Article 1339
Flux naturel d'eau entre les terres Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise
Titre 2 : Propriété Chapitre 2 : Extensibilité et exercice de la propriété
Texte de la section
Statutory text (Thai original)
เจ้าของที่ดินจำต้องรับน้ำซึ่งไหลตามธรรมดาจากที่ดินสูงมาในที่ดินของตนน้ำไหลตามธรรมดามายังที่ดินต่ำ และจำเป็นแก่ที่ดินนั้นไซร้ ท่านว่าเจ้าของที่ดินซึ่งอยู่สูงกว่าจะกันเอาไว้ได้เพียงที่จำเป็นแก่ที่ดินของตน
Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State
English translation
The owner of a piece of land is bound to take the water that flows naturally on to it from higher land. Water that flows naturally on to lower land and is necessary to such land may be retained by the owner of the higher land only to such extent as is indispensable to his land.
This English translation is provided for reference only and has not yet been firm-verified. Always rely on the Thai original.
Annotation du cabinet
Section 1339 is part of Book 4 (Property) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.
Liste des citations de la Cour suprême
Cité dans 9 décisions de la Cour suprême (de 1966 à 2012)
Sélection de décisions qui citent cet article
- Décision 2328/2551 (2008)
- Décision 6406/2550 (2007)
- Décision 1062/2537 (1994)
- Décision 1338/2533 (1990)
- Décision 4191/2530 (1987)
- Décision 412/2525 (1982)
- Décision 317/2509 (1966)
- Décision 12973/2555 (2012)
Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.
Le plus souvent cité aux côtés de
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Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré
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Citation simple
Code civil et commercial, art. 1339 (Thaïlande) -
Citation académique
Civil and Commercial Code (Thailand), s. 1339. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1339/ (accessed 29 octobre 2026). -
Citation thaïlandaise
ป.พ.พ. มาตรา 1339 -
Lien permanent
https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1339/ -
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<blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1339/"><p>Le propriétaire d'un terrain est tenu d'absorber l'eau qui coule naturellement sur ce dernier depuis un terrain supérieur. L'eau qui coule naturellement sur un terrain inférieur et qui est nécessaire à ce dernier peut être conservée par le propriétaire du terrain supérieur…</p><footer>Code civil et commercial, art. 1339 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1339/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>
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