Code pénal

Article 81: Impossible attempt

Texte légal (original thaï)

ผู้ใดกระทำการโดยมุ่งต่อผลซึ่งกฎหมายบัญญัติเป็นความผิด แต่การกระทำนั้นไม่สามารถจะบรรลุผลได้อย่างแน่แท้ เพราะเหตุปัจจัยซึ่งใช้ในการกระทำหรือเหตุแห่งวัตถุที่มุ่งหมายกระทำต่อ ให้ถือว่าผู้นั้นพยายามกระทำความผิด แต่ให้ลงโทษไม่เกินกึ่งหนึ่งของโทษที่กฎหมายกำหนดไว้สำหรับความผิดนั้น ถ้าการกระทำดังกล่าวในวรรคแรกได้กระทำไปโดยความเชื่ออย่างงมงาย ศาลจะไม่ลงโทษก็ได้

traduction anglaise

Quiconque accomplit un acte visant un résultat qui ne peut certainement pas être atteint, en raison des moyens utilisés ou en raison de l'objet visé par l'acte, est réputé avoir tenté de commettre l'infraction, mais n'est passible d'une peine supérieure à la moitié de celle prévue par la loi pour cette infraction.
Si l’acte visé au premier paragraphe découle d’une croyance superstitieuse, le tribunal peut refuser d’infliger une peine.

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Annotation de l'entreprise

L’article 81, du Livre 1, sous le Titre relatif à la tentative, traite de la tentative impossible, lorsque la réussite est exclue d’emblée par les moyens choisis (par exemple, une arme défectueuse) ou par l’objet visé (par exemple, une cible différente de celle que le contrevenant croyait). L’acte est toujours considéré comme une tentative, le contrevenant n’est donc pas exonéré, mais la peine maximale est moins lourde que pour une tentative ordinaire : elle ne peut excéder la moitié de la peine prévue pour l’infraction consommée, contre les deux tiers en vertu de l’article 80. Le deuxième paragraphe prévoit une exception : si la tentative impossible est motivée par une croyance superstitieuse, le tribunal peut prononcer une dispense de peine. Cette disposition est distincte de l’article 80 (tentative qui aurait pu réussir) et de l’article 82 (désistement volontaire).

Pourquoi cela est important en pratique

Pour la défense, établir l'impossibilité de succès dès le départ ramène la peine maximale prévue à l'article 81 à la moitié de celle prévue à l'article 80, soit une réduction significative dans une infraction aussi grave. La question de savoir si une arme à feu n'a pas tiré parce que la cartouche était défectueuse (impossibilité) plutôt que par hasard est une question de fait ; par conséquent, les éléments factuels relatifs aux moyens utilisés sont déterminants. Si le comportement était fondé sur une croyance superstitieuse quant à sa capacité à nuire, il convient d'insister pour qu'aucune peine ne soit prononcée en vertu du deuxième alinéa. Les réductions prévues aux articles 75, 76 et 78 peuvent s'ajouter à la peine maximale prévue à l'article 81.

Décisions de la Cour suprême interprétant cette section

  1. Arrêt de la Cour suprême n° 3761/2563 (2020)

    Une tentative qui ne pouvait certainement pas atteindre son résultat est punie en vertu de l'article 288 lu avec l'article 81, au plafond réduit pour une tentative impossible.

    Le tribunal a déclaré l'accusé coupable de tentative de meurtre en vertu de l'article 288 lu avec l'article 81, considérant la tentative de meurtre comme une tentative qui ne pouvait certainement pas atteindre son but et appliquant le plafond de peine plus léger pour une tentative impossible.

  2. Arrêt de la Cour suprême n° 7571/2560 (2017)

    Une personne peut être reconnue coupable de tentative de meurtre qui n'aurait certainement pas pu réussir en vertu de l'article 81, et cela peut se combiner avec la règle de la victime erronée.

    La cour d'appel a déclaré le premier accusé coupable de tentative de meurtre qui ne pouvait certainement pas atteindre son résultat en vertu de l'article 288 lu avec l'article 81, dans un chef d'accusation également lu avec l'article 60, traitant les deux comme un seul acte violant plusieurs dispositions et imposant la peine de tentative impossible avant l'atténuation.

Décisions sélectionnées avec numéros de dossier vérifiés dans la base de données de la Cour suprême. Les versions anglaises sont des traductions éditoriales réalisées par le cabinet à des fins d'étude.

Cited in 76 Supreme Court decisions (1961 to 2024)

Selected citing decisions

  • Decision 3761/2563 (2020)
  • Decision 643/2553 (2010)
  • Decision 2757/2552 (2009)
  • Decision 1512/2551 (2008)
  • Decision 4166/2547 (2004)
  • Decision 9781/2539 (1996)
  • Decision 1760/2538 (1995)
  • Decision 4933/2537 (1994)

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Most often cited alongside

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Foire aux questions

Qu'est-ce qu'une tentative impossible selon le droit thaïlandais ?

Aux termes de l'article 81, il s'agit d'un acte visant un résultat manifestement impossible à atteindre en raison des moyens employés ou de l'objectif visé. Il constitue néanmoins une tentative, mais la peine encourue n'excède pas la moitié de la peine prévue pour l'infraction.

Un tribunal peut-il s'abstenir de toute sanction pour une tentative impossible ?

Oui, mais seulement dans une situation : si la tentative impossible est née d'une croyance superstitieuse, l'article 81 permet au tribunal de refuser d'imposer une peine.

Guides connexes sur ThaiLawOnline

Cite this section

  • Plain citation Penal Code, s. 81 (Thailand)
  • Academic citation Penal Code (Thailand), s. 81. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-penal-code/section-81/ (accessed 8 août 2026).
  • Thai citation ป.อ. มาตรา 81
  • Permalink https://www.thailawonline.com/fr/thai-penal-code/section-81/
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The Thai text is authoritative. The English is an unofficial translation by ThaiLawOnline, free to reuse with attribution.

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