Le divorce pour faute exclusive qui prive le mari plus âgé de ses revenus confère le droit à une pension alimentaire หย่าเพราะความผิดฝ่ายเดียวจนคู่สมรสสูงวัยยากจนลง อีกฝ่ายมีสิทธิได้รับค่าเลี้ยงชีพ
⚖️ Point essentiel ⚖️ ประเด็นสำคัญ
Selon le CCC article 1526, où le fondement est divorce C’est la faute d’un seul époux et le divorce testament rendre l'autre époux plus pauvre parce que celui-ci manque d'un revenu suffisant provenant de la propriété ou du travail accompli pendant le mariage ; le tribunal peut ordonner à l'époux responsable de verser une pension alimentaire. Cette comparaison est effectuée au moment du divorce : un époux qui était autrefois le partenaire le plus riche et qui subventionnait l'autre peut encore être mis en pauvreté par le divorce si les positions se sont inversées et que l'époux responsable a désormais la capacité d'emploi. Le droit naît à la date de la prononciation de la sentence de divorce. Lors de l'établissement du montant, le tribunal tient compte de la capacité du payeur et de la situation du bénéficiaire, y compris toute biens matrimoniaux l’accord, et peut limiter la durée. Une requête exposant les faits qui seraient à l’origine de l’appauvrissement est suffisamment explicite en vertu de l’article 225 du Code de procédure civile. D’autres dispositions applicables : article 225, paragraphe 1 du Code de procédure civile ; article 142(5) du Code de procédure civile ; article 182/1, paragraphe 2 de la loi sur les tribunaux de la jeunesse et la famille B.E. 2553.
ตาม ป.พ.พ. มาตรา 1526 ในคดีหย่า ถ้าเหตุแห่งการหย่าเป็นความผิดของคู่สมรสฝ่ายใดฝ่ายหนึ่งแต่ฝ่ายเดียว และการหย่านั้นจะทำให้อีกฝ่ายหนึ่งยากจนลงเพราะไม่มีรายได้พอจากทรัพย์สินหรือจากการงานตามที่เคยทำอยู่ระหว่างสมรส อีกฝ่ายหนึ่งจะขอให้ฝ่ายที่ต้องรับผิดจ่ายค่าเลี้ยงชีพได้ การพิจารณาว่าการหย่าทำให้ยากจนลงหรือไม่ให้ดูพฤติการณ์ในขณะหย่า มิใช่ขณะเริ่มสมรส แม้ระหว่างสมรสฝ่ายที่ขอค่าเลี้ยงชีพจะมีฐานะดีกว่าและเป็นผู้อุปการะอีกฝ่ายมาโดยตลอด แต่เมื่อพฤติการณ์รายได้หรือฐานะเปลี่ยนแปลงไปจนฝ่ายที่ต้องรับผิดกลับมีฐานะทางเศรษฐกิจดีกว่า การหย่าในช่วงเวลาที่อีกฝ่ายกำลังยากลำบากย่อมถือว่าเป็นเหตุให้ยากจนลง สิทธิได้รับค่าเลี้ยงชีพเกิดนับแต่วันที่คำพิพากษาให้หย่าถึงที่สุด ในการกำหนดจำนวน ศาลคำนึงถึงความสามารถของผู้ให้และฐานะของผู้รับ รวมทั้งผลประโยชน์ที่ผู้รับจะได้ตามบันทึกข้อตกลงเกี่ยวกับทรัพย์สินและภาระของผู้ให้ และอาจกำหนดระยะเวลาจำกัดได้ อุทธรณ์ที่กล่าวถึงข้อเท็จจริงอันแสดงว่าการหย่าทำให้ยากจนลงถือเป็นอุทธรณ์ที่ชัดแจ้งตาม ป.วิ.พ. มาตรา 225 วรรคหนึ่ง
Résumé บทสรุปผู้บริหาร
Le mari a intenté une action en divorce contre la femme, et la femme l'a poursuivi en divorce, en réclamant la restitution de la propriété. hypothèque sur le bien familial, titre exclusif et pension alimentaire de 50 000 000 THB. Le tribunal de première instance a accordé le divorce car le mari avait entretenu et honoré publiquement une autre femme comme épouse, de sorte que le divorce était entièrement de sa faute ; il a ordonné à l'un et à l'autre époux de racheter en même temps la dette hypothécaire, a attribué à la femme la propriété exclusive du bien et a rejeté la demande de pension alimentaire. La Cour d'appel des affaires spécialisées a réparti l'ensemble de la dette hypothécaire entre les époux, mais a refusé d'examiner la demande de pension alimentaire, considérant que celle-ci était insuffisamment spécifique. La Cour suprême a estimé que l'appel, lu dans son ensemble, conteste clairement le constat selon lequel le divorce n'avait pas rendu la femme plus pauvre ; il s'agit donc d'un appel admissible en vertu de l'article 225 du Code de procédure civile, et a statué sur le fond lui-même. La femme, bien plus âgée que son mari, avait financé le couple pendant 25 ans. Lorsqu’il a intenté une action en justice en 2020 (2020), il avait 47 ans, était un chef cuisinier célèbre et gagnait un revenu élevé, tandis que celle-ci avait 66 ans, était retraitée, n’avait pas d’activité régulière et était en traitement à vie suite à un AVC. Comme leurs fortunes avaient changé et le divorce était dû à sa faute exclusive, cela a réduit la fortune de la femme dans le cadre de l’article 1526 du Code civil. En prenant en compte son revenu d’au moins 300 000 THB par mois, son obligation de rembourser la dette hypothécaire et ses prestations découlant d’un accord immobilier de 2012 (2012), le tribunal a fixé l’allocation alimentaire à 50 000 THB par mois pendant 10 ans, pouvant être résiliée plus tôt si elle remariait ou si elle décédait.
สามีฟ้องหย่าภริยา และภริยาฟ้องสามีขอหย่า ขอให้สามีไถ่ถอนจำนองบ้านและใส่ชื่อภริยาเป็นเจ้าของแต่ผู้เดียว กับขอค่าเลี้ยงชีพ 50,000,000 บาท ศาลชั้นต้นรวมพิจารณาทั้งสองสำนวน พิพากษาให้หย่าขาดจากกันเพราะสามีอุปการะเลี้ยงดูยกย่องหญิงอื่นฉันภริยาโดยเปิดเผย อันเป็นความผิดของสามีฝ่ายเดียว ให้ทั้งสองฝ่ายไถ่ถอนจำนองเท่ากัน ให้ภริยาถือกรรมสิทธิ์บ้านแต่ผู้เดียว และยกคำขอค่าเลี้ยงชีพ ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษแก้ให้สามีไถ่ถอนจำนองแต่ผู้เดียว แต่ไม่รับวินิจฉัยเรื่องค่าเลี้ยงชีพโดยเห็นว่าอุทธรณ์ของภริยาไม่ชัดแจ้ง ศาลฎีกาวินิจฉัยว่า เมื่ออ่านอุทธรณ์ของภริยาทั้งฉบับย่อมเข้าใจได้ว่าโต้แย้งว่าพยานหลักฐานรับฟังได้ว่าการหย่าทำให้ตนยากจนลง จึงเป็นอุทธรณ์ที่ชัดแจ้งตาม ป.วิ.พ. มาตรา 225 วรรคหนึ่ง และวินิจฉัยเนื้อหาเองโดยไม่ย้อนสำนวน ข้อเท็จจริงได้ความว่า ขณะสมรสในปี 2539 (ค.ศ. 1996) สามีอายุ 23 ปีเศษ เป็นลูกจ้างทำอาหารในต่างประเทศ ส่วนภริยาอายุ 42 ปี เป็นผู้อำนวยการสมาคมและรับผิดชอบค่าใช้จ่ายตลอด 25 ปี เมื่อสามีฟ้องหย่าในปี 2563 (ค.ศ. 2020) สามีอายุ 47 ปี เป็นเชฟที่มีชื่อเสียงและรายได้สูง ส่วนภริยาอายุ 66 ปี อยู่ในวัยเกษียณ ไม่มีรายได้ประจำ และป่วยด้วยโรคเส้นเลือดในสมองตีบต้องรักษาตลอดชีวิต เมื่อฐานะของทั้งสองฝ่ายกลับกันและการหย่าเกิดจากความผิดของสามีฝ่ายเดียว จึงถือว่าการหย่าทำให้ภริยายากจนลงตาม ป.พ.พ. มาตรา 1526 ศาลฎีกาคำนึงถึงรายได้ของสามีไม่น้อยกว่าเดือนละ 300,000 บาท ภาระไถ่ถอนจำนองแต่ผู้เดียว และผลประโยชน์ที่ภริยาจะได้รับตามบันทึกข้อตกลงปี 2555 (ค.ศ. 2012) แล้วกำหนดค่าเลี้ยงชีพเดือนละ 50,000 บาท เป็นเวลา 10 ปี เว้นแต่ภริยาสมรสใหม่หรือถึงแก่ความตายก่อน
Faits de l’affaire ข้อเท็จจริง
Les époux se sont mariés le 22 août 2539 (1996). Le mari, alors âgé d’environ 23 ans, était cuisinier expatrié ; la femme, âgée de 42 ans, dirigeait une association et était la partenaire financièrement la plus aisée. Elle a assuré les frais de la maison et les mensualités de la hypothèque pendant quelque 25 ans. À partir de 2555 (2012), le mari a ouvertement reconnu d’autres femmes comme sa femme, ce qui a conduit à un accord sur les biens et les dettes daté du 1er septembre 2555. En octobre 2560 (2017), il a demandé le divorce et a versé la pension alimentaire à la femme uniquement jusqu’à la fin de cette année. En 2562 (2019), elle a appris l’existence d’une autre maîtresse, a découvert des sociétés qu’il avait créées sans en informer sa femme et a appris que son emprunt avait conduit à un mandat de saisie de la maison ; elle a subi un AVC et doit prendre des médicaments à vie. En 2563 (2020), le mari a intenté une action en divorce. La femme a quant à elle intenté une action en divorce, en réclamant la restitution de la hypothèque, le titre exclusif sur la maison et une pension alimentaire de 50 000 000 THB sur une période de 20 ans. Le tribunal de première instance a accordé le divorce en raison de la faute exclusive du mari, a réparti équitablement la charge de la dette hypothécaire et a refusé les pensions alimentaires. La Cour d'appel des affaires spécialisées a réparti la charge de la dette hypothécaire entre les deux époux mais n'a pas statué sur les pensions alimentaires. Elle a obtenu une autorisation d'appel uniquement pour les pensions alimentaires.
