Livre 5 : Famille

Article 1584/1

Droit du parent à entrer en contact avec l'enfant Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise

Titre 2 : Parent et enfant Chapitre 2 : Droits et devoirs des parents et des enfants

Texte de la section

Texte légal original en thaï

บิดาหรือมารดาย่อมมีสิทธิที่จะติดต่อกับบุตรของตนได้ตามควรแก่พฤติการณ์ ไม่ว่าบุคคลใดจะเป็นผู้ใช้อำนาจปกครองหรือผู้ปกครองก็ตาม

Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State

Traduction anglaise

A father or a mother is entitled to contact with their child as is reasonable in the circumstances, whoever exercises parental power over the child or is the child's guardian.

Verified against the Thai source text

Commentaire du cabinet

Section 1584/1 is part of Book 5 (Family) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source. The English translation is ThaiLawOnline's own, written from the Thai original and verified against it. Always rely on the Thai original for legal proceedings.

Décisions de la Cour suprême interprétant cet article

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Liste des citations de la Cour suprême 6

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  • Référence simple Code civil et commercial, art. 1584/1 (Thaïlande)
  • Référence académique Civil and Commercial Code (Thailand), s. 1584/1. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1584-1/ (accessed 18 novembre 2026).
  • Référence en thaï ป.พ.พ. มาตรา 1584/1
  • Lien permanent https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1584-1/
  • Intégrer sur votre site <blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1584-1/"><p>Un père ou une mère a le droit d'entretenir des relations personnelles avec son enfant dans la mesure où cela est raisonnable eu égard aux circonstances, quel que soit celui qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant ou qui est le tuteur de l'enfant.</p><footer>Code civil et commercial, art. 1584/1 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-1584-1/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>

Le texte thaï fait foi. La version anglaise est une traduction non officielle de ThaiLawOnline, réutilisable avec mention de la source.

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