Livre 2 : Obligations

Article 351

Objection initiale lorsque la nouvelle obligation échoue Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise

Titre 1 : Dispositions générales Chapitre 5 : extinction des obligations Partie 4 : Novation

Texte de la section

Texte légal original en thaï

ถ้าหนี้อันจะพึงเกิดขึ้นเพราะแปลงหนี้ใหม่นั้นมิได้เกิดมีขึ้นก็ดี ได้ยกเลิกเสียเพราะมูลแห่งหนี้ไม่ชอบด้วยกฎหมาย หรือเพราะเหตุอย่างใดอย่างหนึ่งอันมิรู้ถึงคู่กรณีก็ดี ท่านว่าหนี้เดิมนั้นก็ยังหาระงับสิ้นไปไม่

Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State

Traduction anglaise

If the obligation which was to arise from the novation does not come into existence, or is annulled because its cause is unlawful or for any other reason unknown to the parties, the original obligation is not extinguished.

Verified against the Thai source text, 6 novembre 2026

Commentaire du cabinet

Section 351 is part of Book 2 (Obligations) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.

Liste des citations de la Cour suprême 11

Cité dans 11 décisions de la Cour suprême (de 1958 à 2019)

Décisions sélectionnées citant cet article

  • Décision 5433/2562 (2019)
  • Décision 13199/2558 (2015)
  • Décision 2159/2543 (2000)
  • Décision 3274/2528 (1985)
  • Décision 1092/2509 (1966)
  • Décision 1088/2507 (1964)
  • Décision 9945/2554 (2011)
  • Décision 2675/2548 (2005)

Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.

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Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré

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  • Référence simple Code civil et commercial, art. 351 (Thaïlande)
  • Référence académique Code civil et commercial (Thaïlande), art. 351. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-351/ (consulté le 18 novembre 2026).
  • Référence en thaï ป.พ.พ. มาตรา 351
  • Lien permanent https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-351/
  • Intégrer sur votre site <blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-351/"><p>Si l’obligation qui devait naître de la novation ne devient pas effective, ou est annulée parce que sa cause est illicite ou pour tout autre motif inconnu aux parties, l’obligation initiale n’est pas résolue.</p><footer>Code civil et commercial, art. 351 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-351/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>

Le texte thaï fait foi. La version anglaise est une traduction non officielle de ThaiLawOnline, réutilisable avec mention de la source.

Ce document a une vocation pédagogique et ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié avant de vous fier à toute disposition de ce document.

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