Article 1450Degrés de parenté prohibés
Titre 1 : Mariage Chapitre 2 : Conditions pour le mariage
Texte de la section
Texte légal original en thaï
บุคคลสองคนซึ่งเป็นญาติสืบสายโลหิตโดยตรงขึ้นไปหรือลงมาก็ดี เป็นพี่น้องร่วมบิดามารดาหรือร่วมแต่บิดาหรือมารดาก็ดี จะทำการสมรสกันไม่ได้ ความเป็นญาติดังกล่าวมานี้ให้ถือตามสายโลหิตโดยไม่คำนึงว่าจะเป็นญาติโดยชอบด้วยกฎหมายหรือไม่
Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State
Traduction anglaise
Two persons who are blood relatives in the direct ascending or descending line, or who are brothers or sisters of full blood or of half blood, cannot marry each other. That relationship is determined by blood, regardless of whether it is legitimate.
Verified against the Thai source text
Commentaire du cabinet
Section 1450 is part of Book 5 (Family) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.
Liste des citations de la Cour suprême
Cité dans 4 décisions de la Cour suprême (1953 à 2002)
Décisions sélectionnées citant cet article
- Décision 610/2496 (1953)
- Décision 6186/2545 (2002)
- Décision 580/2527 (1984) Seuls les conditions légales du mariage permettent à un registraire de refuser l’enregistrement.
- Décision 1501/2522 (1979)
Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.
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Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré
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Référence simple
Code civil et commercial, art. 1450 (Thaïlande) -
Référence académique
Civil and Commercial Code (Thailand), s. 1450. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1450/ (accessed 19 novembre 2026). -
Référence en thaï
ป.พ.พ. มาตรา 1450 -
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<blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1450/"><p>Deux personnes qui sont parents par le sang en ligne directe ascendante ou descendante, ou qui sont frères ou sœurs germains ou consanguins ou utérins, ne peuvent pas se marier entre elles. Cette parenté est déterminée par le sang, qu'elle soit ou non légitime.</p><footer>Code civil et commercial, art. 1450 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1450/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>
Le texte thaï fait foi. La version anglaise est une traduction non officielle de ThaiLawOnline, réutilisable avec mention de la source.