั้งสามในฐานะทายาทผู้มีสิทธิรับมรดกที่ดินพิพาทเป็นเจ้าของรวมในที่ดินพิพาทของผู้ตาย จึงเป็นผู้เสียหายชอบที่จะใช้สิทธิอันเกิดแต่กรรมสิทธิ์ครอบไปถึงทรัพย์สินทั้งหมดในส่วนของผู้ตายเพื่อประโยชน์แก่เจ้าของรวมทุกคน เรียกค่าเสียหายจากจำเลยที่ 1 ได้ ฎีกาของจำเลยที่ 1 ในข้อนี้ฟังไม่ขึ้น และกรณีนี้ยังไม่ได้แบ่งปันทรัพย์มรดกให้แก่ทายาท ต้องนำค่าเสียหายที่ได้รับมาเข้าเป็นกองมรดกของผู้ตาย เนื่องจากกองมรดกของผู้ตายได้แก่ทรัพย์สินทุกชนิดของผู้ตาย ตลอดจนสิทธิหน้าที่และความรับผิดต่าง ๆ ตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1600 ค่าเสียหายตามที่ศาลอุทธรณ์ภาค 6 กำหนดให้เดือนละ 5,000 บาท จำเลยที่ 1 ไม่ได้ฎีกาว่า ศาลอุทธรณ์ภาค 6 กำหนดให้สูงเกินไป ค่าเสียหายจึงเป็นไปตามที่ศาลอุทธรณ์ภาค 6 กำหนดไว้ ส่วนระยะเวลาการชดใช้ค่าเสียหายนั้นให้นับถัดจากวันฟ้องเป็นต้นไปตลอดระยะเวลาที่มีการเช่าบ้านเลขที่ 262/1 หรือจนกว่าจะมีการแบ่งปันทรัพย์มรดกที่ดินพิพาท หรือจนกว่าจะไถ่ถอนจำนองเสร็จสิ้น แล้วแต่เหตุการณ์ใดจะเกิดขึ้นก่อน ที่ศาลอุทธรณ์ภาค 6 กำหนดระยะเวลาให้ถึงวันที่จำเลยที่ 1 ไถ่ถอนจำนองที่ดินพิพาทจึงไม่ต้องด้วยความเห็นของศาลฎีกา ศาลฎีกาเห็นควรแก้ไขให้ถูกต้อง ปัญหานี้เป็นข้อกฎหมายอันเกี่ยวด้วยความสงบเรียบร้อยของประชาชน แม้ไม่มีคู่ความฝ่ายใดฎีกา ศาลฎีกามีอำนาจยกขึ้นวินิจฉัยและแก้ไขให้ถูกต้องได้ ตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง มาตรา 142 (5), 246 และ 252 อนึ่ง คดีนี้ศาลชั้นต้นอนุญาตให้โจทก์ทั้งสามดำเนินคดีโดยได้รับอนุญาตให้ยกเว้นค่าธรรมเนียมศาล และพิพากษาให้จำเลยทั้งสามร่วมกันใช้ค่าฤชาธรรมเนียมที่โจทก์ทั้งสามได้รับยกเว้นแทนโจทก์ทั้งสาม โดยกำหนดค่าทนายความ 15,000 บาท แต่มิได้สั่งให้จำเลยทั้งสามร่วมกันชำระต่อศาลในนามของโจทก์ทั้งสามตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง มาตรา 158 ศาลฎีกาจึงสั่งใหม่ให้ถูกต้อง พิพากษาแก้เป็นว่า ให้เพิกถอนหนังสือสัญญาขายที่ดินโฉนดตราจองเลขที่ 8026 พร้อมสิ่งปลูกสร้าง ฉบับลงวันที่ 9 มิถุนายน 2548 ระหว่างจำเลยที่ 2 กับจำเลยที่ 3 และเพิกถอนหนังสือสัญญาขายที่ดินโฉนดตราจองเลขที่ 8026 พร้อมสิ่งปลูกสร้าง ฉบับลงวันที่ 1 ธันวาคม 2548 ระหว่างจำเลยที่ 3 กับจำเลยที่ 1 เฉพาะส่วนที่เป็นทรัพย์มรดกของนายชาลี กึ่งหนึ่ง ให้จำเลยที่ 1 ชดใช้ค่าเสียหายโดยนำเงินไปวาง ณ สำนักงานวางทรัพย์เพื่อนำเข้ากองมรดกของผู้ตายดำเนินการจัดการทรัพย์มรดกต่อไป นับถัดจากวันฟ้อง (ฟ้องวันที่ 22 กรกฎาคม 2559) เป็นต้นไปตลอดระยะเวลาที่มีการเช่าบ้านเลขที่ 262/1 หรือจนกว่าจะมีการแบ่งปันทรัพย์มรดกที่ดินพิพาท หรือจนกว่าจะไถ่ถอนจำนองเสร็จสิ้น แล้วแต่เหตุการณ์ใดจะเกิดขึ้นก่อน นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์ภาค 6 แต่ค่าธรรมเนียมศาลในศาลชั้นต้นที่จำเลยทั้งสามจะต้องใช้แทนโจทก์ทั้งสามตามคำพิพากษาศาลชั้นต้นให้จำเลยทั้งสามร่วมกันชำระต่อศาลในนามของโจทก์ทั้งสาม ค่าฤชาธรรมเนียมในชั้นนี้ให้เป็นพับ

Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง

Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย

Quel est le principe juridique énoncé dans la décision 1649/2567 ? คำพิพากษาฎีกาที่ 1649/2567 วินิจฉัยอย่างไร?

Les articles 1566 et 1574 du CCC permettent à une personne investie de l’autorité parentale de gérer les biens d’un mineur, sauf que certains actes juridiques nécessitent l’approbation préalable du tribunal. La renonciation à l’héritage d’un mineur en fait partie, en vertu de l’article 1574 (2) et (4), car elle éteint l’ensemble du droit réel du mineur sur un bien immobilier et dispose d’un droit à acquérir un tel droit. Une renonciation signée sans cette approbation n’engage pas le mineur et n’est pas du tout une renonciation, de sorte que l’héritage n’a jamais quitté la succession. Un administrateur qui traite les biens de la succession à son propre profit plutôt que pour les administrer et les distribuer n’engage que sa propre part, et un cessionnaire qui les détient sur ses instructions est son prête-nom, de sorte que les héritiers peuvent faire annuler les transferts quant à la part du défunt en vertu de l’article 1300. Cette réparation s’arrête à la part successorale : un copropriétaire peut disposer de sa propre part en vertu des articles 1336 et 1361, paragraphe premier, de sorte qu’une vente ne peut être annulée quant à la partie qui n’a jamais appartenu à la succession, et une ordonnance annulant l’ensemble de la transaction va trop loin. Louer une maison sur un terrain en copropriété est un acte de gestion ordinaire que tout copropriétaire peut accomplir en vertu de l’article 1358, paragraphe deux, mais cela crée une charge et nécessite donc le consentement de tous les copropriétaires en vertu de l’article 1361, paragraphe deux ; fait sans ce consentement, cet acte porte atteinte aux droits des autres copropriétaires au sens de l’article 1360, paragraphe premier, et ceux-ci peuvent réclamer des dommages-intérêts. Lorsque la succession n’a pas encore été partagée, ces dommages-intérêts ne sont pas versés aux héritiers demandeurs : ils sont consignés au profit de la succession, car en vertu de l’article 1600 la succession comprend tous les biens et droits du défunt, et ils courent tant que dure la location, ou jusqu’au partage de la succession, ou jusqu’à la mainlevée de l’hypothèque, selon ce qui survient en premier.

