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Title 2: Provisions Applicable to Petty Offences
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Title 2: Provisions Applicable to Petty Offences
Section 102: Definition of a petty offence
Section 103 : Les règles générales s'appliquent aux infractions mineures
Section 104: Petty offences require no intention
Section 105: Attempted petty offence not punishable
Section 106: Supporter of petty offence not punished
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