โจทก์และจำเลยจดทะเบียนสมรสเมื่อวันที่ 22 สิงหาคม 2539 (ค.ศ. 1996) ขณะนั้นสามีอายุ 23 ปีเศษ เป็นลูกจ้างทำอาหารในต่างประเทศ ส่วนภริยาอายุ 42 ปี ดำรงตำแหน่งผู้อำนวยการสมาคมและมีฐานะดีกว่า ทั้งสองร่วมกันประกอบธุรกิจร้านอาหารและรับจัดสวน โดยภริยาเป็นผู้รับผิดชอบค่าใช้จ่ายและผ่อนชำระหนี้บ้านตลอดเวลาที่อยู่ร่วมกันราว 25 ปี ตั้งแต่ปี 2555 (ค.ศ. 2012) สามีอุปการะเลี้ยงดูยกย่องหญิงอื่นฉันภริยา จนนำไปสู่การทำบันทึกข้อตกลงเกี่ยวกับทรัพย์สินและหนี้สินเมื่อวันที่ 1 กันยายน 2555 เดือนตุลาคม 2560 (ค.ศ. 2017) สามีขอหย่าและจ่ายค่าอุปการะเลี้ยงดูให้ภริยาถึงสิ้นปีนั้นเท่านั้น ปี 2562 (ค.ศ. 2019) ภริยาทราบว่าสามีมีหญิงอื่นอีก พบว่าสามีก่อตั้งบริษัทหลายแห่งโดยไม่แจ้ง และได้รับหนังสือจากกรมบังคับคดีว่าสามีกู้ยืมเงินจนมีหมายยึดบ้าน ภริยาเครียดจนเส้นเลือดในสมองตีบ ต้องรักษาในห้องไอซียู 2 วัน และรับประทานยาตลอดชีวิต ปี 2563 (ค.ศ. 2020) สามีฟ้องหย่า ภริยาฟ้องสามีขอหย่า ขอให้ไถ่ถอนจำนอง ใส่ชื่อตนเป็นเจ้าของบ้านแต่ผู้เดียว และขอค่าเลี้ยงชีพ 50,000,000 บาท เป็นเวลา 20 ปี ศาลชั้นต้นพิพากษาให้หย่าเพราะความผิดของสามีฝ่ายเดียว ให้ร่วมกันไถ่ถอนจำนองเท่ากัน และยกคำขอค่าเลี้ยงชีพ ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษแก้ให้สามีไถ่ถอนจำนองแต่ผู้เดียวและไม่รับวินิจฉัยเรื่องค่าเลี้ยงชีพ ภริยาได้รับอนุญาตให้ฎีกาเฉพาะปัญหาค่าเลี้ยงชีพ
Motifs déterminants de la décision คำวินิจฉัยของศาล (หลักกฎหมาย)
En vertu de l'article 1526 du CCC, lorsque le motif du divorce est la faute d'un seul époux et que le divorce rend l'autre époux plus pauvre parce que celui-ci manque d'un revenu suffisant provenant de la propriété ou du travail accompli pendant le mariage, le tribunal peut ordonner à l'époux responsable de payer une pension alimentaire. Le calcul s'effectue au moment du divorce : un époux qui était autrefois le partenaire le plus riche et qui subventionnait l'autre peut encore être affaibli par le divorce si les positions se sont inversées et que l'époux responsable a désormais les moyens de gagner sa vie. Le droit naît à la date de la prononciation de la sentence de divorce. Lors de l'établissement du montant, le tribunal tient compte de la capacité du payeur et de la situation de celui qui reçoit la pension alimentaire, y compris tout accord de partage des biens matrimoniaux, et peut limiter la durée. Une demande d'appel exposant les faits qui auraient prouvé l'affaissement est suffisamment explicite en vertu de l'article 225 du Code de procédure civile. D’autres dispositions applicables : article 225, paragraphe 1, du Code de procédure civile ; article 142, paragraphe 5, du Code de procédure civile ; article 182, paragraphe 1, de la loi sur les tribunaux et la procédure de la famille de l’année 2553 ; paragraphe 2 de l’article 142.
