Article 1521
Modifiant la personne exerçant le pouvoir parental Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise
Texte de la section
Statutory text (Thai original)
ถ้าปรากฏว่าผู้ใช้อำนาจปกครองหรือผู้ปกครองตามมาตรา ๑๕๒๐ ประพฤติตนไม่สมควร หรือภายหลังพฤติการณ์ได้เปลี่ยนแปลงไป ศาลมีอำนาจสั่งเปลี่ยนตัวผู้ใช้อำนาจปกครองหรือผู้ปกครองโดยคำนึงถึงความผาสุกและประโยชน์ของบุตรเป็นสำคัญ
Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State
English translation
If it appears that the person exercising parental power, or the guardian, under Section 1520 behaves improperly, or circumstances have subsequently changed, the Court may order a change of the person exercising parental power or of the guardian, having regard above all to the happiness and interest of the child.
This English translation is provided for reference only and has not yet been firm-verified. Always rely on the Thai original.
Annotation du cabinet
Section 1521 is part of Book 5 (Family) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.
Liste des citations de la Cour suprême
Cité dans 8 décisions de la Cour suprême (1965 à 2016)
Sélection de décisions qui citent cet article
- Décision 8596/2559 (2016)
- Décision 2668/2556 (2013)
- Décision 4681/2552 (2009)
- Décision 448/2546 (2003)
- Décision 8161/2543 (2000)
- Décision 6383/2537 (1994)
- Décision 1560/2508 (1965)
- Décision 3035/2533 (1990)
Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.
Le plus souvent cité aux côtés de
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Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré
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Citation simple
Code civil et commercial, art. 1521 (Thaïlande) -
Citation académique
Civil and Commercial Code (Thailand), s. 1521. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1521/ (accessed 29 octobre 2026). -
Citation thaïlandaise
ป.พ.พ. มาตรา 1521 -
Lien permanent
https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1521/ -
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<blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1521/"><p>Si il apparaît que la personne exerçant le pouvoir parental, ou le tuteur, en vertu de l’article 1520, se comporte de manière impropre, ou que les circonstances ont évolué par la suite, le tribunal peut ordonner un changement de la personne exerçant le pouvoir parental ou du tuteur, en tenant compte notamment du bien-être…</p><footer>Code civil et commercial, art. 1521 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1521/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>
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