Article 1583
Recouvrer le pouvoir parental Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise
Titre 2 : Parent et enfant Chapitre 2 : Droits et devoirs des parents et des enfants
Texte de la section
Texte légal original en thaï
ผู้ถูกถอนอำนาจปกครองบางส่วนหรือทั้งหมดนั้น ถ้าเหตุดังกล่าวไว้ในมาตราก่อนสิ้นไปแล้ว และเมื่อตนเองหรือญาติของผู้เยาว์ร้องขอ ศาลจะสั่งให้มีอำนาจปกครองดังเดิมก็ได้
Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State
Traduction anglaise
Where a person has been deprived of parental power in part or in whole and the grounds stated in the preceding section have ceased to exist, the Court may, on the application of that person or of a relative of the minor, order that person's parental power to be restored.
Verified against the Thai source text, 6 novembre 2026
Commentaire du cabinet
Section 1583 is part of Book 5 (Family) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.
Liste des citations de la Cour suprême
Cité dans 4 décisions de la Cour suprême (1975 à 2005)
Décisions sélectionnées citant cet article
- Décision 4734/2548 (2005)
- Décision 3739/2548 (2005)
- Décision 2759/2530 (1987)
- Décision 875/2518 (1975)
Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.
Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré
Citer cette section
Citer cet article
-
Référence simple
Code civil et commercial, art. 1583 (Thaïlande) -
Référence académique
Civil and Commercial Code (Thailand), s. 1583. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1583/ (accessed 18 novembre 2026). -
Référence en thaï
ป.พ.พ. มาตรา 1583 -
Lien permanent
https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1583/ -
Intégrer sur votre site
<blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1583/"><p>Lorsque une personne a été privée de la puissance parentale, partiellement ou totalement, et que les motifs énoncés au paragraphe précédent ont cessé d'exister, le tribunal peut, à la demande de cette personne ou d'un parent de l'enfant mineur, ordonner que cette personne…</p><footer>Code civil et commercial, art. 1583 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1583/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>
Le texte thaï fait foi. La version anglaise est une traduction non officielle de ThaiLawOnline, réutilisable avec mention de la source.