Article 1339
Flux naturel d'eau entre les terres Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise
Titre 2 : Propriété Chapitre 2 : Extensibilité et exercice de la propriété
Texte de la section
Texte légal original en thaï
เจ้าของที่ดินจำต้องรับน้ำซึ่งไหลตามธรรมดาจากที่ดินสูงมาในที่ดินของตนน้ำไหลตามธรรมดามายังที่ดินต่ำ และจำเป็นแก่ที่ดินนั้นไซร้ ท่านว่าเจ้าของที่ดินซึ่งอยู่สูงกว่าจะกันเอาไว้ได้เพียงที่จำเป็นแก่ที่ดินของตน
Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State
Traduction anglaise
The owner of land must receive water flowing naturally from higher land onto his land.
Where water flows naturally to lower land and is necessary to that land, the owner of the higher land may retain only so much of it as is necessary for his own land.
Verified against the Thai source text, 6 novembre 2026
Commentaire du cabinet
Section 1339 is part of Book 4 (Property) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.
Liste des citations de la Cour suprême
Cité dans 9 décisions de la Cour suprême (de 1966 à 2012)
Décisions sélectionnées citant cet article
- Décision 2328/2551 (2008)
- Décision 6406/2550 (2007)
- Décision 1062/2537 (1994)
- Décision 1338/2533 (1990)
- Décision 4191/2530 (1987)
- Décision 412/2525 (1982)
- Décision 317/2509 (1966)
- Décision 12973/2555 (2012)
Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.
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Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré
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Référence simple
Code civil et commercial, art. 1339 (Thaïlande) -
Référence académique
Civil and Commercial Code (Thailand), s. 1339. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1339/ (accessed 18 novembre 2026). -
Référence en thaï
ป.พ.พ. มาตรา 1339 -
Lien permanent
https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1339/ -
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<blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1339/"><p>Le propriétaire de terres doit recevoir l’eau qui coule naturellement depuis les terres supérieures vers ses terres. Dans les cas où l’eau coule naturellement vers les terres inférieures et est nécessaire à ces dernières, le propriétaire des terres supérieures peut conserver uniquement une partie de cette eau nécessaire à…</p><footer>Code civil et commercial, art. 1339 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1339/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>
Le texte thaï fait foi. La version anglaise est une traduction non officielle de ThaiLawOnline, réutilisable avec mention de la source.