ตาม ป.พ.พ. มาตรา 1526 ในคดีหย่า ถ้าเหตุแห่งการหย่าเป็นความผิดของคู่สมรสฝ่ายใดฝ่ายหนึ่งแต่ฝ่ายเดียว และการหย่านั้นจะทำให้อีกฝ่ายหนึ่งยากจนลงเพราะไม่มีรายได้พอจากทรัพย์สินหรือจากการงานตามที่เคยทำอยู่ระหว่างสมรส อีกฝ่ายหนึ่งจะขอให้ฝ่ายที่ต้องรับผิดจ่ายค่าเลี้ยงชีพได้ การพิจารณาว่าการหย่าทำให้ยากจนลงหรือไม่ให้ดูพฤติการณ์ในขณะหย่า มิใช่ขณะเริ่มสมรส แม้ระหว่างสมรสฝ่ายที่ขอค่าเลี้ยงชีพจะมีฐานะดีกว่าและเป็นผู้อุปการะอีกฝ่ายมาโดยตลอด แต่เมื่อพฤติการณ์รายได้หรือฐานะเปลี่ยนแปลงไปจนฝ่ายที่ต้องรับผิดกลับมีฐานะทางเศรษฐกิจดีกว่า การหย่าในช่วงเวลาที่อีกฝ่ายกำลังยากลำบากย่อมถือว่าเป็นเหตุให้ยากจนลง สิทธิได้รับค่าเลี้ยงชีพเกิดนับแต่วันที่คำพิพากษาให้หย่าถึงที่สุด ในการกำหนดจำนวน ศาลคำนึงถึงความสามารถของผู้ให้และฐานะของผู้รับ รวมทั้งผลประโยชน์ที่ผู้รับจะได้ตามบันทึกข้อตกลงเกี่ยวกับทรัพย์สินและภาระของผู้ให้ และอาจกำหนดระยะเวลาจำกัดได้ อุทธรณ์ที่กล่าวถึงข้อเท็จจริงอันแสดงว่าการหย่าทำให้ยากจนลงถือเป็นอุทธรณ์ที่ชัดแจ้งตาม ป.วิ.พ. มาตรา 225 วรรคหนึ่ง
Analyse juridique การวิเคราะห์ทางกฎหมาย
La Cour suprême a d'abord demandé, de sa propre initiative, si la Cour d'appel des affaires spécialisées pouvait refuser d'entendre la question de l'alimony. L'appel de la femme, lu dans son ensemble, faisait valoir, à partir des faits dont elle avait témoigné, que le divorce l'avait rendue plus pauvre. Il s'agissait donc d'un recours explicite en vertu de l'article 225, paragraphe 1 du Code de procédure civile, et le refus de l'entendre constituait une erreur d'ordre public que la Cour pouvait invoquer en vertu de l'article 142, paragraphe 5 de ce code, en complément de l'article 182, paragraphe 1 de la loi B.E. 2553 relative aux tribunaux et procédures pour mineurs et de la famille. Le motif du divorce était définitif, car la faute principale était de l'époux seul. La Cour a ensuite demandé si le divorce ' rendra l'autre époux plus pauvre en raison d'un revenu insuffisant provenant de biens immobiliers ou du travail accompli pendant le mariage '. La femme était l'épouse la plus prospère et avait financé la famille pendant 25 ans ; l'époux ne l'avait jamais soutenue financièrement. Lorsqu'il a intenté une action en justice en 2020, il avait 47 ans et un revenu élevé ; elle avait 66 ans, était retraitée, n'avait pas d'activité régulière et souffrait d'une maladie chronique. Étant désormais la partie la plus forte, il a divorcé d'elle à ce moment-là, sur une base qui lui était entièrement imputable, faisant de ce divorce la cause de son affaiblissement en vertu de l'article 1526 du Code de la famille, droit qui découle lorsque le jugement de divorce devient définitif. Quant à la valeur, le tribunal prend en considération la capacité du payeur et la situation du bénéficiaire. La femme aurait droit aux prestations en vertu de l'accord de partage de biens de 2012 et l'époux seul aurait dû racheter la hypothèque sur sa maison. Son certificat d'impôts de 2019 et son offre non contestée de 50 000 THB par mois indiquaient un revenu d'au moins 300 000 THB par mois. Étant âgé de la cinquantaine, un soutien à vie serait trop long et 50 000 THB par an serait trop élevé : le tribunal a fixé 50 000 THB par mois pendant 10 ans, expirant à la réunion de la femme ou à son décès.
ศาลฎีกาหยิบยกปัญหาข้อกฎหมายขึ้นวินิจฉัยเองก่อนว่า ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษไม่รับวินิจฉัยปัญหาค่าเลี้ยงชีพชอบหรือไม่ อุทธรณ์ของภริยากล่าวถึงความเป็นมาของชีวิตสมรส หนี้สิน การที่สามีอุปการะเลี้ยงดูยกย่องหญิงอื่นฉันภริยา ความเครียดจนเส้นเลือดในสมองตีบ อายุและการไม่ได้ประกอบอาชีพของภริยา เมื่ออ่านทั้งฉบับย่อมเข้าใจได้ว่าโต้แย้งว่าพยานหลักฐานรับฟังได้ว่าการหย่าทำให้ยากจนลง อุทธรณ์จึงชัดแจ้งตาม ป.วิ.พ. มาตรา 225 วรรคหนึ่ง การไม่รับวินิจฉัยเป็นการไม่ชอบ และเป็นปัญหาเกี่ยวด้วยความสงบเรียบร้อยของประชาชนที่ศาลฎีกายกขึ้นได้ตาม ป.วิ.พ. มาตรา 142 (5) ประกอบ พ.ร.บ.ศาลเยาวชนและครอบครัวและวิธีพิจารณาคดีเยาวชนและครอบครัว พ.ศ. 2553 มาตรา 182/1 วรรคสอง และศาลฎีกาวินิจฉัยเนื้อหาเองโดยไม่ย้อนสำนวน เหตุหย่ายุติแล้วว่าเป็นความผิดของสามีฝ่ายเดียว ศาลฎีกาจึงพิจารณาว่าการหย่า "ทำให้อีกฝ่ายหนึ่งยากจนลง เพราะไม่มีรายได้พอจากทรัพย์สินหรือจากการงานตามที่เคยทำอยู่ระหว่างสมรส" หรือไม่ โดยรับฟังว่าภริยาเคยมีฐานะดีกว่า รับผิดชอบค่าใช้จ่ายตลอด 25 ปี ส่วนสามีไม่เคยอุปการะภริยา มีหญิงอื่น และกู้ยืมเงินจนบ้านถูกหมายยึด เมื่อสามีฟ้องหย่าในปี 2563 (ค.ศ. 2020) สามีอายุ 47 ปี มีรายได้สูง ส่วนภริยาอายุ 66 ปี อยู่ในวัยเกษียณ ไม่มีรายได้ประจำ และมีโรคประจำตัว เมื่อสามีกลับมีฐานะทางเศรษฐกิจดีกว่า จึงมีหน้าที่อุปการะภริยายามเจ็บป่วย การฟ้องหย่าในช่วงที่ภริยากำลังยากลำบากโดยความผิดของตนฝ่ายเดียว จึงถือว่าการหย่าเป็นเหตุให้ภริยายากจนลงตาม ป.พ.พ. มาตรา 1526 โดยมีสิทธินับแต่วันที่คำพิพากษาให้หย่าถึงที่สุด ส่วนจำนวน ศาลคำนึงถึงความสามารถของผู้ให้และฐานะของผู้รับ ภริยาจะได้รับผลประโยชน์ตามบันทึกข้อตกลงปี 2555 (ค.ศ. 2012) และสามีต้องไถ่ถอนจำนองบ้านของภริยาแต่ผู้เดียว หลักฐานภาษีปี 2562 (ค.ศ. 2019) แสดงรายได้ปีละ 3,648,200 บาท และข้อเสนอของสามีที่จะจ่ายเดือนละ 50,000 บาท แสดงว่ามีรายได้ไม่น้อยกว่าเดือนละ 300,000 บาท แต่สามีอายุ 50 ปีเศษแล้ว การให้จ่ายจนกว่าภริยาถึงแก่ความตายจะยาวนานเกินควร และ 50,000,000 บาท ใน 20 ปี สูงเกินไป จึงกำหนดเดือนละ 50,000 บาท เป็นเวลา 10 ปี เว้นแต่ภริยาสมรสใหม่หรือถึงแก่ความตาย
Texte de la décision judiciaire ข้อความคำพิพากษาภาษาไทย
Texte de la décision conservé dans la base.
