Révisé par ThaiLawOnline, un cabinet d'avocats thaïlandais agréé exerçant en Thaïlande depuis 2006. Avocate thaïlandaise en charge du dossier : Wichuda Atthamethakon, LL.M., licence du barreau thaïlandais 3149/2556.
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Sin suan tua (สินส่วนตัว, également écrit sinsuantua, traduit par bien propre, est le bien qui appartient à un seul des époux pendant un mariage thaïlandais, défini à l'article 1471 du Code civil thaïlandais Code civil et commercial. C'est l'image miroir de sans sommeil, les biens matrimoniaux possédés en commun. Le Sin suan tua reste avec son propriétaire en cas de divorce et n'est pas divisé, c'est donc la première chose qu'un conjoint fortuné vérifie.
Table des matières
Les quatre catégories de l'article 1471
Article 1471 fournit une liste exhaustive. Le Sin suan tua est : les biens qu'un époux possédait avant le mariage ; les effets personnels, les vêtements et les parures adaptés à la condition sociale de l'époux, ainsi que les outils de sa profession ; les biens acquis pendant le mariage par testament ou par donation ; et le khongman, le cadeau de fiançailles remis à la personne promise. Tout ce qui se trouve en dehors de ces quatre catégories est le sin somros, et l'article 1474 ajoute qu'en cas de doute, les biens sont présumés être des biens matrimoniaux.
Substitution is the practical corollary. Under Section 1472, if sin suan tua is exchanged for other property, sold and the price kept, or destroyed and compensated, the replacement or the money remains sin suan tua. A house owned before the wedding, sold and reinvested in a condominium, keeps its personal character if the chain of funds can be shown. The income does not: rent, dividends and interest earned during the marriage are fruits of sin suan tua and fall into sin somros. Each spouse manages their own sin suan tua alone, and their personal debts are paid from it first, then from their share of the sin somros (Section 1488).
Préserver le caractère personnel des biens personnels dans la pratique
La charge de la preuve qu'un actif est un sin suan tua incombe au conjoint qui le revendique. Pour un étranger qui arrive avec des économies, les preuves sont les relevés bancaires datant d'avant le mariage, l'acte ou le certificat d'actions au nom d'avant le mariage, et une traçabilité claire pour tout réinvestissement. L'argent transféré sur un compte joint ou mélangé avec un salaire gagné pendant le mariage est très difficile à séparer par la suite, et un tribunal traitera le solde mélangé comme un sin somros.
A contrat prénuptial registered with the marriage can widen the list, for instance by declaring that salaries, a business or a particular property will remain personal. A will or gift works the other way round: what a spouse receives by will or gift is personal by default, and becomes sin somros only if the will or the written gift says so (Section 1474). When a Thai spouse buys land during the marriage, the Bureau foncier demande aux deux conjoints de signer une déclaration attestant que les fonds constituent le sin suan tua du conjoint thaïlandais ; le guide sur la déclaration du Bureau foncier explique ce que cela prouve.
Comparaison entre Sin suan tua et Sin somros
| Point | Sin suan tua | Sans soucis |
|---|---|---|
| Section dirigeante | Article 1471 | Article 1474 |
| Actifs types | Biens avant le mariage, effets personnels, outils de travail, cadeaux, héritages, khongman | Salaire, acquêts pendant le mariage, fruits des biens propres |
| Gestion | Propriétaire seul | Consentement conjoint pour les actes de l'article 1476 |
| En cas de divorce | Reste avec le propriétaire | Divisé à parts égales en vertu de l'article 1533 |
| Dans le doute | Doit être prouvé par le conjoint qui le revendique | Présumé |
La distinction détermine ce qu'un conjoint peut donner. Le sin suan tua peut être vendu ou donné sans l'intervention de l'autre conjoint, tandis qu'un don de sin somros nécessite un consentement et peut être révoqué en vertu de l'article 1480. Au décès, le conjoint survivant prend d'abord sa moitié du sin somros, puis hérite de domaine, constitué du sin suan tua du défunt et de la moitié des biens matrimoniaux.
Last reviewed: 27 September 2026. Civil and Commercial Code sections 1465, 1466, 1471 to 1474, 1476, 1480, 1488, 1533 and 1625 were read in Thai. For spouses of different nationalities, which country’s law classifies the property is a separate question under section 22 of the Conflict of Laws Act, covered on our sin somros page. The Land Office declaration is described as practice.
Foire aux questions
Un héritage reçu pendant le mariage est-il un sin suan tua en Thaïlande ?
Oui. Les biens acquis pendant le mariage par testament ou par donation sont des sin suan tua en vertu de l'article 1471, à moins que le testament ou l'acte de donation ne précise qu'ils sont donnés en tant que biens communs. Les revenus qu'ils produisent pendant le mariage, tels que les loyers ou les dividendes, sont des sin somros.
Que devient le sin suan tua lors d'un divorce en Thaïlande ?
Il reste avec le conjoint qui le possède et n'est pas inclus dans le partage égal en vertu de l'article 1533. Le conjoint qui revendique qu'un bien est personnel doit le prouver ; lorsque les preuves ne sont pas claires, le tribunal présume que le bien est un bien commun (« sin somros ») et le partage.
Un contrat de mariage peut-il rendre le salaire des biens propres ?
Oui. Un contrat de mariage enregistré avec le mariage en vertu de l'article 1466 peut stipuler que les revenus gagnés pendant le mariage, une entreprise ou un bien spécifique restent la propriété personnelle de l'un des conjoints. Sans un tel accord, le salaire gagné pendant le mariage est sin somros.
Voir aussi : sans sommeil, contrat prénuptial, khongman, cadeau, et les guides pour sin somros et sin suan tua dans un divorce en Thaïlande ET partage des biens en vertu de l'article 1533.
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