Article 1400
Extinction et renaissance d’une servitude Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise
Texte de la section
Texte légal original en thaï
ถ้าภาระจำยอมหมดประโยชน์แก่สามยทรัพย์ไซร้ ท่านว่าภาระจำยอมนั้นสิ้นไป แต่ถ้าความเป็นไปมีทางให้กลับใช้ภาระจำยอมได้ไซร้ ท่านว่าภาระจำยอมนั้นกลับมีขึ้นอีก แต่ต้องยังไม่พ้นอายุความที่ระบุไว้ในมาตราก่อนถ้าภาระจำยอมยังเป็นประโยชน์แก่สามยทรัพย์อยู่บ้าง แต่เมื่อเทียบกับภาระอันตกอยู่แก่ภารยทรัพย์แล้ว ประโยชน์นั้นน้อยนักไซร้ ท่านว่าเจ้าของภารยทรัพย์จะขอให้พ้นจากภาระจำยอมทั้งหมด หรือแต่บางส่วนก็ได้ แต่ต้องใช้ค่าทดแทน
Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State
Traduction anglaise
If a servitude ceases to be of any use to the dominant property, it is extinguished; but if circumstances change so that the servitude can be used again, it revives, provided that the prescription period specified in the preceding section has not elapsed.
If a servitude is still of some use to the dominant property but that use is very slight compared with the burden on the servient property, the owner of the servient property may apply to be released from the servitude wholly or in part, on payment of compensation.
Verified against the Thai source text, 6 novembre 2026
Commentaire du cabinet
Section 1400 is part of Book 4 (Property) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.
Liste des citations de la Cour suprême
Indiqué dans 15 décisions de la Cour suprême (de 1946 à 2020)
Décisions sélectionnées citant cet article
- Décision 2079/2563 (2020)
- Décision 3262/2548 (2005)
- Décision 5107/2545 (2002)
- Décision 3231/2540 (1997)
- Décision 5314/2539 (1996)
- Décision 5200/2538 (1995)
- Décision 7238/2537 (1994)
- Décision 6266/2537 (1994)
Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.
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Référence simple
Code civil et commercial, art. 1400 (Thaïlande) -
Référence académique
Civil and Commercial Code (Thailand), s. 1400. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1400/ (accessed 17 novembre 2026). -
Référence en thaï
ป.พ.พ. มาตรา 1400 -
Lien permanent
https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1400/ -
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<blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1400/"><p>Si une servitude cesse d’être utile au bien dominant, elle est supprimée ; mais si les circonstances changent de sorte que la servitude puisse être réutilisée, elle est reconduite en vigueur, à condition que le délai de prescription prévu au paragraphe précédent n’ait pas expiré. Si une…</p><footer>Code civil et commercial, art. 1400 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1400/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>
Le texte thaï fait foi. La version anglaise est une traduction non officielle de ThaiLawOnline, réutilisable avec mention de la source.