Source à l’appui : Adresse de la source non renseignée
ข้อความคำพิพากษาที่บันทึกไว้ในฐานข้อมูลนี้
เอกสารอ้างอิงประกอบ: ยังไม่ได้บันทึก URL ของแหล่งที่มา
ปัญหาว่า การหย่าทำให้จำเลยยากจนลงอันเป็นเหตุให้จำเลยมีสิทธิได้รับค่าเลี้ยงชีพจากโจทก์หรือไม่ เพียงใด เมื่อศาลชั้นต้นสืบพยานจนเสร็จสิ้นแล้ว ศาลฎีกาเห็นสมควรวินิจฉัยไปเสียทีเดียวโดยไม่ต้องย้อนสำนวน เห็นว่า การที่โจทก์ฟ้องขอหย่าขาดจากจำเลยในขณะที่โจทก์มีอายุ 47 ปี เป็นเชฟที่มีฝืมือและมีชื่อเสียงโด่งดังระดับโลก มีรายได้สูง และสามารถอุปการะเลี้ยงดูจำเลยได้เป็นอย่างดี ต่างจากจำเลยซึ่งมีอายุ 66 ปี อยู่ในวัยเกษียณ ไม่มีรายได้ประจำจากการงานตามที่เคยทำอยู่ระหว่างสมรส ประกอบกับมีโรคประจำตัวต้องใช้เงินรักษาอาการเจ็บป่วยย่อมเกิดความยากลำบากในการดำรงชีพหรือประกอบอาชีพของตน จึงมีความจำเป็นต้องอาศัยอีกฝ่ายอุปการะเลี้ยงดู ดังนี้ แม้ระหว่างสมรสจำเลยจะมีรายได้ดีกว่าโจทก์และเป็นผู้อุปการะสนับสนุนโจทก์มาโดยตลอด แต่เมื่อต่อมาพฤติการณ์รายได้หรือฐานะของโจทก์และจำเลยเปลี่ยนแปลงไปจากเดิม โดยปัจจุบันโจทก์กลับอยู่ในสภาพที่มีฐานะทางเศรษฐกิจดีกว่าจำเลย โจทก์จึงมีหน้าที่อุปการะดูแลจำเลยยามเจ็บป่วยและไม่สามารถหารายได้ได้ดังเดิม เมื่อโจทก์มาฟ้องหย่าขาดจากจำเลยในช่วงเวลาที่จำเลยกำลังยากลำบากเช่นนี้โดยการหย่าเกิดขึ้นจากความผิดของโจทก์ฝ่ายเดียว จึงต้องถือว่าการหย่านั้นเป็นเหตุให้จำเลยยากจนลงแล้ว จำเลยจึงมีสิทธิได้รับค่าเลี้ยงชีพจากโจทก์ ตาม ป.พ.พ. มาตรา 1526 นับแต่วันที่คำพิพากษาให้หย่าขาดจากกันถึงที่สุด
ส่วนค่าเลี้ยงชีพจะเห็นสมควรกำหนดให้เป็นจำนวนเพียงใดนั้น ตามบทบัญญัติกฎหมายดังกล่าว ศาลมีอำนาจกำหนดให้โดยคำนึงถึงความสามารถของผู้ให้และฐานะของผู้รับ จำเลยยังมีส่วนที่ได้รับผลประโยชน์อันเกิดจากการทำบันทึกข้อตกลงเกี่ยวกับทรัพย์สินและหนี้สินกับโจทก์ แม้จะเป็นรายได้ที่ไม่แน่นอนแต่ย่อมถือเป็นรายได้ที่เลี้ยงดูจำเลยได้อีกทางหนึ่ง นอกจากนี้โจทก์ยังมีภาระต้องไถ่ถอนที่ดินโฉนดเลขที่ 10081 พร้อมสิ่งปลูกสร้างเลขที่ 9/9 จากธนาคารผู้รับจำนองเพียงคนเดียวซึ่งทรัพย์ดังกล่าวตกเป็นกรรมสิทธิ์ของจำเลย อันเป็นพฤติการณ์ที่ศาลสามารถนำมาพิจารณาเพื่อประกอบการกำหนดค่าเลี้ยงชีพแก่จำเลยได้ ปัจจุบันโจทก์มีอายุ 50 ปีเศษ อยู่ในช่วงวัยทำงานตอนปลายเมื่อคำนึงถึงความสามารถของโจทก์ หากให้โจทก์รับผิดชอบในค่าเลี้ยงชีพจนกว่าจำเลยจะถึงแก่ความตายก็จะเป็นระยะเวลายาวนานเกินควรแก่ความสามารถของโจทก์ เห็นสมควรกำหนดให้โจทก์จ่ายค่าเลี้ยงชีพแก่จำเลยเดือนละ 50,000 บาท เป็นเวลา 10 ปี เว้นแต่จำเลยสมรสใหม่หรือถึงแก่ความตายภายในระยะเวลาดังกล่าว
คดีสำนวนนี้ เดิมศาลชั้นต้นพิจารณาและพิพากษารวมกันกับคดีแพ่งหมายเลขแดงที่ 211/2564 ของศาลชั้นต้น โดยให้เรียกโจทก์ในคดีดังกล่าวซึ่งเป็นจำเลยในคดีนี้ว่า โจทก์ และให้เรียกจำเลยในคดีดังกล่าวซึ่งเป็นโจทก์ในคดีนี้ว่า จำเลย แต่คดีดังกล่าวยุติโดยคู่ความมิได้ฎีกา คงขึ้นมาสู่ศาลฎีกาเฉพาะคดีนี้
โจทก์สำนวนแรกฟ้องขอให้พิพากษาให้โจทก์และจำเลยหย่าขาดจากการเป็นสามีภริยากัน
จำเลยสำนวนแรกให้การขอให้ยกฟ้อง
จำเลยสำนวนนี้ฟ้องขอให้โจทก์และจำเลยหย่าขาดจากกัน ให้โจทก์ไถ่ถอนบ้านเลขที่ตามฟ้องซึ่งตั้งอยู่บนที่ดินโฉนดเลขที่ 10081 จากธนาคารผู้รับจำนอง หากไม่ปฏิบัติตามให้ถือเอาคำพิพากษาแทนการแสดงเจตนา และให้ใส่ชื่อจำเลยเป็นเจ้าของกรรมสิทธิ์เพียงผู้เดียว กับให้โจทก์จ่ายค่าเลี้ยงชีพแก่จำเลย 50,000,000 บาท
โจทก์สำนวนนี้ให้การขอให้ยกฟ้อง
ศาลชั้นต้นพิพากษาว่า ให้โจทก์จำเลยหย่าขาดจากกัน ให้โจทก์กับจำเลยรับผิดไถ่ถอนที่ดินโฉนดเลขที่ 10081 พร้อมสิ่งปลูกสร้างเลขที่ 9/9 จากธนาคารผู้รับจำนองตามส่วนเท่ากัน หากไม่ดำเนินการให้ถือเอาคำพิพากษาแทนการแสดงเจตนา และให้ใส่ชื่อจำเลยเป็นผู้ถือกรรมสิทธิ์แต่เพียงผู้เดียว คำขออื่นให้ยก ค่าฤชาธรรมเนียมทั้งสองสำนวนให้เป็นพับ
จำเลยอุทธรณ์
ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษแผนกคดีเยาวชนและครอบครัวพิพากษาแก้เป็นว่า ให้โจทก์ไถ่ถอนที่ดินโฉนดเลขที่ 10081 จากธนาคารผู้รับจำนองโดยจำเลยไม่ต้องร่วมรับผิดกับโจทก์ แต่ทั้งนี้ต้องไม่กระทบถึงสิทธิของเจ้าหนี้ผู้รับจำนองที่มีต่อมูลหนี้ นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น ค่าฤชาธรรมเนียมทั้งสองสำนวนในชั้นอุทธรณ์ให้เป็นพับ
จำเลยฎีกา โดยได้รับอนุญาตจากศาลฎีกา
ศาลฎีกาแผนกคดีเยาวชนและครอบครัววินิจฉัยว่า ข้อเท็จจริงฟังได้ว่า โจทก์กับจำเลยเป็นสามีภริยากันโดยชอบด้วยกฎหมาย และศาลชั้นต้นพิพากษาให้โจทก์และจำเลยหย่าขาดจากกัน เนื่องจากโจทก์ส่งเสียอุปการะเลี้ยงดูยกย่องหญิงอื่นและแสดงออกโดยเปิดเผยว่าหญิงนั้นเป็นภริยา ถือว่าเหตุแห่งการหย่าเป็นความผิดของโจทก์แต่ฝ่ายเดียว คู่ความไม่อุทธรณ์ ประเด็นดังกล่าวเป็นอันยุติตามคำพิพากษาศาลชั้นต้น ทั้งข้อเท็จจริงที่คู่ความไม่โต้แย้งกันรับฟังได้ว่า ระหว่างสมรสเมื่อวันที่ 1 กันยายน 2555 โจทก์กับจำเลยทำบันทึกข้อตกลงเกี่ยวกับทรัพย์สินและหนี้สิน ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษพิพากษาให้โจทก์ไถ่ถอนที่ดินโฉนดเลขที่ 10081 จากธนาคารผู้รับจำนองโดยจำเลยไม่ต้องร่วมรับผิดกับโจทก์ แต่ทั้งนี้ต้องไม่กระทบถึงสิทธิของเจ้าหนี้ผู้รับจำนองที่มีต่อมูลหนี้ โจทก์และจำเลยไม่ฎีกา ประเด็นดังกล่าวจึงเป็นอันยุติตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษ
