Article 390Blessure involontaire corporelle ou psychologique
Statutory text (Thai original)
ผู้ใดกระทำโดยประมาท และการกระทำนั้นเป็นเหตุให้ผู้อื่นรับอันตรายแก่กายหรือจิตใจ ต้องระวางโทษจำคุกไม่เกินหนึ่งเดือน หรือปรับไม่เกินหนึ่งหมื่นบาท หรือทั้งจำทั้งปรับ หมายเหตุ: [อัตราโทษ แก้ไขเพิ่มเติมโดยมาตรา ๖ แห่งพระราชบัญญัติแก้ไขเพิ่มเติมประมวลกฎหมายอาญา (ฉบับที่ ๒๒) พ.ศ. ๒๕๕๘]
English translation
Whoever, by negligence, causes another person to receive injury to body or mind shall be liable to imprisonment not exceeding one month, or a fine not exceeding ten thousand baht, or both.
This English translation is provided for reference only and has not yet been firm-verified. Always rely on the Thai original.
Firm annotation
The elements are an act done negligently, meaning without the care a reasonable person would exercise, that causes another to suffer injury to body or mind. As a petty offence (ลหุโทษ) it sits at the lowest tier of the negligence-injury ladder: where negligence causes grievous bodily harm the offence rises to Section 300, and where it causes death to Section 291, both carrying far heavier penalties. Section 390 is the residual provision for ordinary, non-grievous negligent injury and is very commonly charged in road-traffic collisions alongside offences under the Land Traffic Act. It is not compoundable, and neither are the assault offences in Sections 391 to 394: the Penal Code contains no provision making any petty offence compoundable.
Why this matters in practice
Penalty exposure is minor and the case is usually resolved by paying compensation, which strongly influences whether the court imposes a fine only. Note, however, that no petty offence in this chapter is compoundable, so a settlement does not end the public prosecution as a matter of law. What usually ends such a case is the injured person declining to pursue it, which is a practical outcome rather than a legal bar. As a petty offence the prosecution period is short, so complaints should be filed promptly. For an overview of how these charges proceed, see our guide to criminal law in Thailand.
Cité dans 179 décisions de la Cour suprême (1962 à 2025)
Décisions de citation sélectionnées
- Décision 194/2568 (2025)
- Décision 1514/2565 (2022)
- Décision 8286/2559 (2016)
- Décision 7004/2559 (2016)
- Décision 6258/2559 (2016)
- Décision 5211/2559 (2016)
- Décision 6502/2558 (2015)
- Décision 6450/2558 (2015)
Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.
Le plus souvent cité aux côtés de
- Article 300 111
- Article 90 97
- Article 291 75
- Article 78 64
- Article 91 64
- Article 29 53
Sections qui apparaissent le plus souvent dans les mêmes jugements que celui-ci. Le chiffre correspond au nombre de décisions.
Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré
Foire aux questions
La blessure par négligence au sens de l'article 390 constitue-t-elle un crime grave ?
Il s'agit d'une infraction mineure, la moins grave, passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un mois ou d'une amende pouvant atteindre 10 000 bahts. Les blessures par négligence plus graves ayant entraîné des lésions corporelles importantes relèvent de l'article 300.
Une affaire relevant de l'article 390 peut-elle être réglée par le versement d'une indemnisation ?
Aucune infraction mineure de ce chapitre n'est susceptible d'une composition, de sorte qu'un arrangement ne met pas fin à l'affaire en droit. Le versement d'une indemnisation pèse lourdement sur la peine et se solde souvent par une simple amende, et dans la pratique, une affaire se termine là où la personne lésée ne la poursuit pas.
Quelle est la différence entre l'article 390 et l'article 300 ?
L'article 390 couvre les blessures corporelles ou mentales ordinaires causées par la négligence, tandis que l'article 300 couvre la négligence causant des lésions corporelles graves et prévoit une peine beaucoup plus lourde.
Guides connexes sur ThaiLawOnline
Citer cette section
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Citation simple
Code pénal, art. 390 (Thaïlande) -
Citation académique
Penal Code (Thailand), s. 390. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-penal-code/section-390/ (accessed 20 septembre 2026). -
Citation thaïlandaise
ป.อ. มาตรา 390 -
Lien permanent
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