Article 1598/26
Un mineur adopté par une autre personne Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise
Texte de la section
Statutory text (Thai original)
ผู้เยาว์ที่เป็นบุตรบุญธรรมของบุคคลใดอยู่จะเป็นบุตรบุญธรรมของบุคคลอื่นอีกในขณะเดียวกันไม่ได้ เว้นแต่เป็นบุตรบุญธรรมของคู่สมรสของผู้รับบุตรบุญธรรม ถ้าคู่สมรสฝ่ายหนึ่งจะจดทะเบียนรับผู้เยาว์ซึ่งเป็นบุตรบุญธรรมของคู่สมรสอีกฝ่ายหนึ่งเป็นบุตรบุญธรรมของตนด้วยจะต้องได้รับความยินยอมของคู่สมรสซึ่งเป็นผู้รับบุตรบุญธรรมอยู่แล้วและมิให้นำมาตรา ๑๕๙๘/๒๑ มาใช้บังคับ
Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State
English translation
A minor who is an adopted child of any person cannot concurrently be an adopted of another person except an adopted of the spouse of the adoptor. If one spouse will adopt the minor who has already been the adopted child of the other as his or her adopted child, the consent thereto must be obtained from the latter, and Section 1598/21 shall not apply.
This English translation is provided for reference only and has not yet been firm-verified. Always rely on the Thai original.
Annotation du cabinet
Section 1598/26 is part of Book 5 (Family) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.
Liste des citations de la Cour suprême
Cité dans 2 décisions de la Cour suprême (de 1988 à 1988)
Sélection de décisions qui citent cet article
- Décision 2621/2531 (1988)
- Décisions 2621-2622/2531 (1988)
Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.
Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré
Citer cette section
Citer cet article
-
Citation simple
Code civil et commercial, art. 1598/26 (Thaïlande) -
Citation académique
Civil and Commercial Code (Thailand), s. 1598/26. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1598-26/ (accessed 29 octobre 2026). -
Citation thaïlandaise
ป.พ.พ. มาตรา 1598/26 -
Lien permanent
https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1598-26/ -
Intégrer sur votre site
<blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1598-26/"><p>Un mineur qui est enfant adopté par une personne ne peut être à la fois enfant adopté par une autre personne, sauf si l’un des époux de l’adoptant adopte le mineur qui était déjà enfant adopté par l’autre. Si l’un des époux adopte le mineur qui était déjà enfant adopté par l’autre, il doit respecter les règles suivantes :…</p><footer>Code civil et commercial, art. 1598/26 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1598-26/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>
The Thai text is authoritative. The English is an unofficial translation by ThaiLawOnline, free to reuse with attribution.