มีปัญหาตามที่จำเลยได้รับอนุญาตให้ฎีกาประการเดียวว่า จำเลยมีสิทธิได้รับค่าเลี้ยงชีพจากโจทก์หรือไม่ เพียงใด คดีนี้ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษวินิจฉัยในทำนองว่า อุทธรณ์ของจำเลยไม่ได้โต้แย้งคำพิพากษาศาลชั้นต้นที่วินิจฉัยว่าพยานหลักฐานที่จำเลยนำสืบไม่ชัดเจนว่าการหย่าทำให้จำเลยยากจนลงนั้นไม่ถูกต้องอย่างไร ศาลฎีกาเห็นสมควรยกปัญหาข้อกฎหมายขึ้นวินิจฉัยก่อนว่า ที่ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษวินิจฉัยว่า อุทธรณ์ของจำเลยไม่ได้โต้แย้งคำพิพากษาศาลชั้นต้นว่าการหย่าทำให้จำเลยยากจนลงนั้นชอบด้วยกฎหมายหรือไม่ เห็นว่า แม้จำเลยจะมิได้บรรยายในคำฟ้องอุทธรณ์ด้วยถ้อยคำที่ชัดแจ้งว่า พยานหลักฐานที่จำเลยนำสืบมารับฟังได้ความว่าการหย่าในคดีนี้ทำให้จำเลยยากจนลงก็ตาม แต่ในอุทธรณ์ของจำเลยกล่าวอ้างถึงข้อเท็จจริงต่าง ๆ อันเป็นพฤติการณ์ของการใช้ชีวิตสมรสร่วมกันระหว่างโจทก์กับจำเลยว่ามีความเป็นมาอย่างไร หนี้สินในระหว่างสมรสเกิดขึ้นได้อย่างไร จำเลยต้องรับผิดชอบหนี้สินดังกล่าวเพียงใด และโจทก์อุปการะเลี้ยงดูยกย่องหญิงอื่นฉันภริยา ปัญหาหนี้สินและเรื่องชู้สาวทำให้จำเลยเกิดความเครียดจนเกิดอาการเส้นเลือดในสมองตีบ ทั้งจำเลยมีอายุมากกว่าโจทก์ 20 ปี ปัจจุบันจำเลยไม่ได้ประกอบอาชีพแต่โจทก์ยังอยู่ในช่วงวัยทำงาน เมื่อโจทก์ไม่อุปการะเลี้ยงดูจำเลย ทำให้จำเลยมีความยากลำบากในการดำรงชีพที่ต้องพยายามหาเงินใช้รักษาอาการเจ็บป่วยด้วยตนเอง ซึ่งเป็นการยกเหตุผลตามที่จำเลยได้เบิกความมา จึงพอแปลปัญหาตามอุทธรณ์ของจำเลยได้ว่า จำเลยยกข้อกล่าวอ้างดังกล่าวขึ้นโต้แย้งคำพิพากษาศาลชั้นต้นว่า พยานหลักฐานที่จำเลยนำสืบมาแล้วนั้นรับฟังได้ว่าการหย่าทำให้จำเลยยากจนลงอย่างไรเพื่อขอเรียกค่าเลี้ยงชีพ ซึ่งศาลชั้นต้นมิได้กำหนดให้แก่จำเลยตามที่ขอ ประกอบกับไม่ปรากฏเหตุผลจากคำวินิจฉัยของศาลชั้นต้นว่า เพราะเหตุใดพยานหลักฐานที่จำเลยนำสืบมาจึงรับฟังไม่ได้ว่าการหย่านี้ทำให้จำเลยยากจนลง ย่อมเป็นเรื่องยากแก่จำเลยที่จะโต้แย้งคำพิพากษาศาลชั้นต้นได้อย่างละเอียดเช่นกัน เมื่อพิจารณาอุทธรณ์จำเลยทั้งฉบับแล้วสามารถเข้าใจได้ว่าจำเลยโต้แย้งคำพิพากษาศาลชั้นต้นด้วยเหตุผลต่าง ๆ ดังที่ปรากฏในอุทธรณ์ของจำเลย เพื่อให้ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษรับฟังว่าพยานหลักฐานของจำเลยมีน้ำหนักรับฟังได้ว่าการหย่านั้นทำให้จำเลยยากจนลง อุทธรณ์จำเลยจึงเป็นอุทธรณ์ที่ชัดแจ้ง ชอบด้วยประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง มาตรา 225 วรรคหนึ่ง แล้ว ที่ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษไม่รับวินิจฉัยให้ย่อมเป็นการไม่ชอบ ปัญหานี้เป็นปัญหาข้อกฎหมายอันเกี่ยวด้วยความสงบเรียบร้อยของประชาชน แม้จำเลยจะมิได้ยกขึ้นอ้างในฎีกา ศาลฎีกาก็มีอำนาจยกขึ้นวินิจฉัยได้ตามประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง มาตรา 142 (5) ประกอบพระราชบัญญัติศาลเยาวชนและครอบครัวและวิธีพิจารณาคดีเยาวชนและครอบครัว พ.ศ. 2553 มาตรา 182/1 วรรคสอง อย่างไรก็ตามเมื่อข้อเท็จจริงรับฟังยุติได้ว่า การหย่าเกิดจากความผิดของโจทก์ฝ่ายเดียว จึงมีปัญหาต้องวินิจฉัยตามอุทธรณ์ของจำเลยว่า การหย่าทำให้จำเลยยากจนลงอันเป็นเหตุให้จำเลยมีสิทธิได้รับค่าเลี้ยงชีพจากโจทก์หรือไม่ เพียงใด ซึ่งศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษยังไม่ได้มีคำวินิจฉัยในส่วนนี้ เมื่อศาลชั้นต้นสืบพยานจนเสร็จสิ้นแล้ว เพื่อความรวดเร็วศาลฎีกาเห็นสมควรวินิจฉัยไปเสียทีเดียวโดยไม่ต้องย้อนสำนวนไปให้ศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษมีคำวินิจฉัยก่อน ได้ความจากทางนำสืบของจำเลยว่า โจทก์กับจำเลยจดทะเบียนสมรสกันเมื่อวันที่ 22 สิงหาคม 2539 หลังจากโจทก์และจำเลยจดทะเบียนสมรสแล้วได้ร่วมกันประกอบธุรกิจหลายอย่าง แต่โจทก์ไม่เคยอุปการะเลี้ยงดูจำเลย โจทก์อุปการะเลี้ยงดูยกย่องหญิงอื่นฉันภริยาตั้งแต่ปี 2555 จนเป็นที่มาของการทำบันทึกข้อตกลง วันที่ 12 ตุลาคม 2560 โจทก์ขอหย่าขาดจากจำเลย จำเลยขอค่าอุปการะเลี้ยงดูจากโจทก์เดือนละ 100,000 บาท โจทก์ตกลง แต่จ่ายให้ถึงสิ้นปี 2560 เท่านั้น ต่อมาปี 2562 จำเลยทราบว่าโจทก์อุปการะยกย่องหญิงอื่นฉันภริยาอีก จำเลยจึงยื่นฟ้องเรียกค่าเสียหายจากหญิงดังกล่าวและสามารถตกลงกันได้ อีกทั้งโจทก์ยังประกอบธุรกิจโดยไม่ได้แจ้งให้จำเลยทราบหลายอย่าง เช่น ก่อตั้งบริษัท ว. และบริษัท ส. และในปีเดียวกันได้มีหนังสือจากกรมบังคับคดีมาถึงจำเลยว่าโจทก์ไปกู้ยืมเงินบุคคลอื่นจนมีหมายมาขอยึดบ้านเป็นเหตุให้จำเลยมีความเครียดจนเกิดอาการเส้นเลือดในสมองตีบ (สโตรก) ต้องเข้าไปดูอาการในห้องไอ ซี ยู เป็นเวลา 2 วัน หลังจากนั้นไปตรวจอาการทุกเดือนและรับประทานยาตลอดชีวิต ขณะที่อยู่ร่วมกันจำเลยประกอบอาชีพที่ดีดำรงตำแหน่งผู้อำนวยการสมาคม