Livre 1 : Principes généraux

Article 193/1

Calcul des périodes de temps Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise

Titre 5 : Durées de temps

Texte de la section

Texte légal original en thaï

การนับระยะเวลาทั้งปวง ให้บังคับตามบทบัญญัติแห่งลักษณะนี้ เว้นแต่จะมีกฎหมาย คำสั่งศาล ระเบียบข้อบังคับ หรือนิติกรรมกำหนดเป็นอย่างอื่น

Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State

Traduction anglaise

All periods of time shall be computed in accordance with the provisions of this Title, unless a law, a court order, a regulation or a juristic act provides otherwise.

Verified against the Thai source text, 6 novembre 2026

Commentaire du cabinet

Section 193/1 is part of Book 1 (General Principles) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.

Liste des citations de la Cour suprême 10

Cité dans 10 décisions de la Cour suprême (de 1993 à 2012)

Décisions sélectionnées citant cet article

  • Décision 10398/2555 (2012)
  • Décisions 784-786/2550 (2007)
  • Décision 6974/2549 (2006)
  • Décision 8117/2548 (2005)
  • Décision 1207/2542 (1999)
  • Décision 5652/2540 (1997)
  • Décision 5642/2540 (1997)
  • Décision 2226/2540 (1997)

Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.

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Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré

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  • Référence simple Code civil et commercial, art. 193/1 (Thaïlande)
  • Référence académique Civil and Commercial Code (Thailand), s. 193/1. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-193-1/ (accessed 19 novembre 2026).
  • Référence en thaï ป.พ.พ. มาตรา 193/1
  • Lien permanent https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-193-1/
  • Intégrer sur votre site <blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-193-1/"><p>All periods of time shall be computed in accordance with the provisions of this Title, unless a law, a court order, a regulation or a juristic act provides otherwise.</p><footer>Code civil et commercial, art. 193/1 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-193-1/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>

Le texte thaï fait foi. La version anglaise est une traduction non officielle de ThaiLawOnline, réutilisable avec mention de la source.

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