Pour qui
Vous possédez des biens, des comptes ou des parts de société en Thaïlande et dans au moins un autre pays. Un testament thaïlandais rédigé isolément peut révoquer par accident votre testament étranger, ou laisser vos biens thaïlandais en dehors de celui-ci. Ce service existe pour éviter cela.
Ce qui est inclus
- Tout ce que comprend le service Testament
- Une consultation d’une heure au maximum avec Sébastien Brousseau sur votre situation transfrontalière
- Une rédaction délibérément limitée à vos biens thaïlandais, pour ne pas révoquer ni contredire un testament fait ailleurs
- Des explications sur le traitement de votre situation par le droit successoral thaïlandais, y compris la réserve héréditaire et le sort d’un terrain qu’un héritier étranger ne peut pas détenir
- Des réponses directes sur les structures de détention, l’entiercement et la transmission effective des biens
- Des notes de coordination écrites à remettre à votre avocat dans l’autre pays, pour qu’il ne fasse pas de suppositions sur le droit thaïlandais
- Deux séries de modifications au lieu d’une
Ce qui n’est pas inclus, et c’est important
- Nous ne rédigeons ni n’exécutons de testament dans un autre pays. Nous sommes avocats thaïlandais et nous conseillons sur le droit thaïlandais
- Les honoraires de tout avocat que vous mandatez dans un autre pays
- Les procédures judiciaires ou successorales, dans quelque juridiction que ce soit
- Le conseil fiscal, les avis fiscaux et les déclarations, dans tout pays, y compris la Thaïlande
- La traduction, la légalisation et les frais gouvernementaux
- L’évaluation des biens
Si votre dossier exige un travail au-delà de ce périmètre, nous vous le disons avant de l’entreprendre et nous le chiffrons séparément. Les 15 000 bahts sont fixes pour ce qui est énuméré ci-dessus.