ช. และสนับสนุนโจทก์ประกอบอาชีพหลากหลายจนโจทก์เป็นเชฟที่มีชื่อเสียง แต่โจทก์ไม่เคยส่งเสียเลี้ยงดูจำเลย จำเลยมีค่าใช้จ่ายในการรักษาโรคหลอดเลือดในสมองตีบ และต้องรับผิดชอบชำระหนี้จำนอง โจทก์กับจำเลยอยู่กินด้วยกันมา 25 ปี โจทก์เข้ามาอยู่มีกระเป๋าใบเดียว จำเลยต้องรับผิดชอบค่าใช้จ่ายต่าง ๆ ตลอดระยะเวลาที่อยู่ร่วมกัน ก่อนสมรสกันโจทก์ทำงานเป็นลูกจ้างทำอาหารอยู่ที่ต่างประเทศไม่ได้ประกอบธุรกิจใด หลังจากสมรสกันแล้ว โจทก์กับจำเลยมีธุรกิจร้านอาหาร และรับจัดสวนชื่อบริษัท ก. จำเลยรับภาระชำระหนี้ค่าบ้านเลขที่ 9/9 มาโดยตลอด ปัจจุบันจำเลยอายุ 69 ปี ไม่ได้ประกอบอาชีพ ไม่มีเงินผ่อนชำระหนี้กับธนาคาร ส่วนโจทก์มีสถานะการเงินที่จะจ่ายค่าเลี้ยงชีพให้แก่จำเลย 50,000,000 บาท เนื่องจากมีรายได้จากธุรกิจ นอกจากนี้โจทก์ดำเนินการเปิดร้านอาหารหรือออกรายการโทรทัศน์ โดยโจทก์นำสืบเจือสมว่า ก่อนสมรสโจทก์ประกอบอาชีพเชฟทำอาหาร หลังจากสมรสแล้วโจทก์ทราบว่าจำเลยเป็นผู้จัดการสมาคม ช. จำเลยมีฐานะทางการเงินดีกว่าโจทก์ โจทก์ส่งเสียและอุปการะเลี้ยงดูหญิงอื่นที่ไม่ใช่ภริยา เชิดหน้าชูตา ยกย่องหญิงอื่น ทั้งแสดงโดยเปิดเผยต่อบุคคลทั่วไปเสมือนว่าหญิงนั้นเป็นภริยา และโจทก์ยังเบิกความตอบทนายจำเลยถามค้านว่า หลังจากอยู่กินกับจำเลยได้ 1 ปี โจทก์มีหญิงอื่นมาตลอดรวมทั้งหมด 4 คน เห็นว่า ขณะที่โจทก์กับจำเลยจดทะเบียนสมรสกัน โจทก์มีอายุ 23 ปีเศษ ทำงานเป็นลูกจ้างทำอาหารอยู่ที่ต่างประเทศโดยไม่ได้ประกอบธุรกิจใด ส่วนจำเลยมีอายุ 42 ปี ดำรงตำแหน่งผู้อำนวยการสมาคม ช. จำเลยจึงมีฐานะทางการเงินดีและมั่นคงกว่าโจทก์ ข้อเท็จจริงมีเหตุผลให้รับฟังได้ว่าจำเลยเป็นผู้รับผิดชอบค่าใช้จ่ายต่าง ๆ ตลอดระยะเวลาที่อยู่ร่วมกันเป็นเวลานานถึง 25 ปี ทรัพย์สินเงินทองของจำเลยจึงหมดไปกับค่าอุปการะเลี้ยงดูและหนี้สินที่โจทก์และจำเลยร่วมกันประกอบธุรกิจ นอกจากนี้จำเลยยังส่งเสริมโจทก์ให้ประสบความสำเร็จในอาชีพเชฟที่มีฝืมือและมีชื่อเสียง แต่ปรากฏว่าขณะอยู่กินด้วยกันนอกจากโจทก์ไม่เคยอุปการะเลี้ยงดูจำเลยแล้ว โจทก์ยังส่งเสียและอุปการะเลี้ยงดูหญิงอื่นอย่างเชิดหน้าชูตา ยกย่องหญิงอื่นและแสดงโดยเปิดเผยต่อบุคคลทั่วไปเสมือนว่าหญิงนั้นเป็นภริยามาโดยตลอดถึง 4 คน และโจทก์ยังประกอบธุรกิจอื่นหลายอย่างโดยไม่ได้แจ้งให้จำเลยทราบ อีกทั้งโจทก์ยังไปกู้ยืมเงินจากบุคคลอื่นจนมีหมายบังคับคดียึดบ้านอันเป็นที่พักอาศัยร่วมกัน เชื่อได้ว่าปัญหาชู้สาวและปัญหาหนี้สินดังกล่าวย่อมเป็นสาเหตุสำคัญที่ทำให้โจทก์กับจำเลยทะเลาะกันอย่างรุนแรงสร้างความเครียดแก่จำเลยจนเกิดอาการเส้นเลือดในสมองตีบ (สโตรก) ซึ่งอาการเจ็บป่วยดังกล่าวย่อมต้องรักษาตัวอย่างต่อเนื่อง การที่โจทก์ฟ้องขอหย่าขาดจากจำเลยในปี 2563 ในขณะที่โจทก์มีอายุ 47 ปี เป็นเชฟที่มีฝืมือและมีชื่อเสียง มีรายได้สูงและสามารถอุปการะเลี้ยงดูจำเลยได้เป็นอย่างดีแตกต่างจากจำเลยซึ่งมีอายุ 66 ปี อยู่ในวัยเกษียณ ไม่มีรายได้ประจำจากการงานตามที่เคยทำอยู่ระหว่างสมรส ประกอบกับมีโรคประจำตัวต้องใช้เงินรักษาอาการเจ็บป่วยย่อมเกิดความยากลำบากในการดำรงชีพหรือประกอบอาชีพของตน จึงมีความจำเป็นต้องอาศัยอีกฝ่ายอุปการะเลี้ยงดู ดังนี้ แม้ระหว่างสมรสจำเลยจะมีรายได้ดีกว่าโจทก์และเป็นผู้อุปการะสนับสนุนโจทก์มาโดยตลอด แต่เมื่อต่อมาพฤติการณ์รายได้หรือฐานะของโจทก์และจำเลยเปลี่ยนแปลงไปจากเดิม โดยปัจจุบันโจทก์กลับอยู่ในสภาพที่มีฐานะทางเศรษฐกิจดีกว่าจำเลย โจทก์จึงมีหน้าที่อุปการะดูแลจำเลยยามเจ็บป่วยและไม่สามารถหารายได้ได้ดังเดิม ฉะนั้น เมื่อโจทก์มาฟ้องหย่าขาดจากจำเลยในช่วงเวลาที่จำเลยกำลังยากลำบากเช่นนี้ โดยการหย่าเกิดขึ้นจากความผิดของโจทก์ฝ่ายเดียว จึงต้องถือว่าการหย่านั้นเป็นเหตุให้จำเลยยากจนลงแล้ว จำเลยจึงมีสิทธิได้รับค่าเลี้ยงชีพจากโจทก์ ตามประมวลกฎหมายแพ่งและพาณิชย์ มาตรา 1526 ซึ่งจำเลยมีสิทธิเรียกร้องได้นับแต่วันที่คำพิพากษาให้หย่าขาดจากกันถึงที่สุด ส่วนค่าเลี้ยงชีพจะเห็นสมควรกำหนดให้เป็นจำนวนเพียงใดนั้น ตามบทบัญญัติกฎหมายดังกล่าว ศาลมีอำนาจกำหนดให้โดยคำนึงถึงความสามารถของผู้ให้และฐานะของผู้รับ เมื่อพิเคราะห์จากอายุ และปัญหาสุขภาพของจำเลย ตลอดจนค่าครองชีพในสถานการณ์ปัจจุบัน รวมถึงรายได้ของโจทก์ ประกอบกับจำเลยยังมีส่วนที่จะได้รับผลประโยชน์อันเกิดจากการทำบันทึกข้อตกลงเกี่ยวกับทรัพย์สินและหนี้สินกับโจทก์ด้วย ซึ่งมีสาระสำคัญว่าจำเลยเป็นผู้ได้รับกรรมสิทธิ์บ้านเลขที่ 9/9 กับได้รับผลประโยชน์ที่จะเกิดจากร้านอาหาร T อันเป็นลิขสิทธิ์ของจำเลย แต่ให้โจทก์ได้รับผลประโยชน์ร้อยละ 25 ส่วนบรรดาหนี้สินทั้งหมดที่เกิดขึ้นจากการที่จำเลยนำมาใช้ในการดำเนินกิจการ โจทก์จะเป็นผู้รับภาระทั้งสิ้น และบรรดาลิขสิทธิ์หรือผลประโยชน์ที่โจทก์จะได้รับจากการบริหารกิจการที่จะเกิดในอนาคตให้จำเลยได้รับผลประโยชน์ร้อยละ 60 ทุกกรณี จากผลประโยชน์ที่จำเลยจะได้รับตามบันทึกข้อตกลงดังกล่าว แม้จะเป็นรายได้ที่ไม่แน่นอนแต่ย่อมถือเป็นรายได้ที่จะเลี้ยงดูจำเลยได้อีกทางหนึ่ง นอกจากนี้โจทก์ยังมีภาระต้องไถ่ถอนที่ดินโฉนดเลขที่ 10081 พร้อมสิ่งปลูกสร้างเลขที่ 9/9 จากธนาคารผู้รับจำนองเพียงคนเดียว