Point de repère คำพิพากษาสำคัญ Code pénalป.อ. Décision 12498/2558 คำพิพากษาที่ 12498/2558 2015 (BE 2558)

Les professionnels de la santé ont un devoir de diligence fondé sur la norme de คำพิพากษาฎีกาที่ 12498/2558: แพทย์วินิจฉัยและรักษาล่าช้าจนผู้ป่วยเป็นทุพพลภาพถาวร ศาลฎีกาวินิจฉัยว่

Articles du Code criminel : มาตรา ป.อ.:

⚖️ Points clés à retenir ⚖️ ประเด็นสำคัญ

Les professionnels de santé ont un devoir de diligence fondé sur les normes d'un praticien raisonnablement compétent. Cette décision fait autorité en matière d'application de ce devoir. négligence criminelle à faute professionnelle médicale en Thaïlande.

ศาลฎีกาวินิจฉัยว่าเป็นความประมาทของผู้ประกอบวิชาชีพตามมาตรา 291 และ 300 แพทย์มีหน้าที่ดูแลตามมาตรฐานของผู้ประกอบวิชาชีพที่มีความรู้ความสามารถตามสมควร

Résumé exécutif บทสรุปผู้บริหาร

Le retard de diagnostic et de traitement d'un médecin a entraîné un handicap permanent chez un patient. La Cour suprême a jugé que cela constituait une faute professionnelle au sens des articles 291 (acte de négligence ayant entraîné la mort) et 300 (acte de négligence ayant entraîné des blessures). Les professionnels de santé sont tenus à une obligation de diligence fondée sur les normes d'un praticien raisonnablement compétent. Cette décision fait jurisprudence en matière d'application de la négligence pénale aux fautes médicales en Thaïlande.
แพทย์วินิจฉัยและรักษาล่าช้าจนผู้ป่วยเป็นทุพพลภาพถาวร ศาลฎีกาวินิจฉัยว่าเป็นความประมาทของผู้ประกอบวิชาชีพตามมาตรา 291 และ 300 แพทย์มีหน้าที่ดูแลตามมาตรฐานของผู้ประกอบวิชาชีพที่มีความรู้ความสามารถตามสมควร

Les faits de l'affaire ข้อเท็จจริง

Le retard de diagnostic et de traitement par un médecin a entraîné un handicap permanent chez le patient.
แพทย์วินิจฉัยและรักษาล่าช้าจนผู้ป่วยเป็นทุพพลภาพถาวร

Décision de la Cour (Ratio Decidendi) คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)

Les professionnels de santé sont tenus à une obligation de diligence fondée sur les normes d'un praticien raisonnablement compétent. Cette décision fait jurisprudence en Thaïlande concernant l'application de la négligence pénale aux fautes médicales.
ศาลฎีกาวินิจฉัยว่าเป็นความประมาทของผู้ประกอบวิชาชีพตามมาตรา 291 และ 300 แพทย์มีหน้าที่ดูแลตามมาตรฐานของผู้ประกอบวิชาชีพที่มีความรู้ความสามารถตามสมควร

Analyse juridique การวิเคราะห์ทางกฎหมาย

La Cour suprême a jugé que cela constituait une négligence professionnelle au sens des articles 291 (acte de négligence ayant entraîné la mort) et 300 (acte de négligence ayant entraîné des blessures). Les professionnels de santé sont tenus à une obligation de diligence fondée sur les normes d'un praticien raisonnablement compétent. Cette décision fait jurisprudence en matière d'application de la négligence pénale aux fautes médicales en Thaïlande.

Articles de code cités มาตราที่อ้างอิง

💡 Ce que cela signifie pour vous 💡 สิ่งที่หมายถึงสำหรับคุณ

intention criminelle L'appréciation des faits tient compte de toutes les circonstances, notamment de l'arme utilisée et des parties du corps visées. Les accusés doivent conserver tous les éléments de preuve démontrant l'absence d'intention de tuer.
เจตนากระทำความผิดพิจารณาจากพฤติการณ์ทั้งหมด รวมทั้งอาวุธที่ใช้และตำแหน่งที่ถูกทำร้าย จำเลยควรรวบรวมพยานหลักฐานที่แสดงว่าไม่มีเจตนาฆ่า

Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย

Comment la Cour suprême thaïlandaise fait-elle la distinction entre meurtre et lésions corporelles ayant entraîné la mort ? ศาลฎีกาแยกความแตกต่างระหว่างฆาตกรรมกับทำร้ายร่างกายจนถึงแก่ความตายอย่างไร?

Dans la décision 12498/2558, les professionnels de santé sont tenus à une obligation de diligence fondée sur les normes d'un praticien raisonnablement compétent. Cette décision fait jurisprudence en matière d'application de la négligence pénale aux fautes médicales en Thaïlande.

ศาลฎีกาวินิจฉัยในคำพิพากษาที่ 12498/2558 เกี่ยวกับมาตรา 291, 300

négligence médicale diagnostic tardif devoir de diligence norme professionnelle Article 291 Article 300

📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline

Sébastien H. Brousseau LL.B., B.Sc. Consultant juridique étranger
Wichuda Atthatmethakon LL.M. Avocat et notaire thaïlandais

Examiné et annoté par des professionnels du droit qualifiés ayant plus de 18 ans d'expérience en droit thaïlandais.

ตรวจสอบและอธิบายโดยผู้เชี่ยวชาญด้านกฎหมายที่มีประสบการณ์การปฏิบัติงานด้านกฎหมายไทยมากกว่า 18 ปี

Clause de non-responsabilité: Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.

Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sébastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ

ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต

Retour en haut de la page
WhatsApp LINE Appeler Rendez-vous