Livre 5 : Famille

Article 1583

Statutory text (Thai original)

ผู้ถูกถอนอำนาจปกครองบางส่วนหรือทั้งหมดนั้น ถ้าเหตุดังกล่าวไว้ในมาตราก่อนสิ้นไปแล้ว และเมื่อตนเองหรือญาติของผู้เยาว์ร้องขอ ศาลจะสั่งให้มีอำนาจปกครองดังเดิมก็ได้

Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State

English translation

If the causes mentioned in the foregoing Section have ceased to exist, a person who has been partly or wholly deprived of parental power may recover it by permission of the Court on application made by him or by a relative of the minor.

This English translation is provided for reference only and has not yet been firm-verified. Always rely on the Thai original.

Firm annotation

Section 1583 is part of Book 5 (Family) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.

Cité dans 4 décisions de la Cour suprême (1975 à 2005)

Décisions de citation sélectionnées

  • Décision 4734/2548 (2005)
  • Décision 3739/2548 (2005)
  • Décision 2759/2530 (1987)
  • Décision 875/2518 (1975)

Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.

Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré

Guides connexes sur ThaiLawOnline

Citer cette section

  • Citation simple Code civil et commercial, art. 1583 (Thaïlande)
  • Citation académique Civil and Commercial Code (Thailand), s. 1583. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1583/ (accessed 19 septembre 2026).
  • Citation thaïlandaise ป.พ.พ. มาตรา 1583
  • Lien permanent https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1583/
  • Intégrer sur votre site <blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1583/"><p>Si les causes mentionnées à la section précédente ont cessé d'exister, une personne qui a été partiellement ou totalement privée de l'autorité parentale peut la recouvrer par autorisation du tribunal sur demande faite par elle ou par un parent du mineur.</p><footer>Code civil et commercial, art. 1583 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1583/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>

The Thai text is authoritative. The English is an unofficial translation by ThaiLawOnline, free to reuse with attribution.

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