ซึ่งทรัพย์ดังกล่าวจะตกเป็นกรรมสิทธิ์ของจำเลย อันเป็นพฤติการณ์ที่ศาลสามารถนำมาพิจารณาเพื่อประกอบการกำหนดค่าเลี้ยงชีพแก่จำเลยได้ เมื่อพิจารณาหนังสือรับรองการหักภาษี ณ ที่จ่าย ของโจทก์ประจำปี 2562 ระบุรายได้ปีละ 3,648,200 บาท และคำเบิกความของจำเลยที่ว่า วันที่ 12 ตุลาคม 2560 โจทก์ขอหย่าขาดจากจำเลย จำเลยขอค่าอุปการะเลี้ยงดูจากโจทก์เดือนละ 100,000 บาท แต่โจทก์ได้เสนอให้เดือนละ 50,000 บาท โดยโจทก์ไม่ได้นำสืบหักล้างให้เห็นเป็นอย่างอื่น แสดงว่าโจทก์มีรายได้ต่อเดือนไม่น้อยกว่า 300,000 บาท และมีความสามารถจ่ายค่าเลี้ยงชีพจำเลยได้ในอัตราเดือนละ 50,000 บาท อย่างไรก็ตามปัจจุบันโจทก์มีอายุ 50 ปีเศษ อยู่ในช่วงวัยทำงานตอนปลายเมื่อคำนึงถึงความสามารถของโจทก์ หากให้โจทก์รับผิดชอบในค่าเลี้ยงชีพจนกว่าจำเลยจะถึงแก่ความตาย ก็จะเป็นระยะเวลายาวนานเกินควรแก่ความสามารถของโจทก์ ค่าเลี้ยงชีพที่จำเลยขอมาเป็นเวลา 20 ปี รวมเป็นเงิน 50,000,000 บาท จึงสูงเกินไป เห็นสมควรกำหนดให้โจทก์จ่ายค่าเลี้ยงชีพแก่จำเลยเดือนละ 50,000 บาท เป็นเวลา 10 ปี เว้นแต่จำเลยสมรสใหม่หรือถึงแก่ความตายภายในระยะเวลาดังกล่าว ที่ศาลชั้นต้นพิพากษามานั้น ไม่ต้องด้วยความเห็นของศาลฎีกา อุทธรณ์ของจำเลยฟังขึ้นบางส่วน
พิพากษาแก้เป็นว่า ให้โจทก์จ่ายค่าเลี้ยงชีพแก่จำเลยเดือนละ 50,000 บาท มีกำหนด 10 ปี เว้นแต่จำเลยสมรสใหม่หรือถึงแก่ความตายภายในระยะเวลาดังกล่าว ทั้งนี้ ให้นับแต่วันอ่านคำพิพากษาศาลฎีกา นอกจากที่แก้ให้เป็นไปตามคำพิพากษาศาลอุทธรณ์คดีชำนัญพิเศษ
Articles de loi cités มาตราที่อ้างอิง
💡 Ce que cela signifie pour vous 💡 สิ่งที่หมายถึงสำหรับคุณ
L'indemnisation de la pension alimentaire après un divorce en Thaïlande est limitée. Elle existe uniquement lorsque le divorce est accordé sur la base d'une faute entièrement imputable à l'autre époux et lorsque le divorce prive le demandeur de revenus suffisants provenant de biens immobiliers ou du travail accompli pendant le mariage. Cette décision montre que le calcul est effectué à la date du divorce. Un conjoint étranger qui a gagné beaucoup au début des années et qui a ensuite pris sa retraite ou est tombé malade en Thaïlande peut être indemnisé si la faute de l'époux thaïlandais met fin au mariage ; inversement, un étranger qui a bâti sa carrière grâce au soutien de son partenaire thaïlandais et qui ensuite part pour quelqu'un d'autre peut être obligé de verser une pension alimentaire pendant des années. La demande doit être introduite dans le cadre du divorce lui-même. Les tribunaux examinent les registres fiscaux, les offres faites lors des négociations et tout accord concernant les biens matrimoniaux lors de l'établissement du montant, et peuvent limiter la durée de la pension alimentaire ; conservez donc des preuves financières et évitez les promesses informelles que vous ne pouvez pas tenir.
ค่าเลี้ยงชีพภายหลังการหย่าตามกฎหมายไทยมีขอบเขตจำกัด จะเรียกได้ต่อเมื่อศาลพิพากษาให้หย่าด้วยเหตุที่เป็นความผิดของอีกฝ่ายแต่ฝ่ายเดียว และการหย่าทำให้ผู้ขอไม่มีรายได้พอจากทรัพย์สินหรือจากการงานที่เคยทำระหว่างสมรส คำพิพากษานี้แสดงว่าศาลเปรียบเทียบฐานะในขณะหย่า คู่สมรสชาวต่างชาติที่เคยมีรายได้ดีแล้วเกษียณหรือเจ็บป่วยในประเทศไทยอาจเข้าหลักเกณฑ์ได้หากการสมรสสิ้นสุดลงเพราะความผิดของคู่สมรสชาวไทย ในทางกลับกัน ชาวต่างชาติที่สร้างอาชีพจากการสนับสนุนของคู่สมรสชาวไทยแล้วทิ้งไปหาผู้อื่นอาจถูกสั่งให้จ่ายเป็นเวลาหลายปี ต้องเรียกค่าเลี้ยงชีพมาในคดีฟ้องหย่านั้นเอง ศาลพิจารณาหลักฐานภาษี ข้อเสนอในการเจรจา และบันทึกข้อตกลงเกี่ยวกับทรัพย์สินในการกำหนดจำนวน และอาจจำกัดระยะเวลา จึงควรเก็บหลักฐานทางการเงินและหลีกเลี่ยงคำมั่นอย่างไม่เป็นทางการที่ไม่อาจปฏิบัติได้จริง และอุทธรณ์ต้องระบุข้อเท็จจริงที่แสดงความยากจนลงให้ชัด
Foire aux questions คำถามที่พบบ่อย
Puis-je obtenir une pension alimentaire après le divorce en Thaïlande si mon conjoint a été coupable d’une faute ? หากคู่สมรสเป็นฝ่ายผิด ฉันจะเรียกค่าเลี้ยงชีพหลังหย่าในประเทศไทยได้หรือไม่
Oui, mais uniquement en vertu de l’article 1526 du Code civil : le divorce doit être ordonné sur la base d’une faute exclusivement imputable à l’autre époux et doit vous rendre plus pauvre en raison de votre manque de revenus provenant de votre patrimoine ou de votre travail accompli pendant le mariage. Dans la décision 1242/2567, la Cour suprême a accordé une pension alimentaire à une épouse retraitée âgée de 66 ans qui avait subi un AVC après que son mari, un chef cuisinier très bien payé, l’avait divorcée pour une faute qui lui était propre. La demande doit être présentée dans le cadre de la procédure de divorce elle-même.
