Livre 1 : Principes généraux

Article 193/3

Statutory text (Thai original)

ถ้ากำหนดระยะเวลาเป็นหน่วยเวลาที่สั้นกว่าวันให้เริ่มต้นนับในขณะที่เริ่มการนั้นถ้ากำหนดระยะเวลาเป็นวัน สัปดาห์ เดือนหรือปี มิให้นับวันแรกแห่งระยะเวลานั้นรวมเข้าด้วยกัน เว้นแต่จะเริ่มการในวันนั้นเองตั้งแต่เวลาที่ถือได้ว่าเป็นเวลาเริ่มต้นทำการงานกันตามประเพณี

Verbatim from the Royal Gazette / Office of the Council of State

English translation

If the period of time is determined shorter than a day, it begins to run at once. When a period of time is determined days, weeks, months or years, the first day of the period is not included in the calculation, unless the period begins to run on that day from the time which is customary to commence business.

This English translation is provided for reference only and has not yet been firm-verified. Always rely on the Thai original.

Annotation du cabinet

Section 193/3 is part of Book 1 (General Principles) of the Thai Civil and Commercial Code. This entry is awaiting firm-authored commentary; the statutory text above is verbatim from the Office of the Council of State (OCS Krisdika) Thai source, with the English translation from the FAO/UN FAOLEX repository. Always rely on the Thai original for legal proceedings.

Cité dans 31 décisions de la Cour suprême (1994 à 2017)

Sélection de décisions qui citent cet article

  • Décision 3044/2560 (2017)
  • Décision 6328/2559 (2016)
  • Décision 2016/2554 (2011)
  • Décision 7114/2553 (2010)
  • Décision 8872/2550 (2007)
  • Décision 7693/2550 (2007)
  • Décision 920/2550 (2007)
  • Décision 6974/2549 (2006)

Cette liste est sélectionnée automatiquement, en privilégiant les jugements qui reposent sur cet article plutôt que sur ceux qui se contentent de le citer lors du prononcé de la peine. Elle n'a pas encore été examinée par le cabinet.

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Calculé sur un instantané fixe du corpus de l'entreprise pris le 8 août 2026 : 83 652 décisions de la Cour suprême, de 1921 à 2026. Le corpus en direct est plus vaste et s'agrandit chaque semaine. Le décompte est complet ; la plage d'années indiquée élimine les valeurs aberrantes rares afin de décrire où se situent réellement les citations. Ces chiffres sont calculés par nos soins et ne constituent pas des statistiques officielles de la cour. Comment nous les comptons et ce que nous avons mesuré

Guides connexes sur ThaiLawOnline

Citer cet article

  • Citation simple Code civil et commercial, art. 193/3 (Thaïlande)
  • Citation académique Civil and Commercial Code (Thailand), s. 193/3. ThaiLawOnline, https://www.thailawonline.com/fr/thai-civil-code/section-193-3/ (accessed 10 octobre 2026).
  • Citation thaïlandaise ป.พ.พ. มาตรา 193/3
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