Livre 3 : Contrats spéciaux

Article 590

Matériaux fournis par l’employeur Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise

Titre 7 : Location de travaux

Texte de la section

Texte légal original en thaï

ถ้าสัมภาระนั้นผู้ว่าจ้างเป็นผู้จัดหามาส่ง ท่านให้ผู้รับจ้างใช้สัมภาระด้วยความระมัดระวังและประหยัดอย่าให้เปลืองเสียเปล่า เมื่อทำการงานสำเร็จแล้ว มีสัมภาระเหลืออยู่ก็ให้คืนแก่ผู้ว่าจ้าง

Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State

Traduction anglaise

If the employer supplies the materials, the contractor shall use them with care and economy and without waste. When the work is completed, any materials remaining shall be returned to the employer.

Verified against the Thai source text, 6 novembre 2026

Commentaire du cabinet

Section 590 is part of Book 3 (Specific Contracts) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.

Liste des citations de la Cour suprême 1

Cité dans 1 décision de la Cour suprême (de 2012 à 2012)

Décisions sélectionnées citant cet article

  • Décision 2806/2555 (2012)

Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.

Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré

Citer cette section

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  • Référence simple Code civil et commercial, art. 590 (Thaïlande)
  • Référence académique Civil and Commercial Code (Thailand), s. 590. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-590/ (accessed 18 novembre 2026).
  • Référence en thaï ป.พ.พ. มาตรา 590
  • Lien permanent https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-590/
  • Intégrer sur votre site <blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-590/"><p>Si l’employeur fournit les matériaux, l’entrepreneur doit les utiliser avec soin et économie, sans gaspillage. Lorsqu’il aura terminé les travaux, les matériaux restants devront être retournés à l’employeur.</p><footer>Code civil et commercial, art. 590 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-590/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>

Le texte thaï fait foi. La version anglaise est une traduction non officielle de ThaiLawOnline, réutilisable avec mention de la source.

Ce document a une vocation pédagogique et ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié avant de vous fier à toute disposition de ce document.

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