ป.พ.พ. มาตรา 1566 และมาตรา 1574 ให้อำนาจผู้ใช้อำนาจปกครองทำนิติกรรมใด ๆ อันเกี่ยวกับทรัพย์สินของผู้เยาว์ได้ เว้นแต่นิติกรรมบางประเภทผู้ใช้อำนาจปกครองต้องได้รับอนุญาตจากศาลก่อน การสละมรดกของผู้เยาว์เป็นการกระทำให้สิ้นสุดลงทั้งหมดซึ่งทรัพยสิทธิของผู้เยาว์อันเกี่ยวกับอสังหาริมทรัพย์ และเป็นการจำหน่ายไปทั้งหมดหรือบางส่วนซึ่งสิทธิเรียกร้องที่จะได้มาซึ่งทรัพยสิทธิในอสังหาริมทรัพย์ ผู้ใช้อำนาจปกครองจึงต้องได้รับอนุญาตจากศาลก่อน อนึ่ง การเพิกถอนมีผลเพียงเฉพาะส่วนที่เป็นทรัพย์มรดก เพราะเจ้าของรวมย่อมมีสิทธิจำหน่ายส่วนของตนตามมาตรา 1336 และมาตรา 1361 วรรคหนึ่ง การให้เช่าบ้านบนที่ดินซึ่งเป็นกรรมสิทธิ์รวมเป็นการจัดการตามธรรมดาที่เจ้าของรวมคนหนึ่งทำได้ตามมาตรา 1358 วรรคสอง แต่ก่อให้เกิดภาระติดพันจึงต้องได้รับความยินยอมจากเจ้าของรวมทุกคนตามมาตรา 1361 วรรคสอง เมื่อไม่ได้รับความยินยอมย่อมขัดต่อสิทธิของเจ้าของรวมคนอื่นตามมาตรา 1360 วรรคหนึ่ง และเมื่อยังไม่มีการแบ่งปันทรัพย์มรดก ค่าเสียหายต้องนำเข้ากองมรดกตามมาตรา 1600 มิใช่จ่ายแก่ทายาทผู้ฟ้องโดยตรง โดยชดใช้ตลอดระยะเวลาที่มีการเช่า หรือจนกว่าจะแบ่งปันทรัพย์มรดก หรือจนกว่าจะไถ่ถอนจำนองเสร็จสิ้น แล้วแต่เหตุการณ์ใดจะเกิดขึ้นก่อน

Les héritiers ont gagné. Les ventes ont-elles été entièrement annulées, et qui reçoit les dommages-intérêts ? ทายาทชนะคดี แต่การซื้อขายถูกเพิกถอนทั้งหมดหรือไม่ และค่าเสียหายตกแก่ผู้ใด

Ni l’un ni l’autre intégralement. Les ventes n’ont été annulées que pour la moitié du terrain revenant au défunt, car la veuve possédait l’autre moitié et pouvait la vendre : la Cour d’appel les avait annulées sur l’ensemble de la parcelle et la Cour suprême a restreint cette annulation. Et les dommages-intérêts pour la location de la maison ne sont pas versés aux trois enfants qui ont agi en justice. La succession n’a pas été partagée, de sorte qu’en vertu de l’article 1600 l’argent est consigné au profit de la succession elle-même, et il ne court que jusqu’à la fin de la location, au partage de la succession ou à la mainlevée de l’hypothèque, selon ce qui survient en premier.

ไม่ทั้งสองอย่าง การเพิกถอนมีผลเฉพาะที่ดินส่วนที่เป็นทรัพย์มรดกกึ่งหนึ่ง เพราะจำเลยที่ 2 เป็นเจ้าของอีกกึ่งหนึ่งและมีสิทธิจำหน่ายส่วนของตน ศาลอุทธรณ์ภาค 6 เพิกถอนทั้งแปลง ศาลฎีกาจึงแก้ให้เหลือเฉพาะส่วนมรดก ส่วนค่าเสียหายจากการให้เช่าบ้านนั้นไม่ได้จ่ายแก่โจทก์ทั้งสามโดยตรง เมื่อยังไม่มีการแบ่งปันทรัพย์มรดก ต้องนำเงินไปวางเพื่อเข้ากองมรดกตามมาตรา 1600 และชดใช้เพียงจนกว่าการเช่าจะสิ้นสุด หรือมีการแบ่งปันทรัพย์มรดก หรือไถ่ถอนจำนองเสร็จสิ้น แล้วแต่อย่างใดจะเกิดก่อน

tuteur mineur Thaïlande article 1574 ccc renonciation à l'héritage en Thaïlande tuteur agréé par le tribunal en Thaïlande propriété mineure Thaïlande

📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline

Sebastien H. Brousseau LL.B., B.Sc. Consultant juridique étranger
Wichuda Atthatmethakon LL.M. Avocat et notaire thaïlandais

Examiné et annoté par des professionnels du droit qualifiés ayant plus de 18 ans d'expérience en droit thaïlandais.

ตรวจสอบและอธิบายโดยผู้เชี่ยวชาญด้านกฎหมายที่มีประสบการณ์การปฏิบัติงานด้านกฎหมายไทยมากกว่า 18 ปี

Avertissement : Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.

Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ

ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต

Retour en haut de la page
WhatsApp LINE Appeler Rendez-vous