Livre 3 — Contrats spécifiques
Article 975
Texte légal (original thaï)
อันตั๋วแลกเงินนั้น Conseils d'administration Conseils d'administration Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus ๆ ตั๋วเงินต่างฉบับก Cours Cours Comptes rendus Comptes rendus Compte rendu Comptes rendus Compte rendu Conseils d'administration และผู้สลักหลงคนนั้น ก็จำต้องช่วยผู้ทรงว่ ากล่าวไปยังผู้ที่สลั Voir aussi Comptes rendus Comptes rendus อนึ่ง Comptes rendus Conseils d'administration Conseils d'administration Conseils d'administration
Texte intégral tiré de la Gazette royale / Bureau du Conseil d'État
Annotation de l'entreprise
L'article 975 fait partie du Livre 3 (Contrats spécifiques) du Code civil et commercial thaïlandais. Cet article est en attente d'un commentaire officiel ; le texte de loi ci-dessus est tiré intégralement du Bureau du Conseil d'État (OCS Krisdika), source thaïlandaise, la traduction anglaise provenant du dépôt FAO/UN FAOLEX. En cas de procédure judiciaire, veuillez toujours vous référer au texte thaïlandais original.
Cite this section
-
Plain citation
Civil and Commercial Code, s. 975 (Thailand) -
Academic citation
Civil and Commercial Code (Thailand), s. 975. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-975/ (accessed 8 août 2026). -
Thai citation
ป.พ.พ. มาตรา 975 -
Permalink
https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-975/ -
Embed on your site
<blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-975/"><p>อันตั๋วแลกเงินนั้น Conseils d'administration Conseils d'administration Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus ๆ ตั๋วเงินต่างฉบับก Cours Cours Comptes rendus Comptes rendus Compte rendu Comptes rendus Compte rendu Conseils d'administration และผู้สลักหลงคนนั้น ก็จำต้องช่วยผู้ทรงว่ ากล่าวไปยังผู้ที่สลั Voir aussi Comptes rendus Comptes rendus อนึ่ง Comptes rendus Conseils d'administration Conseils d'administration Conseils d'administration</p><footer>Civil and Commercial Code, s. 975 (Thailand) — <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-975/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>
The Thai text is authoritative. The English is an unofficial translation by ThaiLawOnline, free to reuse with attribution.