Article 1521
Modifiant la personne exerçant le pouvoir parental Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise
Titre 1 : Mariage Chapitre 6 : Termination du mariage
Guide pratique : Divorce en Thaïlande pour les étrangers : procédure, coût et délais
Texte de la section
Texte légal original en thaï
ถ้าปรากฏว่าผู้ใช้อำนาจปกครองหรือผู้ปกครองตามมาตรา ๑๕๒๐ ประพฤติตนไม่สมควร หรือภายหลังพฤติการณ์ได้เปลี่ยนแปลงไป ศาลมีอำนาจสั่งเปลี่ยนตัวผู้ใช้อำนาจปกครองหรือผู้ปกครองโดยคำนึงถึงความผาสุกและประโยชน์ของบุตรเป็นสำคัญ
Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State
Traduction anglaise
If it appears that the person exercising parental power, or the guardian, under Section 1520 behaves improperly, or circumstances have subsequently changed, the Court may order a change of the person exercising parental power or of the guardian, having regard above all to the happiness and interest of the child.
Verified against the Thai source text, 6 novembre 2026
Commentaire du cabinet
Section 1521 is part of Book 5 (Family) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.
Liste des citations de la Cour suprême
Cité dans 8 décisions de la Cour suprême (1965 à 2016)
Décisions sélectionnées citant cet article
- Décision 8596/2559 (2016) Un tribunal peut ordonner la jouissance conjointe de la puissance parentale et prendre en considération les souhaits d'un enfant plus âgé.
- Décision 2668/2556 (2013) Un tribunal thaïlandais peut accorder à un parent le pouvoir parental exclusif après un divorce étranger dans lequel la garde des enfants n’est pas précisée.
- Décision 4681/2552 (2009)
- Décision 448/2546 (2003) Les tribunaux peuvent modifier un accord de partage des responsabilités parentales lors de changements de circonstances.
- Décision 8161/2543 (2000)
- Décision 6383/2537 (1994)
- Décision 1560/2508 (1965)
- Décision 3035/2533 (1990)
Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.
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Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré
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Référence simple
Code civil et commercial, art. 1521 (Thaïlande) -
Référence académique
Civil and Commercial Code (Thailand), s. 1521. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1521/ (accessed 18 novembre 2026). -
Référence en thaï
ป.พ.พ. มาตรา 1521 -
Lien permanent
https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1521/ -
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<blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1521/"><p>Si il apparaît que la personne exerçant le pouvoir parental, ou le tuteur, en vertu de l’article 1520, se comporte de manière impropre, ou que les circonstances ont évolué par la suite, le tribunal peut ordonner un changement de la personne exerçant le pouvoir parental ou du tuteur, en tenant compte notamment du bien-être…</p><footer>Code civil et commercial, art. 1521 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1521/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>
Le texte thaï fait foi. La version anglaise est une traduction non officielle de ThaiLawOnline, réutilisable avec mention de la source.