Livre 1 : Principes généraux

Article 96

Quorum aux assemblées générales Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise

Titre 2 : Les personnes Chapitre 2 : Les personnes juridiques Partie 2 : Associations

Texte de la section

Texte légal original en thaï

การประชุมใหญ่ของสมาคมต้องมีสมาชิกมาประชุมไม่น้อยกว่ากึ่งหนึ่งของจำนวนสมาชิกทั้งหมดจึงจะเป็นองค์ประชุม เว้นแต่ข้อบังคับของสมาคมจะกำหนดองค์ประชุมไว้เป็นอย่างอื่นในการประชุมใหญ่ครั้งใด ถ้าไม่ได้องค์ประชุมตามที่กำหนดไว้และการประชุมใหญ่นั้นได้เรียกตามคำร้องขอของสมาชิก ก็ให้งดการประชุม แต่ถ้าเป็นการประชุมใหญ่ที่สมาชิกมิได้เป็นผู้ร้องขอ ให้คณะกรรมการของสมาคมเรียกประชุมใหญ่อีกครั้งหนึ่งโดยจัดให้มีการประชุมขึ้นภายในสิบสี่วันนับแต่วันที่นัดประชุมครั้งแรก การประชุมครั้งหลังนี้ไม่บังคับว่าจำต้องครบองค์ประชุม

Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State

Traduction anglaise

A quorum at a general meeting of an association requires the attendance of not less than one half of all the members, unless the regulations of the association prescribe a different quorum.

If the prescribed quorum is not present at any general meeting and that general meeting was called at the request of members, the meeting shall be cancelled. If it was a general meeting not requested by members, the committee of the association shall call another general meeting, to be held within fourteen days from the date set for the first meeting, and no quorum is required at that later meeting.

Verified against the Thai source text, 6 novembre 2026

Commentaire du cabinet

Section 96 is part of Book 1 (General Principles) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.

Liste des citations de la Cour suprême 1

Cité dans 1 décision de la Cour suprême (2017 à 2017)

Décisions sélectionnées citant cet article

  • Décision 5449/2560 (2017)

Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.

Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré

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  • Référence simple Code civil et commercial, art. 96 (Thaïlande)
  • Référence académique Civil and Commercial Code (Thailand), s. 96. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-96/ (accessed 19 novembre 2026).
  • Référence en thaï ป.พ.พ. มาตรา 96
  • Lien permanent https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-96/
  • Intégrer sur votre site <blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-96/"><p>Un quorum lors d’une assemblée générale d’une association nécessite la présence d’au moins la moitié de tous les membres, sauf si les statuts de l’association prévoient un quorum différent. Si le quorum prescrit n’est pas présent lors de toute assemblée générale, et que…</p><footer>Code civil et commercial, art. 96 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-96/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>

Le texte thaï fait foi. La version anglaise est une traduction non officielle de ThaiLawOnline, réutilisable avec mention de la source.

Ce document a une vocation pédagogique et ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié avant de vous fier à toute disposition de ce document.

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