Livre 1 : Principes généraux

Article 148

Fruit naturel et fruit légal d'une même chose Rédacteur de la rubrique, pas encore examiné par l'entreprise

Titre 3 : Les choses

Texte de la section

Statutory text (Thai original)

ดอกผลของทรัพย์ ได้แก่ ดอกผลธรรมดาและดอกผลนิตินัยดอกผลธรรมดา หมายความว่า สิ่งที่เกิดขึ้นตามธรรมชาติของทรัพย์ ซึ่งได้มาจากตัวทรัพย์ โดยการมีหรือใช้ทรัพย์นั้นตามปกตินิยม และสามารถถือเอาได้เมื่อขาดจากทรัพย์นั้น ดอกผลนิตินัย หมายความว่า ทรัพย์หรือประโยชน์อย่างอื่นที่ได้มาเป็นครั้งคราวแก่เจ้าของทรัพย์จากผู้อื่นเพื่อการที่ได้ใช้ทรัพย์นั้น และสามารถคำนวณและถือเอาได้เป็นรายวันหรือตามระยะเวลาที่กำหนดไว้

Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State

English translation

By fruit of a thing is a natural fruit and legal fruit. Natural fruit denotes that which is a natural offspring of and is obtained from a thing in the normal possession or in the use thereof; and it is capable of acquisition at the time when it is severed from the thing. Legal fruit denotes a thing or other interest obtained periodically by the owner from another person for the use of the thing; it is calculated and may be acquired day by day or according to a period of time fixed.

This English translation is provided for reference only and has not yet been firm-verified. Always rely on the Thai original.

Annotation du cabinet

Section 148 is part of Book 1 (General Principles) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.

Liste des citations de la Cour suprême 26

Indiqué dans 26 décisions de la Cour suprême (de 1994 à 2016)

Sélection de décisions qui citent cet article

  • Décision 2731/2559 (2016)
  • Décision 988/2559 (2016)
  • Décision 10361/2557 (2014)
  • Décision 4228/2555 (2012)
  • Décision 1681/2552 (2009)
  • Décision 1932/2550 (2007)
  • Décision 1884/2550 (2007)
  • Décision 463/2550 (2007)

Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.

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Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré

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  • Citation simple Code civil et commercial, art. 148 (Thaïlande)
  • Citation académique Civil and Commercial Code (Thailand), s. 148. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-148/ (accessed 30 octobre 2026).
  • Citation thaïlandaise ป.พ.พ. มาตรา 148
  • Lien permanent https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-148/
  • Intégrer sur votre site <blockquote cite="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-148/"><p>Par fruit d'une chose, on entend un fruit naturel et un fruit légal. Un fruit naturel désigne ce qui est une descendance naturelle d'une chose et qui est obtenu de cette dernière en possession normale ou en usage ; il est donc susceptible d'être acquis par…</p><footer>Code civil et commercial, art. 148 (Thaïlande) : <a href="https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-148/">ThaiLawOnline</a></footer></blockquote>

The Thai text is authoritative. The English is an unofficial translation by ThaiLawOnline, free to reuse with attribution.

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