ได้ แต่เฉพาะตาม ป.พ.พ. มาตรา 1526 กล่าวคือ ศาลต้องพิพากษาให้หย่าด้วยเหตุที่เป็นความผิดของอีกฝ่ายแต่ฝ่ายเดียว และการหย่าต้องทำให้ท่านยากจนลงเพราะไม่มีรายได้พอจากทรัพย์สินหรือจากการงานที่เคยทำระหว่างสมรส ในคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 1242/2567 ศาลฎีกากำหนดค่าเลี้ยงชีพให้ภริยาวัย 66 ปี ที่เกษียณแล้วและป่วยด้วยโรคเส้นเลือดในสมองตีบ หลังจากสามีซึ่งเป็นเชฟรายได้สูงฟ้องหย่าด้วยเหตุที่เป็นความผิดของตนเอง ทั้งนี้ต้องเรียกค่าเลี้ยงชีพมาในคดีฟ้องหย่า
Est-ce que cela importe que j’étais le conjoint plus riche au début du mariage ? หากช่วงต้นของการสมรสฉันเป็นฝ่ายที่มีฐานะดีกว่า จะมีผลต่อสิทธิเรียกค่าเลี้ยงชีพหรือไม่
Non. La décision 1242/2567 a conclu que la question est de savoir si le divorce rend la femme plus pauvre au moment où cela survient. La femme était auparavant plus riche et avait soutenu son mari pendant 25 ans, mais au moment où il a intenté une action en justice, elle était retraitée et malade alors que lui gagnait au moins 300 000 THB par mois. La Cour suprême a considéré que le renversement de fortune était la raison pour laquelle elle avait besoin d’aide à l’heure actuelle et a conclu que le divorce, alors qu’elle était la seule responsable de cette situation, était la cause de son affligement en vertu de l’article 1526 du CCC.
ไม่มีผล คำพิพากษาศาลฎีกาที่ 1242/2567 วินิจฉัยว่าต้องพิจารณาว่าการหย่าทำให้ยากจนลงหรือไม่ในขณะที่หย่า ภริยาในคดีนั้นเคยมีฐานะดีกว่าและอุปการะสามีมา 25 ปี แต่เมื่อสามีฟ้องหย่า ภริยาเกษียณและเจ็บป่วยแล้ว ส่วนสามีมีรายได้ไม่น้อยกว่าเดือนละ 300,000 บาท ศาลฎีกาถือว่าการที่ฐานะกลับกันเป็นเหตุให้ภริยาต้องอาศัยการอุปการะ และการฟ้องหย่าในช่วงเวลานั้นด้วยเหตุที่เป็นความผิดของสามีฝ่ายเดียวทำให้การหย่าเป็นเหตุให้ภริยายากจนลงตาม ป.พ.พ. มาตรา 1526
Comment un tribunal thaïlandais décide-t-il de la somme et de la durée de l’alimony ? ศาลไทยกำหนดจำนวนและระยะเวลาของค่าเลี้ยงชีพอย่างไร
L'article 1526 oblige le tribunal à prendre en considération la capacité du payeur et la situation du bénéficiaire. Dans la décision 1242/2567, la Cour suprême a examiné le certificat d'impôts du mari indiquant 3 648 200 THB par an, son offre antérieure de 50 000 THB par mois, les prestations que la femme recevrait en vertu d'un accord immobilier et le fait qu'il était seul à devoir racheter la hypothèque sur sa maison. Elle a rejeté l'indemnisation à vie car le mari avait déjà 50 ans, a jugé 50 000 000 THB sur 20 ans excessif et a ordonné 50 000 THB par mois pendant 10 ans, expirant si elle remariait ou si elle décédait.
มาตรา 1526 ให้ศาลคำนึงถึงความสามารถของผู้ให้และฐานะของผู้รับ ในคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 1242/2567 ศาลฎีกาพิจารณาหนังสือรับรองการหักภาษี ณ ที่จ่ายของสามีซึ่งแสดงรายได้ปีละ 3,648,200 บาท ข้อเสนอเดิมของสามีที่จะจ่ายเดือนละ 50,000 บาท ผลประโยชน์ที่ภริยาจะได้รับตามบันทึกข้อตกลงเกี่ยวกับทรัพย์สิน และภาระที่สามีต้องไถ่ถอนจำนองบ้านของภริยาแต่ผู้เดียว ศาลไม่กำหนดให้จ่ายตลอดชีวิตเพราะสามีอายุ 50 ปีเศษแล้ว เห็นว่า 50,000,000 บาท ใน 20 ปี สูงเกินไป และกำหนดให้จ่ายเดือนละ 50,000 บาท เป็นเวลา 10 ปี เว้นแต่ภริยาสมรสใหม่หรือถึงแก่ความตาย
À partir de quel date les pensions alimentaires après le divorce sont-elles payables en Thaïlande ? ค่าเลี้ยงชีพหลังหย่าเริ่มจ่ายตั้งแต่เมื่อใด
Selon la décision 1242/2567, le droit à une pension alimentaire en vertu de l’article 1526 du CCC découle de la date à laquelle le jugement de divorce devient définitif, et non de la séparation ou de la présentation de la demande. Dans ce cas, la Cour suprême a ordonné que les paiements mensuels commencent à courir à partir du jour où son propre jugement a été lu. Le soutien accordé pour la période précédant le divorce est une question différente, régie par les règles relatives aux pensions alimentaires entre époux, et n’était pas prise en considération dans cette décision.
ตามคำพิพากษาศาลฎีกาที่ 1242/2567 สิทธิได้รับค่าเลี้ยงชีพตาม ป.พ.พ. มาตรา 1526 เกิดขึ้นนับแต่วันที่คำพิพากษาให้หย่าขาดจากกันถึงที่สุด มิใช่นับแต่วันแยกกันอยู่หรือวันฟ้อง ในคดีนั้นศาลฎีกาให้เริ่มจ่ายรายเดือนนับแต่วันอ่านคำพิพากษาศาลฎีกา ส่วนค่าอุปการะเลี้ยงดูในช่วงก่อนหย่าเป็นคนละเรื่องซึ่งอยู่ภายใต้บทบัญญัติว่าด้วยค่าอุปการะเลี้ยงดูระหว่างสามีภริยา และมิได้เป็นประเด็นในคำพิพากษานี้
📖 Pour en savoir plus, consultez ThaiLawOnline 📖 อ่านเพิ่มเติมที่ ThaiLawOnline
Avertissement : Les traductions anglaises fournies sur ce site Web sont non officielles et à titre informatif uniquement. Le texte faisant foi des lois thaïlandaises est en langue thaïe tel que publié dans la Gazette royale thaïlandaise (RatchakitchanubeksaCe contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat thaïlandais qualifié.
Droits d'auteur © 2026 ThaiLaw Online Co. Ltd. Le texte statutaire thaïlandais (ตัวบทกฎหมาย) et les décisions originales de la Cour suprême (Dika) en langue thaïe sont dans le domaine public telles que publiées dans la Gazette du gouvernement royal thaïlandais (ราชกิจจานุเบกษา) conformément à l'article 7 de la loi sur le droit d'auteur de 2537 (1994). Tout le reste du contenu, y compris les traductions en anglais, les résumés des décisions de la Cour suprême (Dika), les annotations juridiques, les renvois, les commentaires et l'analyse éditoriale, constitue la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur de ThaiLawOnline et ses rédacteurs, Sebastien H. Brousseau (LL.B.) et Wichuda Atthatmethakon (LL.M.). Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
ข้อสงวนสิทธิ์: คำแปลภาษาอังกฤษที่ให้ไว้ในเว็บไซต์นี้เป็นคำแปลอย่างไม่เป็นทางการและมีวัตถุประสงค์เพื่อให้ข้อมูลเท่านั้น ตัวบทกฎหมายที่เป็นทางการคือภาษาไทยตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา เนื้อหานี้ไม่ถือเป็นคำแนะนำทางกฎหมาย สำหรับคำถามทางกฎหมายเฉพาะ กรุณาปรึกษาทนายความไทยที่มีคุณสมบัติ
ลิขสิทธิ์ © 2026 บริษัท ไทยลอว์ ออนไลน์ จำกัด ตัวบทกฎหมายภาษาไทยและคำพิพากษาศาลฎีกาฉบับภาษาไทยดั้งเดิมเป็นสาธารณสมบัติ ตามที่ประกาศในราชกิจจานุเบกษา ตามมาตรา 7 แห่งพระราชบัญญัติลิขสิทธิ์ พ.ศ. 2537 เนื้อหาอื่นทั้งหมด ได้แก่ คำแปลภาษาอังกฤษ บทสรุปคำพิพากษาศาลฎีกา คำอธิบายกฎหมาย การอ้างอิงข้าม ข้อวิจารณ์ และบทวิเคราะห์ทางบรรณาธิการ เป็นทรัพย์สินทางปัญญาอันมีลิขสิทธิ์ของ ThaiLawOnline และบรรณาธิการ เซบาสเตียง อ็อง บรูโซ (LL.B.) และ วิชุดา อรรถเมธากร (LL.M.) ห้ามทำซ้ำหรือเผยแพร่โดยไม่ได้รับอนุญาต