Livre 1 : Principes généraux

Article 16

Calcul de l'âge d'une personne Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise

Titre 2 : Les personnes Chapitre 1 : Les personnes physiques Partie 1 : Statut des personnes

Texte de la section

Texte légal original en thaï

การนับอายุของบุคคล ให้เริ่มนับแต่วันเกิด ในกรณีที่รู้ว่าเกิดในเดือนใดแต่ไม่รู้วันเกิด ให้นับวันที่หนึ่งแห่งเดือนนั้นเป็นวันเกิด แต่ถ้าพ้นวิสัยที่จะหยั่งรู้เดือนและวันเกิดของบุคคลใด ให้นับอายุบุคคลนั้นตั้งแต่วันต้นปีปฏิทิน ซึ่งเป็นปีที่บุคคลนั้นเกิด

Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State

Traduction anglaise

The age of a person shall be counted from the date of birth. Where the month of birth is known but not the day, the first day of that month shall be taken as the date of birth. Where it is impossible to ascertain the month and day of a person's birth, that person's age shall be counted from the first day of the calendar year in which that person was born.

Verified against the Thai source text, 6 novembre 2026

Commentaire du cabinet

Section 16 is part of Book 1 (General Principles) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.

Liste des citations de la Cour suprême 7

Cité dans 7 décisions de la Cour suprême (1950 à 2016)

Décisions sélectionnées citant cet article

  • Décision 1245/2559 (2016)
  • Décision 7841/2552 (2009)
  • Décision 846/2534 (1991)
  • Décision 134/2524 (1981)
  • Décision 623/2519 (1976)
  • Décision 1097/2493 (1950)
  • Décision 133/2507 (1964)

Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.

Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré

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  • Référence simple Code civil et commercial, art. 16 (Thaïlande)
  • Référence académique Civil and Commercial Code (Thailand), s. 16. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-16/ (accessed 23 novembre 2026).
  • Référence en thaï ป.พ.พ. มาตรา 16
  • Lien permanent https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-16/
  • Intégrer sur votre site <blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-16/"><p>L’âge d’une personne est calculé à partir de la date de sa naissance. Lorsque le mois de sa naissance est connu mais pas le jour, le premier jour de ce mois est pris comme date de naissance. Lorsque l’identification du mois de naissance est impossible, la date de naissance est déterminée en fonction de la première journée du mois…</p><footer>Code civil et commercial, art. 16 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-16/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>

Le texte thaï fait foi. La version anglaise est une traduction non officielle de ThaiLawOnline, réutilisable avec mention de la source.

Ce document a une vocation pédagogique et ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié avant de vous fier à toute disposition de ce document.

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