Chapitre 1 : Offenses contre le roi, la reine, l'héritier présomptif et le régent
- Section 107 : Le meurtre du roi
- Section 108 : Acte de violence contre le Roi
- Section 109: Killing the Queen, Heir-apparent or Regent
- Section 110: Violence against the Queen, Heir-apparent or Regent
- Section 111 : Complice d'une infraction contre le Souverain ou le Régent
- Article 112 : Lèse-majesté : diffamation du monarque