Article 1343
Les travaux d’excavation ou de chargement mettant en danger les terres adjacentes Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise
Titre 2 : Propriété Chapitre 2 : Extensibilité et exercice de la propriété
Texte de la section
Statutory text (Thai original)
ห้ามมิให้ขุดดินหรือบรรทุกน้ำหนักบนที่ดินเกินควรจนอาจเป็นเหตุอันตรายแก่ความอยู่มั่นแห่งที่ดินติดต่อ เว้นแต่จะจัดการเพียงพอเพื่อป้องกันความเสียหาย
Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State
English translation
Land may not be excavated or overloaded in such manner as to endanger the stay of soil of an adjoining piece of land unless adequate measures are provided for preventing an injury.
This English translation is provided for reference only and has not yet been firm-verified. Always rely on the Thai original.
Annotation du cabinet
Section 1343 is part of Book 4 (Property) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.
Liste des citations de la Cour suprême
Cité dans 4 décisions de la Cour suprême (de 1973 à 2019)
Sélection de décisions qui citent cet article
- Décision 6428/2545 (2002)
- Décision 2474/2526 (1983)
- Décision 544/2516 (1973)
- Décision 521/2562 (2019)
Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.
Le plus souvent cité aux côtés de
Articles qui apparaissent le plus souvent dans les mêmes jugements que celui-ci. Le chiffre correspond au nombre de décisions.
Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré
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Citation simple
Code civil et commercial, art. 1343 (Thaïlande) -
Citation académique
Civil and Commercial Code (Thailand), s. 1343. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1343/ (accessed 27 octobre 2026). -
Citation thaïlandaise
ป.พ.พ. มาตรา 1343 -
Lien permanent
https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1343/ -
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<blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1343/"><p>Le sol ne peut pas être dérobé ou surchargé d'une manière telle qu'il mette en danger l'établissement du sol d'une parcelle adjacente, sauf si des mesures adéquates sont prises pour prévenir toute atteinte à la stabilité du sol.</p><footer>Code civil et commercial, art. 1343 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1343/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>
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